docplan local d`urbanisme - Ville de Saint
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PLAN Commune de SAINT-RAPHAEL Département du Var LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES Au titre de l’article L.123.2 du Code de l’Urbanisme LOCAL D’URBANISME 6 Révision n° 1 du plan local d’urbanisme Prescrite le 23 juin 2008 Arrêté le 27 octobre 2011 PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 1 N° ordre Collectivités Bénéficiaires Désignation Caractéristiques Délimitation Largeur de plate-forme Superficie approximative Département 22 m 14 300 m² 1 Elargissement de la RD 559 2 Non attribué 3 Non attribué 4 Elargissement de l'avenue de Valescure (RD 37) (1er tronçon) Elargissement de l'avenue de Valescure (RD 37) (2ème tronçon) Elargissement de l'avenue Th. Rivière – RD 100 Département Commune 12 m 240 m² Quartier "la Remonte" Département Commune 12 m 360 m² du Boulevard Baudino à l'origine côté sud du chemin du Capri Département Commune 17 m 540 m² Département Commune 12 m 60 m 8 Elargissement avenue de Valescure (RD37) Non attribué 9 Non attribué 10 Elargissement-prolongement du chemin des Iscles jusqu'à l'avenue du Général Leclerc Non attribué Commune 8m 1 135 m² de l'avenue des Iscles à l'avenue Général Leclerc 12 Elargissement du boulevard Ampère Commune 12 m 1000 m² de l’avenue Général Leclerc à la Traverse de la Savoisienne 13 Non attribué 5 6 7 11 Du Port de Plaisance à la limite ouest de la propriété AW 908 De la parcelle AM 419 au carrefour des Anglais Parcelle AS 263 PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 2 14 Non attribué 15 Non attribué 16 Non attribué 17 Amélioration de la visibilité avenue Frédéric Mistral Elargissement de l'avenue Frédéric Mistral Elargissement de l'avenue des Arènes Elargissement de l'Avenue de la Marne Elargissement de la Traverse de la Marne Elargissement de l'avenue Aurélienne (en 2 tronçons) 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Elargissement de l'avenue de Verdun Elargissement de la rue Albert Camatte Elargissement du Boulevard Adrian Elargissement du chemin Aurélien Elargissement du boulevard Jacques Baudino en trois tronçons Commune Commune 12 m 78 m² Commune 10 m 840 m² Commune 10 m 370 m² Commune 10 m 630 m² Commune 1er : 10 m 1 360 m² 2ème : 12 m 520 m² Commune 12 m 2 200 m² Commune 12 m 540 m² Commune 12 m 480 m² Commune 16 m 1 860 m² Commune 1er : 10 m 2750 m² 2ème : 12 m 3ème : 16 m 28 Aménagement des extrémités de l’avenue des Lys Commune avenue Frédéric Mistral – propriétés AT 408/409 de la rue Victor Hugo au boulevard G. Clémenceau de l'avenue Général Leclerc à l'avenue de Verdun de la Traverse de la Marne à l'avenue Aurélienne du carrefour des avenues de la Somme et de la Marne à l'avenue de Verdun de l'Avenue de Valescure à l'Avenue de Verdun de l'avenue de Verdun à la limite de la commune de FREJUS de l'avenue de Valescure à l'avenue Aurélienne de l'avenue de Verdun à l'avenue de Valescure du Chemin de l’Aérium à l’Avenue des Lys de l'avenue de Valescure à l'avenue Théodore Rivière RD100 de l'avenue de Valescure à la parcelle AM 305 De la parcelle AM 305 à la parcelle AM 292 De la parcelle AM 292 à l’entrée du lotissement le Clos des Pins Parcelles AM 324 – 408 - 948 PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 3 29 Elargissement de la traverse Jean Moulin Commune 10 m 235 m² 30 Commune 12 m 660 m² Commune 5m 120 m² Commune 8m 150 m² 33 Elargissement de l’avenue Victor Sergent et de la rue du Stade Aménagement d'un chemin piétonnier Elargissement de la voie reliant le bd G. Clémenceau au boulevard St-Nicolas Elargissement boulevard Rendell Commune 12 m 1100 m² de l’avenue Colonel Brooke au chemin de l’Aérium 34 Non attribué 35 Elargissement du boulevard des Myrtes Commune 10 m 2 650 m² 36 Elargissement de l'avenue des Chèvrefeuilles et Beaurivage Commune 12 m 1100 m² depuis le boulevard de Nice jusqu'au passage inférieur SNCF Le Rébori de la rue Beau Rivage au square Berger sur Parcelles AV 221 et 487 37 Elargissement du boulevard du Suveret Elargissement de l'avenue des Golfs Commune 10 m 1 400 m² Commune 16 m 10 000 m² Commune 10 m Commune 14 m 1 770 m² Commune 10 m 1 560 m² Commune 10 m 280 m² Commune 12 m 11 330 m² Commune 12 m 800 m² 31 32 38 39 Non attribué 40 Elargissement du boulevard des Anglais Elargissement du boulevard Maréchal Juin y compris pont sur SNCF Elargissement des avenues des Magnolias et Beauséjour et prolongement jusqu'au boulevard de la Paix Elargissement de l'avenue de la Mer Elargissement du chemin De la Nécropole Elargissement de la rue Raoul Blanchard 41 42 43 44 45 de l’avenue Artuffel à l’avenue de Valescure de la rue de Bretagne au boulevard Lafon du boulevard G. Clémenceau au boulevard Saint Nicolas du boulevard des Mimosas à l'avenue colonel Broocke de l'Oratoire de Guérin (av. Colonel Broocke) au débouché de la R.D.100 Du boulevard Clémenceau à la A la parcelle AR 565 De l’avenue des Fleurs à la Route de La Corniche Du carrefour boulevard des Myrtes - de l'hôtel des Myrtes du Rébori au boulevard de la Paix du chemin de la Péguière à la RD 559 du boulevard Léo Lagrange à l'accès de la nécropole entre l'avenue du Grand Défends et le chemin du Castellas PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 4 46 47 Elargissement de la jonction entre la route de la Nécropole et la RD 559 Elargissement de la rue Charles Goujon en deux tronçons Premier tronçon Commune 12 m 280 m² 10 m 189 m² De la parcelle AX 438à la parcelle AX 469 incluse 12 m 256 m² De la parcelle AX 469 à l’avenue de la Gare Commune 12 m 400 m² de la RD 559 à la voie ferrée Commune 1er : 10 m 700 m² 2ème : 8 m 690 m² Commune 9m 2 500 m² du passage supérieur de la SNCF au passage inférieur de la SNCF du passage inférieur de la SNCF compris à la RD 559 de l'avenue du Gratadis à la RD 559 Commune 12 m 300 m² rue Commandant le Prieur Commune 8m 380 m² du boulevard des Mimosas au boulevard des Corniches Commune 12 m 190 m² Commune 16 m 5 900 m² Commune 8m 140 m² de la Traverse Jules Ferry au Boulevard d'Alsace du carrefour de l'Aspé (RD 100) à l'avenue de l'Europe de l’avenue Félix à l’avenue des Arènes Commune 16 m 3350 m² Commune 16 m 3590 m² Commune 12 m 1290 m² Commune Deuxième tronçon 48 49 50 51 52 53 54 Elargissement de la rue Valrose Elargissement du chemin des Sangliers en deux tronçons Elargissement de la rue du 11 novembre 1943 Quartier d'Agay Recalibrage de l'ouvrage d'art S.N.C.F. Elargissement de l'avenue des Eucalyptus Non attribué 56 Elargissement du boulevard Saint-Sébastien Elargissement du boulevard de l'Aspé Elargissement de la rue du Colisée 57 Non attribué 58 Elargissement boulevard Jean Moulin Elargissement de l’avenue Colonel Brooke Elargissement de l’avenue Léo Lagrange 55 59 60 de la RD 559) à la route de la Nécropole de la montée H. Cristiné au carrefour avenue Gd Défends/bd de l’Aspé du carrefour des Anglais à l’oratoire de Guérin du carrefour av Gd Défends/avenue Europe au chemin de Peire Sarade PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 5 61 Commune 152 m² entre avenue des Gabians prolongée et boulevard de l’Aspé de l'Avenue Aurélienne à la station d'épuration Parcelle AR 46 partie Commune 161 m² Propriété AT 149 10 m 1070 m² Commune 8m 377 m² entre avenue de la Somme et la rue de la Soleillette Sur parcelles cadastrées AW 910 et 255 Commune 10 m 200 m² Commune 8m 2 600 m² chemin de l’Aérium entre av. Colonel Broocke et av. Caroline Commune 16 m 2 150 m² Commune 16 m 2 570 m² Commune 6m 65 m² de la parcelle AR 892 au bd des Lions du boulevard G. Clémenceau au boulevard Maréchal Juin de la rue Anatole France au bd Jean Jaurès lotissement de l’Ile d’Or au Dramont 74 Elargissement du pont du Cerceron sur chemin de la Lauve Acquisition et recalibrage chemin de l’Aérium Quartier de Valescure Elargissement du bd Georges Clémenceau Elargissement du boulevard Christian Lafon Elargissement de la Traverse Jeanne d’Arc Acquisition de voiries de lotissement pour accès à à la mer Accès à la mer (chemin de la Palmeraie) Création d’1 accès à la mer 75 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 Elargissement de l’avenue du 8 mai 45 Elargissement avenue Artuffel Aménagement urbain – Mise en sécurité de l’arrêt de bus Aménagement urbain Commune 16 m 7000 m² Commune 12 m 520 m² Elargissement de l'avenue de la Marne Elargissement et recalibrage du bd du Rébori Commune Commune 6 200 m² pont du Cerceron sur chemin de la Lauve Commune 3m Commune 3m 500 m² De la RD 559 à la plage de la Tortue à Boulouris Plage de Camp Long Création d’1 accès à la mer Commune 3m 140 m² Pointe de la Baumette 76 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 498 m² Face à l’Ile des Vieilles 77 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 278 m² Pointe d’Anthéor 78 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 895 m² Anthéor PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 6 79 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 535 m² Anthéor 80 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 210 m² Pointe du Trayas 81 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 165 m² Pointe du Trayas 82 Création d’1 accès à la mer Commune 3m 690 m² 83 Aménagement de carrefour Commune 2 450 m² Du chemin de la Batterie au sentier du littoral au quartier Santa Lucia Quartier de Peire Sarade 84 Aménagement de carrefour Commune 150 m² 85 Aménagement de carrefour Commune 70 m² 86 Aménagement de carrefour Commune 30 m² 87 Aménagement de carrefour Commune 25 m² 88 Aménagement de carrefour Commune 282 m² bd des Myrtes – rue F. Mistral bd de Nice – Av. Mal Lyautey Pont Diana 89 Non attribué 90 Non attribué 91 Aménagement de carrefour Commune 165 m² 92 Aménagement de carrefour Commune 125 m² bd des Mimosas (RD 37) – bd du Suveret bd des Mimosas – av.des Gondins 93 Aménagement de carrefour Commune 666 m² 94 Aménagement de carrefour Commune 340 m² 95 Aménagement de carrefour Commune 100 m² 96 Aménagement de carrefour Commune 6 m² Av.des Arènes – av. de Verdun avenue de la Somme avenue de Verdun rue de la Soleillette avenue Général Leclerc boulevard Ampère av. des Iscles – rue Ch. Hatrel Route des Golfs – Rue Jean Rostand AB 158/182 – AD 14 bd des Myrtes – bd de l’Hôtel des Myrtes – bd du Rébori av. des Magnolias – Le Rébori Avenue Richard Wagner/avenue Berlioz Chemin des Iscles – av. des Arènes – av. Gal Leclerc PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 7 97 Aménagement de carrefour Commune 157 m² Rue du Stade et avenue de Valescure (Parcelles AN 665 /1219/216) 98 Aménagement de carrefour Commune 200 m² boulevard J. Baudino – avenue de Valescure 99 Aménagement de carrefour Commune 210 m² Avenue de Valescure - Parcelle AN numéro 1224 100 Aménagement de carrefour Commune 90 m² Avenue Edouard VII/avenue des Pervenches/avenue Edouard Herriot Parcelles AX 99 et AP 399 101 Non attribué 102 Aménagement de carrefour Commune 280 m² 103 Aménagement de carrefour Commune 1400 m² avenue du Grand Défends avenue de l’Armitelle avenue M.Audoux/bd St-Sébastien av. du château d’eau/av. Lehart 104 Non attribué 105 Aménagement de carrefour Commune 240 m² 106 Aménagement de carrefour Commune 35 m² Avenue Jacques Baudino – Montrouge – Douce Quiétude rue Pasteur/chemin Notre-Dame 107 Aménagement de carrefour Commune 47 m² Avenues Aurélienne/Artuffel/Verdun 108 Aménagement d'un espace libre public Aménagement d'un espace libre public Aménagement d'un espace libre public Commune 900 m² Commune 39 600 m² Lieu-dit "Aiguebonne" Plage de Boulouris (CREPS) Lieu-dit "Plage du Pourrousset" Commune 2 073 m² Commune 250 m² Commune 1 200 m² Commune 2 950 m² Lieu-dit "Anthéor" Parcelle BI 343 (partie) Lieu-dit "Pointe de Maubois" Commune 1 220 m² Lieu-dit "Calanques d'Aurelle" 109 110 111 112 113 114 Aménagement d'un espace libre public Aménagement d'un espace libre public Aménagement d'un espace libre public Aménagement d'un espace libre public Lieu-dit "Pointe de la Baumette" - Quartier d'Agay Parcelles BH 359/360/361/515 Lieu-dit "Calanque des Anglais" PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 8 115 116 117 118 Aménagement d'un espace libre public Non attribué Commune 8 460 m² Lieu-dit "Calanques d'Aurelle" Aménagement d'un espace libre public Aménagement d’un carrefour Commune 14 780 m² Commune 555 m² Communauté d’Agglomération 47 000 m² Terrains cadastrés section BM n° 35/36/78/82/81/100/101/33/63/32/31/95/94/84 Avenue de la Gare/boulevard des Corniches – Boulouris Lieu-dit Quartier "Vigne Neuve" Communauté d’Agglomération Commune 10000 m² Lieu-dit "Agay" BD 201 - 584p - 396 1 097 m² Angle rue de la Soleillette et avenue de la Marne (AS 181) 119 Création de la retenue collinaire des Crottes 120 121 Non attribué Extension station épuration et aménagement des accès Aménagement de bâtiments et équipements publics, de services, culturels, socio-culturels, sociaux, équipements d’infrastructure 122 123 Commune 300 m² Commune 5 582 m² Parcelles sises sous la falaise « Roc à Pic » 125 Aménagement d'un passage pour franchissement voie ferrée Aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public Non attribué 126 Aménagement d‘un espace public Commune 6 090 m² Propriété Ile Verte – AM 382 127 Commune Communauté d’Agglomération Commune 23 763 m² Quartier de l’Armitelle et de l’Aspé – Parcelles AO 198/207/212 21 000 m² 129 Maintien d’un espace végétal et création d’un bassin de rétention Aménagement d’un espace, constructions et équipements publics, de services, de loisirs Aménagement urbain - alignement Quartier de Valescure Carrefour des Veyssières propriété AE 17p Parcelles AT 142 et 144 Rue Victor Hugo 130 Non attribué 131 Recalibrage du Peyron 4 500 m² sur la totalité de son emprise 124 128 Commune Commune ou Communauté d’Agglomération Lieu-dit "Le Trayas" PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 9 132 Recalibage de la Garonne 133 Non attribué 134 Acquisition de terrains pour espaces publics de sécurité sur Garonne Acquisition de terrains pour création bassin de rétention du Pédégal Commune ou Communauté d’Agglomération Commune ou Communauté d’Agglomération 136 Acquisition des terrains formant le lit de la rivière le Pédégal 137 Acquisition de terrains pour création de bassin de rétention dit de l’Aspé Commune ou Communauté d’Agglomération Commune ou Communauté d’Agglomération 138 Acquisition d’un terrain pour le calibrage du ruisseau Le Pédégal Commune ou Communauté d’Agglomération 491 m² Parcelles cadastrées section AL numéros 313 – 314 – 308 – 414 – 415 – 416 – 417 – 431 – 430 428 – 426 – 424 – 432 – 418 – 419 – 422 – 420 – 323 – 321 – 311 Propriété cadastrée section AN numéro 98 139 Acquisition de terrains pour création d’un bassin de rétention dit de la Chapelle Mée Acquisition de terrains pour création d’un bassin de rétention dit de Vaulongue Commune ou Communauté d’Agglomération Commune ou Communauté d’Agglomération 13 210 m² Propriété cadastrée section AM numéro 1303 22 356 m² Parcelles cadastrées section AN numéros 339 – 1239 – section AO numéros 639 – 451 – section AL numéro 438p Aménagement d’un espace public et d’une mise en valeur du site compte tenu de la situation de la parcelle en bord de mer, face à l’Ile d’Or Commune 135 140 141 Commune ou Communauté d’Agglomération 50 900 m² 3m sur la totalité de son emprise du centre ville jusqu’au bassin de rétention de Vaulongue inclus 1 270 m² Du pont SNCF jusqu’à l’embouchure côtés est et ouest 9686 m² Parcelles cadastrées section AM numéros 698 – 1133p – 1096p – 1097p – 969p – 699p 671 – 621p – 1125p – 1096p – 1097 p Totalité de son emprise 67 798 m² 3 800 m² Le Dramont Propriété BC 144 – P.S. : Les emplacements réservés pour les opérations de voirie figurent au P.L.U. de la façon suivante : N° de l'emplacement réservé................ 2 Largeur de plate-forme....................…. 12 Ils sont repérés par un numéro d'emplacement réservé et portant indication de la largeur de plate-forme retenue. PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME 10 LISTE DES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE au titre de l’article L.123.2.b du Code de l’Urbanisme Réalisation d’une opération d’habitat dont la part réservée aux logements locatifs conventionnés est fixée à 30 % N° de la servitude MS-01 MS-02 MS-03 MS-04 Localisation Boulevard Jean Dorat Boulevard de l’Aspé Avenue du Gratadis AGAY Boulevard Jacques Baudino Avenue Léo Lagrange Boulevard Ampère Boulevard de l’Aspé Boulevard Jean Dorat Rue Jules Ferry Chemin de la Lauve MS-05 MS-06 MS-07 MS-08 MS-09 MS-10 Sections cadastrales AR numéros 1230/1422 (parties) AL numéro 464 (partie) C numéros 99/100/101/102/105/106/107/ 108/109/122 AM numéros 549/750 Superficie 19 454 m² 135 221 m² 34 507 m² AP numéro 519 AS numéros 569/602/603 AE numéro 199 (partie) AR numéros 840/1192 AR numéros 658 à 660 AN numéros 355 à 358 11 116 m² 18 172 m² 7 724 m² 2 709 m² 2 772 m² 2 920 m² 11 466 m² Réalisation d’une opération d’habitat dont la part réservée aux logements locatifs conventionnés est fixée à 50 % N° de la servitude MS-11 Localisation Avenue du XVème Corps Sections cadastrales AN numéro 1205 (partie) PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME Superficie 1 950 m² 11 Réalisation d’une opération d’habitat dont la part réservée aux logements locatifs conventionnés est fixée à 100 % N° de la servitude MS-12 MS-13 MS-14 MS-15 MS-16 MS-17 MS-18 MS-19 MS-20 Localisation Boulevard d’Alsace Avenue des Arènes Chemin des Sangliers LE DRAMONT Rue de l’Agay - AGAY Avenue des Magnolias Avenue Général Leclerc Avenue du Grand Défends Boulevard Jean Moulin Rue Jules Ferry Rue Martin Bidouré Sections cadastrales AT 330/1022/1024/1054/ AS numéros 86/87/88/89 BC numéro 68 Superficie 739 m² 1 614 m² 1 375 m² BD numéro 5 (partie) AW numéros 675/780 AT numéros 16/17 AP numéro 515 AR numéro 1418 AT numéros 317/320 à 326/944 3 040 m² 24 504 m² 583 m² 2 720 m² 3 154 m² 1 667 m² dont terrains communaux N° de la servitude MS-21 MS-23 MS-24 Localisation Avenue du Gratadis AGAY Rue du Porphyre LE DRAMONT Boulevard du Cerceron Avenue des Gabians MS-25 Avenue du 8 mai 1945 MS-22 Sections cadastrales BE numéro 225 Superficie 1 150 m² BC numéros 367/368 5 826 m² AO numéro 645 AO numéro 706 et AN numéro 1262 AO numéro 719 2 879 m² 6 719 m² 5 688 m² Réalisation d’une opération d’habitat dont la part réservée aux logements locatifs conventionnés est fixée à 20 % N° de la servitude MS-26 Localisation Rue des Mouettes Sections cadastrales BV numéro 8 PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET DES SERVITUDES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.2 du CODE DE L’URBANISME Superficie 22 661 m² 12
