conseil général du val-de-marne - Val-de

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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL
SÉANCE DU 14/12/2015
ORDRE DU JOUR
Pôle aménagement et développement économique
Délégation générale à l'emploi et à l'insertion
2015-18-1
Subvention complémentaire à la Cité des Métiers pour 2015 – adoption d’un
avenant à la convention entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et
l’association Cité des Métiers. (située à Choisy-le-Roi)
Pôle éducation et culture
Direction de la culture
Service de la direction de la culture
2015-18-2
Aide à l’édition de catalogues d’exposition - Année 2015 (villes concernées :
Cachan, Fresnes, Gentilly)
Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances
Service de la jeunesse
2015-18-3
Attributions de bourses pour les projets à l'initiative de jeunes sur le thème de la
solidarité dans le cadre d'actions humanitaires et d'échanges internationaux
2015 (2ème répartition) (les organismes se situent dans les villes suivantes :
Alfortville ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Créteil ;
Fontenay-sous-Bois ; Ecully(69) ; Fresnes Ivry-sur-Seine Lyon MaisonsAlfort ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Paris ; Sucy-en-Brie ; Villejuif ; VilleneuveSaint-Georges ; Villiers-sur-Marne ; Vitry-sur-Seine ; Villiers-sur-Marne)
2015-18-4
Fonds d'aide aux projets en direction de la jeunesse. 3ème répartition 2015 (les
organismes concernés se situent dans les villes suivantes : Arcueil ; Cachan ;
Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fresnes ; Fontenay-sous-Bois ;
Ivry-sur-Seine ; Le Plessis-Trévise ; Limeil-Brévannes ; Nogent-sur-Marne ;
Orly ; Ormesson-sur-Marne ; Sucy-en-Brie ; Villiers-sur-Marne ; Vitry-sur-Seine)
2015-18-5
Subventions départementales pour des projets labellisés dans le cadre des
Rencontres pour la paix et la solidarité : Un "Notre" Monde (Seconde répartition
2015) – les associations se situent dans les communes suivantes : Alfortville ;
Bonneuil-sur-Marne ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ;
Fontenay-sous-Bois ; Fresnes ; Gentilly ; Ivry-sur-Seine ; Le plessis-Trévise ;
Maisons-Alfort ; Orly ; Villejuif ; Vitry-sur-Seine ; Aulnay-sous-Bois
Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances
2015-18-6
Attribution de subventions départementales pour des projets d'animation
réalisés par des associations dans le cadre du dispositif GOUTEZ L'ÉTÉ 2015
(2ème répartition). – villes concernées : Cachan ; Créteil ; Orly ; Thiais ; Vitrysur-Seine ; Paris
Pôle relations humaines et à la population
Direction de la logistique
Service restauration
2015-18-7
Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Valde-Marne pour la restauration de son personnel au restaurant du personnel de
l'Hôtel de Département.
2015-18-8
Participation financière au renouvellement de la carte badge.
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
2015-18-9
Convention avec l’Association « SOLIHA Est parisien » (sise à MONTREUIL –
93) afférente à la recherche d’appartements pour mettre en place de
l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale en vue de l’accession à
un logement pérenne.
Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Service administratif et financier
2015-18-10
Convention avec le Centre National de la Fonction publique territoriale - CNFPT
- pour la formation de 20 apprentis au sein de l'Unité de formation des apprentis
- UFA - à l'Institut de Formation d'auxiliaires de puériculture de Vitry-sur-Seine.
Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Service études et évaluation
2015-18-11
Programme Nutrition Santé AdolescenceS année scolaire 2015-2016.
Conventions types avec les participants du programme.
(les professionnels de l’agroalimentaire se situent dans les villes suivantes :
Boissy-Saint-Léger ; La Queue-en-Brie ; Mandres-les-Roses ; Valenton ; Vitrysur-Seine ; Jouarre (77))
(Les structures d’accueil concernées se trouvent dans les communes
suivantes : Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fontenaysous-Bois ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Villeneuve-Saint-Georges ; Vitry-sur-Seine)
Direction de l'action sociale
Service insertion
2015-18-12
Attribution de subventions au titre de l’année 2015 aux trois Plans locaux pour
l’insertion et l’emploi (PLIE) du Val-de-Marne.
(PLIE Choisy-Orly-Villeneuve-le-Roi ; PLIE Ivry-Vitry ; PLIE Plaine centrale)
2015-18-13
Attribution d'une subvention à l'association Action Prévention Sport (située à
Champigny-sur-Marne) dans le cadre du Plan stratégique départemental
d’insertion
2015-18-14
Attribution d’une subvention à l’association Maison de la Solidarité (située à
Créteil) porteuse d’une action de mobilisation et dynamisation dénommée
BOOSTER dans le cadre de l’offre d’insertion départementale.
Direction de l'action sociale
Service Ressources et Initiatives
2015-18-15
Autorisation de signature du marché à procédure adaptée passé en application
de l’article 30 du Code des marchés publics relatif à la mise en œuvre de «
Prestations de projet emploi avec apprentissage du français en direction de
publics en démarche d’insertion – Territoire 5 » (Association IMPACT
FORMATION située à Alfortville)
2015-18-16
Autorisation de signature du marché à procédure adaptée passé en application
de l’article 30 du Code des marchés publics relatif à la mise en œuvre de «
Prestations de projet emploi en direction de publics en démarche d’insertion –
Territoire 2 » (la société FACEM MANAGEMENT est située à PARIS et
dispose, au niveau départemental, d’un local situé à Saint-Maur-des-Fossés,
commune du territoire concerné)
2015-18-17
Programme d'encouragement des initiatives de proximité dans le cadre des
conventions pluriannuelles avec les centres sociaux. Reliquat 2015 des
subventions annuelles (les centres sont situés dans les villes suivantes :
Cachan ; Chevilly-Larue ; Créteil ; Fresnes ; Le Kremlin-Bicêtre ; Maisons-
Alfort ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Vitry-sur-Seine)
Direction de l'aménagement et du développement territorial
Service prospective et organisation des territoires
2015-18-18
Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-deMarne (SAF’94) pour un emprunt de 362 500 Euros destiné à l’acquisition du lot
n°2 de la copropriété située avenue du Maréchal Mortier, parcelle cadastrée AC
n°312, d’une superficie de 1769 m², à La Queue-en-Brie (opération 302)
2015-18-19
Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Valde-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 186 630 € destiné à l’acquisition d’un
pavillon et d'un terrain situés 102 rue Constant Coquelin, parcelles cadastrées
CF n°282 et CF n°283 d’une superficie totale de 288 m² à Vitry-sur-Seine
(opérations 3082-3092)
2015-18-20
Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Valde-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 380 625 Euros destiné à l’acquisition
d’une maison et de deux terrains situés 10 bis rue René, parcelles cadastrées
CQ n°18, CQ n°164 et CQ n°166 d’une superficie totale de 984 m² à
Champigny-sur-Marne (opération 293).
Direction de l'éducation et des collèges
2015-18-21
Mise à disposition provisoire d’un véhicule utilitaire par le Département au
collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine.
2015-18-22
Règlement de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n° 9 au budget 2015
du collège Pasteur à Créteil.
2015-18-23
Subventions complémentaires relatives à la pratique sportive - 2015.(les
collèges concernés sont : Henri Barbusse à Alfortville ; Léon Blum à Alfortville ;
Paul Langevin à Alfortville ; Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne ; Lucie Aubrac à
Champigny-sur-Marne ; Molière à Chennevières-sur-Marne ; Clément Guyard à
Créteil ; Louis Pasteur à Créteil ; Plaisance à Créteil ; Joliot Curie à Fontenaysous-Bois ; Francine Fromond à Fresnes ; Georges Politzer à Ivry-sur-Seine ;
Molière à Ivry-sur-Seine ; Jean Charcot à Joinville-le-Pont ; Edouard Branly à
Nogent-sur-Marne ; Camille Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés ; François
Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés ; Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés ; Jules
Ferry à Villeneuve-Saint-Georges ; Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes ;
Françoise Giroud à Vincennes ; Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine ; François
Rabelais à Vitry-sur-Seine)
Service du numérique pour l'éducation
2015-18-24
Abondement en faveur des collèges mal desservis en ADSL, pour financer un
accès internet avec une augmentation de débit
(les collèges concernés sont : Paul Éluard à Bonneuil-sur-Marne ; Henri RolTanguy à Champigny-sur-Marne ; Francine Fromond à Fresnes ; Jules Ferry à
Joinville-le-Pont ; Jean Moulin à La Queue-en-Brie ; Albert Cron au KremlinBicêtre ; Albert Camus au Plessis-Trévise ; Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses
; Pierre de Ronsard à L'Haÿ-les-Roses ; Simone Veil à Mandres-les-Roses ;
Edmond Nocard à Saint-Maurice ; La Guinette à Villecresnes ; Karl Marx à
Villejuif ; Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne ; Roland Garros à VilleneuveSaint-Georges ; Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine ; Jean Perrin à Vitry-surSeine ; Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre ; Jules Ferry à Maisons-Alfort ; Antoine
Watteau à Nogent sur Marne ; Le Parc à Sucy-en-Brie ; Rosa Parks à Gentilly ;
Daniel Ferry à Limeil-Brévannes ; Emile Zola à Choisy-le-Roi ; Louis Blanc à
Saint-Maur-des-Fossés ; Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois ; Romain Rolland
à Ivry-sur-Seine ; Fernande Flagon à Valenton)
Service du projet éducatif
2015-18-25
Abondement à la dotation des collèges "Pierre et Marie Curie" à Villiers-surMarne et "Albert Schweitzer" à Créteil pour l'aménagement et l'animation de
leurs espaces parents
2015-18-26
Soutien aux actions éducatives et citoyennes des collèges pour l’année scolaire
2015-2016 (les collèges concernés sont : Henri Barbusse à Alfortville ; Amédée
Dunois à Boissy-Saint-Léger ; Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger ; Victor
Hugo à Cachan ; Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne ; Willy Ronis à
Champigny-sur-Marne ; Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne ; Paul Vaillant
Couturier à Champigny-sur-Marne ; Rol Tanguy» à Champigny-sur-Marne ;
Henri Matisse à Choisy-le-Roi ; Emile Zola à Choisy-le-Roi ; Louis Issaurat à
Créteil ; Albert Schweitzer à Créteil ; Plaisance à Créteil ; Francine Fromond à
Fresnes ; Jules Ferry à Joinville-le-Pont ; Jean Moulin à La Queue-en-Brie ;
Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre ; De Lattre de Tassigny au Perreux-sur-Marne ;
Pierre de Ronsard à L’Hay-les-Roses ; Janusz Korczak à Limeil-Brévannes ;
Jules Ferry à Maisons-Alfort ; Simone Veil à Mandres-les-Roses ; Paul Klee à
Thiais ; Fernande Flagon à Valenton ; Du Centre Aimé Césaire à Villejuif ; Jean
Lurçat à Villejuif ; Jules Ferry à Villeneuve-le-Roi ; Georges Brassens à
Villeneuve-le-Roi ; Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges ; Adolphe
Chérioux à Vitry-sur-Seine ; Gustave Monod à Vitry-sur-Seine ; Jules Vallès à
Vitry-sur-Seine)
2015-18-27
Subventions aux structures animant des ateliers numériques en direction de
parents de collégiens (collèges concernés : collèges Jean-Macé et Joliot-Curie
de Fontenay-sous-Bois ; collège Lucie-Aubrac de Champigny-sur-Marne ; les
trois collèges de Fresnes ; les sept collèges de Vitry-sur-Seine ; les deux
collèges de Villiers-sur-Marne ; les collèges Amédée Laplace, Simone de
Beauvoir, Albert Schweitzer et Louis Pasteur de Créteil)
Direction de l'habitat
Service aides individuelles au logement
2015-18-28
Convention avec l'association pour la Promotion Sociale par le Travail et
l'Insertion (PSTI) relative au financement de l'accompagnement social lié au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
de
solidarité
habitat
(l’association est située à Villejuif)
2015-18-29
Convention partenariale relative à la mise en œuvre du Dispositif Coordonné
d’Intervention Immobilière (DC2I) dans le cadre du Programme National de
Requalification des Quartiers Anciens dégradés (PNRQAD) de VilleneuveSaint- Georges.
2015-18-30
Remises gracieuses de dettes dans le cadre des aides à l'accès au logement
ou au maintien dans les lieux : 3ème trimestre 2015 (les personnes concernées
sont domiciliés à Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, L’Haÿles-Roses, Villejuif)
Direction des affaires européennes et internationales
Service des relations internationales
2015-18-31
Subventions pour des projets associatifs dans le domaine de la solidarité
internationale, répartition 2015 (les associations sont situées dans les villes
suivantes : Alfortville ; Charenton-le-Pont ; Chennevières-sur-Marne ; Créteil ;
Fontenay-sous-Bois ; Ivry-sur-Seine ;Le Kremlin-Bicêtre ;Limeil-Brévannes ;
Maisons-Alfort ; Ivry-sur-Seine ; Sucy-en-Brie ; Vincennes)
Pôle administration et finances
Direction des affaires juridiques
Service contentieux et assurances
2015-18-32
Avenant n° 2 à la convention financière relative à la construction d’un collège
dans la ZAC Ivry Confluences.
Service des affaires foncières
2015-18-33
Espace naturel sensible de la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi. Echange
immobilier entre la société FONCIERE MORILLON G. CORVOL et le
Département du Val-de-Marne, portant sur les parcelles cadastrées section AI
n°30p- 31p- 32p.
2015-18-34
Parc des lilas à Vitry-sur-Seine. Convention d'occupation précaire et révocable
de Monsieur d'ANDREA René des parcelles section BZ n°s 4 et 8 sise 48-54,
rue Lemerle Vetter et Voie Rubens à Vitry-sur-Seine.
2015-18-35
Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine Prolongation de l'autorisation d'occupation
précaire et révocable de Madame HUILLISEN Nadia dans la propriété cadastré
section BV n° 12 sise 10 voie Poussin à Vitry-sur-Seine.
2015-18-36
RD 5 et ZAC du Fer à Cheval à Orly. Acquisition par le Département du Val-deMarne d'une emprise de voirie située avenue Marcel Cachin, cadastrée section
AE n° 368p pour 773 m², appartenant à la Société d'Économie Mixte
d'aménagement, de constructions et d'équipements de la ville d'Orly.
2015-18-37
RD86 et Pôle intermodal de Pompadour à Créteil. Acquisition par le
Département de l'emprise immobilière située chemin des Bœufs, cadastrée
section BT n° 24p pour 5402 m², appartenant au Syndicat interdépartemental
pour la gestion du parc des sports.
Service gestion immobilière et patrimoniale
2015-18-38
Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut
être attribué.(les logements sont situés dans les villes suivantes : Bonneuil-surMarne ; Champigny-sur-Marne ; Chennevières-sur-Marne ; Créteil ; Fontenaysous-Bois ; La Queue-en-Brie ; Maisons-Alfort ; Mandres-les-Roses ; Nogentsur-Marne ; Saint-Mandé ; Vitry-sur-Marne)
2015-18-39
Caserne de gendarmerie de Vincennes sise 36, avenue du Général-de-Gaulle,
propriété départementale - 1er avenant au bail du 21 décembre 2012.
2015-18-40
Convention de mise à disposition de l'État de l'immeuble de l'ancienne
gendarmerie de Fontenay-sous-Bois pour l'hébergement de migrants pris en
charge par l'Association AURORE.
2015-18-41
Mise à disposition de locaux à l'association ADEPAPE94. Convention avec
l'association.
2015-18-42
Mise à disposition de locaux à l'Association des personnels du Conseil Général
du 94. Convention avec l'Association des personnels du Conseil général du 94.
2015-18-43
Renouvellement des conventions de location de 3 emplacements de
stationnement dans le parking du groupe d'HLM Chaperon Vert Bât F à Gentilly
pour les directrices des deux crèches et de la PMI Chaperon Vert à Gentilly.
Pôle architecture et environnement
Direction des bâtiments
2015-18-44
Signature de 2 marchés à bons de commande relatifs à la vérification technique
des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage
mécanique, des élévateurs, des portes automatiques, des installations
électriques, et des installations gaz dans les Etablissements Publics Locaux
d’Enseignement (EPLE), le Centre Départemental de Documentation
Pédagogique (CDDP) et les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) du Valde-Marne.
2015-18-45
Signature de 4 marchés à bons de commande relatif à la maintenance de
l’éclairage de sécurité dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
(EPLE), les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) du Val-de-Marne, et le
Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) de Champignysur-Marne.
2015-18-46
Signature de 4 marchés à bons de commande relatifs à la maintenance et
l’entretien des systèmes de sécurité incendie et des installations de
désenfumage naturel et mécanique dans les Etablissements Publics Locaux
d’Enseignement (EPLE), le Centre Départemental de Documentation
Pédagogique (CDDP) et les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) du Valde-Marne.
2015-18-47
Signature d’un marché à bons de commande relatif à la réalisation de
diagnostics de vulnérabilité au risque d’inondations des équipements
départementaux du Val-de-Marne.
Direction des espaces verts et du paysage
2015-18-48
Entretien durable du parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif
l'insertion de personnes en difficultés face à l'emploi. Marché avec le
groupement conjoint d'entreprises Confluences chantiers d'insertion
(mandataire)/Habitants emplois proximité (HEP).
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes
handicapées
Service projets et structures
2015-18-49
Convention relative à la prise en charge du salaire du coordinateur handicap de
l’Association La Vie Tranquille à l’Hay-les-Roses
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes
handicapées
2015-18-50
Avenants aux conventions organisant le contrôle des accueillants familiaux et le
suivi des personnes âgées ou handicapées accueillies.
Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier
2015-18-51
Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la
réalisation d’une étude de diagnostic et de schéma directeur d’assainissement
des réseaux de la Ville de Rungis.
2015-18-52
Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
(AESN) relative à la réhabilitation du collecteur d’eaux usées (TR11-701 et
TR11-702), situé avenue de Boissy à Bonneuil-sur-Marne (convention
n°1059335)
2015-18-53
(AESN) relative à la réhabilitation du collecteur unitaire TR34-402 situé rue
Maurice-Ténine et bd Jean-Jaurès à FRESNES (convention n°1059329).
2015-18-54
Conventions de financement avec les communes de Bry-sur-Marne,
Chennevières-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont et Sucy-en-Brie pour la
modernisation de la vanne secteur du canal Joinville – Saint-Maur située sur la
commune de Joinville-le-Pont.
2015-18-55
Subvention à l'Association ARCEAU-IdF (Association Recherche-Collectivités
dans le domaine de l'Eau en Île-de-France) au titre de l'année 2015.
Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires
2015-18-56
Convention de financement avec la Région Île-de-France pour l'aménagement
d'un itinéraire cyclable le long de la RD 145 boulevard de Stalingrad à
Champigny-sur-Marne, entre la RD 3 et le pont de Nogent.
2015-18-57
Marché relatif aux travaux de sondages géotechniques et d'analyses
environnementales. (nom de l’entreprise : STRUCTURE ET REHABILITATION
à Bagnolet - 93)
Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des
développements de réseaux
2015-18-58
Convention subséquente avec la Société du Grand Paris en vue du
financement des travaux sur le patrimoine du Département du Val-de-Marne
relatifs au diagnostic archéologique à Villejuif Institut Gustave Roussy.
Direction du développement économique et de l'emploi
Service développement économique et de l'emploi
2015-18-59
Programme départemental de soutien à la création, à la reprise et au
développement des entreprises en Val-de-Marne. Avenant n° 1 à la convention
avec l’association Espace Pour Entreprendre (située à Choisy-le-Roi)
2015-18-60
Soutien à la formation et à l'emploi. Convention avec OPCALIA Île-de-France
(association située à Paris)
2015-18-61
Soutien à la formation qualifiante et à l'emploi dans le secteur des travaux
publics. Conventions avec Constructys.(entreprise située à Paris)
2015-18-62
Soutien aux industries culturelles et créatives. Convention avec l’École
Supérieure d'Informatique, Electronique, Automatique (ESIEA).(association
située à Paris)
2015-18-63
Soutien financier pour l'organisation de forums emploi et métiers. Conventions
pour les forums emploi à Villejuif, Boissy-Saint-Léger, Le Plessis-Trévise et le
"Carrefour de l’emploi" à Nogent-sur-Marne.
Direction du développement économique et de l'emploi
Service stratégies économiques et territoriales
2015-18-64
Action départementale en faveur de l’agriculture responsable. Conventions
avec l'association Jardin du Cheminot Centre du Bois Cerdon de Valenton
(affiliée au réseau Jardinot) et l’association Confrérie des Coteaux de Sucy-enBrie.
2015-18-65
Dispositif de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Conventions avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV),
l’Assoce Kipik (Vitry Sur Seine), le Pôle d’économie solidaire chevillais, les
Délices d’Alice (Créteil) et la coopérative d’activité et d’emploi Coopaname
(Paris).
2015-18-66
Plan d’actions départemental de soutien aux éco-activités. Convention avec
l'association « Elastopôle », pôle de compétitivité des caoutchoucs et des
polymères. (association située à Orléans – 45)
2015-18-67
Politique départementale en faveur de l’économie de proximité. Soutien à la
ville de Champigny-sur-Marne pour la revitalisation du centre-ville. Convention
avec la ville de Champigny-sur-Marne.
2015-18-68
Politique départementale en faveur de l’économie sociale et solidaire.
Convention avec l’association Centre de ressources régional de l’économie
sociale et solidaire, dit l’Atelier. (association située à Paris)
2015-18-69
Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur et de la
recherche : soutien en fonctionnement à l’Université Paris-Est Créteil Val-deMarne (UPEC) et au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
2015-18-70
Soutien à la politique départementale en faveur des industries culturelles et
créatives. Convention avec l’incubateur Georges Méliès 2015 (association
située à Orly)
2015-18-71
Soutien du Département aux initiatives et aux pratiques de l’Economie Sociale
et Solidaire. Appel à projets. Conventions avec les lauréats.
(associations concernées : Courage le Groupe à Vitry-sur-Seine ; UPTIH (Union
Professionnelle des travailleurs indépendants handicapés) à Paris ; Association
Altermarché-Le Kiosque à Champigny-sur-Marne ; Association Approche à
Saint-Maur-des-Fossés ; Association Génération 2010 à Villejuif ; Ferme du
Parc des Meuniers à Villeneuve-Le-Roi ; La Ferme traditionnelle éducative de
Mandres-Les-Roses ; Association Afrique et Espoirs à Ivry-sur-Seine ;
Confluences chantiers d’insertion à Arcueil)
Direction des finances et des marchés
2015-18-72
Garantie départementale à l'association APSI (sise à Sucy-en-Brie) à hauteur
de 50 % pour la réalisation d'un emprunt de 4 542 064 euros.
Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier
2015-18-73
(AESN) relative à la réhabilitation du collecteur unitaire TR81-401, situé avenue
Paul Vaillant Couturier à Vitry-sur-Seine (94400) (convention n°1059876)
Direction de l'aménagement et du développement territorial
Service prospective et organisation des territoires
2015-18-74
ZAC Campus Grand Parc à Villejuif - Approbation des équipements
départementaux prévus au programme des équipements publics
Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des
développements de réseaux
2015-18-75
Avenant n°1 à la convention de réalisation et de financement des études
relatives à l'élaboration du dossier d'Avant-Projet (AVP) pour le tramway T1 de
Bobigny à Val-de-Fontenay.
PROCÈS-VERBAUX
______________________________________
Adoption des procès-verbaux de la séance de la Commission permanente du Conseil départemental
des 2 et 16 novembre 2015.

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