Fumigêne - Les Droits des Non

m eurs
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D roits d e
s
Fumigêne
BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DES NON-FUMEURS
FÉVRIER 2008 N° 61
PLUS PERSONNE N’Y CROYAIT, ET POURTANT C’EST AUSSI ARRIVÉ !
Edito >
On ne fume plus dans les cafés, les restaurants,
les discothèques et les casinos
mon admiration et ma reconnaissance à
J etousrenouvelle
les pionniers de DNF qui ont permis de concrétiser
ACTUALITÉ DNF . . . . . . . . . . . 5-9
• DNF à l’international !
Deuxième rencontre des Pays
qui luttent contre le tabac
à la Conférence de Parties
(COP)
• La France, pays le plus
“enfumé” du monde !
• 5 restaurants condamnés
lourdement pour non respect
de la loi Évin : une condamnation sans précédent !
• DNF et les salles de sport
Vit’Halles s’associent pour
l’opération “J’arrête de fumer
en 2008”
• En 2008, le site de DNF
change de “look”…
• DNF lance sa première
campagne de publicité
• Hommage à Denis Valet
PROCÈS DNF . . . . . . . . . . . 10-11
DNF RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . 12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DNF . . . 12
À LIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Non Fu
ACTUALITÉ NATIONALE . . . . . 2-4
• 1973-2008 : 35 ans
d’efforts récompensés !
L’interdiction de fumer
dans les lieux publics est
enfin mise en place
• Zoom : le 100 % sans tabac
fait recette…
Les résultats d’une enquête
inédite en France : la fin du
mythe de la perte de chiffre
d’affaires dans les CHRD
• Et ces cafés qui refusent
la loi ?
e
m
EDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . 1
u
r
s
Sommaire
(entreprises, en milieu scolaire, CCI …) mais aussi dans
la formation des tabacologues.
ce rêve impossible. Ils sont tellement nombreux que
DNF accompagne les victimes du tabagisme : Plus
j’ai dû oublier d’en citer, Suzanne Marion par exemple de 6.200 aides personnalisées apportées aux Internautes
et certainement d’autres qui pardonneront cet oubli. à partir des questions posées sur le site DNF. Un outil
Oui, désormais, les plus jeunes d’entre nous, informatisé d’aide au dépôt de plainte qui permet de rédiger
nos enfants, pourront aller en discothèque sans une plainte en ligne (429 plaintes déposées en 18 mois).
subir la pollution innommable qui y régnait encore Un autre outil pour construire, de manière interactive une
en décembre ; nous pourrons prendre un café- demande de mise en conformité qui devient 15 jours plus
croissant dans le bistrot du coin,
tard une mise en demeure (plus de 80 % de
retourner au petit restaurant sympa
réussite).
sans être systématiquement placé à la
Mais DNF est également devenu un
table du fond, ; nous pourrons, enfin,
formidable vecteur de mobilisation de la
reprendre une vie sociale normale et
population. C’est ainsi que, grâce à son
gouter aux plaisirs dont nous étions
site Internet, elle peut peser sur les déciillégalement privés depuis 17 ans.
sions en réagissant instantanément aux
Nous ne revivrons pas la cruelle
tentatives de déstabilisation auxquelles
désillusion dans laquelle le décret de
pourraient être sensibles les députés, les
1992, savamment concocté par Bernard
ministres et même le Président : plus de
Kouchner, nous avait plongés. DNF est
9.000 courriels adressés aux députés en
désormais devenue majeure, est écou4 jours ont incité le 1er ministre à demander
Gérard Audureau
la création de la “mission parlementaire
tée, n’a jamais cédé aux pressions et
sur l’interdiction de fumer” de juin 2006.
n’a jamais accepté la moindre com- (caricature réalisée au cours
de l’émission les “Grandes
En octobre 2006, 508.000 courriels adrespromission. C’est là la grande force qui
gueules” sur RMC)
sés aux députés ont endigué la formidable
lui permet de répondre avec efficacité
entreprise de lobbying des professionnels de l’hôtellerieaux attaques des groupes de pression pro-tabac.
Voici un bref résumé de l’arsenal que DNF a restauration. Ils pensaient faire enterrer le projet de
décret, mais dès le 15 novembre ce dernier était promulgué.
mis en place ces 3 dernières années.
Pour l’information du grand public : des com- En novembre 2007, 586.000 courriels expédiés aux dépumuniqués que la presse reprend, un site Internet tés, mettaient fin aux demandes de dérogations et aux
interactif qui reçoit la visite de plus de 750.000 visi- “propositions de lois assassines”. Enfin, très récemment,
teurs par an, une lettre bimensuelle destinée à plus une lettre adressée à la ministre de l’Intérieur et 524 courde 2.000 sympathisants ou professionnels, un forum riers expédiés aux commissariats de police ont permis
privé qui contient plus de 15.000 échanges, la pré- une meilleure implication de la police et de la gendarmerie,
sente revue interne qui est distribuée à 1.500 exem- dès le 1er janvier, afin qu’elle mette en place les contrôles.
DNF exerce une veille juridique et judiciaire
plaires 2 ou 3 fois par an.
Pour l’information du pouvoir exécutif ou permanente pour ne pas risquer de retomber dans
législatif, DNF fournit les renseignements néces- l’euphorie et la confiance qui ont permis à l’industrie du
saires à la prise de décision : Sondage TNS Direct- tabac de berner 48 millions de Français pendant 15 ans.
DNF d’octobre 2005 auprès de 800 restaurateurs qui Je sais que le combat que nous menons contre la publia permis de se rendre compte que les restaurateurs cité interdite ne recueille pas toujours l’approbation de
avaient été manipulés et qu’ils pensaient réellement certains parmi vous qui considèrent que nous prêtons
appliquer la loi Évin alors qu’ils la bafouaient ainsi notre concours à une volonté supérieure de reschaque jour depuis 1992. Sondage TNS Direct-DNF treindre la liberté de l’information. Sept années passées
d’octobre 2007 auprès de 800 restaurants et cafés avec vous m’ont cependant appris que la racine du mal
devenus entièrement non-fumeurs depuis 8 mois ou se trouvait justement dans la maintenance à un haut
plus. Ce sondage, publié le jour du défilé des bura- niveau de l’image socialement valorisante du tabagisme
listes, démontre qu’en étant devenus non-fumeurs et culturellement valorisée du tabac et de ses produits.
dans un environnement concurrentiel ouvert aux Je n’estimerai donc ma tâche achevée que le jour où la
fumeurs, ces restaurants et ces cafés avaient très presse écrite ne servira plus de relai à la promotion des
majoritairement augmenté leur fréquentation ou ne marques de cigarettes ou de cigares, que le jour où les
médias en tout genre auront compris que l’interdiction de
l’avaient pas vu diminuer.
Pour la formation l’aide et l’accompagnement, publicité pour les marques et de la promotion pour le
DNF intervient dans de nombreux établissements tabac les concerne tous.
ACTUALITÉ NATIONALE
1973-2008 : 35 ans d’efforts récompensés !
L’interdiction de fumer dans les lieux publics
est enfin mise en place
Qui, en 1973, aurait pu croire que fumer ne serait
plus autorisé dans les lieux publics 35 ans plus
tard ? Et même, il y a 5 ans seulement, personne
n’aurait pensé que le 1er janvier 2008, la fumée
serait définitivement exclue des restaurants,
hôtels et même cafés, casinos et discothèques !
FIN
IS
N
DK
NL
B
D
••• Comment faire
respecter mes droits
dans un CHRD-C ?
Devant une infraction, vous
pouvez, dans un premier
temps, demander à parler au
responsable des lieux pour
lui expliquer qu’il est interdit
de fumer. Dans la plus grande
majorité des cas, le problème
d’un fumeur récalcitrant
cessera aussitôt.
Devant un lieu concerné par
l’interdiction de fumer et où
vraisemblablement tout le
monde peut fumer, nous vous
invitons à téléphoner ou à
vous rendre au commissariat
de police le plus proche ou
à la gendarmerie pour
demander leur intervention.
CZ
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A
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CH
SLO
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GR
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M
Lieux et/ou transports publics
+ Restauration, bureaux
++ Conducteur de véhicules
L’Espagne, qui n’avait jamais pris
aucune mesure contre le tabac, a
mis en place, en une année, une
interdiction partielle (voir rubrique Zoom ci-contre)
qui laisse le libre choix au gérant de l’établissement :
“entièrement fumeur” ou “100 % sans tabac”. Les
limites de cette loi se font sentir ; peu de restaurants
espagnols ont pris le parti de devenir non fumeurs.
Deux raisons essentielles à cela : la concurrence,
mais surtout la manipulation des professionnels de
l’hôtellerie-restauration par leurs syndicats longtemps soumis à l’industrie du tabac qui, comme partout dans le monde, jouant sur la “corde sensible”
que représente le chiffre d’affaires, dissuade de franchir le pas du “sans tabac”.
En France, la donne est différente. Le modèle français, très proche de l’italien, est basé sur le principe
de l’égalité. Cette égalité de la protection contre la
fumée de tabac pour tous et partout permet aussi de
mettre le responsable de CHRD-C (Café Hôtel Restaurant Discothèque – Casino) en confiance car il n’y
a plus de distorsion de fonctionnement entre professionnels puisque la fumée est proscrite partout.
Naturellement, le fumeur, même s’il fréquente moins
les lieux dans un premier temps, ne va pas, pour
autant changer ses habitudes de consommation et de
fréquentation des CHRD. Les nombreuses études
d’opinion réalisées sur le sujet ont toutes fait état
d’une stagnation, voire d’une augmentation de la fréquentation après l’interdiction de fumer. Par ailleurs,
[2] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
LV
LT
IRL
GB
ès 2004, l’Irlande a fait le
choix du 100 % sans
tabac, et 4 ans plus tard,
personne ne nie l’effet positif de
cette mesure. Plus récemment,
l’Italie a décidé en 2005 de limiter
la consommation de cigarettes
aux terrasses et fumoirs.
3 ans après, le moral des restaurateurs semble au beau fixe, les
clients respectent la législation,
les admissions à l’hôpital pour infarctus ont même diminué de 11 % !
EST
S
les non-fumeurs qui boudaient jusque là les lieux dits
de convivialité reviendront progressivement consommer dans les cafés et restaurants.
Cette mesure d’interdiction de fumer s’inscrit dans
une synergie qui voit, les uns après les autres, les
pays européens adopter l’interdiction de fumer. Le
tabagisme passif est enfin pris au sérieux et désormais plus personne ne met en doute la toxicité de la
fumée de tabac. À tel point qu’un certain pays comme
l’Allemagne, pourtant longtemps réticente, vient également d’annoncer une interdiction de fumer dans les
lieux publics mais par étapes. En effet, certains länder (régions) ont déjà mis en place une protection
complète contre la fumée de tabac. Les autres
devraient suivre au 1er juillet prochain. L’Allemagne a
donc, elle aussi, fait un “saut” en avant incroyable ! Il
ya encore 2 ans, il était permis de fumer partout et la
publicité pour le tabac était omniprésente.
La France, quant à elle, a reçu les félicitations de la
directrice générale de l'OMS, Margaret Chan pour
avoir mis en place cette mesure de protection contre
le tabagisme passif.
ACTUALITÉ NATIONALE
m
o
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Le 100 % sans tabac fait recette…
Les
L résultats d’une enquête inédite en France :
la fin du mythe de la perte de chiffre d’affaires dans les CHRD.
100 % sans tabac, 100 % de chances d’y gagner ! L’interdiction de fumer a un impact positif sur le chiffre
d’affaires et la fréquentation des restaurants qui ont déjà franchi le pas comme le démontrent les chiffres de la
première enquête française qui rend compte de l’expérience sans tabac des cafetiers et restaurateurs de
l’hexagone qui avaient devancé l’échéance. En plus de l’aspect financier, les restaurateurs font état de
nombreux avantages à la mise en place de la mesure.
DNF
a mené en collaboration avec TNS Direct
la première enquête française sur les
CHRD 100 % sans tabac qui ont déjà franchi le cap de
l’interdiction de fumer. L'enquête téléphonique a été
réalisée du 8 au 19 octobre 2007 auprès d’un échantillon de 800 restaurateurs référencés au sein du Guide
des Bonnes Adresses de DNF. (http://guide.dnf.asso.fr)
Cette liste regroupe des établissements 100 % non
fumeurs (72 % de l’échantillon) et des établissements
qui disposent d’un espace couvert, fermé et séparé
pour les fumeurs (28 %).
Alors que certains syndicats comme la confédération
des buralistes, prédisent pour les cafetiers une perte
de chiffre d’affaires d’au moins 30 % sans en apporter
la moindre preuve, l’étude DNF, faite sur du réalisé et
non de l’estimatif, vient confirmer les résultats des
enquêtes déjà menées au sein des pays qui ont opté
pour l’interdiction de fumer dans l’ensemble des lieux
publics. L’interdiction de fumer a un impact positif sur
la fréquentation et sur le chiffre d’affaires. Selon le
rapport Europe sans tabac : une politique qui a tout
son sens au plan économique par Smoke Free Europe Partnership, mai 2005.
• “Près d'une centaine d'études ont été passées
en revue (études réalisées au Canada, au
Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, en
Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, en Espagne
et à Hong Kong), sans qu'il soit possible de déterminer un impact quelconque sur la fréquentation”.
• New York : le chiffre d’affaires a progressé de 8,7 %
en 2003. (année de l’interdiction de fumer)
• Irlande : le volume de ventes chutait depuis 2001,
c’est-à-dire avant l’interdiction qui date de 2004 et
la courbe de la chute n’a en rien été affectée par
la mesure d’interdiction
• Angleterre : les ventes sont en hausse de 2 %
(voir http://www.smokefreeaction.org.uk/)
Pour la majorité (57 %) d’entre
eux, ils ne notent aucune différence entre l’”avant 100 % sans
tabac” et l’après.
La fréquentation n’allant pas
sans le chiffre d’affaires, l’étude
démontre également que 26 %
des restaurateurs l’ont vu augmenter alors que 7 % seulement
l’ont vu diminuer, la majorité
d’entre eux (57 %) n’ayant constaté aucune évolution.
Et, si l’aspect financier reste fondamental pour cette profession,
l’étude rapporte également que
les restaurateurs comptent de
nombreux autres bénéfices à la
mise en place d’une interdiction
de fumer. En effet, ils parlent quasiment tous d’un gain en confort
pour la clientèle, d’une gestion
facilitée pour le responsable du
lieu (plus de conflits entre clients,
plus de réservations fumeurs/
non-fumeurs), d’une économie
en frais de nettoyage et d’une
qualité de vie pour les serveurs.
L’expérience 100 % sans tabac
est donc une réussite absolue
lorsqu’elle est faite avec conviction et enthousiasme.
Pour 83 % des sondés, le fait
d’être aujourd’hui 100 % sans
tabac confère une image de qualité.
Pour 63 %, le fait d’être entièrement non fumeurs permet de
fidéliser une nouvelle clientèle.
Restaurant traditionnel (599)
Impact constaté de l'interdiction de fumer sur le chiffre d'affaires
Solde positif : + 21 points
163
27 %
398
67 %
38
6%
A plutôt tendance à s'améliorer
A plutôt tendance à se détériorer
Est stable
Cafés-restaurants (70)
Impact constaté de l'interdiction de fumer sur le chiffre d'affaires
Solde positif : + 19 points
16
23 %
3
4%
51
73 %
A plutôt tendance à s'améliorer
A plutôt tendance à se détériorer
Est stable
L’étude DNF-TNS Direct met également en lumière
l’effet positif de l’interdiction de fumer dans les établissements 100 % sans tabac : + 29 points sur la fréquentation.
En effet, 36 % des restaurateurs et cafetiers interrogés
font état d’un impact positif de l’interdiction alors que
seulement 7 % parlent d’une baisse de fréquentation.
Ce sondage, première étude
française portant sur l’expérience des restaurants
sans tabac, est clairement un contre-argumentaire à
toutes les revendications non-fondées de certains
syndicats qui réclament des aménagements sans
aucun fondement. Les bénéfices sont multiples pour
ceux qui ont osé tenter leur chance !
N° 61 FÉVRIER 2008 Fumigêne [3]
ACTUALITÉ NATIONALE
Et ces cafés qui refusent la loi ?
Rien de surprenant. Une frange minoritaire se ligue contre l’interdiction de fumer en arguant être les derniers
bastions de liberté. Voila ce que l’on peut voir ou entendre dans certains médias dont l’attitude complaisante
cautionne un combat dérisoire voué à l’échec.
e premier, un cafetier lyonnais, met en vente
des “œuvres d’art” pour financer les
amendes que la police lui inflige et inflige à
ses clients ! Des œuvres d’art qui en réalité sont des
photos collées au fond de cendriers et représentant
des mégots de cigarettes et des cendres amoncelées
dans un cendrier. Si l’idée peut faire sourire, les
frasques médiatiques de ce cafetier sont potentiellement dangereuses car son discours repris par tous les
médias de France tend à faire croire que, finalement,
le cafetier peut faire ce qu’il veut sans se soucier des
Lois. La présidente de DNF Rhône-Alpes, et ancienne
présidente nationale, a demandé au commissariat de
Lyon d’intervenir rapidement, et le soir même, vendredi 4 janvier, une brigade intervenait dressant la
première contravention française pour un fumeur
dans un café ainsi qu’un procès verbal pour le gérant.
L
••• Les cafés chichas
bénéficient-ils d’une
dérogation ?
Sitôt les forces de polices parties, tout le monde s’est
remis à fumer… L’affaire fît grand bruit dans la presse
qui se délecta de l’anecdote. Marie-Josée Girma a,
par la suite, rencontré longuement le commissaire de
Les questions concernant
les bars à chicha sont de plus
en plus nombreuses.
Evidemment, ces lieux doivent
obligatoirement comme tout
lieu recevant du public respecter les dispositions du
décret du 15 novembre 2006.
Dans la plupart des cas, ces
cafés ne peuvent répondre
aux normes du décret et doivent donc supprimer l’activité
chicha pour redevenir des
cafés ou des salons de thé.
De plus, ces cafés qui se
multiplient depuis trois ou
quatre ans seulement sont
souvent en totale infraction
car ils ne sont pas autorisés
à revendre des produits du
tabac. En lançant leur activité,
les gérants de ces lieux ne
pouvaient pas l’ignorer.
police qui lui a assuré qu’une patrouille viendrait deux
fois par semaine constater et sanctionner les infractions dans ce café jusqu’à ce que force revienne à
la loi.
Ça et là, quelques réfractaires imitent cet exemple, et
il est nécessaire de faire intervenir à chaque fois les
forces de polices pour que soit sanctionné tout
débordement. Quelques internautes, par courriel,
nous reprochent d’inciter à la délation, mais nous ne
céderons pas à ces provocations car c’est en omettant de porter à la connaissance des pouvoirs publics
les infractions à la loi que les associations, qui en
avaient la charge, ont consacré l’échec du décret de
1992.
Les cafés qui font de la “résistance” au nom de la
liberté sont très peu nombreux. Dès que les forces de
police interviennent, les infractions se font de plus en
plus rares. Aussi, comptons-nous sur chacun d’entre
vous pour agir et défendre vos droits et les droits de
vos enfants.
Est-il permis de fumer dans un club privé ?
Un bar peut-il devenir club privé ?
Face à cette supercherie relayée complaisamment par les médias, DNF a constaté une explosion des questions
relatives aux clubs privés. Les bars ne peuvent pas devenir “club privé” car :
• Sur la signification de l’appellation “Club privé” : l’entité juridique “Club” n’existe pas. Il s’agit d’une dénomination qui doit se rattacher à un statut juridique. Quant au qualificatif de “privé”, il caractérise déjà presque tous les
établissements de l’hôtellerie-restauration.
Or, l’interdiction de fumer s’applique aux lieux à usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public,
et la modification de l’entité juridique ne peut, à elle seule, entrainer une modification ni de la notion d’usage collectif ni de celle d’accueil du public telle que définie dans la circulaire du 29 novembre 2006 ainsi qu’à l’article 123-2
du code de la construction et de l’habitation. La dénomination et le statut juridique du Club ne doivent donc pas
être confondus avec l’activité et le lieu où se déroule cette activité. Un Club peut se réunir ou se développer dans un
lieu, mais l’interdiction de fumer sera, elle, établie en fonction de l’activité et du lieu et non de son statut juridique.
• Sur la notion de lieu de travail : l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux de travail sans exception, or,
d’une part, les établissements qui n’emploient pas de salariés sont assez rares, et, d’autre part, le lieu ou s’exerce
l’activité d’un exploitant individuel sans salariés constitue également son lieu de travail.
• Sur la portée de l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 confirmé par la circulaire: l’article 5 du décret
désigne, de manière explicite, tous les établissements dans lesquels l’interdiction prévue à son article 1 ne
s’appliquera qu’à dater du 1er janvier 2008. Il s’agit des “débits permanents de boissons à consommer sur place,
casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.” Il n’est fait aucune différence entre
ceux qui, parmi eux, sont privés car tous accueillent du public et tous sont des lieux de travail.
Conclusion : l’idée d'utiliser un club privé pour gérer un établissement commercial se heurte à trop d’impossibilités
pour être réalisable dans le secteur des lieux dits de convivialité.
Quand bien même cette manipulation serait réalisable, elle entrainerait pour l’exploitant des contraintes nouvelles
qui perturberaient grandement la commercialité de son activité.
Enfin, l’arrêt de la cour de cassation sociale en date du 29 juin 2005 impose aux employeurs une obligation de
sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés. La responsabilité civile et pénale des personnes qui, de manière délibérée, continueront à imposer le tabagisme passif risque donc d’être engagée à un
niveau dont ils ne soupçonnent pas l’importance.
[4] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
ACTUALITÉ DNF
DNF À L’INTERNATIONAL !
Maria Alejandra Cardenas a représenté l’association DNF
à la Conférence des Parties organisée par l’OMS en juin dernier.
Deuxième rencontre des Pays qui luttent contre le tabac
à la Conférence des Parties (COP)
ette convention institue le premier traité international qui constitue un outil juridique exceptionnel pour l’harmonisation et le développement
des politiques de prévention du tabagisme partout
dans le monde. Lors de la 1ère réunion à Genève en
2006, les pays membres ont déterminé les sujets qui
seraient traités en priorité et ont organisé la création
des groupes d’experts qui prépareraient, entre les
2 réunions, des documents de synthèse avec les principales recommandations pour donner aux pays
membres de la convention des pistes permettant la
promulgation de législations nationales efficaces et
la mise en place de politiques de santé publique
cohérentes.
C
Lors de cette 2e réunion, ces directives seront présentées, débattues et adoptées par la Conférence
des Parties, organe supérieur de décision de la
convention. 4 sujets sont fondamentaux. D’abord le
développement d’un protocole pour le commerce illicite et la contrebande. Un protocole permet de créer
un organe complémentaire pour mettre en place une
politique multinationale. L’idée est de pouvoir lutter
efficacement contre la contrebande transfrontalière,
qui est un des principaux obstacles à un véritable
contrôle du tabac ; la contrebande prive les États des
ressources issues de taxes et casse l’effet de
l’augmentation des prix en mettant sur le marché des
cigarettes bon marché. En fait les experts on calculé
que 10,7 % des ventes mondiales de tabac (plus de
600 milliards de dollars) sont faites par contrebande.
Ensuite, la conférence doit aussi adopter les Directives (lignes directives) concernant la protection
contre le tabagisme passif, proposées par le groupe
d’experts qui a travaillé entre la fin de la COP 1 et le
début de la COP 2. Dans ces directives, le groupe
d’experts (composé des membres délégués d’une
quinzaine de pays de la conférence, ainsi que de
scientifiques et experts reconnus internationalement
en matière de tabagisme passif) a répertorié les meilleures pratiques en matière de protection contre le
tabagisme passif : interdiction de fumer comprise
dans la législation, des espaces accueillant du public
complètement sans tabac, des définitions des termes
“lieux publics”, “transports collectifs”, “lieux de travail” très précises, des mesures de protection contre
le tabagisme passif pour tous et pas seulement pour
des populations fragiles (enfants, malades ou femmes
enceintes).
D’autres sujets devront aussi être abordés : interdiction de la publicité et avertissements sanitaires
notamment, mais aussi la question du financement
des actions de la Convention : aide à l’application
pour les pays en développement et stratégie de substitution de cultures de tabac dans les pays en développement.
La Conférence a commencé le samedi 30 juin 2007 :
présidée par l’ambassadeur du Chili auprès de l’OMS,
Juan Martabit, 146 délégations des parties membres
sont présentes (à comparer aux 113 participants à la
COP1 en 2006) ; 550 participants ont été enregistrés
au 29 juin, on en attend plus de 700 ; 150 ONG du
monde entier y participent.
Actions mondiales
contre une épidémie mondiale
D
ans un monde qui ressemble de plus en plus à un “village global”, la
consommation du tabac, les décès et maladies qui y sont liés, constituent
nécessairement un problème qui ne peut être abordé par des politiques
exclusivement nationales. Ce qui explique qu’au sein de l’OMS, le premier
traité international de santé publique destiné à développer une stratégie
internationale pour lutter contre le tabac ait été adopté en mai 2003.
La 2e Conférence des Parties (COP) qui a ratifié cette convention cadre de
lutte antitabac (CCLAT) s’est tenue à Bangkok. Cette réunion a représenté un
moment clé pour la mise en application du traité, puisqu’il était nécessaire de
montrer que la CCLAT permettait de sauver des vies. Les résultats de la
réunion ont été à la hauteur des enjeux. Déjà, en se réunissant en Thaïlande,
la COP 2 a manifesté sa solidarité avec les pays en développement : la CCLAT
constitue l’unique garantie pour faire échouer l’implantation accélérée de
l’industrie dans ces pays. Ensuite, l’adoption unanime des principes directeurs concernant la protection contre l’exposition à la fumée de tabac, et ce,
dès le début de la réunion, a placé la COP 2 sous le signe de la réussite. Les
États ont désormais des éléments concrets quant au contenu des dispositions
qu’ils devront mettre en place pour protéger réellement leurs populations du
tabagisme passif. De même, en approuvant la mise en place d’un organe de
négociation pour un Protocole sur le commerce illicite, la COP 2 espère rendre plus solide l’arsenal juridique et se donner les moyens de réguler l’axe
économique de la lutte contre le tabac.
De nombreux sujets devront encore être abordés à la COP 3, mais le mouvement est désormais inéluctable : pour les 147 pays membres il ne s’agit plus
de savoir s’il faut développer des politiques de contrôle du tabac, mais de
choisir et appliquer les plus efficaces d’entre elles.
Maria Cardenas - DNF,
Emmannuelle Beguinot (de dos) - CNCT,
Yana Dimitrova - Alliance contre le tabac,
formaient la délégation des associations
françaises à Bangkok.
N° 61 FÉVRIER 2008 Fumigêne [5]
ACTUALITÉ DNF
La France, pays le plus “enfumé” du monde !
Août 2007 - TripAdvisor ®, la plus grande communauté de voyageurs du monde, a annoncé les résultats d'une
enquête montrant l’impact du tabagisme sur le choix des destinations de voyage. La France est ainsi en tête des
pays les plus enfumés, loin devant des pays comme la Chine. Un très mauvais point pour nos professionnels du
tourisme qui sous-estiment la nuisance du tabac dans leurs établissements !
Une question à DNF •••
S
08/11/2007
Restaurateur, je
possède une terrasse
extérieure couverte
sur le dessus par une
bâche mais sans
aucune bâche
latérale. Est-ce que
les consommateurs
peuvent fumer ?
Merci
Réponse
Pour que l’interdiction
de fumer ne s’applique
pas sur cette terrasse, il
suffit que sa façade soit
complètement ouverte.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de
cette nouvelle application de la loi, vous devriez
cependant essayer de
ne réserver qu’une partie de la terrasse aux
fumeurs en veillant à ce
qu’elle ne jouxte pas la
porte d'entrée du restaurant pour éviter que
l'extraction d'air obligatoire ne fasse entrer la
fumée à l'intérieur.
Si, enfin, vous ne souhaitez pas susciter des
réclamations des uns ou
des autres, sachez également que vous êtes en
droit de décider que
votre terrasse est entièrement sans tabac. Le
récent sondage effectué par TNS-SOFRES
pour le compte de la
confédération des
buralistes fait, en effet,
clairement ressortir
l'influence positive de
l'interdiction totale de
fumer sur la fréquentation des bars-tabac.
elon une étude de l’agence Tripadvisor ® menée
auprès de 1 400 voyageurs du monde entier, la
France est désignée comme le pays le plus
enfumé du monde : ils sont 25 % à donner le “bonnet
d’âne” à la France, devant les États-Unis et la Chine,
avec 7 % des votes chacun.
Cette étude permet également de se rendre compte
que pour les touristes, les réglementations antitabac
représentent un motif important lors du choix de destination. La protection contre le tabagisme passif est
un critère de choix pour 56 % d’entre eux (22 % considèrent même que c’est une préoccupation majeure).
Les reproches les plus formulés concernent l’odeur
de la fumée de tabac dans les lieux dits de “convivialité” qui, contrairement aux autres lieux publics,
bénéficient encore en France d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité. Beaucoup de
voyageurs expliquent qu’ils ont été gênés par la
fumée de tabac à la table d’un voisin.
Une fois de plus, c’est le flou de la législation qui est
mis en avant. Les sondés reprochent souvent le
manque de clarté dans l’affichage des espaces
“fumeurs” et “non-fumeurs” ; presque “90 % des
répondants jugent que les hôtels et les restaurants
doivent adopter une politique davantage transparente auprès des fumeurs en précisant notamment
les espaces où le tabagisme est autorisé.”
Le directeur des communications européennes de
Tripadvisor ®, Ian Rumgay a déclaré que “Tous ceux
qui étaient impliqués dans les industries du tourisme
•••
[6] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
devraient en prendre bonne note ! Les prohibitions
concernant le tabagisme sont une préoccupation
essentielle pour un nombre significatif de voyageurs
et chacun veut plus de clarté au niveau des restrictions en vigueur.”
Voila un avertissement pour certains responsables de
l’hôtellerie-restauration qui, souvent contre l’avis de
leurs membres, réclament encore des dérogations.
La France est le pays le plus touristique du monde et
le tourisme des étrangers y représente une manne
pour le secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos. À l’occasion du 1er février 2007,
date du passage à l’interdiction de fumer dans les
lieux à usage collectif, de nombreux restaurateurs
ont décidé de devenir 100 % sans tabac ; la plupart ne
le regrettent pas et reçoivent même une nouvelle
clientèle familiale qui avait déserté leurs établissements à cause de la tabagie.
Gérard Audureau, à l’occasion d’une interview sur
RTL, a reconnu les problèmes rencontrés jusqu’ici
par les voyageurs mais a réaffirmé que tout serait
résolu d’ici janvier prochain grâce au passage à
l’interdiction totale de fumer étendue. Si les contrôles
sont bien mis en place, il n’y a aucune raison pour que
les clients subissent encore, contre leur gré, la fumée
de tabac à partir de cette date.
La France pourra alors, à nouveau, être perçue
comme le plus beau pays du monde par ces nombreux touristes qui cherchent à ne pas subir la fumée
des autres.
DNF et les salles de sport Vit’Halles s’associent
pour l’opération “J’arrête de fumer en 2008”
27 décembre 2007 - Nouvel an rime souvent avec bonnes
résolutions ! Les résolutions les plus courantes : “j’arrête de
fumer cette année” ou encore “Je ferai plus de sport”. Les
salles de sport Vit’Halles proposent à leurs clients de tenir
ces deux bonnes résolutions et de profiter d’une offre promotionnelle s’ils arrêtent de fumer ! L’association DNF s’associe
à cette démarche en proposant information et test de taux de
monoxyde de carbone sur place.
C
ette année, plus que jamais,
l’arrêt du tabac est la résolution
phare avec la mise en place de
l’interdiction de fumer étendue au
CHRD-C. C’est le moment de freiner
ou de stopper même sa consommation de cigarettes.
Les 8 salles de sport Vit’Halles souhaitent accompagner leurs clients
dans cette démarche car sport et
tabac ne sont pas les meilleurs amis.
ACTUALITÉ DNF
5 restaurants condamnés lourdement pour non respect
de la loi Évin : une condamnation sans précédent !
9 octobre 2007 - À 90 jours du passage à l’interdiction totale de fumer, la cour d’appel de
Versailles confirme qu’il est déjà interdit de fumer dans les restaurants français. La cour
a rendu, vendredi 5 octobre, un verdict sans précédent concernant l’application de
l’interdiction de fumer dans les centres commerciaux et notamment dans les restaurants
ouverts sur les galeries marchandes.
Suite à la plainte d’adhérents, DNF avait intenté une action en justice contre ces restaurants laxistes sur l’application des dispositions légales de protection contre le tabagisme. L’un des restaurants condamnés était en condition de récidive car déjà condamné
pour les mêmes motifs en 2003.
a cour d’appel de Versailles aura ainsi corrigé
un jugement notoirement trop faible au regard
des infractions commises par 5 restaurants du
centre commercial Vélizy 2 situé dans les Yvelines.
Comme dans beaucoup de centres commerciaux, les
restaurants qui y sont présents ne respectent pas la
loi de protection contre le tabagisme. Certains qui
disposent de terrasse à l’intérieur de la galerie sont
en totale infraction car ces espaces doivent être totalement non-fumeurs depuis le 1er février, puisque
situés dans un espace accueillant du public, couvert
et fermé.
L
La cour d’appel de Versailles a condamné le 5 octobre dernier, les boulangeries Paul, la Brioche Dorée,
le Paradis du Fruit, l’Éléfanto Sandwich, l’Okinawa
pour non respect de la loi Évin. Ils devront verser chacun
3 000 euros de dommages et intérêts à l’association
Les Droits des Non-Fumeurs.
La cour a également condamné chacun d’eux à payer
la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du
Code de Procédure Pénale (frais de justice).
Cette décision fait suite à l’appel contre la décision du
Tribunal de police de Versailles qui s’était contenté, le
5 février 2007, d’une condamnation de principe des
restaurants Boulangerie Paul et Brioche Dorée
(1 000 euros de dommages et intérêts chacun et 500
euros au titre des frais de justice). Les 6 autres restaurants poursuivis avaient alors été relaxés au motif
d’infractions insuffisamment caractérisées et tous
avaient été dispensés de peines.
DNF convaincu que cette décision bafouait une nouvelle fois la loi Évin avait interjeté appel.
À 90 jours du passage à l’interdiction de fumer étendue au CHRDC (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, et casinos), DNF se félicite de voir que la
cour d’appel a, une nouvelle fois, corrigé des décisions trop frileuses des tribunaux de première
instance. L’association espère que cet exemple va
permettre un passage réussi à l’interdiction totale de
fumer prévue le 1er janvier prochain et déjà acceptée
par une grande majorité de restaurateurs.
Ainsi du 2 au 14 janvier, les centres
proposent l’opération “J’arrête de
fumer en 2008”.
“Pour toute personne qui s'engage
à arrêter de fumer pendant la durée
de l'opération, nous offrons une
remise de 25 % sur un abonnement
annuel. C'est une occasion pour eux
de prendre deux bonnes résolutions
pour l'année 2008 : arrêter de fumer
et se mettre au sport !”
DNF, partenaire de cette opération
sera donc présente dans les 6 salles
parisiennes du 2 au 14 janvier afin
d'informer sur le sevrage tabagique
et de faire souffler les clients dans
les CO-testeurs qui permettent de
mettre en avant la pollution engendrée par le tabagisme qu’il soit actif
ou passif. C’est une très bonne
méthode pour faire prendre conscience de la dangerosité du tabac
tout en évaluant le degré d’imprégnation tabagique individuelle, tant
pour les fumeurs actifs que pour les
fumeurs passifs, par le simple fait de
souffler dans le testeur.
L’association DNF disposera d’un
stand itinérant dans les 6 salles
parisiennes.
Une question
à DNF •••
24/01/2008
Bonjour
Je me suis rendue
dans un resto où la
majorité des clients
sont fumeurs y compris le personnel. L'air
y est irrespirable (…)
je tiens à ajouter que
ce resto se situe en
terrasse couverte près
de la rue. J'ai fait la
remarque au patron
qu'il ne respectait pas
la loi anti tabac
mais il m'a dit que
selon le decret de
novembre 2006 1385
article R3511-1 il a le
droit de laisser ses
clients fumer. (…)
A-t-il raison ou pas ?
A-t-il le droit de laisser
ses clients fumer ?
Réponse
Aux termes du décret,
si la terrasse n’est pas
fermée, le restaurateur
n’est, en effet, pas en
contravention.
Si l’air est irrespirable, il
ne respecte pas l’esprit
de la loi et son personnel n’est pas autorisé à
accepter ces conditions
illégales de travail. En
effet, depuis l'arrêt de
la Cour de Cassation du
29 juin 2005, l’employeur
est soumis à l’obligation
de sécurité de résultat
concernant la santé de
son personnel confronté
au tabagisme passif.
Ce type de comportement
provocateur risque, à
très court terme, de
décider le gouvernement
ou le législateur à interdire totalement de fumer
dans les terrasses des
cafés et des restaurants.
•••
N° 61 FÉVRIER 2008 Fumigêne [7]
ACTUALITÉ DNF
En 2008, le site de DNF change de “look”…
1er mars 2008, le site actuel de DNF tirera sa révérence et fera place à un nouveau site totalement repensé.
Accès à l’information plus facile, contenu plus clair, nouvelles fonctionnalités ; ce nouveau site signe l’ère
du renouveau.
D’une pierre deux coups, l’équipe DNF décide de se
lancer dans un nouveau site qui nous permettrait
toutes les fantaisies : vidéos, photos, sons… mais qui
serait surtout plus pratique (la plate-forme actuelle
nous limitait beaucoup).
••• Encore de nouvelles
fonctionnalités
Certaines fonctionnalités
ou pages ne seront pas
accessibles dans un premier
temps notamment l’espace
presse ou encore la page
étude. Néanmoins, tout
devrait rentrer dans l’ordre
début avril 2008.
éjà re-stylisé en 2005, le site de DNF ne répondait
plus aux attentes des quelque 700 000 visiteurs
qui ont visité nos pages en 2007 (souvenez-vous,
nous comptions à peine 40 000 visiteurs en 2004).
Plus pratiques, toutes les pages du site de DNF sont
accessibles depuis la page d’accueil notamment
grâce à un nouveau menu qui comprend 7 grands
thèmes. Le graphisme a lui aussi été revu : plus fluide,
moins agressif avec un pissenlit qui laisse rêveur
avec ses pétales qui s’envolent dans l’air frais et pur.
L’accès aux questions-réponses, véritable valeur
ajoutée du site, a été réétudié pour favoriser les
recherches avant de poser une question.
Face à ce succès grandissant, notre serveur ne pouvait plus faire face à l’afflux massif de visites. Les
nombreuses informations, rajoutées au fil du temps,
ont eu raison de ce site qui ne permettait plus de trouver une information facilement.
Nous espérons que ce nouveau site vous apportera
entière satisfaction dès le 1er mars prochain. Si certains de nos adhérents souhaitent participer à la
phase de “test” du site en février prochain, nous
serions ravis de les compter parmi notre équipe.
D
DNF lance sa première campagne de publicité
n mois avant l’interdiction totale de fumer
dans les lieux publics, DNF lance une campagne avec BDDP & Fils, une agence de
publicité, pour créer une prise de conscience forte du
danger du tabagisme passif. On ignore que la fumée
passive est encore plus nocive que la fumée inhalée
par le fumeur. Six visuels simples illustrent cette
vérité ignorée : “les non-fumeurs sont du pire côté de
la cigarette”. Cette campagne sera diffusée en
presse quotidienne, presse magazine, presse gratuite
et en affichage dès mi-décembre.
U
La fumée secondaire, une toxicité méconnue
Avec 4 000 substances chimiques dont 50 cancérigènes, la concentration de substances toxiques est
encore plus forte dans la fumée secondaire (celle qui
s’échappe dans la pièce) que dans la fumée primaire
(celle qui est directement aspirée par le fumeur).
Elle est, dit-on, la cause de plus de 3 000 morts par an.
Cette campagne offerte gracieusement par
l’agence BDDP a permis à l’association de communiquer avec succès à un moment propice. À
ce jour, la campagne est parue dans les journaux et magazines Marianne, Direct Soir,
Libération, 20 minutes, Ciné Hebdo, Télé Obs
(deux semaines de suite), Votre bébé, Métro.
La campagne a également été diffusée en affichage dans 3 500 restaurants et brasseries.
[8] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
Cette campagne a été imprimée en affiche 60 x 80 cm
et est disponible à la commande sur notre site
Internet. Des cartes postales sont en cours de
conception.
ACTUALITÉ DNF
Hommage à Denis Valet
1973
Denis Valet est né le 3 janvier 1931 à
Dijon.
En 1959, alors qu’il n’a pas 30 ans, son
médecin l’envoie en cure thermale
pour des problèmes de voies respiratoires. La Sécurité sociale lui refusant
une prise en charge, il est obligé de se soigner à ses frais alors que,
paradoxalement, il rencontre des fumeurs malades pris en charge
par l’assurance maladie.
Cette situation et ses conversations avec d’autres curistes vont lui
faire prendre conscience de l’existence du tabagisme passif à une
époque où personne n’évoque ce sujet.
Ainsi, un curiste atteint de bronchite chronique et d’asthme lui
relate une consultation chez son médecin qui, pour évaluer
l’ampleur du mal, lui demande combien de cigarettes il fume par
jour. Or, cette personne n’a jamais respiré que la fumée des autres
(à cette époque on fume partout : dans les transports, les réunions
de travail, etc.).
Quelques années plus tard, Denis Valet est professeur de dessin
industriel au collège technique de Colmar. Lors des réunions entre
professeurs il doit subir la fumée de ses collègues et cela malgré
ses demandes mettant en avant des problèmes de santé qu’il sait
maintenant liés au tabagisme passif.
Ainsi l’idée de la dangerosité du tabagisme passif et celle de la
méconnaissance de ce problème font leur chemin : en 1971 il réalise une première affiche parodiant la publicité d’un cigarettier :
“pollution = bonheur”.
Il se rend alors compte que nombre de non-fumeurs sont, comme
lui, incommodés par la fumée des autres et, le 28 septembre 1973, il
décide avec 6 de ses collègues et amis de créer une association
intitulée : “Ligue Contre la Fumée du Tabac en Public” - LCFTP (en
1997 elle prendra son nom actuel de “Droits des Non-Fumeurs”).
L’association sera reconnue de mission d’utilité publique le 13 avril
1990 confirmant l’importance de son action.
La priorité est alors de se faire connaître. Il a donc recours à des
affiches, tracts et communiqués dans la presse : les tracts détaillent
la composition du tabac et décrivent la dangerosité de chaque composant (la Ligue nationale contre le cancer reprendra cette idée
d’information 30 ans plus tard).
Il fait aussi circuler des pétitions : dès 1974 l’une d’elles demande à
ce que la dangerosité du tabagisme passif soit indiquée sur les
paquets de cigarettes. Là encore il faut attendre plus de 20 ans pour
que ce soit chose faite.
Très vite les inscriptions se multiplient et, fin 1973, l’association
compte 39 membres (dès novembre elle sort des frontières
puisqu’un adhérent est de Bruxelles). Après 6 mois d’existence la
100e inscription est enregistrée et, fin 1974, on compte 310 adhésions
en provenance de 58 départements.
En 1975 on enregistre la 800e adhésion.
Cette rapide expansion de l’association démontre qu’elle répondait
à un réel besoin que personne n’avait osé exprimer : le CNCT existe
depuis 150 ans mais, jusqu’à l’initiative de Denis Valet, personne
n’avait dénoncé, du moins en France, les dangers du tabagisme passif.
Mais ce succès a son revers pour Denis qui travaille 2 heures par
jour pour la LCFTP et consacre chaque année ses vacances à sillonner la France pour rencontrer les adhérents, structurer l’association
et recruter de nouveaux membres.
C’est alors le temps des épreuves de force pour faire respecter son
droit à respirer un air sain et, en 1974, lors d’une formation professionnelle, il demandera encore une fois sans succès que cela se
passe sans fumée de tabac. Il apporte alors sa radio portative et
n’acceptera de la couper qu’une fois toutes les cigarettes éteintes.
En 1975, il se retrouve face à un enfumeur dans un compartiment
SNCF pourtant affiché non-fumeurs. Ne pouvant faire entendre raison au contrevenant il tire le signal d’alarme : le fumeur sera sanctionné mais la SNCF réclamera à Denis Valet 50 francs pour avoir
tiré “indûment” le signal d’alarme. Il refuse de payer et gagne en
1ère instance contre la SNCF. Il sera malheureusement ensuite
débouté en appel, le tribunal ne retenant même pas contre la SNCF
la présence de cendriers en zone non-fumeurs. En 1979 son pourvoi
en cassation est rejeté.
Néanmoins, les choses bougent progressivement. Ainsi, en 1975,
une circulaire de l’Éducation nationale interdit aux élèves de fumer
dans les bâtiments d’enseignement. L’association demande alors
qu’elle soit étendue aux professeurs : il faudra attendre 2006 pour
que cela se réalise.
Cette même année, le Parlement évoque pour la première fois la
protection des non-fumeurs et l’association met alors en place des
lettres-pétitions à destination des parlementaires en vue de faire
pression à la veille du vote de la loi Veil du 9 septembre 1976.
L’association adressera ensuite aux candidats des courriers avant
chaque élection pour demander leur position sur la question. En
1981, bien que le candidat Mitterrand affirme sa volonté de lutter
contre la fumée du tabac, il faudra attendre 10 ans et la loi Évin en
1991 pour aller plus loin que la loi Veil (dont l’association dénonce
dès sa parution les lacunes).
C’est aussi en 1975 que Denis Valet lance pour la première fois l’idée
de salles de restaurants fumeurs et de salles non-fumeurs. Il propose aussi de refuser systématiquement d’assister à toute réunion
dans une salle enfumée.
Après la parution du décret d’application de la loi Veil, il rédige une
lettre-type pour que les adhérents de l’association puissent demander aux responsables des lieux visés d’appliquer la loi. Bien avant
cela il demandait déjà aux militants d’écrire aux personnes concernées pour faire valoir le bien-être des non-fumeurs et leur droit fondamental à la santé.
L’association ne vivant que des cotisations de ses adhérents (elle ne
recevra des subventions de l’État que bien plus tard) ne peut accéder
à leur demande de fourniture d’affichettes “Interdiction de Fumer Décret du 12 septembre 1977”.
Au fil des années le combat sort de nos frontières : en 1978 Denis
Valet participe à un congrès international “tabac et société” à
Rotterdam. Il y prend la parole et rappelle le but que l’association
s’est fixé précisant que : “la santé du fumeur n’est pas son affaire
et [qu’il] laisse à d’autres le soin de s’en occuper. Son but est de
permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale sans la
contrainte de respirer de la fumée de tabac”.
En 1979, il dénonce l’utilisation du tabac dans l’indice des prix : non
seulement cela n’encourage pas à une hausse du prix du paquet de
cigarettes mais en plus, à cette époque, le tabac n’augmentant que
très peu, il contribue à diminuer artificiellement l’inflation.
En 1979 il porte plainte contre le défaut d’affichage de l’interdiction
de fumer dans les ascenseurs de la Préfecture du Haut-Rhin à
Colmar. Le procureur classe l’affaire sans suite et l’association est
obligée d’utiliser une assignation directe. Elle sera déboutée.
Le 12 novembre 1981 un accident emporte Denis Valet. Il n’a alors
que 50 ans.
25 ans après la disparition de son fondateur, l’association qu’il a
créée est toujours active et désormais reconnue par le Ministère de
la Santé qui la consulte régulièrement.
N° 61 FÉVRIER 2008 Fumigêne [9]
ACTUALITÉ DNF
Les procès
Publicité
••• Le Monde (03 décembre 2005)
Dans la page 12 du journal apparaît une annonce publicitaire pour
la revue “l’amateur de cigare” à paraitre en janvier-février 2006,
reprenant la page de couverture de cette revue sur laquelle figurait une photo de l’acteur Clovis Cornillac fumant un cigare, avec
la légende : “Clovis Cornillac : mon premier cigare, je l’ai rêvé”,
outre les titres des articles sur le cigare présentés dans ce
numéro et les adresses de la revue pour abonnement ; DNF fait
citer la société éditrice du Monde et Jean-Marie Colombani en sa
qualité de directeur de la publication, pour délit de propagande
ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. Le TGI de
Paris les a déclarés coupables et les a condamnés à des
amendes respectivement de 800 € et de 1 500 € .
La Cour d’appel a décidé d’augmenter la sanction en condamnant
J.M. Colombani à 2 000 € d'amende ; la société éditrice du Monde
SAS à 4 000 € d'amende et les 2 solidairement à 10 000 € à titre de
dommages-intérêts et 2 000 € au titre de l'article 475-1 du code de
procédure pénale.
••• Le Point (24 mars 2005)
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi interjeté par F.O. Gisbert
et la société Le Point Hebdo. Par décision de la Cour d’Appel de
Paris, les 2 ont été condamnés à payer 2 000 € d'amende, 10 000 €
à titre de dommages-intérêts et 2 392 € au titre de l'article 475-1
du code de procédure pénale. En effet, dans son numéro daté du
24 mars 2005, l’hebdomadaire Le Point publiait dans un encart
titré “F1 un luxe qui paie”, une photo légendée “victoire de
Fernando Alonso en Malaisie” représentant une voiture sur
laquelle apparaissait, à deux reprises, la marque de cigarettes
“Mild Seven” ainsi que le logo de cette marque. La Cour a considéré que l’article L.3511-3 du code de la santé publique dont
l'objectif est de prévenir les dangers du tabagisme ne s'attache
qu'au sens du message diffusé et à son impact sur le public ;
qu’en l'espèce le fait de diffuser un message associant la victoire
d'un conducteur de F1 (“un luxe qui paie”) et une marque de cigarettes, caractérise l'élément intentionnel de l'infraction, même
sans volonté promotionnelle directe ; qu'en outre, en admettant
que “Mild Seven” soit une marque inconnue de lui, le directeur de
publication du Point ne peut ignorer les dispositions de la loi Évin,
ni le rapport existant entre les fabricants de tabac et le milieu de
la compétition automobile, qu'il lui appartient, dés lors, d'être en
cette matière particulièrement vigilant, ce qui n'a pas été le cas.
••• Le Point (21-28 avril 2005)
F.O. Gisbert et la SA Le Point Hebdo. La Cour de Cassation a rejeté
le pourvoi interjeté par F.O. Gisbert et la société Le Point Hebdo.
Ils ont été poursuivis pour avoir commis l'infraction de publicité
directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits.
Dans ses numéros datés des 23 et 28 avril 2005, l’hebdomadaire
publiait : - une photo illustrant un article titré “Formule 1 - Fernando
Alonso, l'anti-Schumacher”, présentant les deux hommes côte à
côte en combinaison de compétition automobile et casquette sur
lesquelles apparaissaient, pour l'un, le logo et la mention “Mild
Seven”, pour l'autre, le logo et la mention “Marlboro” ; - une photo
illustrant un article “Parti socialiste - Jospin l'intraitable” présentant Lionel Jospin et Jean Glavany au Grand Prix de Saint-Marin,
[10] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
saluant Jean Todt en combinaison de compétition sur la manche
de laquelle figure le logo de la marque “Marlboro”, ce signe étant
aussi visible sur les écouteurs passés autour de son cou. La cour
d’appel, par décision du 02 octobre 2006 précise que l'élément
matériel du délit de publicité indirecte résulte de la diffusion, par
illustration photographique, d’une image positive du tabac, le
message associant des champions automobile vainqueurs (Fernando
Alonso et Michael Schumacher) et une marque de cigarettes ;
que l'objectif de la loi étant de prévenir les dangers du tabagisme,
il suffit pour caractériser la publicité de tenir compte du message
diffusé et de son impact sur le public, peu important l'absence de
lien commercial entre le diffuseur et le fabricant de tabac, et
condamne solidairement F.O. Gisbert et Le Point Hebdo à verser à
DNF la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts et la
somme de 3 000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure
pénale.
••• Publicité sur Internet
Depuis fin 2003, DNF poursuivait pour publicité illicite sur le tabac
trois sites Internet gérés par un club de fumeurs de cigares, un
débitant parisien et le magazine L'Amateur de cigare. Le 27 juin
2007, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux premiers à 2 000 € d'amende avec sursis, ainsi qu'à verser à DNF
1 euro de dommages et intérêts et 1 500 € au titre des frais de justice. Le directeur de la revue a été relaxé. DNF a fait appel de
cette décision.
Les affaires Cigares
••• Cigares & Sensations magazine
Audience de plaidoirie le 18 janvier 2008 au TGI Paris.
Dans l’édition du magazine “Cigare et Sensations” n° 6 - printemps 2007, ont été reproduits divers articles et photographies
faisant une promotion et une publicité ostentatoire du cigare,
nonobstant les dispositions légales visées ; ce magazine est
vendu dans la France entière, et notamment, dans la capitale,
dans l’ensemble des kiosques et boutiques spécialisées. Le journal renseigne sur différentes marques de cigares. La présentation faite est particulièrement incitative et laudative. Les photographies sont soignées. Les articles font la propagande du cigare
en mettant en exergue les caractéristiques des modèles de
cigares, en relevant certaines marques, en communiquant leurs
prix, et parfois même, les adresses pour se les procurer. Or, le
magazine “Cigare et Sensations” se vend, à l’instar de n’importe
quel journal, dans toute la France, dans des commerces de journaux. Le magazine ne s’adresse pas à des initiés, sous couvert
d’adhésion, par le biais d’envois postaux, avec un caractère plus
intimiste que public, mais est, au contraire, destiné à un large
public.
••• Cigares & Sensations (diffamation)
Audience de plaidoirie le mardi 5 février 2008 TGI de Paris.
Le n° 6 du magazine “Cigare & Sensations”, paru au printemps
2007 a diffusé en page 10, dans une rubrique intitulée : “Cigare au
bec”, un article ayant pour titre : “Pour une poignée de cigares :
procès en mai”. Cet article est diffamatoire car il allègue un fait
précis “Ce procès est exemplaire des dérives auxquelles conduit
ACTUALITÉ DNF
une politique d’État sécuritaire sans mesure menée par des sots
hygiénistes et inféodés aux laboratoires pharmaceutiques (le
logo DNF est sur le site Pfizer)”, gravement attentatoire à
l’honneur et à la considération d’une part de Gérard Audureau, de
DNF et de Rémi Vernay, “Rémi Vernay, webmaster de DNF et
fausse victime : Rémi Vernay, webmaster du site Internet de la
milice anti-fumeurs DNF, est un passionné de jeu de roulette et
de vidéo-poker (…) Ce même Rémi Vernay, proche de Gérard
Audureau, est présenté sur France 5 le 19 avril 2006 comme un
“étudiant victime du tabagisme passif”. Pour les menteurs de
DNF, l’adage “On n’est jamais mieux servi que par soi-même”
prend toute sa vérité.”
••• Cigare-et-sensations.com (site Internet)
Un rapport d’expertise a été établi le 6 juin 2007 concernant le site
web cigare-et-sensations.com. Dans la page d’accueil du site
apparaît une affiche du magazine “Cigare & Sensations. Le magazine des plaisirs du goût” sous des volutes de fumée. Il est mentionné “Le 16 juin 2007. Première grande fête du cigare” illustré
par un dessin style “dessin humoristique” particulièrement
attractif avec des tables bien remplies de victuailles et de vins, en
présence de personnages cigare à la bouche. Il est également
indiqué la date de la fête, le lieu, et, différentes précisions sur le
contenu des réjouissances “Riches sélections de cigares”…
“Son cubano Hommage à Carmen”.
Un coupon réponse figure dans la page informant du prix et des
modalités de règlement pour participer à la fête de “Cigare et
Sensations”. En bas de page, ont été réalisées des publicités
pour “Coprova”, “Vegafina” avec apposition du logo, et du graphisme spécifique à chacun. Le site web cigare-et-sensations.com a mis en ligne un magazine dénommé “Cigare &
Sensations. Le magazine des plaisirs du goût”, et, a réalisé, par
son entremise, propagande et publicité manifestes pour des produits du tabac, et plus exactement du cigare, destinées indiscutablement, à promouvoir auprès du plus grand nombre la consommation de cigares. Ces publications contreviennent aux dispositions contenues dans le Code de la Santé Publique, car elles présentent au grand public des documents, comme l’organisation de
la fête du cigare, avec au programme une riche sélection de
cigares, un avant goût fort incitatif d’une manifestation festive
constituant ainsi, des actes de propagande pour le cigare.
L’évocation de marques, logo à l’appui, constitue également un
acte de publicité. Le site permet à n’importe quel internaute, sans
restriction aucune, de visualiser en ligne le magazine. Le site
n’est pas réservé à des initiés adhérents, mais au contraire, à tout
public. Un abonnement au magazine est proposé destiné ainsi à
poursuivre la promotion du cigare auprès de nouvelles cibles,
nonobstant la protection contre le tabagisme régie par les textes
légaux. La violation de la règle édictée par l’article L3511-3 du
Code de la Santé Publique est donc caractérisée.
••• Cigares-Compagnie.com
Un rapport d’expertise a été établi, le 6 juin 2007 concernant le
site web cigare-compagnie.com. Différentes rubriques s’affichent
sur la page d’accueil du site. En cliquant sur l’icône soirée, et,
plus précisément, 2007, apparaissent les affichages suivants : le
premier mentionne Soirée “Ricard” et “Coprova” le jeudi 3 mai 2007,
avec une photographie d’un verre rempli sur lequel est posé un
cigare. Le deuxième est relatif à la Soirée Décret “Interdit de
Fumer” “sauf aux emplacements réservés fumeurs” le jeudi
1er février 2007 accompagné d’un dessin d’une cigarette allumée
sur fond bleu. En cliquant sur ce document, apparaît distinctement l’ensemble du texte : “Attention : Fumer le Cigare provoque
des sensations de plaisir, du goût et des arômes. Le partager à
plusieurs entraîne une convivialité irrémédiable. Ces symptômes
sont susceptibles d’accoutumance sévère.” À côté, se trouve un
logo orange et rouge portant la mention inscrite en blanc
“Cigares & Compagnie”. Sur la page d’accueil, en cliquant sur
l’expression “Fumer tue”, des mentions légales apparaissent, suivies d’un texte qualifié de billet d’humeur d’avril 2006, émanant de
Monsieur Yves Belaubre sous l’intitulé “Manifeste du fumeur
récalcitrant”. Il est précisé que ce billet d’humeur fait suite à
l’annonce d’un décret sur l’interdiction totale de fumer dans les
lieux publics. De manière très explicite, le rédacteur ne se
contente donc pas de contester un texte législatif, mais incite ses
lecteurs et le grand public à contrevenir à une loi de santé
publique. Une annonce figure au sein des différentes photographies relatives au cigare “Navarre grand double corona (230 mm)
pour notre week end du 9-10 juin”. Sont ensuite proposés à la
consommation des cigares “Ramon Allones Specially Selected”.
Ce faisant, sont matérialisées, par des textes, affiches et photographies visibles sur le site, propagande et publicité pour des
produits du tabac, et plus exactement du cigare, destinées indiscutablement à favoriser la consommation des avertis ou à initier
les novices. Le site web “cigares-compagnie.com” fait de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte pour les produits
du tabac, nonobstant les textes en vigueur. Le site peut être
consulté par tout internaute, sans aucune restriction. Il ne
s’adresse pas à des initiés adhérents, mais au contraire, à tout
public.
••• Poignée2cigares.com
Un rapport d’expertise a été établi, le 6 juin 2007 concernant le
site web poignee2cigares.com. La page d’accueil du site comporte, notamment, une “revue de presse” précisant, quelles ont
été les différentes revues publiées, et également, une information
sur l’action en justice engagée contre le club “pour avoir fait des
commentaires sur des cigares”, l’organisation d’un événement.
“Poker & Cigares - Coronas” où il est indiqué “un très beau cigare
sera offert” pour le gagnant du tournoi et “un excellent cigare
sera offert” pour le second. La présentation de l’événement est
effectivement bien incitative. Le lieu choisi est très agréable,
Bandol station balnéaire réputée du Var. La dégustation de deux
cigares est incluse dans le coût de la réunion. Au terme du rapport, il est fait état de la poursuite de “Poignée de cigares” le 26
mai 2007 à Dijon. Nonobstant cette action en justice, une rubrique
“Cigare” est relevée où il est précisé que “Tous les cigares testés lors de nos dégustations à l’aveugle ont fait l’objet d’une fiche
de dégustation détaillée”. Ce faisant, sont constituées, par des
textes et affichages, visibles sur le site, propagande et publicité
indirecte pour des produits du tabac, et plus exactement du
cigare. Les articles illustrés par des affiches constituent indiscutablement des actes de propagande pour le cigare. Quant à l’évocation de marques de cigare, elle constitue un acte de publicité.
L'affaire a finalement débouché sur une transaction.
L'association “Pour une Poignée de Cigares” a, de sa propre initiative, modifié son site Internet afin de ne rendre les informations
valorisant la consommation du tabac, et notamment du cigare,
accessibles qu'aux seuls abonnés, à l'exclusion du grand public.
Dans ce contexte, DNF a estimé que ce site Internet était, dans
ces conditions, en conformité avec les dispositions précitées du
Code de la santé publique et s'est désistée de ses citations
directes.
N° 61 FÉVRIER 2008 Fumigêne [11]
Assemblée générale de DNF :
rendez-vous le 24 mai 2008 à Fontenay-aux-Roses !
••• Nouvelle arrivée
Bienvenue à Vanessa Valmont
au poste de secrétaire juridique. Amélie Lerolle a quitté
DNF pour les côtes du Nord de
la France après deux ans de
stage passage Thiéré.
DNF réunit son assemblée générale 2008 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). Nous vous
invitons tous à venir très nombreux partager un moment convivial pour faire le point sur
l’année 2007 et les projets et actions pour 2008 qui s’annonce d’ores et déjà riche et animée !
Vous recevrez une convocation vers le mois d’avril pour vous préciser l’heure et le lieu de
l’assemblée générale.
À lire…
••• Tout ce que vous ne savez pas
sur la chicha
Bertrand Dautzenberg Jean Yves Naud
Edition Margaux-Orange
• “Savez-vous que la moitié des jeunes collégiens français âgés de 16 ans ont, en 2007, déjà
fumé la chicha, cette pipe à eau que les adultes
connaissent mieux sous le terme de narguilé ?
• Savez-vous que, contrairement à ce qui est le plus
souvent indiqué sur les paquets, les fumées dégagées par la combustion de ce tabac contiennent du
goudron et de nombreux composés dangereux pour la
santé ? Qu’une seule bouffée de chicha contient autant
de particules de fumée qu'une cigarette entière ?
DNF RÉGIONS
Vanessa prend le relais et
reste à votre disposition pour
toutes demandes de renseignements ou commandes de
documentations.
••• DNF
Touraine
ous présentons à
tous nos meilleurs
vœux pour 2008. Cette
nouvelle année a commencé pour nous dans
l’euphorie,
souhaitons
qu'elle se poursuive dans
les mêmes conditions.
N
L'année 2007 a été centrée sur la recherche des
restaurants non-fumeurs
qui avaient décidé d’appliquer par anticipation le
décret d'application de la
loi Évin avant son échéance du 1er janvier 2008.
Nous remercions pour
cela Élisabeth Manquirez
qui a fait un travail de
fourmi dans une très
grande partie de la ville de
Tours et de quelques environs. Nous en avions
recensé une bonne centaine. La liste n’était pas
exhaustive, bien sûr, car
la ville et son agglomération, sont très étendues.
Liste que nous remettions
à jour, au fur-et-à-mesure,
sur le site Internet de DNF.
Dans le courant du mois
de décembre nous avons
voulu organiser une
conférence de presse où
nous voulions mettre en
présence restaurateurs,
gérants de bars-tabacs et
médias tous confondus,
afin qu'ils puissent donner
leur vision de la loi.
Malheureusement nous
nous y sommes prises un
peu tard et il a fallu courir
pour arriver à temps à la
date prévue. Ce jour-là, le
10 décembre dernier,
l'heure était-elle mal choisie ? Les restaurateurs et
autres n'avaient-ils pas
envie de nous rencontrer ?
Ceux-ci ne sont point
venus au rendez-vous. La
presse était un peu
déconfite, néanmoins elle
a pu se saisir du dossier
de presse que nous
avions préparé dans
l'urgence et qui leur a
permis d'écrire et de parler sur le sujet dans les
médias locaux. La présidente a ensuite participé
à deux émissions, l'une à
la radio, l'autre à la télévision afin de faire connaî-
[12] Fumigêne FÉVRIER 2008 N° 61
tre un peu plus l'association DNF et le rôle qu'elle
tient pour aider à faire
respecter la loi. Nous nous
excusons au passage
auprès de l’association
d’Alsace, pour nous être
inspirés du dossier de
presse qu'elle avait fait
courant 2007, et qui nous
a permis de faire le nôtre.
Sans elle, nous n'aurions
pu le réaliser dans les
délais.
Dominique Coudret
••• DNF
Rhône-Alpes
C
e 1er janvier 2008 voit
enfin l’aboutissement
de nos efforts, de nos
combats, au cours de ces
très longues années
d’épreuves où nous avons
tout subi : les rebuffades,
les dénégations, la désinformation, les insultes et
l’immense difficulté de
faire respecter l’interdiction de fumer dans les
lieux publics tant la
• Savez-vous que le volume d'une
bouffée de chicha est plus de 20 fois
supérieur à celui d'une bouffée de
cigarette ?
• Savez-vous que 40 bouffées d'une
seule chicha intoxiquent autant au
monoxyde de carbone – gaz hautement toxique – que 2 paquets de
cigarettes ?
• Qu’en fumant la chicha dans une
pièce close, le taux de pollution de
la pièce par les particules et le monoxyde de carbone
peut dépasser de plus de 10 fois les niveaux d'alerte
à la pollution des villes ?
• Que 90 % des jeunes qui fument la chicha n'ont aucune
intention d'arrêter la chicha, alors que la grande majorité des fumeurs souhaiterait stopper la cigarette ?”
volonté du législateur et
des différents ministères
en charge de l’application
était inexistante…
[…] Certains adhérents
nous écrivent qu’ayant
gagné, notre association
n’a plus qu’à se saborder
et ne jugent pas utile de
continuer à cotiser.
L’affaire n’est pas aussi
simple. Notre fonction de
contrôle subsiste particulièrement dans les cafés
bars, dont au moins un à
Lyon, le 203, a décidé de
rester totalement fumeur.
Certes après que le commissariat, prévenu par
mes soins, ait effectué
une descente le 4 janvier,
le propriétaire s’est
assagi. […] mais le travail
n’est pas fini, car lors de
ma dernière visite, la
mention “café fumeur”
était de nouveau apposée.
[…]
D’autres adhérents, à
l’inverse, pensent que l’on
va trop loin et que les
cafés et restaurants
fumeurs ou non fumeurs
étaient les bienvenus.
D’autres quittent l’association. […] la société
dans laquelle nous allons
vivre n’empêche pas les
fumeurs de fumer mais
admet que fumer est un
choix personnel que le
vivre ensemble nécessite
de ne pas l’imposer aux
autres. […]
Marie Josée Girma
Pour des soucis de place, nous
vous invitons à lire l’article
complet de Marie Josée
Girma sur le site de DNF.
Fumigêne
FÉVRIER 2008 - N° 61
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