docListe de classement des voiries
download 
Plainte Transcription
Liste de classement des voiries
Classement d’office voiries des lotissements 3.3. PLAN DE SITUATION Les plans de situation des voies sont versés ci-après en annexe 2. 3.4. ETAT PARCELLAIRE Lotissement « les Jardins de Saint Pierre » Section AB AC AC AC AC AC AC AC Cadastre N° parcelle Adresse 805 Bd Alexandre Fleming 1245 Fadesse 1246 Fadesse 1278 Fadesse 1316 Fadesse 1317 Fadesse 1318 Fadesse 1556 Lot les Jardins de St Pierre 2 Surface en m² 1560 37 6024 6302 5091 2085 302 104 Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Observations M. GAUBE Yvon 30 avenue Henri Farbos 40000 Mont de Marsan Décédé le 18/09/1976 Mme MOUMIET Germaine épouse GAUBE Yvon Route de Haut Mauco 40280 Saint Pierre du Mont Décédée le 03/11/2008 Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Observations Voirie + EV Voirie Voirie Espace vert Espace vert Voirie M. LABARTHE André 14 rue Pringle 64100 BIARRITZ Nature Espace vert Transfo ERDF Voirie Voirie Voirie voirie Espace vert Espace vert Lotissement « la Terrasse » Section AB AB AB AB AB AB Cadastre N° parcelle Adresse 184 Rue Paul Verlaine 192 Rue Andrès Ségovia 203 Rue Arthur Rimbaud 226 Rue Claude Debussy 598 Rue Claude Debussy 599 Rue Claude Debussy Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Surface en m² 1350 2905 1710 222 141 1309 Page 42 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « Mora-Baillou » Section AB Cadastre N° parcelle Adresse 267 Imp Chambrelent Surface en m² 703 Voirie + EV Nature AB 271 Imp Chambrelent 900 Voirie + EV AB 519 Rue Toulouse Lautrec 2129 Voirie Adresse Surface en m² Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. BAILLOU Jean 33710 Saint-Ciers-de-Canesse M. MORA Armand Bd de Harbaux 40280 Saint Pierre du Mont Observations Décédé le 23/11/1997 Décédé le18/03/1991 Lotissement « Paillet » Section Cadastre N° parcelle AB 469 Rue Voltaire 644 Espace vert AB 523 Rue Voltaire 2032 Voirie Adresse Surface en m² Nature Avenue du Pdt Kennedy 805 Voirie Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux SCI du Paillet Villa Jacky Lot du Biarnès 40280 Saint Pierre du Mont Observations SCI n’existe plus Lotissement « de la Butte » Section AD Cadastre N° parcelle 501 Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. PEYRE Alain 58 impasse de l’Artois 40280 Saint Pierre du Mont M. DORGAMBIDE Marie Jacques 10 rue Parmentier 40000 Mont de Marsan Mme PATAN Anne-Marie 13011 Jefferson HWY 99ESE 97351 JEFFERSON OREGON ETATS-UNIS Observations M. DORGAMBIDE décédé le 05/03/2007 Page 43 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « des Alouettes » Section AC Cadastre N° parcelle 1283 Adresse Surface en m² Nature Imp Cante Alaouse 1912 Voirie Adresse Surface en m² Nature Rue Savorgnan de Brazza 313 Voirie Adresse Surface en m² Nature Paillasse 935 Voirie + EV Adresse Surface en m² Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. DE PEDRO Valériano Mme DUPOUY Francine épouse DE PEDRO 375 avenue Eloi Ducom – Apt 3 40000 Mont de Marsan Observations M. DE PEDRO décédé le 20/12/2014 Lotissement « Delage » Section AH Cadastre N° parcelle 104 Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. DELAGE Eric 3370 avenue Président Kennedy 40280 Saint Pierre du Mont Observations Lotissement « le Parc Résidentiel de Béziat » Section AH Cadastre N° parcelle 291 Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Association syndicale du lotissement d’habitations Parc Résidentiel de Béziat – M. MEZRICH Eric 218 allée des Clématites 40280 Saint Pierre du Mont Observations Lotissement « le Pont de Bats » Section Cadastre N° parcelle AR 1143 Imp Charles Trenet 1532 Voirie AR 1144 Av du Corps Franc Pommiès 526 Espace vert AR 1145 Av du Corps Franc Pommiès 536 Espace vert Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Observations ASL des propriétaires du lotissement Pont de Bats Mme WARIN Emilie 21 impasse Charles Trenet 40280 Saint Pierre du Mont Page 44 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « Passebec » Section Cadastre N° parcelle Adresse Surface en m² Nature AC 906 Av Chambrelent 8 Voirie AC 920 Imp Passebec 356 Voirie AC AC AC 921 922 923 Imp Passebec Rue Cantecoucut Rue Cantecoucut 1426 488 324 Voirie + EV Voirie Voirie Adresse Surface en m² Nature Imp de la Picardie 1427 Voirie + EV Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Mme BEGUERY Joëlle, épouse PILARD Yves M. PILARD Yves 1 rue Bertrille 33210 Mazères Mme BEGUERY Jocelyne, épouse CUNIOT 28 rue de Poissy 78100 Saint Germain en Laye Mme BEGUERY Maryvonne, épouse LARRIBE Jean Route de Haut Mauco 40280 Saint Pierre du Mont Mme BEGUERY Elisabeth Route de Haut Mauco 40280 Saint Pierre du Mont Mme CLAVERIE Marie 50 rue Saint Pierre 40000 Mont de Marsan Mme BEGUERY Joëlle, épouse PILARD Yves 1 rue Bertrille 33210 Mazères Observations Lotissement « Ducor-Masson » Section AC Cadastre N° parcelle 1063 Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. MASSON Jean-Louis 2 place Arthur Lattapy 40000 Mont de Marsan Mme MASSON Josette épouse DUCOR Bernard 672 avenue de Saint Sever 40280 Saint Pierre du Mont Observations Page 45 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « Mora-Baillou-Bèguery » Section Cadastre N° parcelle Adresse Surface en m² Nature AB 547 Rue Alfred de Vigny 2640 Voirie AB 548 Rue Alfred de Vigny 830 Espace vert AC 712 Rue Alfred de Vigny Espace vert AC 713 Rue Alfred de Vigny Voirie Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Mme DUBROCA Anne épouse BAILLOU Jean Les Sables 33710 Saint-Ciers-de-Canesse Mme DUBROCA Marie épouse MORA Armand 4 rue Toulouse Lautrec 40280 Saint Pierre du Mont Mme BEGUERY Joëlle, épouse PILARD Yves M. PILARD Yves 1 rue Bertrille 33210 Mazères Mme BEGUERY Jocelyne, épouse CUNIOT 28 rue de Poissy 78100 Saint Germain en Laye Mme BEGUERY Maryvonne, épouse LARRIBE Jean Route de Haut Mauco 40280 Saint Pierre du Mont Mme BEGUERY Elisabeth Route de Haut Mauco 40280 Saint Pierre du Mont Observations Décédée le 13/12/1979 Décédée le 26/01/2006 Lotissement « les Chais de Fadesse » Section AC AC AC AC AC Cadastre N° parcelle Adresse 1941 Fadesse 1942 Fadesse 1945 Av Georges Sabde 1974 Imp du Chai 1975 Imp du Chai Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Surface en m² 1049 3397 2094 1684 22 Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Bassin Voirie Espace vert Voirie Espace vert Société les Chais de Fadesse M. RACINEUX Guillaume Rue de Bernat Chicoy 40660 Moliets Observations Page 46 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « HLM Coproland » Section AC Cadastre N° parcelle 859 Adresse Rue de l’Auvergne Surface en m² Nature 4733 Voirie + EV Adresse Surface en m² Nature 1097 Voirie + EV Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux SA Coopérative de production d’HLM Coproland 8 ter rue Marca 64000 Pau Observations Société liquidée le 25/06/2014 (BODACC n° 130B du 09/07/2014 – annonce 1976) Lotissement « la Tuilerie extension » Section Cadastre N° parcelle AK 537 Tuilerie AK 548 Tuilerie Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Voirie Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. DE MASSIA Jean-François Quartier Ste Eulalie 40500 Saint Sever Mme DE MASSIA Geneviève, épouse DE LAVENERE LUSSAN Olivier 39 rue Fréville le Vingt 92310 Sèvres M. DE SALES DE BANIERES François Mandinelli – 1790 route de Lezat 31870 Beaumont sur Lèze M. DE SALES DE BANIERES Henri 112 chemin de Montauriol 31280 Dremil Lafage Mme DE MASSIA Angeline, épouse D’USTON DE VILLEREGLAN Guilhem 2 rue Tripière 31000 Toulouse Mme DE MASSIA Laurence, ép. DE BEAUCORPS Renaud 35 Boulevard Exelmans 75016 Paris 16 M. FRAISSE André 170 rue des Apiculteurs 40280 Saint Pierre du Mont Observations Page 47 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « Lafon » Section Cadastre N° parcelle Adresse Surface en m² Nature AH 315 Rue Savorgnan de Brazza 197 Voirie AH 320 Av Président Kennedy 1452 Voirie + EV Adresse Surface en m² Nature Mont Alma Sud 1570 Voirie Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux M. LAFON Joseph Résidence Casteljoly – 6 avenue Général Mac Croskey 64200 Biarritz M. LAFON Michel Quartier Lasserre - Doublet 32400 Viella M. LAFON Joseph Résidence Casteljoly – 6 avenue Général Mac Croskey 64200 Biarritz M. LAFON Henri Quartier Lasserre - Doublet 32400 Viella M. REYT Michel 8 route de Quarante 11120 Argeliers Observations Lotissement « Becq » Section AE Cadastre N° parcelle 174 Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux SCI de Menjucq M. POMIES Louis 1153 route de Serroun 40110 Villenave Observations SCI n’existe plus Lotissement « de Biarnès » Section AD AD AD AD Cadastre N° parcelle Adresse 433 Rue Roland Garros 434 Rue de la Saintonge 450 Rue de la Saintonge 484 Biarnès Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Surface en m² 37 121 5413 2728 Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Observations Voirie Voirie Voirie + EV Voirie SCI de Biarnès A Largeleyre 40280 Saint Pierre du Mont SCI ne fonctionne plus, s’adresser à M. DE SALES DE BANIERES Henri Page 48 Classement d’office voiries des lotissements Lotissement « le Parc de Saint Pierre » Section Cadastre N° parcelle Adresse Surface en m² Nature AR 912 Manot 106 Espace vert AR AR AR AR 949 1042 1080 1088 Avenue des Elfes Allée de la Midouze Manot Avenue des Elfes 14885 10051 6686 8894 Voirie + EV Voirie + EV Voirie + EV Voirie + EV Adresse Surface en m² Nature Rue de la Dominante 368 Voirie Adresse Surface en m² Nature Avenue du Val Fleuri 174 Voirie Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux SOVI 3 avenue du Moulinat 33370 Artigues près Bordeaux Observations ASL du lotissement le Parc de Saint Pierre M. PASCHER Philippe 3 Clos de la Forêt Verte 78610 Le Perray-en-Yvelines Lotissement « Couarraze » Section AL Cadastre N° parcelle 535 Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Mme COUARRAZE Marie Josée, épouse DUBOIS Daniel 70 avenue de la Grande Lande 40090 Mazerolles Mme COUARRAZE Maylis 8 rue Chevreul – Apt 31 93310 Le Pré Saint Gervais Observations Lotissement « le Val Fleuri » Section AC Cadastre N° parcelle 141 Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Mme BOUIS Marie Thérèse, épouse PINSOLE Paul La Moustey - 40280 Saint Pierre du Mont Observations Décédée le 05/07/1976 Page 49 Classement d’office voiries des lotissements Lotissements « la Promenade du Chemin Blanc » et « la Promenade du Chemin Blanc extension » Section AL AL AL AL AL AL Cadastre N° parcelle 565 596 605 619 621 633 Adresse La Baquette Bd du Belvédère Bd du Belvédère La Baquette Bd du Belvédère Bd du Belvédère Surface en m² 1190 6663 1057 359 323 1633 AL 655 Bd du Belvédère 2314 AL 656 Bd du Belvédère 1325 Ville de Saint Pierre du Mont Service Urbanisme Nature Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements cadastraux Bassin + EV Voirie + EV Voirie + EV Chemin Chemin Voirie + EV Voirie + Bassin + EV Voirie + EV SARL LANDES FONCIER M. Hervé CHARRON 80 avenue de Nantes 40150 SOORTS-HOSSEGOR Observations Page 50
