Séance du 02/07/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 02/07/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : 314
Politique :
Dossier : 120703
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Direction en charge : Ressources Humaines
Objet : Direction de l'Évaluation, de la Performance et de la Prospective (DEPP) - Mise à disposition de
Mme Aissia KERKOUB – Directrice de la DEPP - auprès de la Communauté d'agglomération SaintÉtienne Métropole - Convention - Approbation
Président : M. Maurice VINCENT, Maire
Date de convocation du conseil : 22/06/2012
Compte rendu affiché le : 03/07/2012
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT, Maire, M. Michel COYNEL, Premier Adjoint, Mme Françoise GOURBEYRE, Adjoint, M. Florent
PIGEON, Adjoint, Mme Marie-Odile SASSO, Adjoint, M. Alain PECEL, Adjoint, Mme Nadia SEMACHE, Adjoint, M.
André FRIEDENBERG, Adjoint, Mme Myriam ULMER, Adjoint, M. Jean-Claude BERTRAND, Adjoint, M. Yves RAVEL,
Adjoint, Mme Joëlle PERROUX, Adjoint, M. André DANCERT, Adjoint, Mme Pascale VIRARD, Adjoint, M. Joseph
FERRARA, Adjoint, Mme Marie-Hélène FAURE, Adjoint, M. Daniel SABOT, Adjoint, Mme Julie POINOT, Adjoint, M.
Philippe Rayé, Adjoint, M. Georges RYZ, Conseiller Municipal Délégué, Mme Paulette MILLET, Conseiller Municipal
Délégué, Mme Isabelle ROUX, Conseiller Municipal Délégué, M. François MEHL, Conseiller Municipal Délégué, Mme
Lilette VOLLE, Conseiller Municipal Délégué, M. Christian CELETTE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Jacqueline
NEYME, Conseiller Municipal Délégué, M. Rachid MESSAD, Conseiller Municipal Délégué, Mme Marie-Anne SABLE,
Conseiller Municipal Délégué, M. Ahmed BERKOUN, Conseiller Municipal Délégué, Mme Janique POSTEL, Conseiller
Municipal Délégué, Mme Florence GASPARIC, Conseiller Municipal Délégué, M. Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal
Délégué, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Adjoint, Mme Nora KHENNOUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Angéline
DUBOEUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Farida BACHA, Conseiller Municipal Délégué, Mme Julie LAVAL,
Conseiller Municipal Délégué, Mme Josette SCHERIANI, Conseiller Municipal, M. Christian BRODHAG, Conseiller
Municipal, Mme Nicole PEYCELON, Conseiller Municipal, M. Jean-Jacques REY, Conseiller Municipal, Mme Agnès
CHANAL, Conseiller Municipal, Mme Corinne L'HARMET ODIN, Conseiller Municipal, M. Patrick GUILLOU, Conseiller
Municipal, M. Gaël PERDRIAU, Conseiller Municipal, Mme Renée DUMONT, Conseiller Municipal, M. Denis CHAMBE,
Conseiller Municipal, M. Gilles ARTIGUES, Conseiller Municipal, M. Lionel MASSARDIER, Conseiller Municipal Délégué,
M. Georges ZIEGLER, Conseiller Municipal, M. Marc BOYER, Conseiller Municipal Délégué, M. Michel BEAL, Conseiller
Municipal
Absents-Excusés :
Mme Geneviève ALBOUY (pouvoir à Mme Angéline DUBOEUF) M. Jacques STRIBICK (pouvoir à M. Florent PIGEON)
Mme Maryse BIANCHIN (pouvoir à M. Alain PECEL) Mme Véronique NAEGELEN (pouvoir à M. Lionel MASSARDIER)
M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) Mme Ghislaine CELDRAN (pouvoir à Mme Agnès CHANAL)
Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE
CONSEIL MUNICIPAL du 02/07/2012
Délibération n° : 314
Politique :
Dossier : 120703
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Direction en charge : Ressources Humaines
Objet : Direction de l'Évaluation, de la Performance et de la Prospective (DEPP) - Mise à disposition de
Mme Aissia KERKOUB – Directrice de la DEPP - auprès de la Communauté d'agglomération SaintÉtienne Métropole - Convention - Approbation
Rappel et Références :
Le contrôle de gestion représente une des activités à enjeux pour une collectivité territoriale comme la
Ville de Saint-Étienne dans la mesure où il contribue activement au pilotage global de l'organisation dans
une perspective d’amélioration de la gestion publique.
Bien au-delà de son rôle de vérification, le contrôle de gestion doit faciliter la prise de décision
stratégique.
o
La Ville de Saint-Étienne a créé en 2009 une direction de l’évaluation, de la performance et de la
prospective (DEPP). L’activité de la DEPP est organisée autour de plusieurs axes : le conseil en
organisation, le contrôle de gestion, l'optimisation des financements extérieurs et l’évaluation des
politiques publiques.
Un premier partenariat a été organisé, à partir de 2009, entre la Ville de Saint-Étienne et la Communauté
d’agglomération « Saint-Étienne Métropole » afin d'approfondir leur coopération sur les questions
afférentes au contrôle de gestion.
Ce partenariat s'est notamment traduit par la mise à disposition partielle du directeur de la DEPP de la
Ville de Saint-Étienne auprès de la Communauté d’agglomération « Saint-Étienne Métropole » au titre
des années 2009, 2010 et 2011 dans le cadre d'un conventionnement.
S’appuyant sur ce partenariat, la DEPP a démontré sa capacité d'intervention sur des sujets que la
Communauté d’agglomération souhaite désormais approfondir dans le cadre de sa démarche
d’optimisation de ses modes de fonctionnement.
Motivation et Opportunité :
Mme Aissia KERKOUB a pris des fonctions de nouvelle directrice de la DEPP au 1er juillet dernier.
Le bilan très positif du partenariat qui s'est construit depuis 2009 entre la Ville de Saint-Étienne et la
Communauté d’agglomération « Saint-Étienne Métropole » confirme l'intérêt de mutualiser la direction
de la DEPP avec la Communauté d’agglomération.
Aussi, le projet de mise à disposition de la nouvelle directrice de la DEPP s'inscrit dans cette continuité de
coopération et de partage des savoir-faire en matière de contrôle de gestion.
o
La directrice de la DEPP aura également pour mission la conception du schéma de mutualisation de SaintÉtienne Métropole prévu par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Contenu :
Mme Aissia KERKOUB sera mise à disposition auprès de la Communauté d’agglomération « SaintÉtienne Métropole » à compter du 1er juillet 2012 pour une période de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse, par convention par laquelle la Communauté d’agglomération « Saint-Étienne
Métropole » s'engage à rembourser les traitements et charges correspondants de l'agent. Le premier
versement s'effectuera le 1er juillet 2013..
o
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire lors de sa séance du 15 juin 2012, cette mise à
disposition à titre individuel portera sur un 0,5 ETP.
o
Maîtrise d'ouvrage :
Point Financier :
Coût total investissement TTC :
o Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
o
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
o
Financement
Ville
Département
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
30000€
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition à titre onéreux (conformément aux dispositions du décret n° 2008-580
du 18 juin 2008) de Mme Aissia KERKOUB ;
- approuver la convention avec la Communauté d’agglomération « Saint-Étienne Métropole » réglant les
modalités de cette mise à disposition ;
- autoriser M. le Maire, ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer ce document dont un
exemplaire restera annexé au présent dossier.
o
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
chapitre 70 Article 70846
Résultat du vote : 59 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Marie-Odile SASSO