Fonds 26J - Archives Départementales du Jura

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU JURA
Archives de l’Union départementale
C.F.D.T. du Jura
(Fonds 26J)
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
Dressé par Henri Hours
Montmorot
Archives départementales
1992
- 2 _____________________________________________________________________________________
Archives de l’Union départementale
C.F.D.T. du Jura
(Fonds 26J)
Table des matières
I.
II.
III.
IV.
Union départementale: fonctionnement, secrétariat
Rapports avec la Confédération et les Fédérations
Relations avec l'Union régionale et les organismes régionaux
Relations avec les Unions locales et Unions interprofessionnelles de base
p. 3
p. 5
p. 7
p. 9
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
Relations avec les syndicats de branche et locaux
Conventions collectives départementales, Commissions mixtes
Dossiers d'entreprises, ou par secteur d'activité
Questions économiques locales
Rapports avec les autres syndicats, associations, partis politiques
p. 9
p. 10
p. 12
p. 16
p. 17
X.
XI.
XII.
XIII.
Affaires prud’homales
Santé et assistance sociale
Questions politiques et sociales
Archives des unions locales et des syndicats
p. 17
p. 21
p. 21
p. 22
XIV. Livres et périodiques
p. 23
2
- 3 _____________________________________________________________________________________
I. - Union départementale : fonctionnement, secrétariat
26 J 1-4
26 J 57-358
Congrès de l'Union départementale. Organisation, rapports, documents, 19581986
1958
1961
1962
1964
1983
1986
26 J 5-8
26 J 359
Assemblées générales de l'Union départementale. Organisation, rapports,
presse, 1963-1972
1963, 25 septembre
1967, 7 mai
1970, 20 septembre
1972, 22 octobre
1980
26 J 9
26 J 360-361
26 J 9
26 J 360
26 J 361
Conseil de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, correspondance, 1959-1987
1959-1970
1971-1974
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1982
1983-1984
1985-1986
1987
26 J 12
26 J 374-378
26 J 5
26 J 6
26 J 7
26 J 8
26 J 359
Conseil et bureau de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux,
notes, correspondance,
1956-1958
1980
1981
26 J 10-11
26 J 362-373
26 J 1
26 J 2
26 J 3
26 J 4
26 J 357
26 J 358
26 J 10
26 J 11
26 J 362
26 J 363
26 J 364
26 J 365
26 J 366
26 J 367
26 J 368
26 J 369
26 J 370
26 J 371
26 J 372
26 J 373
Bureau de l'Union départementale. Réunions: procès-verbaux, correspondance,
1962-1987
1962-1971
1978
1979
1981-1982
1983-1984
1985-1987
26 J 12
26 J 374
26 J 375
26 J 376
26 J 377
26 J 378
3
- 4 _____________________________________________________________________________________
26 J 13-14
Sessions de formation et journées d'études organisées par l'Union départementale, 19701981
1970-1979
Sessions hygiène et sécurité, 1976-1981
26 J 15-16
26 J 13
26 J 14
Secrétariat de l'Union départementale. Finances, 1965-1980
Subventions du Conseil général, 1965-1979
Comptabilité des cotisations, 1975-1980
26 J 17-25
26 J 379-380
Secrétariat de l'Union départementale. Courrier général, 1955-1972.
Il s'agit de correspondances classées par ordre chronologique, qui n'ont pas été classées dans les
dossiers constitués par matières.
1955
1956
1958-1959
1960
1961
1962
1963-1968
1966-1969
1969-1972
1981-1986
1983-1985
26 J 26-43
26 J 381-382
26 J 15
26 J 16
26 J 17
26 J 18
26 J 19
26 J 20
26 J 21
26 J 22
26 J 23
26 J 24
26 J 25
26 J 379
26 J 380
Secrétariat de l'Union départementale. Courrier: chrono, 1959-1982
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1979
1980
1981
1982
1983
1984
26 J 26
26 J 27
26 J 28
26 J 29
26 J 30
26 J 31
26 J 32
26 J 33
26 J 34
26 J 35
26 J 36
26 J 37
26 J 38
26 J 39
26 J 40
26 J 41
26 J 42
26 J 43
26 J 381
26 J 382
26 J 44
Secrétariat de l'Union départementale. Communiqués de presse, 1964-1970
26 J 45
Secrétariat de l'Union départementale. Remplacement du secrétaire, 1961. Textes
d'interventions du secrétaire, 1961-1970. Correspondance avec des organismes régionaux,
1965-1966.
26 J 383
Secrétariat de l'Union départementale. Personnel: bulletins de paye, 1979-1985;
cotisations sociales, 1983-1985; dossier Corinne Bertin (S.I.V.P., stage d'initiation à la vie
professionnelles), 1985.
4
- 5 _____________________________________________________________________________________
26 J 384
26 J 385
26 J 386
Réunions à Saint-Lupicin, correspondance, 1959-1973.
Réunions à Moirans, 1971-1972.
Organisation du congrès de la Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T.
à Lamoura, septembre 1986.
26 J 46-53
26 J 387-390
Secrétariat de l'Union départementale. Organismes et commissions officiels où
le secrétaire représente l'Union départementale: procès-verbaux, correspondance, 1957-1970
26 J 46
Commission départementale des impôts indirects, 1957.
26 J 47
Comité départemental des prix, 1958-1967.
26 J 48
Commission régionale consultative de la main-d'œuvre, 1959-1966.
26 J 49
Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de
l'emploi,
1967-1968 1.
26 J 50
Commission départementale de la main-d'œuvre.
26 J 387 Comité local pour l'emploi de Dole, 1981-1983.
26 J 388 Comité local pour l'emploi de Lons-le-Saunier, 1981-1983.
26 J 389 Comité local pour l'emploi de Saint-Claude - Morez, 1981-1982.
26 J 51
Comité régional de la promotion sociale; groupe de travail du Jura, 1960-1963.
26 J 52
Comité départemental de l'enseignement technique, 1957-1967.
26 J 53
Etablissements d'enseignement technique: conseils d'administration, 1958-1968 2.
26 J 390 U.R.S.S.A.F. du Jura. Conseil d'administration et bureau, rapports, 1979-1981.
26 J 391-394
C.F.D.T. Info UD - 39, bulletin d'information de l'Union départementale, 1982-1985
1982 (n° 1-13)
1983 (n° 14-25)
1984 (n° 26-42)
1985 (n° 43-60)
26 J 391
26 J 392
26 J 393
26 J 394
II. - Rapports avec la Confédération et les Fédérations
26 J 54
Congrès confédéral extraordinaire, 6 - 7 novembre 1964: rapports, compte-rendus.
26 J 55
Scission C.F.D.T. - C.F.T.C. Circulaires, procédure judiciaire, 1964-1968.
26 J 56
26 J 395
Congrès confédéral. Raports, documentation, notes, 1970-1985.
1970-1982
1985
26 J 56
26 J 395
26 J 57
Conseil fédéral. Procès-verbaux, 1958-1960.
26 J 58-71
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux. Suppléments
au bulletin Pages syndicales
Actualités fédérales, 1967
Actualités fédérales, 1968
Actualités fédérales, 1969
1
2
26 J 58
26 J 59
26 J 60
Le secrétaire départemental de l'U.D.-C.F.D.T. du Jura, R. Aubé, en était membre en tant que président de l'ASSEDIC du
Jura.
Passée cette date, les représentants de la C.F.D.T. ont été désignés au sein des Unions locales (Unions interprofessionnelles
de base)
5
- 6 _____________________________________________________________________________________
Intérêt général, 1971-1973
Convention collective, 1971-1972
Perspectives hospitalières, 1977-1978
Public, 1971-1973
Tutelles, 1971-1973
Etablissements privés à but non lucratif, 1965-1971
Lucratif, 1969-1975
Travailleuses familiales, 1966-1971
Pharmacie, 1971-1972
Enfance inadaptée, 1968-1970
Formation professionnelle, 1971-1972
26 J 61
26 J 62
26 J 63
26 J 64
26 J 65
26 J 66
26 J 67
26 J 68
26 J 69
26 J 70
26 J 71
26 J 72
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux. 17e congrés:
dossier du congressiste, 1965.
26 J 73
Fédération de la sécurité sociale et des institutions sociales. 9e congrès: rapports, 1965.
26 J 74-82
Fédération des travailleurs des industries alimentaires, puis Fédération générale de
l'agroalimentaire. Circulaires, bulletins, documentation:
Congrès, 1964
Salaisons, conserverie de viandes: salaires, 1959-1964
Epicerie en gros, 1962-1966
Laiterie, 1965-1972
Laiterie, 1972-1973
Boulangerie, conserves, brasserie, meunerie, 1969-1980
Salaisons, viandes en gros, 1970-1980
Vins et spiritueux, 1971-1973
Bulletin de liaison Nestlé, 1976-1981
26 J 74
26 J 75
26 J 76
26 J 77
26 J 78
26 J 79
26 J 80
26 J 81
26 J 82
26 J 83
Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de
l'ameublement, des carrières et des matériaux de construction. Congrès: rapports, 1960.
Jouets et meubles: conventyions collectives, bulletins, 1958-1972.
26 J 84
Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de
l'ameublement, des carrières et des matériaux de construction. Bulletins et circulaires,
1967-1974.
26 J 85-86
Fédération générale de la métallurgie, 1960-1978.
Congrès: rapports, 1960-1965.
Bulletin du militant, bulletin de branche, 1976-1978
26 J 85
26 J 86
26 J 87
Fédération générale des syndicats chrétiens de fonctionnaires. Congrès: rapports, 19621963.
26 J 88
Fédération des employés C.F.D.T. Congrès: rapports, 1965.
26 J 89
Fédération française des yndicats de banques et établissements financiers. Congrès:
rapports, 1961.
26 J 90
Fédération nationale du spectacle et du film. Circulaires, 1962-1970.
26 J 91
Fédération générale de l'agriculture. Congrès, 1964.
6
- 7 _____________________________________________________________________________________
26 J 92
Fédération française des syndicats V.R.P.. Congrès, 1964.
26 J 93
Cadre de vie, environnement, consommation. Circulaires, 1971-1972.
26 J 94
Syndicat des H.C.R.B. (Hotels, cafés, restaurants, brasseries), 1964-1970.
26 J 95
Syndicat des jourbnalistes français. Correspondance, 1966-1969.
26 J 96-100
26 J 396-397
Formation syndicale, Ecoles normales ouvrières. Documents de travail,
notes, 1957-1979
1957-1965
1961-1968
1961-1966
1969-1972
1976-1979
1981-1982
1982 (économie mondiale)
26 J 96
26 J 97
26 J 98
26 J 99
26 J 100
26 J 396
26 J 397
III. - Relations avec l'Union régionale de Franche-Comté et les organismes
régionaux
26 J 101
Union régionale. Statuts et réglement intérieur, s.d. Liste des membres des différents organes
de l'U.R., 1965 (?). Budgets et comptes, 1962-1970. Statistique des cotisations, 1962-1968.
26 J 102-105
26 J 398
Congrès de l'Union régionale. Rapports, motions, circulaires, notes, 19571974
1957, 1959, 1961
1963, 1965
1971, 1974
1977, 1980
1984
26 J 102
26 J 103
26 J 104
26 J 105
26 J 398
26 J 106
Conseil, bureau et commission éxécutive de l'Union régionale. Procès-verbaux,
correspondance, 1956-1960.
26 J 107-111
Conseil de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, 1961-1974
1960-1964
1960-1965
1964-1971
1971-1972
Session de travail, 25.II - 1.III.1974
26 J 112-116
26 J 399-402
26 J 107
26 J 108
26 J 109
26 J 110
26 J 111
Bureau de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation,
1961-1974.
1961-1964
1964-1971
1972-1973
Bureau et conseil du 3 juin 1972 et suites:
question des permanents
26 J 112
26 J 113
26 J 114
26 J 116
7
- 8 _____________________________________________________________________________________
1973-1974
1974-1976
1981-1983
1984-1985
1986-1987
26 J 115
26 J 399
26 J 400
26 J 401
26 J 402
26 J 403
Bureau et conseil de l'U.R.I. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation, presse,
1977-1979.
26 J 404
Conseil et bureau de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, documentation,
1980-1982
26 J 405-406
Conseils et congrès de l'U.R.I.: procès-verbaux, notes, documentation, rapports et motions,
presse, 1981-1987
1981-1984
1985-1987
26 J 405
26 J 406
26 J 117
Secrétariat de l'Union régionale. Réunions: procès-verbaux, notes, 1962-1974.
26 J 118
Réunions des permanents. Procès-verbaux, correspondance, 1959-1971.
26 J 119
Comité régional de liaison. Procès-verbaux, notes, 1965-1970.
26 J 120-122
Commissions de l'Union régionale. Procès-verbaux, correspondance, 1959-1974.
Commission économique, 1959-1973
Commission sociale, 1964-1971
Commission formation, 1961-1974
26 J 120
26 J 121
26 J 122
26 J 123
Animateurs. Réunions de formation: procès-verbaux, notes, 1965-1970.
26 J 407
Colloque régional sur le "redressement judiciaire des entreprises", 23 octobre 1986
26 J 124
Bulletin de liaison C.F.D.T. - Franche-Comté, 1980-1981 (lacunes)
26 J 408-409
Bulletin de liaison. Journal d'informations de l'U.R.-C.F.D.T. de Franche-Comté, 1978-1985
juin 1978 - 1980
1981-1985 (lacunes)
26 J 410-413
26 J 408
26 J 409
Pour l'action. Bulletin publié par l'U.R.I. de Franche-Comté, 1981-1984
sept. 1981 - déc. 1981 (n° 45-52)
1982 (n° 53-78)
1983 (n° 71 - plus de numérotation)
1984
26 J 414
Info rapide. Bulletin destiné
interprofessionnelle, 1986-1988.
aux
membres
26 J 410
26 J 411
26 J 412
26 J 413
du
conseil
de
l'Union
régionale
8
- 9 _____________________________________________________________________________________
26 J 125
Formation. Journées d'études de l'Union régionale, 1963-1970.
26 J 415
26 J 126
Formation. Sessions, 1983-1986.
Sécurité sociale. Congrès régional des administrateurs C.F.T.C. de la S.S. et des Allocations
familiales, 5-6 octobre 1963.
26 J 127-128
Union des métaux de Franche-Comté.
Congrès: rapports, 1959-1962.
Circulaires, bulletins, 1967-1974
26 J 129-132
26 J 127
26 J 128
Conflits sociaux régionaux. Circulaires, presse, tracts, correspondance, 1961-1978.
Etablissements Peugeot, 1961-1962
Sanatorium de Brégille (Doubs), 1972
LIP, 1973-1975
LIP, 1976-1978
26 J 129
26 J 130
26 J 131
26 J 132
IV. - Relations avec les Unions locales (U.L.) puis Unions
interprofessionnelles de base (U.I.B.)
26 J 133-142
26 J 416-418
Unions locales. Relations avec l'Union départementale: réunions, tracts,
correspondance, coupures de presse, 1957-1974
Arbois, 1961-1974
Champagnole, 1958-1973
Champagnole, 1975-1986
Dole, 1956-1966
Dole-Tavaux, 1967-1974
Lons-le-Saunier, 1965-1974 1
Lons-le-Saunier, 1975-1976
Morez, 1965-1974
Poligny, 1958-1969 2
Saint-Claude, 1965-1974
Saint-Claude, 1974-1986
Saint-Claude: affaire Grenier-Soliget, 1957-1960
Tavaux-Damparis, 1958-1965 3
26 J 133
26 J 134
26 J 416
26 J 135
26 J 136
26 J 137
26 J 417
26 J 138
26 J 139
26 J 140
26 J 418
26 J 141
26 J 142
V. - Relations avec les syndicats de branche et locaux
26 J 143
Union des métaux C.F.D.T. du Jura. Correspondance, presse, tracts, 1962-1972.
26 J 419
Syndicat général agroalimentaire CFDT du Jura, 1982-1987.
1
2
3
Voir aussi 26 J 301.
Rattachée à partir de 1970 à celle d'Arbois.
Rattachée ensuite à celle de Dole.
9
- 10 _____________________________________________________________________________________
26 J 144
Syndicat C.F.D.T. des ouvriers forestiers du Jura, 1970.
26 J 145
Syndicat départemental des services de santé et des services sociaux du Jura. Réunions,
correspondance, bulletins, 1964-1969.
26 J 146
Syndicat départemental des hospitaliers du Jura. Correspondance, presse, tracts, bulletins,
1960-1963.
Syndicat des assistantes sociales du Jura. Affiliation, 1961.
26 J 147
Personnel des cabinets d'architectes. Correspondance, 1960-1968.
26 J 148
Pharmacies et drogueries. Adhésions, 1958-1970.
26 J 149
Champagnole, Syndicat ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Affiliation,
1959.
26 J 150
Champagnole. Syndicat du livre et du papier-carton de Champagnole, 1959-1964.
26 J 151
Dole-Tavaux. Syndicat C.F.D.T. des services du secteur de Dole-Tavaux, 1974-1977.
26 J 152
Foncine-le-Haut. Syndicat des ouvriers de l'horlogerie et parties similaires de Foncine-leHaut, 1957-1963.
26 J 153
Morbier. Syndicat des métaux de Morbier, 1957-1960.
26 J 154
Mouchard. Syndicat des métaux de Mouchard, 1959-1961.
26 J 155
Poligny. Syndicat de l'industrie laitière, 1965-1976.
26 J 156
Saint-Amour. Syndicat des métaux de Saint-Amour, 1960-1965.
26 J 157
Saint-Lupicin. Syndicat des matières plastiques, 1954-1970.
VI. - Conventions collectives départementales et Commissions mixtes
Agriculture
26 J 158-159
Polyculture et cultures spécialisées, 1964-1981.
1965-1981
1964-1968
26 J 160
26 J 158
26 J 159
Coopératives agricoles, 1965-1971.
10
- 11 _____________________________________________________________________________________
26 J 161
Commission paritaire départementale du travail en agriculture, 1976-1979.
Forêt, industries du bois
26 J 162
Ouvriers forestiers, 1963-1970.
26 J 163
Exploitants forestiers, 1970-1982. Commission mixte forestière Doubs-Jura, 1975-1982.
26 J 164
Travail mécanique du bois et scieries, 1960-1963.
26 J 165
Industrie du Jouet et Tournerie, 1957-1958.
Alimentation
26 J 166
Alimentation, 1967-1970.
26 J 167
Fromagerie, 1967-1970.
Métallurgie et mécanique
26 J 168-169
Métallurgie, 1955-1980
1955-1967
1969-1980
26 J 168
26 J 169
26 J 170
Garages et réparation automobile, 1958-1976
26 J 171
Mécanique, 1968-1972
Bâtiment
26 J 172-174
Bâtiment et travaux publics, 1956-1974
1956-1964
1965-1966
1971-1974
26 J 172
26 J 173
26 J 174
Autres
26 J 175
Industrie céramique, 1957-1968.
26 J 176
Habillement, textiles et cuirs, 1961-1977.
26 J 177
Assurances et caisses d'épargne, 1964-1970.
26 J 178
Commission mixte pour la fabrication des boîtes à fromage, Bois-d'Amont, 1956-1980.
11
- 12 _____________________________________________________________________________________
VII. - Dossiers d'entreprises ou par secteurs d'activité
Sections d'entreprises, conflits internes aux entreprises: correspondance, tracts, réunions,
coupures de presse.
Secteur public et para-public
26 J 179-181
Ponts-et-chaussées, puis Direction départementale de l'équipement, 1957-1981.
1957-1964
1965-1971
Personnel des voies navigables, 1977-1981
26 J 182-183
26 J 420
P.T.T., 1960-1966
1960-1964
1965-1966
1967-1982
26 J 421-422
26 J 182
26 J 183
26 J 420
Chemins de fer. Syndicat C.F.D.T. des cheminots, 1961-1987
1961-1982
1986-1987
26 J 184-187
26 J 423
26 J 179
26 J 180
26 J 181
26 J 421
26 J 422
Office national des forêts, 1970-1981
1970-1974
1974-1974
1978-1980
1974-1981
1967-1987
26 J 184
26 J 185
26 J 186
26 J 187
26 J 423
26 J 188
Sécurité sociale et allocations familiales, 1956-1964.
26 J 424
Maternité de l'hôpital de Lons-le-Saunier: campagne contre sa fermeture, 1986.
26 J 425
Hôpital de Dole: situation syndicale, 1987.
26 J 426
Personnel communal, 1965-1981.
26 J 189
Crédit agricole, 1969-1973.
26 J 190
Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales: élections au conseil
d'administration, 1965.
Secteur privé
26 J 191
Elections des délégués du personnel aux comités d'entreprise: résultats, 1956-1970.
26 J 427
Commerce, 1966-1973.
26 J 428
Commerces de détail alimentaires, 1964-1967.
26 J 429
Industries de l'ameublement, 1974-1978.
26 J 430
Industries du jouet, 1963-1976.
12
- 13 _____________________________________________________________________________________
26 J 431
Industries du bois: scieries, 1959-1975.
26 J 432
Employés des cabinets de comptabilité, 1972-1977.
26 J 433
Employés géomètres, 1974-1976.
26 J 434
26 J 435
Employés de maison, 1961-1977.
Bâtiment: entreprises diverses d'Arbois et Dole, 1964-1982.
26 J 436
Société coopérative des éleveurs du jura (SOCOPEL), 1984-1985.
26 J 192
Abergement-la-Ronce. Ets Monnoyeur (blanchisserie industrielle), 1968-1969.
26 J 193
26 J 437-439
Arbois. Etablissements Henri Maire (vins), 1969-1987
1969-1979
1979-1982
1982-1984
1985-1987
26 J 193
26 J 437
26 J 438
26 J 439
26 J 440
Arbois. Ets Molliet (travaux publics), 1982-1983.
26 J 441
Arbois. Ets Lignofibre, 1984.
26 J 194-195
Champagnole. Etablissements Bouvet-Ponsar, puis Cimenteries de Champagnole
Catastrophe du Mont-Rivel, 1964-1968
1967-1981
26 J 194
26 J 195
26 J 442
Chaux-des-Crotenay. Ets Girard, 1984.
26 J 196
Clairvaux-les-Lacs. Ets Peterlite, 1965-1974.
26 J 197
Clairvaux-les-Lacs. Ets Moyen (lunetterie), 1978.
26 J 443
Clairvaux-les-Lacs. Ets Noêl Martin S.A., 1982-1986.
26 J 198
Cousance. Ets Roposte (industrie du bois, jouets), 1956-1961.
26 J 199
Cousance. Ets Ferrier-Dunois, 1962-1966.
26 J 444
Crotenay. Ets Pernot (carrièeres, transports), 1973-1982.
26 J 200
Dole. S.A. Idéal-Standard (céramique), 1962-1968.
26 J 201-202
26 J 445
Dole. Ets Magyar (métallurgie), 1973-1976.
Conflit, 1973-1974
1973-1976
1973
26 J 201
26 J 202
26 J 445
26 J 446
Dole. Franc-comtoise de confort (Ets Faivre), 1974-1984.
26 J 203
Dole. Ets Jeunet (cycles), 1975-1976
26 J 204
Dole. Ets Picqball, 1978.
26 J 205
Dole. Ets Gottfried, 1979-1980.
26 J 447
Dole. S.A. Cantenot, 1982-1984.
26 J 448
Dole. Laboratoire Pavat-Huguenin, 1983-1986.
13
- 14 _____________________________________________________________________________________
26 J 449
Dole. Union métallurgique Doloise (UMD) Amphénol, 1984.
26 J 450
Dole. ITT- Jeanrenaud, 1985.
26 J 451
Domblans. S.A. V 33, 1984.
26 J 206
26 J 207
Foncine-le-Bas. Le Jouet François (JOUEF), 1961-1965.
Fonteny. Sanatorium ALATA, 1960-1964.
26 J 208
Lavans-les-Saint-Claude. Ets Meynier (boutons), 1973-1981.
26 J 209
Lons-le-Saunier. Ets Grosjean (fromagerie), 1960.
26 J 210
Lons-le-Saunier. Ets Roustang, 1960-1975.
26 J 211-212
26 J 452
Lons-le-Saunier. Ets Bel, 1960-1989.
1960-1961
1961-1972
1982-1989
26 J 213
26 J 453
26 J 211
26 J 212
26 J 452
Lons-le-Saunier. Ets Pelen (chocolaterie), 1964-1986.
1964-1979
1980-1986
26 J 213
26 J 453
26 J 454
Lons-le-Saunier. Ets Roch (bâtiment, travaux publics), 1972-1973.
26 J 455
Lons-le-Saunier. Ets Rougeot (quincaillerie, fers), 1972-1974.
26 J 214
Lons-le-Saunier. Ets S.K.F.: dossier établi par la section C.F.D.T. de l'usine SKF de
Clamart, 1973.
26 J 215
Lons-le-Saunier. Ets Relais-DIS (agents commerciaux)
26 J 456
Lons-le-Saunier. S.A. Guillet (chauffage-sanitaire), 1974.
26 J 216
Lons-le-Saunier. La Croix du Jura, 1977.
26 J 217
Lons-le-Saunier. Ets Daveau-Stourne (pressing), 1979.
26 J 218
Lons-le-Saunier. Ets Marillet (alimentation),
26 J 457
1979-1980
1980-1981
26 J 219
26 J 458
26 J 218
26 J 457
Mesnay. Ets Hétier (cartonnerie),
1962-1972
1967-1977
26 J 219
26 J 458
26 J 220
Montigny-les-Arsures. Maison de Repos et de convalescence "Le Gai Manoir", 1972-1977.
26 J 459
Montmorot. Ets Georges Tonetti (bâtiment et travaux publics), 1959-1968.
26 J 221-222
26 J 460
Montmorot. Ets Rivoire-Jacquemin (fromagerie), 1959-1978
1959-1973
1973-1978
1980-1982
26 J 221
26 J 222
26 J 460
14
- 15 _____________________________________________________________________________________
26 J 223
Montmorot. Salines de l'Est: fermeture, 1964-1966.
26 J 224
Morez (et Poligny). Ets Lamy (lunetterie), 1972-1975.
26 J 461
Perrigny. Ets Vauglin (scierie), 1982-1984.
26 J 225
Poligny. Ets Thirode, 1969-1976.
26 J 226
Poligny. Ets Eschbach (cuirs et peaux), 1975.
26 J 227
Poligny. Ets Diager, 1976.
26 J 462
Poligny. S.A.R.L. Saco-Jura, 1984-1987.
26 J 228
Publy. Ets Hugonnet, 1960-1965.
26 J 463
Rochefort-sur-Nenon. S.A. ISATIS, 1985.
26 J 229-231
Saint-Amour. Ets Fillod (tôlerie), 1972-1976.
1959-1962
1966-1977
1978
26 J 229
26 J 230
26 J 231
26 J 232
Saint-Amour. Ets Celard (marbrerie), 1972-1976.
26 J 464
Saint-Amour. Ets Jean Monnard S.A., 1983-1986.
26 J 465
Saint-Claude. L'Ebonite (plastiques), 1958-1985.
26 J 233
Saint-Claude. Ets Loubeyre (lunetterie), 1975-1976.
26 J 234
Saint-Claude. Ets Vuillet-Boulud (diamantaire), 1975-1977.
26 J 466
Saint-Claude. Ets Brun, 1982-1983.
26 J 467
Saint-Lupicin. Ets Millet-Forestier, 1982.
26 J 235
Salins. Ets Bouvet-Ponsar (garage), 1967-1974.
26 J 236
Salins. Ets Fluotechnic, 1976.
26 J 468
Salins. Faïenceries de Salins, 1983-1984.
26 J 469
Tavaux. Société générale d'entreprise, 1961-1974.
26 J 237
26 J 470
Tavaux. Ets Solvay, 1966-1972.
1966-1970
1972
26 J 237
26 J 470
Entreprises hors du Jura
26 J 239-241
Besançon (Doubs). Ets CEDIS, 1967-1976.
1967-1972
1972-1973
1973-1976
26 J 242
26 J 239
26 J 240
26 J 241
Besançon. Société comtoise de distribution de vins (SOCODIVIN), 1972-1974.
15
- 16 _____________________________________________________________________________________
26 J 243
Cuiseaux (S. et L.). Ets Morey (salaisons), 1959-1964.
26 J 471
L'Entreprise industrielle: chantier du barrage de de Vouglans, 1964-1968.
26 J 472
Nouvelles galeries, 1966-1974.
26 J 473
Ets COFRADEL: magasins SUMA (Lons-le-Saunier), 1972-1976.
26 J 474
Ets COFRISO, chantier de Passenans, 1974.
26 J 475
Croix Rouge Française: école d'infirmières de Lons-le-Saunier, 1982.
26 J 476
Magasins STOC, Lons-le-Saunier et Foucherans, 1983-1984.
26 J 477
Fédération nationale des Travaux publics: Ecole des Travaux publics de Port-Lesney,
1984-1985.
VIII. - Questions économiques locales
26 J 478
Situation de l'emploi, 1986-1987.
26 J 244
Lons-le-Saunier. Expansion économique, situation de l'emploi, projet Buathier-Feït:
correspondance, presse, 1954-1964.
26 J 245
S.N.C.F. Protestation contre la nouvelle tarification des marchandises, 1962-1963.
Fermetures de la ligne de Lons-le-Saunier à Dijon, 1966-1969.
IX. - Rapports avec les autres syndicats, les associations et les partis
politiques
Syndicats et associations
26 J 246
C.G.T. Correspondance, coupures de presse, 1950-1968.
26 J 247
F.O.-C.G.T. Correspondance, coupures de presse, 1956-1970.
26 J 248
C.F.T., 1974-1977.
26 J 249
C.N.J.A., C.D.J.A., 1962-1971.
26 J 250
Mouvements agricoles (F.D.S.E.A., M.O.D.E.F., M.R.J.C.), 1974-1978.
26 J 251
26 J 479
J.O.C., J.O.C.F., et autres mouvements chrétiens, 1973-1978.
Mouvements autogestionnaire et écologiste, 1976-1978.
Partis politiques
26 J 252
Parti socialiste, 1974-1978.
26 J 253
Parti communiste, 1974-1978.
26 J 254
P.S.U., 1974-1978.
16
- 17 _____________________________________________________________________________________
X. - Affaires prud'homales
26 J 255-258
26 J 480-481
26 J 516
Conseils de prud'hommes. Elections: organisation, candidatures, propagande,
résultats, 1960-1979.
1960-1963
1966-1969
1972-1979
1979
1979
1982
1982
26 J 255
26 J 256
26 J 257
26 J 258
26 J 480
26 J 481
26 J 516
26 J 515
Conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier. Dossier personnel d'André Cordier,
conseiller salarié, 1980-1981.
26 J 482
Session de formation juridique "Prud'hommes", 1980.
26 J 259-270
26 J 517-530
Litiges du travail. Défense d'adhérents par la C.F.D.T. devant les conseils de
prud'hommes, actions judiciaires et transactions à l'amiable, 1952-1978.
1952-1960
26 J 259
Edmond BARTHET c./ Maurice BILLET, épicier en gros, Lons-le-Saunier, 1952; Blanche
MICHAUD, de Chambéria c./ G. BERTHELON (scierie) à Arinthod, 1955; Edith CUSSEY c./ Union
métallurgique doloise (U.M.D.), 1957; Louis LUCAS c./ Caisse primaire de sécurité sociale de Lonsle-Saunier, 1957; employées de la C.A.F. c./ C.A.F. du Jura, 1957-1958; Paul VESOLOWS c./
Centrale laitière lédonienne, à Montmorot, 1958; Aimé ROLET c./ Coopérative vinicole d'Arbois,
1958; Pierre ARBEZ, de Salins, c./ S.A.R.L. Labourier et Cie, à Mouchard, 1959; Madeleine
CREPIAT c./ S.A. Léon CARREZ, à Champagnole, 1959-1960.
1960-1971
26 J 260
Julien GELADE, de la Vieille-Loye, c./ B. Reconneille (bâtiment) à Dole, 1960; Monique BERNARD
c./ clinique Regira, à Salins, 1960; Gabriel ALIX, de Flacey-en-Bresse, c./ S.A. Eau et assainissement,
de Lyon (chantier de Lons-le-Saunier), 1960; Julien CRANNEY c./ Ets André MONNERET Fils, à
Lons-le-Saunier, 1960; Jean GUY c./ la commune de Gevingey, 1960-1963; Gilbert BOUHELIER c./
Louis TISSOT, courtier en bestiaux, à Orgelet, 1961; Claude THIMEL c./ Gaston CHALUMEAU
(gravières), à Pont-de-Poitte, 1961; Paul ETIEVANT c./ Ets MARTIN-ROUSSEAU (menuiserie) à
Arbois, 1961; Christiane HAMEL c./ le Greffier en Chef des tribunaux de Lons-le-Saunier, 1961;
Hubert HOLVEC c./ L. CLEMENT (menuiserie) à Arbois, 1961; Emile GREUSARD c./ la commune
du Vaudioux, 1961; Mme GAZON c./ Ets RISKOFF, 1961; Louis ACERBIS c./ DONZE
(maçonnerie) à Arbois, 1961; Claudia RIGOLOT de Lons, c./ I.N.R.S. a/s. retraite, 1961-1971.
1962-1964
26 J 261
Emile PAUL c./ Société des compteurs L.E.G., à Salins, 1962; Madeleine FICHET c./ A. RICHARD
(cinéma Le Rio) à Morez, 1962; Marguerite BOISSON c./ Ets André MONNERET Fils, à Lons-leSaunier, 1962; Josianne NICOLAS, de Montmorot, c./ P. LAMY (Majestic garage) à Lons-le-Saunier,
1962; Monique DURAND, de Molinges, c./ Société anonyme des marbres, pierres et granits, 19621963; Lucien PROST, d'Arbois, c./ Ets Hétier, de Mesnay, 1962-1964.
1963-1965
26 J 262
Massaout BOUGUETTAYA c./ Sté F. GUILLOT (bâtiment), de Thoirette, 1963; VAUCHEZ c./ Ets
GROSJEAN, à Lons-le-Saunier, 1964; Mme SOUBRIER c./ Hôpital psychiatrique de Saint-Ylie,
1964; Elysée PRIN c./ Sté PILOTE-EXPANSION, de Champagnole, 1964; René JACOB c./ Sté Les
Moulins d'Arbois, 1964; Paul COSTES c./ Coopérative d'études techniques rurales, à Lons-le-Saunier,
1964-1965.
1965-1966
26 J 263
17
- 18 _____________________________________________________________________________________
Marie-Louise BESANCON, d'Arbois, c./ Ets RENOLUX, de Champagnole, 1965; Michel MARANO,
de Lons-le-Saunier, c./ M. BOUSSON, boulanger à Levier, 1965; Jacques BARATIER c./ l'entreprise
industrielle (chantier de Vouglans), 1965; Bernadette BARBIER, de Bracon, c./ Hôpital de Salins,
1965-1966; Odette FROMONT, employée de maison, c./ héritiers de Mme CLEMENT, de Salins,
1965-1966; Robert CORNET c./ Ecole Pasteur, de Dole, 1965-1966; Georges BERGER c./ Michel
VALLI, entrepreneur en maçonnerie, 1965-1966; Michel CUSENIER, d'Avignon-les-Saint-Claude, c./
Ets VAILLAT, de Moirans, 1965-1966.
1966-1970
26 J 264
Antoine GIRARDOT c./ Société des grands moulins de Dole, 1966; Marie-Cécile LABARRE, des
Deux-Fays, c./ Mme CRETET, pharmacienne à Dole, 1966; Dominique TISSOT, d'Arlay, c./
S.E.R.I.B., de Domblans, 1966-1969; Guy DABONOT, de Pesmes, c./ Société comtoise de Dragage,
1967; Jacques PERON c./ L'entreprise industrielle (chantier de Vouglans), 1967; Moussa
GUERRAICHE c./ Fernand GUILLOT, entrepreneur en bâtiment, 1967; Mlle LORINQUER,
d'Annecy, c./ institut GALLIA, de Dole, 1967; Germain PUJO c./ institut GALLIA, de Dole, 19671968; Mme Veuve Roger MAUPETIT c./ Ets PARKELUX, de Champvans, 1967-1970.
1968-1971
26 J 265
André JEUNEHOMME c./ Ets Jura-Mécanographie, de Lons-le-Saunier, 1968; Jean CHABERT, de
Vercia, c./ Ets DUHEM et CALLIER, de Lons-le-Saunier, 1968; Germaine LLORET c./ M.
POUTHIER (hotel de la Cloche), de Dole, 1968; Mohamet HAMOULI c./ Ets Michel JOURNET, de
Villevieux, 1968; Georges LAFAY c./ Oscar PAVIA, de Lons-le-Saunier, 1968-1969; Alice
COUDRAY c./ maison de retraite de Bian, à Cousance, 1968-1969; Michel VOISIN c./ Christian
PLAS, négociant en fromages, à Lons-le-Saunier, 1968-1969; Robert PERRIN, de Dole, c./ S.E.T.I.P.,
de Toulouse (chantier de Tavaux), 1968-1969; Jean-Claude ROY, du Louverot, c./ Ets Raymond
DUBOZ, à Arbois, 1968-1970; GIRARD et autres c./ Ets DUHEM et CALLIER, de Lons-le-Sauneir,
1968-1971.
1969-1970
26 J 266
Daniel MARECHAL c./ S.A. ARNAUD, à Poligny, 1969; licenciements à fermeture de la Clinique
Regina, à Salins, 1969; Clarisse MANIERE c./ Henri MAIRE, à Arbois, 1969; José LOPEZMARTINET, de Vincelles, c./ entreprise FRANCHI, à Beaufort, 1969; Françoise BARBE, de Dole, c./
Mme F. DOBRITZ-GUILLOUX, pharmacienne à Sartrouville (Seine-et-Marne), 1969; Jean MEYER
c./ Ets JEUNET, à Dole, 1969-1970.
1971-1973
26 J 267
Claude MACHARD c./ Fédération mutualiste de la Seine (maison "Le Nid des Merles", au Frasnois),
1970; Suzanne NICOLAS c./ Les Petites affiches jurassiennes, à Dole, 1970; M. PRUDHOMME c./
Ets FLUOTECHNIC, à Salins, 1970; René ROYET c./ R.J. CHAVIN, dentiste à Saint-Claude, 1970;
Serge TOUILLEZ c./ Compagnie générale d'entreprises électriques, à Levallois-Perret, 1970; Patrick
LECONTE c./ M. BOULLEY (Hôtel des Monts-Jura), aux Rousses, 1970; Roger JAVOUREZ c./ Ets
DUPARCHY, à Saint-Claude, 1970-1971; Bernard LE PAPE, de Ponthoux, c./ R. JOBLOT,
entrepreneur en chauffage et sanitaire, à Saint-Lupicin, 1970-1971.
1971-1973
26 J 268
Jean BOUILLET c./ S.A. Marius MILLET et Cie, à Pratz, 1971; Julien MERVANT, de Poligny, c./
S.A. Cartonnières HETIER, à Mesnay, 1971; Henri GIRARD c./ S.A.R.L. Maison PIAUROY, à Salins,
1971; Jean-Paul GAYER c./ Mme BOUILLEY (Hotel des Monts-Jura) aux Rousses, 1971; Roger
BOUCHARD, de Saillenard (Saône-et-Loire); c./ S.A.R.L. BUGADA et Fils, à Champagnole, 1971;
Mireille BRIDE c./ Société d'entreprise et de comptabilité Henri GUINOT, à Lons-le-Saunier, 19711973.
1972-1978
26 J 270
Thérèse MAURER c./ L. GENEVAUX, horloger-bijoutier, à Lons-le-Saunier, 1972; B. RUTY c./
Pierre GENETE imprimeur, 1972; Christine CHALUMEAU c./ Ets Jura-Transport, à Montmorot,
1972; Aimée DAGUIER, de Trénal, c./ Mme Auguste ROCH, de Lons-le-Saunier, 1972; Daniel
LABAS, de Lons-le-Saunier, c./ Ets GANDELIN et Cie, à Conliège, 1972-1973; Colette MAZIER c./
Ecole privée Les Annonciades, à Saint-Amour, 1972-1973; André PERRAUT, c./ André ROMAND
entrepreneur en chauffage-sanitaire, à Clairvaux, 1972-1973; Gabriel MACHARD c./ S.A.R.L.
DUBOZ, à Arbois, 1973; Horacio ESTEVE et Antonio DIAS, de Champagnole c./ S.A. SOFRALI, à
Maxéville (Meurthe-et-Moselle), 1977-1978.
1972-1976
26 J 517
Pascale VIRET, de Lons-le-Saunier, c./ Gilberte PRUDENT, coiffeuse à Lons-le-Saunier, 1975-1976;
Lucien SAUVAGE, c./ Ets VINCENT-GENOD, manufacture de pipes à Saint-Claude, 1975-1976;
Ahmed EIKEIR, c./ SOCARMO (Société des carrières de Ranchot et de Monnières), 1975; Justin
KREMPP, c./ Sté ORTELLI et Cie (bâtiment, travaux publics), à Brevans, 1974; André SAILLARD,
18
- 19 _____________________________________________________________________________________
c./ Sté BOCHY (minoterie), à Champagnole, 1975-1976; Nadine DARNAND, c./ Ets BOUILLOUX
S.A., à Saint-Amour (boucherie), 1974; Danièle CHAUDERON, c./ Ste VAUCHEZ et Fils, à Dole
(combustibles), 1975; Marie-Claude SPIESS, c./ Pierre BENICHOU (médecin) à Lons-le-Sauneir,
1975; Viviane PISCIONE, c./ S.A.R.L. Tranfobois, à Orgelet, 1975; Mohamed ELABID c./ Philippe
HANCIC, garagiste à Champagnole, 1973-1974; Mohamed BENYAHIA c./ Ets BANDERIER
(charpentier) à Crotenay, 1974. Angel HERNANDEZ, de Lons-le-Saunier, c./ Joêl MILLET
(maçonnerie) à Plainoiseau, 1973-1974; Jacky ROUSSOT, c./ Transports LAMY frères, à Messia
(transports), 1974; Blanche BELIN, c./ de Foucherans, c./ Abel MARTEL, d'Arinthod, 1972-1974;
Mohamed MECHIGHEZ, de Montain, c./ Ets Paul BAUD (garagiste) à Lons-le-Saunier, 1972-1974;
Christian CLEMENT, de Lure (70), c./ Ets C. BOUILLET, 1973-1974;
1978-1984
26 J 518
Marie-France BELLEVAL, c./ S.A. Jura-transport, à Lons-le-Sauneir, 1980-1981; Gérard TEDESCO,
de Ruffey-sur-Seille, c./ Jean MONTCHARMONT, de St-Amour (garagiste), 1979; Claudette KOLLY,
de Lons-le-Saunier, c./ Coopérative fromagère de Marigny, 1983-1984; Isabelle ROIGNOT, de Dole,
c./ S.A.R.L. TEX'ECO, de Pelousey (25), 1983-1984; René ALLART, de Saint-Aubin, c./ Sté
Française de prestations de services, à Dijon, 1982-1986; Marie-José GIROD, d'Arsure-Arsurette, c./
Fédération départementale des Associations de pêche et de Pisciculture du Jura, 1983-1984; Laurent
BROUARD, de Chaussin, c./ S.A.R.L. Guérillot Georges, à Dole, 1981-1982; Patrick BARIOD, de
Joudes (71), c./ S.A.R.L. Jura - Chim, à Saint-Amour, 1983-1984; Josiane BERTHOD, de Ney, c./ Ets
RISKOFF, à Champagnole, 1978-1979; Germaine ROY, c./ S.A.R.L. PELEN, de Lons-le-Saunier,
1980; Armand MARCHANDOT, Carlos DACOSTA et Antonio LOPES, c./ Gérard MAGNIN, à Lonsle-Saunier (platerie-peinture), 1980.
1982-1983
26 J 519
Michel MAGNIER, de Nogna, c./ S.A.R.L. Transfobois à Dompierre-sur-Mont, 1982; Jean-François
DODIN, de Beauvais (60), c./ S.A.R.L. Son et Vision, de Lons-le-Sauneir, 1983; Robert ROUBLIN,
de Sampans, c./ Société de Véhicules Industriels, S.V.I., de Tavaux, 1983; Dominique VATTARD, de
Damparis, c./ S.A.R.L. du Domaine Touristique du Revermont, à Passenans, 1983; Henri
GUILLEMIN, de Voiteur, c./ Soc. coopérative Jura-Betail, de Crançot, 1983; Corinne GUILLEMIN,
c./ S.A.R.L. MAYFAIR, à Lons-le-Sauneir, 1983; Ben Mohamed ABDESLEM, c./ Ets Tonnaire
Frères, à Salins, 1981-1982; Jean-Pierre GROS c./ Ets Mandrillon frères, à Lons-le-Saunier, 1982;
Michel DUSOUILLEZ, c./ Ets BOUVET-PONSAR, matériaux, à Champagnole, 1982; Jean Michel
FIEUX et Luis MALEDO, c./ S.A. Arnaud frères, à Poligny, 1982-1983; Christiane EGLI, c./ Ets
VEYLAND, à Lons-le-Saunier, 1982; Barka CHARDA, c./ Foyer des Jeunes travailleurs de Dole,
1982; Marie-Françoise ANGONIN, de Choisey, c./ Coopérative fromagère de Marigny-sur-l'Ain, 19821983; Thérèse PROST, de Poids-de-Fiole, c./ S.A. TRANSFOBOIS, de Dompierre, 1982.
1980-1984
26 J 520
Brigitte LAURENT, c./ S.C.M. Blanchot-Boyé, de Lons-le-Saunier, 1983; Germaine ROY, c./
S.A.R.L. PELEN, à Lons-le-Saunier, 1980; Rogerio DA SILVA, c./ Société civile viticole des
Domaines Henri Maire, à Arbois, 1982-1983; Christine SAILLARD, d'Arbois, c./ S.A. CEDIS, à
Besançon, 1982; Pascal RAVOYARD, de Lons-le-Saunier, c./ S.A.R.L. Ets Georges SPITTERI, à
Bletterans, 1982; Saïd ZIAT, c./ S.A.R.L. Pierre Marillet, à Lons-le-Saunier, 1982-1983; Bernadette
GROS, de Courbouzon, c./ S.A. l'Activité, de Bourg-en-Bresse, 1983-1984; Irène GIRARD, de
Montigny-les-Arsures, c./ S.A.R.L. CAVOLO, à Villette-les-Arbois, 1983-1984; Hasbi DEMIR, à
Lons-le-Saunier, c./ Chalumeau S.A. (drainage), à Villevieux, 1984; Alphonse PONCET, c./ Ets ETIB,
de Publy, 1982-1984.
1983-1985
26 J 521
José PALMAS, de Perrigny et Jean-Yves BRANTUS, de Lons-le-Saunier, c./ André BERGER, à
Augisey (charpentier), 1983; Bernard JACQUIN, c./ Coopérative fromagère de La Marre, 1984;
Philippe BOURGEOIS, c./ S.A.R.L. Garage du Stade, à Morez, 1984; Roger RIGAUD, c./ S.A.
Platrières de Grozon, 1984; Nicole BAILLY, c./ S.A.R.L. R.MINET, à Lons-le-Saunier, 1984; Denis
PINOT, de Samoens (74) c./ André PICOT d'Arinthod (Anchay), 1983-1984; Marie-Christine
BASSARD, c./ S.A. Plastobois, de Publy, 1984; Monique EME c./ S.A.R.L. Hôtel du Pont, à
Thoirette, 1984; Emin ESKIER, de Dole, c./ S.A. FIBRA, à Arbois, 1982-1985; Carminda PEREIRA,
c./ S.A.R.L. Le Nouvel Hôtel, à Dole, 1983-1984; Carlos DE ALMEIDA, de Frangy, c./ Ets R.
COUILLEROT, à Saint-Germain-les-Arlay, 1984-1985.
1983-1985
26 J 522
André et Yvonne VALLET, c./ Henri PIMET-OUDIN, de Sellières, 1984; Jean-Claude RABBET, de
Perrigny, c./ S.A.R.L. Accessoires automobiles du Jura, à Lons-le-Saunier, 1984; Brigitte RAVAT, c./
Ets ROUSTANG, de Lons-le-Saunier, 1985; Dominique SAILLARD, de Salins, c./ S.A. Henri Maire à
Arbois, 1984; Maxime RAMEAUX, de Frébuans, c./ Michel BARON, de Montmorot, 1984; Marcel
GOUPIL, de Baverans, c./ S.A.R.L. TOUSALON, à Choisey, 1983-1985; Georges PAPILLARD, de
Pupillin, c./ S.A.R.L. Montbéliarde - Selection / Emile Richème) à Mesnoy, 1985-1986; Sylvain
19
- 20 _____________________________________________________________________________________
GRIGI, de Cousance, s/ S.A.R.L. Transports Buchaillat, à Cuisia, 1985; Philippe CLERC, de
Frontenay, c./ Georges PIVET, transporteur à Balanod, 1985; Michèle GIRARDOT, c./ M. Robert
CHARMOILLE, de Dole, 1983-1985.
1984-1986
26 J 523
Hervé LONGECHAMP, c./ S.A. Comtoise des Viandes, à Lons-le-Saunier, 1985-1986; François
RAMEAUX, de Vevy, c./ Juragruyère-Grosjean S.A., à Lons-le-Saunier, 1984-1986; Marie-Louise
FONTENILLE, c./ Jean-Jacques PETIT, Gérant magasin CODEC, à St-Amour, 1984-1986; Pascal
CASSETANI, de Chalon-sur-Saône (71), c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Eric LAVOCAT, de
Chalon-sur-Saône (71), c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Franck PUGET, de Cuisia, c./ S.A.
CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Josiane MAIGRET, de St-Jean-de-Losne (21), c./ MONNOYEUR
S.A. à Abergement-la-Ronce, 1986.
1984-1986
26 J 524
Denise MULATIER, de St-Germain-les-Arlay, c./ M. Paul CHARPILLON, 1986; Jean-Marc
TRONTIN, de Lons-le-Saunier, c./ Société Française de nettoyage industriel, à Lyon, 1986; AnnaMaria DE SOUSA, de Chalon-sur-Saône (71) , c./ S.A. CRIVAL, à Orgelet, 1985-1986; Abdallah EL
JAHA, c./ S.A. GERARD, à Chaux-des-Crotenay, 1985; Solange NOIR, de Voiteur, c./ S.A. ODO, de
Morez, 1985; Jacques DANREY, de Desnes, c./ S.A.R.L. Jean Gauttier, de Lons-le-Saunier, 1985;
René BOURGEOIS, d'Arinthod, c./ S.A.R.L. Paul PARISOT, à Augea, 1985; Annie CALLET, de
Pupillin, c./ S.A.R.L. VERNIJURA - Diffusion, à Arbois, 1983-1985; Lorenzina CRETIN, du Lac-desRouges-Truites, c./ Ets Jacky ROY, de Saint-Laurent-en-Grandvaux, 1984-1986; Paulette CABAUD,
c./ S.A.R.L. Sellières Industrie, 1985.
1984-1986
26 J 525
Jean-Luc MEYNIER, de Lons-le-Saunier, c/ S.A. Roger Martin, de Dijon, 1985 ; Claude GREFFIER
et Colette GREFFIER, c/ Coopérative fromagère de Thoiria-Barésia, 1985 ; Fabien PLY, d'Aumont, c/
Hubert CHEVALOT, de Revigny, 1985-1986 ; Jean-Claude LACROIX, c/ S.A.R.L. Société Jurasienne
de Fabrication métalliques, 1985 ; Pascal ANTOINE, de Lons-le-Saunier, c/ S.A. Matériel d'entreprise
Guinchard, de Besançon (25), 1985 ; Eric ARBEZ, de Bletterans, c/ S.A.R.L. Auberge de la Croix
Blanche, à Beaurepaire (71), 1985 ; Nelly TISSOT, d'Aumont, c/ S.A. SACO-JURA à Poligny, 1984 ;
Joseph HERNANDEZ, de Granges-sur-Baume, André DARPHIN et Luçay BARBIER, de Lons-leSaunier, c/ S.A.R.L. Pechoux-Vernier, d'Essia, 1984-1985 ; Didier CAMUS, c/ S.A.R.L. P. Marillet, de
Lons-le-Saunier, 1985.
1984-1985
26 J 526
Denis CANARD, de Courlaoux, Didier JAILLET, de Condamine, Roland POMMIER, d'Augisey, c/
S.A.R.L. SAALVI, à Perrigny, 1984-1985 ; Maximina DA COSTA, c/ S.A.R.L. Le Nouvel Hôtel, de
Dole, 1985 ; Lucienne MEIGNIER, c/ Ets MOURET, d'Orgelet, 1984 ; Roger GANTZER, de Vercia,
c/ S.A.R.L. PELEN, de Lons-le-Saunier, 1985 ; Catherine GENAUDET, c/ Maître Jean-François
LORIN, notaire à Lons-le-Saunier, 1985 ; Rosalia ALVAREZ, c/ R. Nicolas, à Lons-le-Saunier, 1985 ;
Ahmed EL BAKKOURI, c/ S.A. LEROY, à Arbois, 1985 ; Odile NICOT, c/ Association des pupilles
de l'enseignement public du Jura, 1985 ; Khammar GAOUGAOU, de Lons-le-Saunier, c/ Sté de Fait
PATEY et Fils, à Arinthod, 1984-1985 ; Armand TEDESCO, de Villevieux, c/ Sté de Fait Michel
POUX, à Montmorot, 1984-1985.
1983-1986
26 J 527
Marise MAZUIR, c/ S.A.R.L. SUPER U, à Arbois, 1984-1985 ; André STEMPFLER, c/ S.A.R.L.
Roger CURTET, à Arinthod, 1985 ; Daniel CAPDEVILLE, de Frébuans, c/ S.A.R.L. Entreprise
générale de Travaux à Bréry, 1985 ; Jacques BON, de Bletterans, c/ S.A.R.L. C.I.R.F. à Bletterans,
1985 ; Gérard DEVAUD, de Messia-sur-Sorne, c/ S.A. JURA-COMTE, à Plainoiseau, 1985-1986 ;
Christian MIGNOT, de Nance, c/ Religieuses Franciscaines de Lons-le-Saunier, 1983 ; Laurent
BAUDET, de Pleure, c/ G.A.E.C. du Château de l'Etoile, 1985-1986 ; Henri CHAUSSON c/ S.A.
CELARD André, à Saint-Amour, 1985 ; Maurice COTE, c/ Jean Ravassard, de Nevy-sur-Seille, 1986 ;
Joseph BASILE, de Pannessières, c/ Christian PEGUILLET, garagiste à Lons-le-Saunier, 1986.
1984-1987
26 J 528
Joël RIVIERE, de Jussey (70), c/ Ministère des Transports, 1987 ; Florence MAZO, c/ Discothèque Le
Babylone, à Domblans, 1986-1987 ; Evelyne DAUSSE, c/ S.A. OREGA, à Lons-le-Saunier, 19841987.
1986-198726
J
529
Marius COUDOR et Marc BESANCON, d'Arbois, c/ S.A. MIALLET, à Vénissieux (69), 1986 ;
Dominique VERGEY, de Tourmont, c/ Congrégation du Saint-Esprit, de Poligny, 1986-1987 ;
François VUAILLE, de l'Etoile, c/ S.A.R.L. Garage Buisson, à Domblans, 1987 ; Robert TAGUEZ, de
20
- 21 _____________________________________________________________________________________
Nance, c/ S.A.R.L. Marillet, à Lons-le-Saunier, 1986-1987 ; Mehmet SERT, de Saint-Claude, c/ Alain
ANDREY, de Vaux-les-St-Claude, 1986-1987 ; Pierre PROST et Jean Maurice Felix Albert
VUILLEMIN, de Lons-le-Saunier, c/ Coopérative d'études techniques rurales, à Dijon (21), 1986 ;
Saadettin SINAR, de Levier (25), c/ Cafer UNLUTURK, de Champagnole, 1986.
1984-1987
26 J 530
Jocelyne ENDRIGO, c/ Jean-Michel BONJEAN, de Lons-le-Saunier, 1986 ; Pascal DUGOIS, de
Champagnole, c/ Jean-Pierre CHAUVIN, charantier à Morez, 1987 ; André STEMPFLER c/ S.A.R.L.
Roger CURTET, à Thoirette, 1984-1985 ; Maria DA FONSECA, c/ Union départementale des Sociétés
mutualistes du Jura, à Lons-le-Saunier, 1986-1987 ; Jacqueline FOURNET-VULLIN, de Cousance, c/
Fernand PIQUET, de Condes, 1986-1987 ; Max MARANDET, à Equevillon, c/ Ets Laurent DIAZ, à
Bellignat (01).
XI. - Santé et assistance sociale
26 J 271
Conseil supérieur de la fonction hospitalière. Textes généraux, bulletins et circulaires,
1970-1971.
26 J 272
Etablissements de santé privés à caractère lucratif. Convention collective, 1967-1977.
26 J 273
Aides à domicile, 1976-1979.
26 J 274
CFDT, Dossier noir de la santé en Franche-Comté, 1977
26 J 275-279
Sécurité sociale et allocations familiales. Circulaires, tracts, coupures de presse,
documentation, correspondance, 1956-1981.
1956-1960
1959-1964
1963-1981
1965-1966
26 J 280-281
26 J 275
26 J 276
26 J 277
26 J 278
Sécurité sociale. Elections au Conseil d'administration, 1955-1962
1955
1962
26 J 280
26 J 281
XII. - Questions politiques et sociales
Dossiers de documentation: publications, circulaires, tracts, coupures de presse, etc.
26 J 282
C.F.D.T., Notes politiques, 1964-1965
26 J 283
Bureau national de la C.F.D.T., Secteur politique confédéral: circulaires, 1973.
26 J 284
Bureau nartional de la C.F.D.T., Secteur juridique confédéral: circulaires, 1972-1978.
Droits syndicaux
26 J 285
Evolution du syndicalisme et de la C.F.T.C.: documentation, 1960-1962.
26 J 286
Droit des grève dans les services publics: projet de loi, 1963.
21
- 22 _____________________________________________________________________________________
26 J 287
Défense des libertés syndicales, 1966-1974.
26 J 288
Répression anti-syndicale, 1972-1977.
Evénements nationaux et campagnes de propagande
26 J 289
Guerre d'Algérie, 1956-1963. Rapatriés, 1962-1963.
26 J 290
Guerre d'Algérie: bulletins d'information et communiqués de la Confédération, 1956-1963.
26 J 291
Conflit des mineurs: journée de solidarité, 1963.
26 J 292
Quatrième semaine de congés payés, 1963-1964.
26 J 293
Evénements de mai-juin 1968.
26 J 294
O.R.T.F.: licenciements de journalistes, 1968-1969.
26 J 295
Mouvement recvendicatif national, mars 1969.
26 J 296
Loi "anti-casseurs", 1971-1972.
26 J 297
Campagne pour la légalisation de l'avortement, 1972-1979.
26 J 483
Eléctions législatives, programme commun de la gauche, 1972-1973
26 J 298
Service militaire: mouvement contre la suppression des sursis, 1973.
26 J 299
Elections présidentielles, 1974.
26 J 300
Armée: mouvement des comités de soldats, 1975-1978.
26 J 484
Campagne de solidarité avec la Pologne, 1981.
26 J 485
Armée. Campagne pour la suppression des tribunaux permanents des Forces armées
(T.P.F.A.), 1981.
26 J 486
Campagne de solidarité avec le Nicaragua, 1985-1986.
26 J 487
Campagne sur l'emploi ("initiative de rentrée"), septembre 1986.
26 J 488
26 J 489
Journée d'action dans la fonction publique, 21 octobre 1986.
Mouvement étudiant contre la "réforme Devaquet", décembre 1986.
26 J 490
Rencontre avec M. de Charette, Ministre de la fonction publique, 24 mars 1987.
26 J 491
Lutte contre le chômage: projets d' "associations intermédiaires", 1987.
26 J 492
Etats généraux de la Sécurité sociale, 1987.
XIII. - Archives des unions locales et des syndicats
26 J 493-497
Union fédérale de l'Equipement, 1967-1981
22
- 23 _____________________________________________________________________________________
Astreinte des personnels, réquisition, 1967-1981
Session de la F.G.T.E. à Dole, décembre 1980
Transports routiers, 1978-1980
Service de la navigation (Dole) 1, 1969-1981
Participation au colloque "La démocratie à l'entreprise"
organisé par France-RDA à Leipzig, mai 1978
26 J 493
26 J 494
26 J 495
26 J 496
26 J 497
26 J 498
Union des syndicats de l'équipement. Union des sections de la navigation Rhône et Saône,
1977-1981.
26 J 499-512
Union locale, puis Union interprofessionnelle de base de Dole-Tavaux, 1968-1987
Locaux, 1968
Mobilier, 1971
Activités générales, réunions, 1966-1970
Activités générales, réunions, 1967-1968
Assemblée générale interprofessionnelle, 1968
Activités générales, réunions, 1968-1969
Activités générales, réunions, 1970
Activités générales, réunions, 1971
Activités générales, réunions, 1971-1972
Activités générales, réunions, 1972-1973
Activités générales, réunions, 1973
Activités générales, réunions, 1975-1987
Réformes administratives, 1977-1979
Réunions intersyndicales, 1977-1980
26 J 301
26 J 513
26 J 499
26 J 500
26 J 501
26 J 502
26 J 503
26 J 504
26 J 505
26 J 506
26 J 507
26 J 508
26 J 509
26 J 510
26 J 511
26 J 512
Union interprofessionnelle de base de Lons-le-Saunier. Procès-verbaux de réunions,
notes, tracts, coupures de presse, correspondance,
1967-1974
1975-1986
26 J 301
26 J 513
26 J 302
Union départementale des retraités C.F.D.T.. Presse, documentation, bulletins,
correspondance, 1976-1981.
26 J 303
Syndicat du personnel des établissements hospitaliers de Lons-le-Saunier: comptes, 19391962.
26 J 514
Syndicat général agroalimentaire C.F.D.T. du département du Jura: comtabilité, 19831988.
XIV. - Livres et périodiques
26 J 304-308
CFDT Aujourd'hui. Revue d'action et de réflexion.
304
n° 1-10 (mai-juin 1973 - nov. déc. 1974)
305
n° 11-20 (janv. févr. 1975 - juillet.août 1976)
306
n° 21-30 (sept. oct. 1976 - mars-avril 1978)
307
n° 31-40 (mai-juin 1978 - nov. déc. 1979)
308
n° 41-52 (1980-1981)
26 J 309
Le Mouvement social
n° 63, avril-juin 1968 ; n° 65, oct. déc. 1968 ;
1
Renferme les procès-verbaux du Comité technique paritaire local de Lyon.
23
- 24 _____________________________________________________________________________________
n° 66, janv.mars 1969 ; n° 67, avril-juin 1969 ;
n° 69, octobre-décembre 1969.
Collection Centenaire de la Révolution de 1848
26 J 310
Robert SCHNERB, Ledru-Rollin, Paris, PUF, 1948, 76 p. in-8°.
26 J 311
Armand CUVILLIER, P.-J.-B. Buchez et les origines du socialisme chrétien, Paris, P.U.F.,
1948, 84 p. in-8°.
26 J 312
GASTON-MARTIN, L'abolition de l'esclavage (27 avril 1848), Paris, P.U.F., 1948, 64 p. in8°.
26 J 313
Sylvain MOLINIER, Blanqui, Paris, P.U.F., 1948, 72 p. in-8°
Collection Bibliothèque professionnelle
26 J 314
M. STRULOVICI, Moteurs électriques. Traction électrique, Paris, J.-B. Baillière et fils,
1924, 580 p. in-12.
26 J 315
M. CABIAC, Manuel de maçonnerie, Paris, J.-B. Baillière et fils, s.d., 268 p. in-12.
26 J 316
E. ALTEIRAC, Manuel du mécanicien. Montage, conduite, entretien des machines, Paris, J.B. Baillière et fils, 1924, 284 p. in-12.
26 J 317
L. MUGNIER, Manuel de la coupe des pierres, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1923, 268 p. in12.
26 J 318
J. ALLAROUSSE, Manuel du maréchal-ferrant, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1924, 334 p.
in-12.
26 J 319
H. CUINAT, Manuel de Ferblanterie-zinguerie, cuivrerie et tolerie, Paris, J.-B. Baillière et
fils, 1937, 296 p. in-12.
26 J 320
M. ANCEAU, Manuel de graissage, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1934, 336 p. in-12.
26 J 321
J. MOUTARDIER, Manuel de serrurerie et fer forgé, Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1938, 380
p. in-12.
Collection Armand Colin
26 J 322
P. MARTINO, Le naturalisme français (1870-1895), Paris, A. Colin, 1938, 220 p. in-12.
26 J 323
Georges BOURGIN, La Troisième République (4 septembre 1870 - 3 août 1914), Paris, A.
Colin, 1939, 224 p. in-12.
26 J 324
Général de FONTANGES, Topographie, Paris, A. Colin, 1948, 224 p. in-12.
26 J 325
Maurice PARDE, Fleuves et rivières, Paris, A. Colin, 1947, 224 p. in-12.
26 J 326
Raoul BLANCHARD, Les Alpes françaises, Paris, A. Colin, 1947, 218 p. in-12.
26 J 327
René MESNY, Télévision et transmission des images, Paris, A. Colin, 1950, 219 p. in-12.
26 J 328
Paul CHAMBADAL, Les machines thermiques, Paris, A. Colin, 1952, 216 p. in-12.
26 J 329
René MUSSET, La Bretagne, Paris, A. Colin, 1948, 216 p. in-12.
26 J 330
Pierre CLERGET, Les industries de la soie en France, Paris, A. Colin, 1925, 196 p. in-12.
26 J 331
Edmond MARCOTTE, Les moteurs à explosion, 3e éd. refondue par Henri MOYNOT,
Paris, A. Colin, 1939, 218 p. in-12.
24
- 25 _____________________________________________________________________________________
Collection Que Sais-je ? (P.U.F.)
26 J 332
Pierre DEVAUX, Histoire de l'électricité, Paris, P.U.F., 1948, 128 p.
26 J 333
Jacques MARTINCOURT, L'équipement électrique de la France, Paris, P.U.F., 1948, 128 p.
26 J 334
André MISSENARD, Le chauffage des habitations, Paris, P.U.F., 1952, 128 p.
26 J 335
Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, Paris, Dalloz, 1953, 693 + 41 p. in-8°
26 J 336
André ROUAST, Paul DURAND, Précis de législation industrielle (Droit du travail), 1955,
631 + 44 p. in-8°.
26 J 337
Georges CALLEBAT, Les Lois sociales en agriculture, Lons-le-Saunier, M. Declume, 1950,
154 p. in-8°.
26 J 338
Edouard LAMBERT, Louis CLUZEL, Conventions collectives Jurisprudence arbitrale, Gap,
Ophrys, 1950, 2 vol., LI-491 p. in-8°.
26 J 339
Joseph HOURS, Le mouvement ouvrier français, Paris, Editions ouvrières, 1952, 159 p. in12.
26 J 340
Guy THOREL, Chronologie du mouvement syndical ouvrier en France, 1791-1946, Paris,
Ed. du Temps présent, 1947, 143 p. in-8°.
26 J 341
Jean MONTREUIL, Histoire du mouvement ouvrier en France des origines à nos jours,
Paris, Aubier, 1946, 605 p. in-8°.
26 J 342
Albert THOMAS, Histoire anecdotique du travail. Lectures historiques, Paris, Bibliothèque
d'éducation, 1930, 302 p. in-8°, ill.
26 J 343
Georges GUITTON, 1891. Une date dans l'histoire des travailleurs, Préf. Cardinal Liénard,
Paris, Ed. SPES, 1931, 160 p. in-8°.
26 J 344
Les grandes encycliques sociales. "Rerum novarum" (...), "quadragesimo anno" (...), "Divini
redeptoirs" (...), suivies de la lettre de la S.C. du Concile : l'église et les syndicats chrétiens
(...), Lille, Libr. de la Croix du Nord, 1938, 160 p. in-8°.
26 J 345
Eugène MULLET et J.-P. MURCIER, Les conventions collectives de travail, Paris, CFTC,
s.d., 84 p. in-8°.
26 J 346
Léon JOUHAUX, Le Syndicalisme. Ce qu'il est, ce qu'il doit être, Paris, Flammarion, 1937,
47 p. in-12.
26 J 347
Louis CHEVALIER, Démographie générale, Paris, Dalloz, 1951, 599 p. in-8°.
26 J 348
Centre européen de la culture, L'Europe s'inscrit dans les faits, Genève, 1957, 64 p. in-8°.
26 J 349
Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement, Deux ans d'exécution du
plan de modernisation et d'équipement 1947-1948. Quatrième rapport semestriel sur la
réalisation du plan (...), Paris, impr. nat., 1949, 219 p. in-8°.
26 J 350
André DALSACE, Introduction à l'étude du bilan et de la comptabilité, Strasbourg, Istra,
1948, 190 p. in-8°.
25
- 26 _____________________________________________________________________________________
26 J 351
P. NAVILLE, La vie de travail et ses problèmes, Paris, A. Colin, 1954, 191 p. in-8° (Cahiers
de la Fondation nationale des sciences politiques, 56).
26 J 352
Session d'études syndicales sur les conseils d'entreprise, Bruxelles, 4-7 juillet 1956. Rapport
final, Paris, Organisation européenne de coopération économique, s.d., 168 p. in-8°.
26 J 353
G.E. LAVAU, Partis politiques et réalités sociales. Contribution à une étude réaliste des
partis politiques, Paris, A. Colin, 1953, 169 p. in-8° (Cahiers de la Fondation nationale des
sciences politiques, 38).
26 J 354
Gastion DEFOSSE, La gestion financière des entreprises. Théorie et technique. Cours
professé à l'Ecole nationale d'organisation économique et sociale, Paris, P.U.F., 1948, 252
p. in-8°.
26 J 355
Françoise BOURIEZ-GREGG, Les classes sociales aux Etats-Unis, Paris, A. Colin, 1954,
234 p. in-8° (Centre d'études économiques. Etudes et mémoires).
26 J 356
Ligue française pour les auberges de la jeunesse (...), Guide 1939, Paris, 1939, 256 p. in-12.
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