Concours - Caisses populaires acadiennes

Concours « QUAND JE PENSE QUE JE POURRAIS CONDUIRE UNE MINI ! »
RÈGLEMENT
DURÉE DU CONCOURS
1. Le concours « Quand je pense que je pourrais conduire une MINI ! » est organisé par la Fédération
des caisses Desjardins du Québec (les « organisateurs du concours »). Il se déroulera du 1er octobre
2010 au 30 novembre 2010 jusqu’à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »).
ADMISSIBILITÉ
2. Pour être admissible au concours, il faut être un résident canadien et être majeur dans sa province de
résidence (le « participant »). Sont exclus :
a) les employés, les cadres, les administrateurs et les dirigeants d’une caisse ou d’un centre
financier aux entreprises Desjardins, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, d'une
caisse populaire membre de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc., de la
Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc., de Desjardins Credit Union Inc., de la
Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération des caisses populaires
acadiennes,de toute filiale de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ainsi que les
membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de
fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
b) les employés, les administrateurs et les dirigeants de lg2, de Carat et de CRI Agence ainsi que
les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou
de fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
3. Le participant obtiendra une inscription lorsqu’il effectuera l’une des opérations suivantes (les
« opérations admissibles ») pendant la période du concours:
3.1 Cartes VISA Desjardins. Devenir détenteur de l’une des cartes VISA Desjardins admissibles cidessous (les « cartes VISA admissibles ») ou faire une conversion tel que prévu en a) plus bas.
Cartes VISA admissibles :

VISA JUSTE POUR ÉTUDIANTS

VISA Classique Desjardins

VISA OR Élégance Desjardins

VISA OR Modulo Desjardins

VISA OR Odyssée Desjardins

VISA Platine Desjardins
Les conditions suivantes s’appliquent à cette opération :
a) Dans le cas où le participant est déjà détenteur d’une carte VISA Desjardins, il obtiendra
une inscription au concours :
1. lorsqu’il fait la demande de conversion de sa carte VISA Desjardins en une carte de
catégorie supérieure qui est l’une des cartes VISA admissibles suivantes : la carte
VISA OR Élégance Desjardins, la carte VISA OR Modulo Desjardins, la carte VISA
OR Odyssée Desjardins et la carte VISA Platine Desjardins, et ce, selon l’ordre
établi ci-dessus;
2. lorsqu’il ajoute l’option BONIDOLLARS à l’une des cartes VISA
admissibles suivantes : la carte VISA Classique Desjardins et la carte VISA OR
Élégance Desjardins.
b) La demande doit être faite par l’un des moyens suivants mis à la disposition du public :
auprès des Services de cartes Desjardins (1 877 847-8472 et formulaires papier), à la
caisse*, sur AccèsD Internet (sauf pour les membres de Desjardins Credit Union Inc.), par
AccèsD téléphone ainsi que par desjardins.com;
*
Aux fins du présent règlement, on entend par « caisse » toute caisse membre de la
Fédération des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération des caisses populaires
de l’Ontario inc., de la Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération
des caisses populaires acadiennes ou de toute autre filiale de Desjardins, et une
succursale de Desjardins Credit Union Inc.;
c) Toute demande doit avoir été acceptée pendant la durée du concours. L’acceptation est
assujettie à l’approbation du crédit par les Services de cartes Desjardins. Un délai de
deux à trois jours peut être requis pour cette approbation;
d) Une demande faite avec codétenteurs donne droit à une inscription au concours.
Toutefois, une demande d’ajout d’un codétenteur pour une carte VISA admissible déjà
détenue par un détenteur ne donne pas droit à une inscription au concours.
3.2 Relevé en ligne. Inscrire au moins un relevé de compte d’une carte VISA Desjardins identifiée ciaprès, dont le participant est titulaire*, au relevé en ligne disponible par AccèsD Internet (le
« relevé en ligne »). Les conditions suivantes s’appliquent à cette opération :
a) Les comptes des cartes VISA Desjardins suivantes sont admissibles : la carte VISA
Desjardins JUSTE POUR ÉTUDIANTS, la carte VISA Desjardins Classique, la carte VISA
Desjardins Classique Affinités et Partenaires d'affaires, la carte VISA OR Élégance
Desjardins, la carte VISA OR Modulo Desjardins, la carte VISA Classe OR Desjardins, la
carte VISA OR Odyssée Desjardins, la carte VISA OR Affinités Desjardins et la carte VISA
Platine. Les cartes VISA Desjardins privatives sont exclues;
b) Pour obtenir une inscription au concours, le participant doit au préalable en avoir accepté les
modalités et conditions sur AccèsD Internet (notamment ne plus recevoir de relevé papier)
pour compléter son adhésion au relevé de compte en ligne mensuel VISA. Chaque relevé de
compte papier qui sera remplacé par un relevé en ligne donnera une inscription au concours;
c) L'inscription au relevé en ligne doit être faite par l'un des moyens suivants, qui sont mis à la
disposition du public : par AccèsD Internet, à la caisse, au 1 800 CAISSES, par les Services
de cartes Desjardins et par toute autre filiale de Desjardins;
*
Le « titulaire » est le détenteur du compte. Dans le cas de codétenteurs, ils seront considérés
comme un seul titulaire aux fins du présent règlement.
3.3 Transaction. Effectuer toute transaction d’achat (incluant un financement Accord D) grâce à une
carte VISA admissible énumérée au paragraphe 3.1 (les « transactions d’achat »). Sont exclues
les avances d’argent, l’utilisation de chèques promotionnels ou réguliers ainsi que toute
transaction frauduleuse. Chaque transaction d’achat donne une inscription au concours dès que
la transaction est effectuée.
4. Aucun achat requis. Pour participer au concours sans effectuer l’une des transactions pendant la
période du concours, le participant doit rédiger lisiblement une lettre manuscrite et originale d’au
moins 50 mots expliquant « Pourquoi vous aimeriez conduire une MINI », accompagnée de son nom,
prénom, adresse complète incluant le code postal, numéro de téléphone incluant l’indicatif régional et
âge. Le participant doit signer et poster sa lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie à:
Concours « Quand je pense que je pourrais conduire une MINI », 100, rue des Commandeurs, Lévis
(Québec) G6V 7N5. À l'attention de : Direction Communication Marketing, 3e Est, emplacement 062.
Les lettres doivent être postées au plus tard le 30 novembre 2010 (le cachet postal en faisant foi),
sous peine de nullité, à l'adresse ci-dessus indiquée. Une seule participation par enveloppe dûment
affranchie. Les reproductions ne sont pas acceptées.
5. Limite. Il y a une limite d’une inscription par opération admissible, et ce, même si deux participants
effectuent conjointement une telle opération. Il y a également une limite de trois demandes
d’inscription sans achat selon le paragraphe 4 pendant toute la période du concours.
PRIX
6. Un grand prix est offert. Le grand prix consiste en une voiture Mini Cooper décapotable 2010 en
location pour 24 mois, d’une valeur approximative de 20 000 $CA. La personne gagnante s’engage à
signer un contrat de location (sans frais) et à en respecter toutes les conditions. Sans restreindre la
portée du contrat de location à intervenir, les conditions suivantes s’appliquent au prix :
6.1
la couleur et les équipements peuvent être différents de l’illustration du véhicule apparaissant sur
la publicité du concours;
6.2
la couleur et le modèle du véhicule sont à la discrétion des organisateurs du concours et sous
réserve des disponibilités;
6.3
la personne gagnante doit détenir un permis de conduire valide au moment de la prise de
possession du prix, une assurance automobile appropriée et elle ne devra pas avoir de
condamnation criminelle associée à l’utilisation ou à l’opération d’un véhicule moteur n’ayant pas
fait l’objet d’une réhabilitation (pardon), à défaut de quoi elle perdra droit à son prix;
6.4
il y a une limite d’utilisation de 48 000 km pendant la période d’utilisation de 24 mois. Si la
personne gagnante dépasse cette limite, elle devra verser un montant de 0,15 $ plus taxes par
kilomètre additionnel;
6.5
le prix inclut le coût de location pendant vingt-quatre (24) mois, les frais d’inspection et de
prélivraison, l’enregistrement au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ainsi
que les taxes. Tous frais ou dépenses autres que ceux énumérés ci-dessus sont à la charge de la
personne gagnante incluant, mais sans s’y limiter, l’immatriculation du véhicule, le permis,
l’essence, le dépassement du kilométrage alloué, les assurances, les frais reliés à toute
contravention, les frais d’entretien normaux et les taxes autres que celles applicables à la location
du véhicule;
6.6
la personne gagnante s’engage à rembourser tout dommage au véhicule non couvert par les
assurances et qui résulterait de sa faute ou de celle de tout autre utilisateur du véhicule pendant
la période de location;
6.7
la personne gagnante doit prendre les dispositions auprès du concessionnaire désigné pour la
commande du véhicule dans les trente (30) jours suivant le moment où elle est déclarée
gagnante;
6.8
la personne gagnante doit prendre possession du prix à ses frais chez le concessionnaire désigné
par les organisateurs du concours, au plus tard trente (30) jours suivant l’avis du fabricant à l’effet
que le véhicule est disponible chez le concessionnaire désigné, sous peine de nullité;
6.9
il faut compter un délai pouvant aller jusqu’à trois (3) mois pour la livraison du véhicule chez le
concessionnaire désigné à partir du moment où la personne gagnante aura pris les dispositions
auprès de ce dernier;
6.10
la personne gagnante s’engage, avant de prendre possession du véhicule, à signer un document
confirmant l’acceptation et le respect des conditions d’utilisation du véhicule mentionnées au
présent règlement et prévoyant toute autre condition applicable à l’utilisation de celui-ci;
6.11
la personne gagnante peut choisir un montant de 20 000 $CA au lieu du véhicule.
Tirage du prix
7. Le gagnant sera déterminé par tirage au sort informatisé parmi l’ensemble des inscriptions
admissibles. Ce tirage aura lieu le 10 décembre 2010 à 11 h, dans les locaux de la Fédération des
caisses Desjardins du Québec, à Lévis.
8. Les chances que le nom d'un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre d’inscriptions
enregistrées pendant la durée du concours.
9. Pour être déclaré gagnant du prix, le participant sélectionné au hasard devra s’être conformé à toutes
les conditions du présent règlement de participation et devra respecter les autres conditions
suivantes :
9.1
être joint par téléphone par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant le
tirage;
9.2
sauf dans le cas d’un participant sélectionné qui s’est inscrit sans effectuer de transaction
conformément au paragraphe 4, confirmer qu’à la date du tirage, il est toujours détenteur de la
carte VISA admissible ou il est toujours inscrit au relevé en ligne;
9.3
remplir les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
9.4
répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d'habileté
mathématique qui lui sera posée par téléphone;
9.5
signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le « formulaire de
déclaration ») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par
télécopieur ou par courriel, à la discrétion des organisateurs et le retourner à ces derniers dans
les quinze (15) jours suivant sa réception.
10. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du formulaire de déclaration, les organisateurs du
concours feront parvenir une lettre à la personne gagnante afin de l’informer des modalités de remise
de son prix.
11. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées dans le présent règlement ou d’accepter son
prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours
pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant
soit sélectionné et déclaré gagnant.
CONDITIONS GÉNÉRALES
12. Vérification. Les transactions admissibles, les lettres d’inscription sans achat et les formulaires de
déclaration sont susceptibles d'être vérifiés par les organisateurs du concours. Toute transaction
admissible, lettre d’inscription sans achat ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet,
illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée,
déposé ou transmis en retard, ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit,
selon le cas, à une inscription ou au prix.
13. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou
d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au
présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable
envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne
pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
14. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours
constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les
organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir
réparation en vertu de la loi.
15. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit dans le présent règlement et ne
pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, remplacés par un
autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le
règlement de participation.
16. Substitution du prix. Dans l'éventualité où il serait impossible, difficile ou plus onéreux pour les
organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit dans le présent
règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de
valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix)
indiquée dans le présent règlement.
17. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En prenant part à ce concours, tout participant
sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les employés, les cadres, les administrateurs
et les dirigeants d’une caisse ou d’un centre financier aux entreprises Desjardins, de la Fédération
des caisses Desjardins du Québec, d'une caisse populaire membre de la Fédération des caisses
populaires de l'Ontario inc., de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc., de Desjardins
Credit Union Inc., de la Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération des caisses
populaires acadiennes, de toute filiale de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de
l’agence lg2, de Carat et de CRI Agence (les « bénéficiaires ») de tout dommage, préjudice ou perte
qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
18 Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute
responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout
logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication
réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par
tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement
de participation ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour
tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie,
par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de
toute information visant la participation au concours.
19. Limite de responsabilité : inscriptions. Les bénéficiaires ne seront pas responsables des
inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard, y compris celles qui le sont en raison d'un
problème lié au service postal.
20. Limite de responsabilité: situation indépendante de la volonté des organisateurs. Les
bénéficiaires n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où
leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une
grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou
entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
21. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière
discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent
concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant
altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que
prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec, si requise.
22. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la
participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au
présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les
inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la
participation au concours.
23. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer
plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
24. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au
présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage
qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
25. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les
organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image,
voix, montant du prix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce,
sans aucune forme de rémunération.
26. Communication avec les participants. Aucune communication ni correspondance ne sera
échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au
présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
27. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le
cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l’administration de ce dernier. Aucune
communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à
moins qu’il n’y ait autrement consenti.
28. Propriété. Les lettres d’inscription sans achat et les formulaires de déclaration sont la propriété des
organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
29. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne qui
effectue l’opération admissible en vertu de laquelle il a été sélectionné. C’est à cette personne que le
prix sera remis advenant qu’elle soit déclarée gagnante d’un prix. Dans l’éventualité où plus d’un
participant est identifié à la même l’opération admissible, la question mathématique sera posée au
premier des deux qui sera rejoint. Le prix sera alors remis à celui des deux qui aura répondu
correctement à la question mathématique. Dans le cas d’une participation sans achat tel que prévu au
paragraphe 4, le participant sera celui dont le nom est indiqué dans la lettre d’inscription sans achat et
c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
30. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de
leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute
décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question
relevant de sa compétence.
31. Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit
tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins
d’une intervention pour tenter de le régler.
32. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal,
inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul,
mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises
par la loi.
33. Le présent règlement est disponible sur desjardins.com/quandjepense.
34. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version
française prévaudra.
35. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.