Règlement Tombola – LES AUTOMN`ALES « Gagnez un voyage en

Règlement
Tombola – LES AUTOMN’ALES
« Gagnez un voyage en Grèce »
ARTICLE 1 : Présentation de l’Association organisatrice
L’Association CAP sur Mordelles, dites de loi 1901, ayant son siège social au 7, Place St Pierre – 35310
Mordelles, inscrite à la préfecture sous le n° 79311409100010, organise une tombola
pour « Gagnez un voyage en Grèce ».
ARTICLE 2 : Durée de la tombola et accessibilité
2.1 La durée
La tombola débutera le 05/11/2014 à 10h et se clôturera le 15/11/2014 à 12h30. Elle est
décomposée en 3 phases :
- phase 1 : l’achat du/des tickets de tombola à partir du 05/11/2014 à 10h au 15/11/2014 à 12h
auprès des adhérents de CAP sur Mordelles ( liste des adhérents jointe à la fin du règlement)
- phase 2 : le regroupement des tickets de tombola dans une urne commune le 15/11/2014 à 10h
- phase 3 : Résultat de la tombola par tirage au sort le 15/11/2014 à 12h30
CAP sur Mordelles se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler la période
de jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée.
2.2 L’accessibilité
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse).
CAP sur Mordelles se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur âge.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de la tombola de
même que leurs familles (même nom, même adresse postale) :
- les adhérents de CAP sur Mordelles
ARTICLE 3 : Principe et participation à la tombola
3.1 Principe de la tombola
Pour jouer, les participants doivent procéder comme suit :
1/ Acheter le/les tickets de tombola en vente au prix de 1 € chaque
2/ Déposer le/les tickets dans une urne chez l’un des adhérents de CAP sur Mordelles (liste des
adhérents jointe à la fin du règlement)
3.2 Participation à la tombola
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 4 : Désignation du gagnant
A l’issue de la période de jeu, une main innocente sera choisie parmi le public présent le Samedi
15/11/2014 sous la Halle des Muletiers – 35310 Mordelles, pour tirer au sort les 3 tickets gagnants.
ARTICLE 5 : Descriptif et attribution des lots
5.1 Descriptif des lots
Au total, 3 lots sont à gagner. Chaque participant tiré au sort remportera dans l’ordre qui suit :
Lot N°1 : Un voyage en Grèce d’une semaine pour 2 personnes en demi-pension d’une valeur de
1200 € à valoir chez LOOK VOYAGE, Centre Commercial des Platanes, 35310 – Mordelles.
Lot N°2 : Un bon d’achat de 200 € à valoir chez l’ensemble des adhérents de CAP sur Mordelles (liste
des adhérents jointe à la fin du règlement).
Lot N°3 : Un bon d’achat de 100 € à valoir chez l’ensemble des adhérents de CAP sur Mordelles (liste
des adhérents jointe à la fin du règlement).
La liste des gagnants sera affichée chez l’ensemble des adhérents de CAP sur Mordelles.
5.2 Attribution des lots
A l’issue du résultat de la tombola, chaque gagnant présent le Samedi 15/11/2014 se verra remettre
en main propre son lot. Pour les gagnants non-présents, ils seront avertis le jour de la tombola par
téléphone ou par message électronique.
Les lots non-remis en main propre le jour du tirage au sort seront à retirer au magasin « Autour du
Pied », 9 Avenue du Maréchal Leclerc – 35310 Mordelles dans un délai d’un mois à compter du
15/11/2014.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être attribués à une autre
personne. Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre lot de quelque nature que ce soit. CAP sur Mordelles se réserve toutefois le droit de remplacer
le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit
limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre évènement qui
rendrait impossible la délivrance des lots prévus.
La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement.
ARTICLE 6 : Informations générales
Les gagnants doivent accepter que leurs noms et prénoms soit réutilisés :
- sur le document A4 que CAP sur Mordelles fera pour annoncer les gagnants de la tombola et qui
sera affiché chez l’ensemble de ces adhérents
- sur l’article publié par le journal Ouest France
- sur l’article publié par le Mordelles Info, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Les participants autorisent CAP sur Mordelles à effectuer toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, ainsi que leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration d’identité ou de
fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots reçus.
CAP sur Mordelles ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler la tombola, à l’écourter, la
proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens
appropriés.
ARTICLE 7 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet n’est pas déposé chez un huissier.
Il est consultable :
- chez l’ensemble des adhérents CAP sur Mordelles (liste des adhérents jointe à la fin du règlement)
- sur le site de l’association www.capsurmordelles.fr
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le
31/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
AUTOUR DU PIED
9, Avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Association CAP sur
Mordelles.
ARTICLE 8 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation ou l’application de la tombola et de son
règlement sera soumise à l’Association CAP sur Mordelles.
Les contestations ou réclamations relatives à la tombola et/ou à son règlement devront être
formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’un mois à compter du
15/11/2014.
Fait à Mordelles, le 10/10/2014.