Fausse alerte sur l`assurance-maladie des frontaliers suisses

Fausse alerte sur l'assurance-maladie des frontaliers suisses
Depuis quelques mois, on voit circuler sur le web une information selon laquelle les frontaliers suisses
résidents de France étant affiliés à une assurance-maladie privée devraient s'affilier auprès de la caisse
primaire d'assurance-maladie (CPAM) en France à compter du 1er janvier 2015. Des compagnies d'assurancemaladie suisses se sont même vu obligées d'adresser des courriers à leur assurés résidents français leur
annonçant la fin de leurs contrats au 31 décembre 2014.
Dans le cadre d'un dossier traité au sein de notre cabinet, nous avons été amenés à vérifier les conditions
légales tenant à ladite obligation des frontaliers suisses résidents en France à s'affilier à la CPAM.
Il s'est avéré que ne sont concernés par cette mesure que les frontaliers ayant dans le passé souscrit un
contrat d'assurance-maladie auprès d'une compagnie privée française. En revanche, les personnes ayant
souscrit un contrat d'assurance-maladie auprès d'une compagnie privée suisse ne sont aucunement
concernées, leurs contrats devant continuer à courir. La seule confirmation officielle que nous avons pu
trouver,
pour
l'instant,
est
celle
publiée
par
la
CPAM
elle-même
sur
son
site
Internet
www.amelie.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/votre-couverture-maladie.
Il y a donc lieu de vérifier au cas par cas la situation des assurés. En tout cas, les personnes assurées auprès
d'une assurance maladie suisse, serait-elle privée ou publique, ne sont, à notre avis, pas obligées de s'affilier
auprès de la CPAM en France.
Janvier 2015
Oliver Stein
-Rechtsanwalt & [email protected]
+33 (0)390 22 13 00