LES ANNONCES DE LA SEINE Audience Solennelle de Rentrée

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
Audience Solennelle de Rentrée
Cour d’appel de Rennes
AUDIENCE SOLENNELLE
..................................
2
AGENDA.............................................................................................. 4
ÎLE-DE-FRANCE....................................................9 et 21
ÉLECTIONS..................................................................................10
iNTERVIEW....................................................................................12
ÉCONOMIE...................................................................................16
aU FIL DES PAGES.....................................................21
ANNONCES LÉGALES
22
.................................................
L
a Cour d’appel de Rennes s’est pliée,
jeudi 7 janvier, à un « exercice convenu »
et quelque peu « désuet » : l’Audience
Solennelle de rentrée. En introduction de
son discours, la Procureure générale Véronique
Malbec a ainsi voulu exprimé le sentiment de
« certains » ; précisant rapidement qu’il s’agissait
d’« une obligation du Code de l’organisation
judicaire ». Le Haut Magistrat a ensuite construit
son discours, jamais « fastidieux », en trois volets :
« responsabilité, action et initiative », l’occasion de
revenir sur l’année écoulée et d’évoquer celle à venir.
Véronique Malbec a alors exprimé ses déceptions :
« ne pas voir aboutir la réforme constitutionnelle
sur l’indépendance des parquets », les objectifs :
« redonner du sens et de la crédibilité à la politique
pénale » et les réussites : l’instauration en septembre
dernier « de trois groupes de travail (…) pour
l’amélioration du fonctionnement de nos parquets ».
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
7 janvier 2016
Le Premier Président, Philippe Jeannin, a ensuite
prononcé son allocution dans la Grand’ Chambre
du Parlement de Bretagne. Intronisé à la tête de
la juridiction bretonne en 2013, il a à son tour
présenté les nouveaux Magistrats et Greffiers
nommés à la Cour, après avoir salué les nouveaux
Bâtonniers.
Son propos a été ensuite de souligner les
« performances » de la Cour d’appel de
Rennes. Cette dernière traite « 1800 affaires en
moyenne chaque année » dans les Chambres
juridictionnelles. Une efficacité qui « se heurtent
à trois éléments dont les paramètres sont
les suivants » : une cour sous-dimensionnée
en termes de ressources humaines, une forte
progression en nombres d’affaires nouvelles en
matière civile et la vacance de deux postes au
premier semestre 2016.
Victor Bretonnier
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES — I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES
bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00
Internet : www.jss.fr — e-mail : [email protected] et [email protected]
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS — RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE
Audience solennelle
jugement compétente, le tout sous contrôle
du JLD seul compétent pour statuer sur
toute mesure intrusive ou cœrcitive avec
appel de ses décisions juridictionnelle
devant une formation de la Cour. Je renvoie
sur ce point également à la notion de
départementalisation recommandée par
la cette même commission qui unifierait
le Parquet au niveau départemental sans
modification des implantations judiciaires
pour accroître cohérence indispensable
à la direction d’enquête. Enfin, une
telle évolution ne pourrait se faire sans
renforcement des droits de la défense
inéluctable dans le cadre des directives
européennes à l’instar des préconisations
et des pistes contenues dans le rapport
remis au Garde des Sceaux par le Procureur
général honoraire Jacques Beaume
pour ce qui concerne le déroulement de
l’enquête devant les services de police,
l’élargissement des possibilités d’accès
aux pièces sur lequel porteraient les
auditions trouvant évidemment ses limites
pour les infractions les plus graves comme
le terrorisme ou la criminalité organisée et
quant à la détermination précise du temps
et du moment de cette communication.
Si les contours sommaires de ces quelques
idées ne peuvent constituer que des pistes
de réflexion, des réformes aussi importantes
nécessitant des consensus et des moyens
dont le présent augure mal, je voulais
vous dire comme Magistrat pénaliste,
ma conviction de ce que nous devons
aussi dans ce 21 ème siècle défendre notre
démocratie dans le cadre d’une procédure
pénale plus efficace mais conservant
ses équilibres : des enquêteurs dotés de
moyens suffisants, avec, dans l’unité du
corps judiciaire et avec ce Parquet « à la
française » qui a fait ses preuves sans que
nous ayons nullement à basculer dans le
système accusatoire, le contrôle d’un Juge
impartial et une défense présente.
Je me dois de conclure. Voici venu le
moment de vous dire mes vœux de
réussite dans tout ce qui sera entrepris
pour la Justice que vous soyez policiers,
gendarmes, agents de l’administration
pénitentiaire, personnels éducatifs de la
protection judiciaire de la jeunesse ou du
secteur associatif habilité, conciliateurs ou
médiateurs et à tous ceux qui œuvrent pour
la paix et la Justice. (…)
Mesdames et Messieurs.
Un parlementaire m’a adressé une bien
belle carte de vœux avec cette phrase de
Saint- Exupéry « Pour ce qui est de l’avenir,
il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le
rendre possible »… Rendre possible. C’est
le grand défi pour la Justice.
2016-1361
Île-de-France
Chambre de Commerce et d’Industrie
de région Paris Île-de-France
Jean-Paul Vermès, nouveau Président
T
itulaire d’un doctorat en chimie de
l’Université Paris-Sud et d’un MBA de la
New-York University (États-Unis), JeanPaul Vermès a un parcours professionnel
dans le domaine de la chasse de têtes, puisqu’il
a été successivement Président Directeur Général
de COGEPLAN, devenu TMP Worldwide Executive
Resourcing puis Hudson Global Ressources, de
1978 à 2005.
Depuis cette date, il est Président de VMS France,
Conseil en Recherche de Cadres et Dirigeants.
Lors de la constitution de la CCI de région Paris
Île-de-France en 2013, Jean-Paul Vermès est
Vice-Président en charge de l’Enseignement et
de la Formation, fonction identique à celle qu’il a
assumée au sein de la Chambre de commerce et
d’industrie de Paris de 2005 à 2012.
Jean-Paul Vermès est Vice-Président de la
Fondation Maréchal Foch et également Président
d’Honneur du Syndicat du Conseil en Recrutement
Syntec, ayant été le Président de la Chambre
Syndicale Nationale des Conseils en Recrutement
pendant 15 années (avant sa fusion avec Syntec).
« Je maintiendrai le cap fixé par mon
prédécesseur, Pierre-Antoine Gailly » annonce
le nouveau président, « en poursuivant la
transformation de la CCI Paris Île-de-France,
dictée par une contrainte financière drastique et
la nécessité de déterminer les priorités d’actions
essentielles pour les entreprises, les territoires,
les jeunes dans nos écoles et nos partenaires.
Par ailleurs, l’évolution de l’environnement
institutionnel, le renforcement du rôle de la
Région, la création de la métropole du Grand
Paris, le repositionnement des départements
nous conduiront à reprendre l’initiative dans ce
nouveau paysage ».
Source : communiqué du 7 janvier 2016
2016-1384
Photo © E.Garault/CCI Paris Ile-de-France
Jean-Paul Vermès a été élu Président par l’Assemblée Générale de l’Institution consulaire. Il succède à Pierre-Antoine Gailly,
à la tête de la Chambre depuis 2011.
Jean-Paul Vermès
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
9
interview
Création des Tribunaux de Commerce Spécialisés :
l’incompréhension de Bobigny
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a créé 18 Tribunaux de
Commerce Spécialisés (TCS). Ces nouvelles juridictions ont vocation à connaître des procédures collectives ou de conciliation lorsque
l’entreprise concernée compte 250 salariés ou plus avec un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions d’euros ou lorsque le montant net
du chiffre d’affaires représente au moins 40 millions d’euros.
A la surprise générale, Bobigny, deuxième Tribunal de Commerce (TC) en termes de volume d’activité et troisième contributeur de
France en collecte de TVA, n’a pas été retenu dans la liste. Quatre représentants du monde du Droit de Seine-Saint-Denis ont décidé
d’exprimer leur incompréhension : le Président du Tribunal de commerce de Bobigny Francis Griveau, la Procureure de la République
de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, ancienne conseillère Justice du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, le Greffier associé au Tribunal
de commerce de Bobigny Jean-François Doucède et le Bâtonnier de Seine-Saint-Denis Stéphane Campana. Ils ont accepté d’accorder
un entretien au Journal Spécial des Sociétés, au Parquet de Bobigny, dans les bureaux de Madame la Procureure.
JSS : Pourquoi le tribunal de commerce
installé sur le territoire le plus important en
terme économique devrait forcément traiter
les plus grosses affaires ? La compétence des
tribunaux n’est-elle pas avant tout territoriale
en droit ?
FG : Il ne s’agit pas de traiter les plus grosses
affaires. A l’heure actuelle, nous traitons les
12
Fabienne Klein-Donati, Stéphane Campana,
Francis Griveau et Jean-François Doucède
Photo © Victor Bretonnier
JSS : Quel a été votre sentiment quand vous
avez appris que le tribunal de commerce de
Bobigny n’était pas retenu dans le liste des
tcS ?
Francis Griveau (FG) : Nous n’avons pas
compris pourquoi Bobigny n’a pas été retenu
alors que le tribunal a l’habitude de traiter de
nombreux dossiers importants chaque année
comme : Moryglobal, Telemarket, Multiples,
Safig, Mory Team, Pier Import, Rocamat,
Descamps, La City, Game France, France
Quick, Robert Bosch, Fenwick, Sacfom, Avon,
Les Complices, Buro+, Voyage Wasteels.
De plus, la conférence générale des tribunaux
de commerce et l’étude faite par un organisme
indépendant ont toujours proposé Bobigny
comme TCS.
Depuis nous nous sommes mobilisés avec
homologues des autres juridictions, avec le
barreau, les administrateurs, les mandataires
judiciaires et les experts-comptables.
Le Président du conseil départemental, les
Députés et sénateurs de la Seine-Saint-Denis
sont tous intervenus, parce que nous ne
comprenons pas comment Bobigny, qui est
le deuxième Tribunal de France en nombre
d’affaires et le troisième contributeur de la
TVA, peut être exclu. Il n’y a que six tribunaux
de plus de 60 Juges en France. Bobigny en
fait partie. Nous avons 66 Juges, c’est quand
même énorme !
affaires importantes qui sont de notre ressort,
parce que nous sommes un Tribunal de
proximité. D’ailleurs, à l’origine, la logique est
économique. La loi Macron demande dans son
article 231 que les TCS soient installés dans
le bassin économique et le bassin d’emplois,
alors que la carte arrêtée semble davantage
calquée sur la compétence territoriale des
Cours d’appel.
Si on est sur une logique qui dépend du
bassin de l’emploi et du bassin économique
ça relève du Ministère de l’Economie. En
revanche, si ça relève de la carte judiciaire
alors la compétence revient au ministère de la
Justice. Il y a un hiatus lorsque l’on voit que la
juridiction de la Seine et Marne, qui dépend du
TCS d’Evry, crée une rupture, une discontinuité
dans la juridiction de Paris, qui elle comprend
également la Champagne-Ardennes. Il y a une
incohérence.
Stéphane campana (Sc) : En réalité, cette
carte est une stratégie de recentralisation totale
de tout ce qui a un intérêt économique sur
Paris. Voilà la vérité.
FG : Lorsque vous voyez que la Corse est
rattachée à Nice…
JSS : comment les avocats de Bobigny ont-ils
réagi à cette annonce ?
Sc : Avec mes confrères du Conseil de
l’Ordre, nous avons appris cette décision
avec beaucoup de surprise, comme Monsieur
le Président du Tribunal de commerce. Elle
n’a aucune cohérence ni géographique, ni
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
interview
Nos jeunes ont du Talent :
Interview de Zoé Leboucher, fondatrice de « Admise » site de vente
en ligne de tailleurs pour les jeunes femmes actives
Quand avez-vous créé votre entreprise ?
J’ai créé Admise en juin 2014 après
avoir effectué une levée de fond sur la
plateforme de financement participatif
Kisskiss Bankbank.
comment vous est venue l’idée de cette
entreprise ?
L’idée d’Admise m’est venue lorsque
j’étais étudiante en droit. J’ai passé en
parallèle de mes études un concours pour
intégrer une Grande Ecole de commerce.
Admissible aux oraux, il fallait que je
trouve une tenue pour mes entretiens de
personnalité. Impossible de trouver un
tailleur abordable, bien coupé et moderne.
A la fin de ma journée de shopping, j’ai
finalement acheté une tenue par défaut et
je suis allée à mon oral avec le sentiment
d’être déguisée. C’est comme ça que l’idée
de créer une marque spécialisée dans les
tailleurs m’est venue.
Qui sont vos concurrents ?
Mes concurrents sont toutes les marques
qui proposent des tailleurs pour femmes.
Mais nous sommes les seuls dans notre
gamme de prix à être spécialisé à 100 %
dans les tailleurs.
D.R.
Quelle est votre stratégie pour vous faire
connaître ?
Ma stratégie pour faire connaître Admise
passe avant tout par les réseaux sociaux
(Instagram, Facebook…). Je participe
également à des boutiques éphémères
réunissant plusieurs créateurs. C’est un
bon moyen de découvrir des nouvelles
marques. J’interviens également dans
des évènements comme l’année dernière
au Carreau du Temple pour l’évènement
Happy Happening organisé par aufeminin.
com. Je participe aussi à des évènements
dans des écoles de commerce/d’ingénieur
pour me faire connaître auprès des working
girls de demain. Mais c’est beaucoup Zoé Leboucher
Qui sont vos clients ? visez-vous un public le bouche à oreille qui fonctionne pour
Admise, les clientes sont satisfaites et
spécifique ?
moment. J’ai commencé à produire avec
Mes clientes sont des jeunes femmes recommandent Admise à leurs amies !
une usine au Portugal mais j’ai très vite
actives. Cependant au fil du temps je me
suis aperçue que mes collections plaisaient combien avez-vous de salariés pour vu les complications arriver (problèmes
de délai, de quantité, de contrôle de
l’instant ?
également à une cible plus large.
Pour l’instant je suis seule mais je travaille la qualité…) J’ai donc trouvé un autre
fabriquant à Paris dont je suis aujourd’hui
Quels arguments pour convaincre vos avec des personnes en freelance.
très contente.
futurs clients ?
Mes arguments sont avant tout la qualité et avez-vous reçu une formation spécifique
aux startup lors de vos études ? en quoi Quelle est votre politique en matière
le prix abordable.
d’investissement ?
La qualité passe par la coupe, le choix consistait-elle ?
des tissus, et la fabrication à Paris. Les J’ai d’abord fait un Master 2 en Droit, Pour le moment j’ai investi 10 000 euros
coupes des tailleurs sont élaborées puis j’ai rejoint la Chaire entrepreneuriat suite à la levée de fond sur la plateforme
avec des modélistes travaillant pour la de l’ESCP Europe. Cette formation est de crowdfunding. Depuis un an et demi
Haute Couture. L’idée est de proposer avant tout pratique. C’est une vraie mise Admise s’autofinance !
des coupes modernes avec un très beau en situation de ce que sera la vie d’un
tombé. Je choisis chaque tissu avec soin entrepreneur. La formation contient Quels sont vos objectifs ?
pour son originalité et pour sa qualité. Je également des cours théoriques afin de J’ai beaucoup d’idées et d’envies pour
Admise. J’aimerais développer mes
ne veux pas d’un tissu qui se déforme connaître les règles du business plan.
collections, produire en plus grande
après avoir été porté deux fois ! Enfin tout
est fabriqué dans des ateliers à Paris, par avez-vous eu des difficultés lorsque vous quantité, m’installer dans un showroom,
faire évoluer mon site internet… J’envisage
d’anciens couturiers de grandes Maisons vous êtes lancée ? Si oui, lesquelles ?
Oui comme tout le monde j’imagine, ou d’ailleurs de lever des fonds pour réaliser
de couture.
Et bien sûr le prix ! Il doit rester accessible, ceux qui disent le contraire ne sont pas plus rapidement ces projets.
il faut compter environ 300 euros pour un honnêtes ! J’ai eu des difficultés avec 2016-1323
la production. Ne venant pas du tout de
ensemble.
Propos recueillis par Myriam de Montis
ce milieu, j’ai dû tout apprendre sur le
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
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Île-de-France
HEC change de statut
La CCI Paris Île-de-France innove en faveur
du développement de l’Ecole
Depuis la création de HEC en 1881 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, cette dernière accompagne l’école dans
ses grands projets de développement en lui permettant de déployer, dans la durée, une stratégie d’excellence reconnue dans tous
les classements internationaux de référence. Intégrée à la Chambre jusqu’à ce jour, HEC bénéficie depuis le 1er janvier 2016 du tout
nouveau statut d’Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) : une étape clé pour son développement.
H
EC Paris (138 professeurs à
temps plein, 462 collaborateurs,
plus de 4 000 étudiants et près
de 8 500 cadres et dirigeants en
formation continue) doit continuer à s’adapter
à un environnement qui s’est profondément
modifié ces dernières années : forte pression
de la compétition internationale, grande
mobilité des étudiants, développement
des alliances stratégiques à l’international,
généralisation des enseignements
numériques, autant d’exigences nouvelles
auxquelles l’école, confrontée à des besoins
de financement accrus, sera mieux en
mesure de répondre grâce à ce nouveau
cadre juridique. « En adoptant ce nouveau
statut, HEC Paris innove et ouvre une voie
de développement originale dans le paysage
de l’enseignement supérieur français, tout
en poursuivant sa mission d’intérêt général »
déclare l’ancien Président de la CCI Paris
Île-de-France, Pierre-Antoine Gailly, qui s’est
fortement engagé en faveur de la création
de ce statut désormais inscrit dans la loi
du 20 décembre 2014. Pour Peter Todd,
Directeur général d’HEC, « Il s’agit d’une
étape fondamentale dans le développement
de l’école qui va lui permettre de s’affirmer
dans la compétition internationale, en lui
donnant une capacité de gestion plus
adaptée aux enjeux du moment ». Désormais
dotée d’un cadre juridique souple, l’école
bénéficiera ainsi d’une gouvernance plus
agile qui lui permettra notamment d’élargir ses
sources de financement, de développer ses
activités de recherche, de mieux répondre
aux attentes des organismes internationaux
d’accréditation, d’affiner une politique de
recrutement plus ambitieuse à l’international
et de conclure de nouvelles alliances avec
les universités les plus prestigieuses dans
le monde. Elle affirmera davantage son
identité et son attractivité tout en relevant
à l’international, le défi des grandes écoles
de management. La Fondation HEC et
l’Association des diplômés, également
fondatrices de la nouvelle entité d’HEC,
tiendront une place essentielle, puisqu’elles
auront, aux côtés de la CCI Paris Île-deFrance, un rôle actif dans sa gouvernance.
Le Président de la Fondation HEC, Bertrand
Léonard et le Président de l’Association
des diplômés, Emmanuel Chain, soulignent
qu’il s’agit « d’un tournant historique
porté par une communauté de diplômés
engagés pour soutenir leur école et par
des entreprises soucieuses de contribuer
à son développement. Au titre du mécénat
et du fund raising, le nouveau statut sera
attractif pour des donateurs potentiels ».
Le nouveau statut, adopté le 10 décembre
2015 par l’assemblée générale de la CCI Paris
Île-de-France, dispose que celle-ci restera
majoritaire. HEC Paris sera une filiale à part
entière de la CCI.
Source : communiqué du 5 janvier 2016
2016-1386
au fil des pages
La Justice en Algérie 1830-1962
réduction progressive de la Justice musulmane.
Historiens et professionnels – mais aussi témoins
directs – tissent la trame de ce long parcours du
monde judiciaire. Cette publication est née d’une
initiative du service des archives du Ministère
de la Justice, du Groupement d’Intérêt Public
(GIP) mission de recherche « Droit et Justice »,
de l’Association Française pour l’Histoire de la
Justice (AFHJ), du Service d’Information et de
Communication du Ministère (SICOM), de l’Ecole
Nationale de la Magistrature (ENM) et, enfin, de la
section Droit et Science Politique de la BNF.
editions La documentation Française
366 pages - 26 euros
2016-1360
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
D.R.
L
e passé colonial de notre pays est le
plus souvent occulté par les débats
idéologiques. Il a trop rarement été
l’occasion d’une réflexion approfondie à
partir des archives et des témoignages. Tel est
l’objectif de ce recueil : témoigner de la volonté
d’ouvrir les archives dans le souci de mettre à jour
la mémoire de la présence française en Algérie.
Les différentes contributions nous permettent de
mesurer les métamorphoses de la Justice et de
ses acteurs entre 1830 et 1962. On y retrouve la
dualité des juridictions et sa traduction dans une
organisation judiciaire de plus en plus calquée
sur celle de la France avec, parallèlement, la
21
Annonces Légales
sommaire
•Constitutions
•Transformations
•Modifications
•Fusions (réalisations)
•Transmission universelle de patrimoine
•Dissolutions
•Dissolutions clôtures
•Clôtures de liquidation
•Convocations aux assemblées
•Avis de réunion valant avis de convocation
•Droit de vote
•Ventes de fonds
•Cessions de droits
•Résiliations de baux
•Avis d’apports
•Donations
•Locations gérances
•Fin de locations gérances
•Adjudication
•Régime matrimonial
•Avis d’insaisissabilité
•Acceptation à concurrence de l'actif net
•Acceptation
Paris
◌ 75 ◌
SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS
Etude de Maître Jean-Jacques MATHIEU
Notaire,
à STAINS (Seine Saint Denis),
43 Avenue Aristide Briand
Suivant acte reçu par Maître JeanJacques MATHIEU, Notaire titulaire d’un
Office Notarial à STAINS (Seine Saint
Denis), 43, Avenue Aristide Briand, le
4 janvier 2016, enregistré à la Recette
des Impôts de SAINT-DENIS VILLE le
8 janvier 2016, bordereau 2016/14 Case 9,
A été constituée une société par actions
simplifiée ayant les caractéristiques
suivantes :
Objet : – la souscription et la gestion
d’un portefeuille de titres de placement
et/ou de participation,
– activité de prestations de services pour
le compte des sociétés sous contrôle
conjoint ou dans lesquelles la société
détiendra des participations ;
– activité de holding et notamment en
matière de stratégie de développement
du groupe, mise en œuvre et suivi de la
politique du groupe,
- direction commerciale,
- direction financière,
- gestion financière,
- gestion de trésorerie, et
- gestion administrative ;
Dénomination :
SAS MOUFFOK COMPAGNY
Siège social : PARIS 18ème arrondissement (75018), 9, rue Houdon.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Capital social : DEUX MILLIONS HUIT
CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS
(2 870 000.00 EUR).
Inaliénabilité des actions : Les associés
fondateurs entendant que les actions
soient inaliénables aux tiers pendant une
durée de 10.00 années à compter de
l’immatriculation de la société au registre
22
75
22
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37
32
37
du commerce et des sociétés.
Cessions d’actions en cas de pluralité
d’associés : Les cessions entre associés
seuls sont libres. Les autres sont
soumises à l’agrément de la majorité en
nombre des associés représentant au
moins les trois quarts des actions.er
L’exercice social commence le 1 janvier
et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Président : Monsieur Abdennour
MOUFFOK, 8, villa des Palmiers 93200
SAINT-DENIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de Paris.
Pour avis,
Le notaire.
600577
Aux termes d’un acte authentique
en date du 28/12/2015 reçu par Me
DUPONT-CARIOT notaire associé de la
SCP DUPONT-CARIOT et Associés située
5 avenue de Messine 75008 PARIS,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI PANGLOSS
Forme : SCI.
Objet : La détention, la gestion et
l’organisation « en bon père de famille »
d’un patrimoine familial immobilier et
mobilier détenu en jouissance, en usufruit,
en nue-propriété ou en pleine propriété.
Siège social : 110 Rue des Grands
Champs 75020 PARIS.
Capital : 505.000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : Mr SCHACHTER Peter et
Mme CLEMENTS épouse SCHACHTER
Linda, demeurant ensemble 110 Rue des
Grands Champs 75020 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
600543
Par assp du 08/01/2016, avis de
constitution d’une SARL dénommée :
LEGALINE
Capital : 1 000 €.
Siège social : 36 rue Gabrielle, 75018
PARIS.
Objet : La prestation de services relatifs
au conseil en recrutement.
Gérance : PELLAT Blandine demeurant
36 rue Gabrielle 75018 PARIS.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
600654
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 17/12/2015, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ATELIER FWELLS S.A.R.L
Par acte s.s.p. du 22/12/2015 a été
constituée une société par action
simplifiée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
"Avocap 2.2"
Forme : SARL.
Capital : 2.200,00 Euros.
Siège social : 129 Bis Avenue de Choisy
75013 PARIS.
Objet : La fabrication et la
commercialisation de tous supports
imprimés ; la réalisation de tous travaux
de sérigraphie et la commercialisation de
travaux et de prestations de services de
communication visuelle ; d’édition sur tous
supports traditionnels et numérique, de
conseils en communication, de formation,
de design graphique, de direction
artistique et d’expressions plastique.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
G é r a n c e : M. BERNARD Benoit,
demeurant 66 Rue Doudeauville 75018
PARIS.
- M. GORJU Tom Jean-Baptiste,
demeurant 26 Rue du Commandant
Mouchotte 75014 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
Sigle : AVOCAP 2.2
Capital social : 18 000 euros.
Durée : 99 ans.
Adresse : 222 boulevard Saint Germain
75007 PARIS.
Objet social : Gestion de l’immeuble
situé au 222 boulevard Saint Germain,
75007 Paris, conformément aux
dispositions du bail signé ; Faciliter
l’activité professionnelle de membres
des professions juridiques et autres
professions règlementées de conseil par
la mise en commun de moyens utiles à
l’exercice de leur profession.
Président : Monsieur Arnaud LIZOP,
3, rue Blaise Desgoffe, 75006 Paris,
Admission aux assemblées : Chaque
associé a le droit de participer aux
décisions collectives par lui-même ou par
son mandataire.
Exercice du droit de vote : Le droit de
vote est donné à tout associé réunissant
au minimum deux parts sociales (2).
Ce droit de vote attaché aux actions
600557
est proportionnel à la quotité du capital
qu’elles représentent.
Aux termes d’un acte sous seing Clause d’agrément : Actions cessibles
privé en date du 07/12/2015, il a été uniquement avec l’agrément préalable
constitué une société présentant les donné par décision des associés
caractéristiques suivantes :
disposant du droit de vote.
Dénomination :
Immatriculation au RCS de PARIS.
CAFÉ CALVET
Forme : SASU.
Objet : L’exploitation directe ou
indirecte de tous fonds de commerce de
restaurant, brasserie, bar, bistrot, café,
réception, traiteur, salon de thé, pizzeria,
dégustation en tout genre, plats cuisinés
à consommer sur place ou à emporter,
fruits de mer, discothèque et piano-bar.
Siège social : 69 rue de la Fédération,
75015 PARIS.
Capital : 1.000 €uros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Cession des actions : Toute cession
des actions de la Société même entre
associés est soumise au respect du droit
de préemption conféré aux associés. Les
actions ne peuvent être cédées y compris
entre associés qu’avec l’agrément
préalable de la collectivité des associés.
Conditions d’admission aux assemblées
d’actionnaires et d’exercice du droit de
vote : La propriété d’une action comporte
de plein droit adhésion aux décisions des
assemblées générales. Le droit de vote
attaché aux actions est proportionnel à la
quotité du capital qu’elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix au
moins.
Président : M. Emmanuel CALVET
demeurant à PARIS (75015), 69 rue de la
Fédération.
600662
Aux termes d’un acte SSP en date à
PARIS du 11 janvier 2016 il a été constitué
une Societe par Actions Simplifiée
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
C.D.R.P.
Siège : PARIS (75009) avenue de
Trudaine n° 3.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Objet : Fabrication, production,
commercialisation, import-export tant en
France qu’à l’étranger, de chaussures maroquinerie - prêt-à-porter hommes
femmes enfants - bijoux fantaisie, et
acquisition, exploitation vente de fonds
de commerce s’y rapportant.
Capital : 15.000 € en numéraire divisé en
150 actions de 100 € entièrement libérées
et attribuées à l’associée unique.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives.
Agrément : Toute cession entre associés
est soumise à l’agrément préalable de
l’assemblée générale des associés.
Président : Madame Céline Diane
de ROCHEFORT demeurant à PARIS
(75009), rue de Rochechouart, n° 57.
606667
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 11/12/2015,
Il a été constitué une société présentant
Suivant acte SSP en date du 15/12/2015, les caractéristiques suivantes :
il a été institué une SAS se dénommant : Dénomination :
600644
DONANTONIA PASTELARIA
Siège social : 8 rue de La Grange aux
Belles, 75010 Paris.
Capital : 5 000 €.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS Paris.
Objet : Exploitation de tous fonds
de commerce de restauration, de
restauration rapide, d’alimentation
générale, d’épicerie fine, pâtisserie et de
vente sur place et à emporter de plats
cuisinés réchauffés.
M. Carlos Gonçalves demeurant 15 rue
Vercingétorix, 95600 Eaubonne en sera
le Président.
Les cessions d’actions sont soumises à
agrément de l’unanimité des actionnaires.
Tout actionnaire peut participer et voter
aux assemblées.
600553
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 janvier 2016 - numéro 3
BLICK PRODUCTIONS
Sigle : BLICK PROD
Forme : SAS.
Capital : 46.000,00 Euros.
Siège social : 26 rue des Trois Bornes
75011 PARIS.
Objet : La production, l’édition,
l’exploitation, l’achat, la vente, la
distribution, la diffusion de tous films et
plus généralement de toutes œuvres
cinématographiques et de toutes œuvres
musicales et littéraires.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Président de SAS : Mme BLICHARSKA
Maria, demeurant 26 rue des Trois Bornes
75011 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
600653
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