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Plan de formation 2015 et DIF
Compte rendu du CT/CMG
du 14 octobre 2014
Le mardi 14 octobre 2014, le Comité Technique du CMG de Rennes s’est
réuni sous la présidence de son directeur M. Pascal-Hervé DANIEL.
L’ordre du jour comportait 2 points :
Le prévisionnel 2015
-
Priorités à la formation professionnelle.
Plan de formation.
Recrutements par concours.
L’étude des demandes de DIF.
CT/CMG
Formations Professionnelles 2015
Pour tous les établissements situés dans son périmètre (sauf pour ceux
de la DGA et de l’Administration Centrale), le CMG de Rennes se charge
de valider les formations transverses et mutualisables.
7612 demandes de formation entrant dans le cadre des plans C
(formation continue) et R (restructurations) ont été formulées par les
personnels.
393 demandes liées aux préparations de concours seront directement
traitées par le Centre de Formation de la Défense (CFD).
6296 demandes ont été retenues pour être soumises à validation par le
CMG.
Le taux de validation est donc de 88% des demandes de formation
formulées par les personnels.
Sur les différentes étapes de la demande de formation et les
différents niveaux de dialogue, la délégation CGT* signale qu’au
bout de trois années de mandat dans les Comités Techniques de BdD
et de CMG, il n’est pas toujours possible d’avoir accès aux éléments
des dossiers individuels qui posent des interrogations.
A l’intérieur du CT de BdD, c’est la priorisation des demandes qui
est établie par les employeurs et le ComBdD. A ce niveau, l’exercice
est compliqué par la méconnaissance de l’enveloppe budgétaire
allouée à la formation. Dans les faits, seul un état synthétique y est
présenté aux représentants des personnels et pas formellement le
détail des dossiers non priorisés.
A l’intérieur du CT de CMG, les centaines de demandes de formation
issues des différentes Bases de Défense sont étudiées en vue de leur
validation ou non. A ce niveau, le débat sur les dossiers soulevant
des questions devrait nécessairement prendre plusieurs jours.
Fédération nationale
des travailleurs de l’État
263 rue de Paris - Case 541
93515 Montreuil Cedex
Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01
Mail : [email protected]
Le CMG admet cet état de fait et signale qu’à l’avenir, les représentants
du personnel auront connaissance de la priorisation des demandes
définies lors de l’entretien agent/N+1, de la priorisation issue du
fusionnement au niveau de la BdD et, enfin, des formations validées par
le CMG.
Concours : Prévisions 2015
Examens professionnels au titre de 2014 prévus au 1er semestre 2015 pour SACE,
TSEF1 et TSEF2.
Concours réservés « LOI SAUVADET » prévus au 1er semestre 2015 pour les
attachés d’administration, IEF, TSEF2, TSEF3, ATMD1, ATPMD2, infirmiers CatA,
infirmiers, TPC.
Examens professionnels au titre de 2015 pour APA (1er semestre) et pour SACS,
SACE, TSEF1 et TSEF2 (2éme semestre).
Etudes des demandes de DIF
109 demandes de DIF ont été transmises au CMG de Rennes.
Les représentants des personnels ont eu à s’exprimer sur les avis déjà formulés
par le Conseil Coordonateur en Formation (CCF) du CMG soit 41 favorables, 13
réservés et 55 défavorables.
Pour proposer ses avis, le CCF est contraint par l’instruction 327189
DEF/SGA/DRH-MD du 1er aout 2014. De ce fait, les DIF reçoivent un avis favorable
du CMG « s’ils répondent à des besoins professionnels d’adaptation, de retour ou
de maintien dans l’emploi », « s’ils concrétisent des projets d’évolution
professionnelle, d’acquisition de compétences en vue d’une mobilité
fonctionnelle ou géographique » ou enfin « pour la préparation de concours hors
MINDEF ».
De plus l’enveloppe budgétaire allouée aux demandes de DIF est de 35000€
maximum pour le CMG de Rennes.
La délégation CGT a exprimé sa claire désapprobation du cadre très
restrictif imposé par l’instruction 327189. Pour la CGT, les personnels
doivent pouvoir utiliser l’outil qu’est le DIF pour la formation qu’ils désirent
quel qu’en soit le cadre.
La CGT dénonce qu’un avis défavorable soit systématiquement apposé sur
les demandes jugées hors cadre DRH-MD (Il en est de même pour les DIF qui
concernent les langues étrangères, les préparations à la retraite ou les
formations liées à une éventuelle reconversion hors MINDEF à moyen terme).
En respect de la volonté des personnels qui ont exprimé leurs choix de formation
ou des demandes de DIF, la délégation n’a pas voté contre la validation du plan
de formation 2015.
Nous avons été la seule organisation syndicale à nous positionner pour
l’abstention pour formaliser notre opposition à la manière dont le Ministère de la
Défense et la DRH-MD restreint fortement le cadre de validation des demandes
de DIF dans un contexte budgétaire contraint.
*La délégation CGT était composée de Stéphane RIOU (BdD Brest-Lorient) et Thierry DELISLE (BdD Evreux).