bon de commande

BON DE COMMANDE
à imprimer, remplir et renvoyer à
« Webtarot Atoutweb »
947 rue Sadi Carnot
59690 VIEUX CONDE
BC200
réservé
Atout web
BENEFICIAIRE :
Facture à :
NOM :
Prénom
NOM :
Prénom :
Adresse
Adresse :
Code postal
Code postal :
Ville
Pays
Email :
Ville :
Pays :
Email :
@
Désignation
@
Quantité
Prix Unitaire
jeu de tarot (réf: GD001)
5,00 €
Tapis de carte (réf : GD002)
6,00 €
Ensemble jeu + tapis (réf: LT002)
10,00 €
Jeu de tarot dans un étui en cuir (réf: GD003)
15,00 €
Jeu dans son coffret en bois (réf: GD004)
21,00 €
Jeu dans son étui en cuir et tapis (réf: LT001)
20,00 €
Jeu dans son coffre et tapis (réf: LT003)
25,00 €
Inscription carte de voeux (taille idéale : 3x40 caractères maxi):
Prix Total
Sous-total
Frais de port et d'emballage
5,00 €
Total commande TTC
€
(conditions générales jointes au présent bon de commande)
Conditions de paiement :
●
Par chèque à l'ordre de ATOUTWEB joint à la commande
● Par virement vers le compte :
ATOUT WEB, 68 boulevard de Port­Royal, 75005 PARIS.
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
17515
90000
04063606852
Domiciliation : Caisse d'épargne Ile de France Paris
Clé
56
Atout WEB – 68, boulevard de Port-Royal – 75005 PARIS – France
SARL au capital de 500 €
RCS PARIS B 482 002 110 - TVA Intra-communautaire : FR85482002110
Code BIC
CEPAFRPP751
*Conditions générales de ventes SPECIAL
GOODIES Noël 2007*
[email protected]_<mailto:[email protected]> ou par
courrier postal à l'adresse précisée sur le bon de commande.
*Article 5 Garantie *
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes goodies
webtarot par la société Atout Web.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie
légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
*Première partie : termes et définitions*
« Webtarot », le « logiciel » , le « shareware », le « partagiciel » sont
utilisés indifféremment dans les présentes pour désigner le logiciel de
jeu de tarot en ligne et hors ligne distribué selon le mode partagiciel
ou shareware sous la marque déposée « webtarot ».
« L'utilisateur », « le joueur », « l'acheteur » sont utilisés
indifféremment pour désigner la partie au contrat qui acquiert une
licence d'utilisation du jeu webtarot.
Les « goodies », les « marchandises » , les « produits », les « articles
», sont utilisés indifféremment dans les présentes pour désigner les
objets à la marque webtarot qui sont proposés à la vente, notamment
sans que cette liste ne soit exhaustive : jeux de cartes,
tapis, boitiers, étuis.
« atoutweb », la « société », la « sarl » sont utilisés indifféremment
pour désigner la société Atout Web SARL au capital de 500 euros
dont le siège est situé 68 boulevard Port-Royal 75005 Paris, France.
Cette société effectue la prestation de mise à disposition de la clef de
débridage.
*Article 6 : délai de rétractation*
Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la
consommation reproduits ci-dessous, vous disposez d'un droit de
rétractation pour les produits achetés. Article L121-20 Le
consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le
consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se
déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une
prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans
ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à
l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les
informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le
délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les
*Seconde partie : conditions*
trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de
l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier
*Article 1 : prix*
alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
Le prix de chaque article est indiqué en euros toutes taxes comprises ouvrable suivant. Article L121-20-1 Lorsque le droit de rétractation
au moment de la validation du bon de commande. Toutes les
est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le
commandes sont payables en euros par chèque compensable en
consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à
France ou par virement. Pour tout autre moyen de paiement,
laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein
l'acheteur devra préalablement obtenir une autorisation écrite (par
droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Article L121-20-2
courrier ou message électronique).
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont
convenues autrement, pour les contrats :
Atout Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec
le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
commande.
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de
fluctuations des taux du marché financier ;
*Article 2 : commande*
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur
La commande s'effectue exclusivement par courrier envoyé à
nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
l'adresse indiquée sur le bon de commande avec un paiement par
détériorer ou de se périmer rapidement ;
chèque ou virement.
4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
La commande comporte le paiement et tous les éléments utiles au
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
traitement de la commande (identification et localisation de l'acheteur, 6º De service de paris ou de loteries autorisés.
adresse de messagerie électronique, adresse postale...).
*Article 7 : droit applicable, litiges*
Les objets sont expédiés dans un délai de 7 à 10 jours en moyenne, au
plus tard dans les 30 jours de la réception de la commande.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige avec des
Les objets font l'objet d'une tarification d'envoi pour une expédition professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France)
en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous contacter seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
pour connaître la faisabilité et les conditions spécifiques (frais
compétents.
d'envoi...)
*Article 8 : informations nominatives*
*Article 3 : acceptation des présentes*
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et
conditions générales de vente avant la passation de votre commande. libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit
*Article 4 - Problèmes de livraison*
de nous écrire à [email protected] ou par courrier au siège
social, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Passé le délai de traitement prévu à l'article 2, l'utilisateur doit
signaler tout problème à
Atout WEB – 68, boulevard de Port-Royal – 75005 PARIS – France
SARL au capital de 500 €
RCS PARIS B 482 002 110 - TVA Intra-communautaire : FR85482002110