Argumentaire Colloque Oujda 29.-30.04.2015
Transcription
Argumentaire Colloque Oujda 29.-30.04.2015
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA EN COLLABORATION AVEC : 29-30 Avril 2015 Amphi des conférences à la faculté de droit – Oujda 1 PRESENTATION DU COLLOQUE De nos jours, la gestion publique locale représente aux yeux des Etats une importance capitale et occupe une place centrale dans la gestion de la chose publique surtout avec le retour en force des entités territoriales. Celles-ci sont devenues de plus en plus complexes et ont débouché sur la parution de grandes agglomérations avec tous les problèmes qui en découlent. Face à ce phénomène observé à l’échèle mondiale, des politiques volontaristes ont été prises en vue d’alléger les responsabilités du pouvoir central moyennant le transfert de certaines compétences liées notamment au développement local aux autorités locales. Il est indéniable que l’association des collectivités territoriales à la gestion des affaires locales contribuera à la réalisation d’un développement humain optimal dans ses différentes dimensions. Pour ce faire, il est temps d’intégrer les principes de bonne gouvernance dans cette gestion dans le but de décongestionner le pouvoir central et d’exploiter les potentialités et les atouts à l’échelon local. Dans ce contexte, les services publics locaux constituent un exemple combien important de l’intervention quotidienne des autorités décentralisées en vue de satisfaire les besoins d’intérêt général. Sans nul doute, les Etats du Maghreb ont connu des expériences riches et variées depuis le recouvrement de leurs souverainetés respectives. La centralisation comme mode de gouvernement et d’administration a démontré ses limites et ses faiblesses cédant la place à d’autres modalités de gestion démocratique. En effet, les pays maghrébins se sont engagés dans des politiques publiques rationnelles s’inscrivant dans la ligne droite de renforcer davantage le rôle et les moyens des entités décentralisées. En effet, les législateurs dans ces pays ont adopté fort longtemps tout un arsenal juridique reconnaissant aux collectivités territoriales des compétences plus ou moins larges leur permettant de rapprocher l’administration des citoyens et par-là répondre aux divers besoins de la population locale. Mieux encore, quelques Etats du grand Maghreb sont allés plus loin en confiant la gestion des services publics locaux à des personnes privées. Ainsi, cette délégation a permis d'externaliser l'exploitation des services 2 publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’objet de cette rencontre scientifique est de dresser un bilan des expériences menées dans différents pays du Maghreb au tour des thèmes ci-après : - - Différentes catégories de services publics locaux (services publics industriels et commerciaux (SPIC), services publics administratifs (SPA)) Principaux services publics locaux (eau, électricité, assainissement, abattoirs publics, parcs de stationnement publics, élimination des déchets ménagers, transports publics d’intérêt local, piscines, …) Modes de gestion des services publics locaux (gestion directe, concession, délégation,…) Contentieux des services publics locaux Société civile et services publics locaux Coopération internationale décentralisée et services publics locaux Contribution des services publics locaux au développement des collectivités territoriales Problèmes et entraves des services publics locaux Gouvernance et services publics locaux Rapports entre pouvoir central et autorités décentralisées Contrôle de gestion des services publics locaux. COMITE SCIENTIFIQUE - Dr. Mohamed LEGSSYER. Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - UMP Oujda Fondation Hanns Seidel Maroc Dr. Elhoussine BELHASSANI. FSJES - UMP Oujda Dr. Mohamed EL OUAZZANI. FSJES - UMP Oujda Dr. Mohammed AMARTI. Directeur du Laboratoire LDH. FSJES - UMP Oujda. Dr. Mohammed BEDHRI. FSJES – UMP Oujda Dr. Mohammed ZEROUALI. Directeur du Laboratoire LERJAP. FSJES. UMP Oujda Dr. Abdellah IDRISSI. FSJES - UMP Oujda Dr. Benyounes MERZOUGUI. FSJES - UMP Oujda Dr. Amina HAKKOU. FSJES - UMP Oujda Dr. Youssef EL YAHYAOUI. FSJES - UMP Oujda Dr. Naima ELBALI. FSJES – UMP Oujda 3 - Dr. Hamid RBII. FSJES - UMP Oujda Dr. Anouar REGHIOUI. FSJES – UMP Oujda Dr. Yahya HALOUI. FSJES – UMP Oujda Dr. Louay ABDELFETTAH. FSJES – UMP Oujda Dr. Otman ZIANI. FPE – UMI Meknès Dr. Kamal HASSANI. FSJES – UMP Oujda Dr. Omar ZAHRAOUI. FSJES – UMP Oujda COMITE DE COORDINATION - Amina HAKOU Youssef El YAHYAOUI Miloud SAFIANI CALENDRIER 28/02/2015 : date limite pour envoyer le résumé (suivant le modèle ci-dessous) 04/03/2015 : Annonce des propositions retenues. 29/03/2015 : Date d’envoie le texte intégral ou entier des présentations. 04/04/2015 : Notification définitive des papiers retenus. 11/04/2015 : Date limite de confirmer la présence et la participation des candidats retenus. Date de la tenue du colloque: Mercredi-Jeudi 29–30 Avril 2015. Les papiers retenus feront l’objet d’une publication collective des actes du colloque 4 FICHE DE PARTICIPATION Colloque international : Les services publics locaux et le développement dans les pays du Maghreb 29-30 Avril 2015 Nom : Prénom : Etablissement : Discipline : Fonction : Adresse personnelle : . Fax : Tél : E-mail : Titre de la communication : Résumé ci-joint (une page où 350 mots) NB: La fiche de participation et le texte intégral doivent être envoyés au comité de coordination au plus tard le 24 Mars 2015: [email protected] où [email protected] 5