Exigences Essentielles de Santé et Sécurité

Prévention des TMS
Réglementation machines
Exigences Essentielles de Santé & Sécurité
15 mai 2009
DRTEFP Alsace
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Réglementation
Obligations des chefs d’établissements
Principes généraux de prévention - L 4121-2
1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évit és ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets
de ceux-ci sur la santé ;
5° …. ;
6° …. ;
7° …. ;
8° …. ;
9° …. ;
Suite de l’exposé
Evaluation des Risques & Document Unique - L 4121-1, 2, 3
+ R 4121-1,2
Manutention manuelle -
R 4441- 6
Caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu
de travail et des exigences de l'activité.
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Réglementation
Obligations du chef d’établissement UTILISATEUR de machines
Mise à disposition des équipements de travail sécurisés :
L4321-1
Interdiction d’utiliser des machines qui ne répondent pas aux
règles techniques de conception applicables :
L4321-2 +
R4324-1 à 45 (ancienne génération) + annexe 1 introduit par R4312-1 (nouvelle génération)
Mise en œuvre des machines adaptées au travail à réaliser
R4321-1
Choix de machine adaptée au travail et aux risques de l’environnement
R4321-2
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Réglementation
et
Evolution de la directive CONCEPTION machines
Directive 2006/42/CE
Directive 89/392/CEE
(abrogation de 98/37/CE)
directive 91/368/CEE ajout parties 3,4,5 à l’annexe 1
directive 93/44/CEE ajout partie 6 à l’annexe 1
directive 93/68/CEE marquage CE
L4311-1
Directive 98/37/CE
(codification 89/392/CEE + ses amendements)
Décret 2008-1156 + guide
d’application à la directive
machines 2006/42/CE
loi, décrets, arrêtés
application le 29 décembre 2009
aux machines neuves ou occasion avec 1ère mise en service
dans l’UE et voir Annexe 1 - Principes Gén. 5°
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Exigences Essentielles de Santé et Sécurité : Prévention TMS
Principales obligations du FABRICANT de machines
Annexe 1 Directive 2006/42/CE
Annexe 1 Directive 98/37/CE
Remarques préliminaires:
Analyse des risques conception, construction
Principes généraux :
Evaluation des risques exigences de santé
et sécurité conception, construction
1.1.2 - Principes d’intégration à la sécurité :
gêne, fatigue et contraintes psychiques
réduits selon principe ergonomie
1.1.6 - Ergonomie :
gêne, fatigue, contraintes psychiques et
physiques réduits selon principe ergonomie:
- capacité physique,données morphologique
- espace pour mouvements du corps,
- rythme travail indépendant de la machine,
- concentration prolongée,
- IHM adapté aux réactions prévisibles
opérateurs,
1.1.7 – Poste de conduite :
cabine nécessaire à tous les
phénomènes dangereux
3.2.1 – Poste de conduite :
cabine nécessaire pour machines mobiles
3.2.2 – Siège :
pour machines mobiles uniquement
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1.1.8 – Siège :
pour toutes machines
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Exigences Essentielles de Santé et Sécurité : Prévention TMS
Exemple d’autres obligations du FABRICANT de machines
Annexe 1 Directive 2006/42/CE
Annexe 1 Directive 98/37/CE
Éclairage
Manutention machine
Organe de service
Bruit, vibration
etc…
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