Club Moto Parentissois Les Motards des Grands Lacs STATUTS

Club Moto Parentissois
Les Motards des Grands Lacs
STATUTS
Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les personnes physiques, adhérents aux présents statuts et remplissant les
conditions ci-après définies, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour
titre : « LES MOTARDS DES GRANDS LACS ».
Conformément à la Loi, les statuts sont déposés en Préfecture des Landes au registre des
associations.
Article 2 : But
L'association a pour but de regrouper les adhérents autour de leur passion de la moto lors de
sorties et rassemblements du club dans un esprit de convivialité.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé :
à la Mairie de Parentis-en-born (40160), 258 avenue du Maréchal Foch.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- membres actifs (conducteurs de moto) de plus de 18 ans.
- membres accompagnateurs passagers (famille, ami...) parrainés par l'adhérent et sous sa
responsabilité.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de ses
réunions sur les demandes d'admission présentées.
Tout propriétaire de machine devra être en possession de son permis de conduire validé,
assurance en cours et d'une moto à partir de 125cm3 en bon état de circulation.
Toute personne ayant acquitté la cotisation.
Article 7 : Membres - Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de
35 euros à titre de cotisation.
Sont membres accompagnateurs passagers ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une somme de 10 euros à titre de cotisation.
Fixée pour une année, le montant de la cotisation est déterminé par le Bureau et arrêté lors de
l'Assemblée Générale. Le montant sera précisé par écrit sur la fiche d'inscription.
Les adhérents s'engagent à payer la cotisation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cours d'année.
Article 8 : Radiation
La qualité d'adhérent se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée pas le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave pouvant nuire à la bonne marche de l'association ; l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions des collectivités territoriales,
- des dons dans la limite fixée par les lois en vigueur,
- des bénéfices résultants de manifestations (buvette, repas et gadgets divers).
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient à jour de leur cotisation. Tout adhérent de l'association peut donner pouvoir à un autre
adhérent de l'association pour le représenter. Nul ne pourra détenir plus d'un pouvoir.
L'assemblée générale est convoquée soit par décision du Président ou du Conseil
d'Administration soit sur demande du quart au moins des adhérents.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation
morale ou l'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'Assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes
catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins les deux tiers
des adhérents inscrits ; si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire dans un délai minimum des huit jours. Dans ce cas, les délibérations
seront valables quel que soit le nombre des adhérents présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants
du Conseil.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités aux présents statuts
et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des
pouvoirs donnés aux membres).
Article 12 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de 6 membres minimum élus pour une durée maximale
de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, par vote a main levé ou au scrutin
secret, le bureau composé :
- d'un président,
- d'un secrétaire ,
- d'un trésorier
Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la
demande des deux tiers des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration et notamment les membres du bureau ont tous pouvoirs pour agir
au nom de l'association sous la responsabilité du Président.
Article 13 : Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, par vote à main levée ou au scrutin secret,
un bureau composé de:
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.
Le Bureau se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président.
Article 14 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau,
sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat
sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier, présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire, présente les
remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentation.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l'approbation du Conseil
d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution du club moto parentissois « LES MOTARDS DES GRANDS LACS » ne peut être
prononcée que lors d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Le Bureau décide alors de la répartition des éventuels avoirs, conformément à la Loi ; ils
seront attribués a une association caritative sauf les biens personnel des adhérents.
Fait à Parentis-en-born, le 12 Décembre 2015.
André DARONNAT
Evelyne DARONNAT
Le Président
La Secrétaire