Arrondissement de Montargis Département du Loiret

Communauté de communes
du canton de Lorris
Arrondissement de Montargis
Département du Loiret
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 23 JUIN 2010
Date de la convocation : 10 juin 2010
Nombre de délégués :
- en exercice : 29
- votants : 27
- présents : 27
L’an deux mil dix, le 23 juin 2010 à 20 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Guy BAILLEUL.
Etaient présents :
- Délégués de Chailly-en-Gâtinais : Monsieur Gérard DALAIGRE, Madame Danièle COFFINEAU,
- Délégués de Coudroy : Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur Jean-Marie POIRON,
- Délégués de La Cour-Marigny : Monsieur Jean VALLEE, Madame Carole LEGAY,
- Délégués de Lorris : Messieurs Bernard MAILLET, Jean-Paul GODFROY, Michel COUTENCEAU, Madame
Maryvonne CHEVALLIER,
- Délégués de Montereau : Monsieur Jean DEBOUZY, Monsieur Jack LOQUET,
- Délégués de Noyers : Madame Monique BOURASSIN, Monsieur Guy MEZARD ,
- Délégués d’Oussoy-en-Gâtinais : Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur André LEBOEUF,
- Délégués d’Ouzouer-des-Champs : Monsieur Yves FLOREZ,
- Délégués de Presnoy : Monsieur Richard SENEGAS,
- Délégués de Saint-Hilaire- sur-Puiseaux : Messieurs Michel VIEUGUE, Patrice VIEUGUE,
- Délégués de Thimory : Messieurs Pascal CHEVY, Pierre-Antoine VALLEE,
- Délégués de Varennes Changy : Messieurs Jean-Marie CHARENTON, Alain GREAU, Madame Evelyne YANG
- Délégués de Vieilles- Maisons : Monsieur Daniel LEROY, Madame Anny-France ANDRE,
Absents excusés :
Monsieur Bernard PHILIPEAU remplacé par Monsieur Michel COUTENCEAU
Monsieur Gérard PERENOM remplacé par Madame Maryvonne CHEVALLIER
Monsieur James COUSIN
Absents :
Monsieur Thierry BOUTRON
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient présents : Monsieur Guy PARMENTIER, Conseiller Général
Secrétaire:
Monsieur Jean-Marie CHARENTON
******
Présentation de Mlle Lucie BELUCHE, secrétaire mise à disposition des communes du canton
Information : - Monsieur Pascal CHEVY est nommé Président de la Commission Affaires Sportives en
remplacement de Monsieur Jack LOQUET qui reste membre du Bureau.
- Remplacement d’un délégué suppléant à la mairie d’Oussoy en Gâtinais Mme Séverine
MOUFFRON remplace Monsieur Claude BROUSSE en qualité de déléguée suppléante ;
Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2010
Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
2010-23 Demande de création de la Zone de Développement Eolien du Canton de Lorris et de ChatillonColigny
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président relatif à la présentation de l’étude pour
l’élaboration d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire communautaire et celui de la
communauté de communes de Chatillon-Coligny .
Vu la proposition de Monsieur le Président tendant à approuver le zonage envisagé dans le cadre de la
demande de création de ladite ZDE qu’il présente ce jour à l’assemblée communautaire.
A la demande de 25 délégués, il est procédé à un vote au scrutin secret conformément à l’article L212121 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Patrice VIEUGUE se retire de la salle.
Après avoir délibéré, Le Conseil de Communauté DECIDE ( 20 POUR, 6 CONTRE)
-
D’APPROUVER la demande de création d’une ZDE sur le périmètre intercommunal ;
De SOUMETTRE cette demande à l’instruction des services de l’Etat pour validation par Monsieur Le
Préfet du Loiret,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur Jean-Marie CHARENTON fait savoir qu’il est favorable au projet, même s’il sait que l’étude d’impact
fera surement apparaître des contraintes nouvelles. Il demande que le vote soit au scrutin secret.
2010-24 Cession d’un terrain sur le Parc d’Activités du Pays de Lorris à l’entreprise Gilles Boussange
L’entreprise Gilles Boussange s’est portée acquéreur d’un terrain sur le Parc d’Activités du Pays de
Lorris (parcelle AM n° 317) pour une surface de 5 0 01 M2 à 6 € le M2.
Il s’agit d’une entreprise de maçonnerie qui souhaite construire un atelier.
Au vu de l’avis des Domaines (terrain estimé à 6,70 € le m2 avec 10% de marge de manœuvre),
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
- de CEDER le terrain (AM n° 317) à la société de Gilles BOUSSANGE pour le prix de 6 € le M2 aux conditions
suivantes :
- Que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
- Que les points suivants devront figurer sur l’acte de vente :
La vente ne pourra intervenir que sous réserve de l’acceptation d’un permis de construire ;
Intégration d’une clause de retour à savoir la possibilité d’exiger la rétrocession du terrain en cas de
non-respect des conditions fixées à savoir l’implantation d’une construction ;
- D’AUTORISER le Président à procéder aux formalités nécessaires à l’accomplissement de l’acte de vente.
2010-25 Espaces de rencontres intergénérationnelles- Choix du maître d’œuvre
Dans le cadre du projet d’espaces de rencontres intergénérationnelles, 9 communes ont candidatées (
Varennes- Changy, Coudroy, Vieilles-Maisons, Noyers, Lorris, Oussoy, Ouzouer des Champs, La Cour Marigny
et Chailly en Gatinais) en nous transmettant leurs projets.
La communauté de communes souhaite se faire accompagner dans cette opération par un maitre d’œuvre.
Après consultation, il vous est proposé de retenir la proposition de la SELARL Arch Concept représentée par
Monsieur Claude Ferrari pour un taux de rémunération de 6,80 % du montant des travaux prévisionnels sur la
base de 9 communes.
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
- de RETENIR la proposition de la SELARL Arch Concept sur la base de 6,80% des montants prévisionnels des
travaux et d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d’œuvre.
2010- 26 Choix des entreprises pour la construction des ateliers-relais
Lors du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2009 vous avez approuvé le Dossier de Consultation
des Entreprises et autorisé le Président à lancer le marché à procédure adaptée pour la construction des 2
ateliers-relais. Le montant estimatif de l’opération est fixé à 579 990 € HT (montant des travaux 517 600 € ht).
Après analyse des offres par le maitre d’œuvre (sur la base de 56 entreprises ayant remis une offre) et la
réunion de la commission Patrimoine et Urbanisme en date du 8 juin 2010,
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
TOTAL H.T.
TRANCHE
FERME
(base + options)
LOTS
ENTREPRISES
01 G. ŒUVRE
Bougréau (Beaune la Rollande)
02 CHARPENTE
Nogues (St Fargeau)
03 COUVERTURE - BARDAGE
SMAC (St Jean de la Ruelle)
06 PLATRERIE - FX PLAFONDS
Mousset (Beaune la Rollande)
07 MENUISERIES EXT.
Croixalmetal (St Jean de Braye)
10 MENUISERIE INT.
Héau (Lorris)
11 PLOMBERIE-CHAUF.-VENTIL. Préfagatinaise (Villemandeur)
Perret (Lorris)
12 ELECTRICITE - ECLAIRAGE
17 CARRELAGE - FAÏENCE
Pro-tech-sols (Fleury les Aubray)
18 PEINTURE
Peinture beaunoise (Beaune la Rollande)
23 VRD
Clement ( Corbeilles en Gâtinais)
24 CLOTURES - ESPACES VERTS Dunou (Trainou)
OTAL H.T Général
Estimatif architecte H.T. Général :
TOTAL H.T.
TOTAL 2
TOTAL 2
TRANCHE
TRANCHES
TRANCHES
CONDITIONNELLE
DISCONTINUES
DISCONTINUES
(base + options)
( avec options)
59 343,87 €
26 150,00 €
64 669,47 €
10 114,56 €
8 649,47 €
3 446,24 €
15 239,80 €
6 689,28 €
7 320,27 €
3 339,09 €
60 904,10 €
15 133,00 €
280 999,15 €
41 628,04 €
24 000,00 €
59 669,47 €
14 113,61 €
8 178,77 €
3 446,24 €
14 719,80 €
6 689,28 €
7 320,27 €
5 187,50 €
54 163,00 €
13 737,91 €
252 853,89 €
96 484,65 €
49 500,00 €
99 000,00 €
24 228,17 €
16 828,24 €
6 892,48 €
29 959,60 €
13 378,56 €
14 640,54 €
8 526,59 €
115 067,10 €
26 470,91 €
500 976,84 €
100 971,91 €
50 150,00 €
124 338,94 €
24 228,17 €
16 828,24 €
6 892,48 €
29 959,60 €
13 378,56 €
14 640,54 €
8 526,59 €
115 067,10 €
28 870,91 €
533 853,04 €
517 600,00 €
Le montant total des lots dévolus s’élève à 533 853,04 € HT (options comprises sauf l’option pompe à chaleur)
soit pour la construction du premier atelier-relais (Tranche ferme) 280 999,15 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
-
d’APPROUVER les marchés à intervenir avec les entreprises ci-dessus dénommées pour un montant
total de 533 853,04 € HT,
d’AUTORISER Monsieur le Président à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces
se rattachant à ceux-ci,
RAPPELLE que les crédits nécessaires pour la tranche ferme figurent à l’article 2313 du budget. Il est
rappelé que la tranche conditionnelle sera lancée uniquement si le premier atelier-relais est loué.
-
2010-27 Spectacles vivants à destination des écoles primaires et maternelles du canton- Convention avec
la mairie de Lorris
Depuis quelques années la Communauté de Communes propose chaque année à l’ensemble des écoles
maternelles et primaires un spectacle d’art vivant de qualité dans le cadre de la programmation culturelle de la
commune de Lorris.
Bilan de l’année 2009-2010 :
Spectacle PRIMAIRE d’octobre 2009- Le Cercle Magique
- Nombre d’enfants concernés : 688 élèves primaires
- Cout de l’opération pour la Communauté : 5 512 € (Spectacle : 4509 € TTC Transports : 1003 €)
Spectacle MATERNELLE d’avril 2010- Comme des images
- Nombre d’enfants concernés : 354 élèves maternelles
- Coût de l’opération pour la Communauté : 1771 € (Transports 560 € ttc - Spectacles 1211 € ttc)
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
-
de RECONDUIRE l’action pour les 3 ans à venir,
-
d’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention avec la mairie de Lorris ;
2010-28 Convention de mise à disposition de personnel avec les communes du canton
A la demande des communes, la Communauté de Communes a accepté de mettre à disposition des communes
une personne pour remplacer les secrétaires de mairie ou des les assister en cas de besoin.
Pour ce faire, la Communauté a recruté Mlle Lucie BELUCHE dans le cadre d’un contrat CUI (Contrat Unique
d’Insertion) pour une durée de 12 mois avec une prise en charge par l’Etat à hauteur de 90 %.
Les conditions sont les suivantes :
- Envoi d’un planning trimestriel à chaque commune pour connaître les besoins.
- Transmission du planning définitif aux communes concernées établis selon leurs besoins.
- En cas d’urgence dans une commune, la priorité sera donnée à celle-ci avec modification du planning en
conséquence
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
- Demande de participation financière aux communes sur la base des heures de travail faites par la personne
mise à disposition établi ANNUELLEMENT.
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
-
d’APPROUVER la convention de mise à disposition qui devra intervenir avec toutes les communes qui
feront appel à ce service.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention avec les communes du canton qui le
désireront.
Monsieur Jean-Marie CHARENTON accepte que Mlle Lucie BELUCHE soit formée à la mairie de Varennes pour
le logiciel CERIG.
2009- 29 Subvention à l’association sportive du collège UNSS
L’association sportive du Collège de Lorris a demandé une subvention supplémentaire de 500,00€ suite à la
qualification d’élèves au championnat de France UNSS. Cette subvention est censée aider aux frais de
transports. Il est rappelé que la subvention 2010 s’élève à 2172 € (2009 : 2672 €).
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, DECIDE :
- d’ALLOUER cette subvention supplémentaire de 500 € au titre de l’année 2010 à l’association sportive.
2009- 30 Examen de la Décision Modificative n°1
Il est exposé au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget et à
cet effet, la décision modificative suivante est proposée :
1- Section de fonctionnement ( en dépenses et recettes)
60633
Article
Libellé
Fourniture de voirie
Dépenses
+ 600.00
61523
Voies et réseaux
- 600.00
61522
Entretien bâtiments
- 12 750.00
6226
Honoraires
+ 7 000.00
6238
Divers
+ 3 000.00
6251
Voyages et déplacements
+ 1 500.00
6574
Subvention collège Lorris
association sportive
Titres annulés (sur exercice
antérieur
Contributions directes (TPU)
+
673
7311
7318
Recettes
500.00
+ 750.00
-
Autres impôts (compensation
relais TP)
+
TOTAL
0.00
1 382 972.00
1 382 972.00
0.00
2- Section d’investissement (dépenses et recettes)
Article
2033 OP36
Libellé
Frais d’insertion
Dépenses
2 438.00
205 OP 27
12 600.00
21568
Concessions et droits similaires,
licences, logiciels
Matériel incendie
2188 OP 36
Autres immobilisations corporelles 3 062.00
2188 OP 37
Gros équipement technique
1323 OP 38
Subvention département Entrepôt
Recettes
700.00
-
18 800.00
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
5 121.00
10222
FCTVA
-
TOTAL
5 121.00
0.00
Rappel : OP 27 : informatique
OP 36 : ateliers relais
0.00
OP 37 : transfert équipement
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- d’APPROUVER la Décision Modificative N°1
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l’État.
Information de Monsieur Guy BAILLEUL
-Coordination des représentants du SICTOM au niveau de la Communauté
Suite au courrier du Maire de Noyers, il apparaît nécessaire de mettre en place une coordination afin que les
représentants de la Communauté au SICTOM parlent d’une même voix et se fassent entendre au niveau du
sictom.
Pour cela, Monsieur MAILLET est chargé pour les réunions SICTOM dès septembre de mettre en place une
coordination entre les représentants de la Communauté. Une solution de coordination est avancée à savoir la
rencontre des représentants avant les réunions sictom pour faire le point.
- Réhabilitation SPANC
Les études vont commencer le 5 juillet 2010 sur la base de 42 dossiers.
- Terrains Desgranchamps-Richard
La Communauté suite à une réunion en Préfecture en présence de la sous-préfète des services de la Préfecture,
de notre avocat, notre notaire et de notre géomètre afin de faire le point sur la rétrocession des terrains. Il est
convenu de repartir sur la base d’une vente amiable.
- Transferts de compétence (espaces jeunesse-centres aérés-école de musique-voirie)
Il est prévu une réunion avec Monsieur Vincent AUBELLE pour faire le point sur l’étude financière voirie le 31
août en présence des maires.
Monsieur MEZARD informe la Communauté au sujet d’un problème possible de transfert de personnel en
matière voirie car l’agent est dans le cadre d’emploi des gardes-champêtres et donc assermenté. La question
sera transmise à Monsieur Vincent AUBELLE.
Monsieur DEBOUZY demande où en est la commission accessibilité. Monsieur Bailleul fait savoir que nous
sommes en retard. Même si elle est nommée, elle ne s’est jamais réunie.
A la demande de Monsieur Bailleul, Monsieur Pascal CHEVY, fait savoir que le bilan de l’Ecole des Découvertes
Sportives depuis son ouverture est positif. Pour l’année scolaire 2010-2011, il sera proposé un créneau
supplémentaire à savoir 2 créneaux le matin et un créneau le soir.
Au sujet de la natation scolaire, Monsieur BAILLEUL propose de mesurer la carence en matière de natation
scolaire auprès des enfants de notre canton avant d’envisager des mesures. Monsieur Jack LOQUET fait savoir
que le problème est grave et que la solution est d’embaucher une personne à mi-temps. Monsieur Jack LOQUET
souhaite également que la Communauté reprenne en direct la gestion des cours d’aquagym et des cours de
natation ou augmente fortement la participation versée par le Club de Natation à la Communauté.
Tour de table :
Monsieur Gérard DALAIGRE souhaite savoir ce que le comice peut mettre à disposition.
Monsieur Jean VALLEE fait remarquer une diminution du volume globale des subventions possibles sur le
canton de la part du Conseil Général idem pour les amendes de police.
Monsieur Jean-Paul GODFROY informe l’assemblée qu’il sera candidat à l’élection cantonale de mars 2010.
Monsieur Jean DEBOUZY demande si le fauchage de la zone est toujours prévu ce qui est le cas, et
demande où en est la vente de terrains à la société PERRIN.
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
Monsieur Richard SENEGAS informe que dans le cadre de la refonte du site internet de la Communauté, il
est prévu pour les communes qui n’ont pas de site internet 2 pages maximum qui leur sera mis à leur
disposition. Il sera demandé également aux communes de proposer des photos de leurs communes pour
illustrer le site.
Monsieur Pierre-Antoine VALLEE se demande si le regroupement pour les vérifications des installations
sportives au niveau de la Communauté est toujours d’actualité, ce qui est le cas. Il demande également où
en est au niveau de l’ACMO et de ce que la Communauté de Communes peut offrir.
Il est précisé que la Communauté a formé un agent ACMO (Mlle VERMET). Elle travaille sur le Document
Unique de la Communauté actuellement (pour une présentation en février 2011).
Monsieur Daniel LEROY fait savoir qu’il aura une réunion vendredi au sujet de l’intégration de la Commune
de Châtenoy au SIRIS de Coudroy Vieilles Maisons.
Monsieur Guy PARMENTIER fait connaître l’ensemble des subventions versées aux différentes communes
du canton.
Election Miss Canton- septembre 2010 : Monsieur Guy BAILLEUL présente la demande de subvention du
Comité des Fêtes de Lorris au sujet de l’élection de Miss Canton pour un montant de 1440 €. Cette
demande est refusée par le Conseil (une voix Pour).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 2 2h 40
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com