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DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme NEODES PHASE3, telle que documentée dans le Cahier technique P3.2017.1 daté du 09/08/2016, amendé des évolutions publiées sur INFO-DSN dans le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) publié sur DSN-INFO, et de corrections ou d’ajouts apportés par la maîtrise d’œuvre DSN-CTL (*). En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN « P03V01 » applicable à la phase 3 est dénommée « V03R01 » dans la suite de ce document, et donne son nom à l’outil. Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN, que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s’effectue dynamiquement selon la présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel). 1 – Périmètre et modalités de contrôle Sous réserve d’erreur ou d’omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres introductifs, contrôles CST, CSL, SIG, CCH et CRE), moyennant les exclusions suivantes : · Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés. · Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés. Afin de garantir la qualité des déclarations contrôlées, tous les contrôles « SIG » mentionnés dans le cahier technique sont mis en œuvre, et produisent des anomalies bloquantes. Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives. Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce document, est susceptible d’évoluer dans chacune des versions de ce logiciel. Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que certains organismes récepteurs sont susceptibles de l’accepter. Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu’elles ne fassent pas l’objet d’une codification formelle de type Cxx ou SIG, et n’entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple, sur la rubrique S21.G00.30.007, Lieu de naissance, « Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en France ». L’application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Avertissement non bloquant ». Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d’une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la rubrique S21.G00.85.001 Etablissement du lieu de travail, « Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G00.40.019 ». L’application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Attention non bloquant ». Ces anomalies de type « Avertissement » et « Attention » ne sont pas décomptées comme anomalies « bloquantes » (voir exemple proposé plus loin). Les contrôles correspondants sont répertoriés dans la documentation de l’outil en tant que « SIG non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL », en complément des contrôles SIG présents dans le cahier technique (ces derniers étant exécutés en mode bloquant). Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn . Dans les listes de messages figurant en annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message d’erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante). (*) Les modifications apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de ce document, par la mention « MOE DSN-CTL ». DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 1/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 2 – Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows) 2.1 – Fenêtre principale La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l’ouverture, se présente comme suit : Dans la partie haute de l’écran : · Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste de travail, l’indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement. · Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction. · Le troisième bouton permet d’afficher un bilan de contrôle imprimable. · Le quatrième bouton permet d’accéder à la présente documentation · Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l’outil de contrôle (cf. paragraphe 4) · Le sixième bouton permet de quitter l’application. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 2/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Sous réserve qu’une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l’écran permet de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu’une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas, voir paragraphe 11. Le premier bouton de la fenêtre permet d’afficher un menu de sélection du fichier à contrôler : Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z, sans qu’il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu’un seul fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL). Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l’état d’avancement du traitement : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 3/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 A l’issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 4/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 La première sous-fenêtre « Synthèse » présente le bilan global du contrôle effectué : · Nombre total d’erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d’erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur des erreurs de même nature, · Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut). · Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides). La deuxième sous-fenêtre « Liste des erreurs détectées » présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées : · La colonne S (sévérité) signale le caractère bloquant ou non de l’anomalie (symbole rouge pour les anomalies bloquantes, jaune pour les anomalies non bloquantes de type « avertissement » ou « attention »). · La colonne DECL. contient le numéro d’ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d’une erreur dite « générale » portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0. · La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l’ensemble du fichier). · La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d’anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu’une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable). · La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique du sous-groupe contenant l’erreur. · La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie. · La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu’il figure dans le cahier technique. · La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier. · Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l’anomalie (S21.G00.30.002, 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d’une anomalie portant sur une rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié. · La colonne ERREUR contient le libellé de l’anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l’outil DSN-CTL). Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs en cliquant sur certains en-têtes de colonnes : · S è repousse les anomalies bloquantes en fin de liste, mais conserve le tri déjà établi dans chacun des groupes d’anomalies bloquantes et non bloquantes (voir ci-après) · DECL. è tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d’anomalie (ANO.) (ce mode de tri correspond à l’affichage obtenu par défaut à l’issue de chaque contrôle) · ANO. è tri sur le numéro d’anomalie · LIGNE è tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE) · RUBRIQUE è tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) · NOM è tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) · NIR è tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) · ERREUR è tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l’objet du tri en cours est repérée par un préfixe ■. Un tri sur la colonne « ERREUR » permet aussi de repousser en fin de liste les anomalies non bloquantes (puisque les anomalies bloquantes sont de la forme Mnnn et que les anomalies non bloquantes sont de la forme Tnnn – attention – ou Vnnn – avertissement). Les anomalies non bloquantes peuvent aussi être repoussées en fin de liste en conservant le tri d’origine des anomalies non bloquantes (ligne, rubrique, nom …). Il suffit pour cela de cliquer sur l’en-tête de la colonne « S » (sévérité), ou d’effectuer un clic gauche sur la ligne « dont anomalies bloquantes : nnn » de la fenêtre de synthèse, ou bien d’utiliser la touche de raccourci F2 : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 5/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Lorsque ce tri particulier est effectué, la colonne concernée est repérée par un préfixe x et non ■. Un nouveau clic dans la fenêtre de synthèse (ou raccourci F2) permet de revenir au tri d’origine. La sélection d’une ligne dans la liste des anomalies permet d’afficher son contenu dans la troisième fenêtre « Détail anomalie ». La troisième sous-fenêtre « Détail anomalie » reprend les données de l’erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi : · en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le SIREN et le NIC de l’établissement d’affectation (S21.G00.06.001 et S21.G00.11.001), la nature de la déclaration (S20.G00.05.001) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G00.05.002) et son libellé, ainsi que la fraction et le mois déclaré pour une déclaration mensuelle, · en complément du code et du libellé de rubrique, le cas échéant, la référence du contrôle correspondant dans le cahier technique (par exemple « Contrôle CCH-11 », ou « Contrôle CCH-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx » si le contrôle est positionné sur une autre rubrique que celle ayant déclenché l’anomalie), · en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G00.80.003, · en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s’il s’agit d’une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le libellé de la valeur de code, tel qu’il figure dans le cahier technique de la norme, · les caractéristiques du contrat de travail « date de début de contrat / numéro / libellé de l’emploi » (S21.G00.40.001/S21.G00.40.001/S21.G00.40.001), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants. 2.2 – Fenêtre « Motif de l’anomalie » En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, à l’aide du bouton gauche de la souris, un écran complémentaire s’affiche pour apporter des éléments d’explication sur la cause de l’anomalie rencontrée : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 6/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Cet écran propose : · dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l’anomalie · dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN) Toute cause préfixée par le caractère ‘*’ ou ‘+’ peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le préfixe ‘*’ signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) : · soit le texte complet du contrôle concerné tel qu’il figure dans le cahier technique · soit, dans le cas d’une rubrique ne contenant pas l’une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des valeurs autorisées, assorties de leur libellé. La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet écran d’aide secondaire. Exemple d’affichage détaillé obtenu dans le cas d’une rubrique contrôle sur liste de valeurs : (voir page suivante) DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 7/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 2.3 – Fenêtre « Détail salarié » En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, un écran complémentaire s’affiche pour détailler le contexte de l’anomalie, en affichant l’arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié en cause. Cette fenêtre « Détail salarié » est proposée seulement si l’erreur est attachée aux données d’un salarié (rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, … 80). Elle n’est pas proposée si l’erreur concerne l’envoi S10, l’en-tête d’une déclaration S20/S21, l’établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90. (voir page suivante) DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 8/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 L’écran obtenu propose (voir exemple page suivante) : · dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d’identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d’usage, NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées · dans la deuxième sous-fenêtre, l’arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, … 80, · dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l’arborescence (valeur et libellé correspondant si applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s’y rapportant. Lors de l’affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l’écran principal de départ. Il est possible ensuite de « naviguer » dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné, afin d’appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment d’identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles « inter-rubriques » de type CCH. Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge et la mention « (manquant) » dans le cas d’une erreur de structure, ou « (requis) » dans le cas d’un contrôle de présence de type CCH non satisfait. Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention « (manquante) » dans le cas d’une rubrique obligatoire, ou « (requise) » dans le cas d’une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de présence de type CCH non satisfait. Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge. et permettent de « naviguer » dans le fichier DSN demandant l’affichage du En haut et à droite de l’écran, deux boutons salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies). DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 9/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Cet écran peut aussi être obtenu pour une déclaration valide : un clic droit sur la sous-fenêtre « détail anomalie » de l’anomalie, bien qu’elle soit vide, affiche l’arborescence du premier salarié. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 10/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 2.4 – Fenêtre « Résumé du cahier technique DSN V03R01 » Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d’une bonne connaissance de la norme DSN, qui souhaitent accéder directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL. En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale « Liste des anomalies » de l’écran principal, un écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN : arborescence des sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur … Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans l’arborescence DSN s’effectue toutefois en fonction de l’anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre principale : · pour un clic effectué en dehors d’une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute arborescence DSN, · pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la rubrique correspondant à cette anomalie. La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le positionnement dans cette fenêtre secondaire. (voir page suivante) L’écran obtenu propose (voir exemples page suivante) : · dans la première sous-fenêtre, l’arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques d’un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe), · dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée. Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé. Chaque rubrique d’un sous-groupe est précédée d’un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert = conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé. La deuxième sous-fenêtre affiche : · pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable) · pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs, alphanumérique, date, numérique …), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents. Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant à ces valeurs Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction « en clair » du contenu attendu pour cette rubrique est affichée. Par exemple pour un montant : « Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés ». DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 11/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 12/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 En bas de cet écran « cahier technique », un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement : · une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « internes » documentées dans le cahier technique · une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « externes » référencées dans le cahier technique (tables de référence émanant d’organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE …). A l’appel de ce service, l’utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination : Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants : · DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) · DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 12 de ce document. Ce contenu n’a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l’outil lors de ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes). DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 13/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 2.5 – Raccourcis clavier Plusieurs raccourcis clavier peuvent être utilisés sur la fenêtre principale, en alternative à l’utilisation de la souris : · « F1 » : ouverture du fichier de documentation DSN-CTL (le présent fichier) · « F2 » : tri des anomalies bloquantes / non bloquantes (voir paragraphe 2.1) · « F4 » : fermeture de l’application · « F5 » : relance du contrôle (si applicable) · « O » : sélection du fichier à contrôler · « P » : affichage du bilan texte (bilan imprimable) · « D » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode pas à pas, voir paragraphe 8) · « M » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode sans arrêt, voir paragraphe 8) Ces raccourcis ne sont pas actifs quand une anomalie est sélectionnée sur la fenêtre principale. 3 – Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux) Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l’exemple suivant : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 14/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt : · soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4) · soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent) è Sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe « Nom du fichier contrôlé » ci-dessus), suivi le cas échant de la description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration : · d’une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe « Déclaration numéro »), incluant pour chaque établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G00.51.005, · de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration. Un fichier est considéré comme « OK » lorsqu’il ne contient aucune erreur « générale » bloquante sur les structures S10 et S90 de début et de fin. Un fichier « OK » peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées « KO ». Une déclaration est considérée comme « OK » lorsqu’elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin de fichier. Une déclaration peut donc être jugée « OK » alors que le fichier lui-même est jugé « KO ». Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier « KO » est toujours rejeté dans sa totalité, même s’il contient une ou plusieurs déclarations valides. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 15/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 4 – Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux) 4.1 – Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux) Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de l’outil de contrôle : La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit : · Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d’un bilan CSV et/ou XML destiné à une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_BILAN.csv et/ou xxxx_BILAN.xml, avec xxxx correspondant au nom du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6. · Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum). DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 16/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 · Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTLV03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant. Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un répertoire défini d’avance. · Le cinquième réglage permet de supprimer l’écriture du détail des anomales non bloquantes (de type « avertissement » et « attention ») dans le bilan imprimable xxxx_BILAN.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir. Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d’anomalies non bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous]. · Le sixième réglage permet de basculer le fonctionnement de l’outil en mode « contrôle de masse », permettant d’enchaîner automatiquement les contrôles sur tous les fichiers DSN d’un répertoire désigné (fonction décrite au paragraphe 8). Une case à cocher complémentaire permet de demander un mode « pas à pas » (le contrôle est interrompu à la fin de chaque fichier, pour permettre d’en analyser les résultats). Le basculement en mode « contrôle de masse » est temporaire (l’outil revient en mode « normal » à l’issue de l’enchainement demandé). Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix : · de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement, · de la quitter en validant les modifications apportées. Attention : · La modification du seuil de regroupement est proposée « sans engagement » et doit être effectuée avec prudence. En effet, selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d’anomalies détectées, un blocage intempestif de l’outil voire du poste ne peut être exclu. · Lorsque le nombre d'anomalies rapportées après regroupement est supérieur à 10 000, la fenêtre graphique de l’outil ne rapporte que les 10 000 premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets. · Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l’outil). Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un fichier « PARAM_DSN_CTL.txt » créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante : · MAX_ANO=nnn (nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200) · REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé) (path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans) · BILAN_CSV=1 (demande d’un bilan au format CSV) · BILAN_XML=1 (demande d’un bilan au format XML) Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut. Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l’utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée. Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides : MAX_ANO=1000 REP_BILAN=C:\temp BILAN_CSV=1 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 17/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 MAX_ANO=100 REP_BILAN=* BILAN_XML=1 4.2 – Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux) Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. · BILAN_TXT=0 Permet de désactiver la génération du bilan texte Ce paramètre est d’intérêt seulement lorsque la génération d’un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est demandée. Par exemple : REP_BILAN=C:\temp BILAN_TXT=0 BILAN_CSV=1 · PROXY=proxy[:port] PROXY=http=proxyhttp[:port] Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion déclenchée automatiquement à l’ouverture du programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (sous réserve de confirmation par l’utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 11. Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la configuration Internet Explorer du poste, sous « Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local ». DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique, configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE …), l’utilisation de ce paramètre permet d’assurer la détection automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal. Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le port à utiliser est facultatif (par défaut 80 pour http). Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer. · PROXYUSER=user:pwd PROXYUSER=http=userhttp:pwd En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire l’identifiant de connexion au serveur proxy. Seule l’authentification « basique » est supportée. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 18/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 5 – Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux) Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n’est pas conçu pour une consultation « manuelle ». Il permet de faciliter le dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette. Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre (« REP_BILAN », cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv. Le fichier est de format délimité, avec séparateur « ; » : · Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d’un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis « Données / Convertir » …). · Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n’est présent. Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ : · 1 ligne « fichier », de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle, nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d’erreurs avant et après regroupement …) · 0 à n lignes « déclaration », de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier (nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l’entreprise, nombre d’erreurs avant et après regroupement pour la déclaration …) · 0 à n lignes « anomalie », de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l’erreur, rubrique concernée, salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l’anomalie …) Format de la ligne « Fichier » Ordre A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U Contenu Nature de la ligne (F) Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) Durée du contrôle effectué (en secondes) Version de l’outil DSN-CTL (V03R01-n.n.n) Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss) Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence d’anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) Ø cette mention concerne seulement l’état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues Taille du fichier (en Ko) Nombre de déclarations (structures S20) Nombre de déclarations OK au contrôle Nombre de déclarations KO au contrôle Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après regroupement Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO) Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST ou REEL) Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues Indicateur « OC » si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 Type NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM NUM 19/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Format des lignes « Déclaration » Ordre A B C D E F G H I J K L M Contenu Nature de la ligne (D) Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs « générales » portant sur les structures S10 et S90. Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30) SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001) NIC du siège (S21.G00.06.002) Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002) Numéro de fraction (S20.G00.05.003) Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration pour l’ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G00.51.005) Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour cette déclaration) Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005) sous la forme MMAAAA Type NUM NUM NUM NUM NUM NUM Format des lignes « Anomalie » Ordre A B C D E F G H I J K L M N O P Q R Contenu Nature de la ligne (A) Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies) Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0 pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration) Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) Code rubrique en erreur Libellé de la rubrique en erreur Valeur de rubrique en erreur Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable) Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable) Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable) NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié (S21.G00.80.003 si applicable) Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme « date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi » (S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006) Description de l’erreur Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la rubrique mentionnée en colonne R Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique Rubrique correspondant au contrôle mentionné en colonne Q Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (rapportée en colonne G) Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 Type NUM NUM NUM NUM 20/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 6 – Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux) Le bilan XML n’est pas conçu pour une consultation « manuelle », et s’adresse principalement aux utilisateurs exploitant l’outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d’activation. Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit explicitement inhibée à l’aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en mode /CTLP) : BILAN_XML=0 En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt : BILAN_XML=1 Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN », ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur ce répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le bilan CSV, complétées par quelques données. Lorsque le nombre d’anomalies après regroupement dépasse 30 000, seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV). La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante. Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l’outil DADSU-CTL assurant le contrôle des déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l’élément DECLARATION de la déclaration concernée, et non plus de l’élément FILE du fichier. Eléments / attributs XML FILE NAME=<xxx> ETATFIC=<OK/KO> CSV F-b ETATGEN=<OK/KO> F-f SIZE=<nnn> CTLVER=<xxx> MAX_ANO=<nnn> DUREE=<nnn> DATE_TIME=<date-time> CODENVOI=<xxxx> CODOC=<OUI/NON> F-h F-d F-r F-c F-e F-s F-u COMPTEURS ERRTOT=<nnn> F-l ERRTOTB=<nnn> DSN-CTL-V03R01-V167.doc Commentaire Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes) Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO sinon) Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence d’anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) Ø Cette mention concerne seulement l’état des données générales, qui peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur. Taille du fichier (en Ko) Version de l’outil DSN-CTL (V03R01-n.n.n) Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle Durée du contrôle effectué (en secondes) Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss) Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST, REEL ou ????) Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations Nombre total d’erreurs bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations 21/01/2017 21/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Eléments / attributs XML ERRTOTF=<nnn> ERRGEN=<nnn> CSV F-m F-n ERRGENB=<nnn> ERRGENF=<nnn> F-o ERRDEC=<nnn> F-p ERRDECB=<nnn> ERRDECF=<nnn> F-q DEC=<nnn> DECOK=<nnn> DECKO=<nnn> SALARIES=<nnn> SALKO=<nnn> F-i F-j F-k F-g F-t ANOMALIE IDANO=<nnn> IDDEC=<nnn> A-d A-c Commentaire Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) Nombre total d’erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après regroupement Nombre de déclarations (structures S20) Nombre de déclarations OK au contrôle Nombre de déclarations KO au contrôle Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues Informations relatives aux anomalies « générales » (conditionnelles) Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0 pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90) Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB) Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique ERRCOD=<xxx> CTLCOD=<xxx> A-e A-q CTLRUB=<xxx> A-r RUBRIQUE CODRUB=<xxx> VALRUB=<xxx> LIBRUB=<xxx> VALLIB=<xxx> A-g A-i A-h A-p Code rubrique en erreur Valeur de rubrique en erreur Libellé de la rubrique en erreur Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) A-b Nombre d’erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d’anomalies est intervenu) Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) Description de l’erreur Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs « générales » portant sur les structures S10 et S90. SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001) NIC du siège (S21.G00.06.002) Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002) Numéro de fraction (S20.G00.05.003) Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005) ERREUR NBFAC=<num> NUMLIGNE=<num> DESC=<xxx> DECLARATION IDDEC=<nnn> ETATDEC=<OK/KO> S21.G00.06.001=<nnn> S21.G00.06.002=<nnn> S20.G00.05.001=<nnn> S20.G00.05.003=<nnn> S20.G00.05.004=<nnn> MOISDEC=<mmaaaa> DSN-CTL-V03R01-V167.doc A-f A-o D-b D-c D-e D-f D-g D-h D-l D-m 21/01/2017 22/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Eléments / attributs XML COMPTEURS ERR=<nnn> CSV Commentaire D-j Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration Nombre d’erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (factorisation), pour cette déclaration Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30) Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration pour l’ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G00.51.005) Informations relatives aux anomalies « déclarations » (conditionnelles) Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB) Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique ERRB=<nnn> ERRF=<nnn> D-k SALARIES=<nnn> BRUTSS=<nnn> D-d D-i ANOMALIE IDANO=<nnn> IDDEC=<nnn> ERRCOD=<xxx> CTLCOD=<xxx> A-d A-c A-e CTLRUB=<xxx> RUBRIQUE CODRUB=<xxx> VALRUB=<xxx> LIBRUB=<xxx> VALLIB=<xxx> A-g A-i A-h A-p SALARIE NOM=<xxx> PRENOM=<xxx> USAGE=<xxx> NIR=<xxx> MATRICULE=<xxx> CONTRAT=<xxx> ERREUR NBFAC=<num> NUMLIGNE=<num> DESC=<xxx> DSN-CTL-V03R01-V167.doc A-j A-k A-l A-m A-m A-n A-b A-f A-o Code rubrique en erreur Valeur de rubrique en erreur Libellé de la rubrique en erreur Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les structures S30 et ses sous-structures Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable) Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable) Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable) NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable) Matricule du salarié (S21.G00.80.003, si applicable) Contrat concerné si applicable, sous la forme « date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi » (S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006) Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies) Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) Description de l’erreur 21/01/2017 23/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 7 – Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux) Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l’outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante : DSN-CTL-V03R01 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres] Le paramètre spécifiant le mode d’appel peut prendre les 3 valeurs suivantes : Sous Windows seulement ; · /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL) Sous Windows ou Linux : · /CTLS : appel en mode batch « silencieux » · /CTLP : appel en mode batch « silencieux » avec paramètres d’exécution incluant le nom de fichier à contrôler Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l’installation (par utilisation de la commande « CD » si l’appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre « démarrer dans » si l’appel est effectué par un raccourci). Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent être encodés en ISO-8859-1 ou Windows-252 exclusivement (l’encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes n’est pas supporté). Exemple d’appel par fichier de commandes .cmd ou .bat : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V03R01 DSN-CTL-V03R01.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s’ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement, l’utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle. En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n’est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code retour ou « errorlevel » correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont libérées. En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant le chemin complet). Les paramètres d’exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au paragraphe 4. En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d’un fichier paramètre alternatif à PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante : · DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet) DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 24/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après) De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit : · soit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN » décrit au paragraphe 4, · soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent) è sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l’emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d’installer l’outil sur un répertoire dans lequel l’utilisateur dispose de droits d’écriture, ou bien d’appeler l’outil depuis un répertoire disposant de tels droits. Exemple d’appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V03R01 DSN-CTL-V03R01.exe DSN-CTL-V03R01.exe DSN-CTL-V03R01.exe DSN-CTL-V03R01.exe /CTLS /CTLS /CTLS /CTLS C:\Temp\Test01.DSN C:\Temp\Test02.DSN C:\Temp\Test03.DSN C:\Temp\xxx Le mode d’appel /CTLP peut faciliter l’appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d’éventuels contrôles en mode graphique, sous la responsabilité de l’utilisateur du poste). Exemple d’appel en mode /CTLP : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V03R01 DSN-CTL-V03R01.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement : DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN REP_BILAN = C:\Fournisseur CTL_CLE_SIREN=999999999 CTL_CLE_RAISON=Fournisseur CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et 1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d’anomalies dans le premier cas, présence d’anomalies non bloquantes dans le deuxième cas). La colonne « message » correspond à l’un des champs d’information enregistrés dans le fichier log des exécutions en mode silencieux (voir ci-après). DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 25/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Code retour 00 01 Message du fichier log AUCUNE ANOMALIE DETECTEE AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE 12 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) 30 NOM DE FICHIER ABSENT 31 VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE 32 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 33 FICHIER COMPRIME INVALIDE 34 FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE 35 36 37 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE ERREUR ECRITURE BILAN TXT ERREUR ECRITURE BILAN CSV Une version « à jour » de DSN-CTL-V03R01 doit être obtenue à l’adresse http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/ Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z invalide (corrompu, multi-fichier …, voir paragraphe 2) Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z dépassant une taille de 150 Mo après décompression. Cette erreur peut notamment survenir sous Linux en l’absence de certaines librairies (la commande LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet de déterminer les librairies en cause). 38 ERREUR ECRITURE BILAN XML 40 CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE Cette erreur peut survenir en cas de dysfonctionnement grave ou d’erreur propre à DSN-CTL (un message explicatif complémentaire est alors produit). FIN ANORMALE DU TRAITEMENT 99 Commentaire Fichier valide Fichier acceptable Fichier contenant une ou plusieurs anomalies bloquantes. Dans le cas d’un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent néanmoins être valides ou acceptables. Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V03R01 en l’absence de droits d’écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V03R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs « ; ». Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d’exécution batch, dans ce fichier DSN-CTL-V03R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv : Ligne début Ordre A B C D Contenu DEB-DSN-CTL-V03R01-vvv (vvv = version du programme) jj-mm-aa (date courante) hh:mm:ss (heure courante) Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 Type NUM NUM 26/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Ligne fin Ordre A B C D E F G H Contenu FIN-DSN-CTL-V03R01-vvv (vvv = version du programme) jj/mm/aa (date courante) hh:mm:ss (heure courante) Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente) Nombre d’erreurs bloquantes détectées ou ? Nombre d’erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou ? Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente) Type NUM NUM Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V03R01-211-2010-09-11.csv) DEB-DSN-CTL-V03R01-211 FIN-DSN-CTL-V03R01-211 DEB-DSN-CTL-V03R01-211 FIN-DSN-CTL-V03R01-211 DEB-DSN-CTL-V03R01-211 FIN-DSN-CTL-V03R01-211 DEB-DSN-CTL-V03R01-211 FIN-DSN-CTL-V03R01-211 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 11/09/08 11/09/08 11/09/08 11/09/08 11/09/08 11/09/08 11/09/08 11/09/08 10 :00 :00 10 :00 :05 10 :00 :06 10 :00 :11 10 :00 :12 10 :00 :17 10 :00 :18 10 :00 :18 C:\Temp\Test01.DSN C:\Temp\Test01.DSN C:\Temp\Test02.DSN C:\Temp\Test02.DSN C:\Temp\Test03.DSN C:\Temp\Test03.DSN C:\Temp\xxx C:\Temp\xxx RC=12 10 2 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) RC=01 0 2 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE RC=00 0 0 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE RC=12 10 2 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 21/01/2017 27/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 8 – Contrôles de masse en mode graphique sous Windows Ce paragraphe est principalement destiné aux éditeurs, prestataires de paie et grandes entreprises souhaitant pouvoir enchaîner plusieurs contrôles sans action manuelle, en conservant les bénéfices de l’interface graphique Windows. Ce mode de fonctionnement peut répondre à des besoins ponctuels, distincts de ceux évoqués au chapitre précédent (appel par commande, permettant de mettre en œuvre une automatisation complète, et l’appel silencieux au sein d’un logiciel de paie). Le contrôle de masse est demandé à l’aide de la fenêtre « paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4. Après avoir positionné ce paramètre (ou utilisé le raccourci clavier « M », voir paragraphe 2.5), le bouton d’ouverture conduit à la sélection d’un répertoire (et non pas d’un fichier comme en fonctionnement normal) : Après sélection, le contrôle s’enchaîne automatiquement sur chacun des fichiers du répertoire. Une nouvelle fenêtre « Contrôle de masse » s’affiche au-dessus de la fenêtre principale, pour décrire l’enchainement en cours, puis rapporter une synthèse des résultats de contrôle. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 28/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 29/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Un deuxième mode « pas à pas » permet d’ajouter un point d’arrêt après chaque contrôle. Il est demandé à l’aide de la fenêtre « paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4, et de la case à cocher « avec point d’arrêt » (ou par le raccourci clavier « D », voir paragraphe 2.5). Dans ce mode, le contrôle s’interrompt à la fin de chaque fichier, une fenêtre de confirmation permettant à l’utilisateur de déclencher le contrôle du fichier suivant, ou d’abandonner l’ensemble des contrôles. L’utilisateur peut dans ce cas prendre connaissance des résultats de contrôle de chaque fichier, sur la fenêtre principale. La fenêtre « contrôle de masse » décrite précédemment dans le mode sans point d’arrêt, n’est pas proposée dans le mode pas à pas. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 30/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 9 – Installation de DSN-CTL-V03R01 sous Windows Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l’installation de DSN-CTL. L’auto-exécutable d’installation DSN-CTL-V03R01 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l’adresse suivante : http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V03R01.exe Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à la version courante de l’outil pour la norme V03R01 (dernière version disponible). En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V03R01 permet d’obtenir le numéro de la version courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V03R01-Vnnn ». Le processus d’installation ne requiert aucun droit d’administration sur le poste client, en dehors de droits d’écriture sur le répertoire cible (voir ci-après). Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable d'installation. DSN-CTL-V03R01.exe /SILENT DSN-CTL-V03R01.exe /VERYSILENT En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée. En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran. L’installation s’effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V03R01 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSNCTL-V03R01 sur un système 64 bits) si l’utilisateur dispose de droits d’administration sur le poste, ou bien dans %APPDATA%\DSN-CTL-V03R01 si ce n’est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l’utilisateur en installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple : DSN-CTL-V03R01.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT L’attention est attirée sur le fait que, dans le cas d’un changement de répertoire décidé après une première installation, l’ancienne version ne pourra être automatiquement détruite. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 31/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 10 – Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V03R01 sous Linux Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux. L’outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l’environnement Linux, hors interface graphique. Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode « batch », via l’appel silencieux /CTLS ou /CTLP (voir paragraphe 7). Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l’environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction (génération au choix d’un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d’un fichier log de traitement …), dans des conditions identiques à celles de l’environnement Windows. Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être présent pour qu’il puisse s’exécuter sur un environnement linux 64 bits. Compte tenu de la variété et de l’hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86, kernel 2.6.9 et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes : · Red Hat Enterprise 4 et 5 · Fedora Core 6, 7 et 12 · Debian 5 (Lenny) · Ubuntu 7 · CentOS 5.4 · Open Suse 11.2 x86_64 L’installation s’effectue simplement par restauration d’un répertoire, à l’aide d’une archive DSN-CTL-V03R01.tar.gz disponible en téléchargement sur la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V03R01.tar.gz. Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l’outil pour la norme V03R01. En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V03R01 permet d’obtenir le numéro de la version courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V03R01-Vnnn ». De même qu’en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis. Pour cette raison, il n’a pas été jugé utile de proposer un package d’installation. L’archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle contient : · l’exécutable DSN-CTL-V03R01 · 8 librairies dynamiques · un fichier PARAM_DSN_CTL.txt · un script proposé en modèle / exemple, pour l’appel de l’utilitaire Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) : REP_BILAN="/tmp/bilans" BILAN_TXT=1 BILAN_CSV=1 BILAN_XML=1 DSN-CTL-V03R01-V167.doc /* /* /* /* répertoire cible des bilans de contrôle 0 pour inhiber la production du bilan texte 0 pour inhiber la production du bilan CSV 0 pour inhiber la production du bilan XML 21/01/2017 */ */ */ */ 32/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les données à vérifier / modifier sont signalées en rouge : #!/bin/sh cd /tmp/DSN-CTL-V03R01 # répertoire d’installation de l’outil export LD_LIBRARY_PATH=. export PATH=./:$PATH ./DSN-CTL-V03R01 /CTLS /tmp/DSN/DSN-TEST.txt 11 – Mise à jour de DSN-CTL Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à jour. Si la version utilisée n’est pas à jour : · une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau), · un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows. En mode graphique, selon les droits dont dispose l’utilisateur sur le poste et sur le répertoire d’installation, l’avertissement peut être simple : mais peut aussi proposer le déclenchement d’une procédure de mise à jour automatique : Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la réouverture de l’application mise à jour : DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 33/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 12 – Documentation des messages d’erreur, contrôles et tables de codes Les annexes du présent document proposent successivement : · Une liste de tous les messages d’anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL (annexe 1) · Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3) · Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l’outil DSNCTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles « codifiés » de type CSL, CCH, CST et CRE, à l’exclusion des règles de contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique) · Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN (annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective …, étant précisé que la mise à jour de ces tables s’effectue progressivement jusqu’au lancement de la campagne déclarative) Dans la liste des messages d’anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste des contrôles du cahier technique. Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d’anomalie correspondants est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la liste des messages. Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence) peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l’outil, sur la fenêtre « Résumé du cahier technique » (voir paragraphe 2.4). Ces listes sont réparties dans deux fichiers : · DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) · DSN-V03R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv La structure de ces deux fichiers est similaire : · première ligne : <nom de l’outil> ; <version de l’outil> ; <date de mise à jour> (par exemple : DSN-CTL-V03R01;V111;03/12/2012) · lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : S20.G00.05.001;04;Signalement Arrêt de travail) · lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : IDCC/S21.G00.40.017/S21.G00.41.011;9103;Sylviculture Aube) Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de contrôle de l’outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d’erratum au cahier technique pour les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes. DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 34/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 13 – Historique et contenu des versions DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 du 23/01/2017 · Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 Version 3 en date du 10/01/2017 · Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001 · Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 (ajout du code 447) · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011 · Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024 · Correction des informations de contexte Prénoms et Matricule rapportées par les anomalies M048, M049 et M054 · Passage en mode non bloquant de l'anomalie M874 (contrôle SIG-14 de S21.G00.52.004) · Ajout du contrôle non bloquant M566 · Suppression des anomalies inopportunes M583 et M584 (CRPNPAC) Version 1.6.6 du 20/12/2016 · Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Passage en mode non bloquant des anomalies M394, M395, M396, M397, M815 (alignement sur DSN-VAL) Version 1.6.5 du 07/12/2016 · Passage en mode non bloquant des messages personnalisés M630 à M634 Version 1.6.4 du 05/12/2016 · Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 Version 2 en date du 02/12/2016 · Passage en mode non bloquant de certaines anomalies M112 et M113 dans quelques cas de déclaration normale sans salariés mais non néant (cas acceptés contre toute attente sur DSN-VAL) Version 1.6.3 du 25/11/2016 · Correction d'une erreur technique provoquant un blocage du contrôle dans certaines situations particulières · Optimisations techniques Version 1.6.2 du 21/11/2016 · Suppression des codes et contrôles liés aux cotisations et au recouvrement CCVRP, CIBTP et Pôle Emploi (non supporté au démarrage de la phase 3), selon fiche DSN-INFO N°959 du 03/11/2016 · Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.6.1 du 31/10/2016 · Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 en date du 24/10/2016 · Passage en non bloquant des contrôles CCH-11, 21, 22, 23, 24, 27, 29 et 31 de 52.001 (contrôles supprimés sur DSN-VAL et points de dépôt DSN sans aucune mention afférente dans le JMN) · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001 · Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.40.022, S21.G00.41.023 et S21.G00.81.001 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 35/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 · · · Mise à jour de la liste des codes de commune INSEE autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.42.004, S21.G00.81.005, S21.G00.85.011 et S90.G00.32.009 Optimisation de quelques messages d'anomalie (suppression de messages redondants) Ajout de contrôles attention non bloquants T621 et T622 pour signaler la répétition indue de composants de base assujettie 79 de même type pour la Prévoyance Version 1.6.0 du 23/09/2016 · Prise en compte du cahier technique P3.2017.1 en date du 09/08/2016 Version 1.5.8 du 20/12/2016 · Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.5.7 du 07/12/2016 · Passage en mode non bloquant du contrôle SIG-11 de S21.G00.51.011 (M495) · Passage en mode non bloquant du contrôle SIG-11 de S21.G00.34.001 (M356) · Passage en mode non bloquant du contrôle SIG-12 de S21.G00.34.001 (M357) · Passage en mode non bloquant des messages personnalisés M630 à M634 Version 1.5.6 du 25/11/2016 · Correction d'une erreur technique provoquant un blocage du contrôle dans certaines situations particulières · Optimisations techniques Version 1.5.5 du 21/11/2016 · Suppression des codes et contrôles liés aux cotisations et au recouvrement CCVRP, CIBTP et Pôle Emploi (non supporté au démarrage de la phase 3), selon fiche DSN-INFO N°959 du 03/11/2016 · Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.5.4 du 30/10/2016 · Optimisation de quelques messages d'anomalie (suppression de messages redondants) · Ajout de contrôles attention non bloquants T621 et T622 pour signaler la répétition indue de composants de base assujettie 79 de même type pour la Prévoyance Version 1.5.3 du 27/10/2016 · Correction d'une erreur technique provoquant un blocage du contrôle dans certaines situations particulières Version 1.5.2 du 24/10/2016 · Prise en compte des entrées 18 à 51 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) DSN P3.6 · Passage en non bloquant des contrôles CCH-11, 21, 22, 23, 24, 27, 29 et 31 de 52.001 (contrôles supprimés sur DSN-VAL et points de dépôt DSN sans aucune mention afférente dans le JMN) · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des Siret IRC AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.20.001 · Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.40.022, S21.G00.41.023 et S21.G00.81.001 · Mise à jour de la liste des codes de commune INSEE autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.42.004, S21.G00.81.005, S21.G00.85.011 et S90.G00.32.009 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 36/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Version 1.5.1 du 20/09/2016 · Prise en compte des entrées 5 à 7 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) DSN P3.6 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Ajout d'un contrôle non bloquant T398 sur le mode de paiement S21.G00.21.010 · Correction du libellé de message M808 Version 1.5.0 du 23/08/2016 · Prise en compte des entrées 1 à 4 et 8 à 17 du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) applicable au cahier technique P3.6 en date 15/07/2016 Version 1.4.9 du 21/07/2016 · Prise en compte du cahier technique P3.6 en date 15/07/2016, moyennant corrections apportées par la MOE DSN-CTL · Correction de l'affichage du code de contrôle issu du cahier technique (incorrectement rapporté après tri de la liste des anomalies) · Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 Version 1.4.8 du 04/07/2016 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Correction de l'affichage des données de contexte sur les anomalies du bloc 86 (salarié concerné non rapporté) · Correction de l'affichage du nombre de salariés en anomalie dans la synthèse du bilan Version 1.4.7 du 22/06/2016 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 Version 1.4.6 du 26/05/2016 · Prise en compte du cahier technique P3.5 en date du 18/05/2016, moyennant corrections apportées par la MOE DSNCTL · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.4.5 du 27/04/2016 · Prise en compte des mises à jour du cahier technique P3, dites "première itération", publiées le 18/04/2016 par le GIPMDS · Ajout de 2 contrôles bloquants sur la cohérence des dates de début et fin de période CVAE (S21.G00.06.013/014) et temps partiel thérapeutique (S21.G00.66.001/002) · Ajout de 37 contrôles non bloquants sur la cohérence des dates au regard du mois déclaré (mensuelle) ou de la date de constitution (signalement) · Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.010 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 37/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Version 1.4.4 du 06/04/2016 · Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 Version 1.4.3 du 04/04/2016 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.4.2 du 19/02/2016 · Correction de cardinalité sur le bloc 91 ([0,1] à [0,*]) Version 1.4.1 du 18/02/2016 · Suppression du contrôle non bloquant T454 souvent inopportun · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour des libellés de codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 · Mise à jour des libellés de codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.038 · Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024 Version 1.4.0 du 21/01/2016 · Correction d'un blocage technique lors du contrôle en mode silencieux Version 1.3.9 du 20/01/2016 · Ajout, dans les bilans d'anomalie, du code du contrôle et de la rubrique concernée dans le cahier technique (CCH-nn ...) · Ajout, dans les bilans d'anomalie, pour une DSN mensuelle, du numéro de fraction et du mois déclaré · Passage en mode non bloquant du contrôle M808 (devenant V808) · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes complémentaires non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des codes pays autorisés en S10.G00.01.007, S21.G00.06.010, S21.G00.11.015, S21.G00.30.011, S21.G00.30.015, S21.G00.85.006, S89.G00.32.013 et S89.G00.91.011 Version 1.3.8 du 18/12/2015 · Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.53.003 (interruption du contrôle dans certains cas particuliers) · Correction du contrôle SIG-11 de S21.G00.53.003 (non déclenché dans certains cas particuliers) Version 1.3.7 du 15/12/2015 · Renforcement et correction de contrôles applicables seulement aux déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC Version 1.3.6 du 14/12/2015 · Prise en compte du cahier technique P3.4 en date du 07/12/2015 · Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.3.5 du 10/12/2015 · Prise en compte de quelques corrections et évolutions de la norme Phase 3 émanant du GIP-MDS Version 1.3.4 du 06/12/2015 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 38/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 · · · Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 Correction du format de la rubrique S89.G00.32.017 (Millésime de rattachement) Version 1.3.3 du 30/11/2015 · Correction du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 (bloquant à tort dans certains cas) · Correction du contrôle de cardinalité du bloc 63 dans un signalement fin de contrat · Affichage systématique du matricule dans les informations de contexte du bilan texte, y compris en l'absence de NIR Version 1.3.2 du 26/11/2015 · Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de la liste des codes commune INSEE (HEXAPOSTE) autorisés en S21.G00.23.006, S21.G00.81.005, S21.G00.85.011, S21.G00.42.004 et S89.G00.32.009 · Prise en compte des corrections et évolutions de la norme Phase 3 émanant du GIP-MDS Version 1.3.1 du 19/10/2015 · Prise en compte des évolutions de la norme phase 3 publiées sur DSN-INFO le 15/10/2015 · Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes complémentaires non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 · Mise à jour de nomenclatures selon publication GIP-MDS du 09/10/2015 · Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.009 pour certains cas particuliers · Correction de quelques coquilles dans des libellés de messages d’anomalie · Optimisation du fonctionnement de la mise à jour automatique Version 1.3.0 du 21/09/2015 · Extension du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.009 aux déclarations mensuelles de nature 01 · Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.012 (activation de la réciproque omise à tort) · Correction du contrôle CSL-11 de S21.G00.40.006 (passant à tort dans certains cas) · Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.55.004(passant à tort dans certains cas) · Correction du contrôle CCH-18 de S21.G00.40.005 (passant à tort dans certains cas) Version 1.2.9 du 15/09/2015 · Correction d'un cas de blocage du contrôle sur valeur invalide rencontrée en S21.G00.82.005 (Référence réglementaire ou contractuelle de la Cotisation établissement) · Prise en compte des nomenclatures DSN phase 3 publiées par le GIP-MDS le 14/09/2015 (publication interne) Version 1.2.8 du 09/09/2015 · Correction des contrôles CCH-12 de S21.G00.20.003, CCH-12 de S21.G00.20.004 et CCH-11 de S21.G00.20.012 (inactifs à tort dans certains cas) Version 1.2.7 du 07/09/2015 · Mise à jour des listes de codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003 · Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.11.017 Version 1.2.6 du 28/08/2015 · Correction d'un cas de blocage du contrôle sur valeur invalide rencontrée en S21.G00.20.001 (Identifiant Organisme de Protection Sociale) · Corrections du libellé de message M703 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 39/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 Version 1.2.5 du 25/08/2015 · Prise en compte des évolutions de la norme P3.3 publiées sur DSN-INFO le 13/08/2015 · Ajour du SIRET de l'IRCEM dans la liste des codes OPS AGIRC-ARRCO autorisés · Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008 Version 1.2.4 du 10/08/2015 · Suppression du contrôle non bloquant T735 · Correction du libellé de message M434 pour certains cas particuliers · Ajout du contrôle non bloquant T746 destiné à prévenir l'utilisation du caractère espace dans les rubriques S21.G00.30.020, 40.019, 41.013 et 85.001, selon fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015 Version 1.2.3 du 29/07/2015 · Inhibition du contrôle non bloquant T796 pour des valeurs négatives ou nulles du cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage ou du cumul des rémunérations brutes non plafonnées Version 1.2.2 du 22/07/2015 · Ajout des contrôles non bloquants T516, T517, et V831 à V837 · Ajout du contrôle M745 spécifique aux déclarations filtées / éclatées adressées aux organismes de Prévoyance · Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008 · Mise à jour des codes organisme MSA autorisés en S21.G00.20.001/22.001/81.002 Version 1.2.1 du 22/06/2015 · Mise à jour des listes de codes identifiant OPS (URSSAF) autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002 · Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008 · Adaptation du contrôle non bloquant T796, pour tolérer un cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage S21.G00.51.007 pouvant dépasser de moins de 20% le cumul des rémunérations brutes non plafonnées S21.G00.51.005 Version 1.2.0 du 25/05/2015 · Dans la DSN mensuelle, passage en obligatoire de la rubrique S21.G00.85.011 (code INSEE commune), évolution du cahier technique P3.3 omise depuis la version 1.1.8 · Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.20.005 (inactif à tort dans certains cas) · Ajout de la liste des codes organisme complémentaire non membre du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Ajout de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires non membres du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA en S21.G00.15.003/16.003/20.008 Version 1.1.9 du 07/05/2015 · Correction des contrôles de cardinalité applicables aux déclarations mensuelles néant ou annule et remplace néant · Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008 Version 1.1.8 du 26/04/2015 · Prise en compte du cahier technique P3.3 du 23/04/2015 publié le 24/03/2015, moyennant corrections et ajouts apportés par la MOE DSN-CTL · Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 40/41 DSN-CTL-V03R01 Version 1.6.7 · · Ajout de contrôles non bloquants (T314, T375 à T382, V808, T915) Corrections et extensions sur le contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC Version 1.1.7 du 21/04/2015 · Correction de contrôles applicables seulement aux déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC · Ajout d'un contrôle non bloquant T915 sur le bloc 41 Version 1.1.6 du 14/04/2015 · Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G00.23.006 et S21.G00.81.005, ajout du code 76095) · Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003/16.003/20.008 Version 1.1.5 du 21/03/2015 · Ajout de la table S20.G00.08.001 (organisme destinataire "néant") dans la fonction d'export des tables de références externes · Activation de la fonction de contrôle des déclarations filtrées / éclatées destinées aux OC (selon filtre provisoire) · Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/16.002/20.001 · Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.15.003/16.003/20.008 pour les mutuelles et les sociétés d'assurance Version 1.1.4 du 07/03/2015 · Correction des contrôles CCH-11 et CCH-12 de S21.G00.86.001 (appliqués à tort aux signalements) · Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.15.003/16.003/20.008 pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance Version 1.1.3 du 21/02/2015 · Ajout du numéro d'ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) dans le bilan texte et dans le bilan HTML Version 1.1.2 du 13/02/2015 · Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 027 et 046) · Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017/S21.G00.41.011 (ajout des codes 3127 et 3205) · Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002/S21.G00.16.002/S21.G00.20.001 Version 1.1.1 du 09/02/2015 · Première version « beta » applicable à la phase 3. · Cette version a fait l’objet de tests très limités, sur la déclaration mensuelle principalement, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies (les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse [email protected] ). · Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt n’est pas encore assuré (en attente de définition du filtre, inconnu à ce jour). · Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique sont implémentés, ceci incluant les contrôles « SIG », ainsi que les contrôles de la structure S89 dite « véhicule technique ». DSN-CTL-V03R01-V167.doc 21/01/2017 41/41 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M002 M005 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle de version de la norme Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques M006 Libellé DSN-CTL Seule la valeur P03V01 est acceptée pour cette version de norme DSN (phase 3) Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN) Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) M007 M008 La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe Cette rubrique est obligatoire Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d’usages par modèle de déclaration et par rubrique M009 Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques M010 M011 Tous contrôles sur listes de valeurs Contrôle des rubriques contenant une seule valeur obligatoire Contrôle du respect de la longueur des rubriques M013 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un ou de plusieurs espaces La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur) M014 M015 M016 Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires M017 Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile M018 Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés) M020 Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace' M021 Une rubrique ne peut être vide ou à blanc M022 La valeur zéro n'est pas acceptée M023 Un numéro de contrat de travail ne peut contenir que les caractères M012 23/01/2017 Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d’usages par modèle de déclaration et par rubrique Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D (date), et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle des rubriques de nature date Contrôle des rubriques de nature date Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc' ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique la chaîne de caractères alphabétiques Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne sont pas autorisées Contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CSL-11 de S21.G00.34.002 A1/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL 0123456789ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzàéèêëïôç- .@/_ M024 M025 M026 Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans prénom) M027 M028 Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure Rubrique S90.G01.00.001 absente (nombre total de rubriques) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CSL-11 de S21.G00.40.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.51.010 Contrôle CSL-11 de S21.G00.52.006 Contrôle CSL-11 de S21.G00.86.005 Contrôle CST-11 de S90.G00.90.001 Contrôle CST-11 de S90.G00.90.002 Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.002 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.004 Contrôle de structuration du message Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M029 Rubrique S90.G01.00.002 absente (nombre total de déclarations) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M042 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères, caractères spéciaux interdits en début de rubrique) L'identifiant de l'établissement utilisateur &SIRET déclaré en S21.G00.40.046 dans ce contrat de travail doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85 Contrôle CSL-11 de S21.G00.40.006 L'ancien identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré en S21.G00.41.013 dans ce contrat de travail doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF L'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est déjà renseigné dans un précédent bloc S21.G00.85 de la déclaration L'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) doit être cité au moins une fois dans un contrat de travail en S21.G00.40.019 ou S21.G00.41.013 ou S21.G00.40.046 L'identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré en S21.G00.40.019 dans ce contrat de travail doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF NIR invalide (&ERRNIR) Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.013 M048 M049 M051 M053 M054 M055 23/01/2017 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.046 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.001 Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.001 Contrôle CSL 00 de S21.G00.31.008 Contrôle CCH-11 de S21.G00.73.007 A2/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL M056 L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en cours M057 L'année du NIR (&S21.G00.30.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G00.30.006) M058 M059 Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B) L'année de naissance d'un ayant-droit ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en cours Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail est obligatoire Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail doit être différent du SIRET d'affectation Pour chaque bloc Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32, au moins l'un blocs S89.G00.33 (Avantages en nature) ou S89.G00.35 (Prise en charge des indemnités) ou S89.G00.43 (Rémunérations) qui en dépendent doit comporter un montant supérieur à 0 Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR) M060 M061 M063 M064 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CSL 00 de S21.G00.73.007 Contrôle CSL 00 de S21.G00.73.008 Contrôle CCH-11 de S89.G00.87.007 Contrôle CCH-12 de S89.G00.87.007 Contrôle CSL 00 de S89.G00.87.007 Contrôle CCH-11 de S89.G00.88.008 Contrôle CCH-12 de S89.G00.88.008 Contrôle CSL 00 de S89.G00.88.008 Contrôle CCH-11 de S89.G00.89.007 Contrôle CCH-12 de S89.G00.89.007 Contrôle CSL 00 de S89.G00.89.007 Contrôle CSL 00 de S89.G00.91.001 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.001 Contrôle CCH-12 de S89.G00.91.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.006 Contrôle CCH-12 de S21.G00.31.011 Contrôle CCH-12 de S89.G00.91.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.006 Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.014 Contrôle CCH-11 de S21.G00.73.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.019 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.019 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.001 Contrôle de validité de la clé du SIRET Contrôle CCH-11 de S10.G00.01.002 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.002 Contrôle CCH-12 de S21.G00.11.001 Contrôle CSL-12 de S21.G00.20.012 ajouté par la MOE DSN-CTL Contrôle CSL-12 de S21.G00.41.012 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.005 A3/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M065 Libellé DSN-CTL Clé SIREN incorrecte M066 M070 Période d'affectation S21.G00.55.004 de forme invalide. Cette période doit être renseignée sous la forme AAAAPNN avec AAAA = année concernée (2010 à 2099), P = type de période (M=mois, T=trimestre, S=semestre, A=année, E=versement exceptionnel), NN = numéro de la période (01 à 12 en type M, 01 à 04 en type T, 01 à 02 en type S, 00 en type A ou E) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France M071 Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France M072 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent) La localité est obligatoire pour une adresse située en France M073 M074 M075 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle de validité de la clé du SIREN Contrôle CSL-11 de S10.G00.01.001 Contrôle CSL-11 de S21.G00.06.001 Contrôle CSL-11 de S21.G00.20.012 ajouté par la MOE DSN-CTL Contrôle CSL-11 de S21.G00.41.012 Contrôle CSL-12 de S89.G00.32.004 Contrôle CSL 00 de S21.G00.55.004 Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.011 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.009 Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.011 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.009 Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.005 Contrôle CCH-11 de S10.G00.01.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.010 Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.005 A4/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL M076 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S89.G00.32.013=&S89.G00.32.013 présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S89.G00.32.013=&S89.G00.32.013 présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent) Lorsque cette rubrique est renseignée avec plus de deux caractères, les deux premiers doivent correspondre à un code caisse CI-BTP valide Lorsque cette rubrique est renseignée sur deux caractères, sa valeur doit être égale à "97" pour la Caisse de congés spectacles, ou "98" pour une Caisse de congés payés du transport Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent) Cette rubrique ne contient pas un code valide DMSAnn (MSA), 88 (AGIRC ARRCO), 91 (CNIEG), 92 (CAMIEG), 94 (CRPCEN), 95 (IRCANTEC), 96 (CRPNPAC) ou 97 (Caisse de congés spectacle). Les codes 01 à 37 (CIBTP), 90 (CCVRP) ou 93 (Pôle Emploi) ne sont pas supportés dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Lorsque cette rubrique est renseignée avec plus de deux caractères, les deux premiers doivent correspondre à un code caisse CI-BTP valide L'année de rattachement de l'exposition à la pénibilité S21.G00.34.003 (&S21.G00.34.003) ne peut être supérieure à l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005) M077 M078 M079 M080 M082 M083 M084 M085 M086 M088 M089 M090 M096 M097 L'année de la date de clôture S21.G00.11.018 (&S21.G00.11.018) ne peut être supérieure à l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005) 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.012 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.010 Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009 Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.004 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.004 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.011 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.011 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004 Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.023 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-12 de S21.G00.41.023 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004 Contrôle CRE-11 de S20.G00.08.001 Contrôle CRE-11 de S21.G00.40.022 Contrôle CCH-11 de S21.G00.34.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.018 A5/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M098 Libellé DSN-CTL La valeur renseignée dans cette rubrique S21.G00.34.002 (&NUMCPEN) ne correspond à aucun numéro de contrat renseigné en S21.G00.40.009 pour ce salarié Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.34.002 M100 Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) M101 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance Tableau d’usages par modèle de déclaration et par rubrique Tableau d’usages par modèle de déclaration et par rubrique Tableau de filtrage des messages adressés aux Institutions de Prévoyance Tableau de filtrage des messages adressés aux Institutions de Prévoyance Contrôle de schéma physique du fichier M102 M103 M110 M112 M113 M114 M115 M117 M120 M121 M122 M123 M124 M125 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un format ASCII/ISO-8859-1 est requis. Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) La rubrique S10.G00.00.001 est manquante en début de déclaration Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique &PRECEDENTE_RUBRIQUE Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette nature de déclaration &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire S21.G00.15.002 doit être identique pour tous les contrats Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le couple "Code organisme destinataire S21.G00.15.002 / Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" doit être identique pour tous les contrats Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90 La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et fermée par une quote Cette date doit être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I) 23/01/2017 Règles de construction des messages Arborescences des messages Règles de construction des messages Arborescences des messages Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle est interrompu en erreur si cette première rubrique obligatoire est absente Règles de construction des messages Arborescences des messages Règles de construction des messages Arborescences des messages Règles de filtrage-éclatement des données vers les institutions de prévoyance Règles de filtrage-éclatement des données vers les institutions de prévoyance Contrôle de structuration du message Contrôle de schéma physique du fichier Contrôle CSL 00 de S20.G00.05.005 Déclarations en double A6/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M126 Libellé DSN-CTL Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I) Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal déclaré sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Déclarations en double M128 Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal déclaré sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I) Déclarations en double M129 Un signalement "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre signalement de même nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de date de constitution &S20DATE.J et numéro d'ordre &S20NUMORD.J, présent dans le même envoi (un signalement "annule" ne peut porter que sur un signalement initial déjà déposé et accepté) Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE) Une déclaration mensuelle de type "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre déclaration de même nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de même fraction &S20FRAC.J et de même mois déclaré &S20MOISDEC.J (une déclaration "annule" ne peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée) Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 M137 Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique M138 Un numéro de contrat de travail ne peut contenir deux espaces consécutifs M139 Le code nature du contrat de travail S21.G00.40.007 étant renseigné à 03 [Contrat de mission (contrat de travail temporaire)], le numéro de contrat de travail S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) ne peut être renseigné avec les seuls caractères 0 La date de début de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.002 sera obligatoire dans la prochaine version de la norme phase 3 Contrôle CSL 00 de S20.G00.05.004 Contrôle CSL 00 de S21.G00.15.005 Contrôle CSL 00 de S21.G00.70.012 Contrôle CSL 00 de S21.G00.70.013 Contrôle CSL 00 de S21.G00.78.005 Contrôle CSL-11 de S21.G00.34.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.40.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.51.010 Contrôle CSL-11 de S21.G00.52.006 Contrôle CSL-11 de S21.G00.86.005 Contrôle CCH-15 de S21.G00.40.009 M127 M130 M131 M140 23/01/2017 Déclarations en double Règles de construction des messages Arborescences des messages Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 Contrôle SIG-14 de S21.G00.78.002 A7/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M141 Libellé DSN-CTL La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 sera obligatoire dans la prochaine version de la norme phase 3 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-16 de S21.G00.78.003 M169 M181 M182 M188 Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO-8859-1 est requis. Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Une adresse e-mail ne peut contenir que les caractères &LISTCAR M189 Adresse e-mail de forme invalide M191 M195 La référence adhésion employeur de l'IRCANTEC doit être de la forme 9AAA99AA Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides) M196 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs) Contrôle de schéma physique du fichier Contrôle sur table des caractères autorisés Contrôle de caractères autorisés (générique) Contrôles appliqués aux adresse e-mail Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.004 Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.018 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.015 Contrôles appliqués aux adresse e-mail Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.004 Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.018 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.015 Contrôle CSL 00 de S21.G00.71.003 Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002 Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.002 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.003 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.004 Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002 Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.002 23/01/2017 A8/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M197 M198 M199 M200 M201 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.003 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.004 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit) Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.002 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.003 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.004 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double Contrôles appliqués aux identités nom '--' interdit sur rubriques de type prénom) Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.004 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '- Contrôles appliqués aux identités -' utilisé plusieurs fois) Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002 Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003 Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.002 Contrôle CSL-11 de S89.G00.91.003 Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé) Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CRE-11 de S10.G00.01.005 Contrôle CRE-11 de S21.G00.06.005 Contrôle CRE-11 de S21.G00.11.004 Contrôle CRE-11 de S21.G00.30.009 Contrôle CRE-11 de S21.G00.85.004 Contrôle CRE-11 de S89.G00.32.011 Contrôle CRE-11 de S89.G00.91.009 Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP, Contrôle CRE-11 de S10.G00.01.007 BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis) Contrôle CRE-11 de S21.G00.06.010 Contrôle CRE-11 de S21.G00.30.011 Contrôle CRE-11 de S21.G00.85.006 Contrôle CRE-11 de S89.G00.91.011 23/01/2017 A9/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M208 M314 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.006 Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.006 Contrôle CSL 00 de S21.G00.11.005 Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.010 Contrôle CSL 00 de S21.G00.85.005 Contrôle CSL 00 de S89.G00.91.010 Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôles appliqués aux adresses Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001 Contrôle SIG-15 de S21.G00.71.002 repris de N4DS en mode attention non bloquant pour un même contrat de travail Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014 Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014 Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968 Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014 Le code devise de la déclaration étant renseigné en S20.G00.05.010 à 02 (franc pacifique), le code postal Contrôle SIG-11 de S20.G00.05.010 de l'entreprise S21.G00.06.005 doit être présent et commencer par 986 (Wallis et Futuna), 987 (Polynésie Française) ou 988 (Nouvelle Calédonie) Le NIC fiscal S21.G00.42.001 doit obligatoirement être renseigné lorsque le Type de personnel est Contrôle CCH-11 de S21.G00.42.001 renseigné en S21.G00.42.005 avec la valeur 01 (Effectifs employés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de l'entreprise) Un précédent bloc Affectation fiscale S21.G00.42 a déjà été renseigné, avec un type de personnel Contrôle CCH-12 de S21.G00.42.001 S21.G00.42.005 à 01 (Effectifs employés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de l'entreprise), pour un même NIC fiscal S21.G00.42.001 égal au NIC de l'éblissement d'affectation S21.G00.11.001 (&S21.G00.11.001) Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Le NTT &S21.G00.30.020 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration Contrôle CCH-14 de S21.G00.30.020 M316 M321 Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR M209 M214 M237 M238 M239 M240 M307 M308 M313 M325 M328 Libellé DSN-CTL La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle de schéma physique du fichier Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.007 repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle SIG-11 de S89.G00.91.007 repris de N4DS en mode attention non bloquant Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne Contrôle de schéma physique du fichier Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop &MAX_FOU_ANO) élevé d'erreurs 23/01/2017 A10/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M347 M348 M349 M350 M351 M352 M353 M354 M355 M358 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents Contrôles appliqués aux adresses à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique) Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.007 repris de la norme N4DS en mode avertissement non bloquant Contrôle SIG-11 de S89.G00.91.007 repris de la norme N4DS en mode avertissement non bloquant Un SIREN ne peut être à zéro Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.001 Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.001 Contrôle CSL 00 de S21.G00.20.012 Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.012 Contrôle CSL 00 de S89.G00.32.004 Contrôle CSL 00 de S21.G00.60.600 Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.002 Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.002 Contrôle CSL 00 de S21.G00.11.001 Contrôle CSL 00 de S21.G00.20.012 Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.012 Contrôle CSL 00 de S89.G00.32.005 Contrôle CSL 00 de S21.G00.60.600 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET sur 14 caractères La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET entièrement numérique La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET dont la clé SIREN doit être valide La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.001 être renseignée avec un SIRET de clé valide Un Facteur d'exposition pénibilité de même code &S21.G00.34.001 Contrôle SIG-13 de S21.G00.34.001 (&L.S21.G00.34.001.&S21.G00.34.001) est déjà renseigné dans un précédent bloc S21.G00.34 pour ce repris de N4DS en mode atention non bloquant salarié 23/01/2017 A11/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M359 M360 M361 M362 M363 M364 M365 Libellé DSN-CTL Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S21.G00.40.003 à 01 (cadre (article 4 et 4bis)), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.002 avec la valeur 03 (cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales) ou 04 (autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), et non &S21.G00.40.002 (&L.S21.G00.40.002) Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S21.G00.40.003 à 02 (extension cadre pour retraite complémentaire), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.002 avec la valeur 05 (profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)), et non &S21.G00.40.002 (&L.S21.G00.40.002) La rubrique "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 étant renseignée avec la valeur IRCANTEC ou CRPNPAC, la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" S21.G00.40.003 doit être renseignée avec la valeur 98 (retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel) Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.026 (&L.S21.G00.40.026), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec l'une des valeurs de la table NEHMED Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.026 (&L.S21.G00.40.026), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec l'une des valeurs de la table NEHMED et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005) Le "Statut d'emploi du salarié" S21.G00.40.026 étant renseigné à 06 "Personnel médical hospitalier" et le "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 étant renseignée à IRCANTEC, le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec l'une des valeurs 1130, 1140, 1150, 1151, 1330, 1997, 1998, 1999, 2110, 2120, 2121, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2300, 2310, 2320, 2330, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 261A, 261B, 270A, 270B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A ou 410A de la table NEHMED Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.003 Le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)" S21.G00.40.004 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle, ou "50" pour les mannequins, ou "51" pour les artistes de corrida, et non &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005) Contrôle CCH-18 de S21.G00.40.005 23/01/2017 Contrôle SIG-15 de S21.G00.40.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-12 de S21.G00.40.003 Contrôle CCH-16 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-16 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-17 de S21.G00.40.005 A12/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M366 M367 M368 M369 Libellé DSN-CTL Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), 02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), 03 (Contrat de mission (contrat de travail temporaire)), 09 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit public) et 10 (Contrat de travail à durée déterminée de droit public), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G00.40.007=02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé), 02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé) ou 08 (Contrat à durée indéterminée intérimaire), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.008 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.008 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.008 Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.008 M370 Le sous-groupe pénibilité S21.G00.34 est autorisé seulement si le ou l'un des contrats de travail du salarié Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.020 est renseigné avec un code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 à 200 (régime général CNAV), 300 (régime agricole MSA) ou 157 (CNBF) M371 Le Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 étant renseigné à 140 (clercs et employés de notaires CRPCEN), le Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 doit aussi être renseigné à 140 (clercs et employés de notaires CRPCEN) Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.020 M372 Le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)" S21.G00.40.004 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle, ou "50" pour les mannequins, ou "51" pour les artistes de corrida La période d'affectation S21.G00.55.004 (&S21.G00.55.004) ne peut être postérieure à celle suivant la période révolue au dernier jour du mois déclaré (&S20.G00.05.005) Contrôle CCH-18 de S21.G00.40.005 Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'AGIRC-ARRCO, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "RETA" ou "RETC") Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL M374 M375 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S21.G00.55.004 A13/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M377 M378 M379 M380 M381 M382 M384 M385 M386 M387 M388 M389 M390 Libellé DSN-CTL Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CNIEG, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 renseigné à 147 - CNIEG) Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CAMIEG, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 renseigné à 147 - CAMIEG) Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPCEN, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "CRPCEN") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'IRCANTEC, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "IRCANTEC") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPNPAC, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "CRPNPAC") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la Caisse de congés spectacles, car elle contient au moins un salarié qui en relève (présence d'un Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 renseigné avec le code 97) Pour un versement de mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), le BIC du compte à prélever doit être renseigné Pour un versement de mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), l'IBAN du compte à prélever doit être renseigné Pour un versement non nul destiné à un organisme de Prévoyance, en mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), la date de paiement doit de préférence être renseignée Pour un versement destiné à un organisme de Prévoyance, le mode de paiement S21.G00.20.010 à &S21.G00.20.010 (&L.S21.G00.20.010) n'est pas accepté, seuls les modes 01 (chèque), 02 (virement), 04 (titre inter-bancaire de paiement), 05 (prélèvement SEPA) ou 06 (versement réalisé par un autre établissement) sont acceptés Pour un versement destiné à un organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le mode de paiement S21.G00.20.010 à &S21.G00.20.010 (&L.S21.G00.20.010) n'est pas accepté, seuls les modes 05 (prélèvement SEPA) ou 06 (versement réalisé par un autre établissement) sont acceptés Un code délégataire de gestion S21.G00.20.008 est autorisé seulement pour un versement destiné à un organisme de Prévoyance, ce qui n'est pas le cas de l'organisme renseigné en S21.G00.20.001 (&S21.G00.20.001) dans ce versement Ce Code de cotisation est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 001 à 020 ou 090 est attendue) 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-13 de S21.G00.20.010 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.010 Contrôle SIG-11 de S21.G00.20.011 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-14 de S21.G00.20.010 ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-15 de S21.G00.20.010 ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-15 de S21.G00.20.008 ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées transmises aux OC A14/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M391 M392 M393 M394 M395 M396 M397 M398 M408 M409 M410 M411 M413 M414 Libellé DSN-CTL Ce Code de base assujettie est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 31 est attendue) Ce Type de composant de base assujettie est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 10 à 21 ou 23 est attendue) Ce Code de cotisation est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée à un OC (une valeur 059 est attendue) L'Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) L'Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005) L'Unité de mesure S21.G00.53.003 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) L'Unité de mesure S21.G00.53.003 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005.NC (&L.S21.G00.40.005.NC) Le versement étant destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de Prévoyance, avec un SIRET payeur (&S21.G00.20.012) différent de celui de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001), le mode de paiement S21.G00.21.010 devrait être renseigné avec la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement) Cette rubrique est obligatoire lorsque le Code contexte S89.G00.88.001 est renseigné à 02 (levée d'option) Le Code de cotisation S21.G00.82.002 étant renseigné à &S21.G00.82.002 (&L.S21.G00.82.002), la Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 doit être renseignée par un code caisse MSA valide de la forme DMSAnn Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP) Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)) Le compte bancaire à prélever étant obligatoirement domicilié en France, sa référence IBAN doit commencer par les caractères "FR" en majuscules La clé RIB/BBAN (deux derniers caractères) de cette référence IBAN est incorrecte 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées transmises aux OC Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées transmises aux OC Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées transmises aux OC Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.011 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.011 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.53.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.53.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-16 de S21.G00.20.010 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-11 de S89.G00.88.005 Contrôle CCH-11 de S89.G00.88.006 Contrôle CCH-11 de S89.G00.88.007 Contrôle SIG-11 de S21.G00.82.005 ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL Règles de construction des messages Arborescences des messages Règles de construction des messages Arborescences des messages Contrôle CCH-13 de S21.G00.20.004 Contrôle CSL-13 de S21.G00.20.004 A15/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M415 M417 M418 M419 M420 M422 M423 M424 M425 M426 M427 M428 M429 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-13 de S21.G00.60.007 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre est obligatoire dans une déclaration mensuelle portant sur Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.009 le mois de décembre Le Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029 doit être renseigné lorsque la Nature Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.029 juridique de l'employeur S21.G00.11.017 est renseignée à &S21.G00.11.017 (&L.S21.G00.11.017) La nature juridique de l'employeur est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné avec un Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.017 Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d’Assurance Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04) La nature juridique de l'employeur est interdite car aucun contrat de travail de la déclaration n'est Contrôle CCH-11 de S21.G00.11.017 renseigné avec un Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d’Assurance Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04) Ce sous-groupe 'Adhésion Prévoyance' mentionne un couple 'Référence du contrat de Prévoyance' Contrôle CCH-11 de S21.G00.15.001 S21.G00.15.001 (&S21.G00.15.001) et 'Code organisme de Prévoyance' S21.G00.15.002 (&S21.G00.15.002) déjà cité dans un précédent sous-groupe 'Adhésion Prévoyance' La référence IBAN ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL 00 de S21.G00.20.004 Contrôle CSL 00 de S21.G00.60.007 La clé de cette référence IBAN est incorrecte (caractères 3 et 4) Contrôle CSL-11 de S21.G00.20.004 Contrôle SIG-12 de S21.G00.60.007 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL La date de fin de période de rattachement du versement (&S21.G00.20.007) doit être supérieure ou égale Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.007 à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.20.006) Dans un versement concernant une caisse URSSAF (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001), le mois de la Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.006 date de début de rattachement du versement (&S21.G00.20.006) doit être égal au mois de la date de fin de rattachement (&S21.G00.20.007) Dans un bordereau concernant une caisse URSSAF (S21.G00.22.001=&S21.G00.22.001), le mois de la Contrôle CCH-11 de S21.G00.22.003 date de début de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.003) doit être égal au mois de la date de fin de rattachement (&S21.G00.22.004) La date de fin de période de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.004) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G00.22.004 supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.22.003) Le numéro technique temporaire doit obligatoirement commencer par 1 ou 2 Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.020 Contrôle CSL-11 de S89.G00.87.008 Contrôle CSL-11 de S89.G00.88.009 Contrôle CSL-11 de S89.G00.89.008 Le numéro technique temporaire (NTT) S21.G00.30.020 doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.020 S21.G00.30.001 est absent 23/01/2017 A16/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M430 Libellé DSN-CTL Les caractères 2 à 10 du NTT doivent correspondre au SIREN de l'entreprise déclaré en S21.G00.06.001 (&S21.G00.06.001) M431 L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019) M432 Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié Le Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&NUMCONTRAT) renseigné dans ce sous-groupe contrat n'est référencé dans aucune des rémunérations S21.G00.51 déclarées pour ce salarié M433 M434 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-13 de S21.G00.30.020 Contrôle CCH-12 de S89.G00.87.008 Contrôle CCH-12 de S89.G00.88.009 Contrôle CCH-12 de S89.G00.89.008 Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.020 suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.010 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.010 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.009 M435 Dans un versement concernant une institution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.007 (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBIRC), les dates de début et de fin de rattachement du versement S21.G00.20.006/S21.G00.20.007 (&S21.G00.20.006/&S21.G00.20.007) doivent être incluses dans la même année civile M437 Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un paiement non nul Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.012 (S21.G00.20.005=&S21.G00.20.005), le SIRET payeur (&S21.G00.20.012) ne peut être différent du SIRET de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001) Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour Contrôle CCH-15 de S21.G00.40.008 une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée) ou 02 (Contrat de travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Cette date prévisionnelle de fin de contrat doit être égale à la date de fin effective du contrat de travail Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.010 renseignée en S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) M438 M439 M440 Le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire S21.G00.40.003 étant renseigné à &S21.G00.40.003 (&L.S21.G00.40.003), un sous-groupe Retraite complémentaire doit être présent avec un Code régime Retraite complémentaire S21.G00.71.002 valorisé à RETC ou CNBF Contrôle CCH-16 de S21.G00.40.003 M441 Cette rubrique est obligatoire pour un lieu de travail dont la nature juridique est de type "établissement" (S21.G00.85.010=01) Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.002 M442 Pour un contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007), en l'absence de dispositif de politique publique (S21.G00.40.008=99), le motif de recours doit être renseigné Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.021 M443 Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) est Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.027 23/01/2017 A17/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M444 M445 M446 M447 M448 M449 M450 M451 M452 M453 Libellé DSN-CTL absent ou différent de 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.032 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.033 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-31 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les codes motif de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 065, 082, 086, 087, 088, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) n'est pas égal à 03 (employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion non révocable) Cette rubrique est obligatoire car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 / &L.S21.G00.51.011) est renseigné à 011, 012, 013 ou 014 Cette rubrique est interdite car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 / &L.S21.G00.51.011) est différent de 011, 012, 013 et 014 Le code APET S21.G00.85.002 doit être renseigné, car l'identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est référencé dans une rubrique "Identifiant de l’établissement utilisateur" S21.G00.40.046 de la déclaration Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 043 (rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.030 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 038 (mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente Contrôle CCH-22 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.031 Contrôle SIG-11 de S21.G00.51.012 Contrôle SIG-11 de S21.G00.51.012 Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.002 Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.006 Contrôle CCH-21 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-23 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL A18/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M455 M456 M458 M459 M460 M461 M462 M463 M464 M465 M466 M467 Libellé DSN-CTL La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010 (&S21.G00.40.010.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 La date de fin de période de rattachement de cet autre élément de revenu (&S21.G00.54.004) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.54.004) Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à 300 (régime agricole [CCMSA]), le Code risque accident du travail S21.G00.40.040 doit être renseigné avec une valeur préfixée par "RA", ou par la valeur "999ZZ", et non par la valeur &S21.G00.40.040 La motif d'arrêt de travail 99 (annulation) est autorisé seulement dans une déclaration de nature mensuelle, et interdit dans une déclaration de nature S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) Les deux premiers caractères du Code risque accident du travail S21.G00.40.040 (&S21.G00.40.040) étant "RA", cette rubrique Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 doit être renseignée à 300 et non &S21.G00.40.039 La date de fin de contrat S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Un montant total de cotisations négatif en S21.G00.22.005 est interdit dans le bordereau URSSAF, car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-12 de S21.G00.52.004 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle SIG-12 de S21.G00.52.004 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G00.54.004 Une assiette de cotisation agrégée négative en S21.G00.23.004 est interdite, car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO) Un montant de cotisation agrégée négatif en S21.G00.23.005 est interdit, car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO) Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé) devrait être présent dans ce cas. Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Contrôle CCH-11 de S21.G00.23.004 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.039 Contrôle CCH-12 de S21.G00.60.001 Contrôle CCH-15 de S21.G00.40.040 Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.22.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.23.005 Contrôle CCH-28 de S21.G00.52.001 supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 A19/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M468 Libellé DSN-CTL Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type S21.G00.51.011 à 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type S21.G00.51.011 à 003 (Salaire rétabli – reconstitué) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Dans un signalement fin de contrat, seules les rémunérations de type S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée) ou 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) sont autorisées. Cette rémunération de type &S21.G00.51.011 (&L.S21.G00.51.011) est interdite Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 M471 Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date calendaire valide au format JJMM20AA (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G00.05.007 de la déclaration annulée et/ou remplacée) Contrôle CCH-12 de S20.G00.05.006 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant M472 Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date valide, car le 29 février est invalide pour une année non bissextile (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G00.05.007 de la déclaration annulée et/ou remplacée) Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité. Contrôle CCH-12 de S20.G00.05.006 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquanr M469 M470 M473 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 Contrôle CCH-24 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL M474 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-25 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 031, 033, 036, 082, en mode attention non bloquant 083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. M475 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-26 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 032, 033, 036, 082, en mode attention non bloquant 083, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. M476 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-27 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 081, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. 23/01/2017 A20/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M477 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-29 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 033, 091 ou 092 sont compatibles avec cette indemnité. M479 Cet Identifiant adhésion prévoyance "&S21.G00.15.005" est déjà renseigné dans un précédent bloc Contrôle CCH-11 de S21.G00.15.005 Adhésion Prévoyance S21.G00.15 de la déclaration. Il doit être unique pour chaque Adhésion Prévoyance. M480 Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un Mode de paiement S21.G00.20.010 renseigné à 06 (versement réalisé par un autre établissement), la rubrique Siret payeur S21.G00.20.012 doit être présente. Pour un Organisme de Prévoyance (S21.G00.20.001=&S21.G00.20.001/&LIBOC) et un Mode de paiement S21.G00.20.010 renseigné à 06 (versement réalisé par un autre établissement), la rubrique Siret payeur S21.G00.20.012 doit être renseignée avec une valeur différente de celle de l’établissement d‘affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001). Cet identifiant adhésion "&S21.G00.70.013" ne référence aucune Adhésion Prévoyance déclarée en S21.G00.15.005 Cette adhésion prévoyance d'identifiant "&IDADHE" pour le contrat "&REFCP" ne peut être déclarée "avec personnel couvert" (S21.G00.15.004=01), car aucun salarié n'y fait référence dans un bloc S21.G00.70 M481 M482 M483 M484 M485 M486 M487 M488 M489 Contrôle SIG-12 de S21.G00.20.012 ajouté par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-12 de S21.G00.20.012 ajouté par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-11 de S21.G00.70.013 Contrôle CCH-13 de S21.G00.15.001 Cette adhésion prévoyance d'identifiant "&IDADHE" pour le contrat "&REFCP" ne peut être déclarée "sans Contrôle CCH-14 de S21.G00.15.001 personnel couvert" (S21.G00.15.004=02), car au moins un salarié y fait référence dans un bloc S21.G00.70 Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 S21.G00.51.011 à 010 (Salaire de base) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR La rubrique 'Implantation de l'entreprise' S21.G00.06.012 est obligatoire pour une entreprise étrangère Contrôle SIG-11 de S21.G00.06.012 Dans un versement S21.G00.20 concernant un organisme de Prévoyance (&S21.G00.20.001), si le montant du versement S21.G00.20.005 est non nul (&S21.G00.20.005), au moins un sous-groupe 'Composant de versement' S21.G00.55 doit être renseigné Cette rubrique est interdite lorsque le SIRET payeur S21.G00.20.012 (&S21.G00.20.012) est présent et différent du SIRET de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001) Le montant de ce versement destiné à un organisme de Prévoyance (&SOMVERS) doit être renseigné par convention à 0.00 lorsque la somme des montants renseignés dans les composants de versement S21.G00.55 qui en dépendent est négative (&SOMCVERS) 23/01/2017 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.003 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.005 A21/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M490 M491 M492 M494 M498 M499 M500 M501 M502 M503 M504 M505 M506 M507 Libellé DSN-CTL Le montant de ce versement destiné à un organisme de Prévoyance (&SOMVERS) doit être égal à la somme des montants renseignés dans les composants de versement S21.G00.55 qui en dépendent (&SOMCVERS) Le bloc "Cotisation agrégée" S21.G00.23 est interdit pour un versement ne concernant pas une caisse URSSAF (S21.G00.22.001=&S21.G00.22.001 renseigné avec un identifiant OPS ne correspondant pas à celui d'une caisse URSSAF) Le couple "Identifiant OPS" S21.G00.20.001 (&IDOPS) / "Code délégataire de gestion" S21.G00.20.008 (&IDDELEG) n'est présent dans aucun des blocs "Adhésion Prévoyance" S21.G00.15 de cette déclaration Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.005 Le triplet "Code d'affectation (référence du contrat de prévoyance)" S21.G00.55.003 (&S21.G00.55.003) / "Identifiant Organisme de Protection Sociale" S21.G00.20.001 (&S21.G00.20.001) / "Code délégataire de gestion" S21.G00.20.008" (&S21.G00.20.008) n'est présent dans aucun des blocs "Adhésion Prévoyance" S21.G00.15 de cette déclaration Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 étant renseigné à 300 (régime agricole MSA), le code statut catégoriel APECITA doit obligatoirement être renseigné en S21.G00.40.042 Le code statut catégoriel APECITA S21.G00.40.042 est interdit lorsque le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 (&S21.G00.40.018) est différent de 300 (régime agricole MSA) Le type de déclaration &L.S20.G00.05.002 (S20.G00.05.002=&S20.G00.05.002) est interdit dans une déclaration de nature &L.S20.G00.05.001 (S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001) Contrôle CCH-11 de S21.G00.55.003 Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G00.05.001), le fractionnement est interdit et cette rubrique doit prendre la valeur "11" L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans un signalement de type "annule et remplace intégral" ou "annule" (S20.G00.05.002=03 ou 04) L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type &S20.G00.05.002 (&L.S20.G00.05.002), autre que "annule et remplace intégral" ou "annule" (S20.G00.05.002=03 ou 04) L'identifiant métier doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement La nature du contrat de travail S21.G00.40.007 (&S21.G00.40.007) étant renseignée avec une valeur différente de 02 (Contrat de travail à durée déterminée de droit privé), le Numéro objet spectacle S21.G00.40.050 ne doit pas être renseigné Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.23.001 ajouté par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-13 de S21.G00.20.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.042 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.042 Contrôle CCH-13 de S20.G00.05.002 Contrôle CCH-14 de S20.G00.05.002 Le code risque accident du travail S21.G00.40.040 (&S21.G00.40.040) étant différent de 999ZZ, le taux de Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.043 cotisation accident du travail S21.G00.40.043 doit obligatoirement être renseigné Le code risque accident du travail S21.G00.40.040 étant renseigné à 999ZZ, le taux de cotisation accident Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.043 du travail S21.G00.40.043 ne doit pas être renseigné 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.006 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.006 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.009 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.050 A22/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M508 M511 Libellé DSN-CTL La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré (&DATFMOISDEC) Dans un envoi de type néant (S10.G00.00.008=02), seules les déclarations de nature mensuelle (S20.G00.05.001=01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002=02 ou 05) sont acceptées Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 01 (oui) M512 Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 02 (non) M513 La date de fin de subrogation S21.G00.60.006 (&S21.G00.60.006) doit être supérieure ou égale à la date de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005) Les codes motif 998 (transfert du contrat vers un autre établissement) et 999 (fin de relation avec Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.002 l'employeur) sont interdits dans une déclaration événementielle fin de contrat (S20.G00.05.001=02) Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.002 contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) pour le dipositif de politique publique S21.G00.40.008 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) M509 M510 M514 M515 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-14 de S21.G00.40.001 Contrôle CCH-11 de S10.G00.00.008 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.002 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.007 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.008 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.006 Contrôle CCH-12 de S21.G00.60.006 M516 Le Montant du versement S21.G00.20.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus proche, et renseigné sans décimales Contrôle SIG-11 de S21.G00.20.005 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant M517 Le Montant total de cotisations S21.G00.22.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus proche, et renseigné sans décimales Contrôle SIG-11 de S21.G00.22.005 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant M518 M519 L'identifiant métier doit être différent du NIR de chacun des salariés de la déclaration La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure à la date de fin du contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.009 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.001 M520 23/01/2017 Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.010 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.012 A23/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M521 M522 M523 M524 M525 M526 M529 M530 M531 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.013 La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003 égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être inférieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003 égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004 ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004 suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) bloquant La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.005 inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.006 inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002 Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 60 (délai de prévenance) ou 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette rubrique Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120 Contrôle SIG-11 de S21.G00.62.010 supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non bloquant Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011 renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002), valeur différente de 026 (rupture pour motif Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.012 économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP) M532 La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO) M533 Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette rubrique Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à 026 (rupture pour motif Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001 économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP) Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.002 M534 M535 23/01/2017 Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.005 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G00.63.001 A24/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M536 M537 M538 M539 M540 M541 M542 M543 M544 M548 M550 M553 M554 M555 M556 Libellé DSN-CTL renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001) Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001) Pour un type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001), la date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.002 Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.003 Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.006 La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure ou égale à la date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure à la date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.002 La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) doit être supérieure ou égale à la date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) La date de fin de suspension S21.G00.65.003 (&S21.G00.65.003) doit être supérieure ou égale à la date de début de suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période de préavis (&DATFINPREV) Cette rubrique est obligatoire dans le bloc fin de contrat 62 lorsque le Motif de recours S21.G00.40.021 est renseigné à 05 (contrat d'usage) La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) doit être supérieure à la date de début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001 Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.002 Contrôle SIG-16 de S21.G00.63.003 supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.65.003 Contrôle CCH-15 de S21.G00.63.002 Contrôle SIG-14 de S21.G00.62.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.65.002 Contrôle SIG-14 de S21.G00.63.001 repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S10.G00.00.008 Dans un envoi de type normal (S10.G00.00.008=01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être de type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002 différent de 02 et différent de 05) La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la date de début Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.010 de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être Contrôle CCH-13 de S21.G00.62.006 supérieure ou égale à la date de début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) Les positions 9 à 23 de cette rubrique, correspondant au numéro d'ordre S20.G00.05.004 de la déclaration Contrôle CSL 00 de S20.G00.05.006 annulée ou remplacée, ne peuvent contenir de 0 non significatif 23/01/2017 A25/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M557 Libellé DSN-CTL Dans une déclaration mensuelle, si le code motif de l'arrêt de travail est renseigné en S21.G00.60.001 à 08 (temps partiel thérapeutique), au moins un bloc S21.G00.66 doit être renseigné Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S21.G00.60.001 M558 Dans une déclaration mensuelle, le bloc S21.G00.66 est interdit lorsque le code motif de l'arrêt de travail renseigné en S21.G00.60.001 (&S21.G00.60.001) est différent de 08 (temps partiel thérapeutique) Contrôle SIG-11 de S21.G00.60.001 M564 Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à 147 (régime spécial des industries électriques et gazières - CAMIEG), le Code risque accident du travail doit être renseignée à 401ZE (Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières) Le Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 étant renseigné à &S21.G00.40.039 (&L.S21.G00.40.039) et l'identifiant de l’établissement utilisateur S21.G00.40.046 étant renseigné, le Code risque accident du travail doit être renseigné à 745BD (Toutes catégories de personnel de travail temporaire) ou 745BE (Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical) Le rattachement de cette base assujettie Prévoyance (&S21.G00.78.002-&S21.G00.78.003) ne s'inscrit pas dans la période d'activité du contrat de travail correspondant (contrat &NBC - &CTRDAT) Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.040 M565 M566 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.040 Contrôle SIG-17 de S21.G00.78.003 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant M579 Le contrat de travail de numéro S21.G00.40.009 égal à &NUMCR étant renseigné avec un Code PCS-ESE Contrôle SIG-11 de S21.G00.53.003 S21.G00.40.004 égal à 389b (Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile) ou 546d (Hôtesses de l'air et stewards), un bloc Activité 53 doit être renseigné pour ce même contrat avec une Unité de mesure S21.G00.53.003 égale à 38 (jour CRPNPAC) M580 Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur NetEntreprises (S10.G00.00.007=01) et non à la MSA Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA (S10.G00.00.007=02) et non sur Net-Entreprises Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 38 (jour CRPNPAC) que pour un salarié de code PCS-ESE 389b (Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile) ou 546d (Hôtesses de l'air et stewards), et non pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G00.40.004.NC Une suspension de contrat de travail étant renseignée avec un code motif S21.G00.65.001 égal à 507 (chômage intempéries) ou 602 (chômage sans rupture de contrat), une Rémunération S21.G00.51 doit être renseignée avec un type S21.G00.51.011 égal à 014 (Autres heures rémunérées à un taux différent du taux normal), pour le contrat correspondant de numéro &NUMCR Cet Identifiant technique Affiliation &S21.G00.70.012 a déjà été renseigné dans un précédent bloc Affiliation Prévoyance S21.G00.70. Il doit être unique pour chacune des affiliations du salarié, hors cas particulier de contrats de mission de nature identique. M581 M582 M585 M586 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.008 Contrôle CCH-12 de S20.G00.05.008 Contrôle SIG-12 de S21.G00.53.003 Contrôle SIG-11 de S21.G00.65.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.70.012 A26/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M587 Libellé DSN-CTL Cette Affiliation Prévoyance S21.G00.70 ne peut être renseignée avec le même triplet "Code option retenue par le salarié" S21.G00.70.004 [&S21.G00.70.004], "Code population de rattachement" S21.G00.70.005 [&S21.G00.70.005] et "Identifiant technique Adhésion" S21.G00.70.013 [&S21.G00.70.013] qu'une précédente affiliation renseignée pour ce contrat de travail et ce salarié Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-12 de S21.G00.70.013 M588 La Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.011 (&S21.G00.73.011) doit être supérieure ou égale à la Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 (&S21.G00.73.004) Contrôle CCH-11 de S21.G00.73.011 M589 La valeur CRPCEN est interdite lorsque la rubrique "Complément de base au régime obligatoire" S21.G00.40.016 (&S21.G00.40.016) est absente ou différente de 01 (régime local Alsace Moselle) Contrôle SIG-11 de S21.G00.71.002 M590 Le Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 étant égal à RETC (Retraite complémentaire Contrôle CCH-13 de S21.G00.71.002 ARRCO et AGIRC), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 doit être renseigné à 01 (cadre article 4 et 4bis), ou 02 (extension cadre pour retraite complémentaire), ou 04 (non cadre) si le Code statut conventionnel S21.G00.40.002 est renseigné 04 (autres cadres au sens de la convention collective ou du statut pour les régimes spéciaux), et non &S21.G00.40.003 (&L.S21.G00.40.003) M591 Le "Code régime de base risque vieillesse" S21.G00.40.020 étant renseigné à 140 (clercs et employés de Contrôle SIG-14 de S21.G00.71.002 notaires (CRPCEN)), le "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 doit être renseigné à 90000 (pas de régime complémentaire), et non &S21.G00.71.002 (&L.S21.G00.71.002.&S21.G00.71.002) M592 Le Code régime retraite complémentaire" S21.G00.71.002 étant égal à IRCANTEC, la Référence adhésion Contrôle SIG-11 de S21.G00.71.003 employeur S21.G00.71.003 doit obligatoirement être renseignée M593 Le Code régime retraite complémentaire" S21.G00.71.002 étant différent de IRCANTEC, la Référence adhésion employeur S21.G00.71.003 doit être absente M596 La rubrique Identifiant technique Affiliation est obligatoire dans une Base assujettie de code Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.005 S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001) La rubrique Identifiant technique Affiliation est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 Contrôle SIG-13 de S21.G00.78.005 (&S21.G00.78.001) autre que 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), 28 (Base IRCANTEC cotisée) ou 29 (Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)) Cet Identifiant technique Affiliation &S21.G00.78.005 n'est référencé dans aucune des affiliations Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.005 S21.G00.70 du salarié M597 M598 M599 Contrôle SIG-11 de S21.G00.71.003 Une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Contrôle CCH-13 de S21.G00.78.001 Santé, retraite supplémentaire) est manquante pour l'identifiant technique affiliation &IDAFF 23/01/2017 A27/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M600 Libellé DSN-CTL Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 038 (Cotisation TTC sur assiette sans congés payés - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 037 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-18 de S21.G00.82.002 M601 Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 039 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 037 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 037 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 038 (Cotisation TTC sur assiette sans congés payés - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peut être renseignée en l'absence d'une cotisation de code 039 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) En l'absence de cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à 040 (Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP), des cotisations de code 038 (Cotisation TTC sur assiette sans congés payés - Constructys OPCA pour le BTP) et 039 (Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP - Constructys OPCA pour le BTP) ne peuvent être renseignées simultanément, pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&ID82) Contrôle CCH-18 de S21.G00.82.002 M602 M603 M604 M605 M606 M607 Contrôle CCH-18 de S21.G00.82.002 Contrôle CCH-19 de S21.G00.82.002 Contrôle CCH-19 de S21.G00.82.002 Contrôle CCH-20 de S21.G00.82.002 Le Numéro de contrat S21.G00.78.005 (&S21.G00.78.005) renseigné pour l'IRCANTEC dans cet Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 identifiant affiliation n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié Le Numéro de contrat S21.G00.78.005 (&S21.G00.78.005) renseigné pour l'IRCANTEC dans cet Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 identifiant affiliation ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié 23/01/2017 A28/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M608 M609 M610 M611 M612 M613 M621 M622 M624 M625 M626 M630 M631 Libellé DSN-CTL L'une des deux rubriques 'Numéro de contrat S21.G00.78.006' ou 'Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005' doit être présente dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001) dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), les deux rubriques 'Numéro de contrat S21.G00.78.006' et 'Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005' ne peuvent être renseignées simultanément Le Numéro de contrat S21.G00.78.006 (&S21.G00.78.006) renseigné pour l'IRCANTEC dans cette rubrique n'est référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié Le Numéro de contrat S21.G00.78.006 (&S21.G00.78.006) renseigné pour l'IRCANTEC dans cette rubrique ne correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié La rubrique Numéro de contrat est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 (&S21.G00.78.001) autre que 28 (Base IRCANTEC cotisée) ou 29 (Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)) Le Code INSEE commune S21.G00.85.011 doit obligatoirement être renseigné lorsque le Code pays S21.G00.85.006 est absent Un composant de base assujettie de même code type S21.G00.79.001 renseigné à &S21.G00.79.001 (&L.S21.G00.79.001) est déjà présent dans cette Base assujettie 78 Un composant de base assujettie de même code type S21.G00.79.001 renseigné à &S21.G00.79.001 (&L.S21.G00.79.001) est déjà présent avec le même montant S21.G00.79.004 (&S21.G00.79.004) dans cette Base assujettie 78 Un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans composant de base assujettie en paie") ne peut être précécdé ou suivi d'un autre composant de base assujettie 79, quel que soit son type Dans un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans composant de base assujettie en paie"), le montant S21.G00.79.004 doit obligatoirement être renseigné à 0.00, et non &S21.G00.79.004 En présence d'un composant de base assujettie de code type S21.G00.79.001 renseigné à 23 ("Sans composant de base assujettie en paie"), le montant de cotisation S21.G00.81.004 doit obligatoirement être renseigné à 0.00, et non &S21.G00.81.004 Un code de base assujetttie concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un type de rémunération concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.005 Contrôle SIG-11 de S21.G00.78.006 Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.011 Contrôle SIG-13 de S21.G00.79.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-14 de S21.G00.79.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.79.001 Contrôle SIG-12 de S21.G00.79.001 Contrôle CCH-13 de S21.G00.79.001 Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.78.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.51.011 (message personnalisé non bloquant) A29/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M632 Libellé DSN-CTL Un type d'élément de revenu brut concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un code de cotisation établissement concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un type d'ancienneté concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Cette base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 28 (Base IRCANTEC cotisée) doit obligatoirement être renseignée avec au moins une Cotisation individuelles S21.G00.81, mais elle en contient &NB81 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.54.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.82.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.86.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.001 M701 Dans une base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 28 (Base IRCANTEC cotisée), la cotisation individuelle doit être renseignée avec un code type de cotisation S21.G00.81.001 à 060 ou 061 (Cotisations IRCANTEC Tranches A et B), et non un code type &CODC81 (&L.S21.G00.81.001.&CODC81) Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.001 M702 Cette base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire) doit obligatoirement être renseignée avec une seule Cotisation individuelle S21.G00.81, mais elle en contient &NB81 Contrôle CCH-15 de S21.G00.81.001 M703 Dans une base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), la Cotisation individuelle S21.G00.81 doit obligatoirement être renseignée avec un code S21.G00.81.001 égal à 059 (Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle), et non &S21.G00.81.001 (&L.S21.G00.81.001.&S21.G00.81.001) Une Cotisation individuelle de code S21.G00.81.001 égal à 059 (Cotisation individuelle PrévoyanceAssurance-Mutuelle) est interdite dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), et autorisée seulement dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire) Cette rubrique &ERRUB (&ERLIB) est interdite dans une Cotisation individuelle de code S21.G00.81.001 égal à 059 (Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle) Contrôle CCH-15 de S21.G00.81.001 M633 M634 M700 M704 M705 M706 Cette rubrique &ERRUB (&ERLIB) est obligatoire dans une Cotisation individuelle de code S21.G00.81.001 égal à &S21.G00.81.001 (&L.S21.G00.81.001.&S21.G00.81.001) Contrôle CCH-13 de S21.G00.81.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.002 Contrôle CCH-12 de S21.G00.81.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.81.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.81.004 Contrôle CCH-13 de S21.G00.81.004 23/01/2017 A30/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M709 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Dans le cas d'une Cotisation établissement de type &S21.G00.82.002 concernant un Organisme de Contrôle CCH-14 de S21.G00.82.005 Prévoyance, la Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&S21.G00.82.005) doit pointer sur l'identifiant technique adhésion S21.G00.15.005 d'une Adhésion Prévoyance M712 Une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 égal à &S21.G00.82.002, ne concernant pas un Organisme de Prévoyance, est interdite lorsque la Référence règlementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 (&S21.G00.82.005) pointe sur une Adhésion Prévoyance déclarée en S21.G00.15 Contrôle CCH-14 de S21.G00.82.002 M713 M714 M715 M716 L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 60 ans L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 720 mois L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 21960 jours Une ancienneté renseignée à 0 est interdite pour un code type d'ancienneté S21.G00.86.001 renseigné à &S21.G00.86.001 (&L.S21.G00.86.001.&S21.G00.86.001) Contrôle CCH-11 de S21.G00.86.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.86.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.86.003 Contrôle CCH-12 de S21.G00.86.003 M717 Ce numéro de contrat S21.G00.86.005 renseigné à &S21.G00.86.005 ne correspond à aucun numéro de contrat S21.G00.40.009 renseigné pour ce salarié Contrôle CCH-11 de S21.G00.86.005 M718 Une ancienneté S21.G00.86 ne peut être renseignée avec le même code type S21.G00.86.001 (&S21.G00.86.001 &L.S21.G00.86.001.&S21.G00.86.001) et la même référence contrat S21.G00.86.005 (&S21.G00.86.005) qu'une précédente ancienneté pour le même salarié Contrôle CCH-13 de S21.G00.86.001 M719 Un bloc Ancienneté de type S21.G00.86.001 = 01 (Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe) doit être Contrôle CCH-12 de S21.G00.86.001 déclaré pour ce salarié et ce contrat de numéro &NUMCR, car ce dernier est renseigné avec une Affiliation Prévoyance (S21.G00.70), et n'est pas un contrat de mission (S21.G00.40.007 différent de 03) M721 L'entité d'affectation S21.G00.020.002 du Versement ne peut être renseignée à &S21.G00.20.002 si aucun Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.002 des salariés de la déclaration n'est renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 147 (régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)) M722 L'entité d'affectation S21.G00.022.002 du Bordereau ne peut être renseignée à &S21.G00.22.002 si aucun Contrôle CCH-13 de S21.G00.22.002 des salariés de la déclaration n'est renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 147 (régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)) M723 Le NIR &ERVAL renseigné dans cette rubrique &ERRUB doit correspondre au NIR S21.G00.30.001 de l'un des salariés de la déclaration M724 Le NTT &ERVAL renseigné dans cette rubrique &ERRUB doit correspondre au NTT S21.G00.30.020 de l'un des salariés de la déclaration 23/01/2017 Contrôle CCH-13 de S89.G00.87.007 Contrôle CCH-13 de S89.G00.88.008 Contrôle CCH-13 de S89.G00.89.007 Contrôle CCH-13 de S89.G00.87.008 Contrôle CCH-13 de S89.G00.88.009 Contrôle CCH-13 de S89.G00.89.008 A31/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M732 Libellé DSN-CTL Un précédent Code régime Retraite Complémentaire étant renseigné à 90000 (pas de régime complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre Code régime Retraite Complémentaire ne peut être renseigné pour ce contrat Un Code régime Retraite Complémentaire à 90000 (pas de régime complémentaire) ne peut être renseigné pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-12 de S21.G00.71.002 M734 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est interdit pour une nature de contrat de travail S21.G00.40.007 renseignée à &CODBAD (&L.S21.G00.40.007.&CODBAD) pour ce numéro de contrat &S21.G00.52.006 Contrôle CCH-32 de S21.G00.52.001 M737 La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) doit être strictement supérieure à la date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) plus un jour Contrôle SIG-14 de S21.G00.60.010 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant M738 La rubrique &ERRUB (&ERLIB) doit être présente lorsque la rubrique S89.G00.87.001 (Code contexte) est renseignée avec la valeur 02 (non) mentionnant un contexte d'acquisition Contrôle CCH-11 de S89.G00.87.004 M733 Contrôle CCH-12 de S21.G00.71.002 Contrôle CCH-11 de S89.G00.87.005 Contrôle CCH-11 de S89.G00.87.006 M739 M740 M741 M742 M743 M744 M745 M746 M747 Le numéro technique temporaire (NTT) S89.G00.87.008 doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR Contrôle CCH-11 de S89.G00.87.008 S89.G00.87.007 est absent Le numéro technique temporaire (NTT) S89.G00.88.009 doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR Contrôle CCH-11 de S89.G00.88.009 S89.G00.88.008 est absent Le numéro technique temporaire (NTT) S89.G00.89.008 doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR Contrôle CCH-11 de S89.G00.89.008 S89.G00.89.007 est absent Cet Identifiant Organisme de protection Sociale S21.G00.20.001 &S21.G00.20.001 ne fait pas partie de la Contrôle CRE-11 de S21.G00.20.001 liste des valeurs autorisées Cet Identifiant Organisme de protection Sociale S21.G00.22.001 &S21.G00.22.001 ne fait pas partie de la Contrôle CRE-11 de S21.G00.22.001 liste des valeurs autorisées (Siret URSSAF, CAMIEG, CNIEG, CRPCEN ou CRPNPAC). Les Siret de la CCVRP et de Pôle Emploi ne sont pas supportés dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSNINFO n° 959) Cet Identifiant Organisme de protection Sociale S21.G00.81.002 &S21.G00.81.002 ne fait pas partie de la Contrôle CRE-11 de S21.G00.81.002 liste des valeurs autorisées Cet Identifiant Organisme de Protection Sociale est invalide dans une déclaration filtrée / éclatée adressée Contrôle spécifique aux déclarations filtrées / éclatées à un OC (il doit être renseigné avec un code organisme de Prévoyance valide) transmises aux OC L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication 05/08/2015) de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015 Les versements à destination de la CCVRP, de Pôle Emploi, de l'IRCANTEC ou d'une caisse CIBTP ne Contrôle CRE-11 de S21.G00.20.001 sont pas supportés dans cette version DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) 23/01/2017 A32/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M749 M750 M751 M752 M753 M754 M755 M756 M757 M758 M759 M760 M761 Libellé DSN-CTL La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à T389N ou T389M (technique) ou C389N ou C389M (commercial) La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs T389N ou T389M (technique) ou C389N ou C389M (commercial) Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005 correspondant à un cadre navigant de l'aéronautique civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005 correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005 La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005 correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06 ou 07 (représentant) Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06 ou 07 (représentant) et non &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005) Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.005 avec la valeur &S21.G00.40.005 correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e, et non &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004) La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G00.40.010 (&S21.G00.40.010) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.010 A33/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M762 M764 M765 M766 M767 M768 Libellé DSN-CTL Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007) Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de code PCS-ESE 352a (journaliste), et non pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G00.40.004.NC La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G00.40.011 (&L.S21.G00.40.011) La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012 (&S21.G00.40.012) La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) doit être strictement inférieure à la date de fin prévisionnelle de l’arrêt S21.G00.60.003 (&S21.G00.60.003) Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 ne peut être renseigné à 300 (régime agricole MSA) si la déclaration est déposée sur le point de dépôt Net-Entreprises (S10.G00.00.007=01) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.010 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.011 Contrôle CCH-12 de S21.G00.53.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.012 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.013 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G00.60.002 Contrôle CCH-15 de S21.G00.40.018 ajouté par la MOE DSN-CTL M769 Le code régime obligatoire risque maladie S21.G00.40.018 doit obligatoirement être renseigné à 300 (régime agricole MSA) si la déclaration est déposée sur le point de dépôt MSA (S10.G00.00.007=02) Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.018 M770 La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP) La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO) Contrôle CCH-13 de S21.G00.50.001 M771 M772 M773 M775 M776 La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être supérieure ou égale à la date du premier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATDMOISDEC) Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type 001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage), la date de début de période de rémunération S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.51.010 La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être supérieure ou égale à la date de début de période S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) Dans une déclaration mensuelle, la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) 23/01/2017 Contrôle SIG-11 de S21.G00.50.001 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G00.50.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.002 Contrôle SIG-14 de S21.G00.51.002 A34/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M777 M780 M783 M784 M786 M787 M788 M789 M790 M791 Libellé DSN-CTL Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type 001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage), la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC) Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente pour le même contrat de travail numéro &S21.G00.52.006 et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce salarié Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) est incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) est incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-13 de S21.G00.51.002 Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-20 de S21.G00.52.001 Contrôle CCH-20 de S21.G00.52.001 Contrôle SIG-11 de S21.G00.52.003 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.003 Contrôle CCH-13 de S21.G00.52.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.003 La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime Contrôle CCH-13 de S21.G00.52.004 S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) 23/01/2017 A35/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M792 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Le statut conventionnel du salarié S21.G00.40.002 étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.003 employeur des élections prud'homales), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire ajouté par la MOE DSN-CTL renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre), 98 (retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel) ou 99 (pas de retraite complémentaire) M793 Le motif de recours &S21.G00.40.021 (&L.S21.G00.40.021) est autorisé seulement lorsque le dispositif de politique publique et conventionnel S21.G00.40.008 est renseigné à 64, 65 ou 81 (Contrat d'apprentissage), mais la rubrique S21.G00.40.008 est actuellement renseignée à &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) Cette rubrique devrait être absente lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) est égal à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage adhésion non révocable) Cette rubrique est obligatoire car le Numéro de convention de gestion renseigné en S21.G00.40.033 (&S21.G00.40.033) ne commence pas par "C" Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.021 Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce salarié ne devrait pas excéder de plus de 10% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées (&PERRBRUT) La date d'effet de la convention de gestion S21.G00.40.032 (&S21.G00.40.032) étant renseignée avec une valeur inférieure à 01012010, cette rubrique doit être renseignée sur 4 caractères et commencer par le caractère "C" Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention La date de fin du contrat de travail (&S21.G00.62.001) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail renseignée en S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat &NBC de ce salarié) La date de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) La date de fin de période de rattachement de cette base assujettie (&S21.G00.78.003) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.78.002) La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein) pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D) Contrôle SIG-12 de S21.G00.51.013 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.033 M794 M795 M796 M797 M798 M799 M801 M803 M804 M808 23/01/2017 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.028 supprimé en phase 3 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.027 Contrôle SIG-12 de S21.G00.40.033 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.009 Contrôle CCH-16 de S21.G00.63.002 Contrôle CCH-12 de S21.G00.78.003 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.014 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant A36/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M809 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Hôtesses de l'air Contrôle SIG-19 de S21.G00.40.005 et stewards), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à 546dM (hôtesses ou stewards à taux majoré) ou 546dN (hôtesses ou stewards à taux normal) M810 La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Hôtesses de l'air Contrôle SIG-19 de S21.G00.40.005 et stewards), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs 546dM (hôtesses ou stewards à taux majoré) ou 546dN (hôtesses ou stewards à taux normal) Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005 Contrôle SIG-19 de S21.G00.40.005 correspondant aux Hôtesses de l'air et stewards, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 546d la rubrique 'Nature du contrat' S21.G00.40.007 étant renseignée à &S21.G00.40.007 Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.046 (&L.S21.G00.40.007), l'identifiant de l'établissement utilisateur doit être renseigné en S21.G00.40.046 M811 M812 M813 La Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002 est obligatoire dans une Base assujettie de Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.002 code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001) Contrôle CCH-12 de S21.G00.78.002 Contrôle CCH-13 de S21.G00.78.002 M814 La Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.002 est obligatoire dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001) Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.003 Contrôle CCH-13 de S21.G00.78.003 Contrôle CCH-14 de S21.G00.78.003 M815 M819 M820 M821 M822 Au moins une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 03 (Assiette brute déplafonnée) doit être présente dans ce versement S21.G00.50, car au moins une rémunération de type S21.G00.51.011 égal à 001 (Rémunération brute non plafonnée) et de montant S21.G00.51.013 non nul y est renseignée Le ou l'un des contrats S21.G00.40 de ce salarié étant renseigné avec un "Code régime Retraite Complémentaire" S21.G00.71.002 égal à CRPNPAC, le ou l'un des Versements S21.G00.50 de ce salarié doit contenir une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 renseigné à 41 (CRPNPAC Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)) ou 42 (CRPNPAC - Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)) Dans une Base assujettie de code S21.G00.78.001 égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), le montant S21.G00.78.004 doit obligatoirement être renseigné à 0 Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 étant renseigné à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), au moins un bloc Composant de base assujettie S21.G00.79 doit être renseigné Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 étant égal à 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), le type de composant de base assujettie doit prendre une des valeurs 10 à 21, ou 23, et ne peut être renseigné à &S21.G00.79.001 (&L.S21.G00.79.001.&S21.G00.79.001) 23/01/2017 Contrôle SIG-11 de S21.G00.51.013 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-18 de S21.G00.78.001 Contrôle CCH-11 de S21.G00.78.004 Contrôle CCH-11 de S21.G00.79.001 Contrôle CCH-12 de S21.G00.79.001 A37/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M823 M831 M832 M833 M834 M835 M836 M837 M851 Libellé DSN-CTL Le Code de base assujettie S21.G00.78.001 (&S21.G00.78.001) étant différent de 31 (Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire), le type de composant de base assujettie ne peut prendre aucune des valeurs 10 à 21, ou 23, réservées aux bases de Prévoyance Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'IRCANTEC, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'IRCANTEC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPNPAC, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'CRPNPAC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'AGIRC-ARRCO, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'RETA' ou 'RETC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPCEN, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 140 (CRPCEN) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CAMIEG, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 égal à 147 (CAMIEG) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CNIEG, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 147 (CNIEG) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle) Dans cette déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), pour ce versement et pour ce contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée) est manquante 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-12 de S21.G00.79.001 Contrôle SIG-19 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-20 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-21 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-22 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-23 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-24 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-25 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 A38/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M852 M853 M854 M855 M857 M858 M859 M860 M861 M862 M864 M865 M866 M867 M868 M869 Libellé DSN-CTL Dans cette déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), pour ce versement et pour ce contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) est manquante Dans cette déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), pour ce versement et pour ce contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 003 (Salaire rétabli – reconstitué) est manquante Dans cette déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), pour ce versement et pour ce contrat &NUMCR, une rémunération de type S21.G00.51.011 à 010 (Salaire de base) est manquante Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 La date de fin de la période de référence (CVAE) (&S21.G00.06.014) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de référence (CVAE) (&S21.G00.06.013) La date de modification de l'adhésion Prévoyance S21.G00.16.001 (&S21.G00.16.001) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de modification du salarié S21.G00.31.001 (&S21.G00.31.001) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date d'adhésion au régime de l'assurance chômage S21.G00.40.030 (&S21.G00.40.030) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de modification du contrat de travail S21.G00.41.001 (&S21.G00.41.001) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) L'ancienne date de début du contrat de travail S21.G00.41.021 (&S21.G00.41.021) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de fin du temps partiel thérapeutique S21.G00.66.002 (&S21.G00.66.002) doit être supérieure ou égale à la date de début de ce temps partiel S21.G00.66.001 (&S21.G00.66.001) La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 (&S21.G00.73.004) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date d'attribution des actions S89.G00.87.005 (&S89.G00.87.005) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date d'acquisition définitive des actions S89.G00.87.006 (&S89.G00.87.006) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date d'attribution des options sur titres S89.G00.88.006 (&S89.G00.88.006) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de levée d'option des options sur titres S89.G00.88.007 (&S89.G00.88.007) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Contrôle CCH-12 de S21.G00.06.014 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.16.001 23/01/2017 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011 Contrôle SIG-11 de S21.G00.31.001 Contrôle SIG-12 de S21.G00.40.030 Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.001 Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.021 Contrôle SIG-11 de S21.G00.66.002 Contrôle SIG-12 de S21.G00.65.002 Contrôle SIG-11 de S21.G00.73.004 Contrôle SIG-12 de S89.G00.87.005 Contrôle SIG-12 de S89.G00.87.006 Contrôle SIG-12 de S89.G00.88.006 Contrôle SIG-12 de S89.G00.88.007 A39/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M870 M871 M872 M873 M874 M875 M876 M877 M878 M879 M880 M881 M882 M883 M884 Libellé DSN-CTL La date d'acquisition des bons de souscription S89.G00.89.005 (&S89.G00.89.005) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de fin de rattachement de cette base spécifique Agirc-Arrco S89.G00.92.005 (&S89.G00.92.005) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S89.G00.89.005 La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de versement d'origine de la prime S21.G00.52.007 (&S21.G00.52.007) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) La date de fin de période de rattachement de l'élément de revenu S21.G00.54.004 (&S21.G00.54.004) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Contrôle SIG-13 de S21.G00.60.002 La date de fin de période de rattachement du versement S21.G00.20.007 (&S21.G00.20.007) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP) La date de fin de période de rattachement du bordereau S21.G00.22.004 (&S21.G00.22.004) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP) La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 (&S21.G00.78.003) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP) Pour une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 renseignée à &S21.G00.82.002 (&L.S21.G00.82.002), la date de début de rattachement de la cotisation établissement S21.G00.82.003 (&S21.G00.82.003) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP) L'année de l'affectation fiscale S21.G00.42.006 (&S21.G00.42.006) ne peut être supérieure à l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005) L'année de rattachement des honoraires S89.G00.32.017 (&S89.G00.32.017) ne peut être supérieure à l'année du mois principal déclaré S20.G00.05.005 (&S20.G00.05.005) Dans un signalement, la date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Dans un signalement, la date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Contrôle CCH-13 de S21.G00.20.007 23/01/2017 Contrôle SIG-12 de S89.G00.92.005 Contrôle SIG-12 de S21.G00.60.010 Contrôle SIG-14 de S21.G00.52.004 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.52.007 Contrôle SIG-12 de S21.G00.54.004 Contrôle CCH-12 de S21.G00.22.004 Contrôle CCH-15 de S21.G00.78.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.82.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.42.006 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.017 Contrôle SIG-14 de S21.G00.60.002 Contrôle SIG-13 de S21.G00.60.010 A40/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M886 Libellé DSN-CTL Dans un signalement, la date de versement d'origine de la prime S21.G00.52.007 (&S21.G00.52.007) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-12 de S21.G00.52.007 M888 Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.031 M906 Dans un signalement, la date de dénonciation S21.G00.40.031 (&S21.G00.40.031) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Dans un signalement, la date de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Dans un signalement, la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 (&S21.G00.60.012) ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 (&S20.G00.05.007) Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 (&S89.G00.32.006) est présente, le nom et le prénom du bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 est absente, le nom et le prénom du bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 (&S89.G00.32.006) est présente, le SIREN et le NIC du bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 est absente, le SIREN et le NIC du bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés Pour une cotisation établissement de code S21.G00.82.002 renseignée à &S21.G00.82.002 (&L.S21.G00.82.002), la date de début de rattachement de la cotisation établissement S21.G00.82.003 (&S21.G00.82.003) doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Le motif de l'arrêt S21.G00.60.001 étant renseigné à &S21.G00.60.001 (&L.S21.G00.60.001), la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 doit aussi être renseignée Le motif de l'arrêt S21.G00.60.001 étant renseigné à une valeur différente de 04 (accident de trajet), 05 (maladie professionnelle) et 06 (accident de travail), la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 ne doit pas être renseignée La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales M907 Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique M908 Cette rubrique numérique ne peut être négative M909 Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle M889 M890 M895 M896 M897 M898 M899 M901 M902 M904 23/01/2017 Contrôle SIG-12 de S21.G00.60.005 Contrôle SIG-13 de S21.G00.60.012 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.003 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.003 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.003 Contrôle CCH-12 de S89.G00.32.003 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.006 Contrôle CCH-11 de S89.G00.32.006 Contrôle CCH-12 de S21.G00.82.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.012 Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.012 Contrôle du respect de la longueur des rubriques Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée A41/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M910 Libellé DSN-CTL L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn M911 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn M912 La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est AAAA (4 caractères) M914 L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn M915 Un bloc changement S21.G00.41 ne peut être renseigné uniquement avec la date de modification S21.G00.41.001 (il doit comprendre au moins une des rubriques S21.G00.41.002 à 027) La date de début de la période de référence (CVAE) S21.G00.06.013 doit être renseignée, car au moins un code taxe 011 (Assujettissement à la CVAE) a été renseigné dans une rubrique S21.G00.44.001 de la déclaration La date de fin de la période de référence (CVAE) S21.G00.06.014 doit être renseignée, car au moins un code taxe 011 (Assujettissement à la CVAE) a été renseigné dans une rubrique S21.G00.44.001 de la déclaration Un bloc changement S21.G00.31 ne peut être renseigné uniquement avec la date de modification S21.G00.31.001 (il doit comprendre au moins une des rubriques S21.G00.31.008 à 011) Le code régime de base risque maladie ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France) dans une déclaration autre que DSN mensuelle M916 M917 M918 M919 M920 M929 M947 M957 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CSL-11 de S21.G00.42.006 Contrôle CSL-11 de S89.G00.32.017 Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CCH-12 de S21.G00.41.001 Contrôle SIG-11 de S21.G00.06.013 Contrôle SIG-11 de S21.G00.06.014 Contrôle CCH-12 de S21.G00.31.001 Contrôle SIG-16 de S21.G00.40.018 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant (repris du commentaire de la rubrique) Le code régime de base risque vieillesse ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.020 un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration autre que DSN mensuelle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant (repris du commentaire de la rubrique) Ce code délégataire &VALDELEG (&LIBDELEG) ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour Contrôle CCH-11 de S21.G00.15.003 l'organisme de prévoyance &VALORG (&LIBORG) renseigné en &RUBORG Contrôle CCH-12 de S21.G00.15.003 Contrôle CCH-13 de S21.G00.15.003 Contrôle CCH-14 de S21.G00.15.003 Contrôle CCH-11 de S21.G00.20.008 Contrôle CCH-12 de S21.G00.20.008 Contrôle CCH-13 de S21.G00.20.008 Contrôle CCH-14 de S21.G00.20.008 L'année renseignée dans cette rubrique doit être comprise entre 2000 et 2099 Contrôle CSL-11 de S21.G00.42.006 Contrôle CSL-11 de S89.G00.32.017 L'année du NIR (&S89.G00.91.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S89.G00.91.006) Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.006 23/01/2017 A42/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M959 M960 M964 M973 M977 M985 M990 M991 M992 M993 M994 M995 M996 M997 Libellé DSN-CTL Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S89.G00.91.018 à 01 (cadre (article 4 et 4bis)), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique S89.G00.91.017 avec la valeur 03 (cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales) ou 04 (autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), et non &S89.G00.91.017 (&L.S89.G00.91.017) Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S89.G00.91.018 à 02 (extension cadre pour retraite complémentaire), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique S89.G00.91.017 avec la valeur 05 (profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)), et non &S89.G00.91.017 (&L.S89.G00.91.017) La date de fin de période de rattachement de cette bases spécifique Agirc-Arrco (&S89.G00.92.005) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S89.G00.92.004) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S89.G00.91.011=&S89.G00.91.011 présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S89.G00.91.011=&S89.G00.91.011 présent) Un chiffre au moins doit précéder le point décimal Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.018 Contrôle SIG-12 de S89.G00.91.018 implémenté en mode non bloquant Contrôle CCH-11 de S89.G00.92.005 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.009 Contrôle CCH-11 de S89.G00.91.009 Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) 'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM) Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement) Contrôle CRE-11 de S21.G00.40.004 Contrôle CRE-11 de S21.G00.41.019 23/01/2017 A43/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire ou SIG dans la norme) Code M360 M394 M395 M396 M397 M444 Libellé DSN-CTL Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S21.G00.40.003 à 02 (extension cadre pour retraite complémentaire), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.002 avec la valeur 05 (profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)), et non &S21.G00.40.002 (&L.S21.G00.40.002) L'Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) L'Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005 (&L.S21.G00.40.005) L'Unité de mesure S21.G00.53.003 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être présent et renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) L'Unité de mesure S21.G00.53.003 étant renseignée avec la valeur 32 (à la vacation), le "Code complément PCS-ESE" S21.G00.40.005 doit être renseigné avec la valeur 49 (dockers avec carte G) et non avec la valeur &S21.G00.40.005.NC (&L.S21.G00.40.005.NC) Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les codes motif de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 065, 082, 086, 087, 088, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-15 de S21.G00.40.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.011 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.011 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.53.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.53.003 implémenté en mode non bloquant Contrôle CCH-31 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL M451 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) Contrôle CCH-21 de S21.G00.52.001 est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 043 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL (rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente M452 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 038 (mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente M453 23/01/2017 Contrôle CCH-22 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle CCH-23 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL A44/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire ou SIG dans la norme) Code M473 Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) Contrôle CCH-24 de S21.G00.52.001 est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité. M476 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-27 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 081, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. M477 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-29 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 033, 091 ou 092 sont compatibles avec cette indemnité. M516 Le Montant du versement S21.G00.20.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus proche, et renseigné sans décimales Contrôle SIG-11 de S21.G00.20.005 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant M517 Le Montant total de cotisations S21.G00.22.005, s'il concerne l'URSSAF, devrait être arrondi à l'entier le plus proche, et renseigné sans décimales Contrôle SIG-11 de S21.G00.22.005 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant M630 Un code de base assujetttie concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un type de rémunération concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un type d'élément de revenu brut concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un code de cotisation établissement concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Un type d'ancienneté concernant une caisse CIBTP n'est pas supporté dans cette version de norme DSN phase 3 (cf. fiche DSN-INFO n° 959) Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente pour le même contrat de travail numéro &S21.G00.52.006 et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce salarié Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.78.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.51.011 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.54.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.82.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs de S21.G00.86.001 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.001 affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL M631 M632 M633 M634 M780 M798 23/01/2017 Contrôle SIG-12 de S21.G00.40.033 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant A45/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire ou SIG dans la norme) Code M808 M815 M874 M919 M920 M960 Libellé DSN-CTL La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein) pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D) Au moins une Base assujettie S21.G00.78 de code S21.G00.78.001 égal à 03 (Assiette brute déplafonnée) doit être présente dans ce versement S21.G00.50, car au moins une rémunération de type S21.G00.51.011 égal à 001 (Rémunération brute non plafonnée) et de montant S21.G00.51.013 non nul y est renseignée La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC) Le code régime de base risque maladie ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration DSN mensuelle Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.014 repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.51.013 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-14 de S21.G00.52.004 implémenté en mode non bloquant Contrôle SIG-16 de S21.G00.40.018 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant (repris du commentaire de la rubrique) Le code régime de base risque vieillesse ne peut être renseigné à 909 (travailleur étranger non assujetti à Contrôle SIG-13 de S21.G00.40.020 un régime de base risque maladie en France) que dans une déclaration autre que DSN mensuelle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant (repris du commentaire de la rubrique) Le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire" étant renseigné en S89.G00.91.018 à 02 Contrôle SIG-12 de S89.G00.91.018 (extension cadre pour retraite complémentaire), le "Statut du salarié (conventionnel)" doit être renseigné implémenté en mode non bloquant dans cette rubrique S89.G00.91.017 avec la valeur 05 (profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)), et non &S89.G00.91.017 (&L.S89.G00.91.017) 23/01/2017 A46/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code M085 Libellé DSN-CTL Lorsque cette rubrique est renseignée avec plus de deux caractères, les deux premiers doivent correspondre à un code caisse CI-BTP valide Lorsque cette rubrique est renseignée sur deux caractères, sa valeur doit être égale à "97" pour la Caisse de congés spectacles, ou "98" pour une Caisse de congés payés du transport La date de début de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.002 sera obligatoire dans la prochaine version de la norme phase 3 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S21.G00.41.023 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-12 de S21.G00.41.023 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-14 de S21.G00.78.002 M141 La date de fin de période de rattachement de la base assujettie S21.G00.78.003 sera obligatoire dans la prochaine version de la norme phase 3 Contrôle SIG-16 de S21.G00.78.003 M214 M313 Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration M321 Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR M358 Un Facteur d'exposition pénibilité de valeur &S21.G00.34.001 (&S21.G00.34.001.&S21.G00.34.001) est déjà renseigné dans un précédent bloc S21.G00.34 pour ce salarié Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'AGIRC-ARRCO, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "RETA" ou "RETC") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CNIEG, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 renseigné à 147 - CNIEG) Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CAMIEG, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 renseigné à 147 - CAMIEG) Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPCEN, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "CRPCEN") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour l'IRCANTEC, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "IRCANTEC") Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la CRPNPAC, car elle contient au moins un salarié qui relève de cet organisme (présence d'un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 renseigné à "CRPNPAC") Contrôle SIG-15 de S21.G00.71.002 repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.007 repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.34.001 repris de N4DS en mode atention non bloquant Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL M086 M140 M375 M377 M378 M379 M380 M381 23/01/2017 Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL A47/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code M382 M386 M398 M431 M455 M456 M466 M474 Libellé DSN-CTL Cette déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour la Caisse de congés spectacles, car elle contient au moins un salarié qui en relève (présence d'un Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 renseigné avec le code 97) Pour un versement non nul destiné à un organisme de Prévoyance, en mode prélèvement (S21.G00.20.010=&S21.G00.20.010), la date de paiement doit de préférence être renseignée Le versement étant destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de Prévoyance, avec un SIRET payeur (&S21.G00.20.012) différent de celui de l'établissement déclaré (&S21.G00.06.001 &S21.G00.11.001), le mode de paiement S21.G00.21.010 devrait être renseigné avec la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement) L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-11 de S20.G00.08.001 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S21.G00.20.011 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-16 de S21.G00.20.010 ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL Contrôle SIG-11 de S21.G00.30.020 suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être Contrôle SIG-12 de S21.G00.52.004 inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC) supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 non bloquant La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être Contrôle SIG-12 de S21.G00.52.004 inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention (&S21.G00.40.010.NC) rensegnée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 non bloquant Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non Contrôle CCH-28 de S21.G00.52.001 effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé) en mode attention non bloquant devrait être présent dans ce cas. Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-25 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 031, 033, 036, 082, en mode attention non bloquant 083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. M475 Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001 Contrôle CCH-26 de S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par document d'évolutions P3.3 mais conservé code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 032, 033, 036, 082, en mode attention non bloquant 083, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. M523 La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004 suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001) bloquant 23/01/2017 A48/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code M524 M530 M532 M540 M550 M566 M746 M766 M771 M786 M794 M796 Libellé DSN-CTL La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.004 suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120 Contrôle SIG-11 de S21.G00.62.010 supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non bloquant La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être Contrôle SIG-13 de S21.G00.62.005 inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO) supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de Contrôle SIG-16 de S21.G00.63.003 fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001 Contrôle SIG-14 de S21.G00.63.001 repris de N4DS en mode attention non bloquant Le rattachement de cette base assujettie Prévoyance (&S21.G00.78.002-&S21.G00.78.003) ne s'inscrit Contrôle SIG-17 de S21.G00.78.003 pas dans la période d'activité du contrat de travail correspondant (contrat &NBC - &CTRDAT) ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015) La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012 (&S21.G00.40.012) La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO) Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015 Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.013 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle SIG-11 de S21.G00.50.001 supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait Contrôle SIG-11 de S21.G00.52.003 être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001.NC) supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006 non bloquant Cette rubrique devrait être absente lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) Contrôle SIG-11 de S21.G00.40.028 est égal à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance supprimé en phase 3 mais conservé en mode attention chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage non bloquant adhésion non révocable) Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce Contrôle SIG-12 de S21.G00.51.013 salarié ne devrait pas excéder de plus de 10% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention (&PERRBRUT) non bloquant 23/01/2017 A49/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code M831 M832 M833 M834 M835 M836 M837 M990 M991 M992 M993 Libellé DSN-CTL Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'IRCANTEC, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'IRCANTEC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPNPAC, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'CRPNPAC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de l'AGIRC-ARRCO, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'RETA' ou 'RETC' Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CRPCEN, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 140 (CRPCEN) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CAMIEG, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 égal à 147 (CAMIEG) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la CNIEG, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 147 (CNIEG) Un code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à &S21.G00.78.001 (&L.S21.G00.78.001.&S21.G00.78.001), spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne devrait pas être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle) Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle SIG-12 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-13 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-14 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-15 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-16 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-17 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle SIG-18 de S21.G00.78.001 ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) A50/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code M994 M995 M996 Libellé DSN-CTL Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance) Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code 'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM) 23/01/2017 Ref. Cahier technique DSN PHASE 3 Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) Contrôle CRE-11 de S21.G00.15.002 (message personnalisé non bloquant) A51/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Rubriques adresse TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères figurant dans la liste ci-dessous. Les caractères apostrophe, espace, trait d’union et point ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d’un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de (espace) est cependant autorisé. M209 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M002 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à "02 - envoi néant" , si et seulement si toutes les déclarations sont de nature "01 - DSN Mensuelle" (S20.G00.05.001), et soit de type "02 - déclaration normale néant" soit de type "05 - annule et remplace néant" (S20.G00.05.002). Ce contrôle vise à interdire cette valeur dans un signalement car cette nature de déclaration est propre à un individu. Il ne peut donc pas exister de signalement en l'absence d'individu. M509 CSL-11 : [(vérification de la clé)] M065 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 Rubriques adresse S10.G00.00 Envoi S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée S10.G00.00.007 Point de dépôt S10.G00.00.008 Type de l'envoi S10.G00.00.008 Type de l'envoi S10.G00.01 Emetteur S10.G00.01.001 Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.001 23/01/2017 M347 M553 A52/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de l'émetteur S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S10.G00.01.005 Code postal S10.G00.01.005 Code postal S10.G00.01.006 Localité S10.G00.01.006 Localité S10.G00.01.007 Code pays Contrôle Msg DSN-CTL CCH-11 : [(vérification de la clé)] M348 M064 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M349 CRE-11 : valeurs autorisées M200 CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné. M070 M071 M072 M076 M075 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 CRE-11 : valeurs autorisées M010 M201 S10.G00.01.008 Code de distribution à l'étranger S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la construction S10.G00.01.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie S10.G00.02 Contact Emetteur S10.G00.02.001 Code civilité S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter 23/01/2017 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M195 M196 A53/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S10.G00.02.004 Adresse mél du contact émetteur S10.G00.02.005 Adresse téléphonique S10.G00.02.006 Adresse fax S20.G00.05 Déclaration S20.G00.05.001 Nature de la déclaration S20.G00.05.001 Nature de la déclaration CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. M199 M188 M189 Contrôle sur liste de valeurs M010 CST-11 : Lorsque le message est transmis en machine to machine, les envois S10 contiennent une et une seule déclaration S20 S20.G00.05.002 Type de la déclaration S20.G00.05.002 Type de la déclaration Contrôle sur liste de valeurs Contrôle technique non mis en œuvre sur DSN-CTL M010 CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule l'autre M129 M131 M500 S20.G00.05.002 Type de la déclaration CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" n'est autorisé que pour une nature de déclaration (S20.G00.05.001) renseignée avec la valeur "02 - Signalement Fin du contrat de travail". S20.G00.05.002 Type de la déclaration CCH-14 : Les types de déclaration "02 - déclaration normale néant" et "05 - annule et remplace néant" ne M500 sont autorisés que pour une nature de déclaration "01 - DSN Mensuelle" (S20.G00.05.001). Ce contrôle vise à établir l'interdiction de déclarer un Type de la déclaration "normal néant" ou "annule et remplace néant" pour un signalement qui est par nature propre à un individu. Un signalement néant n'aurait pas de sens. S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration CSL-11 : [(n<=d)] 23/01/2017 M010 A54/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration CCH-11 : Si la déclaration est de nature "02 - Signalement Fin du contrat de travail", "04 - Signalement Arrêt M503 de travail" ou "05 - Signalement Reprise suite à arrêt de travail", le numéro de fraction de la déclaration doit être égal à "11" (fraction interdite). Ce contrôle vise à conserver le caractère obligatoire de la rubrique quelle que soit la nature de la déclaration. Bien que le numéro de fraction soit interdit pour un signalement, il est une composante de l'Identifiant d'une déclaration. CSL 00 : [1-9]{2} M010 S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée CSL 00 : 0|[1-9][0-9]* CSL 00 : (01)(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Dans un signalement, cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration (S20.G00.05.002) est '03' (annule et remplace intégral) ou '04' (annule) (contrôle supprimé en phase 3 mais conservé par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}(0|[1-9][0-9]*) Msg DSN-CTL M013 M137 M013 M015 M016 M911 M124 M504 M505 M556 CCH-12 : Les 8 premiers caractères de cette rubrique doivent correspondre à une date valide, de la forme JJMM20AA (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) M471 S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée CID-11 : Une déclaration de type "03 - déclaration annule et remplace intégral", "04 - déclaration annule" ou "05 - annule et remplace néant" devra annuler une déclaration ayant fait l'objet d'un certificat de déclaration. L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice. Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 23/01/2017 M472 A55/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S20.G00.05.008 Champ de la déclaration S20.G00.05.008 Champ de la déclaration S20.G00.05.008 Champ de la déclaration S20.G00.05.009 Identifiant métier Contrôle sur liste de valeurs M010 S20.G00.05.010 Devise de la déclaration S20.G00.05.010 Devise de la déclaration S20.G00.07 Contact chez le déclaré S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact S20.G00.07.002 Adresse téléphonique S20.G00.07.003 Adresse mél du contact S20.G00.08 Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « néant » S20.G00.08.001 Code caisse S20.G00.08.001 Code caisse 23/01/2017 CCH-11 : La valeur "02 - Déclaration partielle régime agricole" est interdite si le point de dépôt M580 (S10.G00.00.007) est "01 - Net-entreprises". CCH-12 : La valeur "03 - Déclaration partielle régime général" est interdite si le point de dépôt M581 (S10.G00.00.007) est "02 - MSA". CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001", si celui- M506 ci est renseigné. M518 Contrôle sur liste de valeurs M010 SIG-11 : Si la rubrique "Devise de la déclaration - S20.G00.05.010" est renseignée avec la valeur "02 - franc Pacifique", les trois premières valeur de la rubrique "Code postal -S21.G00.06.005" doivent être "986" pour Wallis et Futuna, "987" pour la Polynésie Française ou "988" pour la Nouvelle Calédonie. M240 CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M195 M196 M199 CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. M188 M189 CRE-11 : valeurs autorisées M089 SIG-11 : La déclaration ne peut être déclarée comme "néant" pour un organisme si elle contient un ou M375 M377 plusieurs salariés relevant de cet organisme M378 (contrôle attention non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) M379 M380 M381 A56/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL M382 S21.G00.06 Entreprise S21.G00.06.001 SIREN S21.G00.06.001 SIREN S21.G00.06.001 SIREN S21.G00.06.002 NIC du siège S21.G00.06.002 NIC du siège S21.G00.06.003 Code APEN S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.06.005 Code postal S21.G00.06.005 Code postal S21.G00.06.006 Localité S21.G00.06.006 Localité S21.G00.06.007 Complément de la localisation de la construction S21.G00.06.008 Service de distribution, complément de localisation de la voie 23/01/2017 CSL-11 : [(vérification de la clé)] M065 CME-11 : Le SIREN renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE. Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 M348 M064 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) M013 M349 M010 M200 CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents M070 et réciproquement. M071 M074 M078 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. M075 A57/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.06.009 Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la Date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005) est égale à décembre. M415 S21.G00.06.009 ff f S21.G00.06.010 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) CS * * CRE-11 : valeurs autorisées M013 Code pays M010 M201 S21.G00.06.011 Code de distribution à l'étranger S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise SIG-11 : La rubrique doit être renseignée pour toute entreprise étrangère. M486 S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE) M013 M015 M016 M017 M911 M916 SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si un "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné dans la déclaration avec la valeur 011 - Assujettissement à la CVAE. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si le "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné avec la valeur 011 Assujettissement à la CVAE. M013 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M015 (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) M016 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M017 M911 M917 SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si un "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné dans la déclaration avec la valeur 011 - Assujettissement à la CVAE. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si le "Code taxe - S21.G00.44.001" est renseigné avec la valeur 011 Assujettissement à la CVAE. S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE) S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE) 23/01/2017 A58/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE) CCH-12 : La date de fin de la période de référence (CVAE) doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) M855 CCH-12 : [(vérification de la clé)] (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL-12 : [(vérification de la clé)] CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours du mois principal déclaré de la déclaration. M064 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 M349 M010 S21.G00.11 Etablissement S21.G00.11.001 NIC S21.G00.11.001 NIC S21.G00.11.001 NIC S21.G00.11.002 Code APET S21.G00.11.003 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.11.004 Code postal S21.G00.11.004 Code postal S21.G00.11.005 Localité S21.G00.11.005 Localité S21.G00.11.006 Complément de la localisation de la construction S21.G00.11.007 Service de distribution, complément de localisation de la voie 23/01/2017 CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M200 CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents M070 et réciproquement. M071 M079 M080 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'établissement est renseigné. M075 A59/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.11.008 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) Effectif de fin de période déclarée de l'établissement M013 S21.G00.11.009 Type de rémunération soumise à contributions Assurance chômage pour expatriés S21.G00.11.015 Code pays M010 S21.G00.11.016 Code de distribution à l'étranger S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : valeurs autorisées Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". M418 S21.G00.11.018 Date de clôture de l'exercice comptable CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du mois principal déclaré – S20.G00.05.005. M097 S21.G00.11.018 Date de clôture de l'exercice comptable CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : Plusieurs sous-groupes "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15" peuvent être présents dans une déclaration, mais ils ne peuvent pas être renseignés avec les mêmes valeurs dans les rubriques "Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001" et "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002". M420 CCH-13 : Une "Adhésion Prévoyance" avec personnel couvert (S21.G00.15.004 = "01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation") doit être référencée dans au moins un sous-groupe "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70" de la déclaration. Ce contrôle ne s’applique pas si le « Code APET S21.G00.11.002 » de l'établissement d'affectation est renseigné avec la valeur « 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire ». M483 S21.G00.15 Adhésion Prévoyance S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance 23/01/2017 M419 A60/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance CCH-14 : Une "Adhésion Prévoyance" sans personnel couvert (S21.G00.15.004 = "02 - Non, ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation") ne doit faire l'objet d'aucune Affiliation Prévoyance (S21.G00.70) dans la déclaration. Ce contrôle ne s’applique pas si le « Code APET - S21.G00.11.002 » de l'établissement d'affectation est renseigné avec la valeur « 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire ». CRE-11 : valeurs autorisées M484 S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance M010 M990 M991 M992 M993 M994 M995 M996 M929 S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des sociétés d'assurance, si la rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002" correspond à une société d’assurance (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère "A"). S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des institutions de prévoyance, si la M929 rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002" correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère "P"). S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des mutuelles, si la rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002" correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques). S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des organismes complémentaires M929 non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF), si la rubrique "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" est présente et si la rubrique "Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002" correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre). S21.G00.15.004 Personnel couvert Contrôle sur liste de valeurs 23/01/2017 M929 M010 A61/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion CCH-11 : Cet identifiant doit être unique dans la déclaration pour chaque sous-groupe "Adhésion Prévoyance M479 - S21.G00.15". CSL 00 : [1-9][0-9]* M013 M022 M137 S21.G00.16 Changements destinataire Adhésion Prévoyance S21.G00.16.001 Date de la modification S21.G00.16.001 Date de la modification S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de Prévoyance S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire de gestion S21.G00.20 Versement Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale 23/01/2017 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} SIG-11 : La date de modification de l'adhésion Prévoyance S21.G00.16.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées CCH-12 : Si la valeur de cette rubrique S21.G00.20.001 identifie un organisme de Prévoyance, et si le montant du versement S21.G00.20.005 est non nul, alors au moins un sous groupe "Composant de Versement - S21.G00.55" doit être attaché à ce sous-groupe "Versement organisme de protection sociale S21.G00.20". Msg DSN-CTL M013 M015 M016 M017 M911 M857 M010 M742 M747 M487 A62/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale CCH-13 : Si la valeur renseignée dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale M492 S21.G00.20.001" correspond à un organisme de Prévoyance et si aucun bloc « Composant de versement – S21.G00.55 » n’est présent dans ce bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 », alors le couple "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" doit être présent dans au moins une "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15", dans les rubriques "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002" / "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003". (les couples à comparer pouvant comprendre une valeur nulle pour le code délégataire de gestion). S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations CCH-12 : La valeur "CNIEG_COT_RS", "CNIEG_COT_POOL" ou "CNIEG_COT_RDC" n'est autorisée que si M721 au moins une rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la valeur "147 - Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)". CCH-12 : Cette rubrique n'est pas à alimenter si le SIRET payeur (S21.G00.20.012) est renseigné et différent M488 du SIRET de l'établissement. CSL-11 : [(vérification de la clé IBAN)] M423 S21.G00.20.003 BIC S21.G00.20.004 IBAN Msg DSN-CTL S21.G00.20.004 IBAN CSL-13 : Pour un compte domicilié en France, vérification de la clé BBAN (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL-13 : [(vérification de la clé BBAN)] S21.G00.20.004 IBAN CCH-12 : Cette rubrique n'est pas à alimenter si le SIRET payeur (S21.G00.20.012) est renseigné et différent M488 du SIRET de l'établissement. S21.G00.20.004 IBAN CCH-13 : Vérifier que le compte est bien domicilié en France (FR) [Code pays] sauf si l'organisme renseigné M413 dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à celui d'un Organisme de Prévoyance. S21.G00.20.004 IBAN S21.G00.20.005 Montant du versement CSL 00 : [A-Z0-9]+ 23/01/2017 M414 M422 CCH-12 : Si le versement concerne un organisme de prévoyance, ce montant doit être égal à la somme des M490 montants renseignés dans la rubrique « Montant versé - S21.G00.55.001 » dans les Composants de versement qui en dépendent, sauf si cette somme fait ressortir un montant négatif. Auquel cas un montant nul doit être renseigné. (contrôle modifié par l'entrée 12 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) M489 CCH-12 : Si le versement concerne un organisme de prévoyance, ce montant doit être égal à la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de versement qui en dépendent. A63/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.20.005 Montant du versement CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} S21.G00.20.005 Montant du versement SIG-11 : Si le montant concerne l'URSSAF, il doit être arrondi à l'entier le plus proche (les deux décimales étant valorisées à zéro) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant - repris du commentaire de la rubrique) CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" est renseignée avec le SIRET d'une caisse Urssaf, la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.20.006" et la "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.20.007" doivent être incluses dans le même mois civil. M906 M907 M908 M516 S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement M425 S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement CCH-12 : Si l'Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.20.001) est un organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'année de la "Date de début de période de rattachement S21.G00.20.006" doit être incluse dans le même exercice civil que celui de la "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.20.007". (contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le contrôle CCH-12 de S21.G00.20.007) Non applicable S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement M013 M015 M016 M017 M911 M424 CCH-11 : La "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.20.007" doit être supérieure ou égale à la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.20.006". CCH-12 : Si l'Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.20.001) est un organisme de retraite M435 complémentaire AGIRC-ARRCO, l'année de la date de fin de période de rattachement doit être incluse dans le même exercice civil que celui de la date de début de période de rattachement. CCH-13 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré M877 S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement 23/01/2017 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 A64/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des institutions de Prévoyance, si la M929 rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une institution de Prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère "P"). CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des sociétés d'assurances, si M929 la rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une société d'assurance (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère "A"). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires sociétés d'assurances, si la rubrique "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une société d'assurance (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère "A"). CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées dans la table des délégataires des mutuelles, si la rubrique "Code M929 délégataire de gestion - S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques). S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion Msg DSN-CTL S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées dans les tables des délégataires des organismes complémentaires M929 non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF), si la rubrique "Code délégataire de gestion S21.G00.20.008" est présente et si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001" correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIPMDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre). S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion SIG-15 : Un code délégataire de gestion S21.G00.20.008 est autorisé seulement lorsque l'identifiant organisme de protection sociale S21.G00.20.001 du versement correspond à un organisme de Prévoyance (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) M389 S21.G00.20.010 Mode de paiement S21.G00.20.010 Mode de paiement Contrôle sur liste de valeurs M010 23/01/2017 Supprimé (contrôle supprimé par fiche DSN-INFO n° 959 du 03/11/2016) CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" est renseignée avec une valeur correspondant à une caisse CIBTP, la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" doit être renseignée avec la valeur "05 - prélèvement SEPA". A65/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.20.010 Mode de paiement CCH-12 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 prélèvement SEPA" ou "03 - prélèvement", alors la rubrique "IBAN - S21.G00.20.004" est obligatoire. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 prélèvement SEPA", alors la rubrique "IBAN - S21.G00.20.004" est obligatoire. M385 S21.G00.20.010 Mode de paiement SIG-13 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 – prélèvement SEPA" ou "03 - prélèvement", alors la rubrique "BIC - S21.G00.20.003" doit être renseignée. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-13 : Si la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" est renseignée avec la valeur "05 – prélèvement SEPA", alors la rubrique "BIC - S21.G00.20.003" doit être renseignée. SIG-14 : Si la rubrique "Identfiant Organisme de protection sociale - S21.G00.21.001" identifie un organisme de Prévoyance, seules les valeurs 01, 02, 04, 05 ou 06 sont acceptées dans le mode de paiement S21.G00.20.010 (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) SIG-15 : Si la rubrique "Identfiant Organisme de protection sociale - S21.G00.21.001" identifie un organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, seules les valeurs 05 ou 06 sont acceptées dans le mode de paiement S21.G00.20.010 (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) SIG-16 : Pour un versement destiné à un organisme de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou de Prévoyance, si le SIRET payeur S21.G00.21.012 est présent et différent du SIRET de l'établissement déclaré S21.G00.06.001+S21.G00.11.001, le Mode de paiement S21.G00.21.010 doit être renseigné avec la valeur 06 (Versement réalisé par un autre établissement) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant) SIG-11 : Pour un versement destiné à un organisme de Prévoyance, de montant non nul et de mode prélèvement, cette rubrique doit de préférence être renseignée (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M384 S21.G00.20.010 Mode de paiement S21.G00.20.010 Mode de paiement S21.G00.20.010 Mode de paiement S21.G00.20.011 Date de paiement S21.G00.20.011 Date de paiement 23/01/2017 M387 M388 M398 M386 M013 M015 M016 M017 M911 A66/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.20.012 SIRET Payeur CCH-11 : Pour un versement relatif à un organisme de Prévoyance, un SIRET payeur différent de M437 l'établissement d'affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001) est autorisé seulement pour un "montant de versement - S21.G00.20.005" à zéro. M480 SIG-12 : Si le versement concerne un organisme de Prévoyance, et si le « Mode de paiement S21.G00.20.010 » est renseigné avec la valeur « 06 – versement réalisé par un autre établissement », la rubrique « Siret payeur – S21.G00.20.012 » doit être présente et renseignée avec une valeur M481 différente de celle de l’établissement d‘affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001). (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) S21.G00.20.012 SIRET Payeur S21.G00.20.012 SIRET Payeur CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* S21.G00.20.012 SIRET Payeur S21.G00.20.012 SIRET Payeur S21.G00.22 Bordereau de cotisation due S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations CSL-11 : Contrôle de clé SIREN (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) CSL-12 : Contrôle de clé SIRET (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement CRE-11 : valeurs autorisées. M013 M348 M349 M065 M064 M743 CCH-13 : La valeur "CNIEG_COT_RS", "CNIEG_COT_POOL" ou "CNIEG_COT_RDC" n'est autorisée que si M722 au moins une rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la valeur "147 - Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)". CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001" est renseignée avec M426 le SIRET d’une caisse Urssaf, la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.22.003" et la "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.22.004" doivent être incluses dans le même mois civil. S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement 23/01/2017 Msg DSN-CTL M013 M015 M016 M017 M911 M427 A67/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement CCH-12 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré M878 S21.G00.22.005 Montant total de cotisations S21.G00.22.005 Montant total de cotisations S21.G00.22.005 Montant total de cotisations S21.G00.23 Cotisation agrégée S21.G00.23.001 Code de cotisation S21.G00.23.001 Code de cotisation S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette S21.G00.23.003 Taux de cotisation S21.G00.23.004 Montant d'assiette S21.G00.23.004 23/01/2017 Msg DSN-CTL CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : Si la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001" est renseignée avec M463 le SIRET d’une caisse Urssaf, alors la déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G00.50.001) de la déclaration. CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 SIG-11 : Si ce montant concerne l'URSSAF, le montant doit être arrondi à l'entier le plus proche (les deux M517 décimales étant valorisées à zéro) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode avertissement non bloquant - repris du commentaire de la rubrique) M010 CRE-11 : valeurs autorisées (Table des Codes Type de Personnel) (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-11 : Ce sous-groupe est autorisé seulement pour un versement concernant une caisse URSSAF M491 (S21.G00.22.001 renseigné avec le SIRET d'une caisse URSSAF) (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL, issu du commentaire figurant dans le cahier technique) Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M906 M907 M908 M909 M464 CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G00.50.001) de la déclaration. CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 A68/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Montant d'assiette S21.G00.23.005 Montant de cotisation M907 CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du M465 bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G00.50.001) de la déclaration. CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CRE-11 : valeurs autorisées M010 S21.G00.23.005 Montant de cotisation S21.G00.23.006 Code INSEE commune S21.G00.30 Individu S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.002 Nom de famille 23/01/2017 Msg DSN-CTL M055 CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. SIG-11 : Un même NIR S21.G00.30.001 ne peut être présent dans plusieurs blocs S21.G00.30 de la même déclaration (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CCH-13 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" soit renseigné avec la valeur "1999999999999" ou "2999999999999". CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M313 M055 M055 M026 M195 M196 A69/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.30.003 Nom d'usage CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S21.G00.30.004 Prénoms CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S21.G00.30.005 Sexe S21.G00.30.006 Date de naissance S21.G00.30.006 Date de naissance S21.G00.30.006 Date de naissance S21.G00.30.006 Date de naissance Contrôle sur liste de valeurs S21.G00.30.007 Lieu de naissance S21.G00.30.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.30.009 Code postal S21.G00.30.009 Code postal 23/01/2017 CCH-11 : L'année du "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" doit être égale à l'année de la "Date de naissance - S21.G00.30.006". CCH-12 : L'année de la "Date de naissance - S21.G00.30.006" doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2} Msg DSN-CTL M197 M199 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M010 M057 M056 M016 M017 M013 M015 M914 M321 SIG-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9], l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait d'union) ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre M347 caractère spécial. (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M200 M070 M071 M073 A70/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.30.010 Localité S21.G00.30.010 Localité S21.G00.30.011 Code pays CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. M077 M075 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 CRE-11 : valeurs autorisées M010 M201 S21.G00.30.012 Code de distribution à l'étranger S21.G00.30.013 Codification UE S21.G00.30.014 Code département de naissance S21.G00.30.014 Code département de naissance S21.G00.30.015 Code pays de naissance S21.G00.30.016 Complément de la localisation de la construction S21.G00.30.017 Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.30.018 Adresse mél S21.G00.30.019 Matricule de l'individu dans l'entreprise S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire 23/01/2017 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976. - La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976 - La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. M237 CSL 00 : (0[1-9]|[1-9][0-9])|2A|2B) M058 CRE-11 : valeurs autorisées (table ISO-3166-A2) M010 CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. M188 M189 CSL-11 : Le "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" doit obligatoirement commencer par "1" ou "2". CCH-12 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" doit obligatoirement être renseigné. M428 M238 M239 M429 A71/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire CCH-13 : Le "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" est composé de la valeur déclarée dans la rubrique "SIREN - S21.G00.06.001" de la 2ème à la 10ème position. SIG-11 : L'identifiant renseigné à partir de la 11ème position du NTT doit être égal au Matricule du salarié dans l'entreprise (S21.G00.30.019), lorsque ce dernier est présent. (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.4.01.T du 17/07/2014 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-14 : Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration. Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification de l'individu. CSL 00 : [0-9]* M430 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-12 : Un bloc "Changements Individu - S21.G00.31" qui n'est renseigné qu'avec la rubrique "Date de la modification - S21.G00.31.001" est interdit. SIG-11 : La date de modification du salarié S21.G00.31.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M918 S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à charge S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens fiscal S21.G00.30.023 Cumul emploi retraite S21.G00.31 Changements individu S21.G00.31.001 Date de la modification S21.G00.31.001 Date de la modification S21.G00.31.001 Date de la modification S21.G00.31.008 Ancien NIR S21.G00.31.009 Ancien Nom de famille S21.G00.31.010 Anciens Prénoms 23/01/2017 M431 M314 M013 M858 M013 M015 M016 M017 M910 CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055 9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M026 M195 M196 M197 M199 CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M026 M195 A72/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance S21.G00.34 Pénibilité S21.G00.34.001 Facteur d'exposition S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Contrôle CCH-12 : L'année de l' "Ancienne Date de naissance - S21.G00.31.011" doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 Msg DSN-CTL M196 M197 M198 M056 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2} M016 M017 M013 M015 M914 Contrôle sur liste de valeurs M010 SIG-13 : Deux facteurs d'exposition identiques ne peuvent être renseignés pour le même salarié (contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS V01X09) M358 S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Supprimé (contrôle supprimé par entrée 55 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "086 - Cotisation pénibilité mono exposition" alors le bloc "Pénibilité - S21.G00.34" doit être présent une et une seule fois. S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Supprimé (contrôle supprimé par entrée 56 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur " 087 - Cotisation pénibilité multi exposition" alors le bloc "Pénibilité - S21.G00.34" doit être présent au moins deux fois. S21.G00.34.002 Numéro du contrat S21.G00.34.002 Numéro du contrat S21.G00.34.003 Année de rattachement CCH-11 : La valeur renseignée dans cette rubrique doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.40.009". CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat. S21.G00.34.003 Année de rattachement 23/01/2017 CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du mois principal déclaré – S20.G00.05.005. (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : 2([0-9]{3}) M098 M023 M138 M096 M013 M912 M947 A73/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.40 Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G00.40.001 Date de début du contrat S21.G00.40.001 Date de début du contrat S21.G00.40.001 Date de début du contrat S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL CCH-13 : La date de début de contrat doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat. M799 SIG-14 : La date de début du contrat S21.G00.40.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M508 Contrôle sur liste de valeurs M013 M015 M016 M017 M910 M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" est M359 renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.002" doit être renseignée avec la valeur "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales)" ou "04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)". M792 CCH-13 : Si le Statut du salarié (conventionnel) [S21.G00.40.002] est valorisé à "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales)", alors la rubrique doit être valorisée à 01 - cadre (article 4 et 4bis), 98 - retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel, ou 99 - pas de retraite complémentaire. (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL - repris de DSN phase 2 moyennant adaptation) SIG-15 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" est M360 renseignée avec la valeur "02 - extension cadre pour retraite complémentaire", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) - S21.G00.40.002" doit être renseignée avec la valeur "05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)". A74/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire CCH-16 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" est M440 renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite complémentaire" et si la rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est différente de "134 - régime spécial de la SNCF", alors il doit exister un sous-groupe "Retraite complémentaire S21.G00.71" avec la rubrique "Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002" renseignée avec la valeur "RETC" ou "CNBF". S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire SIG-12 : Si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la M361 valeur "IRCANTEC" ou "CRPNPAC", la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003" doit être renseignée avec la valeur "98 - retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre". S21.G00.40.004 Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE CRE-11 : valeurs autorisées M997 CRE-11 : valeurs autorisées M010 CCH-11 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "389b", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à "T389N" ou "T389M" ou "C389N" ou "C389M". Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. M749 CCH-12 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "352a" alors le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à "NP352 - journaliste non professionnel (sans carte de presse)" ou "P352 - journaliste professionnel (avec carte de presse)". Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. M755 CCH-13 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "463a", "463b", "463c", "463d" ou "463e", le "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" doit être égal à "06 - représentant exclusif" ou "07 - représentant multicarte". Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. M758 CCH-14 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "643a", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à "C643 - coursier" ou "L643 - chauffeurs livreurs". Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS ESE et compléments de code PCS ESE M752 S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE 23/01/2017 Msg DSN-CTL M750 M751 M756 M757 M759 M760 M753 A75/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE Contrôle Msg DSN-CTL Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. M754 CCH-16 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur "06 M362 - Personnel médical hospitalier", la rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être renseignée d'une des valeurs présente dans le sous-ensemble "personnels médicaux" de la table NEH. M363 (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-16 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur "06 Personnel médical hospitalier", la rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être renseignée d'une des valeurs présente dans la table NEH. CCH-17 : Si la rubrique "Statut d'emploi du salarié - S21.G00.40.026" est renseignée avec la valeur '06 M364 Personnel médical hospitalier' et si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC" seule la valeur "1130", "1140", "1150", "1151", "1330", "1997", "1998", "1999", "2110", "2120", "2121", "2130", "2131", "2132", "2220", "2230", "2300", "2310", "2320", "2330", "2400", "2410", "2500", "2510", "260A", "260B", "261A", "261B", "270A", "270B", "310A", "310B", "310C", "320A", "320B", "320C", "330A" ou "410A" présent dans la table NEH est autorisée. S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE CCH-18 : Si la rubrique "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" M372 est renseignée avec la valeur "353b", "353c", "354b", "354c", "354e", "354f", "465b" ou "637c", la rubrique "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être renseignée avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle ou "50" M365 pour les mannequins ou "51" pour les artistes de corrida. S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE SIG-19 : Si et seulement si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004" est égal à "546d", le "Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005" doit être égal à "546dN" ou "546dM". M809 M810 M811 S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception des caractères M042 numériques et du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique. S21.G00.40.007 Nature du contrat S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 23/01/2017 A76/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel CCH-11 : Le type de dispositif de politique publique "81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)" n'est autorisés que pour la "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01- contrat de travail à durée indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé", "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", "09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public" et "10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public". M366 S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel CCH-12 : Les types de dispositif de politique publique "70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors" et "71 - Contrat à durée déterminée d’insertion" ne sont autorisés que pour une "Nature du contrat S21.G00.40.007" : "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé". M367 S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel CCH-13 : Le type de dispositif de politique publique "80 - Contrat de génération" n'est autorisé que pour une "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé". M368 S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel CCH-14 : Les types de dispositif de politique publique "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)" et "65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)" ne sont autorisés que pour la "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01- contrat de travail à durée indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé" et "08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire". M369 S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel CCH-15 : Les types de dispositif de politique publique "21 - CUI - Contrat Initiative Emploi", "41 - CUI M438 Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi", "42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM", "50 - Emploi d'avenir secteur marchand", "51 - Emploi d'avenir secteur non marchand" et "61 - Contrat de Professionnalisation" ne sont autorisés que pour une "Nature du contrat - S21.G00.40.007" : "01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé" ou "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé". CCH-12 : Pour une déclaration donnée, le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un M801 individu. Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat. S21.G00.40.009 Numéro du contrat S21.G00.40.009 Numéro du contrat 23/01/2017 CCH-13 : Au moins un sous-groupe S21.G00.51 (Rémunération) doit être présent avec un Numéro de M434 contrat S21.G00.51.010 identique à la valeur de la présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Il doit exister au moins une rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.51.010" dans les sous-groupes "Rémunération - S21.G00.51" relatifs au salarié concerné par le présent contrat, égale à la valeur de la présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat. A77/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.009 Numéro du contrat CCH-14 : Si au moins deux contrats existent pour un même individu et pour un même établissement dans une déclaration donnée, ils ne peuvent pas être renseignés avec la même valeur . Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat lorsqu'il en existe plusieurs entre un employeur et un individu. (contrôle non mis en oeuvre par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-12 de la même rubrique) Non applicable S21.G00.40.009 Numéro du contrat CCH-15 : Si la Nature du contrat est renseignée à "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", le M139 numéro du contrat ne peut être constitué que de "0". Une valeur telle que "00000" ou "00000000" est interdite. Ce contrôle vise à ce que le numéro du contrat soit déclaré en restant le même que celui déclaré via les DMM/RMM. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat. M023 M138 CCH-11 : La date de fin prévisionnelle de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. M761 S21.G00.40.009 Numéro du contrat S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail 23/01/2017 CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est "02 - Contrat de travail à M762 durée déterminée de droit privé", "29 - Convention de stage (hors formation professionnelle)" ou "70 - Contrat de soutien et d'aide par le travail". Certains contrats doivent, par contrainte légale et/ou réglementaire, porter une date de fin prévisionnelle. CCH-13 : Cette date doit être égale à la date réelle de fin de contrat dans toute DSN mensuelle postérieure à M439 la date de fin de contrat. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Le code "31 - à la pige" n’est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes). M764 A78/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail (contrôle supprimé par entrée 57 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la rubrique "Unité de mesure de la quotité de travail - S21.G00.40.011" est renseignée avec la valeur "99 - salarié non concerné", la déclaration de la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est obligatoire. Toute mesure d'activité est exprimée dans une unité, par défaut l'unité de mesure portée par le contrat de travail. Si aucune unité n'est portée par le contrat de travail, l'unité doit être définie dans la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003". S21.G00.40.011 SIG-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ». S21.G00.40.012 CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure ou égale à 21. Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la Ce contrôle vise à établir une valeur d'échappement pour ces unités de mesure. catégorie de salarié S21.G00.40.012 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.013 SIG-11 : La quotité de travail du contrat de travail doit être inférieure ou égale à celle de l’entreprise Quotité de travail du contrat pour la catégorie du salarié. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) S21.G00.40.013 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) Quotité de travail du contrat Msg DSN-CTL Supprimé M394 M395 M765 M906 M907 M908 M766 M906 M907 M908 M010 S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail Contrôle sur liste de valeurs S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire S21.G00.40.017 Code convention collective applicable Contrôle sur liste de valeurs M010 CRE-11 : valeurs autorisées M010 23/01/2017 M808 SIG-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats de nature (S21.G00.40.007) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)" dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de ces contrats est "10 - temps plein". Ce contrôle n'est pas applicable aux personnels médicaux hospitaliers (S21.G00.40.26 = 06). (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique) A79/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-14 : Si le "Point de dépôt - S10.G00.00.007" est "02 - MSA", alors le code régime doit être égal à "300 - régime agricole (MSA)". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-14 : Le code "300 - régime agricole (MSA)" est autorisé si et seulement si le "Point de dépôt S10.G00.00.007" est "02 - MSA". CCH-15 : Si le "Point de dépôt - S10.G00.00.007" est "01 - Net-Entreprises", alors le code régime doit être différent de "300 - régime agricole (MSA)". (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) SIG-16 : La valeur 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France) est autorisée seulement dans une DSN mensuelle (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant) CCH-11 : Un sous-groupe "Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85" doit être présent pour chaque "Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019" référencé ici et différent de celui de l'établissement (S21.G00.11). CCH-12 : Si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", la rubrique "Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019" doit être présente et renseignée avec une valeur différente du SIRET de l'établissement d'affectation (celui-ci étant égal à la concaténation du "SIREN - S21.G00.06.001" et du "NIC - S21.G00.11.001"). M769 Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse 23/01/2017 M768 M919 M051 M053 M054 M060 M061 CCH-12 : Le sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" n’est autorisé que si la rubrique "Code régime de base M370 risque vieillesse - S21.G00.40.020" est égale à "157 - régime de retraite des avocats (CNBF)", "200 - régime général (CNAV)" ou "300 - régime agricole (MSA)". SIG-11 : La rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" doit obligatoirement être M371 renseignée avec la valeur "140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN)" si la rubrique "Code régime de base risque maladie - S21.G00.40.018" est renseignée avec la valeur "140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN)" et si la rubrique "Motif d'exclusion DSN - S21.G00.40.025" est renseignée avec une valeur différente de "01 - Agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf admission spécifique". M920 SIG-13 : La valeur 909 (travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque vieillesse en France) est autorisée seulement dans une DSN mensuelle (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant) A80/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.021 Motif de recours S21.G00.40.021 Motif de recours Contrôle sur liste de valeurs M010 SIG-11 : Si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé" ou "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", et si la rubrique "Dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.40.008" est renseignée avec la valeur "99 - Non concerné", le "Motif de recours - S21.G00.40.021" doit être renseigné. M442 S21.G00.40.021 Motif de recours CCH-12 : Le motif de recours "11" n'est autorisé que si le "Dispositif de politique publique et conventionnel S21.G00.40.008" est renseigné à "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)", "65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)" ou "81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)". M793 S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés CRE-11 : Si le nombre de caractère est supérieur à 2, alors les deux premiers caractères de la rubrique doivent correspondre à un code caisse CIBTP. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CRE-11 : Les deux premiers caractères de la présente rubrique (S21.G00.40.022) doivent correspondre à l’une des valeurs présentes dans la table des codes des caisses professionnelles de congés payés. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M090 S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié 23/01/2017 Contrôle sur liste de valeurs M906 M907 M908 M909 M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 A81/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage M443 CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l’Assurance chômage - S21.G00.40.029" est différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage CCH-12 : La rubrique "Code affectation Assurance chômage - S21.G00.40.027" est obligatoire si le premier M795 caractère de la valeur renseignée dans la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" est différent de "C". SIG-11 : Cette rubrique est interdite si le "Type de gestion de l’Assurance chômage - S21.G00.40.029" M794 est "01 - employeur en auto-assurance", "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". (contrôle supprimé en phase 3 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public S21.G00.40.029 Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029 Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.030 Date d'adhésion Contrôle sur liste de valeurs S21.G00.40.030 Date d'adhésion SIG-12 : La date d'adhésion S21.G00.40.030 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} S21.G00.40.030 Date d'adhésion 23/01/2017 Msg DSN-CTL M010 SIG-11 : Si la rubrique "Nature juridique de l'employeur - S21.G00.11.017" est égale à "02" ou "03", alors M417 cette rubrique est obligatoire. CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage M445 S21.G00.40.029" est différente de "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" et "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". M859 M013 M015 M016 M017 M910 A82/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.40.031 Date de dénonciation CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage M445 S21.G00.40.029" est différente de "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" et "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". S21.G00.40.031 Date de dénonciation SIG-13 : Dans un signalement, la date de dénonciation S21.G00.40.031 ne peut être supérieure à la date de M888 constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 M443 CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage - S21.G00.40.029" est différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". S21.G00.40.031 Date de dénonciation S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion Msg DSN-CTL S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage S21.G00.40.029" est absent ou différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le "Type de gestion de l'Assurance chômage - S21.G00.40.029" est différent de "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion CCH-12 : Si la rubrique "Date d’effet de la convention de gestion - S21.G00.40.032" est renseignée avec une M797 valeur inférieure à "01012010", la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" doit être renseignée par une valeur composée de 4 caractères au format "Cxxx". 23/01/2017 M013 M015 M016 M017 M910 M443 A83/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion SIG-12 : Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique) Contrôle sur liste de valeurs M798 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CRE-11 : valeurs autorisées M010 (contrôle supprimé par entrée 17 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est présente et renseignée avec une valeur différente de "97" et "98", la rubrique "Code métier - S21.G00.40.038" doit être renseignée. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est renseignée avec une valeur différente de "97" et "98", la rubrique "Code métier - S21.G00.40.038" doit être renseignée avec une des valeurs de codes Métier BTP disponibles sur "http://www.net-entreprises.fr". Supprimé Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie S21.G00.40.036 Code emplois multiples S21.G00.40.037 Code employeurs multiples S21.G00.40.038 Code métier S21.G00.40.038 Code métier S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail S21.G00.40.040 Code risque accident du travail S21.G00.40.040 Code risque accident du travail 23/01/2017 M010 CCH-11 : Si la rubrique « Code régime de base risque accident du travail - S21.G00.40.039 » est renseignée M459 avec la valeur « 300 - régime agricole (CCMSA ou C3A) » alors la rubrique « Code risque accident du travail S21.G00.40.040 » doit être renseignée avec une valeur dont les deux premiers caractères sont « RA » ou avec la valeur « 999ZZ ». CRE-11 : valeurs autorisées M010 CCH-11 : Si la rubrique "Code régime de base risque accident du travail" (S21.G00.40.039) est égale à "147 - M564 régime spécial des industries électriques et gazières (CAMIEG)" et si la rubrique « Identifiant de l’établissement utilisateur – S21.G00.40.046 » n'est pas renseignée, alors la rubrique "Code risque accident du travail" doit avoir pour valeur 401ZE. A84/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.40.040 Code risque accident du travail CCH-12 : Si la rubrique « Code régime de base risque accident du travail – S21.G00.40.039 » est égale à « 200 - régime général (CNAM) » ou « 402 - risque AT/MP pris en charge partiellement par l'employeur (hors périmètre Etat) » et si la rubrique « Identifiant de l’établissement utilisateur – S21.G00.40.046 » est renseignée, alors la rubrique "Code risque accident du travail" (S21.G00.40.040) doit être égale à 745BD ou 745BE. CCH-15 : Si les deux premiers caractères de la présente rubrique (S21.G00.40.040) sont « RA », alors la rubrique « Code régime de base risque accident du travail – S21.G00.40.039 » doit être égale à « 300 régime agricole (CCMSA ou C3A) ». (contrôle supprimé par entrée 18 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" est renseignée avec une valeur dont les deux premiers caractères sont différents de "97" et "98", la rubrique "Positionnement dans la convention collective - S21.G00.40.041" doit être renseignée avec l'une des valeurs de codes classification BTP disponibles sur "http://www.net-entreprises.fr". Contrôle sur liste de valeurs M565 CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée si et seulement si la valeur "300 - régime agricole (MSA)" est déclarée dans la rubrique "Code régime de base risque maladie - S21.G00.40.018". M498 M499 M501 S21.G00.40.040 Code risque accident du travail S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA M461 Supprimé M010 S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail SIG-11 : Si et seulement si la rubrique "Code risque accident du travail - S21.G00.40.040" est renseignée avec la valeur "999ZZ", la rubrique "Taux de cotisation accident du travail - S21.G00.40.043" est interdite. S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.(0-9]{2} S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur Contrôle sur liste de valeurs M906 M907 M908 M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur 23/01/2017 M502 CCH-11 : La rubrique "Identifiant de l'établissement utilisateur - S21.G00.40.046" est obligatoire si la rubrique M812 "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)". CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée M812 avec la valeur "08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire". CCH-13 : Un bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85 » doit être présent pour chaque M048 « Identifiant de l’établissement utilisateur - S21.G00.40.046 » référencé ici. A85/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.40.047 Numéro de certification sociale S21.G00.40.048 Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant » S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle S21.G00.41 Changements Contrat S21.G00.41.001 Date de la modification S21.G00.41.001 Date de la modification S21.G00.41.001 Date de la modification S21.G00.41.002 Ancien Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.41.003 Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.41.004 Ancienne Nature du contrat S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL SIG-11 : La rubrique "Numéro objet spectacle - S21.G00.40.050" n'est autorisée que si la rubrique "Nature du M507 contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé". SIG-11 : La date de la modification S21.G00.41.001 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal M860 déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-12 : Un bloc "Changements Contrat - S21.G00.41" qui n'est renseigné qu'avec la rubrique "Date de la M915 modification - S21.G00.41.001" est interdit. Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 A86/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de travail du contrat de travail Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) S21.G00.41.008 Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.41.010 Ancien Complément de base au régime obligatoire Contrôle sur liste de valeurs M906 M907 M908 M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.41.011 Ancien Code convention collective applicable S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation CRE-11 : valeurs autorisées M010 CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] M065 CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] M064 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* S21.G00.41.013 Ancien Identifiant du lieu de travail SIG-11 : Un bloc "Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85" doit être présent pour chaque "Ancien Identifiant du lieu de travail - S21.G00.41.013" référencé ici et différent de celui de l'établissement (S21.G00.11). M013 M348 M349 M049 S21.G00.41.014 Ancien Numéro du contrat S21.G00.41.016 Contrôle sur liste de valeurs Ancien Motif de recours S21.G00.41.017 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) Ancien Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S21.G00.41.018 Contrôle sur liste de valeurs Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale 23/01/2017 M010 M906 M907 M908 M909 M010 A87/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.41.019 Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.41.020 Ancien Code complément PCS-ESE S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat CRE-11 : valeurs autorisées M997 Contrôle sur liste de valeurs M010 M861 S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat SIG-11 : L'ancienne date de début du contrat S21.G00.41.021 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) M906 M907 M908 SIG-11 : Si le nombre de caractère est supérieur à 2, alors les deux premiers caractères de la rubrique M085 doivent correspondre à un code caisse CIBTP. (contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M086 SIG-12 : Si le nombre de caractères est égal à 2, cette rubrique doit prendre la valeur 97 (Caisse de congés spectacles) ou 98 (Caisse de congés payés du transport). (contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CRE-11 : valeurs autorisées M010 S21.G00.41.022 Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.41.024 Ancien Code risque accident du travail S21.G00.41.025 Contrôle sur liste de valeurs Ancien Code statut catégoriel APECITA S21.G00.41.027 Contrôle sur liste de valeurs Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie 23/01/2017 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M010 M010 M013 M015 M016 M017 M911 A88/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.42 Affectation fiscale S21.G00.42.001 NIC fiscal S21.G00.42.001 NIC fiscal S21.G00.42.003 Effectif S21.G00.42.004 Code INSEE commune S21.G00.42.005 Type de personnel S21.G00.42.006 Millésime S21.G00.42.006 Millésime S21.G00.44 Assujettissement fiscal S21.G00.44.001 Code taxe S21.G00.44.002 Montant S21.G00.50 Versement Individu S21.G00.50.001 Date de versement S21.G00.50.001 Date de versement 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL CCH-11 : Le "NIC fiscal - S21.G00.42.001" doit obligatoirement être renseigné pour tout bloc "Affectation fiscale - S21.G00.42" créé avec une rubrique "Type de personnel - S21.G00.42.005" renseignée avec la valeur "01 - Effectifs employés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de l'entreprise". CCH-12 : Il ne peut exister qu'un sous-groupe "Affectation fiscale - S21.G00.42" relatif à des effectifs payés par l'établissement exerçant leur activité dans un établissement de l'entreprise dont le "NIC fiscal S21.G00.42.001" est égal au "NIC - S21.G00.11.001" de l'immatriculation INSEE. CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M307 CRE-11 : valeurs autorisées M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du mois principal déclaré – S20.G00.05.005. CSL-11 : Année de la forme 20xx (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) M881 Contrôle sur liste de valeurs M010 M308 M013 M013 M912 M947 SIG-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la plus ancienne des dates de début de M771 contrat de travail. (contrôle supprimé depuis la phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant modification) CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré. M772 A89/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.50.001 Date de versement S21.G00.50.001 Date de versement CCH-13 : La Date de versement doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du Mois suivant le mois M770 principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M013 M022 CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale S21.G00.50.003 Numéro de versement S21.G00.50.004 Montant net versé S21.G00.51 Rémunération S21.G00.51.001 Date de début de période de paie S21.G00.51.001 Date de début de période de paie S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 23/01/2017 Msg DSN-CTL M773 CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat correspondant. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date de début du contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : La Date de fin de période de paie doit être supérieure ou égale à la Date début de période de M775 paie. A90/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie M777 CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, celle-ci doit être supérieure ou égale à la date fin de période. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, la date de fin de période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré. S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie SIG-14 : La date fin de période de paie S21.G00.51.002 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie S21.G00.51.010 Numéro du contrat S21.G00.51.010 Numéro du contrat S21.G00.51.011 Type S21.G00.51.011 Type 23/01/2017 CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat S21.G00.40.009 identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique. Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat donné. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La valeur renseignée dans cette rubrique doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.40.009". Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat existant donné. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, pour un contrat (S21.G00.40) et un versement individu (S21.G00.50) donnés, les rémunérations de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage" , "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base" sont requises. Dans un signalement, pour un contrat (S21.G00.40) et un versement individu Msg DSN-CTL M776 M013 M015 M016 M017 M911 M432 M433 M023 M138 M010 M631 M467 M468 M469 M485 A91/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.51.011 Type S21.G00.51.012 Nombre d'heures S21.G00.51.012 Nombre d'heures S21.G00.51.012 Nombre d'heures S21.G00.51.013 Montant 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL (S21.G00.50) donnés, les rémunérations de type "001 - Rémunération brute non plafonnée" et "002 - Salaire M470 brut soumis à contributions d'Assurance chômage" sont requises, et toutes les autres sont interdites. M851 M852 M853 M854 Supprimé (contrôle supprimé par entrée 62 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si la rubrique « Type – S21.G00.51.011 » est égale à « 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », alors au moins un bloc « Activité - S21.G00.53 » doit être rattaché au bloc « Rémunération - S21.G00.51 » contenant cette rubrique. (contrôle ajouté par entrée 42 du JMN 3.6) SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le "Type - S21.G00.51.011" renseigné est "011 M446 Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d’équivalence", "013 - Heures d’habillage, déshabillage, pause" ou "014 - Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage M447 intempéries". CCH-12 : La valeur "0" est autorisée si le Type de rémunération (S21.G00.51.011) est renseigné avec Non applicable la valeur "011 - Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d’équivalence", "013 Heures d’habillage, déshabillage, pause" ou "014 - Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries". (contrôle non mis en oeuvre par la MOE DSN-CTL - sans objet puisque la valeur 0 est désormais autorisée par le contrôle CSL de la rubrique, et que cette rubrique est interdite par le SIG-11 dans les cas autres que ceux cités dans ce contrôle) CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 SIG-11 : Pour un versement individu (S21.G00.50), s’il existe au moins un bloc « Rémunération M815 S21.G00.51 » de type (S21.G00.51.011) « 001 - Rémunération brute non plafonnée » dont le montant (S21.G00.51.013) » est non nul, alors il doit être renseigné au moins une rubrique «Code de base assujettie S21.G00.78.001 » avec la valeur « 03 - Assiette brute déplafonnée ». (contrôle modifié par entrée 63 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un versement individu (S21.G00.50), s’il existe au moins un sous-groupe « Rémunération S21.G00.51 » de type (S21.G00.51.011) « 001 - Rémunération brute non plafonnée » dont le montant (S21.G00.51.013) » est non nul, alors il doit être renseigné au moins une rubrique «Code de base assujettie S21.G00.78.001 » avec la valeur « 03 - Assiette brute déplafonnée ». A92/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.51.013 Montant SIG-12 : Pour un salarié donné, le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage (montants de type 002) doit être inférieur ou égal au cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées (montants de type 001). (contrôle supprimé depuis la phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant modification) CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M796 Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.51.013 Montant S21.G00.52 Prime, gratification et indemnité S21.G00.52.001 Type S21.G00.52.001 Type S21.G00.52.001 Type M906 M907 CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une M780 seule fois pour un même contrat de travail et un même versement. (contrôle passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) (contrôle supprimé par la MOE DSN-CTL - inapplicable puisque le code 031 a été supprimé de la liste Inapplicable des valeurs autorisées) CCH-12 : Les codes types "014 - Indemnité légale de clientèle" et "031 - Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique" ne peuvent être présents simultanément pour un même salarié. S21.G00.52.001 Type CCH-20 : Pour un même contrat de travail, les codes types "009 - Indemnité légale spéciale de licenciement" M783 et "010 - Indemnité légale spécifique de licenciement" ne peuvent être présents simultanément. M784 S21.G00.52.001 Type M451 CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors le code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle". 23/01/2017 A93/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.52.001 Type CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors les M452 codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors les codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur". S21.G00.52.001 Type CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, alors le code type d’indemnités "005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code type d’indemnités "005 Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié". 23/01/2017 Msg DSN-CTL M453 A94/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.52.001 Type M473 CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent pour le contrat correspondant, et si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à 007, 008, 009, ou 010, alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 007 - Indemnité légale de licenciement », « 008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement », « 009 - Indemnité légale spéciale de licenciement » ou « 010 - Indemnité légale spécifique de licenciement », alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire », « 012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement », « 014 - licenciement pour motif économique », « 015 - licenciement pour fin de chantier », « 020 - licenciement pour autre motif », « 025 autre fin de contrat pour motif économique », « 026 - rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP», « 082 - résiliation judiciaire du contrat de travail », « 086 licenciement convention CATS », « 087 - licenciement pour faute grave », « 089 - licenciement pour force majeure », « 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle », « 092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle », « 093 - licenciement suite à décision d'une autorité administrative » ou « 098 - retrait d'enfant ». CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 011 - Indemnité légale de fin M474 de CDD », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de 031, 033, 036, 082, 083, 084, 094, 095 et 097 (contrôle supprimé par document d'évolutions P3.3 publié sur DSN-INFO le 13/08/2015 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL, moyennant correction) CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à "011 - Indemnité légale de fin de CDD", il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de "031 - fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel", "036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative de l'employeur", "037 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative du salarié", "083 - rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince", "084 - rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission", "094 - rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage" ou "097 - rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement". S21.G00.52.001 Type 23/01/2017 Msg DSN-CTL A95/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.52.001 Type CCH-26 : Si le code type d’indemnités S21.G00.52.001 est renseigné à 012 (Indemnité légale de fin de M475 mission), il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002 différent de 032, 033, 036, 082, 083, 084 et 097. (contrôle supprimé par document d'évolutions P3.3 publié sur DSN-INFO le 13/08/2015 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL, moyennant correction) CCH-26 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 012 - Indemnité légale de fin de mission », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 032 - fin de mission d'intérim », « 036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative de l'employeur » ou « 037 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative du salarié ». S21.G00.52.001 Type CCH-27 : Le code type d'indemnité 016 (Indemnité légale versée à l'apprenti) est interdit si le bloc Fin M476 du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage) et 097 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-27 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à "016 - Indemnité légale versée à l'apprenti", alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de "081 - fin de contrat d'apprentissage", "084 rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission" ou "097 rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement". S21.G00.52.001 Type M466 CCH-28 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 023 - Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué », il est interdit de déclarer un Type réalisation et paiement du préavis (S21.G00.63.001) différent de « 02 - préavis non effectué et payé ». (contrôle supprimé par document d'évolutions P3.3 publié sur DSN-INFO le 13/08/2015 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) 23/01/2017 Msg DSN-CTL A96/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.52.001 Type M477 CCH-29 : Le code type d'indemnité 032 (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle) est interdit si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 033 (rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail), 091 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle) ou 092 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-29 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à "032 - Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle", alors il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de "033 - rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail", "091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle" ou "092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle". CCH-31 : Le code type d'indemnité 033 (Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale) est interdit M444 si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 065, 082, 086, 087, 088, 089, 091, 092, 093, ou 098. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-31 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, alors le code "Type - S21.G00.52.001" : "033 Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale" n'est autorisé que si le "Motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002" est égal à "011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire", "012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement", "014 - licenciement pour motif économique", "015 - licenciement pour fin de chantier", "020 - licenciement pour autre motif", "025 - autre fin de contrat pour motif économique", "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP", "065 - décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif", "082 - résiliation judiciaire du contrat de travail", "086 - licenciement convention CATS", "087 licenciement pour faute grave", "088 - licenciement pour faute lourde", "089 - licenciement pour force majeure", "091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle", "092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle", "093 - licenciement suite à décision d'une autorité administrative" ou "098 - retrait d'enfant". S21.G00.52.001 Type 23/01/2017 Msg DSN-CTL A97/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.52.001 Type CCH-32 : Le Type de prime (S21.G00.52.001) "039 - Complément de rémunération à la charge de l'état" est M734 interdit si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est renseignée avec la valeur "01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé", "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé", "03 Contrat de mission (contrat de travail temporaire)". S21.G00.52.002 Montant CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement SIG-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est M788 "026 - Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique", "027 - Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique" "029 - Prime liée au rachatdes jours de RTT avec période de rattachement spécifique" ou "031 - Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique". M790 S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de la période de rattachement. S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement SIG-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est "026 - Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique", "027 - Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique", "029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique" ou "031 - Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique". S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement 23/01/2017 Msg DSN-CTL M906 M907 M909 M786 M013 M015 M016 M017 M911 M787 M455 M456 M789 M791 A98/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement SIG-14 : La date de fin de la période de rattachement S21.G00.52.004 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M874 S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement S21.G00.52.006 Numéro du contrat S21.G00.52.006 Numéro du contrat S21.G00.52.007 Date de versement d'origine S21.G00.52.007 Date de versement d'origine S21.G00.52.007 Date de versement d'origine S21.G00.53 Activité S21.G00.53.001 Type S21.G00.53.002 Mesure 23/01/2017 CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat S21.G00.40.009 identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique. Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification ou indemnité est toujours valorisée pour un contrat donné. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique "Numéro du contrat S21.G00.40.009". Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification, indemnité est toujours valorisée pour un contrat existant donné. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat. SIG-11 : La date de versement d'origine S21.G00.52.007 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle SIG-12 : Dans un signalement, la date de versement d'origine S21.G00.52.007 ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 M449 M450 M023 M138 M875 M886 M013 M015 M016 M017 M911 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 A99/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.53.003 Unité de mesure S21.G00.53.003 Unité de mesure Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-12 : Le code "31 - à la pige" n’est autorisé que pour le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" est renseigné avec la valeur "352a" (journalistes). M764 SIG-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ». (contrôle modifié par entrée 64 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Le code « 32 – à la vacation » n'est autorisé que si la rubrique "Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005" est égale à « 49 - dockers avec carte G ». M396 S21.G00.53.003 Unité de mesure SIG-11 : Si le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" est égal à "389b" ou "546d", alors il doit exister au moins un bloc "Activité - S21.G00.53" dont la présente rubrique (S21.G00.53.003) est égale à "38 - jour CRPNPAC". M579 S21.G00.53.003 Unité de mesure SIG-12 : Si la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est renseignée à "38 - jour CRPNPAC", le "Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.40.004" du contrat correspondant doit être renseigné à 389b ou 546d (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) M582 S21.G00.53.003 Unité de mesure S21.G00.54 Autre élément de revenu brut S21.G00.54.001 Type S21.G00.54.001 Type S21.G00.54.002 Montant 23/01/2017 M397 Supprimé (contrôle supprimé par entrée 40 du JMN P3.6 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Si le ou l'un des contrat S21.G00.40 du salarié est renseigné avec une rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" présente dont les deux premiers caractères sont différents de "97" et "98", le ou l'un au mois des blocs Versement S21.G00.50 doit contenir un bloc S21.G00.54 de code type S21.G00.54.001 renseigné à 24 (Salaire brut retenu pour le calcul de l'indemnité de congés payés). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Le code "24 - Salaire brut retenu pour le calcul de l'indemnité de congés payés" est obligatoire si les deux premiers caractères de la valeur renseignée dans la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" sont différents de "97" et "98". Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M010 M632 M906 M907 A100/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.54.003 Date de début de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.54.004 Date de fin de période de rattachement S21.G00.54.004 Date de fin de période de rattachement S21.G00.54.004 Date de fin de période de rattachement S21.G00.55 Composant de versement S21.G00.55.001 Montant versé S21.G00.55.002 Type de population S21.G00.55.003 Code d'affectation S21.G00.55.004 Période d'affectation S21.G00.55.004 Période d'affectation 23/01/2017 Msg DSN-CTL M909 M013 M015 M016 M017 M911 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : La "Date de fin de la période de rattachement - S21.G00.54.004" doit être supérieure ou égale à la M458 "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". SIG-12 : La date de fin de la période de rattachement S21.G00.54.004 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle M876 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M908 CCH-11 : Si la valeur renseignée dans la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001" correspond à un organisme de Prévoyance, le triplet "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" / "Code d'affectation S21.G00.55.003" doit être présent dans au moins une "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15" dans les rubriques "Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002", "Code délégataire de gestion S21.G00.15.003" et "Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001". CCH-11 : La période d'affectation renseignée ne peut être postérieure à celle suivant la période révolue au dernier jour du mois déclaré. CSL 00 : [20][1-9][09][M01|M02|M03|M04|M05|M06|M07|M08|M09|M10|M11|M12|T01|T02|T03|T04|S01|S02|A00|E00] M494 M374 M066 A101/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.60 Arrêt de travail S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt Contrôle Msg DSN-CTL Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-12 : La valeur "99 - annulation" est interdite pour une "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" différente de "01 - DSN Mensuelle". M460 S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt SIG-11 : Si et seulement si le motif "08 - Temps Partiel Thérapeutique" est renseigné dans la rubrique M557 "Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001", alors au moins un bloc (S21.G00.66) doit être présent (co ntrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) M558 SIG-11 : Si le motif "08 - Temps Partiel Thérapeutique" est renseigné dans la rubrique "Motif de l'arrêt S21.G00.60.001", alors l’ensemble des rubriques du bloc (S21.G00.66) doivent être renseignées. S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé Supprimé (contrôle supprimé par entrée 76 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un même contrat, pour lequel la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", ne peuvent être transmis plusieurs arrêts de travail dont les périodes d'applicabilité ("Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002" / "Date de la reprise S21.G00.60.010") se chevauchent. CCH-12 : La date du dernier jour travaillé doit être strictement inférieure à la date de fin prévisionnelle de M767 l’arrêt S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle 23/01/2017 SIG-13 : La date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle SIG-14 : Dans un signalement, la date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M872 M883 M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 A102/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.60.004 Subrogation S21.G00.60.005 Date de début de subrogation Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la valeur "01 - oui". Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "Date de début de subrogation S21.G00.60.005" et "Subrogation - S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004". SIG-12 : Dans un signalement, la date de début de subrogation S21.G00.60.005 ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M511 S21.G00.60.005 Date de début de subrogation S21.G00.60.005 Date de début de subrogation S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la valeur "01 - oui". Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "Date de fin de subrogation S21.G00.60.006" et "Subrogation - S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004". CCH-12 : La date de fin de subrogation doit être supérieure ou égale à la date de début de subrogation. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.60.007 IBAN CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la valeur "01 - oui". Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "IBAN - S21.G00.60.007" et "Subrogation S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004". S21.G00.60.007 IBAN SIG-12 : [(vérification de la clé IBAN)] (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) 23/01/2017 M512 M889 M013 M015 M016 M017 M911 M511 M512 M513 M013 M015 M016 M017 M911 M511 M423 A103/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.60.007 IBAN SIG-13 : Pour un compte domicilié en France, vérification de la clé BBAN (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : [A-Z0-9]+ (contrôle bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004" est renseignée avec la valeur "01 - oui". Règle de prévalence : en cas d'incohérence entre les rubriques "BIC - S21.G00.60.008" et "Subrogation S21.G00.60.004", la valeur retenue par l'OPS sera celle de la rubrique "Subrogation - S21.G00.60.004". M414 CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat (S21.G00.40.001). SIG-14 : La date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être strictement supérieure à la date du dernier jour travaillé (S21.G00.60.010) plus un jour (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode bloquant) SIG-12 : La date de la reprise S21.G00.60.010 ne peut être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle SIG-13 : Dans un signalement, la date de la reprise S21.G00.60.010 ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M554 S21.G00.60.007 IBAN S21.G00.60.008 BIC S21.G00.60.010 Date de la reprise S21.G00.60.010 Date de la reprise S21.G00.60.010 Date de la reprise S21.G00.60.010 Date de la reprise S21.G00.60.010 Date de la reprise S21.G00.60.011 Motif de la reprise S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation 23/01/2017 Contrôle sur liste de valeurs M422 M511 M737 M873 M884 M013 M015 M016 M017 M911 M010 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 CCH-11 : Si la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » est égale à « 04 - congé suite à un accident de M901 trajet » ou « 05 - congé suite à maladie professionnelle » ou « 06 - congé suite à accident de travail ou de i l l é t bi (S21 G00 60 012) t bli t i D l t i ll t i t dit A104/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL service », alors la présente rubrique (S21.G00.60.012) est obligatoire. Dans le cas contraire, elle est interdite. M902 S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur S21.G00.62 Fin de contrat S21.G00.62.001 Date de fin du contrat S21.G00.62.001 Date de fin du contrat S21.G00.62.001 Date de fin du contrat S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat 23/01/2017 SIG-13 : Dans un signalement, la date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.60.012 ne peut être supérieure à la date de constitution du fichier S20.G00.05.007 Se reporter au paragraphe 4.4.13 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN événementielle CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M890 CCH-11 : La date de fin du contrat doit être supérieure à la Date de signature de la convention de rupture si cette dernière est renseignée. M519 SIG-13 : La date de fin de contrat S21.G00.62.001 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M462 Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature du contrat : 026 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09 031 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 10, 60 033/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10 034/035/998 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 07, 08, 09, 10 036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10 036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09, 08 si S21.G00.40.008 = 64, 65 ou 81 065/066 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10, 07, 08 083 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10 999 - autorisé pour le code nature de contrat 29, 32, 70, 80, 81, 89, 90 (contrôle modifié par entrée 23 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) M013 M348 M349 M013 M015 M016 M017 M911 M010 M510 A105/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle (contrôle modifié par entrée 23 du JMN 3.2017.1 contrôle d origine ci dessous) CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature du contrat : 026 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09 031 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 10 033/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10 034/035/998 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 07, 08, 09, 10 036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 10 036/037/084 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 09, 08 si S21.G00.40.008 = 64, 65 ou 81 065/066 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10, 07, 08 083 - autorisé pour le code nature de contrat 01, 02, 03, 09, 10 999 - autorisé pour le code nature de contrat 29, 32, 70, 80, 81, 89, 90 Msg DSN-CTL M515 S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat CCH-12 : Les motifs de la rupture du contrat "998 - transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers M514 un autre établissement n'effectuant pas encore de DSN" et "999 - fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)" sont interdits si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est renseignée avec la valeur "02 - Signalement Fin du contrat de travail". S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. M521 S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "011", "012", "014", "015", "020", "025", "034", "036", "058", "059", "082", "083", "087", "088", "089", "095", "096" ou "097". M520 S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture CCH-11 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "043". M013 M015 M016 M017 M911 M520 S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture SIG-13 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M523 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture 23/01/2017 M522 M524 A106/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL M016 M017 M911 M525 S21.G00.62.005 CCH-11 : La "Date d'engagement de la procédure de licenciement - S21.G00.62.005" doit être inférieure ou Date d'engagement de la procédure de licenciement égale à la "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001". S21.G00.62.005 CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "011", "012", Date d'engagement de la procédure de licenciement "014", "015", "020", "026", "086", "087", "088", "089", "091", "092" ou "093". M520 S21.G00.62.005 SIG-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date Date d'engagement de la procédure de licenciement d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis 01, 02 et 03. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) S21.G00.62.005 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} Date d'engagement de la procédure de licenciement M532 S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel 23/01/2017 M013 M015 M016 M017 M911 M526 CCH-11 : La date du "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être inférieure ou égale à la "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001". CCH-12 : Si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est "02 - préavis non effectué et M537 payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de reclassement" ou "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité", la date du "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être inférieure à la "Date de début de préavis - S21.G00.63.002". CCH-13 : La date du "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" doit être supérieure M555 ou égale à la "Date de début du contrat - S21.G00.40.001". SIG-14 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si la rubrique « S21.G00.40.021 - Motif de M544 recours » est égale à « 05 - Contrat d’usage », alors la présente rubrique (S21.G00.62.006) est obligatoire. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 A107/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.62.008 Transaction en cours S21.G00.62.010 Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G00.62.010 Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G00.62.010 Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées Contrôle Msg DSN-CTL Contrôle sur liste de valeurs M017 M911 M010 SIG-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h. Ce contrôle vise à appliquer une disposition du droit du travail français ne permettant de cumuler plus de 120 heures de droit individuel à la formation (DIF). (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-12 : Le "Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées - S21.G00.62.010" doit obligatoirement être renseigné si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP". CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) M530 M520 M906 M907 M908 M520 S21.G00.62.011 CCH-11 : Le "Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP - S21.G00.62.011" est Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du obligatoire si et seulement si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif M531 calcul CSP économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP". S21.G00.62.011 CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2} Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP M906 M907 M908 S21.G00.62.012 Salaire net horaire du salarié S21.G00.62.012 Salaire net horaire du salarié S21.G00.62.013 Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée CCH-11 : Le "Salaire net horaire du salarié - S21.G00.62.012" est obligatoire si et seulement si le "Motif de la M520 rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP". Ce contrôle vise à obliger la déclaration de cette donnée pour le calcul de M531 l'allocation de sécurisation professionnelle à laquelle peut prétendre un individu à l'occasion d'une rupture de contrat pour motif économique dans le cadre d'un CSP. CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CCH-11 : Le "Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée - S21.G00.62.013" est obligatoire si le M520 "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP". S21.G00.62.013 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) 23/01/2017 M906 A108/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Contrôle sur liste de valeurs M907 M908 M909 M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur" ou "035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié", seules les valeurs "60 (délai de prévenance)" et "90 - pas de clause de préavis applicable" sont autorisées. Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis. M529 S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis CCH-12 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "043 - rupture conventionnelle", seule la valeur "90 - pas de clause de préavis applicable" est autorisée. Ce contrôle vise à établir qu'une rupture conventionnelle de contrat n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis. M533 S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis M534 CCH-13 : Si le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est égal à "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP", la rubrique doit être renseignée avec la valeur "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois (Date de début de préavis S21.G00.63.002 / Date de fin de préavis - S21.G00.63.003). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Le "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002" est "026 - rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP", la rubrique doit être renseignée avec la valeur "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois (Date de début de préavis S21.G00.63.002 / Date de fin de préavis S21.G00.63.003). M550 SIG-14 : Plusieurs préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001. (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G00.62.014 Statut particulier du salarié S21.G00.63 Préavis de fin de contrat S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.002 Date de début de préavis 23/01/2017 CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est renseignée avec la valeur "01 - préavis effectué et payé", "02 - préavis non effectué et payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre M535 A109/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.63.002 Date de début de préavis S21.G00.63.002 Date de début de préavis S21.G00.63.002 Date de début de préavis S21.G00.63.002 Date de début de préavis S21.G00.63.002 Date de début de préavis S21.G00.63.003 Date de fin de préavis S21.G00.63.003 Date de fin de préavis Contrôle Msg DSN-CTL M536 d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de reclassement", "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité" et "60 Délai de prévenance". CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la "Date de notification de la rupture de M538 contrat - S21.G00.62.003" sauf si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est renseigné avec la valeur "90 - pas de clause de préavis applicable". CCH-14 : La date de début de préavis doit être supérieure à la "Date d'engagement de la procédure de licenciement - S21.G00.62.005" sauf si le "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est renseigné avec la valeur "90 - pas de clause de préavis applicable". CCH-15 : Si plusieurs rubriques "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" existent, les périodes doivent être strictement contigües et sans chevauchement. CCH-16 : La "Date de début de préavis - S21.G00.63.002" doit être supérieure ou égale à la "Date de début du contrat - S21.G00.40.001". CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-13 : La date de fin du préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du préavis. M539 M543 M803 M013 M015 M016 M017 M911 M541 CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique "Type réalisation et paiement du préavis - S21.G00.63.001" est renseignée avec la valeur "01 - préavis effectué et payé", "02 - préavis non effectué et payé", "03 - préavis non effectué et non payé", "10 - préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", "50 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de reclassement", "51 - préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de mobilité" et "60 Délai de prévenance". M535 S21.G00.63.003 Date de fin de préavis SIG-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail. (contrôle supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M540 S21.G00.63.003 Date de fin de préavis CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 23/01/2017 M536 A110/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.65 Autre suspension de l'exécution du contrat S21.G00.65.001 Motif de suspension S21.G00.65.001 Motif de suspension S21.G00.65.002 Date de début de la suspension S21.G00.65.002 Date de début de la suspension S21.G00.65.002 Date de début de la suspension S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension S21.G00.66 Temps partiel Thérapeutique S21.G00.66.001 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL SIG-11 : Si une rubrique "Motif de suspension - S21.G00.65.001" est renseignée avec la valeur "507 - M585 chômage intempéries" ou "602 - chômage sans rupture de contrat", il doit exister au moins un sousgroupe "Rémunération - S21.G00.51" dont la rubrique "Type - S21.G00.51.011" est valorisée à "014 Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries", pour le contrat correspondant. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : S’il existe au moins une rubrique "Motif de suspension - S21.G00.65.001" renseignée avec la valeur "507 - chômage intempéries" ou "602 - chômage sans rupture de contrat", il doit exister au moins un sousgroupe "Rémunération - S21.G00.51" dont la rubrique "Type - 21.G00.51.011" est valorisée à "014 - Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries". Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. M548 SIG-12 : La date de début de suspension S21.G00.65.002 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M864 CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension. M013 M015 M016 M017 M911 M542 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 A111/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Date de début (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} S21.G00.66.002 Date de fin CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} S21.G00.66.002 Date de fin SIG-11 : La "Date de fin - S21.G00.66.002" doit être supérieure ou égale à la "Date de début S21.G00.66.001". (contrôle ajouté par entrée 24 du JMN 3.2017.1) CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} (contrôle ajouté par entrée 25 du JMN 3.2017.1) M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 M862 S21.G00.66.003 Montant S21.G00.70 Affiliation Prévoyance S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié S21.G00.70.005 Code population de rattachement S21.G00.70.007 Nombre d’enfants à charge S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin, ...) S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...) S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-droit 23/01/2017 M906 M907 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M013 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M013 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M013 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M013 CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*) M013 A112/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.70.012 Identifiant technique Affiliation CCH-11 : Dans une DSN mensuelle ou une fraction de DSN mensuelle, pour un salarié donné (30), cet identifiant doit référencer de manière unique chacune des "Affiliations Prévoyance" (S21.G00.70) déclarées pour un salarié donné, sauf si les conditions suivantes sont simultanément réunies, auquel cas il sera autorisé le renseignement de plusieurs affiliations (70) portant le même identifiant d’affiliation (70.012) : - Les contrats de travail (40) auxquels sont rattachés ces affiliations (70) dans le message sont exclusivement des contrats de mission (valeur 03 en 40.007) - Ces affiliations (70) sont toutes rattachées à la même adhésion (15) par le même identifiant adhésion (70.013) - Ces affiliations (70) présentent les mêmes codes option (70.004) et population (70.005) - Les contrats de travail (40) auxquels sont rattachés ces affiliations (70) dans le message présentent un statut conventionnel identique (40.002), un statut catégoriel identique (40.003), un dispositif de politique publique identique (40.008), une convention collective identique (40.017). M586 S21.G00.70.012 Identifiant technique Affiliation CSL 00 : [1-9][0-9]* S21.G00.70.013 Identifiant technique Adhésion CCH-11 : Cet identifiant doit correspondre à la valeur de la rubrique "Identifiant technique AdhésionS21.G00.15.005" déclarée dans un sous-groupe "Adhésion Prévoyance - S21.G00.15". M013 M022 M137 M482 S21.G00.70.013 Identifiant technique Adhésion CCH-12 : Pour un même "Contrat - S21.G00.40", deux sous-groupes "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70" ne peuvent être renseignés avec le même triplet "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004", "Code population de rattachement - S21.G00.70.005" et "Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013". M587 S21.G00.70.013 Identifiant technique Adhésion CSL 00 : [1-9][0-9]* M013 M022 M137 Contrôle sur liste de valeurs M010 SIG-11 : La valeur "CRPCEN : Clercs et employés de notaire" est interdite si la rubrique "Complément de base au régime obligatoire - S21.G00.40.016" est différente de "01 - régime local Alsace Moselle". M589 S21.G00.71 Retraite complémentaire S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire 23/01/2017 A113/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire SIG-14 : Si la rubrique "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" est renseignée avec la M591 valeur "140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN)", la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002" doit être renseignée avec la valeur "90000 : pas de régime complémentaire". S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire CCH-12 : La présence d’un sous-groupe "Retraite complémentaire - S21.G00.71" dont le code est renseigné M732 avec la valeur "90000 : pas de régime complémentaire" interdit la présence d’un autre sous groupe "Retraite M733 complémentaire - S21.G00.71" pour le même "Contrat - S21.G00.40". CCH-13 : Si la rubrique "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la M590 valeur "RETC", alors le "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" doit être renseigné avec la valeur : - "01 - cadre (article 4 et 4bis)" - ou "02 - extension cadre pour retraite complémentaire - ou "04 - non cadre " si la rubrique Statut du salarié (conventionnel) - S21.G00.40.002" est égale à "04 autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)". S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur S21.G00.73 Ayant-droit S21.G00.73.001 Régime local Alsace-Moselle S21.G00.73.002 Code option S21.G00.73.003 Type S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit 23/01/2017 SIG-15 : Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) SIG-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique "code régime retraite complémentaire" (S21.G00.71.002) est valorisée à "IRCANTEC". Msg DSN-CTL M214 CSL 00 : [0-9][A-Z]{3}[0-9]{2}[A-Z]{2} M592 M593 M191 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 SIG-11 : La date de début de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.004 ne peut être supérieure à la date M865 de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 A114/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S21.G00.73.005 Date de naissance S21.G00.73.005 Date de naissance S21.G00.73.006 Nom de famille S21.G00.73.007 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.73.007 Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime de base maladie S21.G00.73.009 Prénoms S21.G00.73.010 Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit Contrôle CCH-11 : L'année de la "Date de naissance – S21.G00.73.005" doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années). CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} Msg DSN-CTL M016 M017 M911 M059 M013 M015 M016 M017 M910 CCH-11 : DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année M055 de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968. CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055 9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055 9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CCH-11 : La "Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit - S21.G00.73.011", si elle est renseignée, doit être M588 supérieure ou égale à la "Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit - S21.G00.73.004", si elle est renseignée. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 S21.G00.78 Base assujettie 23/01/2017 A115/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.78.001 Code de base assujettie Supprimé (contrôle supprimé par fiche DSN-INFO n° 959 du 03/11/2016) CCH-11 : Les codes de base assujettie "20 - CIBTP - Base brute de cotisations congés payés ", "21 - CIBTP Base brute de cotisations OPPBTP permanents", "34 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries gros oeuvre travaux publics", "35 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre", "36 CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP", "39 - CIBTP - Base "B" de cotisations organisme professionnel BTP", "40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP" ne sont autorisés que si le ou l'un des contrats du salarié est renseigné avec une rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" dont les deux premiers caractères sont différents de "97" et "98". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Les codes de base assujettie "20 - CIBTP - Base brute de cotisations congés payés ", "21 - CIBTP Base brute de cotisations OPPBTP permanents", "34 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries gros oeuvre travaux publics", "35 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre", "36 CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP", "39 - CIBTP - Base "B" de cotisations organisme professionnel BTP", "40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP" ne sont autorisés que si les deux premiers caractères de la valeur renseignée dans rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022" sont différents de "97" et "98". S21.G00.78.001 Code de base assujettie Supprimé (contrôle supprimé par entrée 77 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si une rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", le ou l'un des blocs Versement S21.G00.50 du salarié doit contenir au moins un bloc S21.G00.78 de "Code base assujettie - S21.G00.78.001" renseignée avec la valeur "28 Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", au moins une rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" doit être renseignée avec la valeur "28 - Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)". S21.G00.78.001 Code de base assujettie CCH-13 : Au moins un sous-groupe "Base assujettie - S21.G00.78" dont la rubrique "Code de base assujettie M599 - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" doit être présent pour chaque "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012" renseigné pour un salarié concerné. 23/01/2017 Msg DSN-CTL A116/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.78.001 Code de base assujettie (contrôle supprimé par entrée 66 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-16 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "37 Assiette de pénibilité", un sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" doit être déclaré. Inversement, si un sousgroupe "Pénibilité - S21.G00.34" est présent, au moins une Base assujettie de "Code de base assujettie S21.G00.78.001" égal à "37 - Assiette de pénibilité" doit être présente pour le salarié. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-16 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "37 Assiette de pénibilité", un sous-groupe "Pénibilité - S21.G00.34" doit être déclaré et inversement. Supprimé S21.G00.78.001 Code de base assujettie Supprimé (contrôle supprimé par entrée 78 du JMN P3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-17 : Pour un contrat S21.G00.40, si le sous-groupe "Arrêt de travail - S21.G00.60" est présent et si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", il doit être créé pour le salarié un sous-groupe "Base assujettie - S21.G00.78" avec la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" renseignée avec la valeur "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-17 : Si le sous-groupe "Arrêt de travail - S21.G00.60" est présent et si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la valeur "IRCANTEC", il doit être créé un sousgroupe "Base assujettie - S21.G00.78" avec la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" renseignée avec la valeur "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)". SIG-18 : Si la rubrique "Code régime retraite complémentaire - S21.G00.71.002" est renseignée avec la M819 valeur "CRPNPAC", au moins une rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" doit être renseignée avec la valeur "41 - CRPNPAC - Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)" ou "42 - CRPNPAC Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)". S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie 23/01/2017 SIG-19 : Les codes de base assujettie 28 ou 29, spécifiques de l'IRCANTEC, ne peuvent être renseignés en M831 l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'IRCANTEC' (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-20 : Les codes de base assujettie 41 ou 42, spécifiques de la CRPNPAC, ne peuvent être renseignés en M832 l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'CRPNPAC' (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) A117/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.78.001 Code de base assujettie SIG-21 : Les codes de base assujettie 22, 23, 24, 43 ou 45, spécifiques de l'AGIRC-ARRCO, ne peuvent être renseignés en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 égal à 'RETA' ou 'RETC' (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-22 : Le code de base assujettie 19, spécifique de la CRPCEN, ne peut être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 140 (CRPCEN) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-23 : Le code de base assujettie 18, spécifique de la CAMIEG, ne peut être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 égal à 147 (CAMIEG) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-24 : Les codes de base assujettie 15, 16 ou 17, spécifiques de la CNIEG, ne peuvent être renseignés en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 égal à 147 (CNIEG) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-25 : Le code de base assujettie 27, spécifique de la Caisse de congés spectacle, ne peut être renseigné en l'absence de tout contrat de travail renseigné avec un Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 égal à 97 (Caisse de congés spectacle) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL en mode attention non bloquant) Contrôle sur liste de valeurs M833 S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.001 Code de base assujettie S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 23/01/2017 M834 M835 M836 M837 M010 M630 M813 CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" doit être renseignée. CCH-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 – M813 Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", la "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" doit être renseignée. Ce contrôle vise à connaître la date de début de période au titre de laquelle le bénéficiaire a perçu le montant déclaré. CCH-13 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 M813 Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002" est obligatoire. A118/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement M140 SIG-14 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier technique (obligatoire en lieu et place de conditionnel). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier technique (obligatoire en lieu et place de conditionnel). CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 M814 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003" doit être renseignée. CCH-12 : La date de fin de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de M804 rattachement. CCH-13 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 – M814 Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", la "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003" doit être renseignée. Ce contrôle vise à connaître la date de fin de période au titre de laquelle le bénéficiaire a perçu le montant déclaré. CCH-14 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 - M814 Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003" est obligatoire. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-14 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "07 Assiette des contributions d'Assurance Chômage", alors la "Date de début de période de rattachement S21.G00.78.003" est obligatoire. CCH-15 : Cette date doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal M879 déclaré SIG-16 : Attention, l’usage de la présente rubrique évoluera dans une prochaine version du cahier technique M141 (obligatoire en lieu et place de conditionnel). S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 23/01/2017 Msg DSN-CTL A119/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement SIG-17 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - M566 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la période de rattachement couverte par la plage de dates S21.G00.78.001-S21.G00.78.002 doit s’inscrire dans la période d’activité du contrat de travail 40 correspondant à l’identifiant affiliation renseigné en S21.G00.78.005 (la période d’activité du contrat de travail étant définie par la plage de dates S21.G00.40.001S21.G00.62.001 pour un contrat dont la fin est déclarée, ou par la plage de dates S21.G00.40.001S21.G00.40.010 en l’absence de fin de contrat). (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CCH-11 : La rubrique "Montant - S21.G00.78.004" doit obligatoirement être renseignée à zéro si le "Code de M820 base assujettie - S21.G00.78.001" est "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire". CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 M596 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", alors la rubrique "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente et contenir un identifiant existant en S21.G00.70.012 pour ce M598 salarié. S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.004 Montant S21.G00.78.004 Montant S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation 23/01/2017 Msg DSN-CTL SIG-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 – Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.78.006" ou la rubrique "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente et renseignée du "Numéro du contrat - S21.G00.40.009". (contrôle modifié par entrée 26 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-12 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 - Base IRCANTEC cotisée" ou "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique "Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005" doit être présente et renseignée du "Numéro du contrat S21.G00.40.009". M608 M609 M606 M610 M607 M611 A120/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation SIG-13 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec une valeur différente M597 de "28 - Base IRCANTEC cotisée" et "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)" et "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", alors la rubrique "Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005" est interdite. SIG-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec une valeur différente M612 de "28 - Base IRCANTEC cotisée" et "29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail)", alors la rubrique " Numéro du contrat - S21.G00.78.006" est interdite. (contrôle ajouté par entrée 30 du JMN 3.2017.1) S21.G00.78.006 Numéro du contrat S21.G00.79 Composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 23/01/2017 Msg DSN-CTL Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", au moins un sous-groupe "Composant de base assujettie - S21.G00.79" doit être renseigné. CCH-12 : Si et seulement si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la valeur renseignée dans la rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001" doit être comprise entre "10" et "21" inclus ou égale à "23". (contrôle modifié par entrée 37 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si et seulement si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", la valeur renseignée dans la rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001" doit être comprise entre "10" et "21" inclus. CCH-13 : Si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » est renseignée avec la valeur « 23 - Sans composant de base assujettie en paie", alors la valeur renseignée dans la rubrique « Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » doit être égale à 0. (contrôle ajouté par entrée 38 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-11 : Un bloc Composant de base assujettie dont la rubrique S21.G00.79.001 est renseignée à 23 ne peut être immédiatement précédé ou suivi d'un autre bloc 79, quel que soit son type. (contrôle ajouté par entrée 39 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) SIG-12 : Si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » est renseignée avec la valeur "23 - Sans composant de base assujettie en paie", alors la valeur renseignée dans la rubrique « Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » doit être égale à 0." (contrôle ajouté par entrée 40 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) M821 M822 M823 M626 M624 M625 A121/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie SIG-13 : Un composant de base assujettie de type S21.G00.79.001 renseigné à 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ou M621 19 ne peut être répété dans une base assujettie 78 (contrôle ajouté par la POE DSN-CTL en mode attention non bloquant) SIG-14 : Un composant de base assujettie de type S21.G00.79.001 renseigné à 17, 18 ou 20 ne peut être M622 répété avec le même montant S21.G00.79.004 dans une base assujettie 78 (contrôle ajouté par la POE DSN-CTL en mode attention non bloquant) CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie S21.G00.81 Cotisation individuelle S21.G00.81.001 Code de cotisation Msg DSN-CTL CCH-11 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "28 – Base IRCANTEC cotisée", au moins un bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81" est obligatoire avec la valeur « 060 – Cotisation IRCANTEC Tranche A » ou la valeur « 061 – Cotisation IRCANTEC Tranche B » dans la rubrique « Code de cotisation – S21.G00.81.001 » M700 S21.G00.81.001 Code de cotisation CCH-13 : La valeur "059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées" est interdite si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" n'est pas renseignée avec la valeur "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire". M704 S21.G00.81.001 Code de cotisation CCH-15 : Si la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" est renseignée avec la valeur "31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", un et un seul sous-groupe "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doit être renseigné avec un "Code de cotisation - S21.G00.81.001" égal à "059 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées". M702 Contrôle sur liste de valeurs M010 S21.G00.81.001 Code de cotisation S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.81.003 Montant d'assiette 23/01/2017 M701 M703 CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "059 M705 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées", la rubrique "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002" ne doit pas être renseignée. CRE-11 : valeurs autorisées. M744 CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "060 Cotisation IRCANTEC Tranche A" ou "061 - Cotisation IRCANTEC Tranche B", la rubrique "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" doit être renseignée. M706 A122/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.81.003 Montant d'assiette CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "059 M705 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées", la rubrique "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" ne doit pas être renseignée. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M906 M907 M909 CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "059 M706 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées", la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée. CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "063 - Montant M706 de cotisation Arrco" ou "064 - Montant de cotisation Agirc", la rubrique "Montant de cotisation S21.G00.81.004" doit être renseignée. (contrôle modifié par entrée 44 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "063 - RETA Montant de cotisation Arrco" ou "064 - RETC - Montant de cotisation Agirc", la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée. CCH-13 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "060 M706 Cotisation IRCANTEC Tranche A" ou "061 - Cotisation IRCANTEC Tranche B", la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004" doit être renseignée. CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CCH-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" est renseignée avec la valeur "059 M705 Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées", la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" ne doit pas être renseignée. CRE-11 : valeurs autorisées M010 S21.G00.81.003 Montant d'assiette S21.G00.81.004 Montant de cotisation S21.G00.81.004 Montant de cotisation S21.G00.81.004 Montant de cotisation S21.G00.81.004 Montant de cotisation S21.G00.81.005 Code INSEE commune S21.G00.81.005 Code INSEE commune S21.G00.82 Cotisation établissement S21.G00.82.001 Valeur S21.G00.82.002 Code de cotisation 23/01/2017 CSL 00 : -?[0-9]*\.[0-9]{2} Msg DSN-CTL M906 M907 CCH-14 : Si la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" est renseignée avec une valeur correspondant à celle d'un "Identifiant technique Adhésion- S21.G00.15.005", les valeurs "021", "022", "025", "026", "027", "028", "029", "030", "031", "032", "033", "034", "035", "041", "042", "043", "044", "045" sont interdites dans la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.002". M712 A123/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S21.G00.82.002 Code de cotisation CCH-18 : En présence de cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés", "039 - M600 Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ou "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCAM601 BTP", une cotisation de code "037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP" doit aussi être déclarée pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005". M602 S21.G00.82.002 Code de cotisation CCH-19 : En présence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les M603 salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à M604 la cotisation CCCA-BTP" doivent aussi être déclarées pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle- S21.G00.82.005". CCH-20 : En l’absence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les M605 salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ne peuvent être déclarées simultanément pour une même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005". S21.G00.82.002 Code de cotisation S21.G00.82.002 Code de cotisation S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement S21.G00.82.004 Date de fin de période de rattachement 23/01/2017 Msg DSN-CTL Contrôle sur liste de valeurs M010 M633 CCH-11 : Pour les codes de cotisation 001, 002, 003, 004, 005, 006, 007, 009, 010, 011, 012, 017, 018, 019, M880 020, 036, 037, 038, 039, 040, 090, la date de début de la période de rattachement doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le mois principal déclaré. CCH-12 : Pour les codes de cotisation "021", "022", "025", "026", "027", "028", "029", "030", "031", "032", M899 "033", "034", "035", "041", "042", "043", "044", "045", la date de début de la période de rattachement doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 A124/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle (contrôle supprimé par fiche DSN-INFO n° 959 du 03/11/2016) CCH-12 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.002" est renseignée avec la valeur "023 - Chiffre d'affaire" ou "024 - Nombre d'heures d'intérim", la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005" doit être renseignée par le code caisse CIBTP sur deux caractères dont la liste des valeurs autorisées est disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr suivi du numéro d'adhérent (2 caractères minimum) attribué par la caisse CIBTP. Supprimé S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle CCH-14 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.001" est renseignée avec une valeur de code comprise dans la plage 001 à 020, 036 à 040, ou égale à "090" , la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" doit être renseignée avec la même valeur que celle renseignée en S21.G00.15.005 dans le ou l'un des blocs S21.G00.15 "Adhésion prévoyance" de la déclaration. SIG-11 : Si la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.82.001" est renseignée avec une valeur de code comprise dans la plage 021, 022, 025 à 035, 041 à 045, la rubrique "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" doit être renseignée avec un code caisse MSA (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) M709 S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.85 Lieu de travail S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur S21.G00.85.002 Code APET S21.G00.85.002 Code APET 23/01/2017 M409 CCH-11 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIREN si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à "01 - Etablissement". M350 M351 M352 M353 CCH-12 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIRET si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale M350 à "01 - Etablissement". M351 M354 M355 CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à « 01 – Etablissement » le SIRET Contrôle renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE. Ce contrôle ne s’applique pas si la rubrique métier non mis en œuvre sur « S21.G00.11.002 Code APET » est renseignée à 7810Z ou 7820Z. DSN-CTL (contrôle modifié par entrée 45 du JMN 3.6 - contrôle d'origine ci-dessous) CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à "01 - Etablissement" le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE. CRE-11 : valeurs autorisées M010 CCH-11 : Si la rubrique "Nature juridique - S21.G00.85.010" est égale à "01 - Etablissement", alors la présente rubrique (S21.G00.85.002) est obligatoire. M441 A125/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.85.002 Code APET CCH-12 : Pour un Lieu de travail ou établissement utilisateur donné (S21.G00.85), si la rubrique "Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur - S21.G00.85.001" est égale à une rubrique "Identifiant de l’établissement utilisateur - S21.G00.40.046", alors la présente rubrique (S21.G00.85.002) est obligatoire. M448 CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M070 M071 M084 M088 M200 S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature, libellé de voie S21.G00.85.004 Code postal S21.G00.85.004 Code postal S21.G00.85.005 Localité S21.G00.85.005 Localité S21.G00.85.006 Code Pays CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. M075 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 CRE-11 : valeurs autorisées M010 M201 S21.G00.85.007 Code de distribution à l'étranger S21.G00.85.008 Complément de la localisation de la construction S21.G00.85.009 Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.85.010 Nature juridique S21.G00.85.011 Code INSEE commune S21.G00.85.011 Code INSEE commune Contrôle sur liste de valeurs M010 CRE-11 : valeurs autorisées M010 CCH-11 : La rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.85.011" est obligatoire si la rubrique « Code pays – M613 S21.G00.85.006 » est absente. (contrôle ajouté par entrée 46 du JMN 3.2017.1) S21.G00.86 Ancienneté 23/01/2017 A126/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.86.001 Type (contrôle supprimé par entrée 48 du JMN 3.2017.1 - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour chaque contrat dont la rubrique "Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022" est renseignée d'une valeur différente de "97" et "98", au moins une rubrique "Type S21.G00.86.001" doit être renseignée. CCH-12 : Si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est "01 - DSN Mensuelle", au moins un bloc "Ancienneté - S21.G00.86" de "Type - S21.G00.86.001" renseigné à "01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe" doit être renseigné pour chaque contrat dont la "Nature du contrat S21.G00.40.007" est différente de "03 - contrat de mission", si ce contrat est concerné par au moins une "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la "Nature de la déclaration - S20.G00.05.001" est "01 - DSN Mensuelle" et si l'individu est concerné par au moins une "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70", et si au moins l'un des contrats de travail de l'individu est d'une nature (S21.G00.40.007) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", alors au moins une rubrique "Type - S21.G00.86.001" doit être renseignée avec la valeur "01 Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe". Supprimé S21.G00.86.001 Type S21.G00.86.001 Type S21.G00.86.002 Unité de mesure S21.G00.86.003 Valeur CCH-13 : Pour un individu et un même contrat, deux sous-groupes "Ancienneté - S21.G00.86" ne peuvent avoir le même "Type - S21.G00.86.001". Contrôle sur liste de valeurs M718 S21.G00.86.003 Valeur CCH-12 : Si la rubrique "Type - S21.G00.86.001" est renseignée avec la valeur "01 - Ancienneté dans M716 l'entreprise ou le groupe", "02 - Ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité", "03 Ancienneté dans le collège ou la catégorie professionnelle" ou "04 - Ancienneté dans le poste", la valeur zéro est interdite. CSL 00 : [0-9]* M013 S21.G00.86.001 Type S21.G00.86.003 Valeur S21.G00.86.005 Numéro du contrat S21.G00.86.005 23/01/2017 Contrôle sur liste de valeurs M719 M010 M634 M010 CCH-11 : La valeur de cette rubrique doit être inférieure à 60 si l'ancienneté est exprimée en année ("Unité M713 de mesure - S21.G00.86.002" = "03 - Années") ou inférieure à 60 X 12 = 720 si l'ancienneté est exprimée en M714 mois ("Unité de mesure - S21.G00.86.002" = "02 - Mois"), ou inférieure à 60 X 366 = 21960 si l'ancienneté M715 est exprimée en jours ("Unité de mesure - S21.G00.86.002" = "01 - Jours"). CCH-11 : La valeur renseignée dans la rubrique "Numéro du contrat - S21.G00.86.005" doit correspondre à la valeur renseignée en S21.G00.40.009 dans le ou l'un des contrats S21.G00.40 du salarié. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des numéros de contrat. M717 M023 A127/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Numéro du contrat S89.G00.32 Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.001 Profession ou qualité Contrôle Msg DSN-CTL M138 CCH-12 : Pour chaque sous-groupe "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", au moins l'un des trois sous- M063 groupes "Avantages en nature - S89.G00.33", "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35" ou "Rémunérations - S89.G00.43" doit être présent et comporter un montant supérieur à "0". M112 S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires CCH-11 : Les 2 rubriques, "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" et "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003", doivent être simultanément présentes ou absentes. CCH-12 : La présence d'un et d'un seul des deux ensembles "Nom du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.002" / "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" ou "Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.004" / "Nic du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.005" / "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006" est obligatoire. S89.G00.32.004 Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.004 Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires 23/01/2017 M026 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M895 M896 M895 M896 CSL-12 : [(vérification de la clé)] M065 CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 M348 M064 CCH-11 : [(vérification de la clé)] A128/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours de la période de référence de la déclaration. S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 M349 M897 S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction S89.G00.32.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune S89.G00.32.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie S89.G00.32.011 Code postal S89.G00.32.011 Code postal CCH-11 : Les 3 rubriques, "Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.004" / "Nic du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.005" / "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006" doivent être simultanément présentes ou absentes. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M200 CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M070 M071 M082 M083 M075 S89.G00.32.012 CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné. Localité CRE-11 : valeurs autorisées S89.G00.32.013 Code pays S89.G00.32.014 Code de distribution à l'étranger S89.G00.32.015 Contrôle sur liste de valeurs Code taux réduit ou dispense de retenue à la source S89.G00.32.016 23/01/2017 M898 CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M010 M010 M906 A129/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Montant TVA droits d'auteurs S89.G00.32.017 Millésime de rattachement S89.G00.32.017 Millésime de rattachement S89.G00.33 Avantages en nature S89.G00.33.001 Code type avantage en nature S89.G00.33.002 Montant avantage en nature S89.G00.35 Prise en charge des indemnités S89.G00.35.001 Code modalité de prise en charge des indemnités S89.G00.35.002 Montant de l'indemnité S89.G00.43 Rémunérations S89.G00.43.001 Code type de la rémunération S89.G00.43.002 Montant de la rémunération S89.G00.87 Actions gratuites S89.G00.87.001 Code contexte S89.G00.87.002 Nombre d'actions S89.G00.87.003 23/01/2017 CCH-11 : L'année déclarée doit être inférieure ou égale aux quatre derniers caractères (Année) du mois principal déclaré – S20.G00.05.005. CSL-11 : Année de la forme 20xx (contrôle ajouté en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) Msg DSN-CTL M907 M909 M882 M013 M912 M947 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M906 M907 M909 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M906 M907 M909 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) M906 M907 M909 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M013 M022 M906 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) A130/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Valeur unitaire de l'action S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française S89.G00.87.005 Date d'attribution S89.G00.87.005 Date d'attribution S89.G00.87.005 Date d'attribution S89.G00.87.005 Date d'attribution S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive 23/01/2017 CCH-11 : La "Fraction du gain d'acquisition de source française - S89.G00.87.004" doit être présente si la rubrique "Code contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] Msg DSN-CTL M907 M908 M909 M738 M906 M907 M908 M016 M017 M738 CCH-11 : La "Date d'attribution - S89.G00.87.005" doit être présente si et seulement si la rubrique "Code contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition). SIG-12 : La date d'attribution S89.G00.87.005 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal M866 déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M013 M015 M910 CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] M016 M017 CCH-11 : La "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006" doit être présente si et seulement si la rubrique M738 "Code contexte - S89.G00.87.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition). SIG-12 : La date d'acquisition S89.G00.87.006 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal M867 déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M911 A131/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite du NIR. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. M055 S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire CCH-12 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" soit renseigné avec la valeur "1999999999999" ou "2999999999999". CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" est renseigné, il doit être identique à l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001". CCH-14 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" doit obligatoirement être renseigné. (contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-11 de S89.G00.87.008) CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL-11 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" doit obligatoirement commencer par "1" ou "2". CCH-11 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.87.007" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" doit obligatoirement être renseigné. CCH-12 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" est composé de la valeur déclarée dans la rubrique "SIREN - S21.G00.06.001" de la 2ème à la 10ème position. M055 S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire 23/01/2017 M723 Non applicable M055 M428 M739 M430 A132/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" est renseigné, il doit être identique à M724 l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.87.008" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020". S89.G00.88 Options sur titres (stock options) S89.G00.88.001 Code contexte S89.G00.88.002 Nombre d'options S89.G00.88.003 Valeur unitaire de l'action Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M013 M022 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M909 M408 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) S89.G00.88.004 Prix de souscription de l'action CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française CCH-11 : La "Fraction du gain de levée d'option de source française - S89.G00.88.005" doit être présente si la rubrique "Code contexte - S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option.). S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française S89.G00.88.006 Date d'attribution CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)\.(0-9]{2} S89.G00.88.006 Date d'attribution S89.G00.88.006 Date d'attribution 23/01/2017 Msg DSN-CTL CCH-11 : La "Date d'attribution - S89.G00.88.006" doit être présente si la rubrique "Code contexte S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option.). SIG-12 : La date d'attribution S89.G00.88.006 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M906 M907 M908 M408 M868 M013 M015 M016 M017 A133/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S89.G00.88.007 Date de levée de l'option S89.G00.88.007 Date de levée de l'option S89.G00.88.007 Date de levée de l'option S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL M910 CCH-11 : La "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007" doit être présente si la rubrique "Code contexte - M408 S89.G00.88.001" est renseignée avec la valeur "02 - non" (dans ce cas, le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option.). SIG-12 : La date de levée d'option S89.G00.88.007 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal M869 déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 M055 CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite du NIR. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. CCH-12 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" soit renseigné avec M055 la valeur "1999999999999" ou "2999999999999". M723 CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" est renseigné, il doit être identique à l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001". CCH-14 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" n'est pas renseigné, le "Numéro Non applicable technique temporaire - S89.G00.88.009" doit obligatoirement être renseigné. (contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-11 de S89.G00.88.009) A134/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL-11 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" doit obligatoirement commencer par "1" ou "2". CCH-11 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.88.008" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" doit obligatoirement être renseigné. CCH-12 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" est composé de la valeur déclarée dans la rubrique "SIREN - S21.G00.06.001" de la 2ème à la 10ème position. CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" est renseigné, il doit être identique à l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.88.009" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020". M055 CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M013 M022 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M908 M016 M017 M870 S89.G00.89 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) S89.G00.89.001 Nombre de titres S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])) S89.G00.89.004 Fraction du gain de source française CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2}) S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] 23/01/2017 SIG-11 : La date d'acquisition S89.G00.89.005 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle M428 M740 M430 M724 A135/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans S89.G00.89.006 l'entreprise CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M013 M015 M911 M013 S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite du NIR. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. M055 S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire CCH-12 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007" soit renseigné avec la valeur "1999999999999" ou "2999999999999". CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007" est renseigné, il doit être identique à l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001". CCH-14 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" doit obligatoirement être renseigné. (contrôle inhibé par la MOE DSN-CTL - redondant avec le CCH-11 de S89.G00.89.008) CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9] [0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9] [0-9]{2})|([1-2][9]{12}) CSL-11 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" doit obligatoirement commencer par "1" ou "2". CCH-11 : Si le "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007" n'est pas renseigné, le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" doit obligatoirement être renseigné. M055 S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire 23/01/2017 M022 M723 Non applicable M055 M428 M741 A136/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire CCH-12 : Le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" est composé de la valeur déclarée dans la M430 rubrique "SIREN - S21.G00.06.001" de la 2ème à la 10ème position. CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" est renseigné, il doit être identique à M724 l'un de ceux déclarés dans les rubriques "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" de la déclaration. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si le "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008" est renseigné, il doit être identique à celui déclaré dans la rubrique "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020". S89.G00.91 Individu Agirc-Arrco S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au répertoire S89.G00.91.002 Nom de famille CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[19][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2}) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976 - ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976 - ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. CCH-12 : Il n'est pas admis qu'un "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.91.001" soit renseigné avec la valeur "1999999999999" ou "2999999999999". CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S89.G00.91.003 Nom d'usage CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S89.G00.91.004 Prénoms CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. S89.G00.91.005 Sexe Contrôle sur liste de valeurs 23/01/2017 Msg DSN-CTL M055 M055 M055 M026 M195 M196 M197 M199 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M010 A137/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S89.G00.91.006 Date de naissance CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2} S89.G00.91.006 Date de naissance S89.G00.91.006 Date de naissance S89.G00.91.006 Date de naissance S89.G00.91.007 Lieu de naissance CCH-11 : L'année du "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.91.001" doit être égale à l'année de la "Date de naissance - S89.G00.91.006". CCH-12 : L'année de la "Date de naissance - S89.G00.91.006" doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120 (années). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 M013 M015 M914 M957 S89.G00.91.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S89.G00.91.009 Code postal S89.G00.91.009 Code postal S89.G00.91.010 Localité S89.G00.91.010 Localité S89.G00.91.011 Code Pays SIG-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9], l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait d'union) ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre caractère spécial. (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) CRE-11 : valeurs autorisées (contrôle bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M056 M016 M017 M321 M347 M200 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M070 M071 M973 M977 M208 CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. M075 CRE-11 : valeurs autorisées (contrôle bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) M010 M201 S89.G00.91.012 Code de distribution à l'étranger S89.G00.91.013 Complément de la localisation de la construction 23/01/2017 A138/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique S89.G00.91.014 Service de distribution, complément de localisation de la voie S89.G00.91.015 Adresse mél S89.G00.91.016 Matricule de l'individu dans l'entreprise S89.G00.91.017 Statut du salarié (conventionnel) S89.G00.91.018 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S89.G00.91.018 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S89.G00.91.018 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S89.G00.92 Bases spécifiques Agirc-Arrco S89.G00.92.001 Type S89.G00.92.002 Code de base spécifique S89.G00.92.003 Montant S89.G00.92.004 Date de début de période de rattachement S89.G00.92.005 23/01/2017 Contrôle Msg DSN-CTL CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. M188 M189 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CCH-11 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S89.G00.91.018" est renseignée avec la valeur "01 - cadre (article 4 et 4bis)", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) S89.G00.91.017" doit être renseignée avec la valeur "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales)" ou "04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)". SIG-12 : Si la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S89.G00.91.018" est renseignée avec la valeur "02 - extension cadre pour retraite complémentaire", la rubrique "Statut du salarié (conventionnel) - S89.G00.91.017" doit être renseignée avec la valeur "05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)". M959 Contrôle sur liste de valeurs M010 Contrôle sur liste de valeurs M010 CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M013 M015 M016 M017 M911 M013 CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2} M960 A139/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 3 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Date de fin de période de rattachement S89.G00.92.005 Date de fin de période de rattachement S89.G00.92.005 Date de fin de période de rattachement S90.G00.90 Total de l'envoi S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques S90.G00.90.002 Nombre de DSN S90.G00.90.002 Nombre de DSN 23/01/2017 CCH-11 : La date de fin de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement. SIG-12 : La date de fin de période de rattachement S89.G00.92.005 ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 Se reporter au paragraphe 4.4.12 de l’introduction traitant de la datation dans une DSN mensuelle CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y compris les rubriques de la structure S90) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CST-11 : [(nombre de structures S20)] CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* Msg DSN-CTL M015 M016 M017 M911 M964 M871 M024 M013 M022 M025 M013 M022 A140/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 100x 210x 220x 231a 232a 233a 233b 233c 233d 311c 311d 311e 312a 331a 332a 332b 333c 333d 333e Emploi Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation Artisans salariés de leur entreprise Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés Chirurgiens dentistes Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) Vétérinaires Avocats Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) Ingénieurs de l'Etat et assimilés Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux Cadres de la Poste Cadres administratifs de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) 333f Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs Professeurs et maîtres de conférences Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique Allocataires de la recherche publique Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle Médecins hospitaliers sans activité libérale Médecins salariés non hospitaliers Internes en médecine, odontologie et pharmacie Pharmaciens salariés Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine Journalistes (y c. rédacteurs en chef) Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles Artistes plasticiens Artistes de la musique et du chant Artistes dramatiques Artistes de la danse Artistes du cirque et des spectacles divers Professeurs d'art (hors établissements scolaires) Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement Cadres spécialistes de la formation Juristes Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 341a 341b 342b 342c 342d 342f 342g 342h 343a 344a 344b 344c 344d 351a 352a 352b 353a 353b 353c 354a 354b 354c 354e 354f 354g 371a 372a 372b 372c 372d 372e 372f 23/01/2017 A141/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 373a 373b 373c 373d 374a 374b 374c 374d 375a 375b 376a 376b 376c 376d 376e 376f 376g 377a 380a 381b 381c 382a 382b 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b Emploi Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) Cadres de la publicité Cadres des relations publiques et de la communication Cadres des marchés financiers Cadres des opérations bancaires Cadres commerciaux de la banque Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire Cadres des services techniques des assurances Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Cadres de l'immobilier Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Directeurs techniques des grandes entreprises Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics Architectes salariés Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Ingénieurs et cadres des méthodes de production Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique 388c 388d 388e 389a Chefs de projets informatiques, responsables informatiques Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports 385b 385c 386b 386c 386d 386e 23/01/2017 A142/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 389b 389c 421a 421b 422a 422b 422c 422d 422e 423a 423b 424a 425a 431a 431b 431c 431d 431e 431f 432b 432d 433a 433b 433c 433d 434a 434b 434c 434d 434e 434f 434g 435a 435b 441a 441b 451a 451b 451e Emploi Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande Instituteurs Professeurs des écoles Professeurs d'enseignement général des collèges Professeurs de lycée professionnel Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire Conseillers principaux d'éducation Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement Moniteurs d'école de conduite Formateurs et animateurs de formation continue Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine Cadres infirmiers et assimilés Infirmiers psychiatriques Puéricultrices Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) Sages-femmes Infirmiers en soins généraux Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Autres spécialistes de la rééducation Techniciens médicaux Opticiens lunetiers et audioprothésistes Autres spécialistes de l'appareillage médical Préparateurs en pharmacie Cadres de l'intervention socio-éducative Assistants de service social Conseillers en économie sociale familiale Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier Educateurs de jeunes enfants Directeurs de centres socioculturels et de loisirs Animateurs socioculturels et de loisirs Clergé séculier Clergé régulier Professions intermédiaires de la Poste Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) 451g 451h 461b 461c 461d 461e 461f 462a 462b 462c 462d 462e 463a 463b Professions intermédiaires administratives des collectivités locales Professions intermédiaires administratives des hôpitaux Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs Chefs de petites surfaces de vente Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) 23/01/2017 A143/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 463c 463d 463e 464a 464b 465a 465b 465c 466a 466b 466c 467a 467b 467c 467d 468a 468b 471a 471b 472a 472b 472c 472d 473a 473b 473c 474a 474b 474c 475a 475b 476a 476b 477a 477b 477c 477d 478a 478b 478c 478d 479a 479b 480a 480b 481a Emploi Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) Assistants de la publicité, des relations publiques Interprètes, traducteurs Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels Photographes Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) Chargés de clientèle bancaire Techniciens des opérations bancaires Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale Maîtrise de restauration : salle et service Maîtrise de l'hébergement : hall et étages Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts Dessinateurs en bâtiment, travaux publics Géomètres, topographes Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions Techniciens d'étude et de développement en informatique Techniciens de production, d'exploitation en informatique Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement Experts de niveau technicien, techniciens divers Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche Conducteurs de travaux (non cadres) 23/01/2017 A144/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 481b 482a 483a 484a 484b Emploi Chefs de chantier (non cadres) Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation 485a 485b Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) Responsables d'entrepôt, de magasinage Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention Maîtrise de restauration : cuisine/production Maîtrise de restauration : gestion d'établissement Employés de la Poste Employés de France Télécom (statut public) Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Adjoints administratifs des collectivités locales Adjoints administratifs des hôpitaux publics Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Agents administratifs des collectivités locales Agents administratifs des hôpitaux publics Agents de service des établissements primaires Agents de service des autres établissements d'enseignement Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) Agents de service hospitaliers Aides-soignants Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux Auxiliaires de puériculture Aides médico-psychologiques Ambulanciers Pompiers Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels Agents de surveillance du patrimoine et des administrations Agents civils de sécurité et de surveillance Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information Agents d'accueil non qualifiés Standardistes, téléphonistes Secrétaires Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte Employés qualifiés des services comptables ou financiers Employés non qualifiés des services comptables ou financiers Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises Employés administratifs non qualifiés Employés et opérateurs d'exploitation en informatique Employés administratifs des services techniques de la banque Employés des services commerciaux de la banque Employés des services techniques des assurances 486b 486c 486d 486e 487a 487b 488a 488b 521a 521b 523b 523c 523d 524b 524c 524d 525a 525b 525c 525d 526a 526b 526c 526d 526e 533a 533b 533c 534a 534b 541b 541c 541d 542a 542b 543b 543c 543e 543f 543g 543h 544a 545a 545b 545c 23/01/2017 A145/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 545d 546a 546b 546c 546d 546e 551a 552a 553b 553c 554a 554b 554c 554d 554e 554f 554g 554h 554j 555a 556a 561b 561c 561d 561e 561f 562a 562b 563a 563b 563c 564a 564b 621a 621b 621c 621d 621e 621f 621g Emploi Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Contrôleurs des transports (personnels roulants) Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises Hôtesses de l'air et stewards Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) Employés de libre service du commerce et magasiniers Caissiers de magasin Vendeurs polyvalents des grands magasins Autres vendeurs non spécialisés Vendeurs en alimentation Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage Vendeurs du commerce de fleurs Vendeurs en habillement et articles de sport Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) Vendeurs de tabac, presse et articles divers Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) Vendeurs par correspondance, télévendeurs Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Employés de l'hôtellerie : réception et hall Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie Manucures, esthéticiens Coiffeurs Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers Concierges, gardiens d'immeubles Employés des services divers Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics Ouvriers qualifiés du travail du béton Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications Autres ouvriers qualifiés des travaux publics Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales) Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) 622a 622c 622d 622e 622f 622g 623a Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique Monteurs câbleurs qualifiés en électricité Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) Autres monteurs câbleurs en électronique Bobiniers qualifiés Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés Tuyauteurs industriels qualifiés Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Soudeurs manuels Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) 623b 623d 623e 623f 623g 23/01/2017 A146/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 624b Emploi Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série 624c 624d 624e 624f 624g 625a Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série Monteurs qualifiés en structures métalliques Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie 625b 625c 625d 625f Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie Opérateurs de la transformation des viandes Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés 625g 625h 626a 626b 626c 627a 627b 627c 627d 627e 627f 628a 628b 628c 628d 628e 628f 628g 631a 632a 632b 632c 632d 632e 632f 632g 632h 632j 632k 633a 633b 633c 633d 634a 634b 634c 634d Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique) Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) Ouvriers qualifiés divers de type industriel Jardiniers Maçons qualifiés Ouvriers qualifiés du travail de la pierre Charpentiers en bois qualifiés Menuisiers qualifiés du bâtiment Couvreurs qualifiés Plombiers et chauffagistes qualifiés Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux Monteurs qualifiés en agencement, isolation Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment) Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels Carrossiers d'automobiles qualifiés Métalliers, serruriers qualifiés Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels 23/01/2017 A147/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 635a 636a 636b 636c 636d 637a 637b 637c 637d 641a 641b 642a 642b 643a 644a 651a 651b 652a 652b 653a 654b 654c 655a 656b 656c 671a 671c 671d 672a 673a 673b 673c 674a 674b 674c 674d 674e 675a 675b 675c 676a 676b 676c 676d 676e 681a 681b 682a 683a 684a 684b Emploi Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Bouchers (sauf industrie de la viande) Charcutiers (sauf industrie de la viande) Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) Cuisiniers et commis de cuisine Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main Ouvriers d'art Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels Ouvriers qualifiés divers de type artisanal Conducteurs routiers et grands routiers Conducteurs de véhicule routier de transport en commun Conducteurs de taxi Conducteurs de voiture particulière Conducteurs livreurs, coursiers Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères Conducteurs d'engin lourd de levage Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes Dockers Magasiniers qualifiés Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports Matelots de la marine marchande Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition Manutentionnaires non qualifiés Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports Ouvriers non qualifiés divers de type industriel Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Nettoyeurs Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 23/01/2017 A148/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G00.40.004) Code 685a 691a 691b 691c 691d 691e 691f 692a 9999 Emploi Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal Conducteurs d'engin agricole ou forestier Ouvriers de l'élevage Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture Profession et catégorie professionnelle non connues ou non communiquées 23/01/2017 A149/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code 37 38 39 40 49 50 51 52 53 06 07 C643 L643 NP352 P352 C389M C389N T389M T389N 546dM 546dN Libellé du complément PCS cadet de golf agent immobilier rémunéré à la commission maîtres et documentalistes de l'enseignement privé colporteurs de presse dockers avec carte G mannequin artiste de corrida chauffeur de taxi locataire de son véhicule interprète de conférence Codes réservés aux représentants (codes PCS-ESE 463a 463b 463c 463d 463e) représentant exclusif représentant multicarte Codes réservés aux conducteurs livreurs et coursiers (code PCS-ESE 643a) coursier chauffeurs livreurs Codes réservés aux journalistes (code PCS-ESE 352a) journaliste non professionnel (sans carte de presse) journaliste professionnel (avec carte de presse) Codes réservés aux officiers, navigants techniques et cadres navigants commerciaux de l'aéronautique civile (Code PCS-ESE 389b) cadres navigants commerciaux taux majoré cadres navigants commerciaux taux normal navigants techniques taux majoré navigants techniques taux normal Codes réservés aux hôtesses et stewards de l'aéronautique civile (code PCS-ESE 549d) 1110 1111 1120 1121 1122 hôtesses ou stewards taux majoré hôtesses ou stewards taux normal Codes réservés aux personnel médical hospitalier (Statut d'emploi du salarié S21.G00.40.026=06) Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) sans activité libérale Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) avec activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) sans activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) avec activité libérale Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier sans activité libérale (cadre d'extinction) 1123 Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier avec activité libérale (cadre d'extinction) 1130 1131 1140 1141 1150 1151 1210 Assistant hospitalier universitaire (AHU) sans activité libérale Assistant hospitalier universitaire (AHU) avec activité libérale Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) sans activité libérale Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) avec activité libérale Praticien hospitalier universitaire (PHU) sans activité libérale Praticien hospitalier universitaire (PHU) avec activité libérale Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire sans activité libérale Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire avec activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire sans activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire avec activité libérale Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps partiel 1211 1220 1221 1230 23/01/2017 A150/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code 1231 1232 1233 1310 1311 1320 1321 1330 1331 1997 1998 1999 2110 2120 2121 2125 2130 2131 2132 2220 2230 2240 2300 2310 2320 2330 2400 2410 2500 2510 2600 2610 260A 260B 261A 261B 270A 270B 310A 310B 310C 320A 23/01/2017 Libellé du complément PCS Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps plein sans activité libérale Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps plein avec activité libérale Professeur (premier et deuxième grade) de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires (cadre d'extinction) Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques sans activité libérale Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques avec activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines pharmaceutiques sans activité libérale Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines pharmaceutiques avec activité libérale Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques sans activité libérale Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques avec activité libérale Praticiens hospitaliers «temps partiel» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 sans activité libérale Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 avec activité libérale Praticien hospitalier associé à temps plein Praticien hospitalier nommé à titre probatoire sans activité libérale Praticien hospitalier nommé à titre probatoire avec activité libérale Praticien hospitalier nommé à titre provisoire exerçant à temps plein Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent sans activité libérale Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent avec activité libérale Praticien hospitalier et enseignant - chercheur des disciplines pharmaceutiques (autorisation de cumul) Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre probatoire Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre permanent Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre provisoire Assistant des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes) Assistant associé des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes) Assistant des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes) Assistant associé des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes) Praticien contractuel à temps plein Praticien contractuel à temps partiel Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps plein Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps partiel Praticien attaché Praticien attaché associé Praticien attaché exerçant à temps plein Praticien attaché n'exerçant pas à temps plein Praticien attaché associé exerçant à temps plein Praticien attaché associé exerçant à temps partiel Clinicien hospitalier à temps plein Clinicien hospitalier à temps partiel Etudiant en médecine Etudiant en pharmacie Etudiant en odontologie Internes et résidents en médecine A151/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code 320B 320C 330A 410A ACC010 ACC011 ACC012 ACC013 ACC015 ACC020 ACC030 ACC040 ACC050 ACC060 ACC061 ACC062 ACC063 ACC070 ACC086 ACC096 ACR010 ACT010 ACT020 ACT030 ADA010 ADJ010 ADJ020 ADM010 ADM016 ADM020 ADM021 ADM022 ADM023 ADM025 ADM026 ADM030 ADM031 ADM032 ADM033 ADM040 AGE010 AGE020 AGE030 AGE040 AID010 AID020 AID030 AID040 AID050 AID060 ALT010 ANI010 ANI020 23/01/2017 Libellé du complément PCS Internes en pharmacie Internes en odontologie Faisant fonction d'interne (FFI) et DIS (diplômes interuniversitaires de spécialité) Médecins coordonnateurs exerçant dans les EHPAD Codes réservés aux professions du spectacle (codes PCS-ESE 353b 353c 354b 354c 354e 354f 465b 637c) ACCESSOIRISTE CHEF ACCESSOIRISTE ASSISTANT ACCESSOIRISTE ACCESSOIRISTE ADJOINT ACCESSOIRISTE SPECIALISE ACCESSOIRISTE VIDEO ACCESSOIRISTE VOLUME ACCOMPAGNATEUR REPETITEUR ACCORDEONISTE ACCROCHEUR CHEF ACCROCHEUR ASSISTANT ACCROCHEUR ACCROCHEUR ADJOINT ACCOMPAGNATEUR PIANO ACCESSOIRISTE DE DECOR CINEMA ACCESSOIRISTE DE PLATEAU CINEMA ACROBATE ACTEUR ACTEUR DE COMPLEMENT ACTEUR DE SYNCHRONISATION ADAPTATEUR ADJOINT AU PRODUCTEUR ADJOINT AU PRODUCTEUR ARTISTIQUE ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE CINEMA ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION CHEF ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ADJOINT ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION SPECIALISE ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION CINEMA ADMINISTRATEUR DE TOURNEE CHEF ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ADJOINT ADMINISTRATEUR SYSTEME ET RESEAU AGENT DE DUPLICATION VIDEO AGENT DE MAINTENANCE VIDEO AGENT SPECIALISE D'EMISSION AGENT DE DUPLICATION AV AIDE DE PLATEAU AIDE COSTUMIERE AIDE DE SCENE AIDE DECORS AIDE LUMIERE AIDE SON ALTO ANIMATEUR ANIMATEUR ADJOINT A152/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code ANI030 ANI040 ANI050 ANI060 ANI070 ANI076 ANI080 ANI090 ANI100 ANI110 ANI120 ANN010 ANT010 ARA010 ARA020 ARC010 ARC011 ARC012 ARC013 ARM010 ARM011 ARM012 ARM013 ART010 ART011 ART012 ART013 ART030 ART040 ART050 ART060 ART070 ART080 ART090 ART100 ART110 ART120 ART130 ART140 ART150 ART160 ART170 ART190 ART200 ART210 ART220 ART230 ART240 ART250 ART260 ART270 ART280 ART290 ART300 ART310 23/01/2017 Libellé du complément PCS ANIMATEUR D'EMISSION ANIMATEUR FEUILLE D'EXPOSITION ANIMATEUR RETOUCHE TEMPS REEL ANIMATEUR VOLUME ANIMATRONICIEN ANIMATRONICIEN CINEMA ANIMATEUR TECHNICIEN REALISATEUR ANIMATEUR VOCALE ANIMATEUR CHANT ANIMATEUR DE RUE ANIMATEUR (VIDEOGRAMMES D'ANIMATION) ANNONCEUR ANTIPODISTE ARRANGEUR-ORCHESTRATEUR ARRANGEUR MUSICAL ARCHITECTE DECORATEUR CHEF ARCHITECTE DECORATEUR ASSISTANT ARCHITECTE DECORATEUR ARCHITECTE DECORATEUR ADJOINT ARMURIER CHEF ARMURIER ASSISTANT ARMURIER ARMURIER ADJOINT ARTIFICIER CHEF ARTIFICIER ASSISTANT ARTIFICIER ARTIFICIER ADJOINT ARTISTE CHANTEUR ARTISTE CHOREGRAPHIQUE / DE CHOREGRAPHIE ARTISTE DE CABARET ARTISTE DE CIRQUE ARTISTE DE COMPLEMENT ARTISTE DE REVUE ARTISTE DE RUE ARTISTE DU SPECTACLE ARTISTE DE VARIETES ARTISTE DRAMATIQUE ARTISTE DRAMATIQUE DE VARIETES ARTISTE DU CHANT ARTISTE DU MUSIC-HALL ARTISTE LYRIQUE ARTISTE MUSICIEN ARTISTE VISUEL ARTISTE INTERPRETE ARTISTE ACTION ARTISTE BRUITEUR ARTISTE CINEMATOGRAPHIQUE ARTISTE CONCEPTEUR ARTISTE DE BALLET ARTISTE ETIQUETTE ARTISTE FAUCONNIER ARTISTE HUMORISTE ARTISTE INSTRUMENTISTE ARTISTE SLAM ARTISTE VOCAL A153/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code ART320 ART330 ASS010 ASS020 ASS030 ASS040 ASS050 ASS060 ASS070 ASS080 ASS090 ASS091 ASS100 ASS110 ASS120 ASS130 ASS140 ASS145 ASS150 ASS160 ASS170 ASS180 ASS190 ASS200 ASS210 ASS220 ASS230 ASS240 ASS250 ASS260 ASS270 ASS280 ASS290 ASS300 ASS310 ASS315 ASS320 ASS330 ASS340 ASS350 ASS360 ASS370 ASS380 ASS390 ASS400 ASS410 ASS420 ASS430 ASS440 ASS450 ASS460 ASS470 ASS480 ASS490 ASS500 23/01/2017 Libellé du complément PCS ARTISTE REPETITION ARTISTE INVITE ASSISTANT / INTERVENANT CONCEPTEUR ASSISTANT A LA PRODUCTION ASSISTANT ACCESSOIRISTE VOLUME ASSISTANT ANIMATEUR ASSISTANT ANIMATEUR VOLUME ASSISTANT AU CHEF DE STUDIO ASSISTANT CADREUR ASSISTANT CAMERAMAN ASSISTANT COIFFEUR ASSISTANT CHEF COIFFEUR ASSISTANT DE DISTRIBUTION ARTISTIQUE ASSISTANT DE PLATEAU ASSISTANT DE PLATEAU VIDEO ASSISTANT DE POST-PRODUCTION ASSISTANT DE PRODUCTION ASSISTANT DE PRODUCTION SPECIALISE ASSISTANT DE PRODUCTION ADJOINT ASSISTANT DE PRODUCTION VIDEO ASSISTANT DECORATEUR ASSISTANT DECORATEUR VOLUME ASSISTANT DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES ASSISTANT DESSINATEUR D'ANIMATION ASSISTANT DEVELOPPEUR ASSISTANT D'EXPLOITATION ASSISTANT D'EXPLOITATION VIDEO ASSISTANT SON ASSISTANT INFOGRAPHISTE DE MODELISATION ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS SPECIAUX ASSISTANT INFOGRAPHISTE LAY-OUT ASSIST INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE ASSISTANT DESSINATEUR LAY-OUT ASSISTANT MODELES COULEUR ASSISTANT MONTEUR ASSISTANT MONTEUR SPECIALISE ASSISTANT MONTEUR ADJOINT ASSISTANT MONTEUR VIDEO ASSISTANT MOULAGE ASSISTANT OPERATEUR BANC-TITRE ASSISTANT OPERATEUR COMPOSITING ASSIST OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE ASSIST OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE ASSISTANT OPERATEUR VOLUME ASSISTANT OPV ASSISTANT OPV ADJOINT ASSISTANT PLASTICIEN VOLUME ASSISTANT REALISATEUR ASSISTANT REALISATEUR ADJOINT ASSISTANT REGISSEUR ASSISTANT REGISSEUR ADJOINT ASSISTANT SON ADJOINT ASSISTANT SON EN VIDEO ASSISTANT STORYBOARDER ASSISTANT VERIFICATEUR ANIMATION A154/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code ASS510 ASS520 ASS526 ASS530 ASS540 ASS550 ASS560 ASS570 ASS580 ASS590 ASS600 ASS610 ASS620 ASS630 ASS640 ASS650 ASS660 ASS670 ASS680 ASS690 ASS700 ASS710 ASS720 ASS730 ASS740 ASS750 ASS760 ASS770 ASS780 ASS790 ASS800 ASS810 ASS820 ASS830 ASS840 ASS856 ASS860 ASS876 ASS886 ASS896 ASS906 ATT010 ATT011 ATT012 ATT013 AUD010 AUT010 AUT020 AUX016 AUX026 AYU010 BAC010 BAC011 BAC012 BAC013 23/01/2017 Libellé du complément PCS ASSIST VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION ASSISTANT SCRIPTE ADJOINT ASSISTANT SCRIPTE CINEMA ASSISTANT ARTISTIQUE ASSISTANT CHEF-DECORATEUR ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE DECORS ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE ASSISTANT COORDINATEUR LINGUISTIQUE ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR ASSISTANT D'EMISSION ASSISTANT D'EXPLOITATION AV ASSISTANT D'EXPLOITATION EN PRODUCTION ASSISTANT DE PLATEAU AV ASSISTANT DE PRODUCTION AV ASSISTANT DIRECTEUR ARTISTIQUE ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR ASSISTANT ETALONNEUR NUMERIQUE ASSISTANT INFOGRAPHISTE 2D ASSIST INFOGRAPH EFFETS VISUELS NUMERIQ ASSISTANT LUMIERE ASSISTANT MACHINISTE SCENE ASSISTANT MONTEUR AV ASSISTANT OPERATEUR TRANSFERT DE DONNEES ASSISTANT SONORISATEUR ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE ASSISTANT TECHNICIEN DE SCENE ASSISTANT TECHNICIEN REALISATEUR ASSISTANT VIDEO SV ASSIST DIRECTEUR DISTRIBUTION ARTISTIQUE ASSISTANT DU STYLISTE ASSISTANT ENSEMBLIER ASSISTANT DU CHEF D'ORCHESTRE CHEF DE CHŒUR ASSISTANT ASSISTANT DECORATEUR ADJOINT ASSIST DIRECTEUR PRODUCTION ARTISTIQUE ASSISTANT AU CHARGE FIGURATION CINEMA ASSISTANT BRUITEUR ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION CINEMA ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES CINEMA ASSISTANT MIXEUR CINEMA ASSISTANT OPERATEUR DU SON CINEMA ATTACHE DE PRODUCTION CHEF ATTACHE DE PRODUCTION ASSISTANT ATTACHE DE PRODUCTION ATTACHE DE PRODUCTION ADJOINT AUDIO DESCRIPTEUR AUTEUR COMPOSITEUR INTERPRETE AUTOMATE AUXILIAIRE A LA REALISATION CINEMA AUXILIAIRE A LA REGIE CINEMA AYUDA BACKLINER CHEF BACKLINER ASSISTANT BACKLINER BACKLINER ADJOINT A155/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code BAN010 BAR010 BAS010 BAS020 BAT010 BLO010 BOI010 BOL010 BOL020 BOT010 BOT011 BOT012 BOT013 BOX010 BRU010 BRU020 CAD010 CAD011 CAD013 CAD014 CAD015 CAD016 CAD020 CAD030 CAD040 CAL010 CAM010 CAM011 CAM013 CAN010 CAR010 CAR020 CAR021 CAR022 CAR023 CAS010 CAT010 CAV010 CHA010 CHA020 CHA030 CHA040 CHA050 CHA060 CHA061 CHA062 CHA063 CHA070 CHA080 CHA081 CHA082 CHA083 CHA090 CHA100 CHA110 23/01/2017 Libellé du complément PCS BANDERILLERO BARYTON BASSISTE BASSONISTE BATTEUR BLOCKEUR BOIS BOLAS BOLEADORAS BOTTIER CHEF BOTTIER ASSISTANT BOTTIER BOTTIER ADJOINT BOXEUR BRUITEUR BRUITEUR DE COMPLEMENT CADREUR CHEF CADREUR CADREUR ADJOINT CADREUR SPECIALISE CINEMA CADREUR SPECIALISE CADREUR CINEMA CADREUR D'ANIMATION CADREUR VIDEO CADREUR AV CALLIGRAPHE CAMERAMAN CHEF CAMERAMAN CAMERAMAN ADJOINT CANTATRICE CARICATURISTE CARISTE DE SPECTACLES CHEF CARISTE DE SPECTACLES ASSISTANT CARISTE DE SPECTACLES CARISTE DE SPECTACLES ADJOINT CASCADEUR CATCHEUR CAVALIER CHANSONNIER CHANTEUR CHANTEUR DE VARIETES CHANTEUR MUSICIEN CHANTEUR SOLISTE CHAPELIER CHEF CHAPELIER ASSISTANT CHAPELIER CHAPELIER ADJOINT CHARGE DE POST- PRODUCTION CHARGE DE PRODUCTION CHEF CHARGE DE PRODUCTION ASSISTANT CHARGE DE PRODUCTION CHARGE DE PRODUCTION ADJOINT CHARGE DE PRODUCTION EN VIDEO CHAUFFEUR DE PRODUCTION CHARGE D'ENCADREMENT DE PRODUCTION A156/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code CHA120 CHA130 CHA140 CHA150 CHA160 CHA170 CHA180 CHA190 CHA206 CHE010 CHE020 CHE030 CHE040 CHE050 CHE060 CHE070 CHE076 CHE080 CHE085 CHE086 CHE090 CHE100 CHE110 CHE120 CHE130 CHE140 CHE150 CHE155 CHE156 CHE160 CHE170 CHE180 CHE190 CHE200 CHE210 CHE220 CHE230 CHE240 CHE250 CHE260 CHE270 CHE280 CHE285 CHE286 CHE290 CHE300 CHE310 CHE320 CHE325 CHE326 CHE330 CHE340 CHE350 CHE352 CHE353 23/01/2017 Libellé du complément PCS CHARGE DE PRODUCTION AV CHARGE DE PRODUCTION SV CHAUFFEUR CHAUFFEUR DE SALLE CHANTEUR LYRIQUE CHARGE D'ENQUETE CHARGE DE RECHERCHE CHARGE DE SELECTION CHARGE DE LA FIGURATION CINEMA CHEF ACCESSOIRISTE VOLUME CHEF ANIMATEUR CHEF ANIMATEUR VOLUME CHEF ASSISTANT CHEF COIFFEUR PERRUQUIER CHEF COMPOSITING CHEF CONSTRUCTEUR CHEF CONSTRUCTEUR CINEMA CHEF COSTUMIER CHEF COSTUMIER SPECIALISE CHEF COSTUMIER CINEMA CHEF DE LA COLORISATION CHEF DE PLATEAU CHEF DE PLATEAU VIDEO CHEF DE PRODUCTION CHEF DE PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT CHEF DE STUDIO CHEF DECORATEUR CHEF DECORATEUR SPECIALISE CHEF DECORATEUR CINEMA CHEF DECORATEUR VOLUME CHEF DES CHOEURS CHEF DESSINATEUR D'ANIMATION CHEF D'ORCHESTRE CHEF ECLAIRAGISTE CHEF ELECTRICIEN CHEF ELECTRICIEN VIDEO CHEF FEUILLE D'EXPOSITION CHEF GRAPHISTE CHEF INTEGRATION NUMERIQUE CHEF LAY-OUT CHEF MACHINISTE CHEF MAQUILLEUR CHEF MAQUILLEUR SPECIALISE CHEF MAQUILLEUR CINEMA CHEF MAQUILLEUR POSTICHEUR CHEF MENUISIER CHEF MODELES COULEUR CHEF MONTEUR CHEF MONTEUR SPECIALISE CHEF MONTEUR CINEMA CHEF MONTEUR VIDEO CHEF MOULAGE CHEF OPERATEUR ASSISTANT CHEF OPERATEUR CHEF OPERATEUR ADJOINT A157/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code CHE360 CHE370 CHE375 CHE376 CHE380 CHE390 CHE400 CHE410 CHE420 CHE430 CHE440 CHE450 CHE456 CHE460 CHE470 CHE480 CHE490 CHE500 CHE510 CHE520 CHE530 CHE540 CHE550 CHE560 CHE570 CHE580 CHE590 CHE600 CHE610 CHE620 CHE630 CHE640 CHE646 CHE650 CHE660 CHE670 CHE680 CHE690 CHE700 CHE710 CHE720 CHE730 CHE740 CHE750 CHE760 CHE770 CHE780 CHE790 CHE806 CHE816 CHE826 CHE836 CHE846 CHE856 CHE866 23/01/2017 Libellé du complément PCS CHEF OPERATEUR BANC-TITRE CHEF OPS / CHEF OPERATEUR (DU) SON CHEF OPS SPECIALISE CHEF OPERATEUR DE SON CINEMA CHEF OPERATEUR PRISE DE SON VIDEO CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO CHEF OPERATEUR VOLUME CHEF OPV / CHEF OPERATEUR PRISE DE VUES CHEF PEINTRE CHEF PLASTICIEN VOLUME CHEF POURSUITEUR VIDEO CHEF SCULPTEUR DECORATEUR CHEF SCULPTEUR DE DECOR CINEMA CHEF STAFFEUR CHEF STORY-BOARDER CHEF TRACEUR CHEF VERIFICATEUR D'ANIMATION CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION CHEF D'ORCHESTRE SYMPHONIQUE CHEF CADREUR D'ANIMATION CHEF CONSTRUCTEUR (DE) DECORS CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE CHEF D'ANTENNE CHEF D'ATELIER DECORS CHEF D'ATELIER LUMIERE CHEF D'EQUIPE CHEF D'EQUIPEMENT AV CHEF DE FILE CHEF DE PLATEAU AV CHEF DE PROJET MULTIMEDIA CHEF DE TIR CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUE CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA CHEF ETALONNEUR NUMERIQUE CHEF GRAPHISTE AV CHEF INFOGRAPHISTE 2D CHEF MACHINISTE AV CHEF MACHINISTE DE SCENE CHEF MONTEUR FLUX CHEF MONTEUR TRUQUISTE CHEF OPERATEUR-ETALONNEUR CHEF OPERATEUR DE PRISES DE VUE AV CHEF POURSUITEUR AV CHEF STAFFEUR THEATRE (MOULEUR/MAT SYNTH CHEF TAILLEUR COUTURIER CHEF TRACE-COLORISATION CHEF ETALONNEUR CHEF DE CHANT CHEF COIFFEUR CINEMA CHEF D'ATELIER COSTUMES CINEMA CHEF ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA CHEF MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA CHEF MACHINISTE PRISE DE VUES CINEMA CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA CHEF MONTEUR SON CINEMA A158/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code CHE876 CHE886 CHE896 CHE906 CHO010 CHO020 CHR010 CIN010 CIN011 CIN012 CIN013 CLA010 CLA020 CLA030 CLA050 CLO010 CLO020 COA010 COI010 COI011 COI013 COI015 COI016 COI020 COI022 COI023 COI025 COI030 COI031 COI032 COI033 COL010 COL020 COL021 COL022 COL023 COL030 COL031 COL032 COL033 COL040 COL041 COL042 COL043 COL050 COL060 COL070 COL080 COL081 COL082 COL083 COL090 COL100 COM010 COM020 23/01/2017 Libellé du complément PCS CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA CHEF SERRURIER DE DECOR CINEMA CHEF STAFFEUR DE DECOR CINEMA CHEF TAPISSIER DE DECOR CINEMA CHOREGRAPHE CHORISTE CHRONIQUEUR CINTRIER CHEF CINTRIER ASSISTANT CINTRIER CINTRIER ADJOINT CLARINETTISTE CLAVECINISTE CLAVIER CLARINETTE BASSE CLOWN CLOSE UP COACH COIFFEUR CHEF COIFFEUR COIFFEUR ADJOINT COIFFEUR SPECIALISE COIFFEUR CINEMA COIFFEUR PERRUQUIER ASSISTANT COIFFEUR PERRUQUIER COIFFEUR PERRUQUIER ADJOINT COIFFEUR PERRUQUIER SPECIALISE COIFFEUR POSTICHEUR CHEF COIFFEUR POSTICHEUR ASSISTANT COIFFEUR POSTICHEUR COIFFEUR POSTICHEUR ADJOINT COLLABORATEUR ARTISTIQUE COLLABORATEUR ARTISTIQUE CHOREGRAPHE CHEF COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPHE ASSIST COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPH ADJOINT COLLABORATEUR ARTIST CHOREGRAPHE COLLABORATEUR ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL CHEF COLLABO ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL ASSIST COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL ADJOINT COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL COLLABORATEUR ARTISTIQ METTEUR EN SCENE CHEF COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE ASSIST COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE ADJOINT COLLABO ARTIST METTEUR EN SCENE COLLABORATEUR LITTERAIRE COLLABORATEUR SPECIALISE D'EMISSION COLORISTE COLORISTE DE SPECTACLE CHEF COLORISTE ASSISTANT COLORISTE COLORISTE ADJOINT (DE SPECTACLE) COLORISTE MODELE COLLABORATEUR DE SELECTION COMEDIEN COMPTABLE DE PRODUCTION A159/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code COM025 COM030 CON010 CON011 CON012 CON013 CON020 CON021 CON022 CON023 CON030 CON031 CON032 CON033 CON040 CON046 CON050 CON060 CON070 CON080 CON090 CON091 CON092 CON093 CON100 CON106 CON110 CON120 CON121 CON122 CON123 CON130 CON140 CON150 CON160 CON170 CON180 CON190 CON200 CON210 CON220 CON230 CON240 CON250 CON251 CON252 CON253 CON260 CON261 CON262 CON263 CON270 CON271 CON272 CON273 23/01/2017 Libellé du complément PCS COMPTABLE DE PRODUCTION SPECIALISE COMPTABLE DE PRODUCTION VIDEO CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES CHEF CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES ASSISTANT CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES ADJOINT CONCEPTEUR (DU) SON CHEF CONCEPTEUR DU SON ASSISTANT CONCEPTEUR DU SON CONCEPTEUR DU SON ADJOINT CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE CHEF CONCEPTEUR PYROTECHNIE ASSISTANT CONCEPTEUR PYROTECHNIE CONCEPTEUR PYROTECHNIE ADJOINT CONDUCTEUR DE GROUPE CONDUCTEUR DE GROUPE CINEMA CONFORMATEUR CONSEILLER ARTISTIQUE CONSEILLER DE PROGRAMME CONSEILLER SPECIALISE CONSEILLER TECHNIQUE CHEF CONSEILLER TECHNIQUE ASSISTANT CONSEILLER TECHNIQUE CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT CONSEILLER TECHNIQUE (A LA) REALISATION CONSEILLER TECHNIQUE REALISATION CINEMA CONSTRUCTEUR CONSTRUCTEUR DE DECORS ET STRUCTURES CHEF CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES ASSIST CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES CONSTRUCTEUR DECORS & STRUCTURES ADJOINT CONTEUR CONTORSIONNISTE CONTREBASSE CONCEPTEUR DE COSTUME CONSTRUCTEUR DE DECORS / EN DECORS CONCEPTEUR TECHNIQUE DECOR CONCEPTEUR TECHNIQUE MACHINERIE CONDUCTEUR DE MOYENS MOBILES CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE CONSEILLER ARTISTIQUE DE PRODUCTION CONTRALTO CONSEILLER ARTISTIQUE D'EMISSION CONCEPTEUR ARTIFICIER CHEF CONCEPTEUR ARTIFICIER ASSISTANT CONCEPTEUR ARTIFICIER CONCEPTEUR ARTIFICIER ADJOINT CONCEPTEUR LUMIERE CHEF CONCEPTEUR LUMIERE ASSISTANT CONCEPTEUR LUMIERE CONCEPTEUR LUMIERE ADJONT CONSEILLER TECHNIQUE AUX EFFETS SPECIAUX CHEF CONSEILLER TECHNIQ EFFETS SPECIAUX ASSIST CONSEILLER TECH EFFETS SPECIAUX CONSEILLER TECHNIQUE EFFETS SPECIAUX ADJ A160/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code COO010 COO020 COO030 COO040 COO050 COO066 COP010 COR010 COR020 COR030 COR040 COR050 COS010 COS012 COS013 COS015 COS016 COU010 COU011 COU012 COU013 COU026 CRE010 CRE015 CRE016 CRE020 CUI010 DAC010 DAN010 DAN020 DAN030 DAN040 DAN050 DEC010 DEC013 DEC015 DEC020 DEC021 DEC022 DEC023 DEC030 DEC040 DEC050 DEC055 DEC060 DEC065 DEC070 DEL010 DEL020 DES010 DES020 DES030 DES035 DES040 DES050 23/01/2017 Libellé du complément PCS COORDINATEUR D'ECRITURE COORDINATEUR D'ANTENNE COORDINATEUR DE PRODUCTION COORDINATEUR LINGUISTIQUE COORDINATEUR D'EMISSION COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION CINEMA COPISTE MUSICAL CORDES CORNET CORNISTE CORNETISTE COR DE BASSET COSTUMIER ASSISTANT COSTUMIER COSTUMIER ADJOINT COSTUMIER SPECIALISE COSTUMIER CINEMA COUTURIER CHEF COUTURIER ASSISTANT COUTURIER COUTURIER ADJOINT COUTURIER COSTUMES CINEMA CREATEUR DE COSTUME CREATEUR DE COSTUME SPECIALISE CREATEUR DE COSTUME CINEMA CREATEUR D'EFFETS SONORES CUIVRES DACTYLOGRAPHE DE BANDE DANSEUR DANSEUR BALLET DANSEUR DE MUSIC HALL DANSEUR DE VARIETE DANSEUR SOLISTE DECORATEUR DECORATEUR ADJOINT DECORATEUR SPECIALISE DECORATEUR COSTUMES CHEF DECORATEUR COSTUMES ASSISTANT DECORATEUR COSTUMES DECORATEUR COSTUMES ADJOINT DECORATEUR ENSEMBLIER DECORATEUR EXECUTANT DECORATEUR PEINTRE DECORATEUR PEINTRE SPECIALISE DECORATEUR TAPISSIER DECORATEUR TAPISSIER SPECIALISE DECORATEUR VOLUME DELEGUE DE PRODUCTION VIDEO DELEGUE DU PRODUCTEUR DESSINATEUR ARTISTIQUE DESSINATEUR D'ANIMATION DESSINATEUR EN DECOR DESSINATEUR EN DECOR SPECIALISE DESSINATEUR LAY-OUT DESSINATEUR EN GENERIQUE A161/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code DET010 DET020 DEU010 DEU015 DEU016 DEU020 DEU025 DEU026 DEU030 DEU035 DEU036 DEU040 DEU050 DEU060 DEU070 DEU080 DEU090 DEU106 DEV010 DIR010 DIR020 DIR030 DIR040 DIR050 DIR060 DIR070 DIR075 DIR080 DIR090 DIR095 DIR096 DIR100 DIR110 DIR120 DIR122 DIR123 DIR125 DIR126 DIR130 DIR140 DIR150 DIR160 DIR170 DIR180 DIR190 DIR200 DIR210 DIR212 DIR213 DIR220 DIR230 DIR240 DIR250 DIR260 DIR270 23/01/2017 Libellé du complément PCS DETECTEUR DETECTEUR D'ANIMATION 2EME ASSISTANT DECORATEUR 2EME ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE 2EME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT OPV 2EME ASSISTANT OPV SPECIALISE 2EME ASSISTANT OPERATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT REALISATEUR 2EME ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE 2ND ASSISTANT REALISATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT REALISATION VIDEO 2EME ASSISTANT DE REALISATION AV 2ND ASSISTANT DECORS 2EME ASSISTANT SON 2EME ASSISTANT CADREUR 2EME ASSISTANT CAMERAMAN 2EME ASSISTANT MONTEUR CINEMA DEVELOPPEUR DIRECTEUR ANIMATION DIRECTEUR ARTISTIQUE DIRECTEUR COMPOSITING DIRECTEUR CASTING DIRECTEUR DE COLLECTION DIRECTEUR DES DIALOGUES DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION SPECIALISE DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION ARTISTIQUE DIRECTEUR (DE LA) PHOTO DIRECTEUR PHOTO SPECIALISE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMA DIRECTEUR DE MODELISATION DIRECTEUR DE POST-PRODUCTION DIRECTEUR DE PRODUCTION ASSISTANT DIRECTEUR DE PRODUCTION DIRECTEUR DE PRODUCTION ADJOINT DIRECTEUR DE PRODUCTION SPECIALISE DIRECTEUR DE PRODUCTION CINEMA DIRECTEUR DECOR DIRECTEUR D'ECRITURE DIRECTEUR DES EFFETS SPECIAUX DIRECTEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES DIRECTEUR D'EXPLOITATION DIRECTEUR INTEGRATION NUMERIQUE DIRECTEUR LAY-OUT DIRECTEUR RENDU ET ECLAIRAGE DIRECTEUR TECHNIQUE ASSISTANT DIRECTEUR TECHNIQUE DIRECTEUR TECHNIQUE ADJOINT DIRECTEUR DE PRODUCTION AV DIRECTEUR DE PROGRAMMATION DIRECTEUR LOGISTIQUE DIRECTEUR TECHNIQUE DE POST-PRODUCTION DIRECTEUR TECHNIQUE DE PRODUCTION DIRECTEUR ARTISTIQUE DE PRODUCTION A162/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code DIR280 DIR290 DIS010 DIS020 DOC010 DOM010 DOU010 DOU020 DRA010 DRA011 DRA012 DRA013 DRE010 ECH010 ECH020 ECL010 ECL012 ECL013 ELE010 ELE012 ELE013 ELE020 ELE030 ELE040 ELE050 ELE056 ELE066 ENC010 ENQ010 ENS010 ENS016 ENS020 ENS021 ENS022 ENS023 ENS030 ENS035 ENS036 EQU010 ETA010 ETA020 ETA040 FAK010 FAN010 FIG010 FIG020 FIG030 FIL010 FLU010 FUN010 GES010 GOU010 GRA010 GRA020 GRO010 23/01/2017 Libellé du complément PCS DIRECTEUR DE JEUX DIRECTEUR DE SELECTION DISQUE JOCKEY DISC JOCKEY (ARTISTE DJ) DOCUMENTALISTE DOMPTEUR DOUBLURE DOUBLURE LUMIERE DRAMATURGE CHEF DRAMATURGE ASSISTANT DRAMATURGE DRAMATURGE ADJOINT DRESSEUR ECHAFAUDAGISTE ECHASSIER ECLAIRAGISTE ASSISTANT ECLAIRAGISTE ECLAIRAGISTE ADJOINT ELECTRICIEN ASSISTANT ELECTRICIEN ELECTRICIEN ADJOINT ELECTRICIEN VIDEO ELECTRICIEN PUPITREUR ELECTRICIEN DECO ELECTRICIEN PRISE DE VUE ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA ENCODEUR MULTIMEDIA ENQUETEUR ENSEMBLIER ENSEMBLIER CINEMA ENSEMBLIER DE SPECTACLE CHEF ENSEMBLIER DE SPECTACLE ASSISTANT ENSEMBLIER DE SPECTACLE ENSEMBLIER DE SPECTACLE ADJOINT ENSEMBLIER-DECORATEUR ENSEMBLIER-DECORATEUR SPECIALISE ENSEMBLIER DECORATEUR CINEMA EQUILIBRISTE ETALONNEUR ETALONNEUR TELECINEMA ETALONNEUR NUMERIQUE FAKIR FANTAISISTE FIGURANT FIGURANT BALLET FIGURANT MOCAP FILDEFERISTE FLUTISTE FUNAMBULE GESTIONNAIRE DE CALCULS GOUACHEUR GRAPHISTE GRAPHISTE VIDEO GROUPMAN A163/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code GRO011 GRO012 GRO013 GRO020 GUI010 HAB010 HAB011 HAB012 HAB013 HAB015 HAB016 HAR010 HAU010 HUM010 ICO010 ILL010 ILL020 ILL030 ILL046 IMI010 INF010 INF020 INF030 INF040 INF050 INF060 INF070 INF080 INF090 INF100 INF116 ING010 ING020 ING030 ING031 ING032 ING033 ING035 ING040 ING050 ING060 ING061 ING062 ING063 ING070 ING080 ING090 INS010 INT010 INT020 INT030 INT040 INT050 INV010 JON010 23/01/2017 Libellé du complément PCS CHEF GROUPMAN ASSISTANT GROUPMAN GROUPMAN ADJOINT GROUPISTE FLUX AV GUITARISTE HABILLEUR CHEF HABILLEUR ASSISTANT HABILLEUR HABILLEUR ADJOINT HABILLEUR SPECIALISE HABILLEUR CINEMA HARPISTE HAUTBOISTE HUMORISTE ICONOGRAPHE ILLUSIONNISTE ILLUSTRATEUR ILLUSTRATEUR SONORE ILLUSTRATEUR DE DECOR CINEMA IMITATEUR INFOGRAPHISTE DE MODELISATION INFOGRAPHISTE DES EFFETS SPECIAUX INFOGRAPHISTE LAY-OUT INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE INFOGRAPHISTE INFOGRAPHISTE 2D INFOGRAPHISTE AUDIOVISUEL INFOGRAPHISTE AV INFOGRAPHISTE EFFETS VISUELS NUMERIQUES INFOGRAPHISTE SCRIPTEUR INFOGRAPHISTE DE DECOR CINEMA INGENIEUR DE LA VISION INGENIEUR DE LA VISION ADJOINT INGENIEUR DU SON CHEF INGENIEUR DU SON ASSISTANT INGENIEUR DU SON INGENIEUR DU SON ADJOINT INGENIEUR DU SON SPECIALISE INGENIEUR DU SON EN VIDEO INGENIEUR RESEAU INGENIEUR STRUCTURE CHEF INGENIEUR STRUCTURE ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE INGENIEUR STRUCTURE ADJOINT INGENIEUR SYSTEME INGENIEUR DE MAINTENANCE INGENIEUR DE SONORISATION INSTRUMENTISTE INTERVALLISTE INTERVENANT SPECIALISE INTERVENANT CONCEPTEUR INTERVENANT D'EMISSION INTERPRETE INVITE INTERVENANT JONGLEUR A164/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code JOU010 KEY010 LEC010 LID010 LIN010 LIN011 LIN012 LIN013 LOG010 LOG011 LOG012 LOG013 LUT010 MAC010 MAC012 MAC013 MAC020 MAC030 MAC040 MAC050 MAC060 MAC070 MAC086 MAC096 MAC106 MAG010 MAI010 MAN010 MAN020 MAQ010 MAQ020 MAQ030 MAQ040 MAQ042 MAQ043 MAQ045 MAQ046 MAQ050 MAQ060 MAQ076 MAR010 MAT010 MAT020 MEC010 MEC020 MEC030 MEN010 MEN020 MEN021 MEN022 MEN023 MEN026 MEN030 MEN046 MEN050 23/01/2017 Libellé du complément PCS JOUEUR TABLAS KEYBOARD LECTEUR DE TEXTE LIDIANDO LINGERE CHEF LINGERE ASSISTANTE LINGERE LINGERE ADJOINTE LOGISTICIEN CHEF LOGISTICIEN ASSISTANT LOGISTICIEN LOGISTICIEN ADJOINT LUTTEUR MACHINISTE ASSISTANT MACHINISTE MACHINISTE ADJOINT MACHINISTE VIDEO MAÇON MACHINISTE AV MACHINISTE DE SCENE MACHINISTE DECORATEUR MACHINISTE DECORS MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA MACHINISTE DE PRISE DE VUES CINEMA MAÇON DE DECOR CINEMA MAGICIEN MAITRE DE BALLET MANNEQUIN DE FILM PUBLICITAIRE MANDOLINE MAQUETTISTE MAQUETTISTE STAFFEUR MAQUILLAGE ET COIFFURE SPECIAUX MAQUILLEUR ASSISTANT MAQUILLEUR MAQUILLEUR ADJOINT MAQUILLEUR SPECIALISE MAQUILLEUR CINEMA MAQUILLEUR POSTICHEUR MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX MAQUETTISTE DE DECOR CINEMA MARIONNETTISTE MATT PAINTER MATADOR MECANICIEN MECANICIEN VOLUME MECANICIEN GROUPMAN MENUISIER MENUISIER DE DECORS CHEF MENUISIER DE DECORS ASSISTANT MENUISIER DE DECORS MENUISIER DE DECORS ADJOINT MENUISIER DE DECOR CINEMA MENUISIER TRACEUR MENUISIER TRACEUR DE DECOR CINEMA MENUISIER DE SPECTACLES A165/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code MEN051 MEN052 MEN053 MET010 MET020 MET030 MET031 MET032 MET033 MET040 MET042 MEZ010 MIM010 MIX010 MIX016 MIX020 MOD010 MOD011 MOD012 MOD013 MOD020 MOD021 MOD022 MOD023 MON010 MON020 MON030 MON031 MON032 MON033 MON040 MON041 MON042 MON043 MON050 MON060 MON070 MON080 MON090 MON100 MON110 MOU010 MOZ010 MUS010 MUS020 MUS030 MUS040 MUS050 MUS060 MUS070 MUS080 NOT010 NOV010 OPE010 OPE020 23/01/2017 Libellé du complément PCS CHEF MENUISIER DE SPECTACLES ASSISTANT MENUISIER DE SPECTACLES MENUISIER DE SPECTACLES ADJOINT METALLIER METTEUR EN ONDES METTEUR EN PISTE (CIRQUES) CHEF METTEUR EN PISTE (CIRQUES) ASSISTANT METTEUR EN PISTE (CIRQUES) METTEUR EN PISTE ADJOINT (CIRQUES) METTEUR EN SCENE ASSISTANT METTEUR EN SCENE MEZZO MIME MIXEUR MIXEUR CINEMA MIXEUR (DIRECTS) MODISTE CHEF MODISTE ASSISTANT MODISTE MODISTE ADJOINT MODISTE DE SPECTACLES CHEF MODISTE DE SPECTACLES ASSISTANT MODISTE DE SPECTACLES MODISTE DE SPECTACLES ADJOINT MONTEUR MONTEUR ADJOINT MONTEUR DE STRUCTURES CHEF MONTEUR DE STRUCTURE ASSISTANT MONTEUR DE STRUCTURE MONTEUR DE STRUCTURE ADJOINT MONTEUR SON CHEF MONTEUR SON ASSISTANT MONTEUR SON MONTEUR SON ADJOINT MONTEUR TRUQUISTE MONTEUR TRUQUISTE VIDEO MONTEUR VIDEO MONTEUR FLUX MONTEUR SOUS-TITRES MONTEUR SYNCHRO MONTEUR TRUQUISTE AV MOULEUR VOLUME MOZO DE ESPADA MUSICIEN MUSICIEN CHANSON VARIETE JAZZ MUSICIEN CHANTEUR MUSICIEN COPISTE MUSICIEN COPISTE RADIO MUSICIEN DU RANG MUSICIEN SOLISTE CONCERTISTE MUSICIEN SOLISTE D'ORCHESTRE NOTATEUR NOVILLERO OPERATEUR BANC-TITRE OPERATEUR CAPTURE DE MOUVEMENT A166/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code OPE030 OPE040 OPE050 OPE060 OPE070 OPE080 OPE090 OPE092 OPE093 OPE100 OPE110 OPE111 OPE112 OPE113 OPE120 OPE130 OPE131 OPE132 OPE133 OPE140 OPE150 OPE160 OPE170 OPE180 OPE190 OPE200 OPE210 OPE220 OPE230 OPE250 OPE255 OPE260 OPE270 OPE280 OPE290 OPE300 OPE310 OPE320 OPE321 OPE322 OPE323 OPE330 OPE340 OPE350 OPE360 OPE370 OPE380 OPE390 OPE400 OPE410 OPE420 OPE430 OPE440 OPE450 OPE460 23/01/2017 Libellé du complément PCS OPERATEUR COMPOSITING OPERATEUR DE DUPLICATION VIDEO OPERATEUR DE VOIES OPERATEUR EFFETS TEMPS REEL OPERATEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES OPERATEUR DIGITALISATION OPS / OPERATEUR SON / OPERATEUR DU SON ASSISTANT OPERATEUR SON OPERATEUR SON ADJOINT OPERATEUR DU SON EN VIDEO OPERATEUR IMAGES CHEF OPERATEUR IMAGES ASSISTANT OPERATEUR IMAGES OPERATEUR IMAGES ADJOINT OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE OPERATEUR LUMIERE CHEF OPERATEUR LUMIERE ASSISTANT OPERATEUR LUMIERE OPERATEUR LUMIERE ADJOINT OPERATEUR MAGNETOSCOPE OPERATEUR MAGNETO(SOPE) RALENTI OPERATEUR PLAYBACK OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO OPERATEUR PROGRAMMATION OPERATEUR PROJECTIONNISTE OPERATEUR PROMPTEUR OPERATEUR REGIE VIDEO OPERATEUR RESEAU OPERATEUR SCAN OPERATEUR SPECIAL (STEADICAMER) OPERATEUR SPECIAL (STEADICAM) SPECIALISE OPERATEUR SYNTHETISEUR OPERATEUR SYNTHETISEUR N1 OPERATEUR SYNTHETISEUR N2 OPERATEUR SYSTEME OPERATEUR TELECINEMA OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE OPERATEUR VIDEO CHEF OPERATEUR VIDEO ASSISTANT OPERATEUR VIDEO OPERATEUR VIDEO ADJOINT OPERATEUR VOLUME OPERATEUR DE CAMERA OPERATEUR DE DUPLICATION AV OPERATEUR DE PAD OPERATEUR BANDES ANTENNE OPERATEUR DE REPERAGE OPERATEUR SIMULATION OPERATEUR DE SAISIE OPERATEUR EN RESTAURATION NUMERIQUE OPERATEUR GRAVEUR OPERATEUR MAGNETO SV OPERATEUR RALENTI OPERATEUR REPIQUAGE OPERATEUR REPORT OPTIQUE A167/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code OPE470 OPE480 OPE490 OPE500 OPE510 OPE520 OPV010 OPV015 ORC010 ORG010 PAT010 PEI010 PEI020 PEI021 PEI022 PEI023 PEI026 PEI030 PEI031 PEI032 PEI033 PEI040 PEI050 PEI051 PEI052 PEI053 PEI066 PEI076 PEI086 PER010 PER015 PER020 PER030 PER031 PER032 PER033 PER040 PHO010 PHO020 PHO025 PHO026 PIA010 PIC010 PIC020 PLA010 PLA020 PLU010 PLU011 PLU012 PLU013 POE010 POI010 POI015 POI020 POI030 23/01/2017 Libellé du complément PCS OPERATEUR RETOUCHE TEMPS REEL OPERATEUR SCANNER IMAGEUR OPERATEUR SERVEUR VIDEO OPERATEUR SON SV OPERATEUR SUPERIEUR DU SON OPERATEUR TRANSFERT DE DONNEES OPV / OPERATEUR DE PRISE DE VUE OPV SPECIALISE ORCHESTRATEUR ORGANISTE PATINEUR PEINTRE PEINTRE (DE) DECORS CHEF PEINTRE DE DECORS ASSISTANT PEINTRE DE DECORS PEINTRE DE DECORS ADJOINT PEINTRE DE DECOR CINEMA PEINTRE DECORATEUR CHEF PEINTRE DECORATEUR ASSISTANT PEINTRE DECORATEUR PEINTRE DECORATEUR ADJOINT PEINTRE EN LETTRES / EN FAUX BOIS PEINTRE PATINEUR CHEF PEINTRE PATINEUR ASSISTANT PEINTRE PATINEUR PEINTRE PATINEUR ADJOINT PEINTRE D'ART DE DECOR CINEMA PEINTRE EN LETTRES DE DECOR CINEMA PEINTRE FAUX BOIS ET PATINE DECOR CINEMA PERCHISTE PERCHISTE SPECIALISE PERCUSSIONNISTE PERRUQUIER CHEF PERRUQUIER ASSISTANT PERRUQUIER PERRUQUIER ADJOINT PERCHMAN PHOTOGRAPHE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU PHOTOGRAPHE DE PLATEAU SPECIALISE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU CINEMA PIANISTE PICCOLO PICADOR PLANIFICATEUR DE POST-PRODUCTION PLASTICIEN VOLUME PLUMASSIER DE SPECTACLES CHEF PLUMASSIER DE SPECTACLES ASSISTANT PLUMASSIER DE SPECTACLES PLUMASSIER DE SPECTACLES ADJOINT POETE INTERPRETE POINTEUR POINTEUR SPECIALISE POINTEUR VIDEO POINTEUR AV A168/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code POS010 POS011 POS012 POS013 POU010 POU011 POU012 POU013 POU020 PRE010 PRE015 PRE016 PRE020 PRE025 PRE026 PRE030 PRE035 PRE036 PRE040 PRE050 PRE055 PRE060 PRE070 PRE071 PRE072 PRE073 PRE080 PRE090 PRE100 PRE110 PRE120 PRE130 PRE140 PRE150 PRE160 PRE176 PRE186 PRO010 PRO020 PRO030 PRO040 PRO050 PRO060 PRO070 PRO071 PRO072 PRO073 PRO080 PRO081 PRO082 PRO083 PRO090 PRO100 PRO110 PRO120 23/01/2017 Libellé du complément PCS POSTICHEUR CHEF POSTICHEUR ASSISTANT POSTICHEUR POSTICHEUR ADJOINT POURSUITEUR CHEF POURSUITEUR ASSISTANT POURSUITEUR POURSUITEUR ADJOINT POURSUITEUR VIDEO 1ER ASSISTANT DECORATEUR 1ER ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE 1ER ASSISTANT DECORATEUR CINEMA 1ER ASSISTANT OPV 1ER ASSISTANT OPV SPECIALISE 1ER ASSISTANT OPERATEUR CINEMA 1ER ASSISTANT REALISATEUR 1ER ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE 1ER ASSISTANT REALISATEUR CINEMA 1ER ASSISTANT REALISATION VIDEO 1ER ASSISTANT SON 1ER ASSISTANT SON SPECIALISE 1ER DANSEUR PRENEUR DE SON CHEF PRENEUR DE SON ASSIST PRENEUR SON / A LA PRISE DE SON PRENEUR DE SON ADJOINT PRENEUR DE SON EN VIDEO PREPARATEUR-VERIFICATEUR SCAN PRESENTATEUR PRESTIDIGITATEUR 1ER ASSISTANT DE REALISATION AV 1ER ASSISTANT DECORS 1ER ASSISTANT CADREUR 1ER ASSISTANT CAMERAMAN PREPARATEUR DE QUESTIONS 1ER ASSISTANT DISTRIBUTION ROLES CINEMA 1ER ASSISTANT MONTEUR CINEMA PRODUCTEUR PRODUCTEUR ARTISTIQUE PRODUCTEUR COORDINATEUR DELEGUE PRODUCTEUR DELEGUE D'EMISSION DE RADIO PRODUCTEUR EXECUTIF PROGRAMMATEUR (PROGRAMMEUR) MUSICAL PROJECTIONNISTE CHEF PROJECTIONNISTE ASSISTANT PROJECTIONNISTE PROJECTIONNISTE ADJOINT PROMPTEUR CHEF PROMPTEUR ASSISTANT PROMPTEUR PROMPTEUR ADJOINT PROTHESISTE PROGRAMMEUR PROGRAMMATEUR ARTISTIQUE D'EMISSION PROJECTIONNISTE AV A169/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code PUP010 PUP011 PUP012 PUP013 PUP020 PUP030 PUP040 PUP050 REA010 REA016 REA020 REA030 REA031 REA032 REA033 REA040 REA041 REA042 REA043 REA050 REA060 REA061 REA062 REA063 REA070 REA071 REA072 REA073 REA080 REA090 REA091 REA092 REA093 REA100 REA110 REA120 REA130 REA131 REA132 REA133 REA140 REA141 REA142 REA143 REC010 REC020 RED010 REG010 REG011 REG015 REG020 REG025 REG026 REG030 REG031 23/01/2017 Libellé du complément PCS PUPITREUR CHEF PUPITREUR ASSISTANT PUPITREUR PUPITREUR ADJOINT PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES PUPITREUR LUMIERE SV PUPITREUR SON SV PUPITREUR LUMIERE REALISATEUR REALISATEUR CINEMA REALISATEUR ARTISTIQUE REALISATEUR COIFFURE CHEF REALISATEUR COIFFURE ASSISTANT REALISATEUR COIFFURE REALISATEUR COIFFURE ADJOINT REALISATEUR (DE) COSTUME(S) CHEF REALISATEUR COSTUMES ASSISTANT REALISATEUR COSTUMES REALISATEUR COSTUMES ADJOINT REALISATEUR DE PHONOGRAMMES REALISATEUR LUMIERE CHEF REALISATEUR LUMIERE ASSISTANT REALISATEUR LUMIERE REALISATEUR LUMIERE ADJOINT REALISATEUR MAQUILLAGES CHEF REALISATEUR MAQUILLAGES ASSISTANT REALISATEUR MAQUILLAGES REALISATEUR MAQUILLAGES ADJOINT REALISATEUR RADIO REALISATEUR SON CHEF REALISATEUR SON ASSISTANT REALISATEUR SON REALISATEUR SON ADJOINT REALISATEUR AV REALISATEUR DE SV REALISATEUR DE FILMS PUBLICITAIRES REALISATEUR PERRUQUES CHEF REALISATEUR PERRUQUES ASSISTANT REALISATEUR PERRUQUES REALISATEUR PERRUQUES ADJOINT REALISATEUR MASQUE CHEF REALISATEUR MASQUES ASSISTANT REALISATEUR MASQUE REALISATEUR MASQUE ADJOINT RECHERCHISTE RECITANT REDACTEUR REGISSEUR CHEF REGISSEUR REGISSEUR SPECIALISE REGISSEUR ADJOINT REGISSEUR ADJOINT SPECIALISE REGISSEUR ADJOINT CINEMA REGISSEUR AUDIOVISUEL CHEF REGISSEUR AUDIOVISUEL A170/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code REG032 REG033 REG040 REG041 REG042 REG043 REG050 REG051 REG052 REG053 REG060 REG061 REG062 REG063 REG070 REG071 REG072 REG073 REG080 REG090 REG091 REG092 REG093 REG100 REG105 REG106 REG110 REG111 REG112 REG113 REG120 REG121 REG122 REG123 REG125 REG126 REG130 REG131 REG132 REG133 REG140 REG141 REG142 REG143 REG150 REG151 REG152 REG153 REG170 REG180 REG190 REG200 REG210 REG211 REG212 23/01/2017 Libellé du complément PCS ASSISTANT REGISSEUR AUDIOVISUEL REGISSEUR AUDIOVISUEL ADJOINT REGISSEUR (DE) PLATEAU CHEF REGISSEUR (DE) PLATEAU ASSISTANT REGISSEUR (DE) PLATEAU REGISSEUR (DE) PLATEAU ADJOINT REGISSEUR DE PRODUCTION CHEF REGISSEUR DE PRODUCTION ASSISTANT REGISSEUR DE PRODUCTION REGISSEUR DE PRODUCTION ADJOINT REGISSEUR DE SALLE & DE SITE (FESTIVAL) CHEF REGISSEUR SALLE & SITE (FESTIVAL) ASSIST REGISSEUR SALLE & SITE (FESTIVAL) REGISSEUR SALLE & SITE ADJOINT (FESTIVAL REGISSEUR DE SCENE CHEF REGISSEUR DE SCENE ASSISTANT REGISSEUR DE SCENE REGISSEUR DE SCENE ADJOINT REGISSEUR DE TOURNAGE VIDEO REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE CHEF REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE ASSISTANT REGISSEUR EQUIPEMENT SCENIQUE REGISSEUR D'EQUIPEMENT SCENIQUE ADJOINT REGISSEUR D'EXTERIEUR(S) REGISSEUR D'EXTERIEURS SPECIALISE REGISSEUR D'EXTERIEURS CINEMA REGISSEUR D'ORCHESTRE CHEF REGISSEUR D'ORCHESTRE ASSISTANT REGISSEUR D'ORCHESTRE REGISSEUR D'ORCHESTRE ADJOINT REGISSEUR GENERAL CHEF REGISSEUR GENERAL ASSISTANT REGISSEUR GENERAL REGISSEUR GENERAL ADJOINT REGISSEUR GENERAL SPECIALISE REGISSEUR GENERAL CINEMA REGISSEUR LUMIERE CHEF REGISSEUR LUMIERE ASSISTANT REGISSEUR LUMIERE REGISSEUR LUMIERE ADJOINT REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) CHEF REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) ASSISTANT REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) REGISSEUR ADJOINT PLATEAU SON (RETOUR) REGISSEUR SON CHEF REGISSEUR SON ASSISTANT REGISSEUR SON REGISSEUR SON ADJOINT REGISSEUR SCENE, SALLE & SITE (FESTIVAL) REGISSEUR DECORS REGISSEUR STRUCTURE REGULATEUR DE STATIONNEMENT REGISSEUR DE CHOEUR CHEF REGISSEUR DE CHOEUR ASSISTANT REGISSEUR DE CHOEUR A171/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code REG213 REG220 REJ010 REL010 REP010 REP011 REP012 REP013 REP020 REP021 REP022 REP023 REP026 REP030 RES010 RES020 RES030 RES036 RES040 RES045 RES050 RES060 RES070 RES080 RES090 RES100 RES110 RES120 RES130 RET010 RET011 RET012 RET013 RIG010 RIG011 RIG012 RIG013 RIP010 ROA010 SAC010 SAX010 SCA010 SCE010 SCE011 SCE012 SCE013 SCR010 SCR015 SCR016 SCR020 SCR030 SCR050 SCR060 SCU020 SCU021 23/01/2017 Libellé du complément PCS REGISSEUR DE CHOEUR ADJOINT REGISSEUR DE SALLE REJONEADOR RELEVEUR DE DIALOGUE REPASSEUSE CHEF REPASSEUSE ASSISTANTE REPASSEUSE REPASSEUSE ADJOINTE REPETITEUR CHEF REPETITEUR ASSISTANT REPETITEUR REPETITEUR ADJOINT REPETITEUR CINEMA REPEREUR RESPONSABLE TECHNIQUE POST-PRODUCTION RESPONSABLE DES ASSISTANTS ANIMATEURS RESPONSABLE DES ENFANTS RESPONSABLE DES ENFANTS CINEMA RESPONSABLE REPERAGES RESPONSABLE REPERAGES SPECIALISE RESPONSABLE D'EXPLOITATION RESPONSABLE SCAN RESPONSABLE ARTISTIQUE RESPONSABLE CASTING RESPONSABLE D'ENQUETE RESPONSABLE DE CHANTIER RESPONSABLE DE RECHERCHE RESPONSABLE TECHNIQUE MULTIMEDIA RESPONSABLE DE QUESTIONS RETOUCHEUSE CHEF RETOUCHEUSE ASSISTANTE RETOUCHEUSE RETOUCHEUSE ADJOINTE RIGGER CHEF RIGGER ASSISTANT RIGGER RIGGER ADJOINT RIPPEUR ROAD SACQUEBOUTIER BASSE SAXOPHONISTE SCAFFOLDEUR SCENOGRAPHE CHEF SCENOGRAPHE ASSISTANT SCENOGRAPHE SCENOGRAPHE ADJOINT SCRIPT(E) SCRIPTE SPECIALISE SCRIPTE CINEMA SCRIPT EDITEUR SCRIPT VIDEO SCRIPTE AV SCRIPTE DE SV SCULPTEUR DE THEATRE CHEF SCULPTEUR DE THEATRE A172/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code SCU022 SCU023 SCU030 SCU040 SCU046 SCU050 SCU051 SCU052 SCU053 SEC010 SEC015 SEC016 SER010 SER011 SER012 SER013 SER020 SER021 SER022 SER023 SER030 SER046 SER050 SER051 SER052 SER053 SIL010 SOB010 SOL010 SON010 SON011 SON013 SOP010 SOU010 SOU011 SOU012 SOU013 SOU020 SOU030 SOU040 SOU050 SOU060 SOU070 SOU086 SOU096 SOU106 SOU116 SOU126 SOU136 SPE010 STA010 STA012 STA013 STA020 STA036 23/01/2017 Libellé du complément PCS ASSISTANT SCULPTEUR DE THEATRE SCULPTEUR DE THEATRE ADJOINT SCULPTEUR DECORATEUR SCULPTEUR DECORS SCULPTEUR DE DECOR CINEMA SCULPTEUR DE SPECTACLES CHEF SCULPTEUR DE SPECTACLES ASSISTANT SCULPTEUR DE SPECTACLES SCULPTEUR DE SPECTACLES ADJOINT SECRETAIRE DE PRODUCTION SECRETAIRE DE PRODUCTION SPECIALISEE SECRETAIRE DE PRODUCTION CINEMA SERRURIER CHEF SERRURIER ASSISTANT SERRURIER SERRURIER ADJOINT SERRURIER METALLIER DE THEATRE CHEF SERRURIER METALLIER DE THEATRE ASSISTANT SERRURIER METALLIER DE THEATRE SERRURIER METALLIER DE THEATRE ADJOINT SERRURIER METALLIER SERRURIER DE DECOR CINEMA SERRURIER DE SPECTACLES CHEF SERRURIER DE SPECTACLES ASSISTANT SERRURIER DE SPECTACLES SERRURIER DE SPECTACLES ADJOINT SILHOUETTE SOBRESALIENTE SOLISTE SONORISATEUR CHEF SONORISATEUR SONORISATEUR ADJOINT SOPRANO SOUFFLEUR CHEF SOUFFLEUR ASSISTANT SOUFFLEUR SOUFFLEUR ADJOINT SOUS-CHEF ECLAIRAGISTE SOUS-CHEF ELECTRICIEN SOUS-CHEF MACHINISTE SOUS-CHEF MENUISIER SOUS CHEF PEINTRE SOUS-CHEF STAFFEUR SOUS-CHEF ELECTRICIEN CONSTRUCTION CINE SOUS-CHEF ELECTRICIEN PRISE VUES CINEMA SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION CINEMA SOUS-CHEF MACHINISTE PRISE VUES CINEMA SOUS-CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA SOUS-CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA SPEAKER STAFFEUR ASSISTANT STAFFEUR STAFFEUR ADJOINT STAFFEUR DE THEATRE STAFFEUR DE DECOR CINEMA A173/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code STE010 STE015 STO010 STR010 STY010 SUP010 SUP020 SUP030 SUP040 SUP050 SUP060 SUP070 SUP080 SUP096 SYN010 TAI010 TAI011 TAI012 TAI013 TAI020 TAP010 TAP020 TAP021 TAP022 TAP023 TAP030 TAP040 TAP046 TAP050 TAP051 TAP052 TAP053 TEC010 TEC011 TEC012 TEC013 TEC020 TEC021 TEC022 TEC023 TEC030 TEC031 TEC032 TEC033 TEC040 TEC041 TEC042 TEC043 TEC050 TEC060 TEC061 TEC062 TEC063 TEC070 TEC071 23/01/2017 Libellé du complément PCS STEADICAMER STEADICAMER SPECIALISE STORYBOARDER STRIPTEASEUR STYLISTE SUPERVISEUR SUPERVISEUR DE MODELISATION SUPERVISEUR EFFETS SPECIAUX SUPERVISEUR RENDU ET ECLAIRAGE SUPERVISEUR EFFETS VISUELS NUMERIQUES SUPERVISEUR TRANSFERT NUMERIQUE SUPERVISEUR DE CALCULS SUPERVISEUR TRANSFERT DE DONNEES SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES CINEMA SYNCHRONISATEUR TAILLEUR CHEF TAILLEUR ASSISTANT TAILLEUR TAILLEUR ADJOINT TAILLEUR COUTURIER TAPISSIER TAPISSIER DE THEATRE CHEF TAPISSIER DE THEATRE ASSISTANT TAPISSIER DE THEATRE TAPISSIER DE THEATRE ADJOINT TAPISSIER DECORATEUR TAPISSIER DECORS TAPISSIER DE DECOR CINEMA TAPISSIER DE SPECTACLES CHEF TAPISSIER DE SPECTACLES ASSISTANT TAPISSIER DE SPECTACLES TAPISSIER DE SPECTACLES ADJOINT TECHNICIEN BACKLINER CHEF TECHNICIEN BACKLINER ASSISTANT TECHNICIEN BACKLINER TECHNICIEN BACKLINER ADJOINT TECHNICIEN CAO-PAO CHEF TECHNICIEN CAO-PAO ASSISTANT TECHNICIEN CAO-PAO TECHNICIEN CAO-PAO ADJOINT TECHNICIEN CONSOLE CHEF TECHNICIEN CONSOLE ASSISTANT TECHNICIEN CONSOLE TECHNICIEN CONSOLE ADJOINT TECHNICIEN MAINTENANCE (TOURNEE & FEST) CHEF TECH MAINTENANCE (TOURNEE & FESTIV) ASSIST TECH MAINTENANCE (TOURNEE & FEST) TECH MAINTENANCE ADJ (TOURNEE & FESTIVAL TECHNICIEN DE MAINTENANCE VIDEO TECHNICIEN (DE) PLATEAU CHEF TECHNICIEN DE PLATEAU ASSISTANT TECHNICIEN DE PLATEAU TECHNICIEN DE PLATEAU ADJOINT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE CHEF TECHNICIEN DE PYROTECHNIE A174/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code TEC072 TEC073 TEC080 TEC090 TEC100 TEC101 TEC102 TEC103 TEC110 TEC111 TEC112 TEC113 TEC120 TEC130 TEC140 TEC150 TEC151 TEC152 TEC153 TEC160 TEC170 TEC171 TEC172 TEC173 TEC180 TEC181 TEC182 TEC183 TEC190 TEC191 TEC192 TEC193 TEC200 TEC201 TEC202 TEC203 TEC210 TEC220 TEC221 TEC222 TEC223 TEC230 TEC231 TEC232 TEC233 TEC235 TEC240 TEC250 TEC251 TEC252 TEC253 TEC260 TEC270 TEC271 TEC272 23/01/2017 Libellé du complément PCS ASSISTANT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE ADJOINT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE TECHNICIEN DE REPORTAGE TECHNICIEN DE REPORTAGE VIDEO TECHNICIEN DE SECURITE (CIRQUES) CHEF TECHNICIEN DE SECURITE (CIRQUES) ASSISTANT TECHNICIEN SECURITE (CIRQUES) TECHNICIEN DE SECURITE ADJOINT (CIRQUES) TECHNICIEN DE STRUCTURE CHEF TECHNICIEN DE STRUCTURE ASSISTANT TECHNICIEN DE STRUCTURE TECHNICIEN DE STRUCTURE ADJOINT TECHNICIEN D'EXPLOITATION TRANSMISSION TECH EXPLOITATION REGIE FINALE VIDEO TECHNICIEN D'EXPLOITATION VIDEO TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX CHEF TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX ASSISTANT TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX ADJOINT TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX VOLUME TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE CHEF TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE ASSISTANT TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE ADJOINT TECHNICIEN HF CHEF TECHNICIEN HF ASSISTANT TECHNICIEN HF TECHNICIEN HF ADJOINT TECHNICIEN HYDRAULIQUE CHEF TECHNICIEN HYDRAULIQUE ASSISTANT TECHNICIEN HYDRAULIQUE TECHNICIEN HYDRAULIQUE ADJOINT TECHNICIEN IMAGES CHEF TECHNICIEN IMAGES ASSISTANT TECHNICIEN IMAGES TECHNICIEN IMAGES ADJOINT TECHNICIEN (DES) INSTRUMENT(S) TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE CHEF TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE ASSISTANT TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE ADJOINT TECHNICIEN LUMIERE CHEF TECHNICIEN LUMIERE ASSISTANT TECHNICIEN LUMIERE TECHNICIEN LUMIERE ADJOINT ASSISTANT LUMIERE SPECIALISE TECHNICIEN REALISATEUR TECHNICIEN SON CHEF TECHNICIEN SON ASSISTANT TECHNICIEN SON TECHNICIEN SON ADJOINT TECHNICIEN TRUQUISTE TECHNICIEN VIDEO CHEF TECHNICIEN VIDEO ASSISTANT TECHNICIEN VIDEO A175/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code TEC273 TEC280 TEC290 TEC300 TEC310 TEC320 TEC330 TEC340 TEC350 TEC360 TEC370 TEC380 TEC390 TEC400 TEC410 TEC420 TEC430 TEC440 TEC450 TEC460 TEC470 TEC486 TEC496 TEC506 TEI010 TEI011 TEI012 TEI013 TEI020 TEI021 TEI022 TEI023 TEI036 TEL010 TEN010 TER010 TIM010 TOR010 TOU010 TOU026 TRA010 TRA020 TRA030 TRA040 TRA050 TRA060 TRA070 TRO010 TRO020 TRO036 TRU010 TRU020 TRU030 TUB010 VAL010 23/01/2017 Libellé du complément PCS TECHNICIEN VIDEO ADJOINT TECHNICIEN D'EXPLOITATION TECHNICIEN D'EXPLOITATION AV TECHNICIEN DE LA VISION SV TECHNICIEN DE MAINTENANCE TECHNICIEN DE MAINTENANCE N1 TECHNICIEN DE MAINTENANCE N2 TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 TECHNICIEN DE SCENE TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES TECHNICIEN RENOVATION SON TECHNICIEN REPIQUAGE TECHNICIEN REPORT OPTIQUE TECHNICIEN RESTAURATION NUMERIQUE TECHNICIEN SUPERIEUR D'EXPLOITATION AV TECHNICIEN SYSTEME TECHNICIEN SYSTEME ET RESEAU TECHNICIEN TRANSFERT SON TECHNICIEN VIDEOPROJECTION TECHNICIEN AUTHORING TECH APPAREILS TELECOMMANDES (PDV) CINE TECHNICIEN REALISATEUR 2EME EQUIPE CINE TECHNICIEN RETOUR IMAGE CINEMA TEINTURIER CHEF TEINTURIER ASSISTANT TEINTURIER TEINTURIER ADJOINT TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES CHEF TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES ASSISTANT TEINTURIER COLORISTE SPECTACLE TEINTURIER COLORISTE SPECTACLES ADJOINT TEINTURIER PATINEUR COSTUMES CINEMA TELEPHONISTE D'EMISSION TENOR TERCERO TIMBALES TORERO TOUPILLEUR TOUPILLEUR DE DECOR CINEMA TRACEUR TRACEUR LAY-OUT TRADUCTEUR TRAPEZISTE TRANSFORMISTE TRADUCTEUR-ADAPTATEUR TRADUCTEUR INTERPRETE TROMBONE TROMPETTISTE 3EME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA TRUQUISTE TRUQUISTE VIDEO TRUQUISTE AV TUBA VALET D' EPEE A176/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S21.G00.40.005) Code VEN010 VER010 VER020 VER030 VER040 VIB010 VID010 VID020 VIO010 VIO020 VOI010 VOL010 XYL010 999SPT 23/01/2017 Libellé du complément PCS VENTRILOQUE VERIFICATEUR D'ANIMATION VERIFICATEUR LAY-OUT VERIFICATEUR SCAN VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION VIBRAPHONE VIDEOGRAPHISTE VIDEO JOCKEY (ARTISTE VJ) VIOLONCELLISTE VIOLONISTE VOIX-OFF VOLTIGEUR XYLOPHONISTE Emplois permanents du spectacle / autres emplois du spectacle A177/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 0002 0003 0004 0005 0007 0011 0016 0018 0023 0024 0025 0029 0035 0039 0043 0044 0045 0050 0052 0054 0057 0071 0073 0076 0080 0083 0086 0087 0112 0113 0114 0119 0120 0131 0132 0134 0135 0137 0140 0142 0146 0149 0152 0155 0157 0158 Convention colective Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre Convention collective du commerce de détail de l'Indre Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale des industries textiles Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Convention collective nationale des industries chimiques et connexes Convention collective nationale du caoutchouc Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne Convention collective départementale du bâtiment du Finistère Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc Convention collective du bâtiment de la Charente Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux Convention collective nationale de l'industrie laitière Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la HauteSaône et des industries qui s'y rattachent Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la HauteVienne Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 23/01/2017 A178/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 0161 0162 0164 0171 0172 0285 Convention colective Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) Convention collective nationale des exploitations frigorifiques Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique Convention collective départementale des commerces de la Sarthe Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) Convention collective nationale des industries de l'habillement Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel Convention collective locale des grands magasins de Brest Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 0292 0295 0296 0303 0306 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing Convention collective régionale de la couture parisienne Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0176 0179 0184 0189 0190 0192 0193 0194 0195 0200 0201 0207 0208 0210 0211 0212 0214 0218 0231 0232 0233 0239 0240 0246 0247 0249 0252 0265 0270 0271 0275 0276 0277 0278 0279 0280 0281 23/01/2017 A179/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 0311 0313 0314 0349 0350 0351 0352 0354 0356 0357 0361 0362 0363 0365 0367 0372 0376 0377 0379 0386 0388 0390 0392 0394 0398 0400 0405 0406 0409 0412 0413 0416 0418 0426 0427 0432 0434 0435 0436 Convention colective Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard Convention collective nationale de la ganterie de peau Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers Convention collective locale des commerces de la région lilloise Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille Convention collective du travail des commerces de la Martinique Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat) Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor) Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique) Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime 0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (LoireAtlantique) 23/01/2017 A180/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 0478 Convention collective nationale des sociétés financières 0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine 0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord) 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne 0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône 0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0539 0541 0547 0548 0550 0560 0562 0564 0567 0568 0572 0573 0575 0585 0595 0598 0599 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la HauteVienne Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR) Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes Convention collective nationale des commerces de gros Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse) Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 23/01/2017 A181/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire 0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires 0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-deCalais, Picardie) 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction 0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest 0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest 0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie) 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 0701 0704 0706 0707 0711 0712 0713 0714 0715 0716 0731 0733 0735 0749 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres Convention collective nationale des détaillants en chaussure Convention collective nationale du commerce des machines à coudre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 23/01/2017 A182/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne 0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire ) 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) 0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise 0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire 0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -HauteNormandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire ) 0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure 0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques 0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 23/01/2017 A183/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) 0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain 0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation) 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) 0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre 0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 0951 0953 0954 0959 0964 0965 0966 0968 0972 0976 0979 0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes) Convention collective nationale de la charcuterie de détail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Convention collective nationale des transports aériens régionaux Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de HauteSavoie Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord 0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 23/01/2017 A184/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR) 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier 1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) 1140 1147 1159 1164 1170 1177 1178 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR) 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 23/01/2017 A185/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 1213 1225 1232 1233 1235 1237 1240 1247 1256 1257 1258 1260 1261 1266 1267 1268 1274 1276 1278 1281 1284 1285 1286 1297 1298 1307 1311 1314 1315 1316 1320 1323 1325 1326 1334 1341 1343 1351 1353 1365 1369 Convention colective Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne Convention collective départementale du commerce de la Réunion Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges Convention collective nationale des centres de gestion agréés Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) Convention collective auto moto de la Réunion Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983) Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Convention collective nationale de la pâtisserie Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Convention collective nationale de la restauration ferroviaire Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) Convention collective du commerce de détail de la Moselle Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Convention collective des psychologues de l'enseignement privé Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs 23/01/2017 A186/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire 1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC) 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône) 1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel 1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-etLoire 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 23/01/2017 A187/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 1516 Convention collective nationale des organismes de formation 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art) 1518 Convention collective nationale de l'animation 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 1527 Convention collective nationale de l'immobilier 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] 1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes 1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 Convention collective nationale du bricolage 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 23/01/2017 A188/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de ClermontFerrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique 1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie 1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire 1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 23/01/2017 A189/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 1810 1813 1816 1821 1843 1850 1867 1871 1874 1875 1880 1885 1886 1888 1895 1902 1903 1909 1911 1912 1921 1922 1923 1930 1938 1942 1944 1945 1947 1951 1960 1961 1966 1967 1970 1972 Convention colective Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux) Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne Convention collective de l'avocat salarié Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié Convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourisme Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin Convention collective nationale des huissiers de justice Convention collective nationale de la radiodiffusion Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe Convention collective nationale de la meunerie Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères Convention collective nationale du vitrail Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe Convention collective des industries métallurgiques du Loiret Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du HautRhin Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés) 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA) 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 23/01/2017 A190/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres) 2021 Convention collective nationale du golf 2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique (Rhône-Alpes) 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 2034 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2101 2104 2108 2111 2120 2121 2126 2128 2132 2145 2147 2148 2149 2150 2152 2156 2162 2174 2190 2194 2195 2198 2205 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance Convention collective nationale du thermalisme Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Convention collective de la banque Convention collective nationale de l'édition Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère Convention collective nationale de la mutualité Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) Convention collective nationale des télécommunications Convention collective nationale des activités du déchet Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA) Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Convention collective nationale des professions de la photographie Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine Convention collective nationale des entreprises de vente à distance Convention collective du notariat 23/01/2017 A191/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 Convention collective nationale des casinos 2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) 2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube 2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 2345 2354 2357 2359 2360 2364 Convention collective de la sidérurgie Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 2408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 23/01/2017 A192/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 2410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(Alliance 7) 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 2511 Convention collective nationale du sport 2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées 2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) 2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 2622 Convention collective du crédit maritime mutuel 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire 2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2636 Convention collective de la FESIC 2642 Convention collective de la production audiovisuelle 2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 Convention collective nationale du portage de presse 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise 23/01/2017 A193/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 2701 2702 2704 Convention colective Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de SaintBarthélémy 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2717 2727 2728 2754 2755 2768 2770 2785 2793 2796 2797 2798 2847 2870 2891 2931 2941 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier Convention collective nationale de l'édition phonographique Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application Convention collective nationale de Pôle Emploi Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane Convention collective de l'industrie de Roquefort Convention collective nationale des activités de marchés financiers Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 2980 Convention collective de la métallurgie de la Somme 2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire 3013 Convention collective nationale de la librairie 3016 Convention collective des ateliers chantiers d'insertion 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention 3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. 3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique 3105 Convention collective nationale des régies de quartier 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3123 Convention collective des ambulances Guyane 3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 23/01/2017 A194/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code Convention colective 3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 Convention collective ETAM du bâtiment et des travaux publics 3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie 3201 Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 3202 Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 3206 Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique 3207 Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe 3210 Convention collective de la banque populaire 3211 Convention collective des salariés des établissements privés 2015 3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics 3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 3217 Convention collective nationale ferroviaire dispositions générales 5001 Statut des industries électriques et gazières 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique d'État 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des Caisses d'épargne 5006 Statut des offices publics de l'habitat 5007 Statut de l'EPAD 5008 Statut de la Banque de France 5009 Statut de l'Opéra de Paris 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 Statut de l'Aéroport de Paris 5012 Statut des chemins de fer 5014 Statut de la RATP 5015 Statut du CNRS 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 Statut Vivea 5100 Statut divers 5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5201 Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 Convention d'entreprise CEA 5506 Crédit agricole SA 5507 Foot ball administratifs 5509 Convention d'entreprise PMU 5513 Convention d'entreprise IFREMER 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Sociétés de secours minières salariés 5520 Transports maritimes officiers 5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 23/01/2017 A195/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 5524 5526 5530 5531 5532 5533 5537 5538 5539 5540 5541 5542 5543 5544 5545 5546 5547 5548 5549 5550 5551 5552 5553 5554 5555 5556 5557 5558 5559 5560 5561 5562 5563 5564 5565 5566 5567 5568 5569 5570 5571 5572 5573 5574 5575 5576 5577 5578 5579 5580 5581 5582 5583 5584 5585 5586 Convention colective Convention d'entreprise France terre d'asile Charte du foot ball professionnel Adoma (ex Sonacotra) Syngenta INRS Comité d'entreprise SNCF Sociétés de secours minières dentistes Sociétés de secours minières médecins spécialistes AFPA Charte du foot ball indépendant Rugby professionnel Basket ball professionnel RFF Restaurants administratifs Restaurants PTT CNES Club Méditerranée Comité d'entreprise RATP IRSN BTP retraite Institut Pasteur Société d'agences et de diffusion CCAS Remorquage maritime officiers Remorquage maritime navigant d'exécution Passages d'eau officiers Passages d'eau personnel navigant d'exécution Multiservice immobilier et facilties management Alliance emploi Banque Populaire Production cinématographique titres en négociation Talc de Luzenac Réunion des musées nationaux APEC Groupe TF1 Société Protectrice des Animaux ARTE CIRAD Comédie française Opéra de Paris Fondation d'Auteuil Kiloutou UGAP Groupe Canal + Groupe Métropole Télévision AGEFOS PME Agence Française de Développement Agence Nationale pour les Chèques Vacances France télévision Radio France Radio France internationale Institut national de l'audio visuel Voies navigables de France Laboratoire national de métrologie et d’essais Pioneer SACEM 23/01/2017 A196/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 5587 5588 5589 5590 5591 5592 5593 5594 5595 5596 5597 5598 5599 5600 5601 5602 5603 5604 5605 5606 5607 5608 5609 5610 5611 5612 5613 5614 5615 5616 5617 5618 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7012 7013 7014 7015 7016 7017 7018 7019 7020 7021 7501 7502 7503 7505 Convention colective Cité de la musique SACD ARPEJ OPCALIM Louis Vuitton services UES CAMIF Accord de référence FNAB Ortec Services Veolia environnement Compagnie des Alpes Propriétaires exploitants de chapiteaux Eurotunnel Havas CGG Services COSEM Bureau de recherche géologiques et minières Synchrotron Soleil Accor Blondel aérologistique ANFH Danone Arvalis MSF logistique Cinémathèque française ADIE Eurosport Ex publicité peinte Institut de l'élevage Forum des images CTC Sodexo Justice Services ADEF Coopératives et SICA bétail et viandes Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux Coopératives et SICA conserves Coopératives et SICA laitières Caves coopératives vinicoles Coopératives et SICA fleurs fruits légumes Coopératives et SICA teillage de lin Organismes de contrôle laitier Accouvage et sélection avicoles Aquaculture Centres équestres Entraînement chevaux de courses au trot Entraînement chevaux de courses au galop Gardes chasse et gardes pêche particuliers Jardiniers et jardiniers gardiens Parcs et jardins zoologiques Paysagistes Conchyliculture Centres de gestion agrées et habilités agricoles/Centres d'économie rurale Sélection et reproduction animale Crédit agricole Mutualité sociale agricole Distilleries coopératives viticoles Enseignement agricole privé personnel de formation 23/01/2017 A197/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7514 7515 7516 7517 7518 7519 8112 8113 8114 8115 8116 8117 8211 8212 8213 8214 8215 8216 8221 8231 8233 8234 8235 8241 8243 8244 8251 8252 8262 8311 8313 8411 8412 8414 8421 8422 8423 8424 8431 8432 8433 8434 8435 8522 8523 8525 8526 8527 Convention colective Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé administratif technique Maisons familiales rurales Organismes de formation agricole Personnel des ADASEA Personnel des ASAVPA Centres d'économie rurale Centres initiatives en milieu rural Organismes de la Confédération paysanne Aménagement foncier et établissement rural SAFER Organismes de contrôle laitier Directeur Exploitations agricoles cadres Exploitations forestières cadres Coopératives agricoles cadres dirigeants Polyculture Île-de-France non cadres Arboriculture maraîchage Île-de-France Champignonnières Île-de-France Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville Polyculture Île-de-France cadres Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France Exploitations forestières Champagne Ardenne Scieries Champagne Ardenne Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne ETAR Aube Marne polyculture Marne Déshydratation Champagne Ardenne Viticulture Champagne Champignonnistes Oise Aisne Exploitations forestières Haute Normandie ETAR Haute Normandie Horticulture Haute Normandie Pépiniéristes Haute Normandie Exploitations forestières scieries Centre Champignonnières Centre Maraîchère Indre Cher Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais ETAR Nord Pas de Calais Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges Scieries agricoles Alsace Lorraine Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle Exploitations forestières Alsace Polyculture Alsace Horticulture Alsace Pépiniéristes Alsace Exploitations forestières Doubs Jura Scieries agricoles Franche Comté Horticulture Franche Comté Culture CUMA ETAR Franche Comté Coopératives fruitières Ain Doubs Jura Exploitations forestières scieries Pays de la Loire Exploitations sylvicoles Pays de la Loire ETAR Pays de la Loire Arboriculture fruitière Ouest de la France Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 23/01/2017 A198/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 8531 8532 8534 8535 8541 8542 8721 8722 8723 8731 8733 8734 8741 8821 8822 8824 8825 8826 8831 8832 8912 9011 9021 9022 9031 9032 9041 9051 9061 9062 9071 9081 9082 9091 9101 9102 9103 9111 9112 9121 9131 9132 9141 9142 9151 9152 9161 9171 9172 9173 9181 9182 9183 9191 9201 9202 Convention colective Exploitations forestières scieries Bretagne ETAR Bretagne Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan CUMA Bretagne Pays de la Loire Exploitations forestières scieries Poitou Charentes ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne Exploitations forestières scieries Massif Gascogne Gemmage forêt Gascogne Entretien forestier Gascogne Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées CUMA Tarn Haute Garonne Horticulture Midi Pyrénées Exploitations forestières Limousin Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Rhône Alpes Coopératives fruits légumes Rhône Alpes Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie Exploitations forestières scieries Auvergne Polyculture CUMA Haute Loire Lozère ETAR Languedoc Roussillon Exploitations agricoles Ain Exploitations polyculture Aisne Exploitations forestières Aisne Exploitations polyculture Allier Exploitations horticoles Allier Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence Exploitations polyculture Hautes Alpes Exploitations polyculture Alpes Maritimes Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes Exploitations agricoles Ardèche Exploitations polyculture Ardennes Exploitations horticoles Ardennes Exploitations agricoles Ariège Exploitations polyculture Aube Exploitations maraîchères et horticulture Aube Sylviculture Aube Exploitations agricoles zone céréalière Aude Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Aveyron Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture et CUMA Calvados Exploitations horticoles Fruits Calvados Exploitations polyculture Cantal Coopératives laitières Cantal Exploitations agricoles Charente Exploitations polyculture Charente Maritime Conchyliculture Marennes Oléron Conchyliculture La Rochelle Exploitations polyculture Cher Exploitations pépinières horticulture Cher ETAR CUMA Cher Exploitations agricoles Corrèze Exploitations agricoles Corse du Sud Exploitations agricoles Haute Corse 23/01/2017 A199/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 9211 9221 9222 9231 9232 9241 9261 9271 9272 9273 9281 9282 9283 9291 9292 9301 9302 9311 9321 9331 9332 9341 9351 9352 9361 9362 9371 9372 9374 9381 9382 9383 9401 9411 9412 9413 9421 9422 9441 9442 9444 9451 9452 9453 9454 9455 9461 9471 9472 9491 9492 9493 9494 9495 9496 9497 Convention colective Exploitations forestières scieries Côte d'or Exploitations polyculture Côtes d'Armor Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor Exploitations agricoles Creuse Exploitations pépinières sylvicoles Creuse Exploitations agricoles Dordogne Exploitations agricoles Drôme Bois et forêts Eure Exploitations polyculture Eure non cadres Exploitations polyculture Eure cadres Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir Déshydratation Eure et Loir Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère Exploitations pépinières horticulture Finistère Exploitations agricoles Gard Exploitations agricoles Gard cadres Exploitations agricoles Haute Garonne Exploitations agricoles Gers Exploitations agricoles Gironde Conchyliculture Gironde Exploitations agricoles Hérault Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre Exploitations pépinières horticulture Indre Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire Exploitations agricoles Isère Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles CUMA Isère Exploitations agricoles Landes Exploitations agricoles Loir et Cher ETAR CUMA Loir et Cher Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher Exploitations agricoles Loire CUMA Loire Exploitations agricoles Loire Atlantique Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique Exploitations maraîchères Loire Atlantique Exploitations polyculture élevage Loiret CUMA Loiret Exploitations arboriculture fruitière Loiret Exploitations pépinières horticulture Loiret Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles Lot Exploitations agricoles Lot et Garonne Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire Champignonnières Maine et Loire Exploitations maraîchères Maine et Loire Producteurs graines Maine et Loire exécution Producteurs graines Maine et Loire cadres Producteurs graines Maine et Loire 23/01/2017 A200/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 9501 9502 9521 9531 9532 9541 9542 9551 9552 9553 9561 9562 9571 9572 9573 9581 9583 9591 9592 9601 9602 9603 9612 9613 9621 9622 9623 9631 9641 9651 9661 9691 9702 9711 9712 9721 9722 9723 9725 9731 9732 9741 9742 9761 9762 9771 9791 9801 9802 9803 9811 9821 9831 9841 9851 9852 Convention colective Exploitations agricoles Manche Exploitations pépinières horticulture Manche Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne Exploitations polyculture élevage Mayenne Exploitations pépinières horticulture Mayenne Exploitations agricoles Meurthe et Moselle Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle Exploitations forestières Meuse Exploitations pépinières horticulture Meuse Exploitations polyculture élevage Meuse Exploitations polyculture élevage Morbihan Exploitations pépinières horticulture Morbihan Exploitations forestières Moselle Exploitations pépinières horticulture Moselle Exploitations polyculture élevage Moselle Exploitations forestières Nièvre ETAR CUMA Nièvre Exploitations polyculture élevage Nord Exploitations pépinières horticulture Nord Exploitations polyculture élevage Oise Exploitations forestières Oise Exploitations pépinières horticulture Oise Exploitations polyculture élevage Orne Exploitations pépinières horticulture Orne Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles Puy de Dôme Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques Exploitations agricoles Hautes Pyrénées Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières Haute Saône Exploitations forestières Saône et Loire Exploitations agricoles Saône et Loire Exploitations polyculture élevage Sarthe Exploitations pépinières horticulture Sarthe Exploitations maraîchères Sarthe Champignonnières Sarthe Exploitations agricoles Savoie Exploitations pépinières horticulture Savoie Exploitations agricoles Haute Savoie Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie Exploitations agricoles Seine Maritime Exploitations maraîchères Seine Maritime Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France Exploitations agricoles Deux Sèvres Exploitations forestières Somme Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme Exploitations pépinières horticulture Somme Exploitations agricoles Tarn Exploitations agricoles Tarn et Garonne Exploitations agricoles Var Exploitations agricoles Vaucluse Exploitations polyculture élevage Vendée Exploitations pépinières horticulture Vendée 23/01/2017 A201/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 7 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011) Code 9853 9855 9862 9871 9881 9882 9891 9892 9901 9971 9972 9998 9999 Convention colective Exploitations maraîchères Vendée Prestations services avicoles Vendée Champignonnières Vienne Exploitations agricoles Haute Vienne Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges Exploitations forestières Yonne ETAR CUMA Yonne Exploitations forestières Belfort Exploitations bananières Martinique Exploitations agricoles Guyane Convention non encore en vigueur Sans convention collective 23/01/2017 A202/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z 0162Z 0163Z 0164Z 0170Z 0210Z 0220Z 0230Z 0240Z 0311Z 0312Z 0321Z 0322Z 0510Z 0520Z 0610Z 0620Z 0710Z 0721Z 0729Z 0811Z 0812Z 0891Z 0892Z 0893Z 0899Z 0910Z 0990Z Libellé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Culture de la canne à sucre Culture du tabac Culture de plantes à fibres Autres cultures non permanentes Culture de la vigne Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Culture d'agrumes Culture de fruits à pépins et à noyau Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Culture de plantes à boissons Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes Reproduction de plantes Élevage de vaches laitières Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chameaux et d'autres camélidés Élevage d'ovins et de caprins Élevage de porcins Élevage de volailles Élevage d'autres animaux Culture et élevage associés Activités de soutien aux cultures Activités de soutien à la production animale Traitement primaire des récoltes Traitement des semences Chasse, piégeage et services annexes Sylviculture et autres activités forestières Exploitation forestière Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage Services de soutien à l'exploitation forestière Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Extraction de houille Extraction de lignite Extraction de pétrole brut Extraction de gaz naturel Extraction de minerais de fer Extraction de minerais d'uranium et de thorium Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux Extraction de tourbe Production de sel Autres activités extractives n.c.a. Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures Activités de soutien aux autres industries extractives 23/01/2017 A203/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 1011Z 1012Z 1013A 1013B 1020Z 1031Z 1032Z 1039A 1039B 1041A 1041B 1042Z 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061A 1061B 1062Z 1071A 1071B 1071C 1071D 1072Z 1073Z 1081Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 1091Z 1092Z 1101Z 1102A 1102B 1103Z 1104Z 1105Z 1106Z 1107A 1107B 1200Z 1310Z 1320Z 1330Z 1391Z 1392Z 1393Z 1394Z 1395Z 1396Z 1399Z Libellé Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Autre transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromage Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités du travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de sucre Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Fabrication de malt Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Fabrication de produits à base de tabac Préparation de fibres textiles et filature Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'étoffes à mailles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Fabrication de ficelles, cordes et filets Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication d'autres textiles n.c.a. 23/01/2017 A204/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 1411Z 1412Z 1413Z 1414Z 1419Z 1420Z 1431Z 1439Z 1511Z 1512Z 1520Z 1610A 1610B 1621Z 1622Z 1623Z 1624Z 1629Z 1711Z 1712Z 1721A 1721B 1721C 1722Z 1723Z 1724Z 1729Z 1811Z 1812Z 1813Z 1814Z 1820Z 1910Z 1920Z 2011Z 2012Z 2013A 2013B 2014Z 2015Z 2016Z 2017Z 2020Z 2030Z 2041Z 2042Z 2051Z 2052Z 2053Z 2059Z 2060Z 2110Z 2120Z 2211Z 2219Z Libellé Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles en fourrure Fabrication d'articles chaussants à mailles Fabrication d'autres articles à mailles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Imprégnation du bois Fabrication de placage et de panneaux de bois Fabrication de parquets assemblés Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de journaux Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse Reliure et activités connexes Reproduction d'enregistrements Cokéfaction Raffinage du pétrole Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles Fabrication d'huiles essentielles Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication et rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc 23/01/2017 A205/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 2221Z 2222Z 2223Z 2229A 2229B 2311Z 2312Z 2313Z 2314Z 2319Z 2320Z 2331Z 2332Z 2341Z 2342Z 2343Z 2344Z 2349Z 2351Z 2352Z 2361Z 2362Z 2363Z 2364Z 2365Z 2369Z 2370Z 2391Z 2399Z 2410Z 2420Z 2431Z 2432Z 2433Z 2434Z 2441Z 2442Z 2443Z 2444Z 2445Z 2446Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 2511Z 2512Z 2521Z 2529Z 2530Z 2540Z 2550A 2550B 2561Z 2562A Libellé Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de verre plat Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique Fabrication de produits réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques Fabrication de ciment Fabrication de chaux et plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierres Fabrication de produits abrasifs Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Sidérurgie Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier étirage à froid de barres Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain Métallurgie du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux élaboration et transformation de matières nucléaires Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central Fabrication d'armes et de munitions Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Découpage, emboutissage Traitement et revêtement des métaux Décolletage 23/01/2017 A206/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2591Z 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 2611Z 2612Z 2620Z 2630Z 2640Z 2651A 2651B 2652Z 2660Z Libellé Mécanique industrielle Fabrication de coutellerie Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de moules et modèles Fabrication d'autres outillages Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Fabrication de vis et de boulons Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication de composants électroniques Fabrication de cartes électroniques assemblées Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques Fabrication d'équipements de communication Fabrication de produits électroniques grand public Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 2670Z 2680Z 2711Z 2712Z 2720Z 2731Z 2732Z 2733Z 2740Z 2751Z 2752Z 2790Z 2811Z 2812Z 2813Z 2814Z 2815Z 2821Z 2822Z 2823Z Fabrication de matériels optique et photographique Fabrication de supports magnétiques et optiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques Fabrication de câbles de fibres optiques Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'autres matériels électriques Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication d'autres articles de robinetterie Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2824Z 2825Z 2829A 2829B 2830Z 2841Z 2849Z 2891Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z 2896Z 23/01/2017 A207/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 2899A 2899B 2910Z 2920Z 2931Z 2932Z 3011Z 3012Z 3020Z 3030Z 3040Z 3091Z 3092Z 3099Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A 3109B 3211Z 3212Z 3213Z 3220Z 3230Z 3240Z 3250A 3250B 3291Z 3299Z 3311Z 3312Z 3313Z 3314Z 3315Z 3316Z 3317Z 3319Z 3320A 3320B 3320C 3320D 3511Z 3512Z 3513Z 3514Z 3521Z 3522Z 3523Z 3530Z 3600Z 3700Z 3811Z 3812Z 3821Z Libellé Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication d'autres machines spécialisées Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de navires et de structures flottantes Construction de bateaux de plaisance Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules militaires de combat Fabrication de motocycles Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de matelas Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Frappe de monnaie Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication de lunettes Fabrication d'articles de brosserie Autres activités manufacturières n.c.a. Réparation d'ouvrages en métaux Réparation de machines et équipements mécaniques Réparation de matériels électroniques et optiques Réparation d'équipements électriques Réparation et maintenance navale Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Réparation d'autres équipements Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de machines et équipements mécaniques Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Production d'électricité Transport d'électricité Distribution d'électricité Commerce d'électricité Production de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux par conduites Commerce de combustibles gazeux par conduites Production et distribution de vapeur et d'air conditionné Captage, traitement et distribution d'eau Collecte et traitement des eaux usées Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux 23/01/2017 A208/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 3822Z 3831Z 3832Z 3900Z 4110A 4110B 4110C 4110D 4120A 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B 4322A 4322B 4329A 4329B 4331Z 4332A 4332B 4332C 4333Z 4334Z 4339Z 4391A 4391B 4399A 4399B 4399C 4399D 4399E 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4531Z 4532Z 4540Z 4611Z 4612A 4612B 4613Z 4614Z Libellé Traitement et élimination des déchets dangereux Démantèlement d'épaves Récupération de déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière d'autres bâtiments Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de démolition Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique sur la voie publique Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et pvc Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Location avec opérateur de matériel de construction Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Centrales d'achat de carburant Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 23/01/2017 A209/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 4615Z 4616Z 4617A 4617B 4618Z 4619A 4619B 4621Z 4622Z 4623Z 4624Z 4631Z 4632A 4632B 4632C 4633Z 4634Z 4635Z 4636Z 4637Z 4638A 4638B 4639A 4639B 4641Z 4642Z 4643Z 4644Z 4645Z 4646Z 4647Z 4648Z 4649Z 4651Z 4652Z 4661Z 4662Z 4663Z 4664Z 4665Z 4666Z 4669A 4669B 4669C 4671Z 4672Z 4673A 4673B 4674A Libellé Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Centrales d'achat non alimentaires Autres intermédiaires du commerce en produits divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 23/01/2017 A210/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 4674B 4675Z 4676Z 4677Z 4690Z 4711A 4711B 4711C 4711D 4711E 4711F 4719A 4719B 4721Z 4722Z 4723Z 4724Z 4725Z 4726Z 4729Z 4730Z 4741Z 4742Z 4743Z 4751Z 4752A 4752B 4753Z 4754Z 4759A 4759B 4761Z 4762Z 4763Z 4764Z 4765Z 4771Z 4772A 4772B 4773Z 4774Z 4775Z 4776Z 4777Z 4778A 4778B 4778C 4779Z 4781Z 4782Z 4789Z 4791A 4791B 4799A Libellé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Vente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue spécialisé Vente à domicile 23/01/2017 A211/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 4799B 4910Z 4920Z 4931Z 4932Z 4939A 4939B 4939C 4941A 4941B 4941C 4942Z 4950Z 5010Z 5020Z 5030Z 5040Z 5110Z 5121Z 5122Z 5210A 5210B 5221Z 5222Z 5223Z 5224A 5224B 5229A 5229B 5310Z 5320Z 5510Z 5520Z 5530Z 5590Z 5610A 5610B 5610C 5621Z 5629A 5629B 5630Z 5811Z 5812Z 5813Z 5814Z 5819Z 5821Z 5829A 5829B 5829C 5911A 5911B 5911C 5912Z Libellé Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Transports ferroviaires de fret Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Téléphériques et remontées mécaniques Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Transports par conduites Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de fret Transports fluviaux de passagers Transports fluviaux de fret Transports aériens de passagers Transports aériens de fret Transports spatiaux Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports par eau Services auxiliaires des transports aériens Manutention portuaire Manutention non portuaire Messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Autres hébergements Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services des traiteurs Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Édition de livres Édition de répertoires et de fichiers d'adresses Édition de journaux Édition de revues et périodiques Autres activités d'édition Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 23/01/2017 A212/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 5913A 5913B 5914Z 5920Z 6010Z 6020A 6020B 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6209Z 6311Z 6312Z 6391Z 6399Z 6411Z 6419Z 6420Z 6430Z 6491Z 6492Z 6499Z 6511Z 6512Z 6520Z 6530Z 6611Z 6612Z 6619A 6619B 6621Z 6622Z 6629Z 6630Z 6810Z 6820A 6820B 6831Z 6832A 6832B 6910Z 6920Z 7010Z 7021Z 7022Z 7111Z 7112A 7112B 7120A 7120B Libellé Distribution de films cinématographiques Édition et distribution vidéo Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires Télécommunications sans fil Télécommunications par satellite Autres activités de télécommunication Programmation informatique Conseil en systèmes et logiciels informatiques Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques Gestion d'installations informatiques Autres activités informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Portails internet Activités des agences de presse Autres services d'information n.c.a. Activités de banque centrale Autres intermédiations monétaires Activités des sociétés holding Fonds de placement et entités financières similaires Crédit-bail Autre distribution de crédit Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Assurance vie Autres assurances Réassurance Caisses de retraite Administration de marchés financiers Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. évaluation des risques et dommages Activités des agents et courtiers d'assurances Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Gestion de fonds Activités des marchands de biens immobiliers Location de logements Location de terrains et d'autres biens immobiliers Agences immobilières Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Activités juridiques Activités comptables Activités des sièges sociaux Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activités d'architecture Activité des géomètres Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques 23/01/2017 A213/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 7211Z 7219Z 7220Z 7311Z 7312Z 7320Z 7410Z 7420Z 7430Z 7490A 7490B 7500Z 7711A 7711B 7712Z 7721Z 7722Z 7729Z 7731Z 7732Z 7733Z 7734Z 7735Z 7739Z 7740Z 7810Z 7820Z 7830Z 7911Z 7912Z 7990Z 8010Z 8020Z 8030Z 8110Z 8121Z 8122Z 8129A 8129B 8130Z 8211Z 8219Z 8220Z 8230Z 8291Z 8292Z 8299Z 8411Z 8412Z 8413Z 8421Z 8422Z Libellé Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias études de marché et sondages Activités spécialisées de design Activités photographiques Traduction et interprétation Activité des économistes de la construction Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités vétérinaires Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location et location-bail de camions Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Location de vidéocassettes et disques vidéo Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Location et location-bail de matériels de transport par eau Location et location-bail de matériels de transport aérien Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activités des agences de placement de main-d'œuvre Activités des agences de travail temporaire Autre mise à disposition de ressources humaines Activités des agences de voyage Activités des voyagistes Autres services de réservation et activités connexes Activités de sécurité privée Activités liées aux systèmes de sécurité Activités d'enquête Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Désinfection, désinsectisation, dératisation Autres activités de nettoyage n.c.a. Services d'aménagement paysager Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique générale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) des activités économiques Affaires étrangères Défense 23/01/2017 A214/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 8423Z 8424Z 8425Z 8430A 8430B 8430C 8510Z 8520Z 8531Z 8532Z 8541Z 8542Z 8551Z 8552Z 8553Z 8559A 8559B 8560Z 8610Z 8621Z 8622A 8622B 8622C 8623Z 8690A 8690B 8690C 8690D 8690E 8690F 8710A 8710B 8710C 8720A 8720B 8730A 8730B 8790A 8790B 8810A 8810B 8810C 8891A 8891B 8899A 8899B 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z 9101Z 9102Z 9103Z 9104Z Libellé Justice Activités d'ordre public et de sécurité Services du feu et de secours Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus Enseignement pré-primaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement post-secondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseignement culturel Enseignement de la conduite Formation continue d'adultes Autres enseignements Activités de soutien à l'enseignement Activités hospitalières Activité des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Pratique dentaire Ambulances Laboratoires d'analyses médicales Centres de collecte et banques d'organes Activités des infirmiers et des sages-femmes Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues Activités de santé humaine non classées ailleurs Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion de salles de spectacles Gestion des bibliothèques et des archives Gestion des musées Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 23/01/2017 A215/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 8 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002) Code 9200Z 9311Z 9312Z 9313Z 9319Z 9321Z 9329Z 9411Z 9412Z 9420Z 9491Z 9492Z 9499Z 9511Z 9512Z 9521Z 9522Z 9523Z 9524Z 9525Z 9529Z 9601A 9601B 9602A 9602B 9603Z 9604Z 9609Z 9700Z 9810Z 9820Z 9900Z Libellé Organisation de jeux de hasard et d'argent Gestion d'installations sportives Activités de clubs de sports Activités des centres de culture physique Autres activités liées au sport Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Activités des organisations patronales et consulaires Activités des organisations professionnelles Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Activités des organisations politiques Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation de meubles et d'équipements du foyer Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Services funéraires Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 23/01/2017 A216/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 9 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés (rubriques S21.G00.20.001/40.022/41.023/81.002) Code 01 02 04 05 06 07 12 14 15 18 19 20 22 23 24 27 31 34 35 36 37 Libellé de la caisse de congés payés du BTP Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP CIBTP Caisse de l'Ile-de-France CIBTP Caisse du Nord-Ouest CIBTP Caisse de la Région du Nord CIBTP Caisse de la Région du Nord-Est CIBTP Caisse du Grand Est CIBTP Caisse de Rhône-Alpes Auvergne CIBTP Caisse de la Côte d'Azur Corse CIBTP de la Région Provence CIBTP Caisse de la Région du Centre CIBTP Caisse de la Région Languedoc-Roussillon CIBTP caisse du Sud-Ouest CIBTP Caisse du Grand Ouest CIBTP Caisse de Tours Région Centre CIBTP Caisse de l'Ouest Caisse Nationale des Coopératives CIBTP Caisse du Centre Ouest Congés BTP - Caisse de la Réunion Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Martinique) Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guadeloupe) Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guyane) 23/01/2017 A217/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Métier BTP (CIBTP) (rubrique S21.G00.40.038) Code A0000 A0005 A0010 A0015 A0020 A0025 A0030 A0035 A0040 A0045 A0050 A0055 A0060 A0065 A0070 A0075 A0080 A0085 A0090 A0095 A0100 A0105 A0110 A0115 A0120 A0125 A0130 A0135 A0140 A0145 A0150 A0155 A0160 A0165 A0170 A0175 A0180 A0185 A0190 A0099 B0000 B0005 B0010 B0015 B0020 B0025 B0099 C0000 C0005 C0010 C0015 C0020 C0025 C0030 C0035 C0040 Libellé du code métier BTP [BATIMENT] Agenceur [BATIMENT] Carreleur [BATIMENT] Charpentier bois [BATIMENT] Charpentier métallique [BATIMENT] Conducteur de grue [BATIMENT] Conducteur d'engins [BATIMENT] Constructeur de sols industriels [BATIMENT] Couvreur [BATIMENT] Dépanneur équipements techniques [BATIMENT] Électricien [BATIMENT] Enduiseur façadier [BATIMENT] Étancheur [BATIMENT] Frigoriste [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation [BATIMENT] Installateur sanitaire [BATIMENT] Maçon bancheur [BATIMENT] Maçon briqueteur [BATIMENT] Maçon coffreur [BATIMENT] Maçon autre [BATIMENT] Menuisier fabriquant [BATIMENT] Menuisier poseur [BATIMENT] Menuisier autre [BATIMENT] Métallier [BATIMENT] Monteur d'échafaudage [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle [BATIMENT] Monteur levageur [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier [BATIMENT] Peintre décorateur [BATIMENT] Peintre ravaleur [BATIMENT] Peintre autre [BATIMENT] Plâtrier plaquiste [BATIMENT] Plâtrier staffeur [BATIMENT] Préparateur en démolition [BATIMENT] Ramoneur - fumiste [BATIMENT] Serrurier [BATIMENT] Solier moquettiste [BATIMENT] Storiste [BATIMENT] Tailleur de pierre [BATIMENT] Conducteur de véhicules [BATIMENT] Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table) [BATIMENT] Agent de gardiennage [BATIMENT] Agent de nettoyage [BATIMENT] Aide comptable [BATIMENT] Comptable [BATIMENT] Secrétaire [BATIMENT] Secrétaire de direction [BATIMENT] Employé (métier ne figurant pas dans la table) [BATIMENT] Acheteur [BATIMENT] Aide conducteur de travaux [BATIMENT] Assistant chef de chantier [BATIMENT] Chef d'atelier [BATIMENT] Chef de chantier [BATIMENT] Commis [BATIMENT] Conducteur de travaux [BATIMENT] Dessinateur [BATIMENT] Magasinier 23/01/2017 A218/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Métier BTP (CIBTP) (rubrique S21.G00.40.038) Code C0045 C0050 C0055 C0060 C0065 C0070 C0075 C0099 C0999 D0000 D0005 D0010 D0015 D0020 D0025 D0030 D0035 D0040 D0045 D0050 D0055 D0099 D0999 OUVRD CONPL CONEG GRUTI GEOTP MECAN SOUDE COROU ENGRO OPCEN TERRA MINEU CONOA CONOM MENER MOCOM CANAL POVOI TPAUT TECHN CCHAN CONTR ADMIN COMME INGTP CDIVE AUTRE Libellé du code métier BTP [BATIMENT] Métreur [BATIMENT] Projeteur [BATIMENT] Technicien commercial [BATIMENT] Technicien de chantier [BATIMENT] Technicien de maintenance [BATIMENT] Technicien de méthodes [BATIMENT] Technicien d'études [BATIMENT] Technicien (métier ne figurant pas dans la table) [BATIMENT] Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table) [BATIMENT] Acheteur [BATIMENT] Chargé d'affaires [BATIMENT] Conducteur de travaux [BATIMENT] Dessinateur projeteur [BATIMENT] Directeur commercial [BATIMENT] Directeur d'agence [BATIMENT] Directeur régional [BATIMENT] Gérant [BATIMENT] Ingénieur commercial [BATIMENT] Ingénieur des méthodes [BATIMENT] Ingénieur d'étude de prix [BATIMENT] Ingénieur d'études techniques [BATIMENT] Ingénieur (métier ne figurant pas dans la table) [BATIMENT] Cadre (métier ne figurant pas dans la table) [TP] Ouvrier VRD (voirie et réseaux divers) [TP] Conducteur poids lourd [TP] Conducteur d'engins (tractopelle, manipelle, etc.) [TP] Grutier (à tour et grue mobile) [TP] Géomètre - topographe [TP] Mécanicien (chantier ou d'entretien) [TP] Soudeur [TP] Constructeur de routes (chaussées en enrobés [finisseur], chaussées à base d'émulsion [répandeuse], chaussées à base de béton [slip-form]) [TP] Conducteur d'engins (de travaux routiers : slip-form, finisseur, répandeuse, etc.) [TP] Opérateur de centrale (béton, enrobage, émulsion, etc.) [TP] Terrassier [TP] Mineur [TP] Constructeur d'ouvrages d'art béton armé (maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc.) [TP] Constructeur d'ouvrages d'art métalliques [TP] Monteur en réseaux d'énergie (aériens, souterrains, éclairage public , etc.) [TP] Monteur en réseaux de communication [TP] Canalisateur (assainissement, eau potable, gaz) [TP] Poseur de voies [TP] Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes : sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spéciaux (fondations, battage, dragage, etc.), cordistes, etc. [TP] Technicien [TP] Chef de chantier [TP] Conducteur de travaux [TP] Administratif [TP] Commercial [TP] Ingénieur des TP [TP] Autres cadres et IAC Autre métier 23/01/2017 A219/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 11 - Liste des valeurs autorisées du Code classification BTP (CIBTP) (rubrique S21.G00.40.041) Code A A1 A2 AUT B B1 B11 B12 B2 B21 B22 B3 B4 C C1 C2 CE1 CE2 CP1 CP2 D E EA EB EC ED ETAM ETAMA ETAMB ETAMC ETAMD ETAME ETAMF ETAMG ETAMH F G H IAC ING MCE MCE1 MCE2 MO MO1 MO2 MOP Libellé du code classification BTP (CIBTP) Ingénieur ou assimilé débutant pos.A [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Employé niv.A [MARTINIQUE/GUYANE] Cadre niv.A pos.1 [METROPOLE TP] Cadre niv.A pos.2 [METROPOLE TP] Autre classification ne figurant pas dans la liste Employé niv.B [MARTINIQUE/GUYANE] Cadre niv.B pos.1 [METROPOLE TP] Ingénieur ou assimilé pos.B éch.1 cat.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Ingénieur ou assimilé pos.B éch.1 cat.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Cadre niv.B pos.2 [METROPOLE TP] Ingénieur ou assimilé pos.B éch.2 cat.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Ingénieur ou assimilé pos.B éch.2 cat.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Cadre niv.B pos.3 [METROPOLE TP] Cadre niv.B pos.4 [METROPOLE TP] Employé niv.C [MARTINIQUE/GUYANE] Cadre niv.C pos.1 [METROPOLE TP] - Cadre pos.C éch.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Cadre niv.C pos.2 [METROPOLE TP] - Cadre pos.C éch.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Chef d'équipe niv.IV pos.1 [METROPOLE BATIMENT] - Chef d'équipe éch.1 [MARTINIQUE] - Chef d'équipe pos.1 [GUADELOUPE] Chef d'équipe niv.IV pos.2 [METROPOLE BATIMENT] - Chef d'équipe niv.III pos.2 [METROPOLE TP] - Chef d'équipe éch.2 [MARTINIQUE] - Chef d'équipe pos.2 [GUADELOUPE] Compagnon prof. niv.III pos.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Compagnon prof. pos.1 [GUADELOUPE] Compagnon prof. niv.III pos.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] - Compagnon prof. pos.2 [GUADELOUPE] Cadre supérieur pos.D [METROPOLE BATIMENT] - Hors cadre [METROPOLE TP] - Employé niv.D [MARTINIQUE/GUYANE] Technicien ou Agent de maîtrise niv.E [MARTINIQUE/GUYANE] Employé niv.A [METROPOLE TP] Employé niv.B [METROPOLE TP] Employé niv.C [METROPOLE TP] Employé niv.D [METROPOLE TP] ETAM [METROPOLE BATIMENT] ETAM niv.A [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.B [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.C [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.D [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.E [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.F [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.G [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] ETAM niv.H [METROPOLE BATIMENT/GUADELOUPE/LA REUNION] Technicien ou Agent de maîtrise niv.F [MARTINIQUE/GUYANE] Technicien ou Agent de maîtrise niv.G [MARTINIQUE/GUYANE] Technicien ou Agent de maîtrise niv.H [MARTINIQUE/GUYANE] Ingénieur assimilé cadre [METROPOLE BATIMENT/MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE] Ingénieur [METROPOLE BATIMENT/MARTINIQUE/GUADELOUPE/GUYANE] Maître chef d'équipe niv.IV[METROPOLE TP] Maître chef d'équipe niv.IV pos.1 [GUYANE] Maître chef d'équipe niv.IV pos.2 [GUYANE] Maître ouvrier niv.IV [METROPOLE TP] - Maître ouvrier [GUADELOUPE] - Maître ouvrier niv.IV position unique [GUYANE] Maître ouvrier niv.IV pos.1 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Maître ouvrier niv.IV pos.2 [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Maître ouvrier polyvalent [MARTINIQUE] 23/01/2017 A220/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 11 - Liste des valeurs autorisées du Code classification BTP (CIBTP) (rubrique S21.G00.40.041) Code OC OC1 OC2 OE1 OE2 OHQ OM OP OP1 OP2 OQ1 OQ2 OQ3 OS2 OS3 TE TF TG TH Libellé du code classification BTP (CIBTP) Ouvrier compagnon niv.III position unique [GUYANE] Ouvrier compagnon niv.III pos.1 [METROPOLE TP] Ouvrier compagnon niv.III pos.2 [METROPOLE TP] Ouvrier exécution niv.I pos.1 [METROPOLE BATIMENT/METROPOLE TP/GUADELOUPE/GUYANE/LA REUNION] Ouvrier exécution niv.I pos.2 [METROPOLE BATIMENT/METROPOLE TP/GUADELOUPE/GUYANE/LA REUNION] Ouvrier hautement qualifié [MARTINIQUE] Ouvrier manoeuvre [MARTINIQUE] Ouvrier prof. niv.II [METROPOLE BATIMENT/LA REUNION] Ouvrier prof. niv.II pos.1 [METROPOLE TP/GUYANE] - Ouvrier prof. pos.1 [GUADELOUPE] Ouvrier prof. niv.II pos.2 [METROPOLE TP/GUYANE] - Ouvrier prof. pos.2 [GUADELOUPE] Ouvrier qualifié éch.1 [MARTINIQUE] Ouvrier qualifié éch.2 [MARTINIQUE] Ouvrier qualifié éch.3 [MARTINIQUE] Ouvrier spécialisé éch.2 [MARTINIQUE] Ouvrier spécialisé éch.3 [MARTINIQUE] Technicien ou Agent de maîtrise niv.E [METROPOLE TP] Technicien ou Agent de maîtrise niv.F [METROPOLE TP] Technicien ou Agent de maîtrise niv.G [METROPOLE TP] Technicien ou Agent de maîtrise niv.H [METROPOLE TP] 23/01/2017 A221/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 011AA 011AAB 014AA 014AAB 111ZB 111ZBB 111ZC 111ZCB 141AH 141AHB 145ZM 145ZMB 151AD 151ADB 151AE 151AEB 151CA 151CAB 151EB 151EBB 151EC 151ECB 152ZA 152ZAB 153EC 153ECB 154AD 154ADB 155CB 155CBB 155CC 155CCB 157AB 157ABB 158AB Risque accident du travail Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer Enoiseur Bureau - Enoiseur Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières p Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. Production de viandes de volailles Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. Industrie du poisson Industrie du poisson Transformation et conservation de légumes et de fruits Transformation et conservation de légumes et de fruits Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza 23/01/2017 A222/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 158ABB 158AC 158ACB 158CD 158CDB 158HC 158HCB 158KB 158KBB 158PB 158PBB 158VB 158VBB 159SB 159SBB 159SC 159SCB 160ZA 160ZAB 171KB 171KBB 172AB 172ABB 172AC 172ACB 173ZA 173ZAB 174CC 174CCB 177AB 177ABB 182CB 182CBB 191ZE 191ZEB 192ZH 192ZHB 193ZK 193ZKB 193ZL 193ZLB 201AF 201AFB 201BA 201BAB 201BB 201BBB 202ZA Risque accident du travail Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication et transformation de café et épices Fabrication et transformation de café et épices Industries alimentaires non classées par ailleurs. Industries alimentaires non classées par ailleurs. Fabrication de boissons sauf produits laitiers Fabrication de boissons sauf produits laitiers Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...). Bureau - Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...). Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... Fabrication de tissu et articles textiles Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles Ennoblissement textile Bureau - Ennoblissement textile Fabrication d'articles en toile forte Bureau - Fabrication d'articles en toile forte Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. Cuirs et peaux Bureau - Cuirs et peaux Maroquinerie Bureau - Maroquinerie Chaussure Bureau - Chaussure Chaussure. Cuirs et peaux Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Traitement du bois Bureau - Traitement du bois Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés 23/01/2017 A223/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 202ZAB 203ZD 203ZDB 203ZE Risque accident du travail Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 203ZF 203ZFB Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux 204ZF 204ZFB 204ZH 204ZHB 204ZI 204ZIB 205AE 205AEB Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie 212BD 212BDB 221CC Production et transformation des pâtes à papier et carton Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. Production et transformation de matières nucléaires Bureau - Production et transformation de matières nucléaires Fabrication de gaz comprimés Fabrication de gaz comprimés Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. 203ZEB 221CCB 221EB 221EBB 222CC 222CCB 222CD 222CDB 222GB 222GBB 233ZA 233ZAB 241AA 241AAB 241ER 241ERB 23/01/2017 A224/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 241GJ 241GJB 241GM 241GMB 241GN 241GNB 241JA 241JAB 241LA 241LAB 241NA 241NAB 242ZC 242ZCB 243ZC 243ZCB 244CB 244CBB 244CC 244CCB 244DA 244DAB 245CB 245CBB 246LH 246LHB 247ZB 247ZBB Risque accident du travail Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'étha Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication de matières plastiques Fabrication de matières plastiques Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques 23/01/2017 A225/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 251AB 251ABB 251AC 251ACB 251EK 251EKB 252HK 252HKB 261CB 261CBB 261ED 261EDB 261EE 261EEB 261GA 261GAB 261JD 261JDB 262AG 262AGB 262AH 262AHB 262CA 262CAB 265AB 265ABB 266AA 266AAB 266EB 266EBB 266JB 266JBB 267ZD 267ZDB 268CJ 268CJB 271ZD 271ZDB 271ZE 271ZEB 271ZF Risque accident du travail Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication, façonnage et travail technique du verre. Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. Fabrication de fibres de verre Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Fabrication de produits en béton Bureau - Fabrication de produits en béton Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Fabrication de produits en fibre-ciment Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment Fabrication et pose de produits de marbrerie Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 23/01/2017 A226/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 271ZFB Risque accident du travail Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 272CC 272CCB 273AC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. Tréfilage à froid Tréfilage à froid Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Electrométallurgie et électrochimie associées.Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie des métaux légers ou non ferreux. Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux. Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé 273ACB 273GA 273GAB 273JD 273JDB 274CF 274CFB 274CG 274CGB 274CH 274CHB 275AC 275ACB 275CA 275CAB 275EB 275EBB 281AC 281ACB 281AD 281ADB 281CA 281CAB 281CB 281CBB Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé 23/01/2017 A227/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 282DA 282DAB 283CB 283CBB 283CC 283CCB 283CD 283CDB 283CF 283CFB 283CG 283CGB 283CH 283CHB 284AC 284ACB 284AD 284ADB 284BH 284BHB 284BI 284BIB 284CA 284CAB 285AA 285AAB 285CA 285CAB 285DA 285DAB 285DC 285DCB 285DF 285DFB 285DG 285DGB 286AC 286ACB 286DE 286DEB Risque accident du travail Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie courante Fabrication de chaudronnerie courante Soudure Soudure Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Chaudronnerie et soudure. Bureau - Chaudronnerie et soudure. Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. Forge, estampage, matriçage Bureau - Forge, estampage, matriçage Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. Métallurgie des poudres et frittage Bureau - Métallurgie des poudres et frittage Traitement et revêtement des métaux Bureau - Traitement et revêtement des métaux Décolletage Décolletage Mécanique industrielle Bureau - Mécanique industrielle Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. 23/01/2017 A228/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 286DF 286DFB 286FA 286FAB 286FB 286FBB 287AA 287AAB 287CE 287CEB 287EA 287EAB 287EC 287ECB 287GA 287GAB 287GB 287GBB 287HA 287HAB 287LE 287LEB 287PC 287PCB 291AE 291AEB 291AF 291AFB 291CB 291CBB 291DA 291DAB 291FA 291FAB 291FB 291FBB Risque accident du travail Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillages:machine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manutention Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillages:machineoutil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manuten Fabrication de quincaillerie Fabrication de quincaillerie Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. Fabrication d'articles en fils métalliques Fabrication d'articles en fils métalliques Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie forgées Boulonnerie, visserie forgées Fabrication de ressorts Fabrication de ressorts Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. Bureau - Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. Fabrication de pompes Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. 23/01/2017 A229/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 291HA 291HAB 291JC 291JCB 292AA 292AAB 292CA 292DA 292DAB 292DD 292DDB 292FG Risque accident du travail Fabrication de roulements Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 292FGB Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 292FH 292FHB 292FI 295EC Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques Fabrication de matériel d'incendie Fabrication de matériel d'incendie Réparation de matériel agricole Réparation de matériel agricole Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole Reconstruction et réparation de machines-outils Reconstruction et réparation de machines-outils Fabrication de matériel de travaux publics Fabrication de matériel de travaux publics Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). 295ECB Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). 295JB Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton. Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton. 292CAB 292FIB 292KA 292KAB 293CA 293CAB 293DB 293DBB 293DC 293DCB 294EB 294EBB 295CA 295CAB 295CD 295CDB 295CE 295CEB 295JBB 23/01/2017 A230/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 295NC 295NCB 296AC 296ACB 297AE 297AEB 297CB 297CBB 311CA 311CAB 312AE 312AEB 312AF 312AFB 312AG 312AGB 313ZA 313ZAB 314ZD 314ZDB 315CB 315CBB 316AA 316AAB 316DH 316DHB 321BB 321BBB 321BC Risque accident du travail Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. Réparation de matériels électriques Réparation de matériels électriques Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. Bureau - Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. 321BCB Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. 322BA 322BAB 331BA 331BAB 331BB 331BBB Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires 23/01/2017 A231/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 331BC 332BI Risque accident du travail Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) 332BIB Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) 332BJ 332BJB 332BK Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée 332BKB Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée 333ZA 333ZAB 334AB 334ABB 334AC 334ACB 335ZC 335ZCB 341ZD 341ZDB 341ZE 341ZEB 342AA 342AAB 342AB Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Travail d'optique du verre Travail d'optique du verre Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) 331BCB 332AE 332AEB 332BA 332BAB 342ABB 342BA 342BAB 343ZA 343ZAB 343ZE 343ZEB 351BF 351BFB Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) 23/01/2017 A232/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 351EB 351EBB 352ZC 352ZCB 353AD 353ADB 353BA 353BAB 353BC 362CB Risque accident du travail Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. Construction de cellules d'aéronefs Construction de cellules d'aéronefs Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies 362CBB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies 363ZC Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. 353BCB 354AD 354ADB 361AF 361AFB 361CE 361CEB 361CF 361CFB 361EF 361EFB 361GB 361GBB 361GC 361GCB 361MC 361MCB 361MD 361MDB 363ZCB 364ZE 364ZEB 364ZF 364ZFB 366EU 23/01/2017 A233/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 366EUB 371ZA 371ZAB 371ZE 371ZEB 371ZF Risque accident du travail Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. Récupération de matières métalliques recyclables Récupération de matières métalliques recyclables Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions 371ZFB Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions 401ZE 401ZF 401ZFB 403ZD Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains Captage, traitement et distribution de l'eau Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. 403ZDB 403ZE 403ZEB 410ZA 410ZAB 451AA 451AAB 451DB 451DBB 452BD 452BDB 452BE 452BEB 452CB 452CBB 452CC 452CCB 452CD 452CDB 452EC 452ECB 452ED Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Construction métallique : montage et levage Bureau - Construction métallique : montage et levage Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. Construction et entretien de réseaux (électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. 23/01/2017 A234/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 452EDB 452FA 452FAB 452JC 452JCB 452JD 452JDB 452PB 452PBB 452UD 452UDB 453AA 453AAB 453AB 453ABB 453AD 453ADB 453AE 453AEB 453AF 453AFB 453EA 453EAB 453FB 453FBB 454CE 454CEB 454DD 454DDB 454JB 454JBB 454LD 454LDB 454LE 454LEB 455ZA 455ZAB Risque accident du travail Bureau - Construction et entretien de réseaux (électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). Travaux de plomberie, de génie climatique, d électricité, autres travaux d installation technique non classés par ailleurs Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d électricité, autres travaux d installation technique non classés par ailleurs Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Travaux de menuiserie extérieure Bureau - Travaux de menuiserie extérieure Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction 23/01/2017 A235/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 455ZB 455ZBB Risque accident du travail Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. 501ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 501ZAB 501ZB 501ZBB 501ZC 501ZCB 501ZF 501ZFB 502ZC 502ZCB 502ZG 502ZGB 502ZH 502ZHB 503AC 503ACB 503AD 503ADB 504ZC 504ZCB 505ZB 505ZBB 511NB 511NBB 511RA Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobi Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques rec Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement 23/01/2017 A236/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 511RAB 511RB 511RBB 511TC 511TCB 511TG 511TH 511TI 511TIB 511TJ 511TJB 512AA 512AAB 512AB 512ABB 513JC 513JCB 513TB 513TBB 513TC 513TCB 514CC 514CCB 514NA 514NAB 515AA 515AAB 515CC 515CCB 515EA 515EAB 515EF 515EFB 515EG 515EGB 515FA 515FAB 515LA 515LAB 516GB 516GBB 516GC 516GCB 516KB Risque accident du travail Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants Commerce de gros de boissons Commerce de gros de boissons Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. Bureau - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de gros des produits pétroliers Commerce de gros des produits pétroliers Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. Commerce du bois Bureau - Commerce du bois Commerce de gros de matériaux de construction Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels 23/01/2017 A237/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 516KBB 516KC 516KCB 516LB 516LBB 516LC 516LCB 516NB 516NBB 516NC 516NCB 521BC 521BCB 521DA 521DAB 521FA 521FAB 521FB 521FBB 521HB 521HBB 522CB 522CBB 523AB 523ABB 523AC 523ACB 523CA 523CAB 524CC 524CCB 524CD 524CDB 524HB 524HBB 524HC Risque accident du travail Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. Commerce de gros autres Commerce de gros autres Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. Commerce de gros ou location de matériel de construction (batiment et travaux publics) et agricole. Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction (batiment et travaux publics) et agricole. Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. Grands magasins et magasins multi-commerces Grands magasins et magasins multi-commerces Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison 23/01/2017 A238/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 524HCB Risque accident du travail Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison 524JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie 524JCB Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie 524JD Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège 524JDB Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège 524LA Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique 524LAB Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique 524NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) 524NAB Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) 524PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 524PAB Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 524PBB Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 524RB Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale 524TB Commerce de matériels optiques et photographiques 524TBB Commerce de matériels optiques et photographiques 524VB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 524VBB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 524WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles 524WAB Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles 524XB 524XBB 524ZC 524ZCB 524ZD 524ZDB 526AB 526ABB 526GA 526HA 526HAB 527AC 527ACB 527CB 527CBB 527HG 527HGB 551CB 551CBB 552EC 552ECB 553AB 553ABB 553AC 553ACB 553BC 553BCB Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. Commerce de détail autres Commerce de détail autres Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres Vente par correspondance Vente par correspondance Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement Autres industries du cuir Bureau - Autres industries du cuir Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs Hôtels sans restaurant et foyers Hôtels sans restaurant et foyers Installations d'hébergement à équipements légers ou développés Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants 23/01/2017 A239/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 555AA 555AAB 601ZA 601ZAB 602AA 602AAB 602BC 602BCB 602BD 602BDB 602CA 602CAB 602EA 602EAB 602MD 602MDB 602ME 602MEB 602MF 602MFB 602MG 602MGB 602NA 602NAB 602PC 602PCB 612ZB 612ZBB 621ZA 621ZAB 621ZB 621ZBB 621ZC 621ZCB 631AA 631AAB 631AB 631AY 631AYB 631AZ 631BD 631BDB Risque accident du travail Restauration collective Bureau - Restauration collective Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Bureau - Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transports urbains de voyageurs Bureau - Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi Téléphériques, remontées mécaniques Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Bureau - Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Bureau - Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Bureau - Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur Déménagement et garde-meubles Bureau - Déménagement et garde-meubles Location de véhicules utilitaires et industriels Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels Transports fluviaux de marchandises Bureau - Transports fluviaux de marchandises Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). 23/01/2017 A240/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 631BE 631BEB 631DA 631DAB 631EB 631EBB 631EC 631ECB 631EE 631EEB 632AD 632ADB 632CE 632CEB 632CF 632CFB 632EA 632EAB 633ZA 633ZAB 633ZB 633ZBB 633ZC 633ZCB 634AA 634AAB 634CE 634CEB 634CH 634CHB 634CI 634CIB 641AA 641AAB 641CA Risque accident du travail Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports Entreposage frigorifique Bureau - Entreposage frigorifique Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires Services aéroportuaires Bureau - Services aéroportuaires Agences de voyage Bureau - Agences de voyage Office de tourisme Bureau - Office de tourisme Agences de voyage - Offices de tourisme Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage Services postaux et financiers Bureau - Services postaux et financiers Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises 641CAB Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises 642AA 642AAB 642BA Télécommunications nationales Bureau - Télécommunications nationales Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 23/01/2017 A241/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 642BAB Risque accident du travail Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 651AB 651ABB 660AB 660ABB 703AC Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. Assurances et auxiliaires d'assurances. Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. Concierges et employés d'immeubles Bureau - Concierges et employés d'immeubles Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel de bureau Location de matériel de bureau Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. 703ACB 703AD 703ADB 703CB 703CBB 703CC 703CCB 711ZB 711ZBB 713CA 713CAB 713EA 713EAB 714AB 714ABB 714AC 714ACB 723ZA 723ZAB 725ZB 725ZBB 731ZA 731ZAB 731ZB 731ZBB 731ZC 731ZCB 731ZD 731ZDB 731ZE 731ZEB 741GB 741GBB Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. Travaux informatiques à façon Bureau - Travaux informatiques à façon Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques Recherche scientifique et technique Bureau - Recherche scientifique et technique Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Etablissements de recherche scientifique et technique Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 23/01/2017 A242/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 741GC 741GD 741GDB 741JB 741JBB 742CB 742CBB 742CD 742CDB 742CE 742CEB 743BA 743BAB 744AA 744AAB 744BA 744BAB 744BB 744BBB 745BC 745BCB 745BD 745BE 746ZA 746ZAB 746ZB 746ZBB 747ZC 747ZCB 747ZD 747ZDB 747ZE 747ZEB 747ZF Risque accident du travail Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Bureau - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). Bureau - Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc) Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc) Bureaux d'essais, bancs d'essais Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Toutes catégories de personnel de travail temporaire Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Transports de fonds et services sécurisés Bureau - Transports de fonds et services sécurisés Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 23/01/2017 A243/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 747ZFB 748DA 748DAB 748GA 748GAB 748GB 748GBB 748KC 748KCB 748KD 748KDB 751AE 751AEB 751AF 751AFB 751AG 751AGB 751BA 751BAB 751BB 751BBB 751CA 752EA 752EB 752EC 752ED 752EE 753AA 753AAB 753BB 753BBB 753CA 753CB 753CC 801ZA Risque accident du travail Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. Entreprises de conditionnement non spécialisées Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées Routage Bureau - Routage Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) Pupille des etablissements de l'education surveillee Personne condamnée à executer un travail d'interet général Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. Activités générales de sécurité sociale Bureau - Activités générales de sécurité sociale Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics. Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation 23/01/2017 A244/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 802AA 802CA 804CA 851AC 851ACB 851AD 851ADB 851CB 851CBB 851CD 851CDB 851GA 851GAB 851JA 851JAB 851KA 851KAB 852ZB 852ZBB 853AB 853ABB 853AC 853ACB 853AD 853ADB 853AE 853AEB 853BA 853BAB 853CA 853HA 853HB 853KB 853KC 853KE 853KF 853KG 853KH 853KI 853KJ 853KL Risque accident du travail Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2o, b) du code de la sécurité sociale Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2o, a) du code de la sécurité sociale Salaries en conges de conversion Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) Cabinets de soins : médicaux et dentaires. Bureau - Cabinets de soins : médicaux et dentaires. Cabinets d'auxiliaires médicaux Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux Ambulances Bureau - Ambulances Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Bureau - Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article L.412-8-11° du CSS Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la SS Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15°) de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n°2007.1786 du 19 décembre 2007 Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485 du 10/03/2010) Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). 23/01/2017 A245/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 900AA 900AAB 900BB 900BBB 900BD 900BDB 900BE 900BEB 900BF 900BFB 911AA 911AB 911ABB 911AE 911AF 911AFB 913EA 913EAB 913EB 913EBB 913EC 913ED 913EE 913EF 913EG 913EH 913EHB 921CB 921CBB 921CC 921CCB Risque accident du travail Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées Bureau - Services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Bureau - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Autres services fournis à la collectivité Autres services fournis à la collectivité Personnes benevoles visees aux art D412-79 (sf celles visees au N 91-3ED) D412-82 et D412-95 du code SS Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. Bureau - Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. 23/01/2017 A246/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 921DD 921DDB 921JA 921JAB 922AA 922AAB 923AB 923ABB 923AC 923AD 923ADB 923BA 923BAB 923FB 923FBB 923FC 923FD 923FDB 925AA 925AAB 926AA 926AAB 926CA 926CAB 926CG 926CGB 926CH 926CI 927AA 927AAB 927AB 927ABB 927CB 927CBB 927CC 927CCB 930BA 930BAB 930DB Risque accident du travail Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. Projection de films cinématographiques Bureau - Projection de films cinématographiques Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) Création et interprétation littéraires et artistiques Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques Artistes, pour toutes leurs activités Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques - Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). Bureau - Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques - Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). Services annexes des spectacles Bureau - Services annexes des spectacles Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) Courses de chevaux, courses de taureaux Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. Jeux de hasard et d'argent Bureau - Jeux de hasard et d'argent Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux). Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux). Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs Bureau - Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. 23/01/2017 A247/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code 930DBB 930HB 930HBB 930NA 930NAB 930NB 930NBB 930NC 930NCB 950ZA 950ZB 950ZC 950ZD 990ZA 990ZAB 999ZZ RA020 RA110 RA110B RA120 RA120B RA130 RA130B RA140 RA140B RA150 RA150B RA160 RA160B RA170 RA170B RA180 RA180B RA190 RA190B RA310 RA310B RA320 RA320B RA330 RA330B RA340 RA340B RA400 RA400B RA410 RA410B RA500 RA500B RA502 Risque accident du travail Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires Services personnels divers (autre que 93.0NB) Services personnels divers (autre que 93.0NB) Cabinets de graphologie, agences matrimoniales Cabinets de graphologie, agences matrimoniales Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). Bureau - Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) Personne occupee a des taches d'interet general Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Risque non communiqué Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France Cultures spécialisées (personnel technique) Cultures spécialisées (personnel de bureau) Champignonnières (personnel technique) Champignonnières (personnel de bureau) Élevage spécialisé de gros animaux (personnel technique) Élevage spécialisé de gros animaux (personnel de bureau) Élevage spécialisé de petits animaux (personnel technique) Élevage spécialisé de petits animaux (personnel de bureau) Entraînement, dressage, haras (personnel technique) Entraînement, dressage, haras (personnel de bureau) Conchyliculture (personnel technique) Conchyliculture (personnel de bureau) Marais salants (personnel technique) Marais salants (personnel de bureau) Cultures et élevages non spécialisés (personnel technique) Cultures et élevages non spécialisés (personnel de bureau) Viticulture (personnel technique) Viticulture (personnel de bureau) Sylviculture (personnel technique) Sylviculture (personnel de bureau) Gemmage (personnel technique) Gemmage (personnel de bureau) Exploitations de bois (personnel technique) Exploitations de bois (personnel de bureau) Scieries fixes (personnel technique) Scieries fixes (personnel de bureau) Entreprises de travaux agricoles (personnel technique) Entreprises de travaux agricoles (personnel de bureau) Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement (personnel technique) Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement (personnel de bureau) Artisans du bâtiment (personnel technique) Artisans du bâtiment (personnel de bureau) Rémunérations versées aux salariés des artisans ruraux du bâtiment par les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics 23/01/2017 A248/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 12 - Liste des valeurs autorisées du Code risque Accident du travail (rubriques S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024) Code RA510 RA510B RA600 RA600B RA610 RA610B RA620 RA620B RA630 RA630B RA640 RA640B RA650 RA650B RA660 RA660B RA670 RA670B RA680 RA680B RA690 RA690B RA760 RA760B RA770 RA770B RA801B RA811B RA821B RA830B RA832B RA900 RA910 RA920 RA970 RA980 Risque accident du travail Artisans ruraux autres (personnel technique) Artisans ruraux autres (personnel de bureau) Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes (personnel technique) Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes (personnel de bureau) Approvisionnement (personnel technique) Approvisionnement (personnel de bureau) Collecte, traitement, distribution de produits laitiers (personnel technique) Collecte, traitement, distribution de produits laitiers (personnel de bureau) Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpedésossage, conserverie) (personnel technique) Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpedésossage, conserverie) (personnel de bureau) Conserveries de produits autres que la viande (personnel technique) Conserveries de produits autres que la viande (personnel de bureau) Vinification (personnel technique) Vinification (personnel de bureau) Inséminations artificielles (personnel technique) Inséminations artificielles (personnel de bureau) Sucreries, distillation (personnel technique) Sucreries, distillation (personnel de bureau) Meunerie, panification (personnel technique) Meunerie, panification (personnel de bureau) Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes (personnel technique) Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes (personnel de bureau) Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) (personnel technique) Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) (personnel de bureau) Coopératives diverses (personnel technique) Coopératives diverses (personnel de bureau) Organismes de mutualité sociale agricole Caisses de crédit agricole mutuel Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l’article L.722-20 du Code Rural (6°), à l’exclusion des organismes à caractère coopératif SICAE Personnel statutaire SICAE Personnel temporaire Gardes-chasse, garde-pêche Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à l'article L.722-20, 5° du code rural ou employé par les GPA visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural Travailleurs handicapés des E.S.A.T. 23/01/2017 A249/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré P0002 P0003 P0012 P0223 P0395 P0579 P0675 P0709 P0826 P0832 P0914 P0921 P0930 P0942 P0945 P0947 P0954 P0957 P0958 P0959 P0962 P0965 P0971 P0972 P0978 P0979 P0983 P0989 P0990 P1003 P1015 P1016 P1020 P1022 P1025 P1030 P1031 P1033 P1035 P1036 P1330 AGRI PREVOYANCE Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) CPCEA MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance (ex-IPGM) IPSEC Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance CREPA CARCO BTP PREVOYANCE CIPREV APGIS AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-AG2R Prévoyance) ARPEGE PREVOYANCE UNIPREVOYANCE IPRIAC Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance IRP AUTO Prévoyance-Santé KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM) AG2R MACIF PREVOYANCE AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-REUNICA Prévoyance) CARCEPT PREVOYANCE INPR CARPILIG PREVOYANCE IPECA PREVOYANCE AUDIENS PREVOYANCE Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance CRP-BTP IRCEM PREVOYANCE Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance) CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) CAPSSA Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance HUMANIS PREVOYANCE (fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance) APICIL PREVOYANCE CGPCE CCPMA PREVOYANCE IRP AUTO - IENA Prévoyance B2V PREVOYANCE 23/01/2017 A250/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré 222222222 301862769 302766852 MUTUELLE DE TEST MUTUELLE SMH MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE MICILS CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE AVENIR MUTUELLE MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES MUTEX COLLECTIVES SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY MCLR LA MUTUELLE VERTE MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) MUTUELLE SERVIR ADREA MUTUELLE MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR HUMANITE SOLIDAIRE MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE MUTUELLE DE MARE GAILLARD MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES MUTUELLE LA CHOLETAISE MUTAVIE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE EOVI-MCD MUTUELLE MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION - OCEAN INDIEN MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME MUTUELLE DES TRANSPORTS MUTUELLE DU LOGEMENT MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS LA FRATERNELLE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE MUTUELLE MFTSV MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE MUTUELLE DE PONTOISE MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE 302927553 302976477 302976592 302981923 302999115 303252951 304514789 304580228 305007171 305242463 305275083 306460387 308708650 309104099 309244648 310259221 311426811 311799878 313389157 313988271 314246489 314559451 314685835 314765546 315062687 315519231 315652263 316730662 317255230 317442176 319074779 320377906 321073470 323599696 324042621 325942969 326313764 327202487 328845896 330929845 331901942 331903757 332759554 333212561 333333333 23/01/2017 A251/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 334400116 337643431 337682660 339198939 339358681 339420226 339505323 340359900 341020667 341689552 342211265 342826575 344008511 344033360 344710991 344756358 347391948 347607434 348099789 349749325 350177226 350873287 351948237 351956537 351963616 352027213 352291561 352502546 352537369 379655541 379718653 380114512 380987826 382046464 382556900 382694487 382968865 383143617 384253605 384513073 388213332 388213423 388213712 388818908 388887259 389011594 390550986 390722452 390730893 390802619 390820058 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE MUTAC MUTUELLE HUMANIS NATIONALE CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT INTEGRANCE MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU MUTUELLE SAINT SIMON MUTUELLES DE LORRAINE MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT KLESIA MUTUELLE MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME MUTUELLE GENERALE SOGERMA MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES M SANTE MUTUELLE FAMILIALE LA MARSILLARGUOISE MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS LA PROBITE MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 RADIANCE MUTUELLE MEUSREC MUTUELLE DU VAL DE SEVRE AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA IDENTITES MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN MUTAG GROUPE DES MUTUELLES ACCORD MUTUELLE MYRIADE MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTLOG GARANTIES MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION MUTUELLE ATLANTIQUE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX MUTUELLE GENERALE DE BELFORT SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER MUTUELLE D'OUEST FRANCE MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC A252/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 390917953 390953222 390998466 391036183 391072246 391073350 391322849 391346236 391396397 391398351 391399052 391399227 391399326 391416591 391419363 391526225 391951357 394060925 397742958 405390238 407879709 409721727 411962822 413423005 413889411 414494708 419049499 419320015 419542063 419751565 420009680 422801910 423573815 423699990 429211469 429873706 430039081 430169342 430173336 430181123 430184507 430270116 430394262 431282581 431473958 431535327 431636703 431643071 431733732 431791672 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE MUTUELLE SAINT AUBANNAISE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE) MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI MUTUELLE DU PERSONNEL IBM SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS MUTUELLE EPC MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE MUTUELLE LA FRANCE MARITIME UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE SPHERIA VIE MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS MUTUELLE DES SPORTIFS SOCIETE MUTUELLE DES ORIGINAIRES D'OUTRE MER MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION BANQUE POPULAIRE MUTUALITE MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT LA MUTUELLE DES ETUDIANTS A253/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 431988021 432162113 432456788 432674281 432683787 433087806 433938081 434243085 437732191 437994205 438301186 438804312 439271214 439381146 440293355 440363588 441213022 441922002 442292447 442294856 442449278 442489084 442574166 442634564 442671830 442730040 442763595 442839452 442907119 442907127 442930939 442978086 443098603 443148820 443172408 443172507 443248943 443267752 443396494 443586342 443590880 443591888 443598404 443608112 443611504 443613716 443627054 443645015 443646914 443647623 443663190 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE EPARGNE RETRAITE MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES MUTUELLE AVENIR SANTE MUROS MUTUELLE OCIANE SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE IRCEM MUTUELLE MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE TRANSMUT UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS UNIMUTUELLES MGEN FILIA LA PHILANTHROPIQUE MGEN VIE MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES UNION MUTUALISTE RETRAITE MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT MG UNION MUTEX UNION MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE UNITE LORRAINE MUTUALISTE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL MUTUELLE GEODIS CALBERSON PAVILLON PREVOYANCE MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE MUTUELLES NICOLAS MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE SOCIETE LA TOLERANCE UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC A254/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 443667555 443668132 443679360 443781273 443791306 443815196 443820329 443820691 443821053 443821400 443821624 443821798 443822085 443826144 443826359 443826987 443827779 443828058 443885355 443889076 443898879 443907217 443911342 443912340 443912605 443996459 444000749 444029060 444042303 444060099 444075832 444148399 444166573 444205769 444269187 444270532 444270730 444281182 444354542 444359590 444365712 444424931 444444459 444643829 483041307 483747333 484436811 490909454 499982098 503380081 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré L'UNION FRATERNELLE SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE LA FRATERNITE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON LA FRATERNELLE LES TRAVAILLEURS PERETOIS LE SECOURS MUTUELS LA VENDARGUOISE L'UNION DES FAMILLES SAINTE EUGENIE MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL MGPK LA FRATERNELLE MUTUELLE DU SALAGOU CYBELE SOLIDARITE PREMUT SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX PAPETERIES MUTUELLE DE L ETANG DE L OR LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM L'UNION MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE MUTACITE MUTUELLE FACOM MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE MUTUELLE CREMATISTE DES AM MUTUELLE DE BAGNEAUX SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES MUTUELLE KEOLIS RENNES MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE UNION MUTAME GARANTIE CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES SMACL SANTE GRAND EST MUTUELLE MNH PREVOYANCE MUTARIS CAUTION MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE MUTUELLE UNEO A255/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 508400629 510778442 529168007 529219040 538518473 666666666 775513765 775558778 775559651 775584980 775589203 775597768 775606361 775627391 775641681 775642598 775657125 775657521 775659378 775659907 775659923 775661051 775662158 775666332 775671894 775671902 775671910 775671951 775671969 775671993 775678550 775678584 775682164 775684780 775685340 775685365 775685399 775691132 775691165 775709710 775713175 775722655 776001158 776011330 776042327 776060162 776060295 776090854 776346462 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MFPRECAUTION MUTUELLE MAE MUTUELLE UMC MUTEX HARMONIE MUTUELLE MUTUELLE DU COMMERCE MUTAME VAL DE FRANCE MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE VITTAVI GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA AMELLIS MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE APREVA MUT'EST CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE MIEUX-ETRE MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION MUTUELLE LES ETATS REUNIS ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES AVENIR SANTE MUTUELLE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP MUTUELLE BLEUE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE TUTELAIRE SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE LA MUTUELLE GENERALE INTERIALE MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE LA FRANCE MUTUALISTE MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE MUTUELLE RENAULT GANGEOISE LA FRATERNELLE L'INTERPROFESSIONNELLE L'INTER SOLIDARITE MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES MUTUELLE DE SETE MUTUELLE DE FRANCE ROANNE A256/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 776398794 776466963 776525610 776744690 776949760 776950602 776950610 776950677 777169079 777749409 777927120 778213637 778213678 778235879 778396507 778588111 778847301 778868513 778868919 778900027 779209436 779558428 779558501 779846849 779926294 779984921 780004099 780280970 780349924 780429049 780508073 780508081 780915898 781065412 781123229 781123245 781123468 781166210 781166293 781343249 781452511 781459631 781847975 781847983 781848221 781848239 782003495 782395511 782416127 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DES HOSPITALIERS BPCE MUTUELLE MUTAME SAVOIE MONT BLANC MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION MIDI PYRENEES MUTAERO MUTAMI SUD-OUEST MUTUALITE RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST MUTUELLE VIASANTE MUTUELLE DIJONNAISE MOS MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ SORUAL LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE PRECOCIA LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX MACIF MUTUALITE SO'LYON MUTUELLE 525ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL MUTUELLE DE L'IRSID ACORIS MUTUELLES MUTUELLE PREMIRIS AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE DU CHAMPAGNE CCMO MUTUELLE MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX MUTAME NORMANDIE MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE MUTAME ROUEN MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE MUTUELLE 403 MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS MACIF MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE POITOU CHARENTES MMC ATLANTIQUE MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM MUTUELLE SAINT QUENTIN LES MUTUELLES DU SOLEIL MUTUELLE DE FRANCE 04-05 A257/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 784360661 784394363 784394413 784410771 784410805 784410847 784411167 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE MUTUELLE SAINTE VICTOIRE MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION MUTAME PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE PLUS OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE LA PREVOYANTE MUTUELLES DU PAYS HAUT MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES M COMME MUTUELLE MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES MUTUELLE SAINT GERMAIN MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES MUTUELLE DE NATIXIS SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MUTUELLE CPAMIF MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 784442899 784442915 784442923 784451569 784492084 784492100 784608754 784621419 784621476 784647323 784669954 784718207 MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MUTUELLE FAMILIALE LA SOLIDARITE MUTUALISTE MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS FRANCE MUTUELLE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE MUTUELLE CHORUM MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI) 782723118 782730923 782741649 782814727 782814818 782825301 782825343 782825368 782834642 783005655 783179013 783303209 783332448 783376270 783437171 783623655 783711997 783737638 783747793 784199036 784227894 784262115 784275885 784301434 784301475 784312860 784338600 784338618 784360596 23/01/2017 A258/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code 784718249 784718256 784718355 784718397 784854499 785151689 785196155 785280884 785304106 785474123 785476003 785721671 785873852 788108546 790314017 799220447 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MUTUELLE VALEO UNION MUTAME MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE MUTUELLE GENERALE SANTE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP HARMONIE FONCTION PUBLIQUE MATMUT SANTE PREVOYANCE A259/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré A10101 A10102 A10103 A4M001 ABCAC1 ABCAC9 ABPCE1 ACARD1 ACMAV1 ACNPA1 ACRMU1 ACRMU2 ACRMU3 ACRMU4 ACRMU5 ACTEV1 AFIDE1 AGEN01 AGGAAV AGGEEV AGGRAM AGGRCA AGGRCM AGGRGE AGGRNE AGGROC AGGRVI AGGRLB AGGRPL AGGRRA AGGROI AGGUNM AHUMA1 AIGEU1 AIMPE1 ALASF1 ALEGA1 ALMON1 AMACS1 AMAPA1 AMDPA1 AMFPR1 AMAAF1 AMMAS1 AMTRL1 AORAD1 APACF1 APOST1 APRED1 APREP1 ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS QUATREM BCAC BCAC (B2V GESTION) BPCE VIE CARDIF / BNP COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE CNP ASSURANCES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE ACTE VIE FIDELIDADE ASSURANCES GENERALI GAN ASSURANCE VIE GAN EUROCOURTAGE VIE GROUPAMA MEDITERRANNEE GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE GROUPAMA CENTRE-MANCHE GROUPAMA GRAND-EST GROUPAMA NORD-EST GROUPAMA D'OC GROUPAMA VIE GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN REUNIMA HUMANIS ASSURANCES AIG EUROPE IMPERIO ASSURANCES LA SECURITE FAMILIALE GRESHAM AG2R LA MONDIALE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MAPA ASSURANCES AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES MFPREVOYANCE MAAF MMA MTRL ORADEA VIE PACIFICA LA BANQUE POSTALE PREDICA PREPAR IARD 23/01/2017 A260/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code APRUD1 AREEX1 ARIAL1 ASAMB1 ASERE1 ASGCA1 ASHAM1 ASMAB1 ASMAV1 ASSMC1 ASTCH1 ASURA1 ASURA2 ASWI01 ATOKM1 AVIVA1 AVIVA2 AWELC1 AXA001 AXERP1 AZ0001 23/01/2017 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré PRUDENCE CREOLE R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE ARIAL SAMBO SERENIS ASSURANCES SOGECAP SHAM SMA BTP SMA VIE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE SURAVENIR ASSURANCES SURAVENIR VIE SWISSLIFE TOKIO MARINE AVIVA ASSURANCES AVIVA VIE WELCARE AXA ENTREPRISES AXERIA PREVOYANCE ALLIANZ A261/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 13 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G00.15.002/16.002/20.001) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré C20100947 E61C62CJT ENTISGEST IND000001 IND000002 M13011200 M24593979 M40123424 M40128530 M40359626 M40897541 M44957125 M78371199 MFI3636CB MPV841997 MSM130970 MUT130MHR MUT310PRE MUT310REM MUT370RAL MUT410ALE MUT441LML MUT540NOV MUT590GSM MUT590JUS MUT690ALP MUT690MIL MUT691SOL MUT700MMC MUT730SMI MUT750AMP MUT750ARG MUT750CNM MUT750EUR MUT750MFI MUT830EMO MUT830MST MUT880MVH MUT954PMI MUT974UMS MUTSEPR84 MUTUCAT66 MUTUMGA84 REFUGEM12 S13011549 UNIMUT379 MCM Corse MUTUELLE SERAMM ENTIS GESTION Mutuelle des Pays de Vilaine ASPBTP Mutuelle du Pays Martégal UFR–Unité Fraternelle des Régions Mutualia Alsace-Grand Est Mutualia Grand Ouest Mutualia Alliance Santé Mutualia Sud-Ouest Mutualia Santé Sud Est M comme Mutuelle Mutuelle Familiale de l’Indre MUTUELLE DES PAYS DE VAUCLUSE MUTUELLE SAINT MARTIN MUTUELLE DE L’ HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION PREVIFRANCE REMPART LE RALLIEMENT MUTUALE LES MUTUELLES LIGERIENNES NOVAMUT GSMC JUST MUTUALP MILTIS SOLYON MUTUELLE MEDICO-CHIRURGICALE SMIP AMPLI ARGENSON CNM PREVOYANCE SANTE MUTUELLE EUROPE MFIF EMOA MUTUELLE SANTE MUTUELLE VICTOR HUGO PMIF UMS SOCIETE MUTUALISTE SEPR LA MUTUELLE CATALANE MUTUELLE GENERALE D’AVIGNON LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS Sereina Mutuelle Unimutuelles 23/01/2017 A262/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008) Code D10101 D10102 D10103 D2MFI1 DABLA1 DADEP1 DADOH1 DAFER1 DAGES1 DAGGE1 DAGIP1 DAIAC1 DAISV1 DALOG1 DALPP1 DALPT1 DAON01 DAPCO1 DAPIC1 DAPPN1 DAPRC1 DAPRE1 DAPRL1 DAPRP1 DAPRS1 DAPVS1 DAREA1 DASCO1 DASSD1 DASTR1 DATMA1 DAVIL1 DBALO1 DBEPR1 DBESS1 DBPOV1 DCERA1 DCERG1 DCET01 DCGEM1 DCGND1 DCGRM1 DCIFE1 DCINT1 DCIPR1 DCLAR1 DCOGE1 DCOLT1 DCOUM1 DCOUR1 DCPMS1 DCPRL1 23/01/2017 Code délégataire de gestion DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A) DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A) DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A) 2M FINANCES - EPAI (M) ABELA (M) ADEP (M) ADOHA (M) GIE AFER (A) AGESAC (M) AGGEMA (IAM) AGIP SANTE (M) AIAC (IAM) ACCENTURE INSURANCE SERVICES (A) ALOGIE (M) ALP PREVOYANCE (IAMN) ALPTIS ASSURANCES (IAMN) AON (IAM) A PLUS COURTAGE (M) APIC GESTION (IA) ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT (A.P.P.N) (M) APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IAM) APRIL ENTREPRISE (I) APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (IM) APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE (IAM) APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM) APIVIA SANTE (M) AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL (A) ASCORE (IAM) ASSURASUD (M) LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M) ATM ASSURANCES (M) AVILOG (IA) BALOO (IAM) BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M) BSR (IAM) BPO-VIE (AM) CERAP (IAM) CERGAP (IM) CETIM (IAMN) CEGEMA (M) CEGENORD (M) CGRM (IAM) CIF ENTREPRISES (IA) CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IAM) CIPRES ASSURANCES (IAM) DE CLARENS (IM) COGEVIE (IAM) COLLECTEAM (IAM) GIE COULEURS MUTUELLES (M) COURCELLES PREVOYANCE (IAM) CPMS (IAM) CAPRELE (M) A263/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008) Code DDEL01 DECAS1 DEXEL1 DEXPR1 DFFAG1 DFIL01 DFINA1 DGCRC1 DGEAG1 DGEFI1 DGEN01 DGENA1 DGER01 DGESC1 DGEST1 DGFG01 DGMC01 DGPAC1 DGPRS1 DGRNA1 DGSCO1 DGSPR1 DGSPV1 DHEL01 DHEMS1 DIGAG1 DIGES1 DIOT01 DISTY1 DJPCL1 DLEGU1 DLSN01 DMALM1 DMCAS1 DMCGA1 DMER01 DMOBS1 DMSA11 DMSA12 DMSA13 DMSA14 DMSA17 DMSA20 DMSA21 DMSA22 DMSA24 DMSA25 DMSA26 DMSA27 DMSA28 DMSA32 DMSA33 23/01/2017 Code délégataire de gestion DELTA ASSURANCES (IAM) EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M) EXELIA CONSEIL (M) EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (IAM) FFA GESTION (A) FILHET ALLARD ET CIE (IAM) FINAXY BANCASSURANCE (A) GROUPE CRC COURTAGE (I) GESTASSUR APCI GESTION (AM) GEFI ASSURANCES (IAM) GENERATION (IAM) GENASSUR (A) GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM) GESCOPIM (I) GESTINEO (AM) GIE FMP GESTION (M) HENNER (IAMN) GRAS SAVOYE (IAM) GPS - GESTION PRESTATION SERVICE (IAM) GIE GROUPE NATION (M) GESCO (M) GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE (M) SPVIE (IAM) HELIUM (IAMN) HEMOS SANTE (IAM) IGA GESTION (IA) iGestion (IAM) DIOT (IAM) ISTYA COLLECTIVES (M) J.P. COLONNA SAS (IAM) LEGUAY ASSURANCES (A) LSN ASSURANCES (IAM) MALMASSON COURTAGE (IM) MEDIA CONSEIL ASSURANCES (M) MCG ASSUR'PREVOYANCE (M) MERCER SAS (IAM) MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (IM) MSA Grand Sud (IAMN) MSA Midi-Pyrénées Nord (IAMN) MSA Provence-Azur (IAMN) MSA Côtes Normandes (IAMN) MSA Charentes (IAMN) MSA de la Corse (IAMN) MSA Bourgogne (IAMN) MSA Armorique (IAMN) MSA Dordogne (IAMN) MSA Franche-Comté (IAMN) MSA Ardèche Drôme Loire (IAMN) MSA Haute-Normandie (IAMN) MSA Beauce Coeur de Loire (IAMN) MSA Midi-Pyrénées Sud (IAMN) MSA Gironde (IAMN) A264/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008) Code DMSA35 DMSA41 DMSA48 DMSA49 DMSA51 DMSA52 DMSA54 DMSA59 DMSA63 DMSA64 DMSA68 DMSA69 DMSA72 DMSA73 DMSA75 DMSA80 DMSA84 DMSA85 DMSA86 DMSA87 DMUTU1 DOCSO1 DOPRA1 DOWLI1 DPACK1 DPESE1 DPREM1 DPREV1 DPROV1 DPSAN1 DPUBL1 DREVA1 DRFR01 DROE01 DSAFG1 DSFPR1 DSGS01 DSIM02 DSMAM1 DSMAT1 DSOFX1 DSOLF1 DSPAF1 DSPOR1 DSSH01 DSTAM1 DTHEOR DUCR01 DUGIP1 DUNIA1 DUSPR1 DVER01 23/01/2017 Code délégataire de gestion MSA Portes de Bretagne (IAMN) MSA Berry-Touraine (IAMN) MSA Languedoc (IAMN) MSA Maine-et-Loire (IAMN) MSA Marne-Ardennes-Meuse (IAMN) MSA Sud Champagne (IAMN) MSA Lorraine (IAMN) MSA Nord - Pas-de-Calais (IAMN) MSA Auvergne (IAMN) MSA Sud Aquitaine (IAMN) MSA Alsace (IAMN) MSA Ain-Rhône (IAMN) MSA Mayenne-Orne-Sarthe (IAMN) MSA Alpes du Nord (IAMN) MSA Ile-de-France (IAMN) MSA Picardie (IAMN) MSA Alpes Vaucluse (IAMN) MSA Loire-Atlantique Vendée (IAMN) MSA Sèvres-Vienne (IAMN) MSA Limousin (IAMN) MUTUA (M) OCSO (AM) OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES (O.P.R.A.) (M) OWLIANCE (IAM) PACK SOLUTIONS (A) HOLDING PESENTI (M) PREMAVALS (AM) HARMONIE CONSEIL (IA) PROVEANCE (M) PLAN SANTE (IAMN) PUBLISERVICES (M) PREVALOIS (N) RESSOURCES France (IAMN) ROEDERER (IAM) SAFIAG & ODASS - OVONEO (IAM) SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION (IAM) SG SANTE (IAM) SIMAX (IA) SMAM PREVOYANCE (M) SMATIS INNOVATION (IA) SOFAXIS (AM) SOLOGNE FINANCES (M) GROUPE SPAF (A) SPORTPRO ASSURANCE (A) SIACI SAINT HONORE (IAM) STAM-EC (IA) THEOREME (IA) UCR (M) UGIPS GESTION (M) UNIASSUR (M) UNI SANTE PREVOYANCE (IM) VERLINGUE (IAM) A265/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008) Code DVERS1 DVIGI1 DVIVE1 DZ2110 DZ2111 DZ2112 DZ2113 DZ2114 GACOR1 GADRM1 GAPRE1 GB2VP1 GCARD1 GEOVM1 GFMPA1 GHARM1 GHARP1 GKLMU1 GLMVE1 GMATM2 GMDMU1 GMEST1 GMFPR1 GMGRM1 GMHV01 GMIEL1 GMMUT1 GMSOL1 GMU403 GMUFA1 GMUTA1 GMUTX1 GOCIA1 GP0012 GP0395 GP0675 GP0914 GP0921 GP0930 GP0942 GP0945 GP0947 GP0954 GP0959 GP0962 GP0965 GP0971 GP0979 GP0983 GP1020 GP1030 23/01/2017 Code délégataire de gestion VERSPIEREN (IAM) VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE (M) VIVENS (AMN) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (AMN) ACORIS MUTUELLES (M) ADREA MUTUELLE (M) MUTUELLE APREVA (M) B2V (IA) CARDIF (I) EOVI MCD MUTUELLE (M) FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP (IM) HARMONIE MUTUELLE (IAM) HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (M) KLESIA MUTUELLE (I) LA MUTUELLE VERTE (I) MATMUT SANTE PREVOYANCE (M) MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE (M) MUT'EST (M) MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (I) MUTUELLE GRM (M) MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE (M) MIEL MUTUELLE (I) MACIF MUTUALITE (M) LES MUTUELLES DU SOLEIL (IAM) MUTUELLE 403 (M) MUTUELLE FAMILIALE (M) MUTA SANTE (M) MUTEX (IM) OCIANE (M) MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) (I) MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) (I) IPSEC (IAM) BTP PREVOYANCE (M) CIPREV (I) APGIS (IAM) AG2R PREVOYANCE (IM) ARPEGE PREVOYANCE (I) UNIPREVOYANCE (I) IPRIAC (I) KLESIA PREVOYANCE (ex IPGM) (I) AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM) REUNICA PREVOYANCE (I) CARCEPT PREVOYANCE (I) IPECA PREVOYANCE (I) AUDIENS PREVOYANCE (I) CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) (I) HUMANIS PREVOYANCE (IAM) A266/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 14 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubriques S21.G00.15.003/16.003/20.008) Code GP1031 23/01/2017 Code délégataire de gestion APICIL PREVOYANCE (IAM) A267/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 004 006 008 010 011 012 022 023 026 027 030 031 046 048 049 056 058 059 074 075 091 100 102 104 106 109 110 112 114 116 118 120 122 124 125 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 148 149 150 152 Format / Libellé R/DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP 20 SALARIES AU + D/ARBITRES ET JUGES SPORTIFS E/CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES 32% E/NON RESIDENTS ACTIFS EDF AGENTS STAT E/FORFAIT SOCIAL TAUX 20 % E/CONTRI. ADDIT. SOLIDARITE AUTONOMIE A/ELUS LOCAUX LFSS 2013 A/CONTRAT PROF. NOTARIAT E/CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL E/COTISATION AF SNCF E/COTISATION AF RATP A-D/DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE E/DETENUS REGIE DIRECTE VIEILLESSE E/AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE E/MAITRE DOCUMENT.PRIV AV/AF E/MAITRE DOCUMENTALISTE PRIVE MALADIE E/MAITRE PRIVE ALS.MOSELLE PRERETRAITE AL F/ABATTEMENT AF 50% F/ABATTEMENT AF 100% F/EXONERATION AF ARMEMENT MARITIME A/RG CAS GENERAL E/RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL A/RG AVEC DISPENSE PO(AU PAIR) E/RG AVEC DISPENSE PO SANS AT A/C.C.I.DE PARIS A/PLAN EMPLOI JEUNES A/RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE E/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT C/CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL E/CONTR RET SUPPL FINAN DOT AUX PROV E/HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE A/HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE E/VOLONTARIAT CIVIL D/ACTIVITES ECONOMIQUES REDUITES D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. AL D/CONCIERGE,EMPLOYE IMMEUBLE,AU PAIR D/CONCIERGES EMPL.D'IMM.AU PAIR AL A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS AL A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISPENSE PO A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO AL A-D/CENTRE VACANCES LEGER DISP.PO VIEIL. A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO VIE. AL A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES AL A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISPENSE PO A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISP.PO AL A-D/CENTRE VACANCES DEVEL.DISP.PO VIEIL. A-D/CENTRES VACANCES DEVEL DISP PO VIEI. AL A/CADETS DE GOLF D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL AL D/STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELLE D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT 23/01/2017 A268/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 153 154 156 158 159 160 161 162 164 166 168 169 170 171 172 174 176 178 180 182 184 186 188 190 192 193 194 196 197 198 200 202 204 206 208 211 212 213 214 216 218 220 221 222 226 227 228 230 231 232 233 234 236 238 239 240 Format / Libellé D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT AL D/ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE D/TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES) D/TACHE INTERET GENERAL(NON REMUNERES) D/TRAVAIL D'INTERET GENERAL A/RG SAUF MALADIE DONT ANCIENS MINEURS A/AT APPRENTIS LOI 1979 A/RG SAUF INV.VIEIL.ANCIENS MINEURS A/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE E/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE SANS AT A/RG SAUF MALADIE ET AF F/REPORT COTIS PME DE CROISSANCE E/RG SAUF MALADIE ET AF SANS AT E/TUTEUR D'ENTREPRISE COTISATION AT A/RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT A/RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT A/RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE E/RG SAUF VIEILLESSE SANS AT A/RG SAUF VIEIL.AF DONT ORGAN.INTERNAT E/RG SAUF VIEIL.AF SANS AT OUVR.ETAT A/RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS E/RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC E/RG INVAL.VIEILLESSE SANS AT NI AF E/VOLONTARIAT ASSOCIATIF MAL.VIEIL A/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO E/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO SANS AT D/VOLONTARIAT ASSOCIATIF AT A/PROFESSIONS JUDICIAIRES E/MARINS DU COMMERCE CMAF A/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF E/RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT E/SALARIES NON RESIDENTS ACTIFS E/TEMPS PARTIEL (COTIS.SUR ABATTEMENT) E/MALADIE SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE AL E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) AL E/MALADIE PRE RETRAITE REG.SPECIAUX E/MALADIE SUR AVANTAGES DE RETRAITE RG E/MALADIE AVANTAGE RETRAITE REG. SPEC. E/A.F.SEULEMENT E/PENA.ABS.CONTRAT GEN. E/VIEILLESSE SEULEMENT A/A.T.SEULEMENT E/COT.SUPPL.AT DEFAUT PREVENTION E/MALADIE SEULEMENT E/FNAL SEULEMENT E/PENA.ABS.DOC EVAL. E/INVALIDITE SEULEMENT D/COT.AT FORMATION PROFESSIONNELLE E/CSG/CRDS DETENUS E/FNAL TOTALITE E/FNAL TEMPS PARTIEL (SALAIRE PLAFON.) A/CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT E/DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE 23/01/2017 A269/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 242 244 246 260 261 262 264 265 266 269 271 274 275 276 277 278 279 283 284 285 286 287 288 289 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 306 307 308 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 323 327 330 331 332 333 334 336 338 Format / Libellé D/PUPILLES EDUCATION SURVEILLEE E/CREATEUR ENTREPRISE COTISANT VIEIL. A/ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION E/CSG CRDS REGIME GENERAL E/CRDS REV.REMPL.RETRAITE E/CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES E/CSG CRDS TITULAIRES COLLECT.TERRIT D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP OM E/CSG REV.REMPL.RETRAITE E/CSG DES MILITAIRES E/CRDS DES MILITAIRES E/CSG CRDS REG.SPECIAUX (PART.ACTIF) E/CSG-CRDS REGIME GENERAL RETRAITES E/CSG CRDS REG SPECX(PART.RETRAITE) E/CSG REGIME GENERAL PRERETRAITES E/CSG CRDS REG.SPECX (PART.INVALIDE) E/CSG REGIME GENERAL CHOMAGE E/CSG/CRDS AVANTAGES DE PRERETRAITE E/CSG CRDS ELUS LOCAUX E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL OM E/ARTISTES SALARIES NON RESIDENTS E/CRDS REGIME GENERAL PRERETRAITES E/VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE E/CRDS REGIME GENERAL CHOMAGE E/RG MAJO CDD 1-3M CONT. USAGE U2 C/TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE E/RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV U2 A/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM A/CONTRAT ACCES EMPLOI DOM MIN.BUDGET OM E/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM E/CAE CAS PART MINISTERE BUDGET OM D/CREANCE CCVRP D/CREANCE CCVRP AL A/EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL E/NON RESIDENTS RETRAITES PRERETRAITES E/NON RESIDENTS SUR ALLOCATION CHOMAGE E/NON RESIDENTS RETRAITES REG. SPEC. B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% AL B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% AL E/FNAL ARTISTES TOTALITE E/FNAL DEGR. ANNEE 4 ARTISTES B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABATT 30% B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABBAT 30% AL E/ARTISTES SANS AT E/ARTISTES SANS AT AL D/EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION E/RG MAJO CDD 1M ACC. ACTIV U2 D/MEDECINS FONCTIONNAIRES D/MEDECINS FONCTIONNAIRES AL E/FNAL PLAFONNE E/EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI E/FNAL ARTISTES PLAFONNE A/PROF MEDIC ABATT.30% PLF A/PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF 23/01/2017 A270/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 340 343 346 348 350 352 353 360 362 363 364 366 369 370 372 381 385 391 400 402 404 406 420 422 423 429 430 432 434 437 438 447 450 451 452 455 456 458 459 460 462 463 464 466 467 468 470 472 473 478 479 480 496 513 532 536 Format / Libellé E/INSERTION ACCUEIL ENTREP.EXO 100% E/RG EXO COT PAT CDI - 26 ANS U2 A/PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE E/VENTE A DOMICILE PAR DEMARCHAGE E/CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE OM E/CONTR INSERT PAR L'ACTIVITE CAS PART OM F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 % U2 E/INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE D/ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A) F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 % U2 D/ELEVE ENS.SECONDAIRE AR.412.8.2E(B) D/ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H) F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 % U2 A-D/ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES D/SITUATION INSERTION,BENEFICIAIRE RMI E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS OM E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PUBLIC AL E/CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI A/JEU EXONERATION TAUX PLEIN A/CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION D/CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION A/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI E/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT CAS PART E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 87 U2 E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPR PUBLI U2 E/COMPLEMENT COTISATION AF E/COMPLEMENT AF ABATT. 30 % E/COMPLEMENT AF ABATT. 20 % F/DEDUCTION AF TAUX REDUIT F/EXONERATION GREVE SNCM E/AT-BENEF MISE EN SITUATION PROF ESAT E/PENIBILITE COTISATION UNIVERSELLE E/PENIBILITE COT ADDIT MONO EXPO E/PENIBILITE COT ADDIT MULTI EXPO E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2 E/CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION E/CONTRAT PROF. CAS PARTICULIER E/CMAF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION A/RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE F/EXO PP DOM SMIC 130% A 230% OM F/EXO PP DOM SMIC 170% A 350% OM D/EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE AL D/EXONERATION PRESSE GRATUITE D/EXONERATION PRESSE GRATUITE AL F/EXO PP DOM SMIC DE 140% A 300% OM F/EXO PP DOM SMIC DE 170% A 450% OM F/REGULARISATION FORFAIT SOCIAL E/FORFAIT SOCIAL 8% E/FORFAIT SOCIAL TAUX 16% E/COTISATIONS AGS ETT INTERIMAIRES U2 F/EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZRR E/CONTRIBUTION ADD. RETRAITE SUPPL E/FNAL DEGR.ANNEE 4 CAS GENERAL+SECT.P 23/01/2017 A271/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 540 542 544 546 548 549 550 551 564 566 570 580 583 585 586 588 592 593 594 595 597 599 601 603 605 622 623 624 625 626 628 630 631 632 633 634 639 642 643 671 673 674 675 678 695 701 702 703 704 705 706 707 712 714 715 716 Format / Libellé E/FNAL DEGRE ANNEE 5 CAS GENERAL SEC E/FNAL DEGRE ANNEE 6 CAS GENERAL + SEC E/CONTR.SOUSCRIPTION ATTRIB.ACTIONS E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF. RENTES 21% E/CAISSES CP SECT BAT TP-METROPOLE E/CAISSES CP SECT BAT TP - DOM OM E/CAISSES CP AUTRES SECTEURS E/CONTRIB ATTRIB ACTIONS GRATUITES E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 7% E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 14% E/REGULARISATION REDUCTION FILLON MAJO F/REDUCTION FILLON MAJOREE D/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT AT/MP E/S.CIVIQUE ENGAGEMENT AV AF MAL E/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT CSG-CRDS D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL F/EXONERATION ZRD E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR COT SS F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR FNAL F/EXO DEGR OIG ZRR TAXE SYND MIXTE F/EXO DEGR OIG ZRR VERST TRANSPORT E/AT FONDS COMMUN L437.1 CSS D/ESEF - RG CAS GENERAL E/CPRPSNCF NON CADRES SUPERIEURS E/CPRPSNCF CADRES SUPERIEURS E/CPRPSNCF NON CADRE SUP NON RESIDENT E/CPRPSNCF CADRES SUP NON RESIDENTS A/EXO COMPTE EPARGNE TEMPS VERS PERCO K/JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT E/CPRPSNCF CPA CADRES SUP E/CPRPSNCF CPA NON CADRES SUP E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL CADRES SUP E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL NON CADRES SU E/CPRPSNCF PREVOYANCE AGENTS RETRAITES E/CPRPSNCF APPRENTIS A COMPTER 010708 E/CPRPSNCF RETRAITE NON CADRES SUP E/CPRPSNCF RETRAITE CADRES SUP F/REDUCTION GENERALE F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU COT SS+FNAL 0.10% F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU FNAL F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU VERST TRANSPORT E/EPARGNE SALARIALE E/CSG/CRDS CHEQUE VACANCES A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT E/RG SANCTION NON RESPECT N.A.O A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT AL E/CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES A/APPRENTIS LOI 87 AVEC AT E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES A/APPRENTIS LOI 87 AVEC AT AL E/ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT AL E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES 23/01/2017 A272/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 717 719 734 737 741 743 749 754 755 772 773 776 777 780 789 790 800 801 802 803 804 805 807 808 809 811 814 815 816 817 823 830 832 834 835 837 840 842 849 850 852 854 856 858 860 862 863 864 866 868 870 871 872 874 876 878 Format / Libellé E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES E/CONTRIB.INDEMNITE MISE A LA RETRAITE A/JEI EXONERATION TAUX PLEIN F/LOI INITIATIVE ECO REPORT PREVOYANCE F/REPORT LOI INITIATIVE ECONOMIQUE F/LOI INITIAT ECO REPORT TAXE SYND MXT F/LOI INITIATIVE ECO REPORT TRANSPORT D/GUS TOREROS ABT 30% A/BASSINS D'EMPLOI A REDYNAMISER E/CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2 F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU SYND.MIXTE F/DOM PECHE MARITIME EXO CSG-CRDS OM F/DOM PECHE MARITIME EXO AF 50% OM F/DOM PECHE EXO EN % DU SMIC OM A/CMAF ACCRE CHOMEUR A/CMAF ACCRE RMI E/CHANGEMENT OPTION REGULARISATION E/REGUL. REDUCTION GENERALE D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT D/REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT AL E/FNAL DEGRE ANNEE 5 ARTISTES E/FNAL DEGRE ANNEE 5 JOURNALISTES E/FNAL DEGRE ANNEE 5 MEDECINS D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL E/FNAL DEGRE ANNEE 6 ARTISTES A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT E/FNAL DEGRE ANNEE 6 JOURNALISTES A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT AL C/COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 4 ANNEE A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 5 ANNEE A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 6 ANNEE E/VOLONTARIAT POUR L'INSERTION E/CSG CRDS VOLONTARIAT INSERTION EXO E/EMPLOIS CONSOLIDES APRES CES(EDF) D/COMPTE GLOBAL CAIS.CONGES PAYES BT E/CPRPSNCF CONTRAT PROF 45 ANS ET PLUS E/FONCT.TITULAIRES OUVRIERS D'ETAT D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP AVEC AF D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP SAUF AF E/FONCT.DETACHE SAUF AF AT BUDG.ANNEXE E/FONCT DETACHES NELLE CALEDONIE E/FONCT.DETACHES AVEC AF SANS AT E/FONCT.TERRES AUSTRALES FRANCAISES A/RG MANDATAIRES SOCIAUX A/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.AVEC AT E/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.SANS AT E/POSTES TELECOM ESPACE PERS TITULAIRE D/EDF GDF AGENTS STATUTAIRES A/PORT AUTONOME DE STRASBOURG AL D/EDF GDF AGENTS DETACHES MUTUELLE E/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM SANS AT A/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM.AVEC AT E/FONCTIONNAIRES TITUL DOM ETRANGER OM 23/01/2017 A273/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 15 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001) Code 879 880 882 884 886 888 890 892 893 894 897 899 900 901 909 911 917 920 921 922 926 927 937 938 941 942 948 950 951 952 954 963 964 966 967 968 969 970 984 985 Format / Libellé E/COTISATION AF MILITAIRES A/CNRACT AVEC AT E/CNRACT SANS AT E/CNRACT SAUF AF SANS AT A/ELUS LOCAUX LETTRES COLL.54 ET 66 E/CTRES COMM ACTION SOC.SANS AT EXO A/CENTRES COMMUNAUX ACTION SOC AVEC AT E/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES SANS AT E/FONCT REMUNERE BUDG ANNEXE SANS AT AL A/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES AVEC AT F/EXO ASS CHOMAGE ARMEMENT MARITIME U2 C/PORT AUTON. STRASBOURG TPS PARTIEL AL Z/TRANSPORT Y/TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT E/COT.AT FORFAIT.INOBS.MESURES PREV. Z/TRANSPORT JOURNALISTES TX MINORE 20% Z/SYND MIXTE JOURNALISTES TX MINORE 20 E/EMPL AGRIC (1500 TONNES CANNE) RMI OM Z/TRANSPORT ARTISTES TX MINORE 30% D/ENTR.DE PRODUCTION D ELECTRICITE A/AT SEULEMENT - GESTION TOTALE Z/SYNDICAT MIXTE ARTISTES TX MINORE30% E/COTISATIONS AGS CAS GENERAL U2 A-D/CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION E/CSG REV.REMPL.PRERETRAITE E/CSG REV.REMPL.CHOMAGE A/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE E/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CAS PART E/CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE CAS PART A/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL E/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS PART A/CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT A/EXO ACCRE BENEFICIAIRE DU RMI E/EXO ACCRE BENEFIC. RMI CAS PART. E/CONTR.ROYALTIES ART.ET MANNEQUINS A/EXO ACCRE CHOMEUR NON INDEMNISE E/COT.MAL.ROYALTIES ART.ETRANGER E/EXONERATION ACCRE CHOMEUR CAS PART A/EXO ACCRE AUTRES BENEFICIAIRES D/PENALITE PENIBILITE 23/01/2017 A274/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 16 - Liste des valeurs autorisées du SIRET URSSAF (rubriques S21.G00.20.001/S21.G00.22.001/S21.G00.81.002) Code 75357004300012 78877877700011 53513821800016 75356054900010 79471473300019 75375957000017 79512003900016 79512003900081 75285582500010 78299314100038 79507010100014 79511834800015 78861779300013 75366412700010 75391952100017 75333448100011 53514650000017 53514650090018 75367340900011 78366205990022 53510475600015 75366327700014 75364415200013 79448723100019 79484650100011 79484650190011 31457202500018 31402496900029 31519076900028 31463548300014 50933451200019 23/01/2017 Libellé organisme Urssaf Alsace Urssaf Aquitaine Urssaf Auvergne Urssaf Basse-Normandie Urssaf Bourgogne Urssaf Bretagne Urssaf Centre Urssaf Centre-Adhésion en lieu unique et GE Urssaf Champagne-Ardenne Urssaf de Corse Urssaf Franche-Comté Urssaf Haute-Normandie Urssaf Ile-de-France Urssaf Languedoc-Roussillon Urssaf Limousin Urssaf Lorraine Urssaf Midi-Pyrénées Urssaf Midi-Pyrénées-TGE Urssaf Nord - Pas-de-Calais Urssaf Nord - Pas-de-Calais -TGE Urssaf Pays de la Loire Urssaf Picardie Urssaf Poitou-Charentes Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Urssaf Rhône-Alpes Urssaf Rhône-Alpes - Gestion TGE/GE CGSS de Guadeloupe CGSS de Martinique CGSS de Guyane CGSS de la Réunion CCSS de la Lozère A275/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 17 - Liste des valeurs autorisées du SIRET IRC AGIRC-ARRCO (rubrique S21.G00.20.001) Code 30558637200321 31456056600015 33213903900017 39481650800029 39911122800017 41062136100014 41759197100011 41765671700028 44289241000030 44832375800038 48053538400055 50762844400014 75320126800012 77567053200404 77567521800132 77568291700015 23/01/2017 AGIRC-ARRCO KLESIA Retraite AGIRC-ARRCO CGRR AGIRC-ARRCO Groupe IRP AUTO AGIRC-ARRCO Groupe AG2R (REUNICA) AGIRC-ARRCO LOURMEL AGIRC-ARRCO IRCOM AGIRC-ARRCO APICIL AGIRA AGIRC-ARRCO Groupe CRC AGIRC-ARRCO BTPR AGIRC-ARRCO AUDIENS AGIRC-ARRCO B2V GESTION ASSOCIATION AGIRC-ARRCO MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC-ARRCO HUMANIS Retraite AGIRC-ARRCO Groupe PRO BTP AGIRC-ARRCO HUMANIS CRE IRCAFEX AGIRC-ARRCO Groupe AG2R A276/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 18 - Liste des valeurs autorisées du SIRET autres OPS (hors URSSAF, MSA, OC, AGIRC-ARRCO, CIBTP) (rubriques S21.G00.20.001/S21.G00.22.001/S21.G00.81.002) Code 49914777500021 77567608300030 78542230400192 78430152500035 47865038500014 77567188600064 23/01/2017 Libellé organisme CAMIEG Caisse des Congés spectacles CRPNPAC IRCANTEC CNIEG CRPCEN A277/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 19 - Liste des valeurs autorisées du Code caisse MSA (rubriques S21.G00.20.001/S21.G00.81.002) Code DMSA11 DMSA12 DMSA13 DMSA14 DMSA17 DMSA20 DMSA21 DMSA22 DMSA24 DMSA25 DMSA26 DMSA27 DMSA28 DMSA32 DMSA33 DMSA35 DMSA41 DMSA48 DMSA49 DMSA51 DMSA52 DMSA54 DMSA59 DMSA63 DMSA64 DMSA68 DMSA69 DMSA72 DMSA73 DMSA75 DMSA80 DMSA84 DMSA85 DMSA86 DMSA87 23/01/2017 Libellé organisme MSA Grand Sud MSA Midi-Pyrénées Nord MSA Provence-Azur MSA Côtes Normandes MSA Charentes MSA de la Corse MSA Bourgogne MSA Armorique MSA Dordogne MSA Franche-Comté MSA Ardèche Drôme Loire MSA Haute-Normandie MSA Beauce Coeur de Loire MSA Midi-Pyrénées Sud MSA Gironde MSA Portes de Bretagne MSA Berry-Touraine MSA Languedoc MSA Maine-et-Loire MSA Marne-Ardennes-Meuse MSA Sud Champagne MSA Lorraine MSA Nord - Pas-de-Calais MSA Auvergne MSA Sud Aquitaine MSA Alsace MSA Ain-Rhône MSA Mayenne-Orne-Sarthe MSA Alpes du Nord MSA Ile-de-France MSA Picardie MSA Alpes Vaucluse MSA Loire-Atlantique Vendée MSA Sèvres-Vienne MSA Limousin A278/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code AD AE AF AG AI AL AM AN AO AQ AR AS AT AU AW AX AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BL BM BN BO BQ BR BS BT BU BV BW BY BZ CA CC CD CF CG CH CI CK CL CM CN CO CR CS CT CU 23/01/2017 Pays ANDORRE EMIRATS ARABES UNIS AFGHANISTAN ANTIGUA-ET-BARBUDA ANGUILLA ALBANIE ARMENIE ANTILLES NEERLANDAISES LES ANGOLA ANTARCTIQUE ARGENTINE SAMOA AMERICAINES AUTRICHE AUSTRALIE ARUBA ALAND ILES AZERBAIDJAN BOSNIE-HERZEGOVINE BARBADE BANGLADESH BELGIQUE BURKINA FASO BULGARIE BAHREIN BURUNDI BENIN SAINT-BARTHELEMY BERMUDES BRUNEI DARUSSALAM BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA BRESIL BAHAMAS BHOUTAN BIRMANIE BOUVET ILE BOTSWANA BELARUS BELIZE CANADA COCOS (KEELING) ILES CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE CONGO SUISSE COTE D'IVOIRE COOK ILES CHILI CAMEROUN CHINE COLOMBIE COSTA RICA TCHECOSLOVAQUIE CANTON ET ENDERBURY ILES CUBA A279/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code CV CW CX CY CZ DD DE DJ DK DM DO DY DZ EC EE EG EH ER ES ET FI FJ FK FM FO FQ FR GA GB GD GE GF GG GH GI GL GM GN GP GQ GR GS GT GU GW GY HK HM HN HR HT HU HV ID IE 23/01/2017 Pays CABO VERDE CURACAO CHRISTMAS ILE CHYPRE TCHEQUIE ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMAGNE DJIBOUTI DANEMARK DOMINIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE DAHOMEY ALGERIE EQUATEUR ESTONIE EGYPTE SAHARA OCCIDENTAL ERYTHREE ESPAGNE ETHIOPIE FINLANDE FIDJI FALKLAND ILES MALVINAS MICRONESIE ETATS FEDERES DE FEROE ILES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES FRANCE GABON ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD GRENADE GEORGIE GUYANE FRANCAISE GUERNESEY GHANA GIBRALTAR GROENLAND GAMBIE GUINEE GUADELOUPE GUINEE EQUATORIALE GRECE GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD GUATEMALA GUAM GUINEE-BISSAU GUYANA HONG KONG HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE HONDURAS CROATIE HAITI HONGRIE HAUTE-VOLTA INDONESIE IRLANDE A280/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code IL IM IN IO IQ IR IS IT JE JM JO JP JT KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MF MG MH MI MK ML MM MN MO MP MQ MR MS MT MU MV 23/01/2017 Pays ISRAEL ILE DE MAN INDE OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L IRAQ IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D ISLANDE ITALIE JERSEY JAMAIQUE JORDANIE JAPON JOHNSTON ILE KENYA KIRGHIZISTAN CAMBODGE KIRIBATI COMORES SAINT-KITTS-ET-NEVIS COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE REPUBLIQUE DE KOWEIT CAIMANS ILES KAZAKHSTAN LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LIBAN SAINTE-LUCIE LIECHTENSTEIN SRI LANKA LIBERIA LESOTHO LITUANIE LUXEMBOURG LETTONIE LIBYE MAROC MONACO MOLDOVA REPUBLIQUE DE MONTENEGRO SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE MADAGASCAR MARSHALL ILES MIDWAY ILES MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MALI MYANMAR MONGOLIE MACAO MARIANNES DU NORD ILES MARTINIQUE MAURITANIE MONTSERRAT MALTE MAURICE MALDIVES A281/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code MW MX MY MZ NA NC NE NF NG NH NI NL NO NP NQ NR NT NU NZ OM PA PC PE PF PG PH PK PL PM PN PR PS PT PU PW PY PZ QA RE RH RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SJ SK SL 23/01/2017 Pays MALAWI MEXIQUE MALAISIE MOZAMBIQUE NAMIBIE NOUVELLE-CALEDONIE NIGER NORFOLK ILE NIGERIA NOUVELLES-HEBRIDES NICARAGUA PAYS-BAS NORVEGE NEPAL TERRE DE LA REINE MAUD NAURU ZONE NEUTRE NIUE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PANAMA PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE PEROU POLYNESIE FRANCAISE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PHILIPPINES PAKISTAN POLOGNE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PITCAIRN PORTO RICO PALESTINE ETAT DE PORTUGAL PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS PALAOS PARAGUAY PANAMA ZONE DU CANAL DE QATAR REUNION RHODESIE DU SUD ROUMANIE SERBIE RUSSIE FEDERATION DE RWANDA ARABIE SAOUDITE SALOMON ILES SEYCHELLES SOUDAN SUEDE SINGAPOUR SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SLOVENIE SVALBARD ET ILE JAN MAYEN SLOVAQUIE SIERRA LEONE A282/A283 DSN-CTL-V03R01 version 1.6.7 20 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code SM SN SO SR SS ST SV SX SY SZ TC TD TF TG TH TJ TK TL TM TN TO TP TR TT TV TW TZ UA UG UM US UY UZ VA VC VD VE VG VI VN VU WF WK WS YD YE YT YU ZA ZM ZR ZW 23/01/2017 Pays SAINT-MARIN SENEGAL SOMALIE SURINAME SOUDAN DU SUD SAO TOME-ET-PRINCIPE EL SALVADOR SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE SWAZILAND TURKS-ET-CAICOS ILES TCHAD TERRES AUSTRALES FRANCAISES TOGO THAILANDE TADJIKISTAN TOKELAU TIMOR-LESTE TURKMENISTAN TUNISIE TONGA TIMOR ORIENTAL TURQUIE TRINITE-ET-TOBAGO TUVALU TAIWAN PROVINCE DE CHINE TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE UKRAINE OUGANDA ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS ETATS-UNIS D'AMERIQUE URUGUAY OUZBEKISTAN SAINT-SIEGE SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU ILES VIERGES BRITANNIQUES ILES VIERGES DES ETATS-UNIS VIET NAM VANUATU WALLIS ET FUTUNA WAKE ILE DE SAMOA YEMEN DEMOCRATIQUE YEMEN MAYOTTE YOUGOSLAVIE AFRIQUE DU SUD ZAMBIE ZAIRE ZIMBABWE A283/A283