Télécharger le formulaire post-production 2016

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Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2016
maisons de production
image/mouvement
soutien à la post-production
| Le soutien aux maisons de production - Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts
plastiques (Cnap) d’aide au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques,
relevant des espaces croisés de la fiction et du documentaire. Image/mouvement s’adresse aux maisons de production
pleinement engagées dans le soutien à ces nouvelles cinématographies.
En tant que plateforme d’observation, Image/mouvement accompagne et défend depuis plusieurs années la rencontre
particulièrement féconde entre l’art contemporain et le documentaire, qui pose le document et l’archive à la fois comme
question, méthode et horizon de pensée de la création contemporaine. Si l’émergence du document et de l’archive dans
l’économie des savoirs a modifié tout au long du XXème siècle le statut de la mémoire, celle-ci a également généré des types
d’assemblages et de montages qui sont les supports pour de nouvelles formes d’historicisation, la construction d’archives vives
du présent, mais également l’élaboration d’histoires.
La commission se réunit une fois par an. Le soutien est forfaitaire : 10 000 €.
| Qui peut déposer une demande ?
Le dispositif de soutien aux maisons de production - Image/mouvement s’adresse aux structures capables d’assurer la production
(sociétés de production ou associations ayant vocation à produire et distribuer leurs réalisations et dont les statuts font
apparaître dans leur objet la production de films), ainsi que le suivi de la diffusion, de la distribution et de la promotion des
projets retenus.
Les productions aidées par ce dispositif doivent obligatoirement faire l’objet de diffusions publiques notamment en France
(festivals, musées, centres d’art, etc.).
Une structure agissant en tant que producteur ou coproducteur majoritaire peut déposer une seule demande
par an. Le soutien est accordé pour des films d’un devis global compris entre 20 000 € et 300 000 € maximum.
Ne sont pas recevables les projets
o ayant déjà été présentés devant la commission, y compris en développement et quel que soit le degré de réécriture du projet
o pour lesquels le soutien du Cnap contribuerait à rendre l’ensemble des financements publics État supérieur à 50 % du devis
global
o préfinancés à plus de 50 % par une chaîne de télévision
o dont les maisons de production ne sont pas en règle avec leurs engagements contractuels vis-à-vis du Cnap
Ne sont pas recevables les demandes
o émanant de galeries, centres d’art ou toute autre structure de diffusion et de soutien de l’art contemporain et relatives à la
production d’œuvres ayant le statut de multiple
| Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande ?
Maxime Guitton | chef du service du soutien à la création
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 69
Laurence Dalivoust | chargée du dispositif de soutien aux maisons de production - Image/mouvement
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73
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| Comment constituer le dossier de demande ?
Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants
1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé
2 | Dossier artistique
o une note de production
o une note d’intention du ou des artiste(s) / réalisateur(s)
o un curriculum vitæ du ou des artiste(s) / réalisateur(s)
o le catalogue de la structure de production
3 | Dossier administratif
o une copie du/des contrat(s) signé(s) entre le demandeur et le(s) artiste(s) / réalisateur(s)
o un devis prévisionnel détaillé de la phase sur laquelle porte la demande : post-production
o un plan de financement global du projet mentionnant notamment les aides ou subventions
acquises, les accords en cours ou éventuels de financement avec des partenaires privés ou
publics sur ce projet, la part d’autofinancement et le montant de l’aide sollicitée auprès du
Cnap. Les éventuels justificatifs de cofinancement, les copies de contrats de coproduction
déjà conclus ou les engagements écrits des partenaires, devront être impérativement joints à
la demande d’aide
o les devis des prestataires relatifs à la post-production
o un plan de diffusion détaillé accompagné d’accords datés et signés (festivals, centres d’art,
musées, etc…)
o un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN)
o dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent
dans l’hypothèse d’une structure étrangère
o dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de
déclaration en préfecture, ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère
o l’accusé de réception complété (document joint au formulaire)
o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier
4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) nommé comme suit
o A-formulaire.pdf : formulaire de demande scanné
o B-titreduprojet.pdf : dossier artistique
o C-budget.pdf : devis prévisionnel détaillé de la phase de post-production et plan de financement global du projet
o D-vidéos : liens Vimeo/YouTube permettant de visionner un pré-montage de l’œuvre
o une sélection de 3 œuvres antérieures maximum peut être par ailleurs jointe au dossier
Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l’irrecevabilité de la demande.
| Quand et où déposer la demande ?
Date de dépôt des dossiers | du 14 au 18 mars 2016 inclus
Date de la commission | les 8 et 9 juin 2016
La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l’attention du directeur du
Cnap, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Centre national des arts plastiques
Service du soutien à la création
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
| Qui contacter pour le suivi de la demande ?
Maxime Guitton | chef du service du soutien à la création
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 69
Laurence Dalivoust | chargée du dispositif de soutien aux maisons de production - Image/mouvement
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73
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| Quelle est la procédure de sélection ? Qui décide des attributions ?
La commission nationale consultative est composée de quatre membres de droit : le directeur du Cnap (président de la
commission), un représentant du comité d’orientation et de prospective du Cnap, le directeur général de la création artistique et
le chef de l’inspection de la création artistique ; ainsi que de huit personnalités qualifiées dans le domaine de l’image en
mouvement. En tant que de besoin, un ou plusieurs observateurs peuvent être invités à siéger.
La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du Cnap : www.cnap.fr
Les projets déposés sont soumis à l’avis préalable d’un comité de présélection, composé de 5 personnalités du Cnap.
Ce comité de présélection vérifie la recevabilité des projets avant d’examiner chaque demande.
Au cours de cette analyse, il identifie les projets prioritaires sur la base des objectifs poursuivis par le dispositif
Image/mouvement : caractère innovant de l’écriture, cohérence du plan de financement et pertinence de la diffusion envisagée.
La commission se réunit pour examiner les projets présélectionnés et se prononce sur chacun d’entre eux par un vote à bulletin
secret, afin de proposer au Président de la commission les projets bénéficiaires.
Les décisions finales sont transmises aux demandeurs par courrier non motivé à l’issue de la commission et après visa du
contrôleur financier.
| Comment sont retournés les dossiers ?
Les dossiers sont retournés par courrier dans l’enveloppe transmise par le demandeur à cet effet.
Les producteurs peuvent venir chercher leur dossier au Cnap.
| Quelles sont les suites pour le bénéficiaire ?
Le soutien du Cnap est attribué en un seul versement, après visa du contrôleur financier. Une convention est établie entre le
Cnap et le bénéficiaire après notification de l’aide financière. Elle précise les modalités de son versement et les engagements
contractuels du bénéficiaire.
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Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2016
Le Centre national des arts plastiques
a pour mission d’attribuer des soutiens
ponctuels aux artistes et aux professionnels
intervenant dans le champ
de la création contemporaine
Artistes | soutien à une recherche/production artistique
Artistes | soutien exceptionnel aux artistes
Auteurs, théoriciens et critiques d’art | soutien à la recherche en théorie et à la critique d’art
Photographes documentaires | soutien à la photographie documentaire contemporaine
Restaurateurs d’art | soutien à la recherche en restauration et en conservation d’œuvres d’art contemporain
Éditeurs | soutien à l’édition imprimée et numérique
Galeries d’art | soutien aux galeries d’art contemporain - première exposition / publication
Galeries d’art | avance remboursable pour la production par une galerie d’art contemporain d’une œuvre originale
Galeries d’art | soutien aux galeries d’art contemporain pour une participation à une foire à l’étranger
Maisons de production | soutien aux maisons de production - Image/mouvement
Ces soutiens sont accordés par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales
consultatives. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de
la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique.
Une documentation spécifique sur les procédures d’attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site
www.cnap.fr.
Centre national des arts plastiques
Pôle création
Service du soutien à la création
Maxime Guitton, chef du service
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
Tél. | 01 46 93 99 50
Fax | 01 46 93 99 79
www.cnap.fr
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Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2016
image/mouvement
soutien à la post-production
n° dossier | réservé au Cnap |
Date de dépôt des dossiers | du 14 au 18 mars 2016 inclus
Date de la commission | les 8 et 9 juin 2016
Titre du projet |
Artiste(s) / Réalisateur(s)
|
Structure de production |
Dénomination sociale (si différente du nom de la structure de production) |
Adresse |
Code postal |
Ville |
Région |
Pays |
Tél. |
Courriel |
Site internet |
Statut juridique |
○ SA
○ SAS
○ SARL
○ EURL
○ association
○ autre (préciser) |
Date de création de la structure |
○ Mme
Nom du responsable |
○ M.
Fonction |
Correspondant dans la structure de production |
Tél. |
Fonction |
○ Mme
Courriel |
○
cocher cette case si vous souhaitez être informé de l’actualité du Cnap
Résumé des objectifs artistiques de la structure |
Combien de films avez-vous produit depuis la création de la structure de production ? |
Combien de films prévoyez-vous de produire dans les deux prochaines années ? |
|
|
La structure de production appartient-elle à un groupe ayant d’autres activités (édition, distribution, etc.) ? | ○ oui ○ non
Si oui, quel est son nom ? |
○ M.
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Titre du projet |
Genre |
Format |
○ documentaire
○ essai
○ expérimental
○ fiction
○ vidéo (analogique)
○ film
○ vidéo (numérique)
○ mixte
Durée |
○ autre, préciser |
○ autre, préciser |
minutes
Résumé du projet |
Artiste(s) / réalisateur(s) | nom(s) et prénom(s) |
Date(s) de naissance de(s) artiste(s) / réalisateur(s) |
Biographie(s) succincte(s) | formation, filmographie sélective, festivals, prix, etc. |
Plan de diffusion détaillé | joindre les accords de diffusion au dossier |
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Budget simplifié global du projet
IMPORTANT | le total des recettes doit être égal au coût total HT des dépenses
Dépenses
Recettes
en euros HT
(arrondir à l’euro supérieur)
en euros
(arrondir à l’euro supérieur)
financements acquis
financements en cours
1. Financements publics français
1. Droits artistiques
1.1 État
Cnap
CNC (préciser l’intitulé de l’aide)
2. Personnel
3. Interprétation
4. Charges sociales
1.2 Collectivité(s) territoriale(s)
5. Décors et costumes
6. Transports, défraiements et
régie
2. Financements publics étrangers
2.1
2.2
7. Moyens techniques
2.3
8. Pellicules et laboratoires
2.4
9. Assurances et divers
10. Autres
3. Partenariats privés
(co-productions, chaînes de télévision,
SCAM, SOFICA, Procirep, Angoa, Alliances
françaises, etc.)
3.1
3.2
3.3
3.4
4. Financements propres
Sous-total des recettes
TOTAL des dépenses
TOTAL des recettes
acquis et en cours
10 000 €
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des arts plastiques | soutien à la création | 2016
Engagement du demandeur |
Je, soussigné(e), |
déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m’engage à y souscrire.
Liste des pièces à fournir impérativement |
1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé
2 | Dossier artistique
o une note de production
o une note d’intention du ou des artiste(s) / réalisateur(s)
o un curriculum vitæ du ou des artiste(s) / réalisateur(s)
o le catalogue de la structure de production
3 | Dossier administratif
o une copie du/des contrat(s) signé(s) entre le demandeur et le(s) artiste(s) / réalisateur(s)
o un devis prévisionnel détaillé de la phase sur laquelle porte la demande : post-production
o un plan de financement global du projet mentionnant notamment les aides ou subventions acquises, les accords en cours ou
éventuels de financement avec des partenaires privés ou publics sur ce projet, la part d’autofinancement et le montant de l’aide
sollicitée auprès du Cnap. Les éventuels justificatifs de cofinancement, les copies de contrats de coproduction déjà conclus ou les
engagements écrits des partenaires, devront être impérativement joints à la demande d’aide
o les devis des prestataires relatifs à la post-production
o un plan de diffusion détaillé accompagné d’accords datés et signés (festivals, centres d’art, musées, etc…)
o un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN)
o dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure
étrangère
o dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, ou son équivalent
dans l’hypothèse d’une structure étrangère
o l’accusé de réception complété (document joint au formulaire)
o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier
4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) nommé comme suit
o A-formulaire.pdf : formulaire de demande scanné
o B-titreduprojet.pdf : dossier artistique
o C-budget.pdf : devis prévisionnel détaillé de la phase de post-production et plan de financement global du projet
o D-vidéos : liens Vimeo/YouTube permettant de visionner un pré-montage de l’œuvre
o une sélection de 3 œuvres antérieures maximum peut être par ailleurs jointe au dossier
Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au Cnap et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol
ou dégradation du dossier.
Fait à |
Le |
Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l’irrecevabilité de la demande.
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Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales
Affaire suivie par |
Laurence Dalivoust
[email protected]
Tél. | 01 46 93 99 69
n° dossier (réservé au Cnap)
16 | PP
Paris | le
Accusé de réception
Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande de soutien aux maisons de production Image/mouvement, pour le projet intitulé |
NB | Cet accusé de réception n’atteste pas de la recevabilité de votre demande.
Centre national des arts plastiques
Pôle création
Service du soutien à la création
Maxime Guitton, chef du service
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
Tél. | 01 46 93 99 50
Fax | 01 46 93 99 79
www.cnap.fr