PROJETS DE DELIBERATION

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’AURENCE ET GLANE DEVELOPPEMENT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 15 juillet 2014
Validé par Madame AUVINET le 22 juillet 2014
L’an deux mille quatorze
Le : 15 juillet
Le Conseil de Communauté L’Aurence et Glane Développement dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Nieul
Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FAUCHER, Président,
Date de la Convocation du Conseil de Communauté : 8 juillet
PRESENTS : Marie-Thérèse AUVINET – Romain BATISSOU – Marie-Françoise BERNERON – Laurent BILA – JeanPierre BOURDET – Jean-Jacques FAUCHER – Jean-Jacques GENDILLOU – Stéphane LAFAYE – Alain LAURENT –
Daniel PERROT – Bernard REILHAC – Nathalie ROCHE – Jean-Claude SOLIS – Béatrice TRICARD
SUPPLEANTS : Max BASCANS – Aimée BEAUBELICOUX – Bernard PEIGNER
ABSENTS EXCUSES : Eric CHALIFOUR – Jean DEVISGNES – Jean-Jacques DUPRAT – Bernard LACHAUD – Julie
LENFANT – Franck MAITRE – Sandra ROUSSEAU (procuration à Marie-Françoise BERNERON) – Marie-Yvonne
TAMAGNAUD PONTELLO (procuration à Béatrice TRICARD)– Romain THIBAUD (procuration à Alain LAURENT) –
Jean-Claude THOMAS– Jean-Claude VIRONDEAU
Madame Marie-Thérèse AUVINET est élue secrétaire de séance
Le quorum est atteint : 17 titulaires ainsi que 3 suppléants.
Le Conseil de Communauté peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Approbation des PV des 16 mai et 17 juin 2014
Attribution des lots du marché du logement à Saint-Jouvent
Choix du cabinet de finances consultant
Adhésion à l’Association Des Maires et Elus de la Haute-Vienne
Ventes sur Océalim
Approbation de l’Avant-Projet Sommaire concernant le projet de garage de Saint-Jouvent avec
choix des options
7. Demande du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement « La Gartempe » de
subvention par le biais du CDDI
8. Décision modificative 2014-2
Après avoir vérifié le quorum, Monsieur le Président ouvre la séance à 18h35.
Il donne ensuite lecture des différentes procurations des conseillers communautaires.
Conseil de Communauté du 15 juillet 2014
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1. Approbation des PV des 16 mai et 17 juin 2014
Les différents procès-verbaux ont été communiqués par mail à l’ensemble du Conseil Communautaire. Aucun
commentaire ne s’est fait jour.
2. Attribution des lots pour le marché du logement à Saint-Jouvent
Monsieur le Président explique que suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 juin dernier, les
entreprises retenues par celle-ci pour l’opération citée en objet sont les suivantes :
Lots
Libellés
Entreprises
Montants HT
1
Menuiseries Intérieures et Bois
LTD
10 886,73€
2
Platrerie/Isolation
LTD
22 350,23€
3
4
5
6
7
Electricité/VMC/Chauffage
Plomberie/Sanitaires
Chape liquide
Carrelage/Faience
Peinture
ROY
LANDAUD
BECHADE
MESMIN
ROUGIER
Honoraires architecte/mo
THOLOS
TOTAL
Total avec maitrise d’oeuvre
8 564€
6 717€
2 689€
3 977,20€
9 320,84
12%
soit
7 740,60€
64 505€
72 245,60€
Pour info l’estimation prévisionnelle était de
81 760€
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision de la Commission d’Appel
d’Offres et autorise le Président à signer toute pièce nécessaire.
Vote : Adopté à l’unanimité
3. Choix du cabinet de finances consultant
Monsieur le Président informe le Conseil que dans le cadre des discussions avec la Communauté d’Agglomération de
Limoges Métropole et la Commune de Couzeix, il est apparu nécessaire de faire appel à un cabinet consultant en
finances locales afin de porter les idées d’AGD sur le plan financier.
Monsieur FAUCHER précise qu’un courrier concernant les transferts d’emprunts a été envoyé au Préfet (ce courrier a
été joint aux documents de travail du Conseil).
Monsieur SOLIS fait remarquer qu’il existe un risque de se retrouver avec des conclusions similaires à celles de
l’Agglomération de Limoges et la Commune de Couzeix.
Monsieur LAFAYE considère cependant que c’est à AGD de donner les orientations afin de sortir de cette situation.
Madame AUVINET renchérit sur l’existence du risque évoqué par Monsieur SOLIS.
Monsieur FAUCHER considère qu’il s’agira d’une approche différente de celles de Couzeix et de Limoges Métropole. Le
but est d’arriver autour de la table de discussion avec des propositions et des arguments. Quitte à ce que ce soit le
Préfet qui arbitre.
Une consultation a été lancée et deux cabinets y ont répondu.
Compte tenu des offres proposées, il conviendrait de choisir le cabinet suivant : Cabinet Finance Consult.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le choix du cabinet et autorise le Président à signer
toute pièce nécessaire.
Vote : Adopté à l’unanimité
Conseil de Communauté du 15 juillet 2014
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4. Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne
Monsieur le Président fait savoir au Conseil que l’Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne,
seule section départementale représentative de l’Association des Maires de France, a été constituée le 15 décembre
1967.
Cette association, qui regroupe les 201 communes du département a pour but, en dehors de toutes questions
partisanes :
- L’étude, au point de vue économique, administratif, technique et financier de toutes les questions qui intéressent
l’administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics et la population ;
- La création de liens de solidarité et d’entraide entre les maires du département ;
- L’information de ses adhérents afin de leur faciliter l’exercice de leurs fonctions ;
- La défense des intérêts et des droits des municipalités ;
- La protection matérielle et morale des magistrats municipaux ;
- Le développement et l’extension des libertés communales.
L’Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne, dont le siège est fixé à la Mairie de Limoges est
ouverte à tous les élus du département de la Haute-Vienne, sans distinction d’opinion.
Elle bénéficie des prestations offertes aux maires par l’Association des Maires de France qui l’informe, dans les
meilleurs délais, de ses actions et des négociations menées avec les ministères intéressés et l’associe étroitement à la
vie et à l’action de ses instances dirigeantes.
Afin que les Maires et Elus de ce département fassent entendre leur voix et que leurs intérêts communs soient mieux
compris et mieux défendus, Monsieur le Président propose au Conseil, de prendre la délibération suivante :
Monsieur BOURDET fait savoir qu’il ne voit pas l’intérêt d’une telle adhésion de la part de la Communauté de
Communes car chaque commune membre est déjà adhérente.
Monsieur BILA fait remarquer qu’il existe des problématiques soulevées par l’ADM qui concernent les EPCI.
Monsieur FAUCHER explique que l’association est apolitique pour les nouveaux élus. Elle permet de fédérer et
d’apporter une aide par le biais de conférences et de congrès et qu’elle ne se destine pas uniquement aux élus
municipaux mais également communautaires.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré :
- Considérant le rôle des communes et communauté de communes dans la vie de la Nation, l’intérêt qui s’attache à un
regroupement des communes et de tous les élus au sein d’une association apolitique,
Décide :
- La Commune de Communes L’Aurence Glane Développement maintient son adhésion à l’Association des Maires et
Elus de la
Haute-Vienne à laquelle elle est représentée par son Président.
- Le montant de la cotisation, en 2014 de 483.48 €, est imputé sur les crédits correspondants prévus au budget. Ce
montant peut être réévalué chaque année lors de l’assemblée générale de l’Association.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion à l’Association des Maires de France et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires
Vote : Adopté à l’unanimité
5. Ventes sur Océalim
Monsieur le Président souhaite faire un point sur les différentes ventes en cours sur Océalim. Il en fait l’énumération
suivante :
-
Les transports RAVE, entreprise de logistique, représenté par M. Alain DANDAINAS, son Président, souhaite
acquérir une parcelle de 7 500 m² à 15 € HT/m², soit 112 500 € HT
La société REVIPLAST souhaite acquérir une parcelle de 7 800 m² à 15 € HT /m², soit 117 500 € HT,
L’entreprise BUREAU, travaux publics, représentée par M. Aimé BUREAU, souhaite acquérir un terrain
d’environ 2 500 m² à 15€ HT/m² soit 37 500 € HT.
Conseil de Communauté du 15 juillet 2014
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Monsieur FAUCHER explique aux conseillers que le Bureau a décidé de proposer de refuser la passation de ces
ventes.
Monsieur SOLIS fait remarquer que le Président, avec la modification des statuts d’avril 2014, n’est plus compétent pour
exercer la compétence du développement économique sur le territoire de Couzeix et par conséquent, sur celui de
l’Agglomération de Limoges.
Monsieur LAURENT prend la parole au nom de Monsieur THIBAUD qui considère que le refus de passer ces ventes
n’est peut-être pas bien venu par les temps qui courent.
Considérant que les compromis de ces ventes avaient été signés avant le transfert de Couzeix à la Communauté
d’Agglomération de Limoges Métropole (les autorisations de signature de compromis et d’actes notariés ayant été
données par le Conseil Communautaire en date du 14 juin 2012 et 18 juin 2013) ;
Considérant cependant que depuis le 1er janvier 2014, la zone Océalim est désormais sur le territoire de la CALM,
qu’aucun transfert de propriété n’a été effectué depuis et que la CALM ne s’estime pour l’instant pas compétente sur le
territoire de la zone d’activité Océalim ;
Considérant que par délibération du 29 avril 2014, le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté
de Communes l’Aurence et Glane Développement, qu’il en résulte la suppression de toute référence à Couzeix et à
l’exercice de toutes les compétences détenues par la Communauté de Communes sur le territoire de la Commune de
Couzeix ;
Considérant que les communes membres d’AGD se sont prononcées favorablement sur les nouveaux statuts tels que
votés par le Conseil Communautaire (les communes de Chaptelat et de Le Buis, à défaut de délibération circonstanciée
voient leur avis réputé favorable) ;
Considérant que les nouveaux statuts d’AGD ont été ratifiés par la Préfecture de la Haute-Vienne et font l’objet d’un
arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014 ;
Considérant que la présente délibération ne sera exécutoire qu’après avoir été étudiée par les services du contrôle de
légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Le Conseil Communautaire décide qu’il existe un fort risque d’illégalité dans l’exercice des compétences d’AGD
et n’autorise pas, à la majorité (1 abstention), le Président à signer les actes de vente de terrains sur la zone
d’activités Océalim.
Vote : Adopté à la majorité
6. Approbation de l’Avant-Projet Sommaire concernant le projet de garage de Saint-Jouvent
Monsieur le Président présente le dossier d’Avant-Projet Sommaire concernant le projet de garage à St Jouvent avec
choix des options.
Il informe l’assemblée que le montant global estimatif des travaux au stade de l’Avant-Projet Sommaire, est de 388 414€
TTC.
Monsieur FAUCHER souhaite apporter quelques précisions et il explique au Conseil que la grange qui abritera le futur
garage appartient à AGD. Cette opération découle d’une sollicitation d’un garagiste installé au Palais Sur Vienne qui
souhaite installer son fils à son compte. Compte tenu des subventions, ce sera une opération équilibrée. Le seul risque
existant est celui de la défaillance de locataire en cas de dépôt de bilan.
Monsieur LAURENT prend la parole pour Monsieur THIBAUD qui considère que le risque est important notamment par
rapport au prix du loyer qui pourrait être élevé.
Madame AUVINET se range à l’opinion de Monsieur THIBAUD et fait également remarquer qu’il existait déjà des
garages sur le territoire de la Communauté de Communes.
Monsieur FAUCHER explique qu’il s’agit simplement de voter l’Avant-Projet Sommaire.
Madame TRICARD et Monsieur LAURENT ne sont pas opposés à prendre le risque de défaillance.
Monsieur GENDILLOU s’interroge et ne comprend pas pourquoi AGD doit apporter son aide dans cette opération. La
personne intéressée pouvait également se débrouiller seule.
Monsieur FAUCHER remarque qu’une collectivité a droit à un certain nombre de subventions, auxquelles un simple
particulier ne peut prétendre.
Monsieur BILA souhaite savoir si ce garage sera dédié à une marque en particulier.
Monsieur FAUCHER n’a pas plus d’informations pour l’instant sur le fonctionnement du garage.
Conseil de Communauté du 15 juillet 2014
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Monsieur le Président demande à l’assemblée :
1/ d’approuver l’Avant-Projet Sommaire concernant cette opération, ainsi que l’option n°2,
2/ de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires, à la réalisation de cette opération.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à la majorité (6 abstentions) l’avant-projet sommaire et autorise le
Président à signer toute pièce nécessaire.
Vote : Adopté à la majorité
7. Demande du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement « La Gartempe » de
subvention par le biais du CDDI
Monsieur le Président explique :
Madame la Présidente du conseil général a indiqué lors de la réunion des communes du territoire le 15 novembre 2013
que les crédits du CDDI non affectés pouvaient être sollicités pour la reconstruction de la filière de traitement de l’eau
potable de l’usine de Beissat qui dessert les communes de Nantiat et Breuilaufa.
Le cout des travaux s’élève à 6 100 000€ HT, la part revenant à ces 2 communes est de 7.31% (moyenne entre
abonnés et volume vendu), soit 445 910€HT.
Le conseil général subventionne ce type de travaux à hauteur de 40% soit 178 364€ mais libre aux élus en fonction du
montant de subventions prévues par rapport à l’enveloppe de fixer eux-mêmes la part de subvention accordée au
syndicat.
Pour mémoire, sur une enveloppe de 802 550 € le montant des subventions affectées est de 462 965 €.
Après quelques questions et explications sur le fonctionnement du Syndicat et sur le CDDI, le Conseil décide d’un
accord de principe mais souhaite attendre de disposer d’informations complémentaires.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, sous réserves de compléments d’informations sur le
taux de subvention, d’accorder une aide par le biais du CDDI au Syndicat Intercommunal de distribution d’eau
potable et d’assainissement « La Gartempe ».
Vote : Adopté à l’unanimité
8. Décision modificative 2014-2
Monsieur le Président présente à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°2014-2 jointe à la
présente délibération.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative 2014-2 et
autorise le Président à signer toute pièce correspondante.
Vote : Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Conseil de Communauté du 15 juillet 2014
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