déclaration identification

Organisme de Défense et de Gestion
document à transmettre à la
Fédération Viticole de l’Anjou et de Saumur
73 rue Plantagenêt – BP 62444 - 49024 ANGERS CEDEX 02
DECLARATION D'IDENTIFICATION
RENSEIGNEMENTS SUR L'OPERATEUR
Identité de l'opérateur
Nom de l'entreprise : .................................................................................................................................
N°SIRET : …………………………………………………….
N° CVI : ………………………….……………………………
Raison sociale de l'entreprise : ………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………...
Commune :……………………………………………………Code postal :…………………………………….
Téléphone : …………………………………………..………Télécopie : ………………………………………
Téléphone portable : ………………………………………. e-mail : …………………………………………...
Nom, prénom du/des responsable(s) de l'entreprise : ……………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………...………………….
Qualité du/des responsable(s) : ……………………………………………...………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du chai 1
Site de vinification
(si différent de l’adresse de
l’entreprise)
………………………………....... ……………………………….......
…………………………………… ……………………………………
Adresse de l’entrepôt
secondaire 1
Entrepôt
(si différent de l’adresse de
l’entreprise)
Adresse du chai 2
Adresse de l’entrepôt
secondaire 2
………………………………....... ……………………………….......
…………………………………… ……………………………………
Organisme de Défense et de Gestion
Activité(s) de l'opérateur : (Cocher chacune de vos activités)
A
□ Production de raisins
B
□ Production de moûts
C
□ Vinification
D
□ Elaboration
E
□ Elevage
F
□ Conditionnement
G
□ Achat et vente de vins en vrac (entre opérateurs)
Volume habituellement produit et/ou vinifié et/ou élevé et/ou conditionné
□ inférieur à 5.000 hectolitres
□ supérieur à 5.000 hectolitres
Lister les AOC pour lesquelles l’habilitation est demandée
Anjou
Anjou Coteaux de la Loire
Anjou Gamay
Anjou Mousseux
Anjou Villages
Anjou Villages Brissac
Bonnezeaux
Cabernet d’Anjou
Coteaux du Layon 1er Cru Chaume
Coteaux de l’Aubance
Coteaux du Layon
Coteaux du Layon Beaulieu sur Layon
Coteaux du Layon Faye d’Anjou
Coteaux du Layon Rablay sur Layon
Coteaux du Layon Rochefort sur Loire
Coteaux du Layon St Aubin de Luigné
Coteaux du Layon St Lambert du Latttay
Quarts de Chaume
Rosé d’Anjou
Rosé de Loire
Savennières
Savennières Coulée de Serrant
Savennières Roche aux Moines
Cabernet de Saumur
Coteaux de Saumur
Crémant de Loire
Saumur
Saumur Puy Notre Dame
Saumur Champigny
Saumur Mousseux
Les cahiers des charges des AOC et leurs mises à jour sont disponibles sur le site Internet de l'INAO : www.inao.gouv.fr
Si vous faites habituellement appel à un prestataire intervenant en dehors du site
de l’exploitation pour une ou plusieurs des opérations suivantes :
Elaboration à façon - Nom et adresse du prestataire :……………………………………………………….....
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Tirage/mise en bouteille - Nom et adresse du prestataire : ……………………………………………...…….
………………………………………………………………………………………………………………………….
Autre - Nom et adresse du prestataire : …………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………………
Organisme de Défense et de Gestion
DESCRIPTION DE L'OUTIL DE PRODUCTION (par activité)
Pour l’ensemble des AOC joindre une Fiche CVI à jour ou indiquer le n°d’identifiant et le mot de passe permettant
d’accéder au site internet du service des douanes https://pro.douanes.gouv.fr
N° d’identifiant : _________________________________.Mot de passe :________________
Description générale
Vinification
Capacité globale de cuverie = ………………hl
Conditionnement
Disposez-vous d'un lieu spécifique pour le stockage des produits conditionnés
□ Oui
□ Non
A.O.C. « Crémant de Loire » exclusivement
Production de raisins pour l’A.O.C. « Crémant de Loire »
a) – Vendez-vous les raisins sur pied
□ Oui
□ Non
Au moment de la récolte :
b) – Disposez-vous de palox ou caisses non étanches dont les dimensions sont au maximum de 1.20 x 1.20 mètre
□ Oui
□ Non
c) – Disposez-vous d’une aire couverte de stockage de la vendange
□ Oui
□ Non
Production de moûts pour l’A.O.C. « Crémant de Loire »
a) – Disposez –vous d’un dispositif de pesée sur le lieu de pressurage
□ Oui
□ Non
b) – Les raisins sont-ils mis entiers dans le pressoir
□ Oui
□ Non
d) – Disposerez-vous d'un
- local de pressurage couvert
- point d’eau
□ Oui
□ Oui
□ Non
□ Non
e) – Le sol du local de pressurage est-il étanche
□ Oui
□ Non
c) – Type de pressoir utilisé :
□ Pressoir pneumatique
□ Pressoir horizontal à plateaux sans chaine
□ Pressoir vertical
Organisme de Défense et de Gestion
ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR
Je m'engage à :
Pour les opérateurs membres de l’ODG (déclarants de récolte) :
. Respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahiers des charges ;
. Réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles internes et à ceux prévus par le plan de contrôle ou
d’inspection ;
. Supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ;
. Informer l'ODG reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes
outils de production.
Pour les opérateurs non membres de l’ODG :
. Respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahiers des charges ;
. Réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ou d'inspection ;
. Supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ;
. Informer l'ODG reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou
affectant mes outils de production.
Je prends acte que la présente déclaration vaut acceptation de figurer sur la liste des opérateurs habilités ;
Je certifie que ma déclaration d’identification comporte ….. pages (Fiches CVI comprises)
Fait le :……………………………………………à ……………………………………………………………………………………
Nom du/des responsable(s) de l'entreprise ou de son représentant
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature(s)
Cachet (éventuel) de l'entreprise