ANNEXE 1 Contrat de cessions de droits d`auteur Entre les

ANNEXE 1
Contrat de cessions de droits d’auteur
!
!
!
Entre les soussignés :
Mme/M_________________________________________,
auteur-e de la contribution intitulée :
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________,
!
dont l’adresse postale est :
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________,
!
!
!
!
!
!
ci-après dénommé l’Auteur, d’une part,
et
M. Stéphane Vial,
Directeur de la revue Sciences du design,
ci-après le Directeur, d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
L’Auteur autorise le Directeur, compte tenu de la vocation de la
contribution précitée, à publier ou à faire publier par l’éditeur de
son choix tout ou partie de celle-ci et à procéder aux
remaniements rédactionnels rendus nécessaires par le besoin
d’harmonisation de l’ensemble de l’œuvre collective à
l’élaboration de laquelle il participe.
!
Article I
L’Auteur cède, à titre exclusif au Directeur l’ensemble des droits
patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur cette
contribution et conserve son droit moral. Cette cession est
consentie pour le monde entier et pour la durée de la propriété
littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et
les conventions internationales, actuelles et futures, y compris
les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette
durée.
!
Cette cession s’effectue à titre gracieux, la seule contrepartie
étant la parution de cette contribution dans la Revue Sciences du
Design, notamment sur support papier et sur réseau numérique.
!
!
Les droits patrimoniaux cédés comprennent :
a. Droits de reproduction et d’adaptation graphique
Le droit de reproduire tout ou partie de la contribution sur tout
support graphique actuel ou futur et notamment par voie de
presse, de photocopie, de micro-reproduction ou de livre sous
d’autres présentations que l’édition principale.
!
Le droit d’adapter tout ou partie de la contribution sous forme
modifiée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments
nouveaux et de reproduire ces adaptation s sur tout support
graphique actuel ou futur et notamment en pré ou postpublication.
!
b. Droit de traduction
Le droit de traduire tout ou partie de la contribution ou de ses
adaptations en toutes langues et de reproduire ces traductions
sur tout support actuel ou futur.
!
c. Droit de reproduction, d’adaptation et de traduction autres
que graphiques
Le droit de reproduire tout ou partie de la contribution, de ses
adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement
magnétique, optique, numérique ou électronique, tant actuel que
futur, et notamment, le disque, la bande magnétique, la
disquette, la carte à mémoire, la diapositive, le microfilm, le
CD-Rom, le CD-I, le DVD-Rom, le livre électronique, etc… en
ce comprises toutes les opérations de stockage, transmission,
téléchargement et déchargement.
!
d. Droit numérique
Les droits de publier, reproduire, représenter ou faire
représenter, en tous pays et en toutes langues, tout ou partie de
la Revue et de ses adaptations et traductions sur tout support
numérique actuel ou futur et sur tout réseau numérique ou
procédé de communication au public actuel ou futur. L’Auteur
accepte que le Directeur passe des conventions aux fins de
s’associer avec des tiers pour permettre la mise en exploitation
et l’exploitation de cette édition numérique. Les supports
numériques comprennent notamment tout support, actuel ou
futur, permettant de stocker de manière transitoire ou
permanente des informations numérisées et de consulter
l’œuvre, hors ligne et en ligne, par le biais d’une connexion
informatique distante et/ou locale. Les réseaux numériques
comprennent notamment Internet, Intranet, le système dit «
WAP » ou tout autre système Internet destiné aux téléphones
mobiles et aux assistants personnels, la télévision numérique, les
systèmes télématiques interactifs ou tout procédé analogue de
transmission de données existant ou à venir.
Dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation de l’œuvre
sous un format numérique, le Directeur peut être amené à
introduire dans l’œuvre des liens hypertextes ou toute autre
forme de procédé permettant la consultation interactive et/ou
sélectionner, indexer ou mettre en forme tout ou partie de
l’œuvre et de ses adaptations et traductions. Le Directeur reste
seul propriétaire de tous les éléments de fabrication qu’il aura
établis ou fait établir pour la réalisation des éditions numériques
de l’œuvre, et notamment des fichiers numériques sous quelque
format qu’ils soient. Le Directeur fixe seul le format, la
présentation, le prix, la date de mise en vente et les conditions
d’accès à l’œuvre ainsi que le service de presse et les éventuels
nom et URL du site d’exploitation de l’œuvre.
L’Auteur accepte que les fichiers numériques contenant l’œuvre
puissent être téléchargés par les internautes.
!
d. Droit d’intégration dans une œuvre multimédia ou
d’adaptation sous forme d’œuvres multimédia.
On entend par œuvre multimédia une œuvre regroupant sur un
même support, en général optique, des œuvres de nature
différentes telles que photographies, reproductions d’œuvres
d’art, textes, séquences musicales, prestations d’artistesinterprètes, dont la structure et l’accès sont régis par un logiciel
permettant l’interactivité de la consultation.
!
!
Ce droit ne comprend pas le droit d’adapter la contribution sous
forme d’œuvre audiovisuelle.
Cette adaptation s’entend de la création d’une séquence animée
d’images, sonorisées ou non, dont le scénario est constitué par
l’œuvre. Ce droit fait l’objet d’un contrat sur un document
distinct dans les conditions prévues à l’article L. 131-3 alinéa 3
du Code de la Propriété Intellectuelle.
!
Le droit présentement cédé comprend la possibilité :
•
de reproduire la contribution en tout ou partie dans
une œuvre multimédia en procédant le cas échéant
aux adaptations nécessaires
•
d’adapter la contribution sous forme d’œuvre
multimédia.
!
L’adaptation de la contribution sous forme d’œuvre multimédia
est susceptible d’entraîner des modifications dans la
présentation, les modalités d’accès et de consultation de la
contribution.
!
Le Directeur est seul juge de ces modifications sous réserve de
l’accord de l’Auteur chaque fois qu’elles sont susceptibles de
modifier de manière substantielle le contenu ou l’esprit de la
contribution.
son affaire et assumera les charges de tous les paiements relatifs
aux autorisations concernées.
Lorsque les différentes modifications ne sont déterminées que
par des impératifs techniques ou des choix éditoriaux visant à
permettre la diffusion et la consultation de la contribution dans
de meilleures conditions, le Directeur est maître des choix qui
sont effectués.
!
!
!
L’Auteur déclare également n’avoir souscrit aucun engagement
limitant, retardant ou interdisant l’exploitation de sa
contribution.
!
En toute hypothèse, l’Auteur garantit au Directeur contre tout
recours ou action, de quelque nature que ce soit, que pourrait
former un tiers contre la cession ou l’exploitation des droits
visés par le présent contrat.
!
L’Auteur s’engage donc à assumer personnellement et prendre à
sa charge l’intégralité des sommes qui pourraient
éventuellement être dues par le Directeur à un tiers du fait d’une
condamnation ou d’une transaction qui aurait pour origine la
cession ou l’exploitation de ces droits.
Les conditions d’adaptation de la contribution sous forme
multimédia font, en tant que de besoin, l’objet d’un avenant au
présent contrat, notamment quand l’Auteur doit à cette fin
procéder lui-même à des adaptations de la contribution ou
participer à l’élaboration de l’œuvre.
f. Droit de reprographie et de prêt
Le droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits
dus à l’occasion de la reprographie privée ou non, et à
l’occasion du prêt en bibliothèque de tout ou partie de la
contribution et de ses adaptations et traductions.
!
g. Droit de représentation
L’Auteur cède au Directeur le droit de représentation de la
contribution, de ses adaptations et traductions graphiques et non
graphiques, à partir d’un support destiné à la vente ou de toute
autre matrice, dans des réseaux internes à des entreprises ou à
des groupes d’entreprises, des bibliothèques ou des groupes de
bibliothèques, des établissements d’enseignement de tous les
degrés , ainsi que de toute autre personne morale de droit public
ou privé.
!
L’Auteur cède au Directeur le droit de représentation de la
contribution et de ses adaptations par tout procédé, actuel ou
futur, par fil ou sans fil, et, notamment par voie hertzienne, par
satellite, par télédiffusion, par tout moyen de
télécommunication, par tout moyen de câblodistribution et
autorise toute communication de la contribution de telle manière
que le lecteur puisse y avoir accès de l’endroit et au moment
qu’il choisit.
!
Ce droit couvre également la diffusion dans un réseau destiné à
un public non regroupé au sein d’une personne morale, comme
le réseau Télétel ou le réseau Internet, ou tout autre mode de
transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d’un
support.
!
Le Directeur est habilitée à accorder à des tiers, tant en France
qu’à l’étranger, et, le cas échéant par voie de cession, toutes les
autorisations de reproduire et de représenter, de publier et
d’exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le
présent contrat.
!
!
L’Auteur s’engage à communiquer au Directeur toute demande
qui lui serait faite par un tiers.
La rupture du présent contrat serait sans influence sur la validité
des cessions ou autorisations consenties antérieurement par le
Directeur à des tiers, qui continueraient à produire tous leurs
effets à l’égard de l’ensemble de parties.
!
Article II
L’Auteur garantit au Directeur la jouissance entière et libre de
toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles et
revendications et évictions quelconques.
!
L’Auteur déclare notamment disposer sans restriction ni réserve
de l’intégralité des droits afférents à la contribution ainsi qu’aux
éléments qui la composent (notamment les images, les tableaux,
les illustrations de quelque nature que ce soit, sans que cette
liste puisse être considérée comme exhaustive). L’Auteur fera
!
!
Article III
L’Auteur conserve les droits suivants :
•
le droit d’utiliser la totalité ou une grande partie de
la contribution pour ses propres travaux futurs
d’enseignement et/ou de recherche, sous réserve
d’éviter tout risque de contrefaçon ;
•
le droit d’autoriser un tiers à reproduire en totalité ou
en partie de la contribution, ou d’en faire la
traduction, à la condition toutefois d’obtenir
l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur en cas de
reproduction intégrale de la contribution.
!
L’Auteur peut déposer une version « Preprint, working paper »
de sa contribution sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL
(hal.archives-ouvertes.fr), au sens que l’archive ouverte HAL
donne à ce terme (« document non publié ou non encore publié,
manuscrit soumis ou accepté pour publication »), sur son site
web personnel (hors réseaux sociaux type Academia.edu,
Mendeley, MyScienceworks, etc.) et dans la mesure où la
référence de la contribution publiée est citée et que la possession
du droit d’auteur est clairement mentionnée. Ces sites doivent
être d’accès libre et gratuit. L’Auteur doit créer un lien vers la
contribution publiée sur le site internet de l’Éditeur. Le lien doit
être accompagné du texte suivant : « la publication originale est
disponible sur le site http://www.cairn.info. » incluant le lien
précis vers l’article publié en ligne.
!!
!
Fait à _______________, le ______________
Signature :