L`Edifis se casse la gueule - Syndicat Ugict

L’Edifis se casse la gueule
KEOLIS LYON ENFIN CONDAMNE
PAR LA JUSTICE !
L'organisation du travail au sein de Keolis Lyon a été déclarée illicite par la
Cour d'Appel de Lyon dans son rendu du 19 septembre dernier.
La CGT, initiatrice de cette procédure judiciaire, n'a eu de cesse de dire que l'organisation
mise en place le 1er janvier 2010 unilatéralement par Keolis, suite à la dénonciation des
accords antérieurs (Edifis), n'était pas conforme à la loi.
De plus, cette organisation est un des principaux facteurs du mal-être au travail et du
taux d'absentéisme record dans l'entreprise.
Ainsi la Cour d'Appel de Lyon donne raison à la CGT en :
• Déclarant
l'aménagement
visant
à programmer plus de 420h sur un cycle, en ne respectant pas le délai de
prévenance de 7 jours en cas de modification d'horaire et rappelant qu'il n'est
pas possible de moduler le temps de travail sans accord d'entreprise.
• Déclarant
illicite
unilatéral
du
travail
le fractionnement de la pause du personnel de conduite
contraire à la loi et portant atteinte à la santé et la sécurité des salariés. La
justice dit que la pause doit être d'un seul tenant et d'au minimum de 20mn.
• Déclarant
illicite le système actuel de décompte des congés payés, 25
CA au lieu de 30 CA, car l'entreprise n'est pas capable de garantir à TOUS les
salariés 2 jours de repos par semaine civile.
La CGT était sûre d'elle et confiante. Il aura fallu attendre 4 ans pour se faire entendre
par la justice. Nous n'avons eu de cesse, durant cette période, de proposer à Keolis des
alternatives qui ont été à chaque fois balayées d'un revers de main.
La CGT se félicite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon. Elle est fière de ce qui
constitue une grande victoire juridique pour tous les salariés de la profession, et plus
particulièrement pour les salariés des TCL.
La Direction a convoqué les organisations syndicales le 1er octobre prochain
et la CGT demande l'ouverture de négociations. Elle sera force de proposition dans
l'intérêt des salariés et du service public.
Bravo à l’ensemble des syndiqués CGT et UGICT CGT qui par leur adhésion ont
permis d’aller jusqu’à la victoire et merci à tous les salariés qui ont cru à notre
démarche en nous soutenant financièrement.
L a CGT
une valeur sûre, re joignez-là,
pour être plus fort et aller plus loin
!