Modèle de compte rendu annuel d`activité - Direccte Pays-de-la

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
COMPTE RENDU ANNUEL
D’ACTIVITE RELATIF A LA FORMATION DES
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES
D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL
L 4614-14 et 4614-15, R 4614-21 à R 4614-36 DU CODE DU
TRAVAIL
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
des Pays-de-la-Loire
Pôle Travail
Téléphone : 02 53 46 78 44
Télécopie : 02 53 46 79 97
ANNEE 2015
Compte-rendu à renvoyer au plus tard le 30 mars 2016 à la DIRECCTE
22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES Cedex 1
Nom de l’organisme :
Adresse :
N° SIRET :
Tél. :
Fax :
Mél :
Date d’habilitation CHSCT :
I – COMPTE RENDU D’ACTIVITE :
1.
Champ géographique d’intervention :
-
une région (à préciser) :
-
plusieurs régions (à préciser) :
-
l’ensemble du territoire national :
DIRECCTE Pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES Cedex 1
Téléphone : 02.53.46.79.00 – Télécopie : 02 53 46 79 97
www.travail-solidarité.gouv.fr
–2–
2.
3.
Nombre de stages organisés :
-
au titre d’une première formation :
-
au titre du renouvellement :
Nombre total de représentants du personnel au CHSCT formés appartenant à des
établissements de moins de 300 salariés:
---------------stagiaires, dont :
-
En formation initiale :
• Appartenant au secteur d’activité Industrie :
• Appartenant au secteur d’activité BTP :
• Appartenant au secteur d’activité Tertiaire :
• Appartenant au secteur d’activité Agriculture :
-
En renouvellement :
• Appartenant au secteur d’activité Industrie :
• Appartenant au secteur d’activité BTP :
• Appartenant au secteur d’activité Tertiaire :
• Appartenant au secteur d’activité Agriculture :
4.
Nombre total de représentants du personnel au CHSCT formés appartenant à des
établissements de plus de 300 salariés:
---------------stagiaires, dont :
-
En formation initiale :
• Appartenant au secteur d’activité Industrie :
• Appartenant au secteur d’activité BTP :
• Appartenant au secteur d’activité Tertiaire :
• Appartenant au secteur d’activité Agriculture :
-
En renouvellement :
• Appartenant au secteur d’activité Industrie :
• Appartenant au secteur d’activité BTP :
• Appartenant au secteur d’activité Tertiaire :
• Appartenant au secteur d’activité Agriculture :
5.
Raison sociale et adresse des établissements/entreprises des stagiaires :
–3–
6.
Nom et qualité des formateurs :
(si formateurs recrutés récemment, merci de joindre les CV)
7.
Durée des stages organisés :
8.
Programme des stages (indiquer de manière détaillée le programme de chaque journée tant
en formation initiale qu’en renouvellement) et objectifs de chaque séquence :
9.
Méthodes pédagogiques, indiquer notamment :
-
les supports pédagogiques utilisés :
-
les conditions d’animation (intervenants extérieurs éventuels, travail sur le terrain) :
-
le contenu du dossier remis aux participants :
-
le fractionnement du stage (le cas échéant) :
10. Modalités d’évaluation du stage :
-
évaluation par les stagiaires de la qualité du stage et de la réalisation des objectifs :
–4–
-
restitution de cette évaluation aux participants (joindre documents) :
11. Difficultés rencontrées dans l’organisation et l’animation des stages :
12. Projets de modification :
13. Autres observations :
14. Coût de la journée-stagiaire de formation pratiqué par l’organisme :
II – MODIFICATIONS INTERVENUES :
1.
Personnel :
-
Effectif du personnel administratif :
-
Changements de formateurs (indiquer leurs noms et prénoms, joindre leurs curriculum
vitae) :
–5–
2.
Modalités d’organisation matérielle des stages :
-
lieux où sont dispensées les formations :
-
infrastructure des locaux utilisés (aménagement, capacité d’accueil, nombre de salles,
espaces de pauses) :
-
matériels pédagogiques :