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MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
__________
SECRETARIAT GENERAL
__________
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi
__________
RAPPORT SUR LA SITUATION D’EXÉCUTION DU BUDGET
AU 30 JUIN 2014
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION .......................................................................................................... 1
II. MOBILISATION DES RESSOURCES PAR SERVICE ET DES AIDES BUDGETAIRES ...2
A. Mobilisation des ressources par service ............................................................ 2
Direction Générale des Douanes ...................................................................... 3-5
Direction Générale des Impôts ......................................................................... 6-7
Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique..................8-10
Direction Nationale des Domaines et du Cadastre......................................11-13
Direction Générale de la Dette Publique...................................................... 14-15
Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat ......................... 16
B. Mobilisation des appuis budgétaires ............................................................... .17
III. EXÉCUTION DU BUDGET EN DÉPENSES ............................................................... 18
1. Analyse de l’exécution des dépenses par nature de budget ...................... 18-20
2. Analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses ........................ 21-22
3. Situation d’exécution du budget par compte économique ......................... 23-35
4. Analyse de l’exécution du budget par fonction ........................................... 36-37
5. Détail de l’exécution du budget par section ................................................. 38-60
I. INTRODUCTION
Le budget d’Etat 2014 s’exécute dans un contexte international de reprise économique
malgré les risques de dégradation liés à l’augmentation du prix de certaines matières premières
(telles que le pétrole), en raison des incertitudes politiques prévalant notamment en Ukraine et dans
les pays arabes. La croissance de la production mondiale est projetée autour de 3,5% en 2013 et à
4,0% en 2014, soit une légère augmentation de 0,5% par rapport à 2013.
Au plan national, l’exécution du budget d’Etat 2014 est marquée par les perspectives
macroéconomiques favorables en raison du rétablissement de la sécurité et du retour des
Partenaires Techniques et Financiers du Mali. Ainsi, il est attendu un taux de croissance
économique réel du PIB de 6,5% en 2014 contre 1,7% en 2013.
Dans ce contexte, le Gouvernement mène une politique budgétaire prudente tout en
poursuivant le soutien aux sources de croissance et aux prix des produits de base.
Ainsi, le cadrage budgétaire 2014 bâti sur les hypothèses se présentent entre autres
comme suit :
-
la progression du PIB de 6,3% contre 4,8% en 2013, sous l’effet de l’orientation favorable de la
production agricole, de l’essor de la production aurifère, du regain d’activité au niveau des
bâtiments et travaux publics et du renforcement de l’offre d’énergie électrique ;
-
la progression respective de 5,4% et de 6,9% pour les secteurs primaire et tertiaire, principaux
moteurs de la croissance économique pendant que le secteur secondaire soutient l’expansion
économique avec un taux de croissance de 7,2% ;
-
l’impulsion de la croissance dans le secteur primaire par la poursuite de l’amélioration de la
production céréalière et cotonnière grâce notamment à la mise en œuvre de la politique de
subvention aux intrants et de la réalisation des aménagements agricoles ;
-
l’amélioration de la demande par un regain de croissance de la consommation et des
investissements suite à la normalisation de la situation sociopolitique du pays (secteur des
télécommunications et investissement public) ;
-
un taux d’inflation maintenu à 2,9% par rapport à 2013.
Les ressources de la loi de Finances au 30 juin 2014 sans le financement extérieur du BSI
et les appuis budgétaires ont été réalisées à hauteur de 532,302 milliards de FCFA sur une
prévision annuelle de 1 097,323 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 48,51% contre
49,33% à la même période en 2013.
1
Les dépenses sans le financement extérieur du Budget Spécial d’Investissement (BSI) ont
été exécutées à hauteur de 462,050 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 1 375,698
milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 33,59% contre 35,25% à la même période en 2013.
Ci-dessous, le détail de l’exécution au 30 juin 2014 des recettes budgétaires par service
d’assiette et de recouvrement et des dépenses par budget, par nature, par fonction et par
destination.
II. MOBILISATION DES RESSOURCES PAR SERVICE ET DES APPUIS BUDGETAIRES
A. Mobilisation des ressources par service :
Sur une prévision annuelle de 1 296,307 milliards de FCFA, les réalisations au 30 juin 2014
se sont chiffrées à 532,309 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 41,06% contre
48,81% à la même période en 2013. Le montant non réalisé par rapport à l’objectif annuel est de
763,998 milliards de FCFA.
La situation de recouvrement des recettes par service ainsi que les réalisations au titre des
appuis budgétaires se présentent au 30 juin 2014 comme suit :
(En milliards de FCFA)
STRUCTURES
Objectif
annuel initial
(1)
Réalisations Ecart par rapport
au 30/06/2014 à l'objectif annuel
(2)
(3) = (2) - (1)
Taux de
réalisation/objectif
annuel
(4) = (2 / 1)*100
DGD
375,000
170,408
-204,592
45,44%
DGI
579,230
289,418
-289,812
49,97%
DNTCP
20,239
10,828
-9,411
53,50%
DNDC
94,100
36,491
-57,609
38,78%
DGABE
24,124
21,723
-2,401
90,05%
DGDP
4,630
3,441
-1,189
74,32%
1 097,323
-565,014
48,51%
-56,816
0,00%
Total Recettes Budgétaires
ABS
56,816
532,309
0
ABG (DONS)
91,268
0
-91,268
0,00%
50,900
0
-50,900
0,00%
198,984
0,000
-198,984
0,00%
1 296,307
532,309
-763,998
41,06%
ABG (PRETS)
Total Appuis Budgétaires
TOTAL GENERAL
NB : Les recettes de ce tableau n’intègrent pas les recettes des Budgets Annexes et des Comptes et Fonds Spéciaux.
2
Direction Générale des Douanes
Les prévisions de recettes assignées à la Direction Générale des Douanes dans la loi de
Finances initiale 2014 sont fixées à 375 milliards de FCFA, dont 90 milliards de FCFA sur les
produits pétroliers et 285 milliards de FCFA sur les produits non pétroliers.
Dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative 2014, les prévisions initiales ont été
ajustées à la hausse de 10 milliards de FCFA, amenant ainsi les objectifs de recettes douanières à
385 milliards FCFA en 2014, dont 92,5 milliards de FCFA sur les produits pétroliers et 292,5
milliards de F CFA sur les produits non pétroliers.
Graphique 1 :
PP=produits pétroliers, PNP=produits non pétroliers
a. Réalisations des recettes au 30 juin 2014: (cf. tableau N°1)
Tableau 1 :
Recettes douanières au compte du budget d'Etat au 30 JUIN 2014
(En millions F CFA)
RUBRIQUES
Réalisat
Prévisions
30/06/2014 30/06/2014
1
2
3
PP
42 028
45 204
PNP
ENSEMBLE
Ecarts
RAR
Objectifs Couvert des prévisions
(2-3)
juillet - déc
annuels
30/06/2014
an/ 2014
4
5
6
7
8
-3 176
50 472
92 500
92,97%
45,44%
128 380
141 496 -13 116
164 120
292 500
90,73%
43,89%
170 408
186 700 -16 292
214 592
385 000
91,27%
44,26%
PP= Produits Pétroliers, PNP = Produits Non Pétroliers
NB : Pour les réalisations de juin, il s’agit d’une situation provisoire qui pourrait changer légèrement.
3
A la date du 30 juin 2014, sur une prévision de recettes de 186,7 milliards de FCFA, il a été
réalisé 170,4 milliards de FCFA, soit un gap négatif de 16,3 milliards de FCFA sur lequel 13,1
milliards de FCFA viennent des recettes sur les marchandises solides et 3,2 milliards de FCFA des
produits pétroliers.
Le gap résulterait surtout des conséquences de deux faits conjoncturels majeurs survenus
au cours du semestre, il s’agit :
La grève des transporteurs routiers sur l’axe Dakar :
La grève des transporteurs routiers pendant 15 jours en février 2014 sur l’axe Dakar, qui est
le principal axe d’approvisionnement du Mali, les recettes douanières ont enregistré un gap évalué
à environ 4 milliards de FCFA en s’établissant à 26,3 milliards de FCFA ;
L’arrêt plutôt que d’habitude des écritures comptables du mois d’avril 2014 :
L’arrêt plus tôt que d’habitude des écritures comptables en avril 2014 a écourté les recettes
de ce mois qui se sont élevées à seulement 23,601 milliards de FCFA. Là, les pertes de recettes
sont estimées à 8,9 milliards de FCFA.
Les pertes de recettes au cordon douanier suite aux deux évènements ci-dessus
mentionnés sont estimées à 12,9 milliards de FCFA, soit 79,2% du déficit global.
Hormis ces évènements conjoncturels néfastes, le gap serait de 3,390 milliards de FCFA.
Les prévisions de recettes du 1er semestre 2014 sont globalement couvertes à 91,27%
avec 90,73% pour les marchandises solides et 92,97% pour les produits pétroliers.
Les réalisations de recettes du semestre couvrent les prévisions annuelles de 44,26%, dont
43,89% pour les solides et 45,44% pour les produits pétroliers.
b. Perspectives de recettes au 31 décembre 2014:
Tableau : 2
REALISATIONS AU 30 JUIN 2014 ET PERSPECTIVES DE RECOUVREMENT AU 31 DECEMBRE 2014
(En millions
FCFA)
OBJECTIFS
Bureaux
ANNUELS
REALISATIONS DE RECETTES
Janvier
Février
Mars
Avril
PERSPECTIVES DE RECOUVREMENT
Mai
Juin
92 500
7 254
7 000
7 644
5 696
7 674
6 760
PNP
292 500
23 156
19 286
22 930
17 905
22 645
22 458
TOTAL
385 000
30 410
26 286
30 574
23 601
30 320
29 218
PP
4
Juille
t
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
8 054
26
186
34
240
8 197
26
653
34
850
8 340
27
120
35
460
8 484
27
587
36
070
8 627
28
054
36
680
8 770
28
520
37
290
Dans l’optique d’atteindre les objectifs de recouvrement retenus dans la Loi de Finances
Rectificative 2014, il reste à réaliser sur la période juillet décembre 214,592 milliards de FCFA dont
164,120 milliards de FCFA sur les marchandises solides et 50,472 milliards FCFA sur les produits
pétroliers.
La réalisation des 214,592 milliards de FCFA suppose des recettes mensuelles moyennes
de 35,760 milliards de FCFA pour le reste de l’année 2014 (cf. tableau 4).
Cet objectif est réalisable surtout que les faits ayant creusé le gap du 1er semestre étaient
conjoncturels et ne se reproduiront pas au second semestre.
La Direction Générale des Douanes prendra toutes les dispositions utiles pour l’atteinte de
ses objectifs de recouvrement 2014, à savoir les 385 milliards de FCFA.
Toutes les actions menées à la Direction Générale des Douanes concourent à l’atteinte des
objectifs assignés. Pour y parvenir, la mise en œuvre immédiate d’un certain nombre de mesures
d’accompagnement s’impose. Il s’agit entre autres :
-
maîtriser les exonérations ;
-
assurer un prélèvement fiscal conséquent sur les produits pétroliers à travers la structure des
prix ;
-
poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle carte de la surveillance douanière à travers la
création et le renforcement de Bureaux, Brigades Mobiles d’Intervention, Brigades Fluviales et
de Postes de Surveillance ;
-
poursuite de l’opération base-vie.
5
Direction Générale des Impôts
Les prévisions de recettes de l’exercice budgétaire 2014 de la Direction Générale des
Impôts (DGI) ont été initialement fixées à 579,230 milliards de FCFA.
Après le cadrage macro-économique intervenu à l’issue de la mission FMI en mars 2014,
ces prévisions ont été ramenées à 558,400 milliards de FCFA, soit une baisse de 20,830 milliards
de FCFA.
Cette diminution a été opérée sur les objectifs initiaux comme suit :
-
16% soit 3,330 milliards, sont imputés à l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) de la Direction
des Impôts du District de Bamako (DID) ;
-
78,6% soit 16,375 milliards sont imputés à l’IS du secteur minier pour le compte de la Direction
des Grandes Entreprises (DGE) ;
-
5,4% soit 1,125 milliards sont imputés à l’ISCP/Or pour le compte de la DGE.
La réalisation des objectifs de recettes sera mise en œuvre selon le calendrier prévisionnel
ci-après :
Tableau 1 :
Mois
2014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total
558,400
34,117
39,332
60,320
46,562
50,290
48,572
52,730
41,191
43,051
43,485
41,467
57,292
En termes de réalisation, les encaissements au titre du premier semestre 2014 s’élèvent à :
-
Janvier 2014 :………………… 36,217 milliards FCFA
-
Février 2014 :………………... 38,453 milliards FCFA
-
Mars 2014 :………………….. 63, 509 milliards FCFA
-
Avril 2014 :…………………… 48,039 milliards FCFA
-
Mai 2014 :…………………… 52, 944 milliards FCFA
-
Juin 2014 :……. ………………50,255 milliards FCFA.
Soit pour le premier semestre 2014, un montant de 289,418 milliards FCFA sur un objectif
semestriel de 279,183 milliards FCFA.
Pour le reste de l’année, il importe de préciser qu’une stratégie de réalisation des objectifs
de 2014 avait été adoptée sur la base du premier cadrage budgétaire.
Les réalisations au premier semestre de 2014 ont été effectuées par la mise en œuvre de
ladite stratégie.
6
Pour le troisième et le quatrième trimestre cette stratégie demeure valable. Elle repose sur :
-
l’optimisation des déclarations mensuelles par un meilleur suivi des indicateurs de gestion ;
-
l’intensification des poursuites pour le recouvrement des arriérés,
-
un meilleur suivi des contribuables qui sont à la fois débiteurs et créanciers de l’Etat ;
-
une revue des dossiers en contrôle fiscal et/ou à programmer, susceptibles d’être achevés au
plus tard le 30 novembre 2014 ;
-
les programmes de contrôle intégreront les renseignements issus des travaux du Comité Mixte
de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF) et les marchés
(DGMP).
L’exercice fiscal 2014 pourrait être favorisé par le niveau relativement important des
confirmations issues des vérifications de comptabilité et des contrôles sur pièces de l’exercice 2013
achevés en début 2014.
Aussi, toujours au titre des contrôles, le nouveau programme concernera cette année des
dossiers importants en termes d’attentes des résultats de la vérification. Il s’agit notamment de
certaines sociétés minières et leurs sous-traitants. Il y a aussi les sociétés de téléphonie.
Il sera institué cette année un suivi plus rapproché des opérations de contrôle pour accroître
son efficacité.
Une attention particulière sera portée au suivi des contrôles de crédits de TVA.
Par ailleurs, la mise en œuvre des reformes ainsi que des activités de communication
issues du plan stratégique de la DGI et le renforcement des contrôles internes seront de nature à
contribuer à la réalisation des objectifs de recettes.
La présente stratégie est liée à :
-
la réalisation des objectifs de croissance projetée. Il importe de rappeler qu’en 2013, sur une
projection de croissance de 7% du PIB, il a été réalisé un taux effectif bien plus faible ;
-
une stabilité, voire une remontée du prix de vente de l’or ;
-
le maintien des exonérations exceptionnelles à un niveau soutenable et une gestion efficiente
des exonérations en cours ;
-
un apaisement du climat social au sein de la Direction Générale des Impôts. En 2013, l’une des
causes principales auxquelles la non atteinte des résultats peut être attribuée, est la
dégradation du climat social au sein de la DGI.
7
Quant aux mesures d’accompagnement, il s’agira de :
-
maintenir le système de la retenue à la source de la TVA appliqué par le trésor public
concernant 2014 en attendant la mise en œuvre des mesures préalables à sa suppression ;
-
stabiliser le système informatique ;
-
accompagner la Direction des Moyennes Entreprises pour la réussite de la mise en œuvre de
ses réformes ;
-
accompagner constamment les structures de recouvrement.
8
Tableau 2 :
N°
Ord
DESIGNATION
1
Impôts directs
16 337 728 317
18 193 917 085
37 969 248 523
35 357 776 067
36 072 151 237
35 684 017 183 179 614 838 412 148 978 000 000
2
Impôts indirects (y compris
compte de crédit TVA)
18 713 159 904
18 407 184 836
23 807 554 030
10 725 317 778
15 228 462 546
12 313 377 751
Droits d'Enregistrement et
de Timbre
3
1 166 164 064
1 852 333 289
1 732 941 254
1 955 925 843
1 643 403 087
2 257 705 066
36 217 052 285
38 453 435 210
63 509 743 807
48 039 019 688
52 944 016 870
4
TOTAUX (1+2+3)
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
9
MAI
JUIN
(PROVISOIRE)
TOTAL
PREVISIONS Q2
99 195 056 845 121 289 000 000
10 608 472 603
8 916 000 000
50 255 100 000 289 418 367 860 279 183 000 000
Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique
La situation d’exécution des prévisions de la Direction Nationale du Trésor et de la
Comptabilité publique au 30 juin 2014 et les perspectives de recouvrement au 3e trimestre 2014 se
présentent comme suit :
a. Prévision et réalisation de recettes au 30 juin 2014
Tableau 1 :
(En millions de FCFA)
2è Trimestre
er
1 Trimestre
Avril
Prév
Impôts et
Taxes
Réal
Prév
Cumul au 30 Juin 2014
Mai
Réal
Prév
Juin
Réal
Prév
Réal
Prév
Réal
3 905
4 241
1 286
1 392
1 150
1 162
1 397
1 536
7 738
8 331
PMU
976
1 205
310
374
342
441
342
388
1 970
2 408
CASINO
108
43
45
16
45
17
45
13
243
89
4 989
5 489
1 641
1 782
1 537
1 620
1 784
1 937
9 951
10 828
TOTAL
Les prévisions cumulées de recettes à la date du 30 juin 2014 s’élèvent à 9 951 millions de
FCFA dont 7 738 millions de FCFA d’impôts et taxes, 1 970 millions de FCFA pour le PMU et 243
millions de FCFA pour le CASINO.
Quant aux réalisations de recettes à la même date, elles ont été de 10 828 millions de
FCFA dont 8 331 millions de FCFA au titre des impôts et taxes recouvrés par le Trésor, 2 408
millions de FCFA pour les recettes du PMU-MALI et 89 millions de FCFA recouvrés au niveau du
CASINO.
Globalement, il se dégage un excédent de réalisation de 877 millions de FCFA sur la
prévision cumulée à fin juin 2014 de la DNTCP.
Cet excédent se rapporte exclusivement aux impôts et taxes recouvrés par la Direction
Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique et aux recettes du PMU-MALI.
Le taux de réalisation global par rapport aux prévisions cumulées est de 109% dont 108%
pour les impôts et taxes, 122% pour le PMU et 37% pour le CASINO.
Cette performance est due au meilleur suivi des recettes de chancellerie et des régies de
recettes notamment les passeports.
10
Graphique 1 :
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
Prévision
4 000
Réalisation
3 000
2 000
1 000
0
Impôts et taxes
PMU
CASINO
b. Perspectives de recouvrement au 3è trimestre 2014
Tableau 2 :
Cumul du
1 er
Semestre
Juillet
Août
Impôts et
Taxes
7738
1 391
1 259
1 253
3 903
11 641
PMU
1970
342
342
342
1 026
2 996
243
48
48
49
145
388
1 781
1 649
1 644
5 074
15 025
CASINO
TOTAL
9 951
Cumul du
3è
Septembre trimestre
Prévision 3è Trimestre
TOTAL
Les prévisions de recettes du 3è trimestre 2014 sont de 5 074 millions de FCFA dont 3 903
millions de FCFA sur les Impôts et Taxes, 1 026 millions de FCFA en recettes du PMU et 145
millions de FCFA en CASINO.
Ces prévisions sont réparties mensuellement comme suit :
-
Juillet : ………………1 781 millions de FCFA
-
Août : ………………..1 649 millions de FCFA
-
Septembre :………... 1 644 millions de FCFA.
11
Les perspectives de recouvrement de recettes du CASINO d’un montant de 145 millions de
FCFA au cours du 3ème trimestre 2014 se repartissent ainsi qu’il suit : 48 millions de FCFA au titre
du mois de juillet, 48 millions de FCFA en août et 49 millions de FCFA pour le mois de septembre.
Quant aux Impôts et taxes, il est prévu une réalisation de 1 391 millions de FCFA en juillet,
1 259 millions de FCFA en août et 1 253 millions de FCFA en septembre 2014.
Concernant les prévisions mensuelles de réalisations des recettes du PMU-MALI, il est
prévu un recouvrement mensuel de 3425 millions de FCFA de juillet à septembre 2014.
Graphique 2 :
1400
1200
1000
800
Juillet
600
Août
Septembre
400
200
0
Impôts et Taxes
PMU
CASINO
La DNTCP a pris les dispositions nécessaires pour pouvoir atteindre son objectif de
recettes de l’exercice budgétaire 2014 à fin décembre. Cet objectif sera atteint à travers un meilleur
suivi des recettes de Chancellerie et des régies de recettes notamment les passeports.
12
Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Les réalisations de recettes de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC)
au titre du premier semestre 2014 se présentent comme suit :
a. Les prévisions :
Les prévisions de recettes assignées à la DNDC dans la loi de Finances 2014 étaient de
94,100 milliards qui correspondaient aux prévisions de 2013. Mais, suite aux difficultés de
recouvrement des recettes du secteur minier à hauteur de souhait en 2013, le Fonds Monétaire lors
de son passage du 06 au 19 mars 2014 a proposé une réduction de ces prévisions. Ainsi, le projet
de rectification a fixé nos prévisions à 72,883 milliards de FCFA, soit une réduction de plus de 21
milliards de FCFA.
b. Les réalisations :
Situation globale :
A la date du 30 juin 2014, les réalisations de recettes de la DNDC sont de 36 491 146 628
FCFA dont 6 965 819 687 de recettes ordinaires sur une prévision semestrielle de 46 539 000 002
FCFA, soit un gap de 10 047 853 374 contre une réalisation de 43,642 milliards de FCFA en 2013 à
la même date.
NB : Il faut signaler un écart entre les chiffres du Trésor et ceux de la DNDC du fait que les
dividendes de PMU-MALI et la TAV du mois de mai 2014 de Gounkoto ont été comptabilisés par le
Trésor pendant que la DNDC n’a encore reçu les Déclarations de Recettes (DR).
Le taux de réalisation semestriel est de 78% et celui annuel est de 50%. Le gap qui en
résulte s’explique par :
-
des paiements de TAV effectués par les sociétés minières de SOMILO, de SEMOS, de
YATELA et de MORILA par compensation de crédits de TVA pour un montant cumulé de plus
de 5 milliards de FCFA. Ils ont fait l’objet d’Avis À Tiers (ATD) et transmis au niveau de la
paierie pour prise en charge. Malheureusement, la situation financière du compte spécial
d’affectation créé à cet effet ne permettait pas la prise en charge de ces ATD.
-
les prévisions de dividendes de la société Gounkoto de 3,5 milliards de FCFA pour le second
trimestre 2014 n’ont pas été payées. Ladite société habituellement faisait des acomptes
trimestriels de dividendes et à la date d’aujourd’hui aucun paiement n’est perçu.
13
A ces observations, il faut ajouter qu’il ressort du tableau de centralisation des recettes les
constats ci-après :
-
absence de recouvrement au niveau de la taxe d’extraction en 2014 (0%) et le faible taux de
recouvrement des redevances superficielles (26,21%) du fait du conflit de compétence entre la
DNDC et la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) ;
-
faible taux de recouvrement de la location verbale (2%), suite au conflit de compétence entre la
DNDC et la Direction Nationale des Impôts (DGI) ; et
-
faible taux de recouvrement des prélèvements sur les honoraires des greffiers (8%) dû à la
réticence des Greffiers et au vide juridique en matière de recouvrement de ladite taxe
-
faible taux de recouvrement des pénalités (34%).
Par ailleurs, les perspectives s’annoncent bonnes pour les jours à venir pour les raisons qui
suivent :
à la suite de la tenue des différents Conseil d’Administration et des Assemblées Générales des
Actionnaires de certaines sociétés, des dividendes semblent attendues :
-
Gounkoto pour 6,2 milliards de FCFA ;
-
Morila pour 4 milliards de FCFA ;
-
la BDM pour 0,662 milliard de FCFA ;
-
la BIM pour 0,455 milliard de FCFA.
la prise en charge de certains de nos ATD relatifs au paiement de la TAV par compensation
pour un montant d’environ 4 milliards de francs, suite à une décision prise par la réunion du
plan de trésorerie du vendredi 04 juillet 2014, dans la perspective d’honorer les engagement de
l’Etat du Mali vis-à-vis du FMI à la date du 30 juin.
14
Tableau 1 : Situation des réalisations de recettes de la DNDC au 30 juin 2014
2014
Nomenclature
Prévisions
7 000 000 000
Réalisations à mi-parcours
2 725 596 986
Droit de timbre
200 000 000
302 182 795
Droit de conservation foncière
800 000 000
828 831 170
Concessions ordinaires/Redevances domaniales
500 000 000
297 462 635
Aliénations d’immeubles
2 000 000 000
1 606 153 187
Transformation en titre foncier
1 550 000 000
669 855 310
350 000 000
18 000 000
8 100 000 000
2 250 000 000
23 973 485 000
21 080 286 309
600 000 000
157 279 250
25 400 000 000
6 092 045 144
1 500 000 000
388 700 662
60 000 000
5 081 065
Taxe sur les frais d’édilité
250 000 000
172 771 900
Pénalités
100 000 000
33 948 615
Loyers administratifs
200 000 000
12 448 850
Location verbale
100 000 000
7 782 000
Taxe d’extraction
200 000 000
-
72 883 485 000
36 491 146 628
Droit d’enregistrement
Aliénations de meubles
Dividendes des sociétés minières
Dividendes des autres sociétés
Rédévances superficiaires
Taxe Ad Valorem
Taxe sur la plus-value de cession
Prélèvement sur les honoraires des greffiers
Total Budget national
15
Direction Générale de la Dette Publique
L’objectif de recouvrement des prêts rétrocédés pour l’année 2014 est de quatre milliards
six cent trente millions de FCFA (4,630 milliards de FCFA).
La situation d’exécution à la date du 30 juin 2014 est de trois milliards quatre cent quarante
un million de FCFA (3,441 milliards de FCFA), soit un taux d’exécution de 74%. Les perspectives
de recouvrements du troisième trimestre sont de 953 millions de FCFA.
La Direction Générale de la Dette Publique continuera de recouvrer les échéances
courantes de dettes et de réclamer le paiement des arriérés avec l’assistance des autres services
du Ministère de l’Economie et des Finances.
Ci-joint le tableau des prévisions de recouvrement 2014 des prêts rétrocédés.
16
ORGANISMES
janv
Prév
BNDA
février
Réal
Prév
Réal
3
Prév
Réal
265
Réal
9
juin
Prév
Réal
Prév
438
439
55
93
592
603
N-SUKALA
Cumul DGDP
172
457
1 049
500
1 005
Réal
Prév
Réal
Prév
nov
Réal
Prév
déc
Réal
463
Prév
TOTAL GEN
Réal
121
2 175
31
438
439
545
2 614
100
827
463
0
490
0
Réal
990
451
491
1 962
0
172
900
1 267
95
188
107
294
590
1 195
0
421
19
389
Prév
54
490
296
2 054
201
Prév
oct
93
402
592
Réal
sept
434
827
457
Prév
août
490
14
265
juillet
Réal
440
SOTELMA-SA
Pourcentage
Prév
mai
491
BDM-SA
Prév. DGDP
avril
9
EDM-SA
SOGEM
mars
561
0
434
0
545
0
4 630
3 441
3441
152
74
17
Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat
Les recettes de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat proviennent
des produits de réformes du matériel et des véhicules devenus sans emploi, des produits résiduels
de privatisation et des ressources issues de la privatisation de la SOTELMA.
Au 30 juin 2014, les réalisations s’élèvent à 21,723 milliards de FCFA sur une prévision
initiale de 24,124 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 90,05%.
Lesdites réalisations portent essentiellement sur les ressources de privatisation et se
décomposent comme suit :
-
11, 313 millions de FCFA de réalisation à la date du 30 juin 2014 sur une prévision annuelle de
2,412 milliards de FCFA au titre des objectifs propres à la DGABE ;
-
21,712 milliards de FCFA correspondant à l’inscription d’une partie des ressources SOTELMA.
18
B. Mobilisation des Appuis Budgétaires :
Il convient d’indiquer qu’au 1er semestre 2014, il n’y a pas eu de décaissement au titre des
appuis budgétaires. En effet, les Appuis Budgétaires sont constitués des Appuis Budgétaires
Généraux (ABG) et des Appuis Budgétaires Sectoriels (ABS). Les ABG se décomposent en dons et
prêts et rentrent dans le cadre de l’écart de financement du déficit budgétaire.
Cependant, les ressources au titre des ABG inscrites dans la loi de Finances 2014 s’élèvent
à 142,168 milliards de FCFA et se décomposent par partenaire comme suit :
-
Union Européenne. ......................................................... ...65,696 milliards de FCFA
-
Danemark (ABG) ................................................................ 2,851 milliards de FCFA
-
Canada ................................................................................ 6,321 milliards de FCFA
-
Annonces Bruxelles ........................................................... 16,400 milliards de FCFA
-
Banque Mondiale ...................................................................... 35 milliards de FCFA
-
Banque Africaine de Développement ........................................ 10 milliards de FCFA
-
Fonds Monétaire International ................................................. 5,9 milliards de FCFA
Quant aux ressources de l’ABS, elles se chiffrent à 56,816 milliards de FCFA et sont
constituées :
-
d’une part, de l’Appui Budgétaire Sectoriel décentralisé de la Coopération Suisse à hauteur de
1,751 milliard de FCFA dont 415 millions de FCFA au titre du Programme de Développement
Social Urbain (PDSU) dans la région de Sikasso et 1,336 milliard de FCFA pour le Projet
d’Appui aux Communes Urbaines (PACUM) dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti,
Tombouctou et le District de Bamako ;
-
d’autre part, du montant d’Appui Budgétaire Sectoriel de 55,065 milliards de FCFA résultant
des annonces faites par certains Partenaires Techniques et Financiers.
Les partenaires concernés en 2014 sont :
l’Union Européenne ;
les Pays-Bas ;
l’Agence Française de Développement ;
la Suisse ;
le Danemark.
19
III. EXECUTION DU BUDGET EN DEPENSES
Les dépenses du budget d’Etat 2014 sans le financement extérieur du BSI se chiffrent à
1 375,698 milliards de FCFA sur lesquels, il a été exécuté au 30 juin 2014 un montant de 462,050
milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 33,59% contre 35,25% à la même période en 2013.
La situation d’exécution desdites dépenses se présente comme suit :
1. Analyse de l’exécution des dépenses par nature de budget
(En milliers de FCFA)
Libellés
Dotations budgétaires
Pouvoirs publics et Administrations centrales
Administrations déconcentrées des régions
Budgets annexes, comptes et fonds spéciaux
TOTAL
Crédits liquidés
Taux d'exécution
1 052 600 725
343 525 100
32,64%
258 370 472
111 865 068
43,30%
64 727 195
6 659 436
10,29%
1 375 698 392
462 049 604
33,59%
Les dépenses des Pouvoirs Publics et des Administrations Centrales comprennent les
dépenses des charges communes, des Institutions, des Départements Ministériels et des
Etablissements Publics à caractère Administratif (y compris le financement intérieur du Budget
Spécial d’Investissement).
Le taux d’exécution des crédits au niveau des Pouvoirs Publics et Administrations centrales
(32,64%) s’explique essentiellement par le taux d’exécution considérable, des dépenses de
transfert et subventions, des salaires du personnel, des dépenses en équipement et
investissement, des autres dépenses, des dépenses en communication et énergie, et des
remboursements de la dette.
Le taux d’exécution élevé des crédits au niveau des administrations déconcentrées des
régions (43,30%) s’explique essentiellement par le taux d’exécution considérable, des salaires du
personnel, des autres dépenses et des dépenses de matériels-fonctionnement et des dépenses en
communication et énergie.
S’agissant des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux, leur niveau d’exécution est
de 10,29% et est imputable aux budgets annexes des entrepôts du Mali dans les différents ports
maritimes de la sous région notamment dans les Entrepôts Maliens au Togo, en Côte d’Ivoire, au
Sénégal, en Guinée, au Ghana et en Mauritanie.
20
Ces budgets étant exécutés dans différents pays en dehors du Mali, leur exécution n’est
pas interconnectée dans la chaîne informatique de la dépense, c’est après exécution qu’il est
procédé à leur saisie dans la base de données informatiques de la loi de Finances.
Ci-dessous la représentation graphique de l’exécution des dépenses par nature de budget
(sans BSI financement extérieur).
21
Ci-dessous l’exécution détaillée des dépenses par nature de budget au 30 juin 2014 (sans
le BSI financement extérieur)
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
BUDGET GENERAL
POUVOIRS PUBLICS ET ADMINISTRATIONS CENTRALES
PERSONNEL
175 130 155
79 000 124
74 345 326
MATÉRIEL & FONCTIONNEMENT
73 478 565
32 738 650
20 810 467
DÉPLACEMENT & MISSION
34 852 022
13 978 154
12 900 061
COMMUNICATION & ENERGIE
21 819 295
9 469 991
8 633 495
AUTRES DÉPENSES
64 145 845
31 538 235
28 644 048
BOURSES
17 128 300
11 356 983
11 302 292
EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT
120 647 048
49 675 888
36 402 631
TRANSFERT ET SUBVENTION
214 212 714
101 965 536
96 258 016
DETTES
157 292 000
28 478 963
28 075 424
BSI FINANCEMENT INTÉRIEUR
113 616 100
36 132 625
25 751 143
55 064 901
1 244 536
19 691
4 783 474
382 506
382 506
1 052 170 419
395 962 191
343 525 100
PERSONNEL
69 582 111
38 125 731
34 801 217
25 633 771
14 752 918
13 828 681
4 128 996
1 899 987
1 835 864
9 560 115
3 553 600
3 173 483
29 178 406
17 969 839
17 214 025
565 566
500 645
500 645
10 241 908
4 027 385
3 948 087
27 306 891
2 934 277
974 769
1 751 000
-
-
80 852 014
35 859 221
35 588 296
258 800 778
119 623 604
111 865 068
1 310 971 197
515 585 795
455 390 168
64 727 195
7 239 544
6 659 435
64 727 195
7 239 544
6 659 435
64 727 195
7 239 544
6 659 435
1 375 698 392
522 825 339
462 049 604
APPUI BUDGÉTAIRE
PERSONNEL (COLLECTIVITÉ)
ADMINISTRATIONS DECONCENTREES DES REGIONS
AUTRES DÉPENSES
BOURSES
APPUI BUDGÉTAIRE
TOTAL BUDGET GENERAL
BUDGETS ANNEXES - COMPTES ET FONDS SPECIAUX
BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS SPÉCI
TOTAL BUDGETS ANNEXES COMPTES ET F
TOTAL BUDGET D'ETAT
22
2. Analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses (Sans BSI financement extérieur)
Libellés
Dotations
budgétaires
Personnel
Crédits
liquides
Taux
d'exécution
(%)
244 712 266
109 146 543
44,60
85 635 488
35 970 802
42,00
Fonctionnement
187 166 630
72 984 988
38,99
Transfert
224 454 622
100 206 103
44,64
93 324 251
45 858 073
49,14
Equipement et investissement
261 570 039
63 128 543
24,13
Dettes
157 292 000
28 075 424
17,85
Appui budgétaire
56 815 901
19 693
0,03
Budgets annexes
64 727 195
6 659 435
10,29
1 375 698 392
462 049 604
33,59
Personnel (Collectivité)
Autres dépenses
TOTAL
Il ressort de l’analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses au 30 juin 2014,
ce qui suit :
a. les autres dépenses enregistrent le plus fort taux d’exécution, soit 49,14% contre 50,72% en
2013 dû essentiellement aux dépenses indiquées ci-après :
-
le remboursement des crédits TVA ;
-
les dépenses de formation ;
-
les frais de location des bâtiments administratifs baillés ;
-
la liquidation du passif régulier ;
-
les autres dépenses des Ministères;
-
les dépenses exceptionnelles ;
-
l’entretien courant des bâtiments des Départements ministériels et des Régions ;
b. la rubrique transfert et subventions dégage un niveau d’exécution de 44,64% contre 43,44% en
2013 à la même période. Ce niveau d’exécution en 2014 se justifie par la prise en charge des
dépenses de transfert d’équilibre de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale au titre du
paiement des pensions, des bourses et allocations d’études, de l’avance à l’EDM-SA, des
intrants agricoles, de l’appui à la promotion du gaz butane, de la participation au
fonctionnement des Départements ministériels, de l’apurement du passif au titre de la dette, de
la subvention à l’enseignement privé et des dépenses diverses de transfert des Régions ;
23
c. les dépenses de personnel enregistrent aussi un fort taux d’exécution, soit 44,60% pour le
personnel de l’administration générale de l’Etat et 42% pour le personnel des collectivités
territoriales. Ces niveaux d’exécution sont imputables principalement à la prise en charge des
salaires des agents émargeant sur le budget d’État, du salaire du personnel des Collectivités de
l’Education et de la Santé ;
d. les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 38,99% contre 37,74% à la même période
en 2013 imputable essentiellement aux dépenses liées aux :
-
matériels didactiques, frais d’examen, demi-bourses et matières d’œuvres ;
-
besoins nouveaux des services;
-
dépenses en alimentation des départements ministériels ;
-
dépenses de matériels et de fonctionnement des départements ministériels, des EPA et des
Régions ;
-
besoins nouveaux des services.
b. l’équipement-investissement (sans le financement extérieur du BSI) présente un taux
d’exécution de 24,13% contre 29,27% en 2013 à la même période. Il s’agit essentiellement des
dépenses en investissements en faveur de l’équipement de l’armée, des dépenses
d’investissement au titre des opérations militaires « Badenko » au niveau des charges
communes et des dépenses en investissement des EPA.
Ci-dessous la représentation graphique de l’exécution des dépenses par nature de dépenses
(sans BSI financement extérieur).
24
3. Situation d’exécution des dépenses par compte économique
Au 30 juin 2014, l’exécution détaillée des dépenses par compte économique se présente
dans le tableau suivant :
PERSONNEL
LIBELLE
DEPENSES CHARGES COMMUNES
2-611-20 Heures Supplémentaires
2-613-20 Frais d'examen
2-617-20 Entretien des Stagiaires
2-619-00 Solde et accessoires besoins nouveaux
2-619-04 Besoins nouveaux (part patronale)
2-619-09 Autres dépenses de personnel
TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES
DEPENSES DES MINISTERES
2-611-00 Personnel
2-611-21 Heures supplémentaires (vac. justice)
2-619-01 Salaire personnel contractuel & saisonnier
2-619-04 Besoins nouveaux (part patronale)
2-619-05 Cotisation Etat (AMO)
TOTAL DEPENSES DES MINISTERES
DEPENSES DES E.P.A.
2-611-00 Personnel
2-619-02 Personnel (Vacataire)
TOTAL DEPENSES DES E.P.A.
DEPENSES DES REGIONS
2-611-00 Personnel
2-611-01 Personnel (K A Y E S)
2-611-04 Personnel (SEGOU)
2-611-05 Personnel (MOPTI)
2-611-07 Personnel administratif
2-611-22 Personnel cycle I
2-611-23 Personnel cycle II
2-611-24 Heures Supplémentaires (P. Adm.)
2-611-25 Heures Supplémentaires (P. Enseig.)
2-613-21 Indemnité double vacation
2-619-01 Salaire personnel contractuel & saisonnier
TOTAL DEPENSES DES REGIONS
TOTAL PERSONNEL
25
DOTATIONS
BUDGETAIRES
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
400 000
146 531
8 988
12 000 000
14 701 788
3 915 941
31 173 248
409 361
300
3 690
10 970 000
499 640
11 882 991
401 330
300
3 690
10 970 000
499 640
11 874 960
123 598 084
3 775 425
22 291
42 000
4 961 780
45 309
910 000
558 958
870 000
134 783 847
62 741 583
1 137 150
10 585
27 612
493 284
22 655
192 500
64 625 368
58 306 752
1 118 959
10 585
27 612
470 911
18 349
192 500
60 145 667
6 521 762
2 369 013
43 000
61 991
177 294
9 173 060
2 393 119
10 000
88 647
2 491 766
2 297 197
10 000
17 501
2 324 699
48 853 154
1 166
76 963
4 809
3 581 182
11 593 157
4 497 820
119 386
453 464
366 446
34 564
69 582 111
24 941 507
38 482
1 866 639
5 681 397
2 640 371
31 967
2 793 862
114 225
17 282
38 125 731
117 125
856
23 563 275
29 372
1 485 286
4 819 522
1 957 711
30 297
2 784 248
114 225
17 282
34 801 217
109 146
544
244 712 266
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
3-621-13 Informatisation des salaires
3-621-20 Besoins nouveaux des Services
3-622-12 Entretien matériel informatique
3-629-26 Célébration fêtes nationales
3-629-56 Conférences et visites (matériel)
3-241-00 Mobilier pour logement
3-241-10 Mobilier et équipement de bureau
3-242-10 Matériel informatique
3-243-10 Besoins nouveaux en véhicules des
Structures
3-244-10 Matériel technique, installation et outillage
3-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s
3-621-14 Impressions & Imprimés
3-621-15 Fournitures techniques
3-621-16 Habillement
3-621-17 Alimentation
3-621-19 Dépenses de fonctionnement (Cellule SI
3-621-21 Alimentation des animaux
3-621-22 Matériel fonct. lutte contre vente illicite m
3-621-23 Fournitures techniques (pétrole P.E.V.)
3-621-24 Alimentation poste de sécurité
3-621-25 Dépenses de fonctionnement (Comité sc
3-621-26 Dépenses de fonctionnement (frais de ré
3-621-28 Besoins nouveaux (act. environnement)
3-621-29 Dépenses de fonct. (prog. vigoureux alph
3-621-30 Matériel didactique
3-621-31 Appui en matériel à l'Enseig. Fond.
3-621-36 Matériels didactiques (matières d'oeuvre
3-621-37 Matériels didactiques (demi-bourses)
3-621-38 Matériel (strat. scol. acc. passerelles)
3-622-10 Entretien matériel de bureau
3-622-11 Entretien du matériel technique
3-622-13 Maintenance matériels & équip. sanitaire
3-622-14 Réinsertion détenus
3-622-15 Journal officiel
3-629-11 Achat de médailles
3-629-16 Promotion touristique
3-629-18 Achat de vignettes
3-629-20 Achats Médicaments
3-629-21 Achat de vaccins
3-629-23 Produits pharmaceutiques (visas)
3-629-24 Produits pharmaceutiques
3-629-25 Achat de support IEC
26
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
510 290
2 659 295
98 762
584 149
180 768
4 033 264
496 719
2 453 807
50 136
153 174
3 153 836
2 041 087
30 181
150 531
2 221 799
29 925
246 361
400 866
8 136
100 371
55 070
8 136
52 087
39 489
21 056
10 415
10 415
44 877
9 626 931
3 031 263
4 633 451
2 215 593
8 235 168
47 397
3 865 138
64 112
13 038
84 820
315 901
6 494
39 200
10 000
1 343 725
3 617 780
4 653 920
275 000
694 315
134 250
234 633
21 983
736 745
232 987
4 900
24 847
34 501
100 000
12 000
3 659 638
3 319 734
12 338
85 436
27 420
20 488
4 382 652
1 480 124
999 736
1 395 430
5 719 463
15 356
1 914 203
32 000
805
42 403
64 204
2 375
39 200
5 092
115 938
2 041 949
1 156 290
77 238
83 405
2 283
277 246
74 852
2 450
11 245
35 533
6 346
289 642
245 000
3 735
42 718
-
11 923
3 291 668
163 518
698 134
87 248
5 658 063
14 663
971 087
32 000
805
42 403
64 204
2 375
19 600
4 425
115 938
249 686
181 703
77 238
63 269
1 411
197 274
74 852
2 450
10 419
34 560
6 346
57 943
211 255
3 735
42 718
-
3-629-27 Achat kâotrine
3-629-31 Frais Examens Cycle II
3-629-32 Frais Examens Enseig.Normal
3-629-35 Frais de concours
3-629-39 Autres frais d'examen (secondaire)
3-629-70 Autres Dépenses (Santé & Sports)
3-629-71 Besoins nouveaux activités sportives
3-629-72 Besoins nouveaux activités de jeunesse
3-629-76 Autres dépenses de matériel
3-629-77 Autres dépenses de matériel
3-629-84 Besoins nouveaux (phase finale)
3-669-40 Epidémies & Catastrophes
3-669-41 Calamités & Catastrophes naturelles
DEPENSES DES E.P.A.
3-629-38 Autres frais d'examen
3-621-14 Impressions & Imprimés
3-621-15 Fournitures techniques
3-621-17 Alimentation
3-621-18 Alimentation des cantines scolaires
3-621-22 Matériel fonct. lutte contre vente illicite m
3-621-23 Fournitures techniques (pétrole P.E.V.)
3-621-31 Appui en matériel à l'Enseig. Fond.
3-621-35 Appui en matériel à l'enseig. fond. (ADAI
3-621-36 Matériels didactiques (matières d'oeuvre
3-621-37 Matériels didactiques (demi-bourses)
3-621-39 Matériels didactiques (machines dactylo.
3-622-13 Maintenance matériels & équip. sanitaire
3-629-31 Frais Examens Cycle II
3-629-39 Autres frais d'examen (secondaire)
3-629-72 Besoins nouveaux activités de jeunesse
3-629-80 Autres Dépenses de mat. (Etudes Coll. S
3-669-40 Epidémies & Catastrophes
TOTAL MATÉRIEL & FONCTIONNEMENT
27
11 674
213 820
356 883
150 993
1 936 224
541 647
200 000
180 000
2 454 243
365 852
210 682
680 000
255 000
59 714 761
5 836
89 714
312 314
1 550 032
142 832
133 973
98 323
1 187 356
65 113
120 000
62 132
40 585
24 561 600
2 918
67 845
312 314
299 088
2 000
131 197
78 245
552 263
13 940
120 000
48 998
40 585
14 172 433
735 399
225 658
7 953 059
58 882
353 764
403 778
9 730 540
348 632
68 834
4 145 781
26 430
82 347
351 190
5 023 214
285 646
28 269
3 716 203
14 641
82 347
289 128
4 416 235
56 605
2 539 586
24 925
127 083
28 000
2 124 626
166 320
67 796
362 224
1 721 831
2 450 250
2 065 803
893 949
8 509 501
38 250
5 164
3 490
246 904
743 613
1 528 898
1 321 477
149 320
39 600
254 968
163 588
25 633 771
99 112 336
19 453
1 102 954
9 382
68 481
14 000
867 317
27 018
25 859
145 142
728 725
437 546
859 277
1 769 737
5 696 382
19 116
1 825
754
107 562
168 518
1 321 780
1 142 648
67 754
8 298
98 136
45 256
14 752 918
47 491 568
18 438
1 027 314
9 027
24 839
14 000
867 317
26 568
25 859
144 801
728 725
300 315
855 242
1 673 308
5 219 804
19 116
1 611
754
99 024
105 539
1 321 780
1 142 648
67 754
8 298
89 644
36 959
13 828 681
34 639 149
LIBELLE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
3-627-40 Hébergement
3-628-10 Indemnité de déplacement
3-628-20 Frais de transport
3-628-25 Frais de transport à l'extérieur
3-629-55 Conférences et visites (déplacement)
2-613-22 Indemnité de Sport d'Elite
2-613-23 Indemnité de session
2-613-24 Indemnité Stages Pédagogiques
2-613-25 Primes de résultat
3-621-40 Carburants et lubrifiants
3-621-41 Carburant lubrifiant Patrouille
3-621-42 Transp. Fonds (D.N.T.C.P.)
3-622-20 Entretien véhicule - réparation
3-622-21 Frais d'entretien des véhicules
3-628-11 Indemnité Dépl. Examen
3-628-13 Déplac. Examens Cycle II
3-628-14 Déplac. Examens Enseig.Normal
3-628-15 Indemnité de déplacement à l'extérieur
3-628-17 Frais de transport enseig. second (exam
3-628-22 Indemnité de mission
3-628-23 Frais Transport Cycle II (examen)
3-628-24 Frais Transport Enseig.Normal (examen
3-628-26 Frais de valise diplomatique
3-628-27 Fêtes armées
3-628-28 Transfert de détenus
3-628-31 Frais divers de transport à l'extérieur
3-628-32 Autres Dépenses de transport
DEPENSES DES E.P.A.
3-628-15 Indemnité de déplacement à l'extérieur
3-628-18 Déplac. Examens Enseig. Supérieur
28
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
877 684
599 348
2 920 390
3 410 000
200 990
8 008 412
152 607
660 870
1 187 143
36 942
2 037 562
148 835
600 982
968 591
1 878
1 720 285
10 000
958 469
184 958
885 000
5 641 173
125 735
913
1 579 932
556 684
84 179
4 164 804
126 172
59 300
30 525
286 987
22 467
7 145 978
50 900
31 463
12 357
2 804 214
137 902
51 938
5 000
164 121
78 000
25 199 171
485 822
58 568
123 278
2 251 924
62 865
456
581 256
258 688
40 823
2 173 757
17 472
38 105
24 175
125 388
9 192
3 394 644
22 606
22 318
1 391 476
45 769
51 938
2 500
87 094
38 998
11 309 110
485 822
58 568
123 278
2 205 158
52 107
456
482 603
246 463
35 675
2 045 622
12 080
125 388
9 192
3 186 962
22 606
10 724
1 256 499
31 710
51 938
2 500
81 946
38 998
10 566 294
20 623
69 411
1 323 907
230 498
1 644 439
5 000
25 885
489 428
111 168
631 481
5 000
25 885
489 428
93 169
613 482
3-621-41 Carburant lubrifiant Patrouille
3-621-42 Transp. Fonds (D.N.T.C.P.)
3-622-21 Frais d'entretien des véhicules
3-628-11 Indemnité Dépl. Examen
3-628-13 Déplac. Examens Cycle II
3-628-17 Frais de transport enseig. second
(exam
3-628-21 Mission à l'Intérieur
3-628-23 Frais Transport Cycle II (examen)
TOTAL DÉPLACEMENT & MISSION
29
460 147
176 055
10 680
161 666
254 648
23 610
771 254
36 145
235 876
25 773
204 087
84 396
5 339
67 709
114 372
11 805
340 679
14 175
172 772
13 818
194 681
82 371
5 006
60 934
108 542
11 805
340 217
14 175
172 160
13 818
1 763 426
195 116
14 600
4 128 996
38 981 018
793 189
70 510
7 136
1 899 987
15 878 141
756 638
68 382
7 136
1 835 864
14 735 925
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
3-625-10 Electricité et eau
3-626-10 Redevances téléphoniques
3-625-11 Eau
3-626-12 Frais d'Internet
3-626-20 Frais postaux
DEPENSES DES E.P.A.
3-625-11 Eau
3-625-11 Eau
TOTAL COMMUNICATION & ENERGIE
30
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
118 957
457 629
576 586
-
-
8 701 694
3 277 842
7 076 391
716 584
701 217
20 473 728
4 088 475
1 347 850
3 194 989
307 216
227 526
9 166 056
3 779 046
1 295 539
2 916 618
177 712
182 739
8 351 655
559 169
71 600
129 072
9 140
768 981
262 840
23 011
16 812
1 272
303 935
243 562
21 863
15 415
1 000
281 841
6 053 632
576 844
2 928 727
912
9 560 115
31 379 410
2 253 614
265 071
1 034 687
228
3 553 600
13 023 591
2 005 799
262 245
905 211
228
3 173 483
11 806 978
AUTRES DÉPENSES
LIBELLE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
3-629-49 Autres dépense (constr. citoyenne)
3-629-50 Autres dépenses (aide culture)
3-629-51 Autres dépenses (aide presse)
3-629-52 Autres dépenses (activités culturelles)
3-629-57 Autres dépenses (recueil)
3-629-58 Autres dépenses (Relations Institutions)
3-629-60 Autres Dépenses de Sécurité
3-629-73 Autres Dépenses (appui sports)
3-629-78 Autres dépenses (annuaires statistiques)
3-629-81 Autres dépenses (rencontre chasseurs O
DEPENSES DES E.P.A.
2-617-10 Dépense de formation
3-622-31 Entretien courant des bâtiments
3-627-10 Frais location bâtiments adminis. baillés
3-629-09 Autres Dépenses
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
90 000
90 000
100 000
89 100
702 494
746 852
79 853
27 325 699
4 900
50 171
81 158
350 463
34 508
2 598
11 900 525
4 900
17 088
81 158
350 463
1 260
9 367 902
1 014 631
197 187
374 539
150 000
465 088
124 631
135 889
63 691
329 204
57 224
117 889
34 997
1 736 357
789 299
539 313
22 918 767
15 921 119
15 263 859
2-617-12 Dépense de Formation initiale ( Enseig. S
47 748
1 821
826
2-617-13 Dépense de Formation continue (Enseig
21 945
2 337
2 337
2-617-14 Dépense de Formation (Coord. Stuct. Pe
128 758
6 307
3 699
2-617-15 Dépense de Formation (Curriculum Seco
33 051
3 637
2 822
2-617-16 Dépense de Formation (Curriculum Fond
361 167
11 055
5 577
2-617-17 Dépense de Formation initiale des enseig
252 031
9 653
4 936
2-617-18 Dépense de Formation continue des ens
475 909
16 707
8 374
1 793 563
731 407
678 957
736 261
309 491
292 451
1 164 796
473 651
470 037
22 933
-
-
598 979
289 565
287 549
7 000
23 544
591 954
29 178 406
93 324 251
7 000
11 104
174 985
17 969 839
49 508 074
7 000
11 104
174 497
17 214 025
45 858 073
3-622-30 Entretien des bâtiments
3-622-32 Entretien courant des écoles
3-623-21 Programme de Communication
3-629-48 Autres dépenses (cérémonie militaire)
3-629-60 Autres Dépenses de Sécurité
3-669-30 Liquidation du passif regulier
TOTAL AUTRES DÉPENSES
31
BOURSES
LIBELLE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
4-643-22 Bourses & Alloc. d'Etudes
1 428 300
549 239
549 239
1 428 300
549 239
549 239
15 700 000
10 807 744
10 753 053
15 700 000
10 807 744
10 753 053
565 566
500 645
500 645
565 566
500 645
500 645
17 693 866
11 857 628
11 802 938
DEPENSES DES E.P.A.
TOTAL BOURSES
32
EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT
LIBELLE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
5-211-20 Etudes et recherches
5-231-10 Travaux et constructions
5-234-10 Dépenses en Investissement
5-234-11 Dépenses en investissement diverses
5-234-29 Dépenses en Investissement (OPéraf B
5-234-31 DEPENSES EN INVESTISSEMENT (EC
5-260-00 Participation financière
5-264-10 Reliquat/Marchés sur Exerc. Anter.
5-661-20 Dépenses fiscales (Rembours. Exonérat
5-211-21 Etudes et recherches (CNS)
5-231-20 Aménagement de proximité
5-231-24 Travaux et Constructions (Ouvrages hyd
5-231-25 Travaux et Constructions (Pt. Manankon
5-231-26 Travaux Bitumage Route Konobougou-B
5-231-30 Fana-Dioila (40Km)&Elargissement du p
5-231-31 Route Banamba (Liaison RN27-Touba 13
5-231-32 Travaux Réhab. et Const. Route Goma c
5-234-13 Dépenses en investissement (opéra sah
5-234-18 Acquisition immob. (Livraison bateau fon
5-234-24 Densification éclairage public Bko et env
5-234-25 F. lumineux solaires 27 CSCOM, 26 Eco
5-234-30 Dépenses en Investissement (Alevins)
5-234-32 Dépenses en Investissement (Monture)
5-243-10 Matériel de transport
5-621-10 Equipement & mobilier de bureau
5-629-10 Equipements Services Sécurité
DEPENSES DES E.P.A.
5-234-16 Dépenses en Investissement (Intercon. 1
5-234-26 Acquis 2ème chaîne ORTM
TOTAL EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT
33
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
289 735
1 431 361
3 027 000
3 674 453
22 485 000
23 000 000
862 000
94 876
10 000 000
64 864 425
116 732
1 419 332
2 329 860
634 805
8 468 503
20 061 286
649 755
571 252
34 251 524
39 555
920 000
2 329 860
157 903
7 935 836
11 982 163
649 755
571 252
24 586 324
1 347 372
25 000
1 200 000
358 704
5 000 000
2 913 176
515 509
62 978
437 280
11 420 961
30 000
1 100 484
1 000 000
4 000 000
1 912
2 000 000
11 848
3 500 000
34 925 224
853 143
607 965
366 319
435 279
3 115 107
28 000
614 986
147 800
11 833
1 129 566
7 309 998
732 276
366 319
435 279
2 458 690
14 687
614 986
11 833
163 358
4 797 429
1 270 588
100 000
16 602 451
47 000
2 837 360
20 857 399
120 647 048
308 142
7 375 305
430 919
8 114 366
49 675 888
196 857
6 391 103
430 919
7 018 879
36 402 631
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
3-669-10 Restructuration des Entreprises Publique
4-631-46 Subvention (indemnisation victimes)
4-632-02 Avance aux entreprises
4-632-17 Subvention (Intrants)
4-632-50 Subvention aux organismes non publics
4-643-10 Participation au fonctionnement
4-645-20 Contribution au fonct. des organismes
4-649-10 Dépenses diverses de transfert
4-649-20 Filet Social Ajustement
(inondation
2-615-20 Frais d'hospitalisation
2-619-03 Entretien Entraîneur National
4-221-03 Appui Fonct. Antennes Douanes à l'Exté
4-631-10 Subvention aux organismes publics
4-631-20 Subvent. aux organismes publics (Prog.
4-631-23 Subvt° organismes pub.(lutte contre mal
4-631-32 Subvention aux organismes publics (Coo
4-631-33 Subvention aux organismes publics (GZI
4-631-38 Subvention Haut Conseil Maliens de l'Ex
4-631-43 Subvention (trafic ferroviaire voyageur)
4-631-45 Subvention (gest° marché poisson)
4-631-49 Subvention aux organismes pub. (MARP
4-631-50 Subvent0 aux org. pub. (Santé de repro
4-632-13 Subvention (appui PPM)
4-632-14 Subvention (pôle mère-enfant)
4-632-18 Subvention (Mutuelle)
4-632-20 Subvention (C.L.C.C.D.F)
4-632-21 Subvention (clinique opht. Mali-Cuba)
4-639-10 Participation au fonctionnement (PRODE
4-639-13 Participat0 au fonct. concours agr. méd. C
4-639-16 Contribution Etat au RAMED
4-639-17 Subvention (artisans)
4-639-18 Participation au fonctionnement (CNT NU
4-639-19 Participation au fonctionnement (CNELA
4-641-11 Appui structures de tutelle des collectivités
4-641-12 Participation au fonctionnement (SIGTAS
4-641-13 Appui fonctionnement cellule CSLP
4-641-14 Appui éducation de base
4-641-15 Appui enseignement secondaire
4-641-16 Appui CENESS
4-641-17 Appui fonct. comité viabilité dette publique
34
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
1 000 000
8 000 000
30 000 000
35 000 000
4 100 000
4 894 936
4 276 900
3 498 057
10 000 000
-
20 000 000
28 436 820
2 874 617
1 409 185
249 078
1 303 682
-
20 000 000
28 410 492
2 846 233
1 406 685
249 078
792 962
-
100 769 893
54 273 381
53 705 449
708 468
476 000
14 000
2 400 168
571 259
1 077 671
202 696
220 062
4 283
35 000
649 033
36 000
500 000
100 000
90 248
50 000
390 000
85 000
1 199 777
207 876
20 000
24 946
100 000
100 000
20 000
578 125
325 508
288 809
31 379
856
83 156
20 217
379 465
231 928
7 000
1 227 642
79 488
120 997
76 751
143 068
2 092
17 500
16 894
108 503
17 006
96 999
22 742
575 246
158 727
6 207
31 387
44 827
265 947
139 890
137 500
1 337
41 464
10 105
333 482
230 428
3 500
1 124 074
50 242
23 940
61 894
124 224
2 092
17 500
64 571
15 215
81 177
20 570
237 142
152 074
6 207
25 882
44 827
226 384
79 767
136 751
1 337
34 248
10 105
4-641-18 Appui fonctionnement CAISFF
4-641-19 Appui fonct.CARFIP
4-641-21 Appui fonct. CCS/SFD
4-641-23 Appui fonct.comm. nat. droits de l'homme
4-641-24 Appui fonct. comm. nat. de OHADA
4-641-25 Appui fonct. comm. ch. travaux d'int. gl.
4-641-26 Appui fonct. comm. ch. médiation pénal
4-641-27 Appui Etat Civil
4-641-28 Appui PNEC
4-641-29 Appui GM/HCI
4-641-31 Appui Unité Suivi Stratég. Secteur Financ
4-641-33 Appui PAGAMGFP (VG)
4-641-34 Appui PAGAMGFP (CADD-MEF)
4-641-35 Appui PAGAMGFP (CAISFF)
4-641-36 Appui PAGAMGFP (CF/AN)
4-641-39 Appui PAGAMGFP (CGSP)
4-641-40 Appui PAGAMGFP (CNSC)
4-641-41 Appui PAGAMGFP (DGABE)
4-641-42 Appui PAGAMGFP (DGB)
4-641-45 Appui PAGAMGFP (DGCE)
4-641-46 Appui PAGAMGFP (DGD)
4-641-47 Appui PAGAMGFP (DGDP)
4-641-48 Appui PAGAMGFP (DGI)
4-641-52 Appui PAGAMGFP (DGMP/DSP)
4-641-53 Appui PAGAMGFP (DNCF)
4-641-54 Appui PAGAMGFP (DNCT)
4-641-55 Appui PAGAMGFP (DNCT/CNFL)
4-641-56 Appui PAGAMGFP (DNDC)
4-641-57 Appui PAGAMGFP (DNI)
4-641-58 Appui PAGAMGFP (DNPD)
4-641-60 Appui PAGAMGFP (DNTCP)
4-641-62 Appui PAGAMGFP (DRH)
4-641-63 Appui PAGAMGFP (IF)
4-641-64 Appui PAGAMGFP (SC/CS)
4-641-65 Appui PAGAMGFP (CARFIP)
4-641-67 Appui PAGAMGFP (CARFIP PEFA)
4-641-68 Appui PAGAMGFP (CARFIP SNCI)
4-641-69 Appui fonctionnement CFD
4-641-70 Appui fonctionnement CERCAP
4-642-11 Organisation championnats
4-642-20 Subvention Enseig. Privé
4-643-14 Transfert en Invest. (Compte spécial Or
4-643-16 Participation au fonctionnement (CIGEM
4-643-17 Participation au fonctionnement (MARP)
4-644-10 Subvention césarienne
4-644-11 Subvention femmes cancéreuses
4-644-12 Subvention CADD
4-649-14 Dépenses diverses de transfert (ACODE
4-649-15 Lutte contre Palu. malnutrit0 promot0 Hyg
319 000
500 000
206 000
10 588
1 617
809
809
121 875
23 011
24 375
90 000
50 000
8 000
300 000
100 000
45 000
25 000
50 000
115 000
50 000
302 500
40 000
375 000
120 000
80 000
30 000
9 000
262 500
20 000
70 000
530 000
55 000
60 000
200 000
238 000
500 000
750 000
370 000
15 000
40 000
2 303 448
4 630 911
100 000
62 000
600 000
60 207
1 233 828
98 785
50 000
219 890
1 239 610
75 000
229 500
35
134 615
195 151
68 689
4 774
809
405
23 817
4 369
1 200
25 000
2 500
128 846
50 000
3 324
16 105
21 347
61 179
19 999
34 176
49 466
55 259
7 987
4 946
59 317
113 304
29 999
65 847
76 681
23 187
38 871
183 902
31 089
1 010 517
2 176 945
30 993
12 363
3 400
34 342
85 265
371 617
25 614
92 643
130 998
181 808
67 768
4 774
809
405
23 817
4 369
1 200
25 000
2 000
41 294
50 000
6 525
61 179
19 999
22 360
7 987
2 473
6 681
98 306
18 966
41 547
55 048
23 187
25 000
49 102
30 089
1 010 517
1 825 158
29 981
12 363
3 400
15 548
85 265
309 726
24 806
35 506
4-649-16 Lutte contre les IST/SIDA
4-649-18 Subvention lutte contre Dracunculose
4-649-30 Assistance Technique
DEPENSES DES E.P.A.
4-221-05 Participation au fonctionnement (C.Stat.
(dialyse)
4-631-12 Participation Rech. Agronomique
4-631-13 Personnel E.P.A.
4-631-14 Electricité & Téléphone
4-631-16 Subvention E.P.A.
4-631-17 Subvention E.P.A.
4-631-18 Heures supplémentaires (cours)
4-631-19 Personnel bi-appartenant
4-631-27 Subvention aux organismes pub. (appui
4-631-28 Subvention aux organismes pub.(produc
4-631-29 Subvention aux organismes pub (part patr
4-631-30 Subvention aux organismes (volontariat
4-631-34 Subvention aux organismes publics (créa
4-631-35 Subvention aux organismes publics (prom
4-631-36 Subvention aux organismes publics (pres
4-631-37 Subvention Caisse de Sécurité
4-631-39 Subvention Bande Ku
4-631-40 Subvention aux organismes publics (radio
4-631-41 Subvention aux organismes pub. (afflux
4-631-42 Subvention aux org. pub. (produits de ce
4-631-44 Subvention (location fibre optique)
4-631-48 Subvention (entretien bâtiments)
4-632-15 Subvention(rencontre photographique)
4-632-19 Subvention (réinserf Jeunes)
4-639-12 Participation au fonct. réseau intranet CIS
4-639-14 Participat0 au fonctionnement (système L
4-641-32 Appui PAGAMGFP (ANICT)
4-641-37 Appui PAGAMGFP (CFCT)
4-641-38 Appui PAGAMGFP (CFD)
4-641-72 APPUI PAGAMGFP (ARMDS)
4-643-11 Appui Promot. Gaz Butane
4-644-13 Subvention produits anesthésiques
4-645-30 Contribution au fonct. des organismes (R
4-649-17 Subvto organismes pub. (hôpitaux région
36
2 100 000
20 000
237 868
29 979 668
263 226
6 195
59 467
9 669 456
196 042
5 764
59 467
7 723 867
200 000
19 501 242
665 102
50 000
8 730 860
519 724
50 000
6 821 257
419 575
340 448
18 841 752
6 019 515
680 000
612 500
229 000
1 081 200
140 000
30 602
4 000 000
300 071
70 000
6 000
1 021 346
21 829 416
399 173
75 800
12 200
9 650
1 203 600
40 000
50 250
250 000
7 569
38 987
20 000
20 000
50 000
25 000
4 000 000
223 925
25 000
36 858
1 162 147
244 800
83 463 153
167 887
9 367 071
1 785 920
164 773
280 122
81 840
363 632
70 000
15 301
2 000 000
17 500
1 499
253 466
10 914 708
29 836
12 390
11 374
20 000
17 611
21 501
25 000
2 554 270
42 174
10 250
36 858
417 912
39 221
38 022 699
167 887
9 006 723
1 577 331
161 468
276 586
81 840
254 741
70 000
15 301
2 000 000
17 500
1 499
238 725
10 914 708
11 680
12 390
10 000
20 000
17 611
25 000
2 167 246
39 846
10 250
36 858
363 458
39 221
34 828 700
4-221-04 Appui Fonctionnement (CADJ)
4-631-19 Personnel bi-appartenant
4-631-23 Subvt0 organismes pub.(lutte contre
maladie
4-641-11 Appui structures de tutelle des
collectivités
4-641-14 Appui éducation de base
4-644-10 Subvention césarienne
4-649-15 Lutte contre Palu. malnutrit0 promot0
Hyg
TOTAL TRANSFERT ET SUBVENTION
14 975
321 883
30 677
75 547
842 924
6 712
129 343
11 295
14 917
301 364
6 454
126 802
11 295
14 917
278 925
67 766
291 369
27 993
115 089
27 993
105 433
150 069
197 382
896 106
6 879 835
473 375
59 091
81 872
186 711
2 941 283
151 714
58 936
76 037
169 980
2 939 538
131 776
10 241 908
224 454 622
4 027 385
105 992 921
3 948 087
100 206 103
DETTES
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
1-150-10 Règlement de dettes suite à emprunt
66 240 000
7 500 244
7 500 244
1-150-11 Règlement principal dettes intérieures
26 936 000
7 217 606
7 217 606
1-650-00 Frais financiers
23 116 000
5 251 699
5 232 914
1-650-10 Frais financiers dette intérieure
11 000 000
611 089
611 089
3-669-20 Apurement du passif
30 000 000
7 898 326
7 513 572
157 292 000
28 478 963
28 075 424
157 292 000
28 478 963
28 075 424
TOTAL DETTES
37
BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS SPÉCIAUX
LIBELLE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
DEPENSES BUDGETS ANNEXES
1 689 688
-
-
197 500
9 000
9 000
7-231-11 Réfection et réparation
143 000
-
-
3 637 514
187 964
164 028
60 000
-
-
7-242-10 Matériel informatique
50 000
3 567
3 567
342 000
-
-
15 000
-
-
151 000
5 000
5 000
1 149 413
574 707
31 694
19 000
-
-
7-614-10 Revers. aux org. soc. et pension
20 000
-
-
202 000
221
221
7-619-01 Salaire personnel contractuel &
saisonnier
197 435
14 000
3 754
400 000
59 993
59 993
7-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement
471 000
1 342
1 342
15 000
-
-
8 000
-
-
310 500
9 816
9 816
29 000
-
-
10 000
-
-
37 000
41
41
164 500
989
989
20 000
407
407
117 116
2 784
2 784
28 000
260
260
15 900
116
116
146 000
1 343
1 343
52 000
812
812
3 950
30
30
7-243-10 Besoins nouveaux en véhicules des
Structure
7-244-10 Matériel technique, installation et
outillage
7-295-10 Prêts et avances au Personnel
7-611-00 Personnel
except.
des s
7-621-14 Impressions & imprimés
7-621-19 Abonnements divers &
documentations
7-622-30 Entretien des bâtiments
7-623-10 Honoraires et frais d'étude
administrative
7-624-10 Assurances
38
7-627-10 Frais location bâtiments adminis.
253 000
5 000
5 000
7-627-20 frais de Location logements baillés
125 000
8 843
8 843
258 000
4 770
4 770
63 500
-
-
58 000
6 973
6 973
108 000
-
-
7-628-30 Frais divers de transport à l'intérieur
30 000
-
-
7-628-31 Frais divers de transport à l'extérieur
37 000
-
-
903 500
55 671
55 671
7-629-11 Achats de médicaments
58 000
-
-
72 200
-
-
10 000
-
-
295 450
-
-
7-646-30 Subvention (entrepôts Mauritanie)
225 000
-
-
7-646-31 Subvention Entrepôts Guinée
135 000
-
-
7-646-32 Subvention Entrepôts Ghana
100 000
-
-
520 000
5 452
2 537
7-649-11 Dépenses diverses de transfert (frais
97 900
-
-
7-650-00 Frais financiers
17 673
13
13
7-661-10 Remboursement crédit TVA
51 658 456
6 280 431
6 280 431
TOTAL DEPENSES BUDGETS ANNEXES
64 727 195
7 239 544
6 659 435
TOTAL BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS S
64 727 195
7 239 544
6 659 435
baillés
7-628-15 Indemnité de déplacement à
l'extérieur
sco
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR
5-234-33 Acquisition Equipement Transport
5-242-10 Acquisition de matériel informatique
5-243-10 Matériel de transport
5-244-10 Acquisition de matériel technique
5-622-10 Fonctionnement lié à l'investissement
TOTAL B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR
1 765 000
31 923 000
53 626 360
50 000
150 000
50 000
40 000
50 000
24 956 740
1 005 000
113 616
100
39
CREDITS
ENGAGES
296 780
10 213 610
16 295 361
37 697
20 000
17 300
8 780 458
471 419
36 132 625
CREDITS
LIQUIDES
278 825
5 926 232
11 538 628
20 000
17 300
7 504 568
465 590
25 751 143
B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR (REGIONS)
TOTAL B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR (REGIONS)
TOTAL BSI FINANCEMENT INTÉRIEUR
10 000
811 000
26 355 891
130 000
27 306 891
140 922 991
750 778
2 133 499
50 000
2 934 277
39 066 903
494 075
446 244
34 450
974 769
26 725 911
APPUI BUDGÉTAIRE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
4-631-51 Subvention CEDEAO (EDM)
-
-
-
3 935 742
-
-
5-231-11 Travaux et constructions (Coll.)
16 726 904
-
-
34 402 255
1 244 536
19 691
55 064 901
1 244 536
19 691
220 900
-
-
166 100
-
-
1 364 000
-
-
1 751 000
-
-
56 815 901
1 244 536
19 691
TOTAL APPUI BUDGÉTAIRE
DOTATIONS
BUDGETAIRES
LIBELLE
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
2-619-96 Personnel (coll.)
483 474
-
-
483 474
-
-
300 000
-
-
4 000 000
382 506
382 506
4 300 000
382 506
382 506
4 530 840
1 662 081
1 648 113
2-619-97 Personnel (appui éducation de base coll
66 647 426
30 070 546
29 837 704
2-619-98 Personnel (appui enseig. secondaire coll
9 673 748
4 126 594
4 102 479
80 852 014
35 859 221
35 588 296
TOTAL PERSONNEL (COLLECTIVITÉ)
85 635 488
36 241 727
35 970 802
TOTAL BUDGET D'ETAT
1 375 698 392
522 825 339
462 049 604
2-619-96 Personnel (coll.)
2-619-97 Personnel (appui éducation de base coll
2-619-95 Personnel (Santé coll.)
40
4. Analyse de l’exécution du budget par fonction (Sans BSI financement extérieur)
L’analyse de la situation d’exécution du budget d’Etat, par fonction ainsi que la
représentation graphique correspondante se présentent comme suit :
Libellés
Dotations
budgétaires
Crédits
liquidés
Taux
d'exécution
(%)
Administration générale et diplomatie
196 291 127
58 404 988
29,75
Défense et sécurité
175 411 180
73 946 423
42,16
Education Nationale
278 689 133
119 639 508
42,93
Santé
102 902 752
29 253 290
28,43
64 096 073
24 009 848
37,46
Infrastructures
300 519 104
99 235 027
33,02
Dettes
127 292 000
20 561 853
16,15
Dotations non réparties
130 497 023
36 998 667
28,35
1 375 698 392
462 049 604
33,59
Secteurs sociaux
TOTAL
Les taux d’exécution du budget par fonction les plus élevés à la date du 30 juin 2014 sont
enregistrés au niveau de l’Education Nationale pour 42,93%, de la Défense et Sécurité pour
42,16%, des Secteurs Sociaux pour 37,46%, des Infrastructures pour 33,02% et de la Santé pour
28,43%.
Le taux d’exécution de 42,93% contre 45,64% à la même période en 2013 de la fonction
Education Nationale est imputable à la prise en charge des dépenses relatives au personnel et au
fonctionnement notamment l’incidence du coût du matériel didactique dans les différents ordres
d’enseignement liée à l’évolution des effectifs des élèves de différents ordres d’enseignement.
La fonction Défense et Sécurité enregistre un taux d’exécution de 42,16% contre 48,61% à
la même période en 2013 qui se justifie par la prise en charge des dépenses de communicationénergie, de personnel, de matériel et fonctionnement, d’équipement-investissement en faveur des
Forces Armées et de Sécurité et des autres dépenses.
Le taux d’exécution des Secteurs Sociaux (autres que l’Education et la Santé) de 37,46%
contre 41,44% à la même période en 2013 s’explique essentiellement par les dépenses de transfert et
subvention et de personnel.
La fonction Infrastructure indique un taux d’exécution de 33,02% contre 35,08% à la même
période en 2013 et est imputable à l’exécution du Budget Spécial d’Investissement, aux dépenses
de transfert et subvention et aux dépenses en équipement et investissement.
41
Le niveau d’exécution de 29,75% contre 35,65% à la même période en 2013 au niveau de
la fonction Administration et Diplomatie est essentiellement imputable aux dépenses du personnel,
et de fonctionnement des administrations.
Le taux d’exécution de 28,43% contre 24,18% à la même période en 2013 de la fonction
Santé est essentiellement imputable à la prise en charge des dépenses au titre du personnel de la
Santé et des transferts et subventions.
Ci-dessous la représentation graphique de l’exécution du budget par fonction (sans BSI
financement extérieur) :
42
5. Détail de l’exécution du budget par section (destination) sans le BSI financement extérieur
LIBELLE
990 CHARGES COMMUNES
Personnel
Matériel & Fonctionnement
Déplacement & Mission
Communication & Energie
Autres Dépenses
Equipement et Investissement
Transfert et Subvention
Dettes
BSI Financement Intérieur
110 ASSEMBLEE NATIONALE
Personnel
Autres Dépenses
120 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel
Autres Dépenses
130 PRIMATURE
Personnel
Autres Dépenses
DOTATIONS
BUDGETAIRES
CREDITS
ENGAGES
CREDITS
LIQUIDES
31 173 248
4 033 264
8 008 412
576 586
35 083 789
64 864 425
100 769 893
157 292 000
483 474
402 285 091
11 882 991
3 153 836
2 037 562
18 848 411
34 251 524
54 273 381
28 478 963
152 926 669
11 874 960
2 221 799
1 720 285
18 736 833
24 586 324
53 705 449
28 075 424
140 921 073
1 977 764
1 257 890
3 727 956
300 863
605 062
450 000
1 313 328
9 632 863
1 356 382
564 473
1 863 978
150 432
469 567
350 000
656 664
5 411 495
1 145 169
564 473
1 863 978
150 432
469 567
350 000
656 664
5 200 282
1 009 968
1 053 540
1 782 392
2 074 331
2 241 611
250 000
350 000
623 000
9 384 842
522 922
490 066
1 290 499
824 440
1 166 409
47 250
174 630
350 000
4 866 215
491 461
379 263
1 061 323
644 578
1 021 773
47 250
164 602
350 000
4 160 250
1 402 704
914 153
957 224
1 391 846
1 615 218
255 000
1 530 595
1 595 000
9 661 740
701 352
394 560
463 422
602 105
751 216
30 593
230 297
199 497
3 373 042
635 116
247 911
438 986
528 838
437 476
15 843
159 754
67 984
2 531 908
43
131 DELEGATION GENERALE AUX ELECTIONS
Personnel
85 504
57 500
30 000
63 000
Autres Dépenses
40 119
276 123
140 COUR CONSTITUTIONNELLE
Personnel
260 767
60 865
172 350
101 392
Autres Dépenses
159 113
130 000
5 000
100 000
989 487
150 COUR SUPREME
Personnel
688 197
113 571
240 599
66 295
Autres Dépenses
266 523
15 000
204 500
3 600 000
5 194 685
160 CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL & CULTUREL
Personnel
230 183
150 000
277 000
73 073
Autres Dépenses
219 100
80 000
37 500
250 000
1 316 856
170 HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Personnel
638 755
145 212
329 612
131 875
Autres Dépenses
151 950
60 000
57 500
350 000
1 864 904
44
42 752
28 740
14 267
9 149
2 529
97 436
38 939
28 740
14 267
9 149
2 529
93 623
130 384
24 858
75 262
33 814
75 485
64 940
2 037
406 780
92 536
21 655
74 918
32 448
73 685
64 940
915
361 097
344 099
68 914
96 363
28 218
90 171
14 998
65 847
3 600 000
4 308 610
308 839
33 151
94 570
27 628
72 242
14 998
41 547
40 000
632 976
134 092
97 751
148 409
30 529
130 551
79 897
18 601
247 250
887 081
116 654
52 003
141 352
27 488
126 433
17 579
17 242
60 162
558 913
319 378
20 677
143 427
54 982
52 569
26 486
617 519
315 305
20 677
134 198
53 788
52 569
26 486
603 023
180 MIN. AFF.ETRANG. INTEGRATION AFRICAINE ET COOPERAT" INTERNATIONALE
Personnel
11 357 090
5 674 045
1 082 413
460 649
2 148 159
1 020 083
2 045 229
934 789
Autres Dépenses
7 877 180
3 417 028
1 150 000
768 239
2 059 107
1 016 862
1 330 000
363 728
29 049 178
13 655 421
185 MINISTERE DES MALIENS DE L'EXTERIEUR
Personnel
Autres Dépenses
4 333 346
414 219
942 526
923 945
3 380 535
655 277
757 278
345 373
11 752 499
226 230
99 505
351 453
152 970
104 200
50 000
182 827
325 000
1 492 185
113 115
40 616
130 992
70 134
21 295
22 806
91 354
135 500
625 811
113 114
36 905
126 378
60 735
16 064
21 490
90 342
107 035
572 062
1 910 000
100 000
275 000
111 000
356 826
180 000
50 000
1 100 000
4 082 826
955 000
50 000
137 500
40 413
178 413
180 000
25 000
550 000
2 116 326
955 000
50 000
137 500
40 413
178 413
180 000
25 000
550 000
2 116 326
175 489
69 750
40 000
296 000
581 239
195 COMITE NAT. DE L'EGAL ACCES AUX MEDIA D'ETAT
Personnel
8 599
22 469
69 645
26 667
Autres Dépenses
35 929
163 309
102 550
34 875
148 000
285 425
91 924
34 875
148 000
274 799
4 300
5 496
30 054
3 857
19 704
63 410
4 305
5 496
30 054
1 552
19 704
61 111
190 BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL
Personnel
Autres Dépenses
192 MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Personnel
45
210 MINISTERE DE LA DEFENSE & ANC. COMBATTANTS
Personnel
54 340 324
12 804 964
3 829 959
4 556 458
Autres Dépenses
1 704 994
6 416 575
532 453
84 185 727
220 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Personnel
2 371 588
2 645 163
329 075
500 230
Autres Dépenses
630 088
150 000
87 807
1 770 000
8 483 951
230 MINISTERE DE LA SECURITE
Personnel
21 514 274
3 660 857
1 727 700
800 025
Autres Dépenses
828 898
5 125 000
75 750
2 575 000
36 307 504
310 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Personnel
6 150 862
2 334 916
626 342
1 383 000
310 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Autres Dépenses
555 770
2 445 000
5 310 034
4 319 100
23 125 024
320 MIN. TRAVAIL, FONCT. PUB. RELATION AVEC INSTITUTIONS
Personnel
450 504
366 096
214 443
160 000
Autres Dépenses
213 889
60 000
350 000
1 814 932
46
26 977 662
6 426 182
1 308 184
2 309 346
809 822
1 533 304
197 570
39 562 070
26 939 331
6 299 588
1 258 905
2 287 591
778 656
1 368 653
197 570
39 130 295
1 052 907
1 275 412
168 151
217 793
437 303
74 341
32 508
103 239
3 361 655
1 184 542
865 319
155 832
180 638
314 097
14 425
32 508
43 884
2 791 246
10 707 137
2 526 664
691 657
333 602
263 896
1 129 566
18 938
431 226
16 102 686
9 281 749
375 192
643 565
333 602
232 938
163 358
18 938
11 049 341
3 227 031
782 202
290 165
774 151
2 963 185
224 850
287 463
690 488
243 782
239 409
1 356 247
409 131
7 322 118
197 887
40 704
995 550
273 831
5 673 957
210 018
101 407
86 153
102 442
73 600
573 620
233 387
90 855
82 927
72 997
54 722
534 887
323 MINISTERE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel
418 457
257 529
162 205
145 992
Autres Dépenses
89 372
65 000
200 000
1 125 000
2 463 555
330 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
Personnel
976 170
756 377
592 241
407 950
Autres Dépenses
850 000
10 070 000
806 386
1 150 000
330 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
Appui Budgétaire
20 988 970
36 598 094
341 MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE
Personnel
32 544
73 479
95 500
39 050
Autres Dépenses
55 000
50 000
10 625
1 630 000
1 986 198
410 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Personnel
Autres Dépenses
Appui Budgétaire
6 124 563
15 310 003
965 190
563 317
2 337 526
2 920 968
1 810 000
3 935 742
4 000 000
37 967 309
47
209 229
115 383
63 981
65 388
27 910
47 281
50 275
280 864
860 310
195 149
70 847
62 327
50 700
22 126
6 184
49 638
135 619
592 589
480 956
346 986
280 734
180 261
410 437
40 460
307 065
-
441 274
222 617
249 750
175 209
267 524
265 029
-
2 046 899
1 621 404
25 000
29 479
26 864
16 319
35 000
4 453
42 349
179 464
16 949
3 034
4 400
1 000
21 139
893
11 000
58 415
1 550 673
6 071 563
432 783
228 593
406 803
1 133 385
24 774
382 506
10 231 080
1 512 581
1 560 334
323 053
121 297
66 422
1 133 385
3 074
382 506
5 102 652
412 MINIST. ENSEIG. SUPERIEUR & RECH.SCIENTIFIQUE
Personnel
5 640 535
665 904
300 000
296 341
Autres Dépenses
1 244 315
Bourses
1 428 300
150 111
200 000
9 925 506
510 MINISTERE DE LA CULTURE
Personnel
773 349
92 646
113 328
336 776
Autres Dépenses
339 525
105 000
206 822
1 150 000
3 117 446
520 MINISTERE DES SPORTS
Personnel
955 135
1 048 846
520 MINISTERE DES SPORTS
Autres Dépenses
1 936 185
743 548
457 594
100 000
874 645
2 895 000
9 010 953
610 MINISTERE DE LA SANTE & HYGIENE PUBLIQUE
Personnel
2 552 281
10 563 886
673 692
681 197
Autres Dépenses
858 788
1 050 000
5 042 340
560 000
Appui Budgétaire
19 324 447
300 000
41 606 631
614 HAUT CONSEIL NAT. LUTTE CONTRE LE SIDA
Personnel
20 420
2 240 000
2 260 420
48
1 301 543
579 352
135 354
77 092
802 938
549 239
53 939
3 499 456
1 240 598
182 189
122 386
46 493
185 531
549 239
43 800
2 370 235
386 675
56 976
55 297
162 733
139 457
28 000
148 604
357 869
1 335 610
390 086
56 661
52 754
149 442
74 751
14 687
112 938
210 571
1 061 889
458 656
660 176
465 505
587 716
770 778
314 926
166 522
23 412
406 516
596 191
3 397 176
769 101
309 604
175 473
23 412
377 090
463 123
3 171 024
976 141
1 872 763
296 178
241 465
504 676
159 598
1 330 017
1 244 536
6 625 374
963 367
749 597
279 475
182 056
326 537
159 598
995 555
19 691
3 675 875
10 072
336 473
346 545
10 259
256 970
267 229
640 MINISTERE DE LA FEMME, ENFANT ET FAMILLE
Personnel
448 052
221 510
263 963
148 568
170 609
70 922
230 000
96 413
Autres Dépenses
348 739
210 161
65 000
39 605
64 003
19 237
2 475 000
663 137
4 065 366
1 469 554
660 MIN. SOLIDARITE ACTION HUMANITAIRE ET RECONSTRUCTION DU NORD
Personnel
1 498 538
469 790
604 905
207 542
505 812
201 155
114 217
33 735
Autres Dépenses
202 731
104 535
168 606
144 210
1 107 198
422 906
830 000
254 274
5 032 007
1 838 147
714 MIN. ENVIRONNEMENT, EAU ET ASSAINISSEMENT
Personnel
998 692
514 737
341 670
137 200
227 639
104 712
237 000
80 489
Autres Dépenses
284 280
134 571
120 000
39 989
50 000
23 347
4 060 000
1 984 654
Appui Budgétaire
6 319 281
3 019 699
720 MINISTERE DE L'ENERGIE
Personnel
1 135 688
567 844
204 452
96 652
200 564
91 152
315 000
101 649
Autres Dépenses
190 000
75 408
50 000
40 933
10 000
4 973
3 889 000
1 033 395
Appui Budgétaire
3 935 742
9 930 446
2 012 005
49
234 158
70 175
68 738
90 189
98 212
38 319
19 237
473 933
1 092 961
436 192
130 293
196 045
26 365
56 895
55 260
344 732
203 418
1 449 201
492 059
118 232
97 982
72 897
72 970
33 077
21 080
580 947
1 489 245
547 515
83 890
88 422
92 228
70 027
33 431
4 937
915 217
1 835 668
726 MINISTERE DES MINES
Personnel
Autres Dépenses
832 796
416 398
288 756
93 673
199 318
81 521
220 979
115 329
190 345
56 140
215 000
17 730
148 932
21 881
1 720 000
153 478
3 816 126
956 150
730 MIN. ECONOMIE NUMERIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION
Personnel
224 436
112 218
158 978
72 552
133 603
60 645
111 965
51 819
Autres Dépenses
183 000
46 238
60 000
45 231
100 000
44 827
3 500 000
1 956 869
4 471 982
2 390 398
740 MINISTERE DOMAINES ETAT, AFF. FONCIERES ET PATRIMOINE
Personnel
647 962
323 980
486 265
126 817
740 MINISTERE DOMAINES ETAT, AFF. FONCIERES ET PATRIMOINE
211 544
155 230
Autres Dépenses
374 594
60 000
342 500
1 155 000
3 433 095
742 MINISTERE DU LOGEMENT
Personnel
95 975
74 273
144 788
71 500
Autres Dépenses
75 000
50 000
2 000 000
2 511 536
745 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Personnel
727 963
123 224
128 494
49 000
Autres Dépenses
67 500
60 000
380 000
1 536 181
50
384 769
56 359
71 170
95 304
36 311
17 730
11 383
140 356
813 382
95 199
72 552
60 635
41 270
45 955
44 827
998 766
1 359 204
346 660
126 617
75 908
70 606
99 240
22 533
68 952
132 815
920 850
69 358
70 606
63 891
12 991
126 148
816 272
42 500
42 500
42 731
42 731
481 714
44 296
49 334
8 247
21 991
34 998
640 580
504 757
35 407
41 824
8 247
21 991
34 998
647 224
750 MINISTERE PLANIFICATION, AMENAGEMENT TERRITOIRE ET POPULATION
Personnel
721 055
360 528
156 008
48 485
208 241
66 898
Autres Dépenses
109 000
1 109
80 000
475 000
183 902
2 180 000
209 759
3 929 304
870 681
760 MINISTERE EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET DESENCLAVEMENT
Personnel
1 062 055
1 052 000
425 621
141 751
317 672
133 292
325 000
139 554
Autres Dépenses
194 567
101 364
5 074 427
2 024 549
1 360 000
328 119
14 643 000
6 329 438
23 402 342
10 250 067
810 MINISTERE DU COMMERCE
Personnel
739 001
369 501
236 040
106 137
171 936
72 897
229 000
173 826
Autres Dépenses
298 690
52 645
80 000
423 068
207 737
2 675 000
1 665 678
4 852 735
2 648 420
820 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
Personnel
2 839 175
1 481 266
496 201
161 994
451 212
183 921
968 529
372 045
Autres Dépenses
826 155
223 211
460 616
9 353
746 324
260 546
13 300 000
5 383 595
Appui Budgétaire
6 880 000
26 968 212
8 075 929
850 COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE
Personnel
148 122
79 061
35 273
11 090
30 161
12 354
64 581
14 527
Autres Dépenses
25 000
7 985
5 000
2 726
35 000
16 207
1 110 000
500 000
1 453 137
643 950
51
154 821
31 693
64 687
1 109
49 102
146 626
448 038
533 665
31 290
129 117
118 158
50 004
1 416 583
19 652
5 970 098
8 268 565
340 040
78 731
66 649
164 680
32 628
194 287
1 631 095
2 508 111
1 290 138
110 287
166 407
367 033
179 427
6 907
230 361
4 840 413
7 190 973
71 400
11 090
12 354
9 530
6 304
2 726
14 697
500 000
628 099
860 MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Personnel
372 081
158 257
181 348
73 500
170 328
83 865
159 552
65 969
Autres Dépenses
117 508
68 845
80 000
54 048
273 345
117 679
1 110 000
84 000
2 464 162
706 163
133 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU NORD MALI
821 529
320 669
50 000
871 529
320 669
222 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE
40 000
151 076
74 068
191 076
74 068
311 CELLULE NAT. TRAITEMENT INFORMAT0 FIN.
(CENTIF)
300 000
117 374
300 000
117 374
312 AUTORITE REGULAT. MARCHES PUB. DELEG. SCE PUB. (ARMDS)
625 433
325 217
625 433
325 217
315 OFFICE NAT. DES PRODUITS PETROLIERS
515 157
249 552
895 000
131 138
1 410 157
380 690
316 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE
432 632
159 920
925 000
413 595
1 357 632
573 515
317 CENTRE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT
150 000
37 304
150 000
37 304
324 FONDS D'APPUI FORMAT0 PROFESS. & APPRENTIS.
81 268
40 634
40 634
T
324 FONDS D'APPUI FORMA 5 PROFESS. & APPRENTIS.
81 268
325 AGENCE PROMOT. EMPLOI DES JEUNES (APEJ)
640 096
170 013
640 096
170 013
326 INSTITUT NAT. D'INGENIERIE FORMAT0 PROFESSION.
225 041
100 428
225 041
100 428
52
191 893
72 527
80 920
58 163
63 388
112 174
84 000
663 065
233 003
233 003
68 424
68 424
76 711
76 711
325 217
325 217
218 308
218 308
168 404
397 596
566 000
15 803
15 803
40 634
40 634
164 017
164 017
90 409
90 409
331 AGENCE NAT. D'INVEST. COLLECT. TERRITORIALES
11 508 150
5 754 075
2 370 000
1 195 000
900 000
225 000
14 778 150
7 174 075
332 MAISON DU HADJ
29 000
9 785
29 000
9 785
333 CENTRE DE FORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
163 934
75 546
163 934
75 546
411 ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENSUP)
86 160
41 480
863 056
380 092
949 216
421 572
413 ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS (ENI)
86 650
33 597
765 368
382 612
200 000
1 052 018
416 209
414 INSTITUT POLYTECH. RURAL FORM. RECH. APPL.
K.
25 000
12 453
1 306 677
584 813
200 000
1 531 677
597 266
416 CENTRE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
Personnel
10 000
10 000
4 302 916
3 038 459
Bourses
15 700 000
10 807 744
500 000
383 226
817 058
424 914
4 575 000
1 214 243
25 904 974
15 878 585
417 CENTRE NAT. DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE & TECH.
115 000
19 899
156 984
57 858
271 984
77 757
418 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
769 455
377 448
1 500 000
1 500 000
2 269 455
1 877 448
420 ECOLE NORMALE D'ENSEIG. TECHN. PROFES.
110 000
41 574
55 000
138 151
47 474
303 151
89 048
53
5 754 075
1 195 000
225 000
7 174 075
9 279
9 279
73 457
73 457
41 480
411 086
452 565
33 597
370 724
404 321
12 453
553 765
566 218
10 000
2 975 225
10 753 053
92 829
403 780
837 179
15 072 066
19 399
55 223
74 623
280 313
1 500 000
1 780 313
41 574
51 665
93 239
422 UNIVERSITE DE SEGOU
Personnel
492 593
568 111
873 601
325 000
2 259 305
424 UNIVERSITE LETTRES SCIENCES HUMAINES BKO
Personnel
1 560 948
821 092
250 000
100 000
Autres Dépenses
108 431
20 000
2 860 471
425 INSTITUT DES SCIENCES HUMAINES
40 000
225 868
200 000
465 868
426 UNIVERSITE SCIENCES TECHN. TECHNOLOGIES BKO
Personnel
2 026 220
853 000
406 719
400 000
Autres Dépenses
69 799
166 401
400 000
4 322 139
428 CENTRE NAT. RESS. EDUC. NON FORMELLE
220 343
220 343
429 UNIVERSITE SCIENCES SOCIALES GESTION BKO
429 UNIVERSITE SCIENCES SOCIALES GESTION BKO
Personnel
1 835 356
1 383 183
397 297
135 000
Autres Dépenses
167 451
50 000
3 968 287
430 INST. HAUTES ETUDES RECH. ISLAM. AHMED BABA
30 000
216 023
246 023
54
102 368
133 620
129 947
365 935
70 867
133 620
105 167
309 655
468 211
638 919
198 278
55 674
70 015
9 999
1 441 096
381 723
274 845
198 278
55 204
27 445
9 999
947 494
17 250
110 665
200 000
327 915
17 250
106 618
200 000
323 868
677 311
298 417
106 302
163 086
40 094
77 951
1 363 162
725 333
227 653
106 302
161 689
15 755
53 422
1 290 154
96 909
96 909
79 744
79 744
483
188 347
237 997
22 722
23 494
22 499
495 542
578 452
178 355
237 997
22 045
5 587
22 499
1 044 935
55 812
55 812
31 799
31 799
431 UNIVERSITE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES BKO
Personnel
3 247 943
1 494 428
590 423
133 981
Autres Dépenses
1 390 676
47 000
39 970
6 944 421
432 ACADEMIE MALIENNE DES LANGUES
40 000
250 475
290 475
511 CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCE DE BAMAKO
298 845
400 000
698 845
512 MUSEE NATIONAL
16 000
1 233 394
596 345
88 905
62 453
655 695
19 899
2 656 691
558 323
497 432
70 905
42 903
490 526
19 899
1 679 989
36 738
118 434
155 172
32 903
111 715
144 617
141 806
91 273
233 079
103 729
91 273
195 002
5 952
5 952
321 057
337 057
130 707
136 660
131 962
137 914
286 923
500 000
786 923
127 337
148 613
275 950
126 638
123 656
250 294
141 876
141 876
47 336
47 336
46 335
46 335
348 945
348 945
518 CONSERV.ARTS METIERS MULTI.BALLA FASSEKE K.
40 000
490 129
200 000
730 129
519 MAISON AFRICAINE DE LA PHOTOGRAPHIE
5 000
100 313
250 000
355 313
522 CENTRE NAT. PROMOT0 VOLONTARIAT MALI
135 000
200 000
335 000
165 923
165 923
157 242
157 242
19 946
213 865
233 812
165 750
165 750
33 027
33 027
30 468
30 468
67 364
94 995
162 359
67 364
94 995
162 359
512 MUSEE NATIONAL
514 PALAIS DE LA CULTURE AMADOU HAMPATE BA
516 BUREAU MALIEN DU DROIT D'AUTEUR
517 CENTRE NAT. CINEMATOGRAPHIE DU MALI
55
613 AGENCE NAT. SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
80 000
273 011
150 000
503 011
615 HOPITAL GABRIEL TOURE
600 000
2 762 917
200 000
3 562 917
616 HOPITAL DU MALI
70 000
1 186 410
200 000
1 456 410
617 HOPITAL DU POINT G
750 000
3 315 129
200 000
4 265 129
618 AGENCE NAT. TELESANTE ET INFORM. MEDICALE
30 000
388 340
100 000
518 340
619 HOPITAL DE KATI
320 000
930 487
220 000
1 470 487
620 CENTRE RECH. LUTTE CONTRE DREPANOCYTOSE
400 000
459 053
160 000
1 019 053
621 INSTITUT NATIONAL DE RECH. EN SANTE PUBLIQUE
210 000
1 026 506
200 000
1 436 506
622 CENTRE RECH. ETUDES ET DOCUMENTATION POUR SURVIE ENFANT
50 000
252 012
302 012
623 CENTRE D'ODONTO STOMATOLOGIE
80 000
1 099 300
110 000
1 289 300
56
46 962
114 177
161 138
25 662
107 050
132 712
198 995
1 198 081
1 397 076
877 577
877 577
540 667
14 957
555 624
360 952
360 952
345 002
1 810 540
2 155 542
127 145
1 574 348
1 701 493
29 965
117 549
147 514
22 575
67 616
90 191
342 309
342 309
340 029
340 029
28 849
201 411
230 260
28 849
135 032
163 881
30 414
434 411
48 307
513 132
1 918
377 351
48 307
427 576
25 773
113 809
139 582
20 197
123 342
143 540
16 206
645 059
661 265
16 206
269 430
285 636
625 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE
35 000
417 743
200 000
652 743
28 100
185 343
39 649
253 091
13 238
178 558
27 624
219 420
174 473
174 473
98 959
98 959
15 358
314 874
80 000
410 232
262 372
80 000
342 372
48 340
93 357
141 697
9 734
75 650
85 383
6 040
459 386
465 426
6 040
419 191
425 231
27 955
455 241
24 550
507 746
27 955
414 092
442 048
245 402
245 402
245 402
245 402
401 812
401 812
399 603
399 603
261 696
261 696
260 935
260 935
712 008
712 008
170 681
170 681
66 780
66 780
300 601
300 601
54 151
54 151
32 558
32 558
438 342
438 342
73 771
73 771
67 953
67 953
627 CENTRE NAT. DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS)
25 000
674 865
699 865
629 CENTRE NAT. APPUI LUTTE CONTRE MALADIE
90 000
756 227
150 000
996 227
630 AGENCE NATIONALE D'EVALUATION DES HOPITAUX
100 588
200 872
301 460
631 INSTITUT NAT. FORMAT0 SCIENCE DE LA SANTE
20 000
1 313 568
250 000
1 583 568
632 INST. OPHTALMOLOG. TROPICALE D'AFRIQUE (IOTA)
30 000
977 075
190 000
1 197 075
633 HOPITAL FOUSSEYNI DAOU DE KAYES
580 571
580 571
634 HOPITAL DE SIKASSO
761 923
761 923
635 HOPITAL NIANANKORO FOMBA DE SEGOU
576 983
576 983
636 HOPITAL SOMINE DOLO DE MOPTI
637 HOPITAL DE TOMBOUCTOU
638 HOPITAL DE GAO
57
645 CITE DES ENFANTS
40 000
202 415
300 000
542 415
666 INSTITUT D'ETUDE & RECHERCHE EN GERONTO-GEREATRIE
75 000
307 698
300 000
682 698
668 CAISSE MALIENNE DE SECURITE SOCIALE
25 910 359
25 910 359
670 OBSERVATOIRE HUMAIN & DURABLE
50 000
79 201
450 000
579 201
674 INTITUT NAT.FORMATION TRAVAILLEURS SOCIAUX
562 058
170 000
732 058
676 FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE
481 375
200 000
681 375
678 CENTRE D'ORTHOPEDIE & D'APPAREILLAGE
50 000
383 757
100 000
533 757
679 CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE
200 000
75 000
275 000
681 AGENCE NATIONALE D'ASSISTANCE MEDICALE
1 147 358
1 147 358
T
702 INSTITUT NAT. FORMA 0 EQUIPEMENT & TRANSPORT
16 000
97 090
200 000
313 090
704 AGENCE D'EXECUTION TRAVAUX ROUTIERS (AGEROUTE)
110 000
200 000
310 000
58
11 978
84 696
20 696
117 370
3 219
76 525
79 744
135 635
45 526
181 161
125 515
20 655
146 170
12 955 180
12 955 180
12 955 180
12 955 180
24 860
36 503
54 911
116 274
24 860
28 419
35 756
89 035
258 863
258 863
239 271
239 271
236 960
35 936
272 896
236 960
35 936
272 896
180 961
180 961
161 252
161 252
16 664
16 664
13 566
13 566
306 107
306 107
262 631
262 631
9 949
46 931
9 747
66 627
9 949
38 609
9 747
58 304
55 000
123 010
178 010
55 000
123 010
178 010
706 INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU MALI
708 CENTRE NAT. RECH. EXPERIM. BAT. TRAV. PUBL.
710 AUTORITE ROUTIERE
712 AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
713 AGENCE NATIONALE DE METEOROLOGIE
400 821
497 000
897 821
218 826
73 499
292 325
216 030
72 341
288 371
175 000
151 842
250 000
576 842
44 999
74 359
119 358
39 072
67 383
106 455
600 000
600 000
-
-
20 000
20 000
10 000
10 000
10 000
10 000
74 449
74 947
149 396
51 834
51 834
24 168
52 865
33 154
110 187
52 368
14 435
66 803
34 994
71 235
106 229
4 914
70 216
75 130
93 534
880 399
973 933
74 257
583 947
658 203
88 976
256 841
345 817
58 888
170 071
228 959
2 586 748
2 586 748
2 197 246
2 197 246
44 838
63 842
108 680
60 868
60 868
4 000
248 414
1 600 000
1 852 414
715 AGENCE MALIENNE DE RADIOPROTECTION (AMARAP)
25 000
131 518
150 000
306 518
716 AGENCE DU BASSIN DU FLEUVE NIGER
35 000
163 657
2 100 000
2 298 657
717 AGENCE NATIONALE GESTION STATIONS EPURATION DU MALI
50 000
230 050
1 010 000
1 290 050
718 AGENCE ENVIRON. DEVELOP. DURABLE
202 671
530 000
732 671
722 AGENCE MALIENNE DVPT ENERGIE DOM. ELEC. RURALE
4 125 000
4 125 000
723 LABORATOIRE NATIONAL DES EAUX
50 000
134 721
400 000
584 721
59
724 AUTORITE POUR L'AMENAG. DE TAOUSSA (AAT)
735 OFFICE RADIO TELEVISION DU MALI
737 AGENCE MALIENNE DE PRESSE & PUBLICITE
738 AGENCE NATIONALE COM. DEVELOPPEMENT
88 085
200 000
288 085
43 537
56 076
99 614
42 739
35 498
78 237
3 787 360
3 467 225
7 254 585
574 877
1 393 848
1 968 725
574 877
1 278 514
1 853 391
25 000
371 888
100 000
496 888
185 931
185 931
121 079
121 079
76 325
70 425
146 750
60 700
70 425
131 124
4 626
459 783
464 409
4 626
419 579
424 204
156 811
99 988
256 799
156 811
52 466
209 277
41 958
41 958
38 679
38 679
18 603
39 835
58 438
14 750
31 747
46 497
53 894
236 322
290 217
52 962
223 873
276 836
10 225
244 676
199 767
454 667
237 690
237 690
195 000
250 000
445 000
739 AGENCE TECHNOLOGIES INFORMAT0 & COMMUNICATION
80 000
2 371 161
2 451 161
814 CENTRE RECH.FORMAT.INDUST. TEXTILE (CERFITEX)
10 000
348 000
100 000
458 000
816 AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (API)
15 000
97 233
200 000
312 233
817 AGENCE POUR PROMOT1 EXPORTATIONS MALI
40 000
92 500
50 000
182 500
819 AGENCE NAT. DEVELOPPEMENT BIOCARBURANTS
15 000
128 350
830 000
973 350
825 OFFICE HAUTE VALLEE DU NIGER (O.H.V.N)
178 301
510 701
200 000
889 002
60
826 AGENCE DVPT. RURAL VALLE FLEUVE SENEGAL
827 OFFICE RIZ MOPTI
829 OFFICE DE DEVELOPPEMENT RURAL SELINGUE
831 INSTITUT D'ECONOMIE RURALE
833 LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE
835 OFFICE RIZ SEGOU
140 000
426 294
875 000
1 441 294
59 919
174 577
510 000
744 497
33 322
156 197
510 000
699 519
249 293
325 000
574 293
78 859
78 859
46 613
46 613
90 000
421 223
550 000
1 061 223
59 998
210 458
252 361
522 817
59 998
207 950
111 336
379 284
200 000
2 630 948
110 000
2 940 948
65 777
1 297 068
44 500
1 407 345
1 291 890
44 500
1 336 390
60 000
507 623
200 000
767 623
229 490
229 490
216 393
216 393
416 472
1 050 000
1 466 472
115 083
115 083
74 572
74 572
132 871
756 521
889 393
130 400
709 873
840 273
260 935
260 935
214 782
214 782
5 375
5 375
2 790
2 790
88 498
25 000
113 498
87 519
25 000
112 519
27 933
27 933
12 933
12 933
837 OFFICE DU PERIMETRE IRRIGUE DE BAGUINEDA
256 614
1 215 000
1 471 614
839 OFFICE PROTECTION DES VEGETAUX
50 000
556 482
606 482
841 OFFICE POUR MISE EN VALEUR SYSTEME
143 749
120 000
263 749
865 OFFICE MALIEN DU TOURISME & DE L'HOTELLERIE
173 061
150 000
323 061
866 BUREAU RESTRUCT. MISE A NIVEAU ENTR. INDUST.
80 000
80 000
61
867 AGENCE MALIENNE NORMAL. PROMOT0 QUALITE
35 000
76 819
50 000
161 819
868 CENTRE DE DEVELOPPEMENT ARTISANAT TEXTILE
35 000
77 800
100 000
212 800
900 DISTRICT DE BAMAKO
Personnel
19 940 183
6 409 421
476 045
1 500 000
Autres Dépenses
11 206 718
Bourses
124 241
745 990
Appui Budgétaire
81 000
9 871 546
50 355 144
901 REGION DE KAYES
7 063 281
2 496 427
455 251
1 590 994
Autres Dépenses
2 227 040
1 311 425
Appui Budgétaire
81 000
10 634 401
25 859 819
902 REGION DE KOULIKORO
Personnel
9 949 067
4 391 527
604 473
1 076 089
Autres Dépenses
5 860 622
1 333 896
14 184 406
37 400 080
903 REGION DE SIKASSO
Personnel
10 713 334
3 433 326
450 610
1 675 228
Autres Dépenses
3 885 383
Bourses
220 000
2 090 611
Appui Budgétaire
1 087 000
14 237 889
37 793 381
62
14 493
35 130
3 971
12 369
17 653
3 971
33 993
25 018
30 464
55 482
14 995
22 848
37 843
9 897 375
4 222 946
276 310
621 085
6 843 148
119 206
403 826
4 413 224
26 797 120
9 738 905
3 538 873
273 829
519 208
6 829 453
119 206
403 188
4 413 224
25 835 886
3 642 007
1 487 718
214 367
735 922
1 472 506
595 509
4 969 993
13 118 023
3 387 401
1 422 516
209 594
735 922
1 447 203
594 210
4 969 993
12 766 840
5 210 313
3 401 676
302 755
527 951
5 298 744
545 273
7 103 395
22 390 107
4 681 279
3 339 336
294 129
522 137
4 616 841
481 941
6 833 115
20 768 779
7 739 479
2 191 474
233 714
846 904
494 060
215 145
670 383
6 450 953
18 842 111
7 739 479
2 156 089
215 099
657 931
477 086
215 145
666 475
6 450 953
18 578 256
904 REGION DE SEGOU
Personnel
Autres Dépenses
Bourses
Appui Budgétaire
8 924 295
2 811 598
504 071
1 195 549
2 698 443
175 237
1 426 028
2 883 891
81 000
12 457 967
33 158 079
905 REGION DE MOPTI
Personnel
Autres Dépenses
Bourses
Appui Budgétaire
5 551 083
2 804 562
449 645
1 238 320
1 826 874
3 366
1 661 948
2 718 000
81 000
9 133 947
25 468 745
906 REGION DE TOMBOUCTOU
Personnel
Autres Dépenses
Appui Budgétaire
907 REGION DE G A O
Personnel
Autres Dépenses
Bourses
63
4 986 769
1 468 443
276 662
722 045
1 933 256
147 025
658 092
2 882 111
6 425 920
19 500 323
3 997 190
1 461 567
272 946
666 358
1 925 653
147 025
655 261
938 152
6 425 920
16 490 070
2 780 477
1 111 810
129 860
81 511
1 267 908
602 908
-
1 632 332
1 105 870
128 971
53 744
1 266 910
599 713
-
3 074 343
9 048 817
3 074 343
7 861 884
3 355 598
1 369 045
395 982
519 536
557 766
824 502
8 577 000
340 000
4 478 413
20 417 842
1 685 627
364 849
133 000
2 500
237 312
262 986
52 166
913 283
3 651 722
1 566 243
300 530
118 039
2 500
228 036
258 891
36 616
912 639
3 423 494
3 389 860
1 264 749
427 325
483 566
642 539
42 722
664 659
8 634 000
4 814 397
20 363 817
1 810 706
379 111
190 500
14 683
321 205
19 270
238 355
2 126 577
5 100 407
1 685 410
379 011
180 996
14 683
321 205
19 270
238 354
2 126 577
4 965 505
908 REGION DE KIDAL
Personnel
Déplacement& Mission
Autres Dépenses
950 BUDGETS ANNEXES
Budgets Annexes cptes et Fonds Spéciaux
970 COMPTES & FONDS SPECIAUX
Budgets Annexes cptes et Fonds Spéciaux
TOTAL BUDGET D'ETAT
64
695 410
653 116
365 594
280 833
273 021
182 849
4 494 000
1 039 048
7 983 871
372 979
124 890
142 820
999
101 700
50 053
381 532
1 174 973
372 979
124 890
142 262
999
101 638
50 053
381 532
1 174 352
4 730 087
4 730 087
652 481
652 481
99 222
99 222
59 997 108
59 997 108
1 375 698 392
6 587 064
6 587 064
522 825 339
6 560 213
6 560 213
462 049 604

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