Cahier des charges pour l`acquisition d`un matériel agricole dans le

Cahier des charges pour l’acquisition d’un
matériel agricole dans le cadre du projet
Life+ ALISTER (LIFE12BIO/FR/000979)
CONTEXT
 La politique environnementale
européenne : le programme LIFE+
de
l’Union
Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au
développement et à la mise en œuvre de la politique et du
droit en matière d’environnement. Ce programme facilite
notamment l'intégration des questions environnementales
dans les autres politiques et, de façon plus générale,
participe au développement durable et à la protection de la
biodiversité.
Les aides financières de l’Union européenne fonctionnent sur
le principe d’appels à projet annuels, portant ces dernières
années sur les thématiques suivantes :
Siège Social
Site du Bas-Rhin
Espace Européen de l’Entreprise
2, rue de Rome
SCHILTIGHEIM - BP 30022
67013 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 19 17 17
Fax : 03 88 83 30 54
Email : [email protected]
Site du Haut-Rhin
11, rue Jean Mermoz
BP 80038
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Tél. : 03 89 20 97 00
Fax : 03 89 20 97 01
Email : [email protected]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 130 018 153 00010
APE 9411Z
www.alsace.chambagri.fr
-
Nature et biodiversité ;
-
Politique et gouvernance en matière d’environnement ;
-
Information et communication.
LIFE est ouvert aux organismes publics ou privés, acteurs ou
institutions enregistrés dans l'Union européenne. Les
propositions de projets peuvent être soumises par un
bénéficiaire unique ou dans le cadre d’un partenariat
comprenant un bénéficiaire coordinateur et un ou plusieurs
bénéficiaires associés. Ils peuvent être nationaux ou
transnationaux, mais les actions doivent se dérouler
exclusivement sur le territoire des 27 États membres de
l'Union européenne.
 Le projet LIFE+ ALISTER
Le hamster commun (Cricetus cricetus), ou Grand Hamster,
est une espèce emblématique d’Alsace, seule zone de
présence française. Malgré son statut légal d’espèce
protégée et les actions spécifiquement menées depuis 2000
en faveur de sa sauvegarde, sa population ne cesse de
décliner.
Plusieurs facteurs expliquent le déclin de l’espèce.
Considérée historiquement comme une espèce nuisible, le
hamster commun a été longtemps piégé. Les habitats les
plus favorables à son développement se sont fragmentés et
ont progressivement disparu, suite à l’évolution des
assolements et pratiques agricoles, et des projets
d’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, et en complément des actions menées au
titre du Plan National d’Actions en faveur du Grand Hamster,
la Région Alsace coordonne la mise en œuvre d’un projet
européen LIFE+ ALISTER sur la période 2013-2018, qui vise
à démontrer la pertinence, au niveau régional, d’actions
préalablement identifiées comme potentiellement favorables
au Grand Hamster. Ces dernières portent principalement sur
les conditions d’amélioration de l’habitat du hamster, la
reconnexion des zones de présence du hamster et la
création de nouvelles opportunités de développement des
zones de présence en milieu urbain.
La Chambre d’agriculture de région Alsace, en tant que
bénéficiaire associé du projet ALISTER, assurera notamment
au cours des 5 prochaines années la mise en œuvre des
actions d’amélioration de l’habitat du hamster.
Ces actions ont pour objectif d’identifier, tester, évaluer et
diffuser des pratiques agricoles innovantes pérennes,
adaptées aux conditions pédoclimatiques alsaciennes,
favorables au hamster et compatibles avec les contraintes
techniques et économiques de nos exploitations agricoles.
Notre démarche se base sur des études et des tests
préalables, afin d’expérimenter ensuite en milieu ouvert ces
nouvelles pratiques agricoles tout en associant les
agriculteurs en amont de la démarche.
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR
Chambre d’agriculture de région Alsace : Espace Européen
de l’Entreprise 2 rue de Rome – BP 30022 Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX
 Besoins
Le présent cahier des charges concerne l’achat d’un Strip-till
dans le cadre du projet Life ALISTER, afin de réaliser les
essais prévus dans le cadre de ce projet, mais aussi de
faciliter la diffusion de cette technique de travail du sol à
l’ensemble des agriculteurs de la zone de protection stricte
du Grand Hamster d’Alsace. Le strip till est une technique de
culture qui consiste à ne travailler le sol qu’à l’endroit où l’on
va déposer la graine. Par cette pratique, on cherche à
conserver un maximum de couverture du sol, bénéfique pour
le Grand Hamster.
SPECIFICITES DU MARCHE
Le marché est passé selon la procédure adaptée. Le marché
est un marché à bon de commande. Il porte sur l’achat d’un
strip-till 6 rangs et avec les spécificités énumérées cidessous.
SPECIFICITES DES BESOINS
Les descriptions techniques indiquées dans le tableau ciaprès sont des prescriptions minimales.
Décomposition
d’un élément de
travail:
1) Un disque ouvreur
2) Chasse débris
3) Une dent de fissuration réglable au
niveau de la profondeur de travail
4) 2 Disques déflecteurs de chaque côté
de la dent pour canaliser et émotter le
flux de terre
5) Un système qui permet de rappuyer la
ligne de travail et empêcher le
dessèchement.
Un système permettant de remplacer la dent
de fissuration pour pouvoir réaliser une
reprise de printemps, après un passage
d’automne (disques, dents de vibro…) afin de
faire de la terre fine et permettre le
réchauffement de la future ligne de semis.
Machine monté sur un châssis de 3 m pour
faciliter les déplacements dans une région
agricole très urbanisée.
Machine en 6 rangs repliables (emprise
routière 3m max).
Machine équipée de traceurs pour faciliter son
utilisation en absence de RTK.
Machine équipé de bacs ou d’une trémie
centrale pour localiser l’engrais.
Machine équipé d’un compteur d’utilisation à
l’hectare travaillé et
d'une boite de
rangement étanche (pour stocker cahier
d'entretien de la machine).
Accompagnement technique des utilisateurs
pour la mise en route du matériel pendant 1
an.
Devis accompagné d’une documentation
technique pour la houe rotative et pour le
semoir
et
d’une
liste
d’agriculteurs
utilisateurs dans la région
LIVRAISON ET DELAI
La livraison physique du Strip-till est accompagnée par un
bon de livraison.
Le titulaire avertit 7 jours avant la date de livraison M. HUSS
Régis
Date de livraison
Le 15 décembre 2014
Lieu de livraison
Chez M. RHINN Marius
Route de Bischoffsheim
67870 Griesheim-près-Molsheim
Date de livraison : 4 semaines à partir de la signature de la
commande.
 Négociation
La Chambre d’agriculture de région Alsace se réserve la
possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une
offre ; cette offre pourra porter sur tous les éléments de
l’offre y compris le prix.
 Date de remise de l’offre
Le candidat adressera son offre par courrier à :
Chambre d’agriculture de région Alsace
M. Le Président
Espace Européen de l’Entreprise
2, rue de Rome
CS 30022 - SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG Cedex
Référence à ne pas oublier :
Projet LIFE12BIO/FR/000979
La date limite de réception des offres est le 29/10/2014
Choix et attribution du marché
A l’issue de la réception de l’ensemble des offres de marché,
le candidat sera retenu selon deux critères avec des
proportions bien précises.
Soit 60% sur des critères techniques et 40% sur des critères
économiques.
 Formalisation de la commande – paiement
Après notification de l’attribution du marché au candidat qui
sera retenu, un bon de commande sera établi. Ce document
devra impérativement reprendre l’ensemble des clauses du
présent cahier des charges et préciser que les paiements
seront effectués au moyen de mandats administratifs.
 Contacts
Pour tout information utile, le candidat s’adresse à :
M.OSSWALD Philippe
Fixe : 03 88 19 55 90
Port : 06 74 56 56 01
[email protected]