P-V 13 juillet_2016

Procès-verbal de la réunion du Centre de vigilance et
d’information sur les enjeux pétroliers à Anticosti (CVIEPA)
Rencontre tenue à la salle de réunion municipale de Port-Menier le 13 juillet 2016 à 19h00.
Membres présents :
Mme. France Léveillée
M. Eric Perreault
M. Alain Michel (via oovoo)
M. Normand Lewis
M. Hugues Boudreau, A. Hébert & Fils
M. Dan Gagnon, Sépaq Anticosti
M. Pierre Lapointe, Pourvoirie du Lac Geneviève
Membres absents :
Mme. Bianca Chénard, Locations A.M.L.
M. Joel Malouin, Centre de réparation mécanique de l’Île
M. Guy Boudoul, Safari Anticosti
Invités présents:
Mme. France Plamondon - coordonnatrice du CVIEPA
M. John Pineault – Maire de la municipalité de l'île d'Anticosti
M. Alain Gaudreault – MDDELCC
Mme. Mireille Paul – MDDELCC
M. Jean-Sébastien Gravelle - MDDELCC
M. Mathieu Marchand - MDDELCC
Ouverture de la réunion et lecture de l'ordre du jour
La réunion débute à 19h00. La coordonnatrice souhaite la bienvenue aux membres présents et donne
la lecture de l'ordre du jour de la réunion.
1. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière réunion
La lecture est donnée du procès verbal du 8 juin 2016, il est proposé par Pierre Lapointe et secondé
par Hugues Boudreau d'adopter le procès verbal tel que lu.
2 États financiers et factures à payer
Il est proposé par Eric Perreault et secondé par France Léveillée d'adopter les factures présentées et
de procéder au paiement de celles-ci. Les factures seront remises à Mme. Kristel Bossé.
3. Retour sur la soirée-conférence tenues à l'auberge de Port-Menier le 22 juin 2016
Les membres se disent généralement satisfaits du déroulement de la soirée-conférence. Pour
l’occasion, un collectif de chercheurs indépendants était présent afin d'échanger avec les citoyens et
répondre aux questions et préoccupations de ceux-ci concernant, entre autre, les impacts potentiels
que représentent les forages avec fracturation hydraulique sur les sources d'eau potable et
l'encadrement juridique de ces pratiques. 36 personnes ont assisté à l’événement. De plus, une
captation vidéo de la soirée a été réalisée et sera mise en ligne sur le site Internet du CVIEPA au
centreanticosti.com
4. Suivi des dossiers en cours
Un tour de table est réalisé afin de clarifier la nature des interventions du porte parole dans les divers
médias. Les membres sont d'avis que les propos tenus par le porte parole doivent refléter le rôle et
mandat du Centre, c'est à dire, permettre une diffusion d'information impartiale. Ainsi, le Centre qui n'a
pas de rôle politique à jouer n'a pas à se positionner par rapport aux enjeux pétroliers mais bien
recevoir et transmettre l'information qu'il reçoit des divers intervenants.
5. Départ d'un membre
M. Dan Gagnon annonce son départ en tant que membre du CVIEPA (représentant de Sépaq
Anticosti). M. Michel Threlfall le remplacera comme membre (représentant de Sépaq Anticosti) au sein
du CVIEPA. Une invitation sera adressée à ce dernier afin de l'informer des dates des prochaines
réunions du Centre.
6. Financement 2016-2017
Une question est adressée à John Pineault concernant le transfert des subventions liées au
financement du Centre. M. Pineault confirme aux membres que le transfert des subventions sera
effectué par la municipalité de l'Île d'Anticosti en CVIEPA, si le financement est reconduit en 20162017.
7. Date de la prochaine réunion
La prochaine réunion du Centre aura lieu le 10 août 2016
8. Période de questions avec des représentants du MDDELCC
Q1.
Est-ce que la fracturation hydraulique est permise ailleurs au Québec ?
R1.
La fracturation hydraulique est permise, mais conditionnelle, à l'obtention de certificats
d'autorisation émis par le MDDELCC
Q2.
Sur quoi est-ce que le MDDELCC se base pour calculer les impacts
environnementaux et émettre les certificats d'autorisation?
R2.
Sur les 23 études spécifiques à Anticosti réalisées dans le cadre des Évaluations
environnementales stratégiques (ÉES) ainsi que le document Lignes directrices provisoires sur
l'exploration gazière et pétrolière qui précise les normes environnementales que le promoteur doit
respecter dans le cadre d'une demande de certificats d'autorisation. Ce même document encadre
l'analyse environnementale qui mène ou non à l'émission de certificats d'autorisation.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/industriel/hydrocarbures/lignes-directrices.pdf
Q3.
Pourquoi certaines informations (nom des responsables, diamètres des torchères, débits
d’eau, etc) ne sont pas disponibles sur les certificats d'autorisation ?
R3.
Les informations techniques qui figurent sur les certificats d'autorisation appartiennent au
promoteur. Une demande d'accès à l'information doit être déposée auprès de celui-ci pour les obtenir.
Q4.
Pour l'obtention de certificats d'autorisation,le promoteur est-il dans l'obligation de fournir un
plan de gestion de risques ?
R4.
Non, il doit fournir un plan de mesures d'urgence (PMU) uniquement.
Q6.
Quelles seront les substances analysées dans les eaux de rejets et comment dispose t-on de
ces eaux de rejet?
R6.
La liste complète des substances analysées de même que les types d'analyses effectuées sur
les eaux de rejet est détaillée dans le document Lignes directrices provisoires sur l'exploration gazière
et pétrolière http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/industriel/hydrocarbures/lignes-directrices.pdf
Si les analyses effectuées révèlent une contamination de ces eaux de rejet, le promoteur a l'obligation
de disposer de ces eaux dans un lieu de traitement à l'extérieur de l'île d'Anticosti.
L'eau ayant servie à la fracturation hydraulique ne peut être ré-injectée dans le sol.
Cette pratique n'est pas autorisée par le MDDELCC.
Q8.
Le document Lignes directrices provisoires sur l'exploration gazière et pétrolière encadre-t-il
l'harmonisation des activités des utilisateurs et exploitants du territoire (pourvoyeurs, forestières) ?
R8.
L'harmonisation des activités n'est pas encadrée par ce document. Il revient au promoteur de
s'assurer d'harmoniser ses opérations sur le territoire avec les activité des autres utilisateurs et
exploitants.
9. Période de questions avec Sergueï Leclerc – Pétrolia
Un problème de connexion internet ne permet pas aux membres d'entrer en contact avec M. Leclerc.
La période de questions est remis à la prochaine réunion.
10. Levée de la réunion
La réunion est levée à 21h10.