mélanges en hommage à Pierre Lambert

MEL 91
Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire
Mélanges en hommage à Pierre LAMBERT
Bruylant – 2000
R. ANDERSEN, L’arrêt Vermeulen et le rôle de l’auditeur au Conseil d’Etat, p. 1.
G.J. ASSAF, Les bases constitutionnelles de la liberté de religion dans un pays
multicommunautaire : le cas du Liban, p. 19.
R. BADINTER, Les discriminations positives dans l’Union européenne, p. 37.
D. BATSELÉ, Police et droits de l’homme, une nécessaire conciliation, p. 51.
V. BERGER, La section, formation nouvelle de la Cour européenne des droits de l’homme,
p. 69.
A. BRAUN, Les indépendances de l’avocat, p 81.
J. CALLEWAERT, La Convention européenne des droits de l’homme entre effectivité et
prévisibilité, p. 93.
G. COHEN-JONATHAN, Quelques considérations sur la réparation accordée aux victimes
d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, p. 109.
J.-P. COSTA, Vers une protection juridictionnelle des droits économiques et sociaux en
Europe ?, p. 141.
J.-P. COT, Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de
l’Union européenne, p. 155.
R. DANOVI, Le nouveau code déontologique des avocats européens, p. 171.
D. DE BRUYN, Le droit à un recours effectif, p. 185.
P. DE FONTBRESSIN, Au-delà de l’article 4, 1° de la Convention européenne des droits de
l’homme. Vers la libération des esclaves..., p. 207.
O. DE SCHUTTER, Le règlement amiable dans la Convention européenne des droits de
l’homme : entre théorie de la fonction de juger et théorie de la négociation, p. 225.
E. DECAUX, D’un Haut-commissaire à l’autre, p. 263.
M. DÉJEANT-PONS, La conservation de la diversité biologique et les droits de l’homme :
la contribution de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe, p. 283.
F. DELPÉRÉE, Droits des minorités, droits de l’homme, p. 309.
M. DUMONT, Le Conseil d’Etat, tribunal indépendant et impartial, p. 321.
J.-F. FLAUSS, La Cour de Strasbourg face aux violations systématiques des droits de
l’homme, p. 343.
G. FLECHEUX, Les procédures disciplinaires et la Convention européenne des droits de
l’homme, p. 363.
M. FRANCHIMONT, Loyauté, proportionnalité et procès équitable, p. 375.
G. JILLAIN, Les droits de l’homme et le droit collectif du travail. A propos d’un arrêt de la
Cour d’arbitrage, p. 385.
B. HENDRICKX, S. DEPRÉ, Le droit d’accès au Conseil d’Etat, en Belgique, p. 403.
E. JAKHIAN, Libres variations sur deux thèmes actuels, p. 423.
M. KAISER, Le droit à des élections libres...L’application timide d’une disposition
ambitieuse, p. 435.
S. KARAGIANNIS, Considérations sur l’article 26 du Pacte des Nations Unies relatif aux
droits civils et politiques. En marge de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat français, p.
467.
P. LEGROS, Me Pierre Lambert, Président de l’a.s.b.l. « Avocats sans frontières », p. 499.
M. LEROY, Propos sur l’effectivité des recours, p. 509.
B. LOMBAERT, La grève des fonctionnaires ou la lente émergence d’un droit fondamental,
p. 517.
G. MALINVERNI, Le régime linguistique de la procédure devant la nouvelle Cour
européenne des droits de l’homme, p. 541.
S. MARCUE-HELMONS, La quatrième génération des droits de l’homme, p. 549.
P. MARTENS, Encore la dignité humaine : réflexions d’un juge sur la promotion par les
juges d’une norme suspecte, p. 561.
C. MATRAY, Magistrature et démocratie : à la recherche des devoirs de la charge, p. 581.
H. MOCK, Aperçu de la politique suisse des droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle, p.
595.
C. PETTITI, La protection des droits sociaux fondamentaux à l’aube du troisième millénaire,
p. 613.
D. PLAS, La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence belge en
matière sociale, p. 627.
D. PONCET, Un arbitre indépendant et impartial aux termes de l’article 6, 1° de la
Convention européenne des droits de l’homme. Un point de vue de la Suisse, p. 655.
M. PUECHAVY, Les fonctionnaires et l’article 6, 1° de la Convention européenne des droits
de l’homme, p. 673.
F. RIGAUX, L’immigration, droit international et droits fondamentaux, p. 693.
J. SACE, La liberté de conscience et l’article 9 de la Convention européenne des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, p. 723.
A. SCHAUS, Le délit de presse raciste, p. 735.
J.-C. SOYER, Légitimité supranationale des justices nationales, p. 767.
A. SPIELMANN, Les détenus et leurs droits (de l’homme), p. 777.
D. SPIELMANN, Entraide judicaire internationale en matière pénale et Convention
européenne des droits de l’homme. La perspective luxembourgeoise, p. 789.
A.-M. STORRER, La Déclaration universelle des droits de l’homme et les droits de la
femme, p. 803.
F. SUDRE, L’office du juge national au regard de la Convention européenne des droits de
l’homme, p. 821.
D. SZAFRAN, L’incidence des droits de l’homme en droit économique et financier, p. 841.
P. TAVERNIER, La Déclaration universelle des droits de l’homme dans la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme, p. 859.
P. TITIUN, La Cour européenne des droits de l’homme et les pays d’Europe centrale et
orientale : premières affaires, p. 877.
P. TOUSSAINT, Quel avocat pour Socrate ?, p. 897.
S. TRECHSEL, L’administration de la preuve. Quelques réflexions sur l’article 6, 3° (d) de
la Convention européenne des droits de l’homme, p. 907.
F. TULKENS, Des passerelles pour l’avenir, p. 927.
J. VAN COMPERNOLLE, Impartialité du juge et cumul des fonctions au fond et
provisoire : réflexions sur des arrêts récents, p. 935.
R. VANDER ELST, Démocratie et droits de l’homme, p. 949.
P. VANDERNOOT, La Cour d’arbitrage de Belgique et le droit d’accès aux juridictions, p.
959.
P. VANDERVEEREN, M.-A. BEERNAERT, Les droits de la défense devant le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie, p. 991.
M. VERDUSSEN, Les droits de l’homme et la création artistique, p. 1001.
P. WACHSMANN, Une certaine marge d’appréciation. Considérations sur les variations du
contrôle européen en matière de liberté d’expression, p. 1027.
N. WEINSTOCK, La pensée juridique de Pierre Lambert, p. 1043.