Contrat de partenariat - Connecting

Contrat de partenariat économique entre et l’association
Défi Voile ARTEM et ……………………….
Choix du pack :
□ Bronze
□ Argent
□ Or
Entre les soussignés :
Entre
Défi Voile ARTEM, association de loi 1901, enregistrée à la Préfecture de NANCY
dont le siège est situé Rue Sergent Blandan, 54000 NANCY, représentée par Mme
Jade JIANG, présidente de l’association.
Et
………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………
Représenté par : …………………………………………………………………….
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l’Association
Défi Voile ARTEM et …………………………… pour la 47ème Course Croisière EDHEC
(ci-après désigné « l’Événement ») et notamment de définir les obligations respectives des
Parties.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent partenariat entre en vigueur à compter de la signature du présent contrat et prend
fin le 17/05/2015.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
En contrepartie des engagements de ……………………………. tels que précisés à
l’article 4 du présent contrat, l’Association s’engage à respecter les engagements présentés
ci-dessous en fonction du pack choisi:
La réalisation des différents supports afférents
…………………….. est à la charge de l’Association.
à
l’affichage
du
logo
de
L’Association s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à respecter la politique
de communication et s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la
réputation, à l’image de marque de ……………………...
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE ………………………………..
En contrepartie des engagements de l’Association tels que précisés à l’article 3 du présent
contrat, ………………………………. s’engage à :

Autoriser l’Association à utiliser son logo, en respectant les éléments de la charte
graphique,

Fournir le logo de ………………………. ;

Apporter une contribution financière ferme et forfaitaire pour l’Événement, via le
versement d’un montant de ………….. € à l’Association en fonction du pack
choisi.
La totalité de la contribution financière susvisée sera versée en une fois sur le compte de
l’Association dans un délai 45 jours à compter de la date de facture.
ARTICLE 5 : DROIT A L’IMAGE
L’association autorise ………………. à utiliser son nom, son image pour la citer,
reproduire, représenter sur tout support et dans toute manifestation de promotion de
quelque forme que ce soit, promouvant la marque de …………………..
Tous films, photos, interview des membres de l’Association pris à l’occasion de
l’Événement, de leur préparation et de leur promotion, pourront être librement utilisés,
exploités, représentés, reproduits, traduits et adaptés par …………………. pour
promouvoir sa marque, charge à l’Association d’obtenir les droits nécessaires auprès de
ses membres.
Cette cession est effective pour le monde entier et pour la durée légale de protection des
droits d’auteur.
ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat est résiliable de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas
d’inexécution ou de violation par l’autre partie de l’une de ses obligations ou interdictions.
Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée à la
partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet audelà de 5 jours après réception.
En cas d'annulation de l’Événement ou d’impossibilité de l’Association à participer à
l’Événement, la rémunération versée par ………………. à l'Association devra être
restituée.
Signature suivie de la
mention « lu et approuvé »
L’association Défi Voile ARTEM
……………………………