Dotation Globale d`Equipement 2005
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Dotation Globale d`Equipement 2005
Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy Maître d’ouvrage : Sancy Artense Communauté Route de Bagnols 63680 LA TOUR d'AUVERGNE Tel: 04 73 21 79 79 Fax: 04 73 21 79 70 Projet mené à l'échelle du Pays Contact : Jean-François DUBOURG (Président du Pays du Grand Sancy) François JONQUERES (Agent de développement, Sancy Artense Communauté) Elise COLIN (Agent de développement, Communauté de communes de Rochefort Montagne) Mylène LIORET (Agent de développement, Communauté de communes du Massif du Sancy) Sancy Artense Communauté Communauté de communes de Route de Bagnols Rochefort Montagne 63680 LA TOUR d'AUVERGNE Route de Clermont Tel: 04 73 21 79 79 63210 ROCHEFORT MONTAGNE Fax: 04 73 21 79 70 Tel: 04 73 65 87 63 Fax: 04 73 65 85 10 Communauté de communes du Massif du Sancy 6 avenue du Général Leclerc 63240 LE MONT-DORE Tel: 04 73 65 24 48 Fax: 04 73 65 35 50 OBJET de l’opération : « Organisation d’une Session Accueil d’Actifs en Pays Sancy » 1) Le Pays du Grand Sancy L’Association du Pays Grand Sancy s’est constituée officiellement au cours de l’Assemblée Générale Constitutive du 30 mai 2006. Les statuts ont été déposés en Préfecture le 8 juin 2006. Son objet essentiel est l’engagement d’une démarche partenariale entre ses membres dans le but de constituer un projet de développement durable au sein d’un certain périmètre. Le Pays du Grand Sancy c'est notamment: 20 397 habitants 1099 km² 37 communes Communauté de Communes du Massif du Sancy (10 communes) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne (13 communes) Sancy-Artense Communauté (11 communes) Communes de St-Nectaire, St Pierre-Colamine, St Victor-la-Rivière Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 1 Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 2 Des atouts indéniables: une agriculture dynamique centrée sur l'élevage - de nombreux AOC - densité d'exploitations importante - plusieurs industries agroalimentaires des infrastructures bien développées - double désenclavement (A75, A89) - qualité des axes routiers des atouts touristiques remarquables - activités natures prépondérantes - organisation bien structurée (OLT) - grosse capacité d'hébergements touristiques urbanisation bien dosée et habitat bien réparti un tissu économique relativement bien diversifié - bon niveau économique au sens des services de proximité - tissu commercial globalement bon - réseau sancy volcans d'accueil et d'accompagnement des créateurs d'activités des services nombreux et une bonne qualité de vie Des faiblesses à rectifier: des difficultés relatives au monde agricole à anticiper des infrastructures marquées par des inégalités de traitement sur le territoire des insuffisances, des disparités et un manque d'organisation en terme d'offre touristique (hébergements, activités, etc) un tissu économique restant fragile - âge moyen des chefs d'entreprise élevé - manque de connaissance de l'immobilier professionnel vacant Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 3 2) Description sommaire du projet / Objectifs poursuivis : Le territoire du Pays du Grand Sancy doit faire face à des enjeux démographiques vitaux. Préserver le tissu économique et social, renforcer le potentiel humain, soutenir les successions et reprises d’entreprises ou d’exploitations agricoles sont des enjeux essentiels pour le Pays du Sancy qui dispose d’un tissu d’environ 1000 TPE/PME dans lesquelles le rôle de chef d’entreprise est prépondérant. Face aux enjeux résumés précédemment, le Pays du Grand Sancy souhaite mobiliser la population, les acteurs socio-professionnels, ses partenaires du développement local autour de l’accueil d’actifs et de la création/reprise d’activités. Considérant que la création d’activité, l’accueil de nouveaux actifs conditionnent le développement local, le Pays du Sancy veut expérimenter l’organisation d’une Session Accueil d’Actifs sur son territoire les 13, 14 et 15 mai 2009 Ces Sessions d’Accueil d’actifs en milieu rural, pratiquées sur de nombreux territoires auvergnats sont devenues au fil des réalisations un outil efficace dans le cadre d’une politique volontariste d’accueil à l’échelle d’un territoire rural. Cette manifestation a pour objectif de mettre en relation un territoire d’accueil et des porteurs de projets tous motivés par une installation en milieu rural. Elle a pour objectif de permettre à ces porteurs de projets de bénéficier d’un accompagnement dans la maturation de leur projet. Ces porteurs de projets (entre 15 et 20) seront préalablement sélectionnés par un Comité de pilotage en fonction de leurs projets, des besoins du territoire. Au cours de 3 jours de manifestation, les thèmes abordés porteront sur : - la démarche d’installation, la création/reprise d’activités, la vie sociale, culturelle et économique du territoire … les opportunités sur le territoire. Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 4 3) Partenaires Le Pays du Grand Sancy souhaite organiser cette manifestation avec l’appui technique de ses partenaires positionnés sur le thème de la création d’activité et réunis au sein du Réseau d'accueil Sancy Volcans: Comité d’Expansion Economique du PDD, Chambre des Métiers du PDD, Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand/Issoire, PFIL ARDTA Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, Agence Départementale de Développement Touristique, ADASEA du PDD ... Afin de préparer cette manifestation, le Pays du Grand Sancy, aidé par ses partenaires, se mobilise. Grâce au réseau Sancy Volcans, opérationnel depuis la signature de la Charte d'accueil en Sancy Volcans le 11 octobre 2006, des réunions de travail ont permis de commencer à déterminer un contenu pour la Session (déjà deux réunions spécifiques à la Session d'accueil d'actifs depuis mars 2008 et une troisième en préparation). Les membres du Réseau sont également associés à d'autres démarches « Pays » permettant une meilleure connaissance, structuration et la qualification de « l’Offre Territoriale » dans le Pays du Grand Sancy.Sancy Artense. Mobilisation de tous les chefs d’entreprises du territoire sur la question de la Transmission d’entreprise. Cette action (enquêtes et relances téléphoniques … en vue d’un diagnostic des « affaires » à reprendre) est conduite par le Cabinet ATIC dans le cadre de son étude sur l'immobilier professionnel vacant,, en partenariat avec la Chambre des Métiers du PDD, et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand/Issoire. Réalisation d'un diagnostic sanitaire sur le Pays du Grand Sancy Etude prévue sur l'année 2008 afin de répondre aux difficultés identifiées dans le domaine de la santé au sein du Pays du Grand Sancy : déficit des professionnels de santé, maillage des structures de soins, service d'urgence, population saisonnière asthmatique. Un listing des professionnels de santé a été établi grâce aux données de l'URCAM. Plusieurs pistes ont été envisagées dont celle de la création d'une Maison de Santé. Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 5 Recensement et qualification de l’immobilier professionnel vacant sur le territoire. Étude confiée au cabinet ATIC Première phase : recensement exhaustif de l'immobilier professionnel vacant (entretiens, enquêtes mairies, entreprises, etc.). Deuxième phase optionnelle : qualification architecturale et technique de certains bâtiments (8) identifiés comme stratégiques. Durée de 8 mois (mars-octobre 2008). Suivi par un Comité de pilotage (Présidents de l'association Pays et de chaque Communauté de communes, un représentant du Conseil Général, un représentant du Conseil Régional, un élu représentant les communes "isolées") et un Comité Technique (agents des Communautés de communes, CCI, CMA 63, Chambre d'agriculture, Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, Comité d'expansion économique du Puy-deDôme, ARDTA). Réalisation de diagnostics fonciers agricoles sur les 2/3 du territoire du Pays. Dans un objectif d’anticiper les départs, de mieux préparer l’avenir et accueillir dans les meilleures conditions possibles les candidats à l’installation, la Communauté de communes de Sancy-Artense et la Communauté de communes de Rochefort Montagne ont entrepris la réalisation d'un diagnostic prospectif sur le foncier agricole. Ces diagnostics ont permis aux Communautés de communes de se doter d’outils à même de les renseigner sur les évolutions prévisibles des exploitations agricoles d’une part et, d’autre part, de permettre de lancer une véritable politique de gestion anticipée du foncier agricole dont l’objectif majeur est de favoriser les installations et le renforcement des exploitations fragiles par un accès facilité au foncier. Toutes deux travaillent aujourd'hui à l'animation des actions découlant de ces diagnostics. Ces actions concrètes, mises en place, dans le cadre de partenariats, doivent, outre la structuration de « l’Offre Territoriale », permettre de : • Sensibiliser le public local (et notamment les jeunes adultes) à la création d’entreprise sur le territoire du Pays du Grand Sancy • Mobiliser les chefs d’entreprise du territoire sur la question de la « transmission d’entreprise ». • Faire connaître et diffuser vers l’extérieur l’offre territoriale du Pays du Grand Sancy • Sensibiliser les élus locaux sur les questions liées à l’accueil d’actifs / Accompagner les élus locaux dans la détection des besoins du territoire en matière commerciale, artisanale, et de services, ainsi que dans la détection des potentiels d’activités du territoire. Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 6 4) Programme de la Session d' Accueil d’actifs du Pays du Grand Sancy Mercredi 13 Mai 2009 « Faisons connaissance » Le Mont-Dore - 63240 Jeudi 14 Mai 2009 « S’installer sur les terres du grand Sancy » Bagnols - 63810 - Présentation des offres du territoire (emplois, services publics, offre touristique, logement, offre de reprise, foncière et immobiliers d’entreprise…) - Temps de travail sur la présentation des projets par binôme: méthode participative animateur/trice 9h - 12h - Départ « éductour »: transfert en car sur le lieu de déjeuner Vendredi 15 Mai 2009 « Construire son projet » Perpezat - 63210 - Présentation du parcours à l’installation par secteur d’activité en petit groupe : 1. démarches, étapes, aspects réglementaires, 2. financement du projet, 3. questions diverses. techniciens consulaires et acteurs ressources (ADASEA, CCI, CM, Ch d’Agri, ADDT …) : - Préparation du forum réflexion sur le projet en binôme : questions, acteurs à voir en entretien individuel… animateur/trice Départ « éductour » : Transfert en minibus sur le lieu du déjeuner 12h30 – 14h 14h – 18h REPAS chez un restaurateur ou hôtelier récemment installés ACCUEIL des participants Présentation de la Session animateur/trice Suite de l’Eductour : visite commentée en bus sur les 3 territoires avec arrêt sur chaque territoire : Visites d’entreprise et rencontre avec le/les entrepreneurs installés sites naturels remarquables Échange avec acteurs locaux … commentaires faits par : le président du pays, directeurs OT, élus.. - Présentation succincte du territoire (diaporama) : • Cadre de vie et économie : un élu de chaque territoire • Aspect loisirs et touristique : directeurs des OT communautaires FORUM : (avec les représentants des Chambres Consulaires, ADASEA, Notaires, Expert Comptable, Banquiers, PFIL, CEE 63, PNR VA …) - Entretiens (conseils) personnalisés sur chaque projet. - Présentation des outils d’accueil spécifiques au département, à la région… Retour sur le lieu d’hébergement et de travail : - Présentation de l'installation en milieu rural. Poursuite du débat lors du dîner - Évaluation de la session 18h – 19h30 - Apéritif de bienvenue (produits du terroir), moment informel propice à la présentation des porteurs de projets (méthode interactive) animateur/trice 19h – 20h 20h30 – 23h REPAS avec les Élus chez un restaurateur ou hôtelier récemment installés Prévoir un temps festif avec des acteurs culturels du territoire : concert, représentation théâtrale… Témoignages d’acteurs installés sur le territoire REPAS avec les témoins + élus Soirée débat (temps d’échanges) chez un restaurateur ou hôtelier récemment installés Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 7 5) Incidences (économiques) de l'opération / perspectives et évaluation. - Des résultats en terme d’installations et de reprises d’entreprises sur le territoire ; La valorisation d’un territoire (voire d’un département), de ses domaines d’activités, de ses potentiels ; La structuration du territoire Pays en matière de politique d’accueil en le dotant de données (études) et d’outils (session). Le renforcement du réseau Sancy par la fédération des ses acteurs autour de la mise en place d’un tel projet commun et la mise en œuvre concrète des objectifs fixés dans la charte. Rappel des enjeux : Faire face à des enjeux démographiques vitaux ; Favoriser une implantation pérenne et intégrée de porteurs de projet; Préserver le tissu économique et social, renforcer le potentiel humain, soutenir les successions et reprises d’entreprises. Les élus du territoire du Pays du Grand Sancy font le pari que cet outil de développement, qu’est une Session, expérimenté en 2006 sur la Communauté de communes de Sancy Artense, peut tout à fait être efficace et efficient pour répondre aux enjeux de leur territoire. Au final, la réussite de cette manifestation se mesurera tout autant par des résultats en terme d’installations et de reprises d’entreprises sur le territoire, que par la structuration, dans la durée, du réseau d'accueil Sancy Volcans, réseau d’acteurs, partenaires du développement local, sur la question de l’accueil d’actifs et de la création/reprise d’activités. Enfin, et cela va sans dire, la réussite de cette expérimentation dépend aussi largement de l’engagement dans la démarche, des acteurs du développement économique local et de l’aménagement du territoire. Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 8 6 ) estimatif de la dépense et plan de financement : Dépenses prévisionnelles en euros HT Honoraires intervenants Frais de communication : affiches, tracts, annonces, etc. Hébergements des participants Repas (2 soirs, 2 midis) Transports Frais administratifs (affranchissements, etc.) Travail des agents TOTAL Recettes prévisionnelles en euros HT 2 000,00 Région Auvergne (Contrat Auvergne +) 25,5% 5 600,00 5 000,00 Département du Puy-de-Dôme 20,5% 4 500,00 2 500,00 Fonds Massif Central 3 500,00 LEADER 4 13,5% 20,5% 3 000,00 4 500,00 3,5% 750,00 16,5% 3 6 5 0 ,0 0 100,0% 22 000,00 1 000,00 800,00 Participation des porteurs de projet : 50 € * 15 couples :750 € A U T O F IN A N C E M E N T 7 200,00 22 000,00 TOTAL Session d'accueil d’actifs en Pays du Grand Sancy Note explicative du projet présenté par le Pays du Grand Sancy. 9