Adjoint territorial du patrimoine de première classe

CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE
80, Rue Marcel Demonque
AGROPARC – CS60508
84908 AVIGNON Cedex 9
Téléphone : 04.32.44.89.30 – Télécopie : 04.90.31.32.74
Site internet : www.cdg84.fr
TEXTES REGLEMENTAIRES
 Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
 Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des
concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
DEFINITION DE L'EMPLOI
Le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe appartient au cadre d'emplois
culturel des adjoints territoriaux du patrimoine.
Ce cadre d'emplois relève de la catégorie C et comprend également les grades d’adjoint
territorial du patrimoine de 2ème classe (sans concours), d’adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe et d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe.
Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi :
1° Soit de magasinier de bibliothèques : en cette qualité, ils sont chargés de participer à la
mise en place et au classement des collections et d’assurer leur équipement, leur entretien
matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention
nécessaires à l’exécution du service et veillent à la sécurité des personnes.
2° Soit de magasinier d’archives : en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des
conditions d’accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au
dépôt des documents, l’entretien courant des locaux conformément aux obligations de
service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie
d’établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de
communication et de réintégration des documents, concourent à la conservation ainsi
qu’au fonctionnement des salles de lecture et des expositions.
3° Soit de surveillant de musées et de monuments historiques : en cette qualité, ils sont
particulièrement chargés des conditions d’accueil du public ; ils assurent, dans les
bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d’art et des documents, l’entretien
courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements
intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ; ils peuvent, en
outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l’animation des
établissements.
4° Soit de surveillant des établissements d’enseignement culturel : en cette qualité ils
assurent, dans les bâtiments affectés à l’enseignement, l’entretien courant des locaux
conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à
chaque établissement ou catégorie d’établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance
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des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l’assiduité
des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à
l’organisation des concours et des expositions.
5° Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés
des conditions d’accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont
affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre,
participer à la préparation des visites commentées ou de manifestations à caractère
botanique.
Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent
à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux
en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance
des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs
courants.
Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints du
patrimoine de 2ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur
être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une
dextérité particulières.
Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de
fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de
promotion de la lecture publique.
Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils
assurent les travaux administratifs courants.
CONCOURS
Le concours d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe est un concours sur épreuves.
Le candidat présente ce concours :
- soit à titre externe,
- soit à titre interne,
- soit par voie d'un troisième concours.
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CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC EPREUVES
CONDITIONS D'INSCRIPTION
-
Etre français ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou
d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
Jouir de ses droits civiques,
Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles
avec l'exercice des fonctions,
Se trouver en position régulière au regard du code du service national,
Remplir les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction,
Etre âgé d'au moins 16 ans,
Etre titulaire au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V.
NATURE DES EPREUVES
Epreuves écrites d'admissibilité
1ère épreuve
Résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif
à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe peut être
confronté dans l'exercice de ses fonctions.
(Durée : 2 heures - Coefficient 4).
2ème épreuve
Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au
fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
peut être appelé à servir :
- accueil du public,
- animation,
- sécurité des personnes et des bâtiments.
(Durée : 1 h - Coefficient 2)
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne
l’élimination du candidat de la liste d’admissibilité.
Epreuve d'admission
Un entretien à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre
d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon
dont il envisage son métier.
(Préparation : 20 minutes - Durée : 20 minutes - Coefficient 4)
Les épreuves d’admissibilité et d’admission sont notées de 0 à 20. Toute note
inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
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Epreuve facultative
Elle consiste selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription en :
- soit une épreuve écrite de langue vivante étrangère à choisir parmi les langues
suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais,
russe ou arabe moderne.
(Durée : 1 h - Coefficient 1)
- soit une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l’information.
(Préparation : 20 minutes – Durée : 20 minutes - Coefficient 1)
Seuls sont pris en compte pour l’admission les points excédant la note 10.
CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Etre fonctionnaire ou agent public non titulaire en fonction dans une organisation
internationale,
- Compter au 1er janvier de l'année du concours quatre ans au moins de services
publics effectifs, dont deux années au moins dans les services d’un musée, d’une
bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins archives ou
documentation.
-
NATURE DES EPREUVES
Epreuve écrite d'admissibilité :
Résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif
à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être
confronté dans l'exercice de ses fonctions.
(Durée : 2 heures - Coefficient 4)
Epreuve d'admission :
Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience
professionnelle. Il est suivi par un commentaire oral à partir d’un dossier succinct remis au
candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et
portant :
- soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et
d'animation,
- soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée,
- soit sur des questions portant sur la présentation des collections et le renseignement aux
usagers dans une bibliothèque,
- soit sur des questions touchant à la conservation du patrimoine écrit.
(Préparation : 30 minutes - Durée : 30 minutes dont 5 minutes au maximum pour la
présentation par le candidat de son expérience professionnelle - Coefficient 3).
Les épreuves d’admissibilité et d’admission sont notées de 0 à 20. Toute note
inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
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Epreuve facultative
Elle consiste selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription en :
- une épreuve écrite de langue à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais,
espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne.
(Durée : 1 h - Coefficient 1)
- une épreuve orale de traitement automatisé de l’information.
(préparation : 20 minutes – Durée : 20 minutes - coefficient 1)
L'épreuve facultative est notée de 0 à 20. Seuls sont pris en compte pour l’admission
les points supérieurs à la moyenne.
TROISIEME CONCOURS
CONDITIONS D'INSCRIPTION
 Remplir les mêmes conditions générales d’accès à la fonction publique et justifier de
l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :
- Soit d’activités professionnelles correspondant à la réalisation de tâches liées à la
mise en œuvre d'activités de développement culturel ou relatives au patrimoine,
- Soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une
collectivité territoriale,
- Doit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association : est
considérée comme responsable toute personne chargée de la direction ou de
l'administration à un titre quelconque d'une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 relative au contrat d'association ou par la loi locale en vigueur dans les
départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
 Les fonctionnaires ou les agents non titulaires qui remplissent les conditions
requises peuvent se présenter au troisième concours. Cependant, la durée des activités
exercées dans le domaine professionnel ou associatif, ou en vertu d'un mandat local, ne
peut être prise en compte pour l'accès au troisième concours que si le candidat n'avait
pas, lorsqu'il les exerçait, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou
d'agent public.
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NATURE DES EPREUVES
Epreuves écrites d'admissibilité :
1ère épreuve
Résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif
à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être
confronté dans l'exercice de ses fonctions.
(Durée : 2 heures - Coefficient 4)
2ème épreuve
Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au
fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
peut être appelé à servir :
- accueil du public,
- animation,
- sécurité des personnes et des bâtiments.
(Durée : 1 h - Coefficient 2)
Epreuves d'admission
Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience destiné à
permettre d'apprécier les qualités d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa
motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois.
(Durée : 20 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé - coefficient 4).
Les épreuves d’admissibilité et d’admission sont notées de 0 à 20. Toute note
inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Epreuve facultative
Elle consiste selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription en :
- une épreuve écrite de langue à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais,
espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne.
(Durée : 1 h - Coefficient 1)
- une épreuve orale de traitement automatisé de l’information.
(préparation : 20 minutes – Durée : 20 minutes - coefficient 1)
L'épreuve facultative est notée de 0 à 20. Seuls sont pris en compte pour l’admission
les points supérieurs à la moyenne.
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PROGRAMME DE L’EPREUVE FACULTATIVE DE
TRAITEMENT AUTOMATISE DE L’INFORMATION :
1. Les aspects techniques : notions générales :
- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des
ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de
logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités.
2. Notions générales relatives à l’informatique et aux technologies de la
communication dans la fonction publique :
- informatique et relations du travail ;
- informatique et organisation des services ;
- informatique et communication interne ;
- informatique et relation avec les usagers et le public.
3. La société de l'information :
- propriété intellectuelle ;
- informatique et libertés.
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RECRUTEMENT ET NOMINATION
Le concours d’adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe est organisé par le Centre de
Gestion.
Le Centre de Gestion est un établissement public administratif. Il existe un Centre de
Gestion dans chaque département.
Sur le site de la fédération nationale des Centres de Gestion, www.fncdg.com, sont
diffusées, par département, les dates des prochains concours et examens professionnels
organisés par les Centres de Gestion (rubrique « concours et examens »).
A l’issue des épreuves d’admission, le jury arrête, dans la limite des places mises aux
concours interne, externe et troisième concours, une liste d’admission distincte pour
chacun d’entre eux.
Quinze jours après la notification des résultats d’admission aux lauréats, Le Centre de
Gestion de Vaucluse dressera une liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint territorial du
patrimoine de 1ère classe. Le recrutement an qualité d’adjoint territorial du patrimoine de
2ème classe ne peut intervenir qu’après inscription du lauréat sur cette liste d’aptitude.
S’il figure déjà sur une liste d’aptitude d’accès au même grade établie par un autre Centre
de Gestion, le lauréat devra obligatoirement opter pour l’une ou l’autre liste et faire
connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des
autorités organisatrices du concours dans les 15 jours qui suivent la notification des
résultats d’admission.
L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Cependant, le lauréat qui n’aurait pas
été nommé stagiaire a la possibilité de bénéficier d’une réinscription pour une deuxième
année supplémentaire, voire une troisième année supplémentaire , sous réserve d’avoir fait
connaître au Centre de Gestion son intention d’être maintenu. Cette demande écrite de
réinscription devra être adressée au Président du Centre de Gestion de Vaucluse dans un
délai d’un mois avant le terme de l’inscription en cours.
L’inscription sur liste d’aptitude peut également être prolongée :
- Si aucun nouveau concours n’est organisé à l’issue des 3 ans d’inscription.
L’inscription sera alors prolongée jusqu’à l’établissement d’une nouvelle liste
d’aptitude faisant suite à l’organisation d’un nouveau concours.
- Si, pendant la période d’inscription, le candidat est en congé parental, en congé
maternité, en congé d'adoption, en congé de présence parentale, en congé
d’accompagnement d’une personne en fin de vie, en congé de longue durée
(tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit
immunitaire grave et acquis) ou accomplit son service national. Sur présentation d’un
justificatif, l’inscription sera alors prolongée pour une période équivalente à la durée du
congé ou du service.
La liste d’aptitude, établie par ordre alphabétique, a une valeur nationale et permet de
postuler auprès de toutes les collectivités territoriales (communes, conseils généraux,
conseils régionaux) et des établissements publics (communautés de communes, syndicats
intercommunaux etc.), à l’exception de la Ville de Paris qui a un statut particulier.
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Attention : l’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. En effet, en
vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales,
celles-ci n’ont pas d’obligation d’embauche. Il appartient aux Maires ou aux Présidents de
choisir et de recruter leur personnel. La réussite à un concours de la fonction publique
territoriale n’est donc pas suivie d’une affectation automatique sur un poste.
Par conséquent, la recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle du lauréat qui
pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation + CV +
attestation de réussite au concours) ou bien répondre directement à des offres d’emplois
proposées par les collectivités.
Pour les collectivités qui lui sont affiliées, le Centre de gestion assure la publicité des avis
de recrutement par voie d’affichage dans ses locaux. Vous pouvez également consulter ces
offres d’emploi ainsi que celles diffusées par d’autres CDG sur le site Internet :
www.fncdg.com (rubrique « bourse de l’emploi »).
Les lauréats peuvent également s’inscrire auprès du service « bourse de l’emploi » du
Centre de Gestion de Vaucluse et/ou du service « bourse de l’emploi » de n’importe quel
Centre de Gestion français après avoir dûment rempli un dossier d’inscription.
Les lauréats inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint territorial du
patrimoine de 1ère classe et recrutés par une collectivité ou un établissement public
territorial sont nommés stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale
investie du pouvoir de nomination.
Dans l’année qui suit leur nomination, les lauréats sont astreints à suivre une formation
d’intégration pour une durée totale de cinq jours.
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité
territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie
par le CNFPT. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié
s’il n’avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre
d’emplois, corps ou emploi d’origine.
Toutefois, l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage
est prolongée d’une durée maximale de neuf mois.
Dans un délai de deux ans après leur nomination comme stagiaire, les lauréats sont
astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi pour une durée
totale de trois jours.
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Service Concours et Examens
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
80, Rue Marcel Demonque
AGROPARC – CS60508
84908 AVIGNON Cedex 9
Téléphone : 04.32.44.89.30 – Télécopie : 04.90.31.32.74
Site internet : www.cdg84.fr
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