Xavier Niel - La ferme des lAmBerts

Xavier Niel <[email protected]> 17 janvier 2014 09:58
Le 16 janv. 2014 à 12:42, Jean-Marie Bompard a écrit :
Le 16 janvier 2014 11:57, Xavier Niel <[email protected]> a écrit :
Bonjour,
Il est légal de faire une facture.
Le prélèvement est nécessaire car vous pouvez avoir des dépassements....
Re Bonjour !
Une réponse immédiate de Xavier Niel , j'avoue que je suis scotché , et très
favorablement surpris !
Pour les dépassements et leurs points de suspension , c'est évident , comment n'y ai
je pas pensé ? Du coup c'est très astucieux de laisser la responsabilité de ces 8 €
prélevés aux banques ...
Sauf que très peu de banques facturent quelque-chose pour mettre en place un
prélèvement, je pense que vous devriez franchement crier, ils vous prennent pour un
mouton !
Par contre pour l'obligation légale de faire une facture avec un montant
nul et de l'envoyer , je ne sais pas sur quelle base juridique cela
s'appuie ?
il y a un article spécial télécom que je n'ai pas sous la main, mais dans tous les cas :
Article L441-3 du code de commerce,
(...) toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une
facturation.
Ca ne coute rien de le faire, et on est obligé en comptabilité de l'avoir,
Un dernier détail , j'en profite tant que nous y sommes : les mobiles ne
fonctionnent pas à Miscon , pas plus que la freebox ( et ca n’intéresse
personne , vu que nous sommes 50 habitants, dont moins de dix avec
des portables )
Il faut demander à vos élus de pousser France Telecom à le faire,