republique francaise communaute de communes du pays sedanais

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
Décision Communautaire
N°057-06
OBJET : Achat d’un véhicule
utilitaire-mini-bus.
L’an deux mille six, le mercredi 25 octobre à dix-neuf heures, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays Sedanais s’est réuni, à la
salle de réunion de la Communauté de Communes – 19, place Crussy à Sedan,
après convocation adressée le 18 octobre 2006 par le Président en exercice, JeanPaul BACHY.
L'effectif légal du Bureau est de : ............................................................. 9
Démissionnaires, en vertu de la notification du Préfet : .......................... ..0
Décédés : ................................................................................................ ..0
Restent comme membres en exercice : ................................................... 9
ETAIENT PRESENTS : MM. Patrick DUTERTRE, François NAUDIN, Mme Pierrette
CAPOANI, MM. Yvan MEUNIER, André DROUARD, Dominique BILLAUDELLE, Mme
Raymonde MAHUT, M. François BUSSIERE.
EXCUSE : MM. Jean-Paul BACHY
ASSISTAIT : M. Eric AMSILI, directeur.
M. le 1er vice-président rapporte ce qui suit :
« La Communauté de Communes du Pays Sedanais a souhaité consulter différents concessionnaires
pour la location ou l’achat d’un véhicule combiné transport de personnel et utilitaire. Un cahier des
charges a été établi de façon à obtenir des offres selon certains critères techniques notamment :
Modulaire par vocation, le véhicule proposera des configurations d'assises pour permettre de
transporter jusqu'à 9 personnes dans un intérieur dédié au confort et à la sécurité de ses occupants.
Le véhicule disposera d'un coffre qui peut-être agrandi grâce aux banquettes repliables et rabattables.
Le véhicule sera en capacité de tracter une caravane de longueur=5,40 mètres et de largeur=2,44
mètres pour un Poids Total Autorisé en Charge de 1748 kg. Attache caravane boule classique.
Les équipements de sécurité, de confort, de conduite, de communication, de présentation, de moteur
et de performances ont été demandés.
Les services suivants sont compris dans la remise des offres :
- Extension de garantie
- Contrat de maintenance sous 8h00 ouvrable
- Fournir un véhicule en cas de dépose au garage
La remise des offres devait comprendre trois formules :
- Une offre pour un contrat de location de longue durée
- Une offre pour l’achat d’un véhicule neuf
- Une offre pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Toutefois, les entreprises n’ont répondu que sur l’achat d’un véhicule neuf ou la location de celui-ci.
Les entreprises consultées
FRANCE UTILITAIRES
60600 CLERMONT
RENAULT
08200 SEDAN
PEUGEOT
08200 SEDAN
COVEMA
08013 CHARLEVILLE-MEZIERES
Croisette automobiles-Sedan Ford
08200 SEDAN
IVECO- Garage Bonnefoy
08200 SEDAN
Sur ces entreprises, seules Peugeot et Renault ont répondu.
Après avoir analysé les offres avec M. le 1er Vice-président, il en ressort que Renault se positionne
mieux que Peugeot (plus de 10 000 € sur l’achat, et 200 € par mois sur la location avec une remise
commerciale plus conséquente).
L’achat représente : 23.065 euros TTC et la location, pour un contrat de 80 000 km : 1er loyer à 479,74
€uros et 48 loyers à 479,74 €uros dont 63 €uros de contrat d’entretien maintenance et 3,81 €uros
d’assistance avec remplacement du véhicule, ce qui fait un coût total de 23 507,26 € TTC ».
M. le 1er vice-président invite le bureau à délibérer.
Le bureau,
Vu la délibération n°43-01 du 7 Juin 2001 du Conseil de Communauté donnant attributions au
bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
•
décide d’acheter un véhicule auprès du concessionnaire RENAULT à Sedan, selon les conditions
décrites ci-dessus,
•
donne mandat à M. le président afin qu’il réalise un emprunt pour financer cette opération,
•
autoriser le Président à mener toute action relative à cette opération, notamment à signer ledit
contrat de vente avec le prestataire retenu.
Fait dans les bureaux de la Communauté de Communes, les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures
P/EXPEDITION CONFORME,
LE 1ER VICE-PRESIDENT
Patrick DUTERTRE
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