ACTUHEBDO au 16 septembre 2016
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ACTUHEBDO au 16 septembre 2016
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Semaine du 12 au 16 septembre 2016 International Accounting Bulletin – 6 septembre 2016 BRESIL ESPAGNE La Bourse brésilienne va renforcer ses règles de gouvernance Publication du N° 5 du Manuel des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique La BM&FBOVESPA, qui est l’une des vingt plus grandes places boursières du monde, a présenté un ensemble de propositions destinées à renforcer les règles de gouvernance, à la suite de l’affaire de fraude et de corruption qui a conduit à la déchéance de la présidente, Dilma Rousseff. Parmi les propositions présentées par la BM&FBovespa figurent la nomination d’un comité d’audit par le conseil d’administration, le recours permanent à l’audit interne et la mise en place d’une fonction de conformité afin de s’assurer que les règles sont bien observées. L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) publie le numéro Cinq de son manuel des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique. L’objectif de cet opus est de fournir directives et bonnes pratiques concernant l’utilisation des réseaux sociaux, qui permettent aux professionnels de dialoguer de façon simple et rapide avec d’autres personnes et d’élargir le cercle des relations professionnelles. Le Manuel invite néanmoins à tenir compte des risques éventuels liés à ces moyens de communication et fournit différents conseils pour permettre d’en profiter sans danger. Le document peut être consulté en suivant le lien : http://www.icjce.es/adjuntos/5-decalogo-buenas-practicas.pdf The Accountant – 13 septembre 2016 CANADA ICJCE – Communiqué de presse – 8 septembre 2016 CPA Canada proposera début 2017 une nouvelle formation en gestion de la performance ETATS-UNIS La gestion de la performance contribue à la prise de décisions stratégiques des dirigeants et porte sur des indicateurs cruciaux qui permettent aux entreprises d’évaluer leur réussite : le bénéfice, la planification et la performance. C’est un secteur en forte croissance pour les CPA et la formation qui sera proposée à compter de janvier 2017 vise à doter les professionnels des outils susceptibles d’aider au mieux leurs clients. La formation est fondée sur les compétences et comprendra sept modules. Le SASB analyse les réponses sur la généralisation des informations publiées sur le développement durable Le Sustainability Accounting Standards Board, qui est un organisme à but non lucratif engagé, aux Etats-Unis, dans l’élaboration et la diffusion de normes comptables relatives au développement durable sur le marché américain, publie une analyse des commentaires reçus par la Securities and Exchange Commission (SEC) sur son Concept Release sur l’information à fournir : ces commentaires traduisent le souhait des investisseurs de disposer d’une meilleure information en matière de développement durable dans les documents adressés à la SEC. Ces commentaires peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.sasb.org/wpcontent/uploads/2016/09/Reg-SK-Comment-Bulletin-0913161.pdf CPA Canada – Communiqué de presse – 31 août 2016 CHINE La Chine change de cap Changement de perspective en Chine, qui semble désormais avoir choisi de privilégier son infrastructure et sa croissance interne et de piloter ses réformes à partir de ses investissements locaux et régionaux. Les pouvoirs publics semblent vouloir passer d’une économie dominée par la perspective internationale à une économie plus concentrée au niveau local. Pour les cabinets comptables chinois, c’est une bonne nouvelle, compte tenu de l’impact financier que cette initiative va entraîner et des missions de conseil qui vont en découler. La revue International Accounting Bulletin dresse un tableau de la situation des cabinets et des entreprises en Chine en 2016, alors qu’a été lancé le 13ème plan quinquennal. SASB – Communiqué de presse – 12 septembre 2016 Les professionnels de la finance ne se sentent pas menacés par l’intelligence artificielle Le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA) a effectué une enquête auprès de 1 628 membres, qui révèle que 83 % d’entre eux considèrent l’impact des nouvelles technologies non comme une menace mais comme une opportunité qui leur fait économiser du temps et de l’argent. Seuls 29% considèrent qu’une automatisation croissante conduira à une destruction d’emplois et à 1 une augmentation des inégalités. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.cfoinnovation.com/story/11824/study-financeprofessionals-not-threatened-rise-artificial-intelligence CFO Innovation – 9 septembre 2016 ROYAUME-UNI La plupart des grandes entités économiques mondiales sont des entreprises et non des pays JAPON Selon une étude effectuée par Global Justice Now, les très grandes entreprises accumulent davantage d’argent que la plupart des économies mondiales réunies. Le nombre des entreprises parmi les 100 premières entités économiques mondiales est passé en 2015 à 69, contre 63 l’année précédente. Les dix plus grandes entreprises du monde possèdent des revenus supérieurs aux 180 pays les plus pauvres. Global Justice Now met en garde contre le pouvoir grandissant des multinationales, qui induit une augmentation des inégalités, et il invite le gouvernement britannique à prendre des mesures en conséquence. Pour toute précision complémentaire : http://www.globaljustice.org.uk/news/2016/sep/12/10-biggestcorporations-make-more-money-most-countries-world-combined Publication du rapport annuel 2016 du JICPA Le Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA) publie son rapport annuel, clos au 31 mars 2016. Il peut être consulté en suivant le lien : http://www.hp.jicpa.or.jp/english/about/annualreport/pdf/annualr eport_2016.pdf JICPA – Communiqué de presse – 13 septembre 2016 KENYA Economia.icaew.com – 13 septembre 2016 Le Kenya adopte les normes ISA pour les sociétés cotées Le président de l’Institut des Certified Public Accountants of Kenya (ICPAK) a annoncé qu’à compter de janvier 2017, toutes les sociétés cotées au Kenya seront tenues d’appliquer les normes internationales d’audit ISA. L’objectif est d’améliorer l’attractivité des entreprises kenyanes aux yeux des investisseurs. Jusqu’à présent, les auditeurs ne disposaient pas des moyens de révéler les éventuelles anomalies relevées dans les comptes car ils étaient tenus de signer un accord de confidentialité avec leur client avant de commencer une mission. Audit des établissements caritatifs au Royaume-Uni La Commission britannique des organismes caritatifs, Charity Commission, rend compte des réponses reçues sur une consultation lancée en mai 2016 concernant les informations significatives que les auditeurs sont tenus de remonter au régulateur : les auditeurs se voient de plus en plus chargés de « faire la police dans le secteur caritatif », alors qu’il serait plutôt souhaitable que les établissements caritatifs renforcent leurs normes de conformité à la loi. The Accountant - 13 septembre 2016 Third SectorMainNet – 13 septembre 2016 MALAISIE Le FRC propose des conseils pour l’application des normes déontologiques et des normes ISA L’équipe technique du Financial Reporting Council a élaboré des conseils d’application des dispositions des normes déontologiques et des normes ISA. Ces indications sont destinées à aider les professionnels appelés à porter des jugements sur l’application de ces normes. Elles concernent respectivement la prestation de services autres que l’audit à des filiales en dehors de l’Union européenne, et les interdictions d’immixtion dans la gestion ou la prise de décisions. Ces deux notes, Staff Guidance Notes SGN 01/2016 et SGN 02/2016, peuvent être consultées sur le site du FRC : https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Audit-and- L’ACCA et l’Institut de Malaisie MIA enquêtent sur le reporting intégré Le Malaysian Institute of Accountants (MIA) et l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) publient les résultats d’une enquête effectuée auprès de plus de 300 préparateurs et utilisateurs de rapports, qui à 61,8%, considèrent que la mise en place de rapports intégrés par les entreprises malaisiennes les rendrait plus attractives aux yeux des investisseurs. L’intégralité du rapport peut être consultée en suivant le lien : http://www.accaglobal.com/content/dam/ACCA_National/my/d is/MIA-ACCA-IR-survey-report_2016.pdf.pdf Assurance-Team/Staff-Guidance-Note-01-2016-Non-audit-services.pdf et https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Audit-and-AssuranceTeam/Staff-Guidance-Note-02-2016-Playing-any-part-in-m.pdf ACCA – Communiqué de presse – septembre 2016 2 FRC – Communiqué de presse - Septembre 2016 Deloitte Royaume-Uni toujours au deuxième rang derrière PwC, en dépit de meilleurs résultats PwC Royaume-Uni fait état d’un taux de croissance de 7 % de ses revenus annuels par rapport à l’an passé, et reste le cabinet britannique numéro Un, bien que Deloitte Royaume-Uni ait annoncé plus tôt dans l’année une croissance plus forte (10,5%) . International Accounting Bulletin – 12 septembre 2016 L’administration fiscale britannique fait peau neuve L’administration fiscale britannique, HMRC, réorganise l’ensemble de sa structure interne à compter du 1er octobre 2016 afin d’améliorer la qualité de ses services et d’aplanir les difficultés du passage au numérique. Responsable de la collecte des impôts au Royaume-Uni, HM Revenue & Customs s’assure du bon déroulement du paiement des impôts et gère le paiement des pensions auprès de leurs bénéficiaires. Economia.icaew.com – 8 septembre 2016 VIETNAM Le Vietnam entre dans une nouvelle ère d’ouverture L’économie du Vietnam compte parmi celles qui se développent le plus rapidement en Asie du Sud-Est. Souvent décrit comme un petit pays au large potentiel, le Vietnam a franchi une étape significative l’an passé en rejoignant l’Association des Nations Unies du Sud-Est asiatique (ANSEA) et en adhérant à l’Accord du Partenariat trans-pacifique, qui réunit 12 pays constituant l’une des plus importantes zones de commerce dans le monde. La revue International Accounting Bulletin présente la situation et l’évolution des cabinets d’audit vietnamiens auxquels ces adhésions vont faire obligation de relever la qualité de leurs services. International Accounting Bulletin – 6 septembre 2016 3