REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT FACEBOOK Fortuneo

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT FACEBOOK Fortuneo
Article I : Organisation
Le présent jeu sous forme de tirage au sort, intitulé "Carte perso », est organisé par Fortuneo,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros, dont
le siège social est situé Tour Ariane – 5, Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense (France),
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°384 288 880.
Fortuneo est désigné ci-après la « société organisatrice ».
Elle dispose d’un site Internet à l’adresse suivante : www.fortuneo.fr
Article II : Caractéristiques - Participation
La participation au jeu tirage au sort, gratuite et sans aucune obligation d'achat, est ouverte
à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du
personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail
valide. A cet égard, la société organisatrice aura à tout moment la faculté de demander la
justification du respect des critères de participation.
A défaut du respect desdits critères, la participation sera considérée comme non valable, et
le cas échéant, la dotation sera remise en jeu de façon immédiate.
La participation est limitée à une seule par personne physique majeure (mêmes nom
patronymique et prénom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement
nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou
d’autre(s) personne(s).
La participation vaut et emporte acceptation des modalités du jeu tirage au sort et du
présent règlement.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants.
Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters de la société organisatrice
gratuitement et pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités de participation au tirage au sort
Les personnes souhaitant participer au jeu tirage au sort devront préalablement :
• Se connecter sur le site Facebook : Les personnes devront posséder préalablement un
compte Facebook ce pour permettre l’accès à l’application hébergeant le jeu tirage au
sort.
• Installer l’application « Carte perso » sur leur compte Facebook personnel. La notification
des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que l’installation de l’encart sur le
profil de ce dernier restent optionnelles.
L’application « Carte perso » est accessible à l’adresse suivante :
http://apps.facebook.com/fortuneo/
Les informations laissées sur le serveur Internet par toute personne désireuse de participer au
jeu tirage au sort seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au
sort.
Un participant qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse mail et
les mêmes nom patronymique et prénom, sera disqualifié et ne pourrait prétendre le cas
échéant au gain qui lui aurait été attribué.
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du participant. De même que toutes participations avec des
emails jetables sont strictement interdites.
La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais
acheminement du courrier électronique.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification du
respect des dispositions du présent article.
Article IV : Dotation
Ce jeu tirage au sort est doté du prix suivant :
Seul et unique lot
Une séance photo individuelle dans les studios Harcourt situés à Paris et tirage d’une photo
d’une valeur totale de 1 900 € TTC.
Le tirage sera remis au gagnant, étant précisé que les studios Harcourt conservent les
négatifs ainsi que droits de propriété sur ces derniers.
Les éventuels frais de déplacement pour se rendre aux studios Harcourt ne sont pas compris
dans la dotation et ainsi ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès
de la société organisatrice.
La date de la séance photo sera fixée d’un commun accord entre le gagnant et les studios
Harcourt.
Le lot ne saurait faire l'objet d'un quelconque remboursement en espèces ou d’une
quelconque contrepartie de quelque nature que ce soit. De plus de par son caractère
strictement nominatif, le lot ne peut être cédé ou transféré par le gagnant à qui que ce soit.
Article V : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer le gagnant de la dotation mentionnée à l’article IV
de présent règlement aura lieu le vendredi 1er Juillet 2011 à 12h00 et sera effectué par la
société organisatrice.
Article VI : Durée et période du jeu tirage au sort
Le jeu tirage au sort, objet du présent règlement, débutera le 6 juin 2011 et s’achèvera le 30
juin 2011, 12 heures.
Article VII : Désignation du gagnant
Le gagnant tiré au sort sera identifié par un numéro. Il sera averti via l’application Facebook
à son adresse-mail.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la désignation du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le gagnant au jeu tirage au sort disposera d’un mois calendaire pour valider son gain
directement auprès de la société organisatrice. Passé ce délai, la dotation sera considérée
comme définitivement perdue et ne fera pas l’objet d’une remise en jeu.
Article VIII : Dépôt légal – Modification - Arrêt du jeu tirage au sort
Le présent règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société
organisatrice publié son site Internet. Le cas échéant la publication en ligne sera précédée
de l’enregistrement de l’avenant auprès de la même SCP.
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Le règlement est consultable dans les locaux de la SCP et peut être adressé gratuitement à
toute personne sur simple demande écrite faite avant la date de clôture du jeu tirage au sort
et adressée à :
FORTUNEO
Jeu tirage au sort – Service Marketing
Tour Ariane
5, Place de la pyramide
92088 Paris La Défense
Le timbre nécessaire à la demande de réception du règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Les participants sont informés que la société organisatrice peut mettre fin au présent jeu
tirage au sort, quelle qu’en soit la raison, et sans avoir à mentionner cette dernière,
moyennant une information sur son site Internet.
Article IX : Remboursement des frais de connexion
Tout participant peut obtenir sur simple demande, et sous réserve de justificatifs, le
remboursement des frais de connexion Internet correspondant au temps de participation au
jeu tirage au sort, et ce sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société
organisatrice, accompagnée des éléments minimum suivants :
- un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel,
- une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès Internet,
- un justificatif d'abonnement,
- l’indication du numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas
d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation au jeu tirage au sort, de la date et
de l'heure de la connexion,
Toute demande doit être adressée au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu tirage
au sort (le cachet de la poste faisant foi). A défaut, la demande sera refusée.
De même toute demande incomplète sera rejetée.
La société organisatrice aura la faculté de solliciter tout autre justificatif nécessaire à la prise
en compte de la demande.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Ne sera acceptée qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu
et par enveloppe (même nom patronymique, même adresse postale).
Article X : Internet - Avertissement
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut connaissance et acceptation des
caractéristiques, limites et risques de l'Internet, tels que les détournements éventuels ou
piratages ou contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice et Facebook déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi à une adresse erronée ou incomplète.
Article XI : Litiges et responsabilités
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut acceptation sans réserve des modalités
dudit jeu et du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînera la disqualification du
participant concerné.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement
en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Article XII : Données personnelles du gagnant
Par l'acceptation de la dotation octroyée, le gagnant autorise la société organisatrice à citer
ses nom, prénom et ville dans toute communication ou manifestation promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette citation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que la dotation gagnée.
Article XIII : Convention de Preuve
Sous réserve de la preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de la société organisatrice et de Facebook ont force probante à l’égard des
participants.
Article XIV: Attribution de compétence
Les présents jeu et règlement sont soumis à la réglementation française et à la langue
française.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Article XV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu tirage au sort sont
nécessaires à la participation à ce dernier et sont traitées par la société organisatrice
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 révisée.
Tout participant dispose, en application de l'article 27 de ladite loi, d'un droit d'accès ou de
rectification aux données personnelles le concernant.
De plus les participants sont informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de
prospection commerciale par la société organisatrice.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition à l’utilisation à des fins de
prospection commerciale doit être adressée à : Fortuneo – A l’attention du Correspondant
Informatique et Libertés – BP 45 – 29801 Brest CEDEX 09.
Article XVI : Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle,
littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le présent jeu tirage au sort sont strictement interdites.
De même il est interdit de reproduire ou d’utiliser les marques citées dans le cadre dudit jeu ces
dernières étant la propriété de leur propriétaire respectif.
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.