CACEA - ARVeM - 2001-2013 - Assemblée des Français de l`étranger

Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel
Avis, Résolutions, Vœux et Motions
mars 2001 - septembre 2013
-oOoDe septembre 2009 à mars 2013 les Avis, Résolutions, Vœux et Motions
(AVReM) sont disponibles sur internet. Par contre de septembre 2001 à
mars 2009 je peux, si nécessaire, communiquer les textes complets avec
leurs réponses.
La CACEA, historiquement, a toujours été très prolifique dans la rédaction
d’AVReM. Ainsi, 149 AVReM furent composés entre septembre 2001 et
mars 2013. On notera que 75 ont été rédigés entre septembre 2001 et
février 2003, cependant qu’en 2006 aucun texte ne fut proposé.
L’aide à la scolarité fut, et de loin, ce qui préoccupa le plus les membres
de notre commission entre 2001 et 2013. Le financement et la mise en
application des différentes réformes, dont la PEC, permirent à l'AEFE
d'indiquer qu'elle voulait éviter tout recul dans l'aide apportée aux familles
et, en même temps, renforcer la rigueur du système, gage d'équité. L'avenir de l'AEFE, ses moyens budgétaires, la sécurité de ses
établissements scolaires furent des thèmes, parmi quelques autres, sur
lesquels la commission entendit ses responsables. L’AEFE veille aussi au
bon accueil et à l’inscription des bacheliers venant de l’étranger dans
l’enseignement supérieur français.
Il a été constaté la faiblesse de la dotation financière du
programme FLAM. Ce programme initié par la DGCID en 2001 a évolué.
Un développement et un assouplissement des conditions de financement
devrait permettre, fut-il répondu, d'améliorer "l'intérêt grandissant porté au
français précoce".
"Un formatage normalisé et généralisé mais toujours adaptable" devrait
permettre, si tous les acteurs concernés s'inspirent des propositions du
Sénateur André Ferrand, de promouvoir le plan-école. Les problèmes liés aux enseignants à l'étranger "recrutement, titularisation
des recrutés locaux, indemnité spécifique de vie locale, etc." ont attiré
l'attention de la commission. Les réponses apportées par l'administration
ont été basées sur les textes existants.
Les Instituts et Centres culturels jouant un rôle essentiel dans la diplomatie
d'influence de la France, il a été suggéré que leurs restructurations ou leurs
fermetures ne soient pas prises dans la précipitation, qu’un dialogue
s’instaure entre l’AFE et la Direction de la coopération culturelle et du
français.
L'audiovisuel extérieur de la France (AEF) a tenu une place importante
dans les travaux de notre Commission. L'AFE a, aussi, constamment tenu
à souligner son attachement à TV5Monde estimant qu'elle doit rester une
chaîne multilatérale, généraliste et francophone. La création de France 24,
la pérennisation des moyens de RFI furent sujets de résolutions ou de
vɶux dans le cadre de la restructuration de l'AEF.
Entre 2001 et 2004, 25 pays - dont l’Allemagne (4), la Syrie et les EtatsUnis (3 chacun) - furent concernés par diverses motions.
N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements
complémentaires.
Claude Girault
mars 2001
1 3 01 AEFE : réforme
2 3 01 Enseignement : nouvelle politique du MAE concernant la scolarisation d’élèves
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étrangers dans les établissements français à l’étranger
3 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions des
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agents de l’Etat détachés administratifs)
4 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions des
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agents de l’Etat détachés administratifs)
5 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions des
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agents de l’Etat détachés administratifs)
6 3 01 FLAM : crédit
7 03 01 Francophonie : répartition nouvelle des crédits français dans la francophonie
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multilatérale
8 3 01 Action culturelle de la France à l’étranger
9 3 01 Visa : attribution du visa aux étrangers étrangers
10 3 01 Bourses scolaires : participation des Délégués CSFE aux campagnes
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d’informations sur la politique boursière de l’AEFE
Ensm 1 3 01 Jordanie : Réduction des frais de scolarité en direction des familles
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nombreuses françaises résidant dans la circonscription
d’Amman
Ensm 2 3 01 Australie : Projet de relocalisation du lycée Condorcet de Sydney
-oseptembre 2001
11 9 01 AEFE Financement de l’Agence
12 9 01 Enseignants : réforme du décret de 1990
13 9 01 Centres culturels – Instituts – Alliances françaises
14 9 01 Bourses scolaires
15 9 01 FLAM : programme
16 9 01 Enseignement : formation professionnelle à distance
17 9 01 Enseignants : détachement administratif des recrutés locaux
18 9 01 AEFE : prise en compte des subventions et apports en nature actuellement non
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comptabilises dans les documents comptables envoyés par les
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établissements sous convention AEFE
19 9 01 Enseignement : inscription en France des étudiants des IUT
20 9 01 Instituts culturels : fermeture des instituts culturels français
21 9 01 Enseignement : partenariat avec les établissements français à l’étranger
Ensm 3 9 01 Argentine : garanties de loyers pour les professeurs français du lycée
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franco-argentin de Martinez, Buenos Aire
Ensm 4 9 01 Allemagne Lycée Jean Renoir de Munich
Ensm 6 9 01 Vietnam: déménagement de l’école française Colette d’Ho Chi Minh Ville
Ensm 6 9 01 Vietnam: déménagement de l’école française Colette d’Ho Chi Minh Ville
Ensm 5 9 01 Algérie : attribution de bourses à Alger
Ensm 7 9 01 Burundi : demande d’homologation de l’école de Bujumbura
Ensm 8 9 01 États-Unis : enseignants à l’école Audubon à La Nouvelle-Orléans
Ensm 9 9 01 Rwanda : demande d’homologation de l’école de Ubucuti de Kigali
Ensm 10 9 01 Congo : demande de deux postes d’enseignants au lycée français Saint#
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Exupéry de Brazzaville
Ensm 11 9 01 République Dominicaine : demande d’homologation de l’école de Las
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Terrenas
-ofévrier 2002
EnsR 1 9 02 AEFE : financement de l’AEFE
1 9 02 Bourses scolaires : financement des bourses scolaires
2 9 02 Bourses scolaires : bourses scolaires en petites sections de maternelle
3 9 02 AEFE : audit de sécurité dans les établissements de l’AEFE
4 9 02 Enseignants : coût des «faux résidents» pour les établissements
5 9 02 Enseignants : recrutement de personnel enseignant «résident»
6 9 02 Passeport de mobilité
7 9 02 Enseignants : titularisation des recrutés locaux
8 9 02 Français expatriés : participation des Français de l’étranger aux émissions
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télévisées ou radiophoniques en France
9 9 02 Bourses scolaires : calcul du point de charge pour les enfants
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dans l’enseignement supérieur en France
10 9 02 Bourses scolaires : avis des délégués sur les dossiers de bourses pour #
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l’enseignement supérieur
11 9 02 Bourses scolaires : prise en compte du patrimoine
12 9 02 FLAM: élargissement du projet FLAM aux groupes d’enfants d’âge préscolaire
13 9 02 Enseignement supérieur français : inscription en France des bacheliers français
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de l’étranger dans l’enseignement supérieur
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français
14 9 02 FLAM : participation des conseillers au CSFE à la commission nationale
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d'attribution des subventions FLAM
15 9 02 FLAM : attribution des crédits FLAM
16 9 02 Bourses scolaires : taux des bourses de l’enseignement supérieur attribuées
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aux jeunes Français de l’étranger
17 9 02 Bourses scolaires : respect des prérogatives des commissions locales des
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bourses scolaires (CLB)
18 9 02 Enseignants : détachement administratif
Ensm 1 9 02 Syrie : demande de création d’un centre d’écrit du baccalauréat à Damas
Ensm 2 9 02 Syrie : demande d’envoi d’une mission préparatoire à Damas pour créer
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un réseau d’Alliances françaises en Syrie
Ensm 3 9 02 Algérie : demande de l’application du programme FLAM dans les centres
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culturels français en Algérie
Ensm 4 9 02 Brésil : achat et transport de matériel technique scolaire au Brésil
Ensm 5 9 02 Australie : date d’obtention de la subvention FLAM
Ensm 6 9 02 Finlande : situation de l’école Jules Verne d’Helsinki
Ensm 7 9 02 Maroc : crédits pour la création de deux classes supplémentaires au
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collège Claude Monet de Mohamedia
-omars 2003
EnsR 12 03 AEFE : scolarisation des enfants français à l’étranger dans le réseau de l’AEFE
2 2 03 Audiovisuel : chaîne d’information française à l’international (CFII)
3 2 03 Bourses de l’enseignement supérieur attribuées aux Français de l’étranger
4 2 03 Consuls honoraires : cours de français pour les consuls honoraires non- francophones
Ensm 1 2 03 Royaume -Uni : suppression de l’enseignement obligatoire d’une langue étrangère
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dans le secondaire au Royaume-Uni
Ensm 2 2 03 Sénégal : demande de création de structures d’accueil dans établissements de
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l’AEFE au Sénégal
Ensm 3 2 03 Gabon : transition des Écoles Publiques Conventionnées
Ensm 4 2 03Syrie : demande d’augmentation de l’enveloppe de coopération allouée à la Syrie
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en 2002
Ensm 5 2 03 Tunisie : maintien de l’école française de Mégrine
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septembre 2003
1 9 03 CSFE: participation du CSFE à la commission du débat national sur l’éducation
2 9 03 AEFE : réflexion des pouvoirs publics sur l’avenir de l’AEFE
3 9 03 Bourses scolaires : implication des commissions locales dans la détermination des
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barèmes servant à l’attribution des bourses scolaires 2
4 9 03 Bourses scolaires: prise en considération des éléments de patrimoine pour l’obtention
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des bourses scolaires
5 9 03 Enseignement : inscription des enfants français en cours de scolarité
6 9 03 Enseignement : inscription (première) dans l’enseignement supérieur
7 9 03 Enseignement : inscription dans l’enseignement supérieur des Français de l’étranger
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titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires reconnu équivalent
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au baccalauréat français
8 9 03 Enseignants : recrutement d’enseignants « Français Langue Etrangère »
10 9 03 Enseignants : détachement et réforme des retraites
9 9 03 Enseignants : recrutement de professeurs titulaires dans les établissements scolaires
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français à l’étranger
10 9 03 Enseignants : détachements et réformes des retraites
11 9 03 Discrimination à l’encontre des médecins français titulaires d’un diplôme étranger
Ensm 1 9 03 Allemagne : sécurité des élèves du lycée français Victor Hugo de Francfort-sur- le
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- Main
Ensm 2 9 03 Allemagne : accès (vers un ...) pour tous au lycée français Victor Hugo de
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Francfort-sur-le-Main
Ensm 3 9 03 Allemagne : meilleure (vers une ...) intégration de l’allemand au lycée français
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Victor Hugo de Francfort-sur-le-Main
Ensm 4 9 03 Pakistan : réouverture de l’école française d’Islamabad
Ensm 5 9 03 Emirats Arabes Unis : extension du lycée français Louis Massignon à Abu Dhabi
-omars 2004
EnsAM 1 3 04 Débat national sur l’avenir de l’école
1 3 04 Enseignants : détachement direct des «ex administratifs»
Ensm 1 3 04 États-Unis: détachement lié à l’homologation de l’école franco- américaine
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de la Silicon Valley
Ensm 2 3 04 États-Unis: paiement du remplaçant d’une enseignante en congé de
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maternité à l’école Carver de Miami (Floride)
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septembre 2004
EnsR 1 9 04 Loi d’orientation sur l’avenir de l’école
1 9 04 Délégués au CSFE : participation des Conseillers aux conseils de gestion des
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établissements de l’AEFE
2 9 04 Bourses d’excellence : conditions d’attribution et consultation des conseillers sur
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les propositions de bourses
Ensm1 9 04 Côte d’Ivoire: demande d’homologation du groupe Paul Langevin d’Abidjan
Ensm 2 9 04 Belgique : avenir du poste d’attaché scientifique sous statut «volontaire
international » au service culturel et scientifique de l’ambassade de France à Bruxelles
Ensm 3 9 04 Irlande : nomination d’un proviseur au lycée français d’Irlande (LFI
Ensm 4 9 04 Canada : programmation de TV5 dans la 1ère circonscription canadienne
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(Ottawa)
Ensm 5 9 04 Canada : Lycée français de Toronto
-omars 2005
Ens R 1 3 05 Action culturelle : stratégie de l’action culturelle extérieure de la France
2 3 05 Rapport Ferrand : mise en France
3 3 05 Bourses scolaires
4 3 05 Enseignants : offres et demandes de postes
5 3 05 Promotion de l’industrie musicale francophone
Ensm 1 3 05 Belgique : Lycée français Jean Monnet à Bruxelles – vocation
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internationale
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septembre 2005
-omars 2006
-oseptembre 2006
-omars 2007
Résolution n° 1/3/07 Budget des bourses scolaires
Résolution n° 2/3/07 Programme FLAM
Résolution n° 3/3/07 Plan écoles
Résolution n° 4/3/07 Suivi du Rapport Ferrand
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septembre 2007
Avis n° 1/9/07 Mise en place de la prise en charge des frais de scolarité des enfants
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français en classe de terminale à l’étranger
Résolution n° 1/9/07 Plans-école
Résolution n° 2/9/07 Suite du rapport Ferrand
Résolution n° 3/9/07 Programme FLAM
Résolution n° 4/9/07 CNED
Résolution n° 5/9/07 Reconfiguration de l’audiovisuel extérieur
-omars 2008
Avis n° 1/3/08 TV5Monde
Résolution n° 1/3/08 Audiovisuel extérieur de la France
Résolution n° 2/3/08 Plan école
Résolution n° 3/3/08 Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de
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pensions des fonctionnaires détachés
Résolution n° 4/3/08 Budget des bourses scolaires
Vɶu n° 1/3/08 L’état nominatif des demandeurs de bourses aux commissions locales
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septembre 2008
Résolution n° 1/9/08 Consolidation des moyens de l’Agence
Résolution n° 2/9/08 Application du décret 2007-1796 aux centres et instituts culturels
Vɶu n° 1/9/08 Intégration des enfants handicapés dans les établissements du réseau
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d’enseignement français à l’étranger
-omars 2009
Résolution 1/3/09 Les moyens de l’Agence
Vɶu n° 1/3/09 Maintien des rédactions en langues étrangères à Radio France #
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Internationale (RFI)
Vɶu n° 2/3/09 Projet de restructuration et/ou fermetures des Instituts et Centres
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Culturels
Vɶu n° 3/3/09 Information sur les grandes réformes et restructurations des services
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dans le domaine de la culturel de l’enseignement et de l’audiovisuel
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extérieur aux membres de la Commission concernée de l’AFE
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septembre 2009
Résolution n° 1 #
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Les moyens de l’AEFE
Résolution n° 2#
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Action culturelle extérieure de la France
Vɶu n° 1 #
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Ressources humaines
Vɶu n° 2#
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Aide à la scolarité
Vɶu n° 3#
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Plans-école
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mars 2010
Résolution n° 1#
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Les moyens de l’AEFE
Résolution n° 2#
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Création d’un Groupe de travail sur la prise en charge
(PEC) des frais de scolarité pour les classes de lycée
Résolution n° 3#
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Action culturelle extérieure de la France
Vɶu# #
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Création de filières professionnelles dans le réseau
des établissements de l’AEFE
Motion#
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Création d’une toute petite section (TPS) au lycée
français international de Pékin
-omars 2011
Résolution n° 1#
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Accueil des bacheliers français du réseau de l’AEFE
dans l’enseignement supérieur français
Résolution n° 2#
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Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)
Résolution n° 3#
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Immobilier du réseau de l’AEFE, état des lieux et
financement
Résolution n° 4#
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Personnel titulaires dans le réseau AEFE
Résolution n° 1#
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Accueil des bacheliers français des établissements
français à l’étranger dans l’enseignement supérieur
français
Résolution n° 2 #
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Inscription des bacheliers français du réseau de
l’AEFE français à l’étranger dans l’enseignement
supérieur français
Résolution n° 3#
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Développement de sections Baccalauréat
professionnel dans les lycées du réseau de l’AEFE
-o-
septembre 2011
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mars 2012
Vɶu n° 1 #
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Programme FLAM (Français Langue Maternelle)
Vɶu n° 2#
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Accueil des bacheliers français des établissements
français à l’étranger dans l’enseignement supérieur
français
Vɶu n° 3#
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Renforcement des effectifs dans les services de
traitement de l’aide à la scolarité
Résolution# #
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Radio France Internationale (RFI)
Vɶu# #
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Formation professionnelle dans les établissements du
réseau AEFE
-o-
septembre 2012
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-omars 2013
Vɶu n° 1#
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Instruction des dossiers de bourses
Vɶu n° 2 #
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Baisse de l’aide à la scolarité
Vɶu n° 3#
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Programme FLAM 2012