reglement interieur - Aéro Modèles Club de Pujaut

Aéro Modèle Club de Pujaut
Mairie de Pujaut
30131 PUJAUT
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 :
Le présent règlement intérieur définit les droits et devoirs des membres entre eux et l'association.
LE FAIT D'ADHERER A NOTRE ASSOCIATION IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESTRICTION
ET INTERPRETATION DU REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 2 : Responsabilité personnelle : La responsabilité de chaque adhérent est engagée dès qu'il
pénètre sur le terrain du club ou de la plateforme d’évolutions.
ARTICLE 3 : Conditions générales chaque aéromodéliste doit:
> Etre titulaire de la licence FFAM pour l'année en cours
> Etre à jour de la cotisation club pour l'année en cours
ARTICLE 4 : Utilisation de la plate-forme d'évolutions.
L'espace de préparation des aéro-modèles ainsi que le parking sont interdits de survol.
La piste en dur est située dans le secteur Sud Ouest de l'aérodrome de Pujaut.
Le volume de vol se définit comme suit: (plan joint) Hauteur maximale d'évolution 150 m.
Toutes les évolutions se feront à l'Ouest de la piste aéromodéliste.
La plate-forme est réservée uniquement à l'évolution d'aéro-modèles radiocommandés ou vols libres
dont les caractéristiques bénéficient des garanties offertes par les assurances fédérales.
Les évolutions sont autorisées tous les jours du lever du soleil au coucher du soleil.
Il est interdit de voler seul, un second aéro-modéliste doit assurer la surveillance des autres usagers
de la plateforme et donner les indications permettant les évitements. Le pilote reste responsable de
son modèle.
Le vol de pente sur la falaise de Pujaut doit être signalé au préalable par l’accrochage du badge sur le
totem fréquence. Il est interdit si les planeurs grandeurs exploitent cette pente.
ARTICLE 5 :
L'accès au terrain du club est autorisé aux animaux domestiques a condition que ces derniers soit
tenus en laisse, ils sont interdits sur la plateforme d’évolutions.
A tout moment un membre du bureau peut demander à un autre membre de s'abstenir de voler. Il
sera tenu à partir de ce moment de voler sous le contrôle et l'aide d'un aéro-modéliste dont
l'expérience n'est plus à mettre en doute.
Exceptionnellement et après accord d'un des membres du bureau, des aéro-modélistes d'une autre
association pourront utiliser la plate-forme dans les limites de l'article 3.
ARTICLE 6 : Aire de préparation
Elle est située en bordure Sud Ouest de la plate-forme d’évolutions, à proximité de la passerelle
d'accès.
Il est obligatoire d’y préparer les aéro-modèles et en aucun cas sur le parking voiture.
L’utilisation des bancs de démarrage est obligatoire pour les moteurs thermiques.
Cette surface doit rester propre et chaque aéro-modéliste est tenu de ramasser papier, chiffons,
élastiques etc ... Il est interdit d'allumer un feu pour brûler les déchets.
Au retour de vol le moteur doit être stoppé avant de pénétrer sur l’aire de préparation.
ARTICLE 7 : Emetteurs
Les émetteurs doivent être conformes à la réglementation en vigueur et utilisés les fréquences
définies par la FFAM.
L’affichage du badge sur le totem fréquence est obligatoire quelque soit la gamme de fréquence
utilisée. Le totem fréquence organise un contrôle des fréquences afin que la même fréquence ne
puisse être utilisée par plusieurs aéro-modélistes simultanément.
Avant de mettre en marche son émetteur il est impératif que l'aéro-modéliste vérifie que sa fréquence
est libre en affichant sa fréquence sur le panneau à l’aide de son badge où figurera son nom.
Club affilié à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme CRAM 3010 CDAM 2030 Club N°0031
Siret 452 707 615 00012 – Jeunesse et Sport 30S1076 du 29/05/1999 N°427
Association loi 1901 Nîmes N°03002013 du 20 avril 1999 J.O. du 29 avril 1999
Aéro Modèle Club de Pujaut
Mairie de Pujaut
30131 PUJAUT
ARTICLE 8 : Silencieux
L'utilisation d'un silencieux est obligatoire. Le niveau de bruit maximum est de 94 db (sur herbe).
ARTICLE 9 : Précautions à observer à chaque vol.
Avant chaque départ d'aéro-modèle son propriétaire est tenu de vérifier le parfait état de
fonctionnement de tous les dispositifs de contrôles contribuant à effectuer un vol normal.
ARTICLE 10 : Utilisation des pistes.
Les avions utilisent la piste en dur, les hélicos le carré dédié, les planeurs la piste en herbe.
Les décollages sont interdits en dehors de ces trois zones.
La piste avion doit rester libre et disponible (mise au point aux abords de la piste.
L'atterrissage est prioritaire sur demande de l'aéro-modéliste.
Le vol doit s'effectuer dans le volume de vol définit à l'article 4.
Les pilotes doivent rester groupés dans une zone située à 10 mètres de la piste.
Au cours d'une collision en vol aucune des personnes ne peut demander des indemnités. Le club
dégage toute responsabilité. En cas d'incident technique ou d'accrochage en vol, les pilotes
concernés doivent immédiatement atterrir pour vérifier que leurs aéro-modèles soient en état de vol.
L'aérodrome de Pujaut étant utilisé par les vélivoles et les parachutistes, ceux-ci sont dans tous les
cas prioritaires sur les aéromodélistes. Le dégagement sera à la charge des aéro-modélistes.
ARTICLE 12 : Stationnement des véhicules.
Les véhicules doivent stationner à l'emplacement prévu, hors plate-forme aéronautique.
ARTICLE 13 : Ecolage.
L'écolage est bénévole, l'association dispose du matériel (avion et radio-contrôle en double
commande.)
Un vol en double commande peut être effectué pour l'initiation sous la couverture de l'instructeur
diplômé QFIA, la personne intéressée devra se conformer à l'article 3 pour continuer son
apprentissage.
Le matériel d'écolage reste l'entière propriété du club. Les frais inhérents à cette activité sont à la
charge de l'élève suivant barème fixé par le bureau directeur.
ARTICLE 14 : Accidents.
En cas d'accident corporel, le Président de l'association sera avisé immédiatement ou à défaut tout
autre membre du bureau. Une assemblée générale extraordinaire sera tenue pour les suites à donner.
En cas d’incident avec les autres utilisateurs de la plateforme le président et le « contact sécurité » du
club seront immédiatement avertis.
ARTICLE 15 :
Tout manquement au présent règlement sera signalé à son auteur. Tout aéro-modéliste ne respectant
pas ce règlement d'une façon ou d'une autre nuisant à la réputation et aux objectifs fixés par
l'association sera sanctionné.
La gravité du motif entraînera les mesures suivantes: => Un avertissement. => Une exclusion
temporaire. => Une exclusion définitive.
L’ENSEMBLE DES ACTIVITES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME DE PUJAUT EST GEREE
PAR LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.)
NOUS DEMANDONS A CHACUN D’ETRE ATTENTIF EN PERMANENCE AUX EVOLUTIONS DES
AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATE FORME AFIN DE COEXISTER EN PARFAITE HARMONIE
ET EN TOUTE SECURITE.
Pujaut le 09 décembre 2011
Club affilié à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme CRAM 3010 CDAM 2030 Club N°0031
Siret 452 707 615 00012 – Jeunesse et Sport 30S1076 du 29/05/1999 N°427
Association loi 1901 Nîmes N°03002013 du 20 avril 1999 J.O. du 29 avril 1999