MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des systèmes d’information et des moyens généraux 10, rue des Louvels 80026 AMIENS cedex 1 Tél. 03 22 71 84 86 - Télécopie : 03 22 71 84 89 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Fourniture et livraison de papeterie pour les services du Département de la Somme. Date et heure limites de remise des offres : le 12/05/2011 à 12 heures 1 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Mode de passation 3. Dispositions générales 3.1. Décomposition en lots 3.2. Durée 3.3. Mode de règlement 3.4. Montant mini - maxi 3.5. Avance 3.6. Délai de paiement 3.7. Modalités d'attribution 3.8. Droit de préférence 4. Délais de validité des offres 5. Présentation des offres 5.1. Documents à produire 5.2. Langue de rédaction des offres 6. Conditions d'envoi des offres 6.1 Conditions d'envoi des offres sur support papier 6.2 Conditions d'envoi des offres par voie électronique 7. Ouverture des plis - jugement des offres 8. Variantes – Options 8.1 Variantes 8.2 Options 9. Renseignements complémentaires 2 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papeterie pour les services du Département de la Somme. Il s’agit de marchés à bons de commande passés en application de l’article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département. Article 2 - Mode de passation Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics. Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition en lots Les marchés portent sur les six lots séparés dont l’objet figure ci-après : lot 1 : papier repro laser blanc 80g – couleur 80g lot 2 : papier laser jet d'encre blanc 90g - 200g/210g - 250g lot 3 : papier offset blanc 90g - 150g - 224g – couleur 180g lot 4 : papier couché mat/satiné – couché brillant - blanc lot 5 : papier autocopiant 60g CB – CFB – CF lot 6 : papier de reprographie 80 g 100% recyclé blanc ; offset 90g blanc 100% recyclé – offset 150/160g blanc 100% recyclé – offset 250g blanc 100% recyclé – offset 80g couleur 100% recyclé ; papier couché mat/satiné – couché brillant – blanc – 50% de pâte recyclée minimum. 3-2- Durée Les marchés sont passés pour une période d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse à date anniversaire de notification du marché. 3-3- Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. 3-4- Montant mini – maxi Les marchés seront passés selon la forme de marchés à bons de commande, dont les minimums et maximums estimatifs annuels sont fixés en valeur, comme suit : - Lot n°1 : mini : 10 000 paquets – maxi : 40 000 paquets Lot n°2 : mini : 400 paquets – maxi : 1 600 paquets Lot n°3 : mini : 500 paquets – maxi : 2 000 paquets 3 - Lot 4 : mini : 500 paquets – maxi : 2 000 paquets Lot 5 mini : 100 paquets – maxi : 400 paquets Lot 6 : mini : 1 500 paquets – maxi : 5 000 paquets 3-5- Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au(x) titulaire(s). Celui(ceux)-ci peu(ven)t toutefois y renoncer. 3-6- Délai de paiement En application de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures. Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne seront pas mis en paiement. 3-7- Modalités d'attribution Chacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d’entreprises sous forme solidaire. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. 3-8 – Droit de préférence En application l'article 53-IV du code des marchés publics, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. Article 4 - Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au 12/05/2011. Article 5 - Présentation des offres 5-1-Documents à produire Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature ; - attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l’état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ; 4 - la déclaration du candidat (dernière version de l’imprimé DC2 ) ou tout document libre incluant les informations suivantes : informations justifiant de l’existence légale du candidat (numéro d’immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir conformément à l’article 43 du code des marchés publics et n’est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail ; attestation relative au respect de l’obligation d’emploi des salariés handicapés visée à l’article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ; Capacités financières (chiffres d’affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ; Tout document attestant de la certification FSC, PEFC ou équivalent. et d’autre part, le dossier comprendra également les pièces relatives à l’offre : - l’ acte d'engagement du/des lot(s) concerné(s), complété(s), daté(s) et signé(s) ; le cahier des clauses particulières commun à tous les lots , daté et signé ; le(s) bordereau(x) des prix unitaires du/des lot(s) concerné(s), complété(s), datée(s) et signé(s) ; le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) du/des lot(s) concerné(s), complété(s), daté(s) et signé(s) ; les fiches techniques de chaque gamme de papier du/des lot(s) concerné(s). Des échantillons doivent être joints à l'offre pour tous les lots. pour le lot 1: 1 ramette A4 80g blanc et 1 ramette A4 couleur 80g pour le lot 2: 1 ramette A4 90g blanc et 1 ramette A4 200/210g blanc pour le lot 3: 1 rame en 32 x 45 blanc - offset 90g - Bristol : 1 paquet de 125 feuilles à partir du format 32 x 45 blanc pour le lot 4 : 1 rame de couché mat/satiné 135g à partir du format 32 x 45 Si les marques des autres grammages proposés sont différentes, prévoir un paquet de 125 feuilles de chaque marque également au format 32 x 45 pour le lot 5 : 1 rame CB blanc format 32 x 45, 1 rame CFB couleur format 32 x 45 et 1 rame CF couleur format 32 x 45 pour le lot 6 : 1 ramette A4 recyclé 80g blanc repro - 1 rame offset 90 g (32 x 45): 1 paquet 125 feuilles offset 250 g. (32 x45) ; 1 rame de couché mat/satiné 130/135g recyclé à partir du format 32 x 45. Les échantillons devront être déposés avant le 12/05/2011 à 12h soit par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis au service contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 – 12h00 – 14h00 – 17h00 à la Direction des systèmes d’information et des moyens généraux – Service Imprimerie du Département de la Somme – 10, rue des Louvels à Amiens. IL est rappelé que si un candidat ne remet pas d’échantillons ou que ses échantillons sont incomplets, l’offre de ce dernier sera rejetée. 5 Le jugement des candidatures se fera en fonction : - des capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat pour la réalisation du marché. 5-2- Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. Article 6 - Conditions d'envoi des offres 6-1-Conditions d’envoi des offres sur support papier Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant la mention suivante : « Offre pour la fourniture de papeterie pour les services du Département de la Somme - Lot(s) n°….. - Ne pas ouvrir par le service du courrier – Société ………………………………….. ( Nom et adresse du soumissionnaire). » Les plis seront à remettre avant le 12/05/2011 à 12 heures par tout moyen laissé à l’appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité aux heures d’ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 – 14h00-17h00. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Département de la Somme Correspondant: Service de la commande publique - BP 32615 - 80026 AMIENS cedex 1. Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées (par une personne de la société ou par un porteur spécial) : Département de la Somme – Correspondant : Service de la commande publique, 21/23 mail Albert 1er – 80000 AMIENS Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n’a pas été respecté ne seront pas retenus. 6-2-Conditions d’envoi des offres par voie électronique Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 6 1 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique « Aide » de la plateforme de dématérialisation (https://sommemarchespublics.fr). Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur l’assistance téléphonique et sur les outils informatiques. Le retrait des documents électroniquement son offre. électroniques n’oblige pas le candidat à déposer Les soumissions sont présentées sous la forme d’un fichier représentant l’offre dont le contenu est précisé à l’article 5-1 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de celui proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l’offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à la concurrence. A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l’article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté d’application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu’elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu’il soit clairement indiqué sur l’enveloppe « copie de sauvegarde ». 2 – Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de classe III permettant la signature électronique de la candidature et de l’offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n°1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché. En tout étant de cause, une aide à l’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : https://sommemarchespublics.fr. 7 Article 7 - Ouverture des plis- jugement des offres En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43, du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Après ouverture des offres par la commission d'appels d'offres, et afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres, sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 50% • qualité des produits proposés basée sur les tests réalisés à l’atelier d’imprimerie avec les échantillons envoyés par les prestataires ( blancheur, opacité, réaction à l’impression) - Prix : 40% - Délais de livraison : 10% Le critère de la valeur technique sera noté selon l’échelle de valeur suivante : - qualité excellente : bonne qualité : qualité satisfaisante : qualité insuffisante : qualité très insuffisante : absence de réponse : 5 4 3 2 1 0 Le critère délai de livraison sera noté selon l’échelle de valeur suivante : - délai excellent : bon délai : délai satisfaisant : délai insuffisant : délai très insuffisant : absence de réponse : 5 4 3 2 1 0 La note de la valeur technique sera affectée d’un coefficient multiplicateur égal à 10 pour obtenir une note sur 50. La note attribuée au délai de livraison sera affectée d’un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40. L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). 8 Article 8 – Variantes – Options 8-1- Variantes Les variantes sont autorisées. 8-2- Option Sans objet. Article 9 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques en cliquant dans la partie « questions-réponses » en bas de la page relative à l'objet du marché sur le site : https://sommemarchespublics.fr. Renseignements : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 21-23, Mail Albert 1er BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 71 80 35 - Télécopie : 03 22 71 81 99 Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des plis à tous les soumissionnaires ayant été destinataires du dossier. 9