Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS

Modèle
Septembre 2011
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) :
modèle
Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doit être établi dès lors que
vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de
sécurité. Ils sont classés en 3 catégories.
Chantiers de catégorie 1 : chantiers dépassant un volume de travaux de 10.000 hommes-jours (ou
75.000 heures de travail) et dont le nombre d'entreprises présentes est supérieur à :
 10 s'il s'agit d'une opération de Bâtiment ;
 5 s'il s'agit d'une opération de Génie civil.
Chantiers de catégorie 2 : chantiers dont l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20
travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ou dépassant
un volume de travaux de 500 hommes-jours (ou 3.500 heures de travail).
Chantiers de catégorie 3 : chantiers ne relevant ni de la catégorie 1, ni de la catégorie 2 et soumis à
l'obligation d'établir des PGCSPS et PPSPS « simplifiés » en raison de la présence de travaux
présentant des risques particuliers.
Il est également dû si votre entreprise réalise seule des travaux d'une durée supérieure à 1 an et qui
emploiera plus de 50 salariés à un moment quelconque des travaux.
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Modèle
Septembre 2011
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Renseignements administratifs (1)
 Raison sociale : ……
 Adresse : ……
 Téléphone : ……
Télécopie : ……
 Effectif prévu pour la réalisation des travaux : ……
 Variation d’effectif possible de …… à ……
 Coordonnées de la personne chargée de diriger le chantier : (Nom, prénom, fonction,
téléphone fixe, portable, télécopie)
 Identité de la personne habilitée à contresigner les observations du coordonnateur sur
le registre journal :

Organisation des secours (2)
 N° d’appel des services sécurité
 Identité des sauveteurs-secouristes du travail présents sur le chantier et moyens de
reconnaissance (casque rouge avec une croix blanche)
 Contenu et localisation des boîtes à pharmacie

 Vestiaires
 Sanitaires
 Réfectoire
 Bureau
de chantier
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Installations de chantier (3)
nombre
emplacements et dates de mise en service
aménagement,
emplacement et date de mise en service
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Septembre 2011

Equipements de travail et matériels prévus pour la réalisation
de l’opération (4)
 Banches : indiquer les mesures prises pour le stockage et la stabilisation
 Coffrages : munis d’accès sûrs et de protection contre les chutes de hauteur
 Echafaudages : vérifiés après montage par une personne compétente de l’entreprise
 Chariot automoteur + nom des salariés munis d’autorisation pour la conduite de cette
catégorie d’engins
 PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnes) + nom des salariés munis
d’autorisation pour la conduite de cette catégorie d’engins

Evaluation des risques propres à l’entreprise qui réalise
les travaux (5)
Modes opératoires
retenus
Ravalement des façades
par échafaudage de pied

Mesures prises pour éviter
d’exposer les salariés
aux dangers identifiés
Dangers de chute
en phase de montage
de l’échafaudage
Choisir des échafaudages
qui ont un procédé
de montage en sécurité
Dangers de chute lors
des accès à l’échafaudage
Veiller au maintien des
garde-corps ; mettre des
escaliers inter-plateaux ;
fermer les trappes d’accès
des plateaux
Problème
d’approvisionnements sur
les plateaux d’échafaudage
Approvisionnement par grue
auxiliaire
Evaluation des risques générés par les autres entreprises
ou par le chantier et son environnement (6)
Travaux réalisés
dans le voisinage
ou présence de réseaux
Présence d’une ligne
de 20.000 V.
en surplomb du chantier
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Identification des dangers
Identification des dangers
Mesures prises pour éviter
d’exposer les salariés
aux dangers identifiés
Danger d’électrisation lors
de l’utilisation
du bras de levage
de la grue auxiliaire
Matérialiser à partir
de la ligne haute tension les
distances de sécurité
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Septembre 2011

Evaluation des risques que l’entreprise peut exporter vers les
salariés d’autres entreprises extérieures (7)
Travaux réalisés
Identification des dangers
Décapage jet haute pression Bruit > 85 DBA

Précautions, moyens
Protections auditives des
salariés avoisinants
Mesures prises pour l’accès sur le chantier des simples
fournisseurs (8)
Reproduire les informations et consignes données aux entreprises devant assurer des
livraisons de matériel et d’équipements pendant la durée du chantier :
accès
voies de circulation
horaires de livraisons
Notes
(1) Les renseignements administratifs doivent compléter ceux du PGCSPS et non les reprendre. Il est
donc inutile de décliner les coordonnées de l’équipe de maîtrise d’œuvre, des organismes de
contrôle, des intervenants prévention (Inspection du travail, OPPBTP, CRAM).
(2) Si le PGCSPS a organisé les premiers secours pour l’ensemble des entreprises intervenantes,
l’entreprise fera un simple renvoi au plan général de coordination.
(3) Si le PGCSPS a affecté les sujétions relatives à la mise en place d’installations collectives et
organisé la mise en commun des installations de chantier, l’entreprise fera un simple renvoi au
plan général de coordination.
(4) Il s’agit d’énumérer les matériels, engins et dispositifs qui seront nécessaires à la réalisation des
travaux. Inclure dans cette liste les matériels et engins qui seront loués.
(5) Il s’agit de détailler les modes opératoires et procédés d’exécution susceptibles d’avoir une
incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs de l’entreprise rédactrice du plan et d’expliquer
les mesures correctives prévues.
(6) Il s’agit d’énumérer les risques importés par les autres entreprises intervenantes. Ces risques
doivent être signalés à l’entreprise par le coordonnateur lors de l’inspection commune du chantier.
(7) Il s’agit des risques exportés par l’entreprise rédactrice du plan. L’entreprise doit énoncer les
mesures qu’elle prend pour réduire ces risques au minimum (périmètre et panneau de sécurité,
informations ponctuelles).
(8) Les fournisseurs et les loueurs de matériel ne sont pas des sous-traitants. Ils n’ont pas à rédiger
de PPSPS mais leurs prestations doivent être intégrées au PPSPS de l’entreprise d’accueil si
l’importance et/ou la fréquence des livraisons ou des prestations le justifient.
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