la lettre de credit standby

Fiche technique
LA LETTRE DE CREDIT STANDBY :
UNE GARANTIE DE PAIEMENT
La lettre de crédit standby consiste en l’engagement irrévocable d’une banque
d’indemniser son bénéficiaire, en cas de défaillance du donneur d’ordre.
La standby est donc une garantie bancaire à première demande, documentaire, qui se
différencie des garanties bancaires classiques (soumises au droit du pays d’émission) par le
fait qu’elle soit régie par des règles fixées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
dénommées ISP 98 (International Standby Practices) ou RUU 600 (Crédits Documentaires).
1) LES ACTEURS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY
Le donneur d'ordre (applicant ou opener) – il s'agit de l'acheteur : c'est en effet l'acheteur
qui donne les instructions d'ouverture de la Standby à une banque.
La banque émettrice (issuing Bank) - il s'agit de la banque choisie par l'acheteur : bien
souvent la banque de l'acheteur, située dans le pays de celui-ci et qui procédera à
l'ouverture de la Standby.
La banque notificatrice (advising Bank) - il s'agit de la banque correspondante de la
banque émettrice, basée dans le pays du vendeur.
Le bénéciciaire (beneficiary) - il s'agit du vendeur en faveur duquel la standby a été ouverte.
2) MECANISME DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY
Le donneur d’ordre (acheteur) fait une « demande d’ouverture de lettre de crédit standby »
auprès de sa banque (banque émettrice) en faveur de son fournisseur (bénéficiaire).
La banque émettrice, après avoir examiné la situation de son client (l'importateur), ouvre la
lettre de crédit standby et la transmet à la banque notificatrice située dans le pays du
vendeur qui informe le bénéficiaire de l’ouverture d’une lettre de crédit standby en sa faveur
et, si demandé, apporte sa confirmation.
Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur pour expédition directe à l’acheteur ou
réalise sa prestation conformément aux stipulations du contrat. Il envoie directement la
facture à l’acheteur (accompagnée d’autres documents ci-besoin : document de transport,
certificat d’origine…).
L’acheteur paie le bénéficiaire à la date de paiement contractuelle : la lettre de crédit
standby n’est pas mise en jeu. Le dossier est clos à ce stade.
Si l’acheteur est défaillant et ne paie pas, le bénéficiaire met en jeu la lettre de crédit
standby : il présente à la banque une copie des documents requis (facture, document de
transport…) ainsi qu’un certificat attestant le non paiement. Après examen des documents,
la banque émettrice paie le bénéficiaire.
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Mise à jour :septembre 2016
Fiche technique
3) SCHEMA DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY POUR UNE LIVRAISON DE
BIENS
4) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY
Avantages
 La lettre de crédit standby permet d’éviter la lourdeur administrative des crédits
documentaires : sa finalité est de ne pas être mise en jeu. Les documents sont présentés
à la banque uniquement en cas de non paiement.
 Le coût de mise en place d’une lettre de crédit standby est inférieur à celui d’un crédit
documentaire.
 La lettre de crédit standby est particulièrement bien adaptée à la couverture d’un courant
d’affaires.
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Mise à jour :septembre 2016
Fiche technique
Inconvénients
 La lettre de crédit standby n’est pas utilisable dans tous les pays
 Méconnaissance de cette garantie
5) TEXTES DE REFERENCE
Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby RPIS 98 – ICC Chambre de
Commerce Internationale
Règles et Usances uniformes de l’ICC relatives aux Crédits Documentaires – RUU 600
http://www.icc-france.fr/chambre-de-commerce-internationale-index-Accueil.html
Pour de plus amples informations, merci de contacter exclusivement la CCI dont vous
dépendez.
6) VOS CONTACTS RÈGLEMENTATION À GREX
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