COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - snspp-pats-fo-59

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Commission Administrative Paritaire des SPP de catégorie C - 8 mars 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE C
Séance du 8 mars 2016
FORMATION PLENIERE
Groupe hiérarchique 1
- Procès-verbal La Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie
C s'est réunie le 8 mars 2016 à 9h30 au SDIS du Nord - 65 Place Rihour, sous la présidence
de Monsieur Jacques HOUSSIN, Président de la CAP SPP de catégorie C.
I. FORMATION PLENIERE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
•
M. Jacques HOUSSIN - Président
2ème Vice-Président du SDIS du Nord, Conseiller Départemental du Nord,
Conseiller Communautaire de la Métropole Européenne de Lille, Maire de
Verlinghem
•
M. Maxime CABAYE - Titulaire (à partir du point 7)
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseiller Départemental
du Nord
•
Mme Annie LEYS - Titulaire
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du
Départementale du Nord, Adjointe au Maire de Wattignies
•
M. Henri GADAUT - Titulaire (à partir du point 7)
Conseiller Départemental du Nord, Conseiller Communautaire de la Métropole
Européenne de Lille, Adjoint au Maire de Wattrelos
•
Mme Marie CIETERS - Suppléante
Membre du Conseil d'Administration
Départementale du Nord
du
SDIS
du
Nord,
Nord,
Conseillère
Conseillère
1
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Membres représentant le Personnel :
•
M. Frédéric DEMARTELAERE, Titulaire (à partir du point 8)
CIS LILLE BOUVINES - CGT
•
M. Angélo CARLUCCI, Titulaire
CIS ORCHIES - CGT
•
M. Jules MENET, Titulaire
CIS MARCQ-EN-BAROEUL - CGT
•
M. Patrick SIX, Titulaire
CIS TOURCOING - CGT
•
M. Dominique LEMOING, Titulaire
CIS VALENCIENNES - CFTC
•
M. Ismaël BERNUS, Titulaire
CIS MARCQ-EN-BAROEUL - SNSPP-PATS-FO
•
M. Quentin DE VEYLDER, Suppléant
CIS ROUBAIX - CGT
•
M. Stéphane BELMONTE, Suppléant
CIS MAUBEUGE - CGT
•
M. Yann FASQUEL, Suppléant
CIS ANZIN - CGT
•
M. Vincent LEMAITRE, Suppléant
CIS CAUDRY - CFTC
•
M. Dominique FERRAR, Suppléant
CIS FORT MARDYCK - SUD
•
M. Sébastien DUTRONT, Suppléant (à partir du point 7)
CIS SAINT AMAND - FA
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Membres représentant les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics :
•
M. Nicolas SIEGLER - Titulaire
1er Vice Président du SDIS du Nord, Conseiller Départemental, Adjoint au Maire
de Cambrai
•
Mme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT - Titulaire
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseillère
Communautaire de la Métropole Européenne de Lille, Adjointe au Maire de Lille
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•
M. Aimé DUQUENNE – Titulaire
3ème Vice-Président du SDIS du Nord, Conseiller Communautaire de la Métropole
Européenne de Lille, Maire de Gruson
•
M. Luc MONNET - Titulaire
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseiller Départemental
du Nord, Maire de Templeuve en Pévèle
•
M. Jean-Marie GOSSET - Suppléant
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseiller Départemental
du Nord
•
Mme Brigitte ASTRUC DAUBRESSE - Suppléante
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Vice-Présidente du
Conseil Départemental du Nord, Adjointe au Maire de Lambersart
•
Mme Barbara COEVOET - Suppléante
Membre du Conseil d'Administration
Départementale du Nord
•
M. André LENQUETTE - Suppléant
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseiller Départemental
du Nord, Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Valenciennes Métropole, Maire de Beuvrages
•
Mme Carole DEVOS - Suppléante
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du
Départementale du Nord, Adjointe au Maire de Rousies
•
M. Bruno FICHEUX - Suppléant
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du Nord, Conseiller Départemental
du Nord, Président de la Communauté de Communes Flandres Lys, Maire
d'Estaires
•
Mme Catherine OSSON - Suppléante
Membre du Conseil d'Administration du SDIS du
Départementale du Nord, Adjointe au Maire de Wattrelos
du
SDIS
du
Nord,
Nord,
Nord,
Conseillère
Conseillère
Conseillère
Membre représentant le Personnel :
•
M. Yannick IVART, Titulaire
CIS FORT MARDYCK - SUD
•
M. Sébastien LUCAS, Titulaire
CIS CAMBRAI - FA
•
M. Patrice PUCHOIS, Suppléant
CIS TOURCOING - CGT
•
M. Laurent GIMENEZ, Suppléant
CIS VIEUX CONDE - SNSPP-PATS-FO
3
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Ont aussi assisté à la séance en qualité d'experts généralistes :
•
M. le Colonel Gilles GRÉGOIRE
Directeur Départemental
•
M. le Lieutenant Colonel René SPIES
Directeur Départemental Adjoint
•
M. le Colonel Bruno MOULART
Directeur des Groupements Opérations
•
M. Frédéric THIERY
Directeur des Groupements RESSOURCES
•
M. le Lieutenant Colonel Dominique JACQUES
Chef du Groupement 1
•
Mme le Commandant Anne ISTRIA
Représentant le Chef du Groupement 2
•
M. le Lieutenant Colonel Stéphane BEAUVENTRE
Chef du Groupement 3
•
M. le Lieutenant Colonel Philippe DESORMEAUX
Chef du Groupement 4
•
M. le Lieutenant Colonel Hugues LIAGRE
Chef du Groupement 5
•
M. le Commandant Rémi CAPART
Officier Chargé du Dialogue Social
•
M. Benoît THUMEREL
Directeur du Groupement Organisation et Pilotage RH
•
M. Jean-Yves VERLOINGNE
Directeur du Groupement Administration du Personnel
•
Mme Barbara LEROY LAIDEBEUR
Chef du Service Affaires Statutaires - Relations Sociales
•
Mme Céline LEJEUNE
Gestionnaire du Service Relations Sociales
Monsieur le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l'assemblée.
Madame Barbara LEROY LAIDEBEUR procède à l'appel des membres présents et constate
que le quorum est atteint.
Elle recense ensuite les votants.
Pour l'Administration, Monsieur Jacques HOUSSIN, Madame Annie LEYS et Madame Marie
CIETERS voteront pour les deux groupes hiérarchiques.
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Monsieur Maxime CABAYE et Monsieur Henri GADAUT, arrivés au point 7, votent à partir de
ce point.
En ce qui concerne les représentants du personnel :
Pour le groupe hiérarchique 2 voteront :
Pour la CGT, M. Quentin DE VEYLDER, M. Angélo CARLUCCI, M. Jules MENET et
M. Patrick SIX
Pour la CFTC, M. Dominique LEMOING
Pour le groupe hiérarchique 1 voteront l'ensemble des représentants votant pour le
groupe hiérarchique 2 et :
Pour SUD, M. Dominique FERRAR
Pour le SNSPP-PATS-FO, M. Ismaël BERNUS.
Monsieur Sébastien DUTRONT, Syndicat Autonome, arrivé au point 7, vote à partir
de ce point.
Est désigné secrétaire Adjoint de cette séance :
• pour le Groupe Hiérarchique 1 : M. Ismaël BERNUS
• pour le Groupe Hiérarchique 2 : M. Yann FASQUEL
Monsieur BERNUS fait une déclaration liminaire :
« Le Syndicat SNSPP PATS FO souhaite attirer votre attention sur la gravité de la situation.
Dans moins de 100 jours, le département du Nord va accueillir l'EURO 2016. Notre structure
syndicale a déjà alerté la Présidence du manque de moyens pour faire face à cet
événement. Toujours sans retour de votre part, le constat est amer, aucune décision n'a été
prise pour que le dispositif opérationnel soit cohérent face aux différentes menaces.
Près de 70 agents sont partis en retraite sans être remplacés. Cela a généré près de 5
millions d'euros d'économie en 2015.
A l'aube de cette manifestation et à la vue des besoins en personnels, l'administration aurait
dû embaucher pour disposer de moyens humains dès 2016.
Aujourd'hui, l'ordre du jour laisse apparaître des doutes, les agents veulent avoir des
réponses à leurs questions :
§ Combien de recrutements SPP en 2016 ?
§ Le Protocole de la Filière est-il officiellement enterré ?
§ Combien de nominations cette année (grade par grade) ? Y aura-t-il un concours
et/ou un examen professionnel de Sergent ? Les Caporaux disposant du SAP 2 et/ou
DIV 2 seront-ils nommés ?
§ Quel devenir pour les Sergents Chefs à la fin de la période transitoire ?
§ Quelles seront les conditions de nomination pour les Adjudants cette année et les
années suivantes ?
§ A quand une vraie concertation sur le Règlement Intérieur ? Nous constatons que les
règles de mobilités ne sont pas appliquées (des Adjudants ont fait le choix de muter
loin avec la presque certitude de pouvoir se rapprocher de leur domicile 2 ou 3 ans
plus tard).
Au-delà de ces questions, nous souhaitons avoir un éclairage sur les postes qui doivent être
créés pour pallier les 80% demandés par les agents.
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Commission Administrative Paritaire des SPP de catégorie C - 8 mars 2016
La complémentarité avec le volontariat touche ses limites, il n'est plus possible d'assumer le
même service que celui que nous pouvions accorder à la population début 2015.
Vous allez probablement nous répondre que les groupes de travail vont répondre à ces
problématiques, mais nous considérons que l'urgence de la situation exige des réponses
immédiates.
Je terminerai mes propos en vous relayant la baisse de motivation des agents qui fait suite à
ce manque de visibilité. Certains quittent le SDIS, d'autres optent pour une disponibilité,
certains complètent leur activité… Cette démotivation aura des impacts directs sur la
réponse opérationnelle et sur les finances du SDIS (absentéisme…).
En cette période, l'urgence doit être plus que jamais tournée vers l'opérationnel ».
Monsieur le Président prend acte de cette déclaration et propose qu'une rencontre ait lieu
dans le cadre du protocole afin de répondre notamment à ces questions.
I. FORMATION PLENIERE
1. Approbation du procès-verbal de la CAP du 24 novembre 2015
Madame LEROY LAIDEBEUR indique que les procès verbaux ont été transmis aux
membres et n'ont pas fait l'objet de remarques.
Administration
Pour
3
CGT
4
SPASIS-CFTC
1
SUD SDIS 59
1
Contre
Abstention
Syndicat Autonome
SNSPP-PATS-FO 59
1
Total
10
Les Procès-verbaux de la CAP SPP C du 24 novembre 2015 reçoivent un avis
favorable à l'unanimité.
2. Nouvelle composition de la CAP SPP de catégorie C
Madame LEROY LAIDEBEUR présente la nouvelle composition du collège des
Représentants de l'Administration.
Représentants de l'Administration :
Titulaires
Suppléants
Président : Jacques HOUSSIN
Nicolas SIEGLER
Jean-Marc GOSSET
Brigitte ASTRUC
Marie-Christine STANIEC WAVRANT
Barbara COEVOET
Aimé DUQUENNE
André LENQUETTE
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Maxime CABAYE
Luc MONNET
Carole DEVOS
Bruno FICHEUX
Annie LEYS
Marie CIETERS
Henri GADAUT
Catherine OSSON
I. FORMATION RESTREINTE EQUIVALENTE A LA PLEINIERE
1. Liste des promouvables au grade de Caporal au titre de l'année 2016
Monsieur le Président indique que le livret d'instance contient la liste de l'ensemble des
agents remplissant les conditions pour être nommés au grade de Caporal au titre de l'année
2016, classée par ordre alphabétique.
Monsieur THIERY précise que cette liste contient l'ensemble des Sapeurs remplissant les
conditions pour être nommés Caporaux.
Ils bénéficient de 3 ans de Sapeur 1ère classe au 1er janvier de l'année puisqu'il s'agit des
conditions fixées par la réglementation et ils ont validé leur formation initiale.
Il ajoute qu'aucun personnel remplissant les conditions n'a été écarté du tableau présenté
aujourd'hui.
Monsieur CARLUCCI constate que les critères sont respectés. Néanmoins, sur le tableau
Caporal Chef, deux critères ont été pris en compte dans son établissement : l'ordre
alphabétique et la date de naissance.
Il rappelle que le règlement intérieur (titre I, chapitre 3, article 5) précise clairement d'autres
critères qui n'apparaissent pas du tout dans le tableau présenté aujourd'hui.
Par conséquent, il précise que son Syndicat ne pourra pas se prononcer sur la validité du
tableau.
Il cite « la note minimale de 16 est requise pour une inscription au tableau d'avancement (le
SDIS est passé aux entretiens professionnels, cette règle n'a plus lieu d'être). Les critères
sont : obtention de la FAE, date de concours si concours, ancienneté dans le grade,
ancienneté de Sapeur Pompier, ancienneté dans la Fonction Publique et date de naissance
».
Il constate que ces critères ne sont pas pris en compte dans le tableau fourni.
Monsieur BERNUS dit rejoindre les propos de Monsieur CARLUCCI.
Monsieur THIERY reformule les propos de Monsieur CARLUCCI qui estime que ce tableau
n'est pas conforme au règlement, dans la mesure où il n'est pas présenté par ordre des
critères appliqués, mais par ordre alphabétique.
Il assure que les critères d'ancienneté sont respectés.
Pour autant, en 2015, la note n'existe plus puisqu'il s'agit de l'entretien professionnel. A
partir du moment où les supérieurs hiérarchiques n'ont pas formulé d'avis défavorable
lors des entretiens professionnels, il n'y a pas à faire de classement par ordre de
mérite. Tous les agents ont les conditions requises et l'ancienneté requise.
Monsieur BERNUS indique que puisqu'il existe un quota, il faudra bien fixer des critères qui
ne pourront pas être ceux de l'ordre alphabétique.
Monsieur THIERY précise que la liste fournie aujourd'hui est celle des promouvables. Il ne
s'agit pas du tableau d'avancement.
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Commission Administrative Paritaire des SPP de catégorie C - 8 mars 2016
Monsieur DE VEYLDER demande quand la liste des avancements sera alors transmise.
Cette liste sera-t-elle diffusée et transparente ?
Monsieur le Président indique que les critères seront discutés lors des échanges qu'il aura
avec les Organisations Syndicales.
Monsieur CARLUCCI évoque le nouveau règlement dans lequel les critères ne sont pas
repris.
2. Liste des promouvables au grade de Caporal Chef au titre de l'année 2016
Monsieur le Président indique que cette liste comprend 170 noms.
Le pourcentage passe de 14 à 25%.
Monsieur THIERY indique que l'ensemble des Caporaux promouvables Caporaux Chefs est
repris par ordre alphabétique.
La réglementation fixe le quota à 25% de l'effectif pouvant être nommés Caporaux Chefs.
Cette liste est bien celle des promouvables.
Le chantier qui visera à déterminer les 51 lauréats en fonction de critères sera
prochainement ouvert.
Monsieur DE VEYLDER demande à obtenir le détail du calcul et demande s'il s'agit de 51
agents promouvables à ce grade.
Monsieur THIERY rappelle qu'il s'agit de 25% de l'ensemble des agents repris dans la liste
(310).
Monsieur VERLOINGNE précise qu'il s'agit bien de 51 promouvables.
Monsieur DEMARTELAERE indique que 25% de 310 donne 77 et non 51.
Monsieur FERRAR précise que cela donne 77,5 soit 78 puisqu'une demie personne ne peut
pas être nommée.
Monsieur DEMARTELAERE comprend qu'il s'agit encore d'une liste de promouvables mais
souhaite savoir combien seront nommés.
Le Directeur Départemental indique qu'avec la réforme de la filière, les 25% seront
forcément nommés.
Monsieur BERNUS propose que pour les prochaines CAP, un chiffre en début de ligne soit
repris pour faciliter le travail de chacun.
Monsieur le Président précise qu'il s'agit de 207 agents repris sur la liste et non 310. Le
chiffre de 51 est donc bon.
Monsieur VERLOINGNE précise que les conditions sont reprises en dernière page.
Il s'agit des Caporaux intégrés au 1er mai 2012 dans le nouveau grade de Caporal ayant 5
ans au 31 décembre de l'année du tableau et ayant validé la FAE CE.
Monsieur CARLUCCI demande si une nouvelle CAP sera réunie lorsque les critères seront
fixés.
Monsieur le Président lui répond par l'affirmatif.
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