ANNEXE 2 RÈGLEMENT 894-14 CAHIER DES NORMES DE

ANNEXE 2
RÈGLEMENT 894-14
MUNICIPALITÉ DE CHELSEA
100, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1C1
Tél.: (819) 827-1124 Télécopieur : (819) 827-2672
Courriel : [email protected]
CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE
CHEMINS PRIVÉS
SERVICE DE TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES
RÉVISÉ EN OCTOBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE CHELSEA
CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRES
CHEMINS PRIVÉS
TABLE DES MATIÈRES
1.
OBJECTIF ................................................................................................................................................ 3
2.
DÉFINITIONS .......................................................................................................................................... 3
3.
GÉOMÉTRIE............................................................................................................................................ 3
4.
CHAUSSÉE .............................................................................................................................................. 3
5.
DRAINAGE.............................................................................................................................................. 3
6.
ENTRÉES................................................................................................................................................. 3
7.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION - RÈGLEMENT LOTISSEMENT ............................. 4
8.
PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ .................................................................................. 4
9.
ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ............................................................ 4
MUNICIPALITÉ DE CHELSEA
CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRES - CHEMINS PRIVÉS
1.
OBJECTIF
Le cahier des normes a pour but d’établir les normes minimales à respecter lors de la conception et de
la construction de chemins privés.
2.
DÉFINITIONS
Chemin privé : Un accès routier commun à deux (2) résidences privées minimum et au maximum trois
(3), construit aux normes des chemins privés, le tout en conformité avec la présente politique sur les
chemins privés (voir Annexe « P1 »).
Chaussée : La surface routière recouverte d’un revêtement granulaire et sur laquelle circulent les
véhicules.
Infrastructure : L’ensemble des terrassements qui supportent la chaussée et ses accotements et dont
la limite supérieure est la ligne de l’infrastructure.
3.
GÉOMÉTRIE
Toute demande d’approbation pour la construction d’un chemin privé doit être accompagnée d’un
rapport d’ingénieur et répondre aux spécifications suivantes :
3.1
Emprise : L’emprise d’un chemin privé doit avoir au moins quinze (15) mètres de largeur. Dans
les ronds-points le rayon minimum de l’emprise doit être de 7.5 mètres (voir planche no 2).
Exceptionnellement, lorsqu’il n’existe aucune possibilité de prolongement d’un chemin privé ou
qu’aucun lot additionnel ne puisse être créé à partir de ce chemin, la largeur de l’emprise pourrait
être réduite à 7.5 mètres (voir planche no 3).
4.
3.2
Largeur de la chaussée : La chaussée doit avoir au moins cinq (5) mètres de largeur, mesurée
sur la surface finie. Dans les ronds-points le rayon minimum de la chaussée doit être de 5 mètres.
(Voir planche no 2).
3.3
Ronds-points : Qu’il s’agisse d’un chemin privé avec ou sans possibilité de prolongement, la
chaussée dans les ronds-points devra avoir un rayon d’au moins 13,5p mètres (voir Figure 2).
3.4
Pentes : Le degré d’inclinaison maximum acceptable pour les pentes est de quinze pour cent
(15%), sauf lorsque dans un rayon de trente mètres ou moins d’une intersection le degré
maximum acceptable de la pente ne devra jamais excéder dix pour cent (10%). La Municipalité
se réserve le droit de demander le pavage à partir de 10%.
CHAUSSÉE
Une couche d’une épaisseur minimale de 300 mm de gravier est à prévoir au-dessus de l’infrastructure
pour la chaussée du chemin. Le matériel doit être du MG-20, MG-56, tel que défini dans les normes du
ministère des Transports du Québec.
5.
6.
DRAINAGE
5.1
Fossés : Un fossé d’une profondeur minimale de 500 mm doit être aménagé de chaque côté de
la chaussée. La profondeur du fossé sera mesurée à partir du niveau final de la chaussée au
centre de la route.
5.2
Ponceaux : Les ponceaux pour les entrées privées doivent avoir au moins 300 mm (15") de
diamètre. Lorsque des ponceaux sont installés sous la chaussée et/ou à l’intersection d’une route
ou d’un chemin municipal et/ou régional, ils devront avoir au moins 450 mm (18") de diamètre,
selon les directives de la Municipalité de Chelsea.
ENTRÉES
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Lors de l’acceptation d’un projet de subdivision comportant deux (2) ou trois (3) lots et dont l’accès se
fait par un chemin privé, seulement ces deux (2) ou trois (3) lots et les lots situés à l’intersection du
nouveau chemin privé et du chemin existant pourront avoir des entrées sur ledit chemin privé, le tout
selon les plans de cadastres approuvés par résolution du conseil municipal. L’accès aux lots desservis
par un chemin privé doit se faire à l’intérieur du frontage minimum de 45 mètres. Toute dérogation à cette
norme devra être soumise au comité de voirie pour approbation.
7.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION - RÈGLEMENT LOTISSEMENT
Les dispositions relatives aux voies de circulation décrites dans le règlement de lotissement, à la section
intitulée « Tracé des rues, routes et chemins, en fonction de la nature du sol » s’appliquent également
aux chemins privés, à moins qu’il n’en soit autrement spécifié dans le présent cahier des normes ou dans
la politique sur les chemins privés.
8.
PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ
Avant de procéder à la construction d’un chemin privé, le promoteur doit faire une demande à la
municipalité, déposer les plans à cet effet et acquitter les coûts inhérents pour l’obtention d’un permis de
construction pour chemin privé, soit un montant de 300 $.
9.
ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ
Pour obtenir de la Municipalité de Chelsea un permis pour la construction d’un chemin privé, il
faudra que ledit chemin privé soit conforme aux normes décrites dans le « Cahier des normes de
construction routière - chemins privés », et construits :
 À partir d’un chemin municipal;
OU
 À partir d’un chemin privé existant, construit avant le 1er août 1992 : Il sera possible de
construire, à partir de ce chemin, un ou des chemins privés desservant au maximum trois
(3) lots. Le ou les nouveaux chemins privés devront être construits en conformité avec les
exigences du « Cahier des normes de construction routières, chemins privés », et ce, à
condition que la chaussée du chemin privé existant soit d’une largeur minimale de 5
mètres, ait une pente inférieure à dix-huit pour cent (18%), mais n’excédant jamais dix
pour cent (10%) lorsque situé à l’intérieur d’une distance de 30 mètres d’une intersection.
Si la chaussée du chemin privé existant est inférieure à 5 mètres de largeur et/ou que le degré
d’inclinaison de la pente est supérieur à dix-huit pour cent (18%) et/ou supérieur à dix (10%) à
l’intérieur d’une distance de 30 mètres d’une intersection, il ne sera pas permis de construire un
ou des chemins privés à partir de ce chemin.
Il est à noter qu’aucune construction ou prolongement de chemin privé ne sera autorisée à partir des
chemins privés existants, construits après le 1er août 1992, à moins que ceux-ci ne soient rendus
conformes aux normes de construction décrites dans le « Cahier des normes de construction routières,
chemins municipaux », et transférés à la municipalité.
Figure 1. Profil en travers d'un chemin privé.
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Figure 2. Culs-de-sac sur les chemins privés.
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Charles Ricard
Directeur général/secrétaire-trésorier
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Caryl Green
Mairesse
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