Règlement de l`opération « 40 ans/40 projets » Article

Règlement de l’opération « 40 ans/40 projets »
Article 1 : Organisateur
La SAS Le Quotidien au capital de 10.445.000 €, immatriculée au RCS de Saint‐Denis sous le numéro 393 614 029 dont le siège social est situé au 1, rue Lislet Geoffroy, ZI du Chaudron, 97490 Sainte‐Clotilde, éditrice
du journal « Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien », organise une opération du 29 avril au 31 décembre 2016 intitulée : 40 ans/40 projets.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à cette opération est ouverte à toute association qui aura dûment rempli son dossier de candidature et qui aura déclaré avoir lu, compris et validé le présent règlement. L’association devra être existante et légalement répertoriée au moment de l’inscription jusqu’au terme de son événement.
A titre exceptionnel, l’organisateur se réserve le droit d’accepter des dossiers proposés par des personnes physiques.
Article 3 : Déroulement de l’opération
La participation à l’opération se déroule du vendredi 29 avril au dimanche 31 juillet. Pour concourir, les participants doivent télécharger la fiche projet sur le site www.lequotidien.re/40projets et faire parvenir celui‐
ci sur l’adresse mail : [email protected]. Aucune autre forme de participation ne pourra être retenue. Article 4 : Validité du projet
Trois cadres sont prévus pour cette opération :
‐
culturel
‐
sportif
‐
social Le projet devra s’inscrire obligatoirement dans un de ces trois cadres. Tout participant est informé et accepte qu’une opération qui ne serait pas jugée par l’organisateur conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifiée. Tout participant est informé et accepte que toute décision de l’organisateur quant à l’application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu’elle n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Jury
La sélection des projets retenus se fera par un jury composé de personnalités représentant la SAS Le Quotidien.
Le jury se réunira tous les 15 jours entre le 24 mai et le 2 août 2016 afin d’étudier les dossiers reçus. Article 6 : Dotation, obtention et utilisation des prix
Le Quotidien offre aux projets retenus un espace publicitaire constitué de 8 quarts de page – éventuellement modulables – pour promouvoir le projet présenté. Cet espace ne saurait en aucun cas être utilisé pour un événement différent du projet présenté et retenu.
Le Quotidien se réserve le droit d’attribuer un prix « coup de cœur » et/ou un prix « spécial du jury » à un ou des projets particulièrement remarquables afin d’augmenter la dotation en espace publicitaire.
Les responsables des projets retenus seront contactés par courrier électronique. Les projets retenus feront l’objet d’une convention qui fixera les modalités de la participation du Quotidien.
L’utilisation du prix devra impérativement se dérouler avant le 31 décembre 2016. En cas de reprogrammation, même involontaire de la part de l’association organisatrice, postérieure à cette date, Le Quotidien se réserve le droit de ne pas assurer sa participation.
Article 7 : Promotion de l’opération et propriété intellectuelle
Du seul fait de sa participation à la présente opération, chaque postulant dont le dossier sera retenu autorise l’organisateur à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée à la présente opération, dans la limite de 3 ans à compter de la date de clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à rémunération ou indemnité autre que l’espace publicitaire.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les associations participantes sont indispensables au traitement des participations par l’organisateur. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. En application de la loi du 6 janvier 1978, les associations participantes ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification à l’adresse suivante : SAS Le Quotidien – Opération 40 ans/40 projets ‐ 1 rue Lislet Geoffroy – ZI du Chaudron – 97 490 Sainte‐Clotilde
Article 9 : Responsabilité de l’organisateur
La participation à l’opération étant réalisée par le biais d’internet, elle implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
‐ De toutes informations diffusées sur les services consultés,
‐ De la transmission des données,
‐ De la saturation du réseau,
‐ Des éventuelles interruptions de serveurs,
‐ En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
‐ En cas de pertes de données,
‐ Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
‐ De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
L’opération pourra être supprimée, interrompue ou modifiée du fait d’éléments indépendants de l’organisateur rendant impossible le maintien de l’opération en ligne, tels que exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc… L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si la présente opération devait être modifiée, écourtée, reportée ou annulée, pour quelque raison que ce soit.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage ou altération survenu aux dossiers de participation soumis.
Article 10 : Application du règlement
La participation à cette opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Toute contestation ou réclamation relative à cette opération devra être formulée avant le 15 août 2016 par lettre recommandée avec accusé de réception au 1, rue Lislet Geoffroy, ZI du Chaudron, 97490 Sainte‐Clotilde.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par l’organisateur. Toute fraude ou non‐respect de celui‐ci pourra donner lieu à l’exclusion de l’opération du participant, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site www.lequotidien.re/40projets de la SAS Le Quotidien et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SAS Le Quotidien – Opération 40 ans/40 projets ‐ 1 rue Lislet Geoffroy – ZI du Chaudron – 97 490 Sainte‐Clotilde.
Avenant au Règlement de l’opération « 40 ans/40 projets »
Article 1 : Organisateur
L’opération prendra fin le30 juin 2017au lieu du 31 décembre 2016.
La SAS Le Quotidien se réserve la possibilité d’écourter la durée de l’opération dès lors qu’elle aura sélectionné
40 projets.
Article 3 : Déroulement de l’opération
La participation à l’opérationest prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 5 : Jury
Le jury se réunira entre le 24 mai 2016 et le 15 février 2017 afin d’étudier les dossiers reçus.
Article 10 : Application du règlement
Toute contestation ou réclamation relative à cette opération devra être formulée avant le 28 février 2017par
lettre recommandée avec accusé de réception au 1, rue Lislet Geoffroy, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde.