Étude de pré-faisabilité d`un projet de méthanisation dans le secteur

Cahier des charges
Etude de pré-faisabilité d’un projet de méthanisation
dans le secteur du Pays Marennes Oléron
A.
B.
C.
a.
b.
c.
D.
a.
b.
E.
a.
b.
F.
G.
Contexte
Objectifs de l’étude
Analyse des gisements (tranche ferme)
Détermination des gisements
Caractérisation des gisements
Récapitulation des gisements mobilisables de ressources en biomasse
disponibles
Analyse des débouchés thermiques et digestats (tranche ferme)
La recherche de débouchés thermiques
Le digestat
Etude de dimensionnement et d’implantation (tranche ferme)
Pré-sélection des process
Etude d’implantation
Proposition de méthode de sélection du/des porteurs de projet
Synthèse et informations complémentaires sur le déroulement de l’étude
A. Contexte
Dans le cadre du Fond Régional d'Excellence Environnemental, la Région PoitouCharentes a déterminé des territoires cibles pour le développement d'unités de
méthanisation. Le Pays Marennes Oléron y a été identifié.
Le Port de la Cotinière, la coopérative viticole et l'association Roule ma frite 17 se
sont engagés indépendamment en 2013 dans des démarches d'étude sur la valorisation des
déchets fermentescibles (déchets issus de la pêche et des poissonneries, phyto-épuration
des vinasses et déchets fermentescibles des restaurants). Les résultats communiqués
seront intégrés à l'étude de faisabilité d'un projet méthanisation sur le Pays Marennes
Oléron.
La Communauté de communes de l'île d'Oléron, dans le cadre de son Agenda 21
local a mené une réflexion sur le sujet au cours du premier semestre 2013. Après une
première rencontre entre les acteurs des filières concernées et les collectivités locales (CC
du Bassin de Marennes, CC de l'Ile d'Oléron et Pays Marennes Oléron) en juin 2013, le
contenu de l'étude de faisabilité a été déterminé, le Pays Marennes Oléron a été choisi
comme périmètre de l'étude et le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron comme porteur
du projet.
Le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron porte, au nom du développement
économique du territoire, l'étude de faisabilité d'un projet méthanisation. Dans la phase de
mise en œuvre du projet, les collectivités locales pourront être associées à un porteur de
projet privé.
Les acteurs des filières concernées par la méthanisation, lors de la réunion du 4 juin
2013, se sont montrés intéressés par le sujet et les élus des collectivités concernées se sont
engagés à porter cette étude de faisabilité au nom, d'une part, du développement
économique du territoire et, d'autre part, de la gestion des déchets.
L'étude impliquera l'ensemble des acteurs concernés sur le périmètre défini ci-dessus
(collectivités locales, agriculteurs, viticulteurs, grande distribution, pêche, conchyliculture,
etc).
B.
Objectifs de l’étude
A travers cette étude, le Pays Marennes Oléron souhaite mobiliser les différents
acteurs concernés par cette problématique, réaliser une étude opérationnelle et faire
émerger une activité économique innovante, si le besoin en est clairement défini et les
possibilités mises en avant.
L’étude devra vérifier la faisabilité technique et économique du projet et son
acceptation écologique et sociale, en proposant des solutions techniques adaptées au
contexte et aux possibilités qu’offre le site. Le gisement de déchets fermentescibles
disponible sur le Pays Marennes Oléron devra être quantifié et caractérisé, le
dimensionnement et l’implantation de l’unité de méthanisation devront être étudiés, ainsi que
les débouchés énergétiques et des sous-produits.
L’étude devra au final évaluer la pertinence environnementale et économique d‘un
projet d’implantation d’unité de méthanisation sur le Pays Marennes Oléron. L'étude est
composée de deux tranches définies ci-après.
Les trois parties de la tranche ferme (analyse des gisements, analyse des débouchés
thermiques et digestats et l'étude de dimensionnement et d'implantation) devront être
réalisées conjointement avec le comité de suivi.
Le lancement de la tranche conditionnelle sera soumis à l’approbation du comité de
suivi.
C. Analyse des gisements (tranche ferme)
a. Détermination des gisements
Sur une aire géographique à définir suivant l’importance du projet, il convient
d’effectuer un inventaire exhaustif du gisement des déchets organiques susceptibles d’être
mobilisés dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie notamment
agroalimentaire, des commerces, des restaurants, et des collectivités ainsi que leurs
modalités de cession.
L'évaluation des tonnages doit se faire par le recueil de données terrain via des
visites et non par recours à des ratios. Il doit prévoir un lissage de l’approvisionnement sur
l’année.
Il faudra compter un minimum de 10 entretiens terrain sur cette partie.
Pour chaque apporteur potentiel rencontré, les conditions de mobilisation seront
précisées (exemple : contraintes techniques, tarifs, filière concurrente, contrat existant...).
Chaque entretien devra faire l'objet d'un compte rendu.
b. Caractérisation des gisements
La biomasse, prioritairement ciblée, sera la suivante :
-
Sous-produits agricoles (déjections d’élevage, résidus de culture, issues de
céréales...)
-
Sous-produits de la pêche (il sera pour cette partie nécessaire d’établir un lien
avec l’étude en cours sur la valorisation des déchets du port de pêche de la
Cotinière et associés)
-
Effluents ou déchets solides de l’industrie agroalimentaire (distilleries,
conserverie)
-
Déchets de collectivités locales triés à la source (tontes de pelouses,
biodéchets/huile des ménages ou de la restauration, graisses et boues de STEP,
fractions fermentescibles des ordures ménagères...)
-
Déchets fermentescibles des grandes et moyennes surfaces, et des restaurants
(cf étude Roule ma Frite 17)
L’intégration de cultures énergétiques (quel que soit le type de culture) est exclue du
champ de cette étude.
Des tests méthanogènes sur les trois biomasses majoritaires devront être réalisés
pour sécuriser le volume de biogaz produit.
c. Récapitulation des gisements mobilisables de ressources en biomasse
disponibles
Un tableau récapitulatif rassemblera les principales informations de manière à
pouvoir définir un ou plusieurs scénarii dans lequel apparaîtra :
-
nom de la société
-
localisation
-
type de déchets
-
tonnage (en Tonne de Matière Brute)
-
le Pouvoir Méthanogène (en m3 CH4/ TMB)
-
diverses observations (possibilité de conditionnement, destination actuelle des
sous-produits, évolution probable, conditions de cession de ces sous-produits,
contraintes techniques de mobilisation…)
Des propositions concrètes sur la filière seront apportées : contrats de fournitures,
sources d’approvisionnement, organisation locale de la filière, intégration dans les politiques
locales d’aménagement du territoire… Un schéma organisationnel d’une filière
d’approvisionnement sera élaboré.
Une « lettre d'intérêt » (avec la nature et le tonnage des apports) par apporteur
potentiel est demandée en fin de phase, pour fiabiliser les déclarations et le
dimensionnement du projet.
D. Analyse des débouchés thermiques et digestats (tranche ferme)
a. Recherche de débouchés thermiques
La recherche de débouchés thermiques doit respecter deux points :
-
Les potentiels utilisateurs doivent être dans un rayon inférieur à un km de l’unité.
-
La recherche d’utilisateurs et l'évaluation des besoins de chaleur se feront par
visites des sites. Les partenaires à rencontrer seront des entreprises (PME
isolées ou zones d'activité), ou des collectivités.
Pour chaque site d’utilisation de chaleur, la rencontre de l’utilisateur doit permettre de
dresser le tableau descriptif sur lequel apparaîtront :
-
La présentation de l’entreprise
-
La localisation
-
Le type d’installation thermique : activité, taille, type d’utilisation (continue ou
saisonnière)
-
La définition des besoins tout au long de l’année.
Un nombre minimal de 10 entretiens sur terrain sera demandé.
Les débouchés thermiques seront explicités pour chacun au moyen d'une fiche de
synthèse par site et justifiés par une lettre de principe dite « lettre d'intérêt ».
b.
Le digestat
L’étude de gestion du digestat se fera par des visites d’exploitation potentiellement
utilisatrice et des coopératives agricoles locales.
*Composition du Digestat
L'étude devra déterminer la composition du digestat (brut, solide, liquide) et, le cas
échéant, un traitement complémentaire en fonction de l’établissement des conditions
techniques d’acceptation des agriculteurs locaux (qualité des sols, matériel d’épandage
existant, des besoins locaux en fertilisants ou en amendements organiques, des contraintes
réglementaires locales)
*Épandage
L'étude devra établir la surface d'épandage nécessaire et identifier des surfaces où
l'épandage sera possible en prenant en compte :
-
étude du milieu naturel (zones sensibles, périmètres de protection, zones
d'exlusion)
-
caractéristiques des sols et leur aptitude à recevoir le digestat
Les épandages devront être conformes aux différentes réglementations.
L’épandage pourra se faire prioritairement chez les agriculteurs apporteurs de
matière première.
Un nombre minimum de 5 entretiens terrain sera demandé.
Pour chaque rencontre, il est demandé un compte-rendu et une fiche individuelle
bilan.
E. Etude de dimensionnement et d’implantation (tranche ferme)
Il s’agit de proposer une pré-sélection de trois types de propositions de méthanisation
adaptées aux contraintes locales. Cette partie de l’étude devra aussi proposer des lieux
d’implantations possibles selon les process retenus et quelques éléments économiques
associés.
a. Pré-sélection des process
A partir d’un schéma général du process, les différents postes suivants devront faire
l’objet d’une analyse technique des équipements préconisés avec leurs principales
grandeurs caractéristiques, ainsi qu’un chiffrage des investissements à réaliser et des coûts
d’exploitations associés.
- Le prétraitement : zone de réception et de stockage des effluents organiques,
conditionnement (logistique, broyeur, plateforme,..)
- La technique de méthanisation employée : type de digesteur (caractéristiques
type : capacité, charges massiques et volumiques maxi admissibles, stockage), ses
conditions de fonctionnement et ses conséquences sur l’organisation générale de
l’installation (exploitation, équipements annexes, impact sur la conduite de l’installation
comme le caractère saisonnier ou irrégulier des productions)
- Le traitement complémentaire des effluents (épandage direct ou traitement).
Le schéma de principe du process sera proposé avec des dimensionnements en
terme de volume (capacité de stockage), de surface occupée (emprise au sol) et de temps
de séjour, avec l’ensemble des ouvrages prévus (stockages des matières méthanisables,
partie digesteur et post digesteur, stockage complémentaire du digestat, partie cogénération,
aires de circulation, dispositif de séparation de phase, gros équipements annexes, séchoir
éventuel ou lieux d’utilisation de la chaleur sur l’exploitation...).
Il conviendra de proposer des mesures d’intégration paysagère permettant d’atténuer
la perception de l’installation dans le paysage : volumétrie réduite, végétalisation, choix de
matériaux naturels, possibilité d’enfouissement des cuves, aménagements paysagers,...
b. Etude d’implantation
Une étude d’implantation sera réalisée prenant en compte la réglementation en
vigueur sur les déchets, les installations classées ou les dispositions en matière
d’aménagement et d’environnement :
- locale (arrêtés municipaux, ZNIEFF, protection du littoral, documents d’urbanisme,
etc.)
- départementale (Arrêtés préfectoraux, etc.)
- nationale (ICPE, arrêtés, prescriptions techniques, site classé, site Natura 2000,
etc.)
Les contraintes techniques (notamment la proximité du « client chaleur »),
économiques et sociales (« acceptation » liée au caractère touristique du territoire) devront
être aussi étudiées : nuisances sonores et olfactives, augmentation du transport routier,
intégration paysagère.
Il est rappelé que le territoire est concerné par le site de l’Ile d’Oléron, classé par
décret du 01 avril 2011. L’étude d’implantation devra intégrer une approche paysagère avec
une analyse des impacts sur le site et des propositions qualitatives en matière d’intégration
des aménagements proposés qui ne doivent pas porter atteinte aux caractéristiques du site
qui ont justifiées son classement.
c. Éléments économiques
L'étude devra proposer pour chacune des solutions retenues :
- des éléments budgétaires sur l'investissement
- un budget prévisionnel de fonctionnement faisant apparaître les recettes et les
charges prévisionnelles sur 5 ans.
F. Proposition de méthode de sélection du/des porteurs de projet (tranche
conditionnelle)
Cette étude de pré-faisabilité va donner les éléments nécessaires à l'étude de
faisabilité pour le porteur de projet.
Si le Pays Marennes Oléron et/ou les autres collectivités locales associées à l'étude
souhaitent s'engager dans la suite du projet, à savoir la mise en œuvre concrète d'une ou
plusieurs unités de méthanisation, il s'agit de déterminer :

les formes possibles que pourraient revêtir la structure porteuse du projet de
méthanisation

les modalités possibles pour retenir les candidats formant cette structure
Pour chaque proposition, une fiche descriptive devra être réalisée.
En complément, une proposition de charte d'engagement écologique du porteur de
projet devra être réalisée.
G. Synthèse et informations complémentaires sur le déroulement de l’étude
L'étude devra contenir un certain nombre de livrables (3 exemplaires en format papier
et un exemplaire en format informatique sur un support commun – clé USB ou CD-Rom) :
-
Bilan matière du projet (entrées, sorties) ;
-
Bilan énergétique sous forme d’un synoptique détaillé et d’un diagramme mois
par mois, des besoins identifiés. Bilan incluant les consommations électriques du
projet et calcul des indicateurs nationaux et régionaux et le taux de valorisation
chaleur.
-
Bilan des atouts environnementaux du projet :
o
les gains effet de serre ;
o
les gains énergétiques (nombre de kWh électrique et thermique nets
valorisés sur le site) ;
o
évaluation des certificats d’économie d’énergie à récupérer ;
o
les économies de produits pétroliers générées grâce au projet ;
o
les économies éventuelles d'engrais minéraux générées par l'introduction
dans les digesteurs de matières non agricoles et non valorisées
actuellement en agriculture ;
o
l'impact du projet sur les pratiques d'épandage et la gestion des reliquats
azotés (risque de lessivage de l'azote et du phosphore) ;
o
la logistique engendrée (nombre de camions, kilomètres parcourus…)
o
Les inconvénients pourront être les possibles nuisances olfactives,
sanitaires et agronomiques et ainsi déterminera le bilan environnemental
global.
o
L'ensemble des calculs seront détaillés et présentés dans le rapport.
Le rapport ainsi constitué sera confidentiel ainsi que toutes les données et
informations qui auront été communiquées par le maître d’ouvrage au prestataire.
Un comité de suivi sera constitué avec les représentants du Pays Marennes Oléron,
de la Communauté de communes de l’île d’Oléron et de la Communauté de communes du
Bassin de Marennes, un représentant du Conseil Régional, du ou des principaux apporteurs
de gisement ou utilisateur d’énergie chaleur.
Deux réunions intermédiaires du comité de suivi seront organisées. L'une, à la fin de
la tranche ferme et l'autre, pour une réunion de présentation finale.
Le calendrier prévisionnel, sous réserve de modification, se présentera ainsi :
12/2013
01/2014
02/2014
03/201
4
04/201
4
05/20
14
06/201
4
01/07/
14
Lanceme
nt de l’AO
Tranche
ferme
Comité
de suivi
et tranche
condition
nelle
Tranche
condition
nelle
Conclusio
n
de
l’étude
Les pétitionnaires pourront solliciter des informations complémentaires sur le contenu
du présent cahier des charges auprès de :
Sylvaine COURANT – Chargée de mission Agenda 21
Communauté de communes de l’’Île d’Oléron
59 route des allées 17310 Saint Pierre d'Oléron
Tel : 05 46 47 24 68