mission

Prévention
mission
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Revue trimestrielle - Éditée par la CGSS de La Réunion - juin 2012 - Numéro 57
CAISSE GÉNÉRALE
DE SÉCURITÉ SOCIALE
DE LA RÉUNION
TRAVAIL
TEMPORAIRE
DES OUTILS POUR PROGRESSER
P2 / focus
cance réunion,
Entreprise utilisatrice, intérimaire
ou salarié, la sécurité est une priorité
P6 / Entreprise : Adecco
Sensibiliser les hommes et accompagner
les entreprises
P3 / Nos Droits
P7 / Partenaire : Dieccte
Réunion
P4-5 / Dossier : Interim
P8 / Bloc Note
Travailler l'accueil et la santé
C.G.S.S. Réunion
LA LIGNE PRÉVENTION
éditorial
L’activité de l’intérim reste aujourd’hui, au niveau
national, l’un des secteurs à plus forte sinistralité
en matière de risques professionnels. En 2009, le
taux de fréquence des accidents du travail avec
arrêt était 2 fois plus élevé pour les intérimaires
que pour les salariés des entreprises toutes
activités confondues. La durée moyenne d’arrêt
liée à un accident s’élevait à 66 jours et celle liée à
une maladie professionnelle à 206 jours.
FOCUS
CANCE REUNION, ENTREPRISE UTILISATRICE
INTERIMAIRE OU SALARIE,
LA SECURITE EST UNE PRIORITE
N°1 de la métallerie dans l'île, Cancé Réunion s'est également imposée
dans les secteurs de la charpente métallique et de l'alu.
Elle est particulièrement attentive à la sécurité des ses salariés et bien
entendu des intérimaires qu'elle accueille.
Rencontre avec quatre de ses hommes… dont une femme.
De nombreuses actions ont été initiées dans
ce secteur mais les résultats restent, à ce jour,
très perfectibles. L’Assurance Maladie – Risques
Professionnels a choisi de faire du travail
temporaire l’une de ses priorités. Ses principaux
objectifs : améliorer la prise en compte de la
prévention des risques professionnels dans
les agences d’emploi (AE) et les entreprises
utilisatrices (EU), obtenir une réelle modification
des pratiques, capitaliser les bonnes pratiques pour
les promouvoir notamment auprès des branches
professionnelles.
Sur la période 2009-2011, près de 2500
diagnostics dans les AE et 5400 dans les EU ont
été réalisés par les CARSAT/CRAM/CGSS. Les
résultats de ces enquêtes ont permis de définir
des axes prioritaires d’amélioration. Pour les
AE, ils concernent la formation des permanents,
les caractéristiques des postes de travail et
les enquêtes AT; pour les EU, la gestion de la
prévention, l’accueil et la formation du salarié
intérimaire, les caractéristiques des postes de
travail et les enquêtes AT.
Pour aider les entreprises concernées, des outils
ont été élaborés et mis à leur disposition : une
fiche de liaison, un guide à l’usage des AE et un
guide de bonnes pratiques à l’usage des AE et EU.
Ces outils vous sont présentés en page 8 de ce
numéro, à la rubrique « Les outils ».
Vous pourrez également lire dans ce numéro les
témoignages d’une EU et d’une AE, qui utilisent ces
outils afin de prévenir les risques professionnels
des salariés intérimaires qui interviennent dans
leur entreprise ou qu’elle délègue.
Dévy LEBLANC
Mission Prévention vous ouvre une page !
Vous avez des questions, des suggestions,
des remarques à nous faire partager…
n’hésitez pas à nous écrire…
CGSS - Prévention
Rubrique Courrier des lecteurs
4 Bd Doret - 97704 Saint-Denis CEDEX 09
Mail : [email protected]
LA LIGNE PRÉVENTION
2
Dominique Lannebère
Directeur
Jacklin Hoareau
Chef d'atelier
Nous avons 40 salariés répartis de façon équitable
entre administration, atelier et chantiers. Nous
avons opté pour l'annualisation du temps de
travail. Cela permet de travailler de 24 à 42 h par
semaine en fonction de la demande. En cas de pics
d'activité plus importants, nous faisons appel à des
intérimaires. Nous les embauchons généralement
pour des missions de six semaines minimum.
Nous en accueillons régulièrement, ce qui
correspond à 5 équivalents temps plein (ETP)
en moyenne. Leurs profils sont très différents. En
atelier nous pouvons faire appel à des intérimaires
qualifiés en lecture de plan, en soudure… sur les
chantiers, il s'agit principalement de manœuvres
et pour les tâches administratives ce sont
généralement des bac+2.
Nous employons des soudeurs, des assembleurs,
des manœuvres. Quand l'intérimaire arrive, je
l'accueille : je lui explique le fonctionnement général
de l'atelier, les règles de sécurité, de tri… et lui
présente la machine sur laquelle il va travailler. Je lui
remets aussi un plan de l'atelier qui comporte tous
les postes de travail et les noms de chaque salarié,
afin d'humaniser la relation. Ce document détaille
également les consignes de sécurité (équipements
obligatoires, machines auxquelles il n'a pas accès…),
le poste de travail et les référents…
Une fois toutes ces informations données, je
co-signe cette fiche avec l'intérimaire.
Maryvonne Thirel
Assistante Commerciale et Comptable
Je recueille les demandes internes et j'interroge les
entreprises d'intérim. Nous travaillons avec deux
agences : Adecco et Alter Ego. En collaboration
avec elles, nous avons mis au point une fiche
détaillée pour nos demandes de personnel
intérimaire. Ce document précise entre autres :
les principales tâches à effectuer, les risques liés
au poste de travail, les dispositifs de sécurité
prévus par Cancé, les équipements individuels
de protection… C'est le chef d'atelier ou le
conducteur de travaux qui remplit la fiche et je me
charge de la transmettre à l'agence d'intérim.
Olivier Blondeau
Responsable production qualité
et conducteur de travaux
Sur les chantiers, les intérimaires sont accueillis par
le conducteur de travaux ou le chef de chantier.
Ce dernier leur présente leur référentaccompagnant, le site, le chantier et son
environnement, leur poste de travail et bien sûr les
risques inhérents. Nous insistons beaucoup sur le
port des équipements de protection individuels.
A l'exception des chaussures et du bleu de travail
que l'intérimaire apporte, nous lui fournissons
tous les EPI nécessaires (gants, bouchons d'oreille,
lunettes…). Nous lui remettons également un
T-Shirt aux couleurs de Cancé, attestant qu'il fait
partie intégrante de la société le temps de sa
mission. Nous lui donnons lecture de notre Plan
particulier de sécurité et de protection de la santé
(PPSPS). Le document est bien sûr co-signé à
l'issue de cette présentation.
Cancé,
une société
familiale
Fondée en 1961, Cancé est une société
familiale française qui a forgé sa réputation
dans le domaine de la charpente
métallique.
Avec 1 000 tonnes de charpente/semaine,
elle se situe aujourd'hui au 2e rang sur le
plan national. Créée en 2004 et gérée par
Bertrand Cancé, le fils du fondateur, Cancé
Réunion est l'une de ses filiales.
nos droits
Jurisprudence
Accident du travail, intérim et
présomption de responsabilité
de l’employeur
CASS.2e civ, 16 févr, 2012, n° 11-12.143
Editions législatives - Dictionnaire permanent – Bulletin N° 342 avril 2012
Etudes « Travail temporaire » et « Faute inexcusable »
Le fait que l’entreprise utilisatrice n’ait pas établi une liste des postes « à risques » ne suffit
pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d’AT.
En matière d’accident du travail, les entreprises
de travail temporaire se trouvent dans une
situation très particulière, puisqu’en effet, par
exception au régime de droit commun de la
preuve, on présume automatiquement de leur
responsabilité lorsque l’AT touche un intérimaire
mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice
alors que celui-ci, bien qu’ayant été affecté à un
ou des postes de travail présentant des risques
particuliers pour sa santé ou sa sécurité, n’a pas
bénéficié d’une formation à la sécurité renforcée.
Dans un tel cas, l’article L. 4154-3 du code du
travail pose le principe d’une présomption de
faute inexcusable, qu’on impute à l’entreprise de
travail temporaire (avec les conséquences que
cela induit, en termes de réparations). Le salarié
n’a donc pas besoin d’agir en justice pour faire
reconnaître la responsabilité patronale. Celle-ci
joue automatiquement.
Dominique Lannebère
Directeur
La sécurité est l'une des priorités chez Cancé
Réunion qui met l'homme au centre de ses
préoccupations. Nous travaillons en étroite relation
avec Xavier Farel du service Prévention de la
CGSS et le docteur Libertino de la médecine du
travail. Ils nous ont entre autres aidé à optimiser
l'organisation de l'atelier. Nous consacrons 90%
du budget de formation de l'encadrement à la
sécurité. Nous organisons également une journée
sécurité par an pour l'ensemble des salariés.
En ce qui concerne la sécurité des intérimaires,
nous travaillons bien sûr main dans la main avec les
sociétés d'intérim. Nous sommes particulièrement
vigilants avec eux, car ils arrivent dans un nouvel
environnement de travail dont ils doivent
appréhender les risques. Ceci dit, c'est souvent
l'habitude, la répétition du geste qui fait que
l'accident arrive d'où l'importance des piqûres de
rappel "sécurité" faites à nos salariés.
Pour autant, le texte légal posant ce principe
d’une présomption de faute est une exception aux
règles de preuve, qui doit rester d’interprétation
stricte. Et, puisque l’article L.4154-3 subordonne
clairement l’application de cette présomption
à deux conditions (l’affectation à des postes
de travail présentant des risques particuliers,
d’une part , et le non-respect d’une formation
à la sécurité renforcée, d’autre part), la Cour
de cassation rappelle de temps en temps qu’on
doit s’en tenir à ce seul cadre. Faute de quoi, la
présomption ne joue plus.
Ainsi, la Cour a déjà affirmé que la présomption
posée par l’article L. 4154-3 ne s’applique que
dans la mesure où les travaux effectués par un
intérimaire nécessitent bien de lui dispenser une
formation renforcée (tel n’est pas le cas lorsque
lesdits travaux sont sans risques particuliers.
Cass.soc. 6 juin 1996, n° 94-19.005.
Aujourd’hui, la Cour de cassation ajoute une
précision à ce principe en confirmant que la
présomption de faute inexcusable ne joue pas
dès lors que le salarié n’occupe pas un poste
« à risques » - peu important à cet égard que
l’entreprise utilisatrice n’ait pas rempli, d’une
manière plus générale, son obligation de dresser
la liste des postes de travail qui présentent des
risques pour la santé et la sécurité des salariés
en CDD ou des travailleurs temporaires.
En l’occurrence, l’intérimaire (qui exerçait
les fonctions de chauffeur de benne) avait été
accidenté après avoir actionné par erreur la
marche arrière et s’être retrouvé coincé entre
la benne et le camion. A priori, effectivement,
le salarié n’occupait pas un poste « à risques »,
mais il pensait tout de même pouvoir « coincer »
l’entreprise utilisatrice en pointant le fait qu’elle
n’avait, justement, établi aucune liste de ces
postes dangereux Selon lui, cette carence suffisait
à elle seule à mettre l’entreprise en faute par
rapport à l’article L. 4154-3 du code du travail.
Mais, pour les juges (qui ont donc rejeté une telle
demande), on se trompait de débat.
Car, littéralement, pour que l’article L. 4154-3
s’applique, il faut que le salarié victime d’un AT
ait été affecté à un poste présentant des risques
particuliers pour sa santé ou sa sécurité. Or, en
l’espèce, rien ne permettait de conclure à une
telle mise en danger. Dés lors, peu importe que,
par ailleurs, l’entreprise n’ait pas établi la liste
des postes « à risques »puisqu’aucun texte « ne
prévoit que la présomption de faute inexcusable
de l’article L.4154-3 du code du travail soit mise
en œuvre en cas de carence de l’employeur
dans l’établissement de cette liste des postes
présentant des risques particuliers ».
Remarque : précisons ici de quoi il retourne. Cette
liste établie par l’employeur vise, aux termes,
notamment, d’une circulaire du 30 octobre 1990,
les travaux habituellement reconnus dangereux et
qui nécessitent une certaine qualification ou les
travaux exposant à certains risques, ainsi que les
travaux pour lesquels une formation particulière
est exigée par la réglementation. Elle est établie
après avis du CHSCT (ou à défaut des délégués du
personnel) et du médecin du travail. Si aucun des
postes de travail de l’établissement ne présente
de risques particuliers pour la santé et la sécurité
des salariés, un état « néant » doit être établi
après avis du CHSCT. Pour la Cour de cassation,
le manquement à l’obligation de rédiger cette
liste (ou tout au moins un état portant la mention
« néant ») ne laisse pas automa tiquement
présumer d’une faute inexcusable.
L.Dival
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DOSSIER
Intérim
travailler
l’accueil et la santé
Une proportion importante
de salariés intérimaires est
amenée à changer fréquemment
d’ « employeur de fait ».
Le salarié en intérim aborde alors
régulièrement des conditions
et des situations de travail
différentes ce qui donne obligation
aux entreprises qui les accueillent
d’être attentifs à leur sécurité.
La Commission des Accidents du Travail et des
Maladies Professionnelles a adopté le 21 mars 2007
un texte relatif au travail intérimaire. Il s’appuie sur
les réflexions et les études élaborées par un groupe
de partenaires sociaux associant les représentants
de l’ensemble des activités économiques. A
travers les nombreuses recommandations faites
aux entreprises, ce texte élabore un cadre
aux conditions spécifiques de travail du salarié
intérimaire.
Il est en effet obligatoire d’appliquer au salarié
intérimaire les mêmes règles de santé et de sécurité
au travail qu’au salarié en CDI.
Deux types d’entreprises sont concernés :
l’entreprise de travail temporaire qui est l’employeur,
l’entreprise utilisatrice pour laquelle il effectue sa
mission.
Les entreprises
de travail temporaire
Première entreprise en contact avec le salarié,
l’agence de travail temporaire fait aussi le lien avec
l’entreprise qui accueille le salarié.
A ce titre, elle doit :
- pouvoir créer les conditions d’un dialogue
constructif sur les risques professionnels avec
d’une part l’entreprise utilisatrice et d’autre part
l’intérimaire ;
- promouvoir la sensibilisation et la formation
des salariés permanents des agences de
travail temporaire à la prévention des risques
professionnels pour permettre aux entreprises
de travail temporaire de disposer d’une réelle
compétence afin d’améliorer les échanges
LA LIGNE PRÉVENTION
4
d’informations relatifs aux risques identifiés par
l’entreprise utilisatrice et aux moyens de prévention
appropriés ;
- sensibiliser les salariés intérimaires à l’importance
des questions de sécurité et notamment au respect
des consignes générales de sécurité en vigueur dans
l’entreprise utilisatrice et au port des EPI ;
- préciser sur le contrat de mise à disposition
les responsabilités en terme de formation qui
incombent à l’entreprise utilisatrice et à l’entreprise
de travail temporaire ;
- informer les intérimaires sur les travaux interdits,
- dès lors que l’intérimaire l’a prévenue qu’il a un
motif raisonnable de penser que sa situation de
travail présente un danger grave et imminent pour
sa vie ou sa santé ou celle de ses collègues, prendre
contact avec les représentants de l’entreprise
utilisatrice concernée afin d’obtenir une explication
sur la nature du risque constaté et sur les mesures
mises en œuvre pour y remédier.
L’entreprise utilisatrice
Elle est responsable de la sécurité et de la santé
physique et mentale de tous les travailleurs
- y compris les salariés en intérim - de son
entreprise tout comme elle est responsable des
conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont
déterminées par le législateur, la réglementation
et les conventions qui sont applicables au lieu du
travail. La direction, le CHSCT (quand il existe)
et les délégués du personnel (le cas échéant),
contribuent ensemble à la protection de la santé
physique et mentale de tous les salariés y compris
les travailleurs intérimaires.
Dans ce cadre, elle doit :
- prévenir et anticiper au mieux le recours au travail
temporaire ;
- préciser les caractéristiques particulières du
poste de travail à pourvoir au moyen de tous les
documents disponibles (document unique, fiche de
poste, fiche d’entreprise établie par le médecin du
travail, liste des postes nécessitant une formation
renforcée…) ;
- assurer un accueil de l’intérimaire dans l’entreprise
ou sur le chantier, en indiquant notamment
l’emplacement des installations sanitaires, de
restauration et le cas échéant, de l’infirmerie ;
- mettre à disposition les consignes générales de
sécurité (incendie, circulation,
évacuation…) et le cas échéant le règlement
intérieur et les notes de service en s’assurant de
leur compréhension ;
- assurer par une personne qui connaît le travail à
effectuer une formation en santé et sécurité dont le
contenu et la forme sont appropriés ;
- assurer la formation renforcée en cas d’affectation
d’un salarié intérimaire sur un poste présentant des
risques particuliers ;
- s’assurer avant d’affecter un intérimaire sur
un poste nécessitant une formation obligatoire
réglementaire que celui-ci l’a reçue ;
- accorder une attention particulière aux
intérimaires lors du démarrage de la mission ou en
cas de changement d’affectation ;
- informer l’entreprise de travail temporaire de
tout changement modifiant les caractéristiques
particulières du poste de travail ou de tout
changement d’affectation, afin d’établir un avenant
ou un nouveau contrat pour mettre en adéquation
le contrat de travail et le poste réellement occupé.
Les chiffres de l’intérim en 2009
Nombre d’intérimaires
en équivalent emplois temps plein : 447 348
Evolution du nombre d’intérimaires en
missions : -28,7%
Taux de recours emploi salarié : 2,5 %
Chiffre d’affaires : 15,3 milliards d’euros
Taux d’évolution (2008/2007) : -26,2%
Répartition de l’activité par secteur
• Industrie : 39%
• BTP : 23,3 %
• Tertiaire : 37,2 %
Répartition des intérimaires
par qualification
Cadres : 1,8%
Professions intermédiaires : 8,1 %
Employés : 14,5%
Ouvriers qualifiés : 39,4%
Ouvriers non qualifiés : 36,8%
Source : www.observatoire-travail-temporaire.com
S’engager et faire savoir
Les interdictions
Les partenaires sociaux souhaitent que le suivi
médical des intérimaires fasse l’objet d’une
meilleure prise en compte par les entreprises de
travail temporaire, les entreprises utilisatrices et les
services de santé au travail concernés afin de gagner
en efficience à l’embauche, et au suivi de cette
population salariée, y compris en cas de reprise
après accident du travail avec arrêt.
Il ne peut être fait appel aux salariés sous
contrat de travail à durée déterminée ni aux
salariés des entreprises de travail temporaire
pour les travaux énumérés ci-après :
Pour plus de renseignements
et informations :
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
www.ameli.fr/employeurs/prevention/l-interim.php
Principes généraux
de prévention pour
élaborer une politique
de santé au travail
dans l’entreprise
• Eviter les risques.
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce
qui concerne la conception des postes de travail
ainsi que le choix des équipements de travail et
des méthodes de travail et de production, en vue
notamment de limiter le travail monotone et le
travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci
sur la santé.
• Tenir compte de l’état d’évolution de la
technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est
pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un
ensemble cohérent, la technique, l’organisation
du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l’influence des facteurs ambiants,
notamment en ce qui concerne les risques liés au
harcèlement moral, tel qu’il est défi ni à l’article
L122-49 du code du travail.
• Prendre des mesures de protection collective
en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle.
• Donner les instructions appropriées aux
travailleurs.
Les cas particuliers
Il est interdit d’affecter des salariés sous contrat
de travail temporaire pour les travaux figurant
à l’arrêté du 8 octobre 1990 modifié, sauf s’ils
font l’objet d’une dérogation.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
sont fournis par l’entreprise utilisatrice.
Toutefois certains EPI personnalisés (casques
et chaussures de sécurité), définis par voie de
convention ou d’accord collectif, peuvent être
fournis par l’entreprise de travail temporaire.
• les travaux comportant l’exposition à certains
agents (cf liste sur www.risquesprofessionnels.
ameli.fr)
• les travaux exposant à l’inhalation des
poussières de métaux durs ;
• métallurgie et fusion du cadmium ; travaux
exposant aux composés minéraux solubles du
cadmium ;
• polymérisation du chlorure de vinyle ;
• (Arr. du 4 avr. 1996, art. 1er) activités de
fabrication ou de transformation de matériaux
contenant de l’amiante, opérations d’entretien
ou de maintenance sur des flocages ou
calorifugeages contenant de l’amiante, activités
de confinement, de retrait de l’amiante ou de
démolition exposant aux poussières d’amiante ;
• fabrication de l’auramine et du magenta ;
• (Arr. du 12 mai 1998, art. 1er) tous travaux
susceptibles d’entraîner une exposition aux
rayonnements ionisants dès lors qu’ils sont
effectués dans des zones où le débit de dose
horaire est susceptible d’être supérieur à
2 millisieverts.
5
Entreprise
ADECCO
SENSIBILISER LES HOMMES
ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
Comment abordez-vous la sécurité ?
Nous avons une responsabilité sociale vis-à-vis de
nos collaborateurs intérimaires. En tant qu’agence
d’emploi, nous nous devons de les sensibiliser à la
sécurité. Notre action avec les entreprises qui les
embauchent est identique. Notre collaboration
habituelle et récurrente, nous permet d’avoir une
bonne connaissance de l’environnement de travail,
du poste sur lequel l’intérimaire va être amené à
intervenir et des risques qui y sont liés.
Comment «préparez-vous le terrain» ?
Disposant de quatre agences à
La Réunion, Adecco est l’une des
plus importantes entreprises de
travail temporaire de l’île.
Ses collaborateurs interviennent
dans des secteurs d’activités
aussi variés que le BTP,
l’agroalimentaire, l’industrie
ou le tertiaire.
Quelle que soit la mission,
la sécurité est toujours un
préambule à la prise de poste.
Marc Soris, directeur de Zone
depuis trois ans, nous en dit plus.
Nous menons un entretien sécurité auprès de
nos collaborateurs au moment de l’accueil, sur
les dangers, les postures… puis nous réalisons un
debrief avec l’entreprise. Si besoin, nous mettons
en place des plans d’actions spécifiques.
Pour certaines entreprises, dans le milieu du
BTP par exemple, nous pouvons avoir recours
à un plan de sécurité renforcé si les risques sont
importants. C’est un vrai travail partenarial avec
l’Entreprise Utilisatrice.
La sécurité est-elle une préoccupation
quotidienne ?
Bien entendu. Au-delà de l’accueil et de la
sensibilisation, nous effectuons également
régulièrement des « piqûres » de rappel auprès de
nos collaborateurs. Nous échangeons très souvent
avec eux et sommes à leur écoute permanente ;
ce sont eux notre première source d’informations,
car ils sont sur le terrain dans l’entreprise.
Quels sont vos trois niveaux
d’intervention ?
Premièrement, nous sommes très vigilants sur la
connaissance du milieu de travail. Ensuite, nous
faisons vivre la sécurité au quotidien, notamment
via des interviewes sécurité, des debriefs, des
actions correctives. Enfin, en cas d’accident
de travail, nous établissons systématiquement
un dossier de suivi autour de questions-clés :
Comment cela s’est-il passé ? Comment auraiton pu éviter cela ? Nous réalisons également un
entretien préalable de reprise.
De quels «outils sécurité» disposez-vous ?
Nous bénéficions de la force d’un groupe national,
avec des process éprouvés. Nous avons en soutien
un chargé de mission sécurité basé en métropole,
qui nous apporte des conseils et de l’information
sur la réglementation et ses évolutions.
Nous disposons de livrets de bonnes pratiques
par secteur d’activité. Nous utilisons aussi lors du
process recrutement de nos collaborateurs, une
«chasse aux risques».
LA LIGNE PRÉVENTION
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Quand une entreprise nous sollicite, nous
utilisons non seulement les documents de
la CGSS, mais aussi notre propre livre de
mission qui détaille les taches, le matériel, les
compétences… Selon le contexte, nous mettons
en place des plans de sécurité renforcés adaptés,
notamment pour les postes et les secteurs
sensibles.
Comment travaillez-vous avec le service
de prévention ?
Nous suivons ses actions de sensibilisation. Nous
avons fait intervenir la CGSS dans les réunions
que nous organisons à l’attention de nos
personnels permanents. Le but étant de travailler
en partenariat et dans le même intérêt, celui de
la protection de nos collaborateurs. Sur le plan
national, comme en local Adecco se positionne
comme un vrai partenaire de la CGSS en
matière de sécurité et de conditions de travail.
En cas d’accident de travail, nous nous adressons
au service prévention, pour réfléchir ensemble à
ce que l’on peut faire pour éviter que cela ne se
reproduise.
Quels sont vos principaux points
de vigilance ?
Nous sommes particulièrement vigilants sur les
accidents de trajet et la conduite d’engins.
En tant qu’employeur, nous effectuons le suivi des
habilitations, des visites médicales obligatoires, des
formations de type Caces, Fimo…
Nous sommes aussi très attentifs aux risques
liés aux travaux en hauteur. Nous informons nos
intérimaires sur leur droit de retrait, en cas de
risque important. Nous leur fournissons bien
entendu casque et chaussures de sécurité, les EPI
spécifiques restants à la charge de l’entreprise
utilisatrice. En poste depuis 3 ans, je constate que
l’écoute et l’attention de la part des entreprises
évolue favorablement dans ce sens.
PARTENAIRE
DIECCTE REUNION
UNE VIGILANCE
PARTICULIèRE
Adjoint du responsable du pôle
travail de la DIECCTE Réunion,
Pierre Mercader a travaillé 13 ans
comme inspecteur du travail, à
Saint-Pierre.
Cet homme de terrain nous livre
son expérience des pratiques
liées à l’intérim.
Quelles sont vos missions auprès des
salariés intérimaires ?
Jusqu’à avril dernier, j’étais inspecteur du travail.
Sur le terrain, ma mission était la même que
pour des salariés classiques : faire appliquer la loi
dans sa globalité. Cela passe par la lutte contre
le travail illégal, le contrôle de la régularité des
contrats, notamment la vérification du salaire de
l’intérimaire, qui doit percevoir le même montant
que la personne qu’il remplace. Précisons que
le recours à l’embauche d’un intérimaire doit
uniquement servir à remplacer un salarié ou
à pallier un accroissement soudain d’activité.
La durée et le renouvellement du contrat sont
également très surveillés. En tant qu’autorité de
contrôle, on est là pour vérifier que l’on ne sort
pas des cadres de la réglementation. En France, le
principe du travail est le CDI ; le CDD et l’intérim
restent des exceptions, et ne doivent pas non plus
remplacer une période d’essai.
Quelles sont les problématiques
particulières du travail temporaire ?
Les plus graves sont celles relatives à la sécurité
au travail. Car les intérimaires sont plus exposés
que les autres aux accidents, les chiffres nationaux
le prouvent. Ensuite, viennent bien sûr le respect
de leurs droits, notamment en ce qui concerne
le temps de travail, la rémunération, qui doit être
équivalente à celle du salarié remplacé quand c’est
le cas.
Pourquoi les intérimaires sont-ils plus
souvent victimes d’accidents du travail
que les autres salariés ?
Comme ils interviennent ponctuellement, ils sont
plus exposés aux risques. Ils doivent en effet
s’adapter à chaque fois à un nouveau poste de
travail, avec une méconnaissance de l’entreprise
et de ses règles. Lors de son accueil dans la
structure, ce salarié n’est pas toujours sensibilisé
à la formation à la sécurité, ou bien ne dispose
pas des EPI nécessaires. De plus, les vérifications
d’aptitude ne sont pas faites systématiquement, la
visite médicale n’est pas toujours passée, souvent
parce que le salarié est recruté dans l’urgence.
Dans le cadre des nouvelles recommandations
de la réforme sur l’accueil et la santé au travail,
on va vérifier que le salarié ne soit pas employé
à des travaux interdits, comme par exemple le
désamiantage. Les visites médicales régulières
permettent aussi de supprimer les risques liés à
une éventuelle inaptitude, comme une maladie ou
un handicap. C’est important, surtout quand il s’agit
de travaux à risques, dans le BTP ou l’industrie.
Notre action met en lumière des situations
inacceptables sur le plan de la sécurité. En amont,
nous organisons des réunions avec le CHSCT s’il y
en a un, ou avec les responsables de l’entreprise.
Comment êtes-vous organisés ?
Nous avons cinq sections d’inspection dans le
département : trois au nord et deux au sud.
Chacune comprend un inspecteur et deux ou trois
contrôleurs. Notre mission consiste à contrôler,
mais aussi à conseiller. Nous menons des actions
nationales ou locales sur certaines problématiques.
Cette année, nous faisons une campagne sur les
risques psychosociaux, qui concernent la santé
mentale au travail. Nous avons plusieurs niveaux
de collaboration avec la CGSS et les services de
santé au travail au niveau du département, et nous
travaillons aussi ensemble sur la sensibilisation,
l’analyse et la proposition de cadres de travail,
ainsi que sur la formation pour l’amélioration des
conditions de travail.
L’une de ces actions est spécifiquement liée
au travail temporaire. Elle vise à mobiliser
les entreprises utilisatrices et celles de travail
temporaire afin d’améliorer les conditions de
sécurité au travail. Depuis 2009, nous avons visité
14 agences et 41 entreprises. L’enquête donnera
lieu à une conférence débat, suivie d’axes de
travail. La loi du 30 janvier 2012 sur la santé
au travail simplifie déjà la coordination étroite
entre le médecin du travail, l’entreprise de travail
temporaire et l’entreprise utilisatrice, par l’échange
de renseignements médicaux, via un fichier
commun. C’est une base de travail précieuse pour
surveiller la santé des salariés intérimaires.
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BLOC-NOTES
Pour info….
DVD
Bon départ ! L’accueil des nouveaux
dans l’entreprise
(Napo dans… Bon départ ! Dessin animé, durée
10 mn, compatible lecteur DVD, PC, Mac, Via
Stora, 2006)
Destiné plus particulièrement aux jeunes
arrivant pour la première fois en entreprise, le
DVD se décompose en cinq histoires courtes
qui les aident à prendre conscience des
difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Elles ont
aussi pour mission de rappeler la nécessité de la
transmission des informations, des consignes et
des règles de sécurité.
CD ROM
Intérim Mission 3D, ou la prévention
des risques dans le travail temporaire
(compatible PC, INRS, 2007)
Ce jeu vidéo interactif a pour objectif
d’inciter au dialogue les trois publics du travail
temporaire que sont les intérimaires, les
agences et les entreprises utilisatrices. L’enjeu
est d’échanger pour mieux apprendre à se
connaître, à travailler ensemble et ainsi éviter
les accidents. Le joueur incarne tour à tour trois
personnages et navigue dans quatre univers
où l’intérim est largement représenté. Dans
un parcours semé d’embûches d’une réalité
virtuelle au plus près des situations quotidiennes
réelles, il lui faudra faire les bons choix et
prendre les bonnes décisions.
à lire
Fonction d’accueil et
d’accompagnement
des nouveaux en
entreprise
(Recommandation,
mars 2012, R.460)
Une démarche d’accueil
réfléchie permet une
intégration réussie du nouveau
venu au sein de l’entreprise.
Elle est primordiale et d’un
enjeu majeur car il s’agit
de rapidement rendre
opérationnel, de former et de
protéger le nouveau salarié.
Cette brochure de 8 pages
propose en 4 points majeurs
une approche précise et
chronologique du programme
à entreprendre.
Ce petit guide rappelle de
façon simple et chronologique
les différentes actions à
mener : avant la signature
d’un contrat, à l’arrivée de
l’intérimaire dans l’entreprise,
tout au long de la mission et
après la mission. Il permet de
mettre en œuvre la sécurité, la
qualité et le professionnalisme
pour tous les partenaires.
Les articles sont organisés dans quatre
nouvelles rubriques : « Actualités », «
Connaissances et références » qui présente
des articles de fond sur des sujets variés, «
Outils repères » qui regroupe les collections
thématiques (allergologie, radioprotection…)
et les réponses aux questions posées à l’INRS,
et « A votre service », qui développe les
informations pratiques telles que les formations,
agenda, références bibliographiques de l’INRS,
informations juridiques… Le site Internet
contient l’ensemble de ces articles, ainsi que
ceux de « Documents pour le médecin du
travail » avec, en plus, une rubrique « En bref »
permettant de diffuser des actualités entre deux
numéros.
Toujours trimestrielle et gratuite, la
revue Références en santé au travail reste ciblée
sur la santé et est principalement destinée à
l’ensemble des acteurs des services de santé au
travail et des préventeurs. Elle a également pour
objectif de susciter, chez ses lecteurs, l’envie de
participer à la revue afin de capitaliser les actions
de prévention et de favoriser les échanges et
retours d’expérience.
les outils
Repères pour
l’intégration de
l’intérimaire
(Edition INRS, novembre
2008, ED 806)
La revue Documents pour le médecin
du travail évolue à compter de ce mois et
devient Références en santé au travail.
Pour accompagner ce changement, le site de la
revue a évolué et est accessible à l’adresse :.
En pratique : pour vous abonner, consulter la
revue en PDF ou proposer un article; consultez
le site www.rst-sante-travail.fr
Guide à l’usage des
agences d’emploi.
Pour recueillir les
caractéristiques des
postes de travail des
intérimaires
(Intérim, juin 2011)
La fiche de liaison
regroupe les informations
utiles pour établir le contrat
de mise à disposition.
Ces informations doivent
être transmises par
l’entreprise utilisatrice à l’AE
(caractéristiques de la mission
et du poste, risques encourus
au poste de travail et mesures
de prévention). Au verso figure
un guide à l’usage des EU.
Un guide de bonnes
pratiques à l’usage des AE
et EU, basé sur le texte des
recommandations voté par la
CRATMP en mars 2007.
Il précise, pour chaque étape
de la déléguation, les bonnes
pratiques à mettre en oeuvre
Obtenir le maximum
d’informations utiles à
l’établissement du contrat
de mise à disposition d’un
intérimaire passe par une
approche très pointue
des caractéristiques de la
mission, du poste et des
risques encourus ainsi que
des mesures de prévention
à envisager. Ce guide permet
d’élaborer cette fiche de
liaison diffusée auprès de la
médecine du travail et de
regrouper les informations
utiles et d’évaluation des
risques et à la mise en place
de procédures.