Plus d`explications sur le contexte de la Convention relative aux

Plus d’explications sur le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant (sur base du
site Internet de l’asbl « Kinderrechtswinkels »)
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Qu’est-ce que la Convention relative aux droits de l’enfant ?
Tous tes droits sont consignés noir sur blanc dans un document important : la Convention
internationale relative aux droits de l’enfant. Cette Convention est valable dans pratiquement tous les
pays du monde. Ces pays se sont ainsi engagés à respecter ces droits.
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Quand est née la Convention ?
La Convention a été adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en
1990 après son adoption par 20 pays. La Belgique l’a adoptée en 1991.
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Quels sont les droits de l’enfant ?
Les Droits de l’enfant issus de la Convention relative aux droits de l’enfant se subdivisent en 3
groupes, appelés parfois les « 3 P » :
1) les droits qui te procurent les prestations (c'est-à-dire les services) nécessaires à ta survie et à ton
développement (« Provision rights » en anglais)
p.ex. droit à l’alimentation, droit à l’enseignement, droit aux loisirs, droit aux soins de santé,...
2) les droits qui te protègent (« Protection rights » en anglais)
p.ex. droit à la protection contre le travail des enfants, contre la maltraitance,...
3) les droits de participation (« Participation rights » en anglais)
p.ex. droit à l’information, droit d’avoir ta propre opinion,...
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Que se passe-t-il lorsqu’un pays ne respecte pas la Convention ?
La Convention relative aux droits de l’enfant ne prévoit pas de sanctions pour la violation des droits
de l’enfant, sans quoi de nombreux pays n’accepteraient pas de signer la Convention et de l’appliquer
dans leur pays.
Bon nombre de pays connaissent en effet encore des problèmes en matière de droits de l’enfant, p.ex.
le travail des enfants, une alimentation insuffisante, des soins de santé insuffisants, des enfantssoldats,... Si ces infractions étaient sanctionnées, ces pays n’accepteraient pas d’adopter la Convention.
A présent, ces pays ont bien voulu et pu signer la Convention. Ils reconnaissent ainsi l’importance des
droits de l’enfant et se mobilisent pour améliorer la situation des enfants dans leur pays.
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Le Comité des droits de l’enfant
Pour que les pays soient malgré tout soumis à une certaine pression pour respecter la Convention
et faire bénéficier tous les enfants du monde de la Convention relative aux droits de l’enfant, un
Comité des droits de l’enfant a été créé. Ce Comité a son siège à Genève, en Suisse. Aux 10
spécialistes qui le composaient initialement, 8 sont entre-temps venus s’ajouter. Le Comité compte
donc à présent 18 membres.
Tous les pays signataires de la Convention doivent remettre, dans les 2 ans suivant la signature de
la Convention relative aux droits de l’enfant et, ensuite, tous les 5 ans, un rapport au Comité
concernant la situation des enfants dans leur pays.
Le Comité lit les rapports des différents pays, pose quelquefois des questions supplémentaires et
formule alors des observations sur le rapport. Parfois positives, récompensant ainsi les efforts
d’un pays ... mais aussi critiques lorsque le Comité constate que le pays ne fait pas grand-chose
pour améliorer la situation des enfants. Le Comité formule enfin énormément de suggestions et
d’avis pour aider les pays à mieux respecter les droits de l’enfant.