MODELE D`AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC

MODELE D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC)
1- Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BILHERES EN OSSAU
Mairie - 64260 BILHERES
tel. 05 59 82 60 92 / fax. 09 70 32 48 17 / courriel : [email protected]
Renseignements auprès de Mme Nadine BARTZ, maire de Bilhères en Ossau
Ouverture du secrétariat : lundi & jeudi : 9h-12h30 / 13h-16h30 et mardi & vendredi : 10h – 12h30 / 13h-17h30
2 - Objet du marché : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et évaluation environnementale simple
(avec tranche conditionnelle pour évaluation environnementale globale au sens directive Plan-Programme).
Le projet PLU fait suite à une démarche de Carte communale abandonnée en 2013.
3 - Procédure de passation : procédure adaptée suivant l’article 28 et 72 du CMP en 2 tours
4 - Nombre minimal de candidats sélectionnées : trois (3)
5 - Délai d’exécution du marché : Durée maximale de la mission d’étude estimée à 30 mois (hors délais de
procédure)
5 - Caractéristiques principales de la mission :
La mission PLU est répartie en 5 Phases (détaillées dans le CCP) avec une évaluation environnementale du
projet.
6 - Compétences minimales requises :
Le candidat ou l’équipe candidate devra présenter des compétences minimales suivantes :
- urbanisme règlementaire, planification
- architecture,
- environnement (évaluation environnementale)
Une spécialité en architecture du patrimoine sera appréciée par le pouvoir adjudicateur.
7 - Critères de sélection et d’attribution du marché
7.1 Critères de sélection :
- la qualité et l’adéquation des références présentées au regard du besoin (50%).
- la pertinence des compétences proposées par rapport au contexte, aux caractéristiques du projet PLU
envisagé (30%)
- la qualité de l’engagement pour le projet (la motivation et qualité de la candidature) (20%)
7.2 Critères d’attribution :
- La cohérence de la démarche proposée dans le mémoire technique pour mener à bien l’étude PLU et son
adaptation au contexte communal (60%),
- Le coût global de l’étude (40%)
8 - Retrait du dossier de consultation et remise des dossiers de candidatures
Le dossier complet de consultation est directement disponible sur la plateforme d’annonces légales
www.eadministration64.fr. Le dossier de candidature, dont la composition est arrêtée dans le règlement de
consultation, sera remis contre récépissé à la Mairie de BILHERES EN OSSAU ou adressée par pli recommandé
avec accusé de réception avant le JEUDI 04/12/2014 à 12 h. Les candidatures porteront la mention : NE
PAS OUVRIR «CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE » Elaboration du Plan Local d’Urbanisme »
9 - Renseignements complémentaires
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L’unité monétaire pour le marché est l’euro.
Délai de validité des offres : 120 jours
10 - Date d’envoi à la publication:01/12/2014