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1 Association des citoyens de la Béroche – Assemblée générale Mercredi 26 mars 2014 (20h00 – Salle du Conseil général, St-Aubin) Présent-e-s Dragan Bunic (président) Colette Burgat Claude Kempf Nathalie Kocherhans Elisabeth Michel Daniel Porret Daniel Principi Marion Rollier Jacques Schlaepfer Bernard Schumacher Invité-e-s Pierre Aubert (Conseiller général de Vaumarcus) Marc Degrauwe (Conseiller communal de Gorgier) Aldo Glardon (Conseiller communal de Gorgier) Marc Humbert-Prince (Neofusion) Adrien Laurent (Neofusion) Pierre Leu (Chef du service des communes) Claude Ribaux (Neofusion) Excusé-e-s André Allisson Elisabeth Arm, Danielle Bourqui-Muller Monique Bunic Rudolf Dinger Barbara Dinger Monique Faes Jean-Jacques Faes Jean Fehlbaum Marie Christine Fehlbaum Jean-Charles Frieden Invitées excusés Conseil communal de Montalchez Conseil communal de Vaumarcus Jérémie Gaudichon Paulette Geiser Patrick Huguenin Herta Jacot Jean-Pierre Jacot Jacqueline Kohler Daniel Kramer Jean-Claude Lalou Sarah Maier Nina Mauron René Mauron 1. Ordre du jour 1. Adoption du PV du 20 février 2013 2. Rapport du comité 3. Rapport des vérificateurs des comptes 4. Élection des vérificateurs des comptes 5. Admission / Démission 6. Élection du comité 7. Divers Aucune modification de l'ordre du jour n'est demandée. 2. Adoption du PV de l'assemblée générale du 20 février 2013 Le PV est adopté à l’unanimité et sans remarques. Paul von Gunten Roland Walter Mouna Walter Edgar Weise Jean-Claude Michel Jean Panes Marguerite Pierrehumbert Gilbert Pierrehumbert Laurent Porret Christine Principi Jacqueline Schlaepfer Véronique Schumacher Donatella Vantaggio Charles Weibel Elisabeth Weise 2 3. Rapport du comité Présentation et lancement de la discussion Le Président présente le rapport d'activité du comité. Dragan Bunic Daniel Principi distribue des copies des propositions d'action des membres reçus par le comité. La discussion est ouverte. Avis de la commune de Gorgier La commune de Gorgier ne s’est pas retirée du groupe de travail Rapprochement bérochal, mais de l'association Région La Béroche. Il soutient que la commune n'est pas isolationniste. Il donne comme exemple que les exécutifs des communes bérochales se réunissent maintenant deux fois par année, et non plus une seule, la prochaine rencontre étant prévue en mai 2014. Un document de travail afin d'analyser toutes les options doit être établi. Marc Degrauwe Concernant l'association Région La Béroche, il explique qu'à chaque séance, il y avait au moins une commune qui était absente et il se félicite que Gorgier ait quitté cette association qu'il estime inutile. Enfin sur le cabinet médical de groupe, il explique que Gorgier a participé à la 1ere phase (y.c. en payant) mais avait émis des conditions, notamment sur le fait que ce cabinet ne doit pas concurrencer déloyalement les autres médecins. De plus, sa commune est opposée au fait que l'engagement futur des communes sur le plan financier soit d'une durée illimitée. Association Région La Béroche Nathalie Kocherhans Les personnes qui, à l'époque, ont mis en place le run: ont consacré un nombre d'heures conséquents à ce travail, ce qui mérite respect et ce qui a permis un rapprochement des communes de la Béroche qui, jusque-là, ne se parlaient que dans le cadre des syndicats intercommunaux. Pierre Aubert Il a suivi le forum organisé par le run: à la Vue-des-Alpes et il a pu ainsi réaliser que la Béroche s'isole du reste du canton. Le Conseil d'Etat souhaite que le run: soit un partenaire de liaison entre lui et les communes, soulignant la nécessité de se rassembler. Pierre Aubert espère que Gorgier revienne sur sa décision et réintègre l'association. Cabinet médical de Groupe Marion Rollier la durée de l'engagement des communes dans le cabinet médical n'est pas ad aeternam mais est d'une durée de 10 ans dès sa signature. Bevaix prend en charge la rénovation de l'immeuble et signe le contrat de bail avec les médecins. Elle explique encore que les communes participent à un fond de solidarité. A la question de Dragan Bunic de savoir pourquoi Gorgier n’est pas prêt à cautionner une somme modique de 20'000 Fr. pour le cabinet médical Beroche-Bevaix, alors qu'elle verse plus d'un million de D e g r a u w e francs à la péréquation, Marc Degrauwe répond que la somme relative à la péréquation n'est pas maitrisée par le conseil communal, alors que l’autre oui. Bunic Crédit d'étude du run: Roland Walther Aucun nouveau vote sur le crédit de run:, avec des coûts plus bas, a été organisé vu qu'un des motifs de refus était son prix trop élevé. Nathalie Kocherhans Le crédit d'étude demandé – et qui a été accepté par 4 communes – avait été calculé sans exagération, mais en toute transparence pour ne pas devoir faire comme certains processus de fusion l'ont expérimenté, soit de devoir ensuite passer par des demandes de crédit additionnels Bernard Schumacher Certaines prestations de ce crédit étaient trop chères. 3 Déblocage de la situation actuelle Roland Walther Neofusion n'a rien à voir avec ce que la population bérochale a demandé. De plus, Neofusion prendra du temps et il demande pourquoi on ne ferait pas voter la population. Il regrette l'échec de l'ACB qui était censée faire le lien entre la population et les autorités communales. Daniel Porret Nécessité pour notre association d'avoir une stratégie plus globale. Il faut respecter le désir des gens qui veulent fusionner, mais prendre en compte que ceux de Cortaillod et Bevaix le veulent aussi. Il faut aussi considérer la dimension scolaire avec le Cercle des Cerisiers qui concerne donc aussi Bevaix et Cortaillod. Il ajoute que le problème de gouvernance devient de plus en plus difficile et que nous ne pourrons pas continuer ainsi ; gouverner, c'est prévoir Pierre Aubert La population est restée en attente ; il y a eu un changement de législature, des personnes sont parties et il a fallu recréer des choses mais maintenant cela se remet en route Bernard Schumacher Nous avons peut-être manqué de courage pendant les synergies bérochales en ne passant pas devant le peuple. La situation est aujourd'hui bloquée car il n'y a pas de projet et peut-être faire voter le peuple pour débloquer, mais il rappelle qu'il faut respecter les processus et que l'ACB ne peut pas se substituer aux autorités. Dragan Bunic Le peuple a déjà été consulté par le sondage de 2011 et il rend attentif que selon le Prof. Dafflon, un passage devant le peuple se prépare Roland Walther L'ACB demande depuis longtemps une telle votation et qu'il serait peut-être temps Pierre Aubert Si Gorgier demande à passer devant le peuple, il ne faut pas hésiter. Il rend attentif que la commune de Val-de-Ruz a soutenu qu'un processus de fusion doit être mené pendant une législature, et qu'il ne nous reste dès lors pas beaucoup de temps. Coefficient fiscal Marc Degrauwe Une fusion ne peut se faire qu'avec Bevaix et Cortaillod car l'école est un poste important des finances. Il précise qu'on ne fusionne pas pour que cela coûte moins, mais pour que cela soit plus démocratique. Il craint qu'à cause du coefficient fiscal, la population de Gorgier risque de dire non, car elle verra son coefficient à coup sûr augmenter. Daniel Porret Aujourd'hui Gorgier contribue énormément à la péréquation, et qu'une augmentation du coefficient fiscal diminue cette contribution. Pierre Aubert Val-de-Ruz et Val-de-Travers ont réussi à résoudre ce problème et il faudrait étudier comment. Il faut présenter aux populations les avantages et désavantages de la fusion et être conscient que la vision du Conseil d'Etat porte plus sur des régions que sur des communes. Il donne l'exemple des pompiers qui seront actifs de Vaumarcus au Landeron. Avis des invités Pierre Leu On ne peut pas poser au peuple une telle question générale de savoir si on veut une fusion. Un projet doit être conduit par les autorités, les premiers concernés étant les exécutifs ; ceux-ci doivent bien entendu consulter et ne pas rester seuls dans leur tour d'Ivoire. Puis, il faut élaborer une convention de fusion, présentée aux conseils généraux, puis au peuple. Il conseille d'emmener avec soi les opposants, de ne pas les laisser sur le chemin. Il constate aussi que les quatre autres communes, malgré le fait qu'elles aient voté le crédit d'étude, en sont aussi restées là, sans entreprendre de démarches supplémentaires soit pour continuer à quatre, soit pour convaincre Gorgier. Déposer une initiative populaire pour contraindre Gorgier à accepter le crédit d'étude serait possible, mais on ne fait pas une fusion contre les autorités Val-de-Ruz et Val-de-Travers avaient déjà une base commune et la Béroche a aussi cette base, mais l'étendre plus loin (à Bevaix et Cortaillod) ne correspond pas à quelque chose d'historique, et il ne sait pas s'il y a un réel désir d'entrer là. 4 En ce qui concerne l'argent à disposition, l'Etat soutient les processus de fusion et il va honorer ses engagements, sans limite temporelle. Ce soutien doit être un simple appui, mais cela ne doit pas être l'élément principal, qui justifie d'entrer dans le processus. Adrien Laurent Les démarches Neofusion sont nées dans une des trois communes qui a refusé la fusion BBC (Boudry/Bevaix/Cortaillod). Ce processus porterait sur une commune de plus de 14'000 habitants et habitantes, une commune de moins de 10'000 personnes est d'ores et déjà considérée comme trop petite. Une commission politique a été souhaitée par la majorité des communes qui réunit les exécutifs car eux seuls peuvent initier une fusion. Début mai, une rencontre est prévue qui va poser la question de la définition du périmètre, qui sera certainement défini de Vaumarcus à Auvernier. Dissoudre l'ACB ? Dragan Bunic La question du que faire pour sortir de cette crise bérochale est posée. Faut-il reconnaitre l’échec et dissoudre l’ACB ? Les membres présents refusent cette solution. Daniel Porret On ne peut poser un constat d'échec de l'ACB, alors que ce soir sont présents des conseillers communaux et généraux et que ceux-ci montrent leur intérêt. Il regrette par contre que l'Etat n'ait pas le pouvoir de secouer plus les communes Dragan Bunic Le président remercie les participants et participantes pour cette riche et intense discussion qu'il clôt, précisant que malheureusement, aucune démarches concrète pour sortir du blocage n'a pu être trouvée. 4. Rapport des vérificateurs des comptes Il n'y a pas eu de vérifications des comptes car les vérificateurs n'ont pu se libérer à temps. Au 31 décembre 2013, les comptes présentaient un solde positif de Fr. 221,05. Vu leur modestie et malgré le défaut de vérification, décharge est donnée au caissier à l’unanimité. La récolte de cotisations effectuée au terme de la présente assemblée donne un résultat de Fr. 152.– , ainsi qu'un don de Fr. 28,65 destiné à l'hébergement du site Internet de l'association Sont élus, pour une durée de 2 ans, Daniel Porret, Claude Kempf et Nathalie Kocherhans. 5. Admission / Démission 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. A d m i s s i o n s 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Démissions Rollier Marion, Fresens (AG du 20.02.2013) Lalou Jean-Claude, Vaumarcus (AG du 20.02.2013) Stettler Alfred, Saint-Aubin-Sauges, Stettler Evelyne, Saint-Aubin-Sauges, Banderet Francis, Saint-Aubin-Sauges Banderet Catherine, Saint-Aubin-Sauges Matthey Pierrette, Saint-Aubin-Sauges Fehlbaum Marie-Christine, Saint-Aubin-Sauges Faes Jean-Jacques, Saint-Aubin-Sauges Faes Monique, Saint-Aubin-Sauges Pisenti Silvio, Saint-Aubin-Sauges Gaille Josiane, Saint-Aubin-Sauges Maier Sébastian, Saint-Aubin-Sauges Rota Antonio, Saint-Aubin-Sauges Chappuis François, Saint-Aubin-Sauges Chappuis Thérèse, Saint-Aubin-Sauges Monnier Thierry, Saint-Aubin-Sauges Monnier Florence, Saint-Aubin-Sauges Cornu Pierre-André, Gorgier Cornu Irène, Gorgier Caldarese Vittorio, Saint-Aubin-Sauges Catherine Béguin, Saint-Aubin 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. Caldarese Vittorio, Saint-Aubin-Sauges Porret Joël, Fresens Affolter Valérie, Saint-Aubin-Sauges Panes Françoise, Saint-Aubin-Sauges Petersen Annette, Saint-Aubin-Sauges Martin Jean-Claude, Saint-Aubin-Sauges Martin Christine, Saint-Aubin-Sauges Martin Olivier, Saint-Aubin-Sauges Lambelet Jacques, Saint-Aubin-Sauges Lambelet Liliane, Saint-Aubin-Sauges Morard Alphonse, Saint-Aubin-Sauges Morard Simone, Saint-Aubin-Sauges Kohler Jacqueline, Saint-Aubin-Sauges Aintablian Tania, Saint-Aubin-Sauges Zarabara Dominica, Saint-Aubin-Sauges Castella Alain, Saint-Aubin-Sauges Ugaz Anne-France, Saint-Aubin-Sauges Duperrex Pascal, Saint-Aubin-Sauges Mehmetaj Adula, Saint-Aubin-Sauges Jacot François, Gorgier Allisson André, Gorgier 5 6. Élection du comité Démissi on Nathalie Kocherhans démissionne du comité (mais pas de l'association). Elle explique sa décision par sa charge professionnelle élevée, mais aussi par un certain découragement vu l'immobilisme actuel et le blocage qui perdure. Sont élu-e-s : St-Aubin : Dragan Bunic Gorgier : Daniel Principi Election Montalchez : Colette Burgat Fresens : Marion Rollier Vaumarcus : vacant 7. Divers et clôture Dragan Bunic regrette une présence modeste de nos membres à l'assemblée de ce soir, mais constate que peut-être la date n’était pas bien choisie, ce que le nombre des membres excusés confirme. La parole n'étant plus demandée, Dragan Bunic remercie tout le monde pour leur participation et clôt la séance à 22h30 en invitant les participants et participantes au verre de l’amitié