compte rendu du conseil municipal du 23 mars - Nogent-le

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2015
A 19 HEURES
VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU
Ville de Nogent-le-Rotrou
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 23 mars 2015 à 19 heures
L’An deux mille quinze, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, sur la convocation et la
présidence de François HUWART, Maire, le Conseil municipal de la Ville de Nogentle-Rotrou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions
portées à l’ordre du jour.
Etaient présents :
François HUWART, Maire ;
Monsieur Guy CHAMPION, Madame Annie SEVIN, Madame Marie-Claude BENOITMOUSSEAU, Monsieur Philippe RETOUT, Madame Pierrette DENIS, Monsieur JeanPierre BOUDROT, Madame Dominique WATTEBLED, Madame Catherine
CATESSON, Monsieur Bernard MONGUILLON, Adjoints au Maire ;
Monsieur Jean-Robert JACQUET, Monsieur Willy DECRAEMERE, Madame
Dominique COUTURIER, Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE, Monsieur Guy
BOCQUILLON, Monsieur Gérard DEVOIR, Monsieur Jean-Marie REMOND, Monsieur
Didier BOUHET, Madame Brigitte TRIFFAULT, Madame Sophie KULCZEWSKI,
Madame Marie POIRIER, Monsieur Harold HUWART, Monsieur Jérémie CRABBE,
Madame Catherine MAUGER, Madame Catherine MENAGER, Monsieur Cyrille
NACHBAUR, Monsieur Thierry COSSE, Madame Christel CHARREAU, Conseillers
municipaux.
Absentes : Madame Gaëlle COULON, Madame Saïda BETTIOUI
Pouvoirs : Madame Martine RADIGUE à Monsieur Guy CHAMPION
Madame Josiane SEIGNEUR à Monsieur François HUWART
Madame Marielle JACQUET à Madame Catherine MAUGER
Secrétaire de séance : Madame Sophie KULCZEWSKI
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Ordre du jour
Affaires générales :
- Demande d’adhésion / substitution des Communautés de communes du Perche
et du Perche thironnais au SIAP
Finances :
- Débat sur les orientations budgétaires 2015
- Modification du plan de financement de l’opération de redynamisation des
espaces extérieurs du Centre commercial des Gauchetières
Travaux – Urbanisme – Transport urbain :
- Autorisation sur la démolition d’un immeuble de Nogent Perche Habitat
- Cession de parcelles de terrains à la Commune de La Gaudaine
- Avenant n°2 au marché d’entretien de l’éclairage public
- Avenant n°8 au contrat de chauffage Dalkia
Personnel :
- Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
- Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2e classe
- Création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e
classe
- Création d’un emploi de brigadier chef principal
Culture :
- Acceptation d’un don
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Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est
atteint. Il passe donc à l’ordre du jour.
Demande d’adhésion / substitution des Communautés de communes du
Perche et du Perche thironnais au SIAP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les questions d’adhésions
des Communautés de communes au SIAP (Syndicat intercommunal pour
l’aménagement et le développement du Perche) ont déjà été évoquées lors de
précédentes séances : désormais, ce sont les Communautés de communes qui
doivent être désignées pour siéger au SIAP et non les communes en ellesmêmes.
Vote favorable à l’unanimité
Débat sur les orientations budgétaires 2015
Monsieur le Maire précise que les échanges vont porter sur deux volets : les
éléments de l’exercice 2014 et les pistes tracées pour 2015 avant le vote du
budget. Il passe ensuite la parole à Madame BENOIT-MOUSSEAU. L’adjointe
aux Finances rappelle au Conseil que le débat d’orientation budgétaire qui se
déroule tous les ans est une étape obligatoire. Il n’a pas de caractère décisionnel
et ne donne donc pas lieu à un vote. L’état des lieux de la section de
fonctionnement pour l’année 2014 se définit comme ceci : diminution des
dépenses, augmentation des recettes et de l’épargne de gestion et non
remplacement de certains départs à la retraite. Concernant la section
investissement, Madame BENOIT-MOUSSEAU réalise un bilan des activités
2014 et souligne que la Commune a choisi en 2014 de reconstituer ses marges
de manœuvre financières. Elle passe ensuite aux orientations budgétaires 2015,
et rappelle le contexte économique difficile et l’assainissement des finances des
collectivités engagé par l’Etat (11 milliards d’économies en 2015, 2016 et 2017).
La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est en baisse constante depuis
2009 et ce sera encore le cas en 2015. La Ville subira un impact estimé à
290.000 € chaque année jusqu’en 2017. Celui-ci sera atténué par la montée en
puissance des dotations de péréquations liées aux prises de compétences des
communautés de communes. Madame BENOIT-MOUSSEAU souligne que la
maîtrise des dépenses est indispensable et qu’en 2015 la Commune va
poursuivre sa politique d’économies : un départ à la retraite sur deux ne sera pas
remplacé. Cependant, la Ville va poursuivre ses investissements en 2015 malgré
la diminution de ses ressources.
Monsieur CRABBE prend la parole et dit observer que le budget de
fonctionnement présenté serait en déséquilibre contrairement à ce que prévoit le
Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il questionne ensuite le Maire
concernant les emprunts structurés de la Ville et lui demande si la Commune va
demander une aide au Fonds d’emprunt à risque, avant de lui demander
comment la Commune compte augmenter ses recettes de gestion et faire
évoluer les recettes fiscales ?
Monsieur le Maire répond par un mot général sur les orientations budgétaires qui
préfigurent un compte administratif dont Monsieur CRABBE pourra constater
qu’il est équilibré avec une épargne nette positive car la Ville a fait des efforts de
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gestion rigoureux. Il rappelle à Monsieur CRABBE que si le compte administratif
2014 était en déséquilibre, le trésorier ne manquerait pas de le relever. Il
souhaite également insister sur les investissements importants réalisés par la
Ville ces dernières années : engagement économique fort sur la zone de
l’Aunay, réalisation du cinéma multiplex, réhabilitation de la rue Saint-Lazare,
travaux de réhabilitation des églises Saint-Hilaire et Saint-Laurent, réalisation
des places M.-Faure et F.-Mitterrand, rachat de l’Hôtel Dieu permettant la
modernisation du Centre hospitalier… Monsieur le Maire souligne que la dette
par habitant a baissé de 1% entre 2013 et 2014 et que l’épargne de gestion
progresse de 844.000 €. Il fait remarquer à Monsieur CRABBE que tout ceci
devrait répondre à ses préoccupations et souligne que c’est grâce à sa gestion
que la municipalité a pu faire face à la baisse des dotations de l’Etat. Monsieur le
Maire observe que les discours, les remarques des uns et des autres sont à
géométrie variable selon que l’on est, dans une commune, au sein de
l’opposition ou de la majorité. Il souligne qu’il est extrêmement rare d’entendre
des discours positifs sur ce qui a été fait en matière d’investissement… par le
biais de mécaniques peu productives, on s’aperçoit que les rôles sont inversés
en fonction des étiquettes. Monsieur le Maire indique que depuis tant d’années
qu’il est le premier magistrat de la Commune, il a appris à relativiser les propos
des uns et des autres en période électorale. Il estime important de noter les
efforts faits ces dernières années qui ont permis d’améliorer la situation. 2015
sera l’année de la confirmation de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
et de resserrement des priorités. Monsieur le Maire insiste : échelonnement de la
démarche signifie adaptation, pas abandon. Redynamisation du Centre
commercial des Gauchetières, vidéo-protection, travaux de voirie… ce sont les
principaux chantiers de 2015. L’édile annonce aussi le tournant qui va être pris
par la Communauté de communes du Perche, qui va s’emparer de compétences
(Scolaire, économie, santé). Cela va s’accompagner d’une modification de la
fiscalité du territoire par le transfert à la CDC de la fiscalité des entreprises. Dès
que ce nouveau dispositif prendra effet, Nogent-le-Rotrou recevra une
compensation à la hauteur exacte de l’évaluation : équité et transparence sont
au cœur de ce dispositif.
Monsieur le Maire revient ensuite sur la question de Monsieur CRABBE
concernant l’existence d’emprunts structurés dans la Commune, soulignant que
les élus du Conseil municipal du précédent mandat se souviendront qu’un
certain nombre de ces emprunts a été négocié à temps. La Ville a effectivement
réalisé une demande auprès du fonds de soutien. Le différentiel de
remboursement induit par le franc suisse devrait être compensé par les mesures
annoncées par le Gouvernement.
Il revient ensuite sur les efforts budgétaires menés sur les années 2013-2014 qui
se poursuivront en 2015 et 2016, permettant d’aborder en 2017 une phase
d’investissement qui sera profitable à l’attractivité de Nogent-le-Rotrou.
Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote
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Modification du plan de financement de l’opération de redynamisation des
espaces extérieurs du Centre commercial des Gauchetières
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nouveau plan de
financement proposé concernant l’opération de redynamisation des espaces
extérieurs du Centre commercial des Gauchetières. L’élu souligne qu’il s’agit
d’un dossier compliqué mais que la municipalité a toutes les raisons de penser
que cela va déboucher dans les toutes prochaines semaines. Epareca
(Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux) pourra ainsi réaliser son travail et procéder aux
démolitions nécessaires pour un investisseur privé. Monsieur NACHBAUR prend
la parole pour exprimer son regret, comme cela a déjà été le cas en juin 2014,
de voir dans ce projet le premier dérapage financier de la commune et annonce
que l’opposition souhaite rester vigilante sur ce dossier. Monsieur le Maire
répond qu’il espère que lorsque ce projet important pour Nogent-le-Rotrou et le
quartier sera concrétisé, l’opposition ne regrettera pas ne pas avoir pu
transformer son abstention en vote positif et que seul l’avenir le dira.
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l’unanimité des 24
votants, les 7 membres du groupe minoritaire s’étant abstenus de prendre part
au vote (Monsieur CRABBE, Madame MAUGER, Monsieur NACHBAUR,
Monsieur COSSE, Madame JACQUET, Madame CHARREAU)
Autorisation sur la démolition d’un immeuble de Nogent Perche Habitat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Nogent Perche Habitat poursuit sa
démarche d’adaptation du parc locatif aux besoins et à la demande. L’immeuble
sis 24 rue L.-Blum comprend 37 logements dont 35 % de vacances entrainant
des charges d’exploitations importantes sans contrepartie financière. C’est
pourquoi l’organisme sollicite l’autorisation du Conseil pour démolir cet
immeuble.
Vote favorable à l’unanimité
Cession de parcelles de terrains à la Commune de La Gaudaine
Monsieur le Maire indique aux conseillers que la commune de La Gaudaine
souhaite acquérir 2 parcelles aux lieux-dits Les Soublières et le Petit Lauron. Les
élus fixent le prix de vente à 3.500 €. Pour mémoire, le service des Domaines
l’avait fixé à 4.000 €.
Vote favorable à l’unanimité
Avenant n°2 au marché d’entretien de l’éclairage public
Monsieur RETOUT indique à ses collègues la fusion entre la société Cegelec
Centre ouest infra et la société Lesens Centre val de Loire. La signature d’un
avenant n°2 au marché d’entretien de l’éclairage public constatant cette fusion
est proposée.
Vote favorable à l’unanimité
Avenant n°8 au contrat de chauffage Dalkia
Monsieur RETOUT présente à ses collègues l’avenant n°8 proposé par Dalkia
concernant les installations thermiques de la Ville qui a pour objet la prise en
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compte de nouveaux éléments dont le passage au combustible gaz de certaines
chaufferies (Ecole de musique, services sociaux, crèche…)
Vote favorable à l’unanimité
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe / Création
d’un emploi d’adjoint administratif de 2e classe / Création d’un emploi
d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe / Création
d’un emploi de brigadier chef principal
Monsieur le Maire présente au Conseil la création de postes de personnel dans
le cadre d’avancement de carrière. Parallèlement, les postes libérés par ces
agents seront supprimés. Il précise qu’il ne s’agit pas d’augmentation des
effectifs mais d’une augmentation de qualification des postes de chaque agent.
Monsieur le Maire souligne que, malgré un contexte d’économies, les
avancements ne sont pas bloqués car il ne faut pas que cela se traduise par une
démobilisation des agents.
Vote favorable à l’unanimité
Acceptation d’un don
Monsieur le Maire indique au Conseil que l’association des Amis de l’église
Saint-Hilaire souhaite s’associer à la restauration de l’édifice en offrant un don de
10.304 € Cette somme sera attribuée à la réhabilitation du cadran de l’horloge
avec l’installation d’un système de tintement.
Vote favorable à l’unanimité
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