Tarifs de responsabilité appliqués par la CNOPS Pour

Tarifs de responsabilité appliqués par la CNOPS
Pour certaines prestations
Partant du niveau très faible de remboursement de certaines prestations par la
CNOPS, avant l’entrée en vigueur de l’AMO, telles que :
 La consultation généraliste à 15 Dhs ;
 La consultation spécialiste à 25 Dhs ;
Tout en s’inscrivant dans la progressivité de l’application du tarif national de
référence,
En vertu :
 des dispositions de la Charte de mise en œuvre de la Couverture Médicale de
Base, du 4 janvier 2005, et notamment le quatrième point de son article 3 ;
 de la décision du Conseil d’Administration de la CNOPS du 21 Juillet 2006,
portant sur le tarif de responsabilité de la CNOPS ;
La CNOPS applique provisoirement un tarif de responsabilité pour le remboursement
des frais de soins, limité aux prestations suivantes :
CNOPS - Prestations soumises au tarif de responsabilité
Liste limitative
Lettre clé
Prestation
Valeur en Dhs
C, V
Consultation ou visite généraliste
40,00
Cs
Consultation ou visite spécialiste
60,00
CsC
Consultation de cardiologie + ECG
60.00
D
Acte de soins ou de prothèse dentaire
6,50
AMM
Acte pratiqué par le Kinésithérapeute
40,00
AMY
Acte pratiqué par l'orthoptiste
40,00
AMO
40,00
AMI - SFI
Acte pratiqué par l'orthophoniste
SOINS INFIRMIERS PRATIQUES PAR
L'INFIRMIER OU LA SAGE-FEMME
SF
ACTES PRATIQUES PAR LA SAGE FEMME
F
ORTHOPEDIE DENTO FACIALE (SEMESTRE)
2,50
7,50
900,00