bibliographie - Sciences Po Lille

BIBLIOGRAPHIE
30 avril 2016
Michel Lascombe
Professeur des universités, Droit public
* (en collaboration)
Travaux universitaires
LASCOMBE (Michel), Les ordres professionnels. Thèse de doctorat d’Etat en droit public,
soutenue à la Faculté de droit de Strasbourg en octobre 1987. Prix de thèse des universités
d’Alsace.
LASCOMBE (Michel)*, Les directives, Collection des Travaux et Recherches de l'Université de
Lille II - Droit et Santé ; P.U.F. 1981, 174 pages ; Préface de P. Sandevoir.
Ouvrages et directions d’ouvrages
LASCOMBE (Michel), Le droit constitutionnel de la V° République, Manuel de DEUG I,
L'Harmathan, (1° éd. 1992, 304 pages ; 2° éd. 1993, 315 pages ; 3° et 4° éd. 1995, 280 pages ;
5° éd. 1997, 304 pages ; 6° éd. 1999, 341 pages ; 7° éd. 2001, 373 pages ; 8° éd. 2002, 376
pages avec mise à jour 2004 ; 9e éd. 2005, 406 pages ; 10° éd. 2009, 456 pages ; 11e éd.
2010, 469 pages ; 12e éd. 2012, 505 pages ; 13e éd. 2016, 503 pages (en collaboration).
LASCOMBE (Michel)*, Finances Publiques, Dalloz, Collection Connaissance du Droit,(1° éd.,
1994 ; 2° éd., 1996, 3° éd. 1997 ; 4° éd. 2001 ; 5° éd. 2003 avec traduction en macédonien et
en albanais) ; 6e éd. 2006. 7° éd. 2009. 8° éd. 2013.
LASCOMBE (Michel), Finances publiques, Manuel du cours de DEUG II dans le cadre du CNED,
364 pages (1° éd., juin 1992 ; 2° éd. 1993 ; 3° éd. 1994 ; 4° éd. 1995 ; 5° éd. 1996).
LASCOMBE (Michel)*, La Cour des Comptes, Encyclopédie Dalloz « Contentieux
Administratif », Fascicule 1997, 2001, 2006, 2009, 2016.
LASCOMBE (Michel), Le Droit International, Dalloz, Collection Connaissance du Droit, 1996,
140p.
LASCOMBE (Michel), Droit International, Manuel du cours de Licence dans le cadre du CNED,
200 pages (1° éd., juin 1994 ; 2° éd. 1995 ; 3° éd. 1996 ; 4° éd. 1997).
Chapitres d’ouvrages
LASCOMBE (Michel), « L’apport du droit public financier au droit au procès équitable garanti
par l’article 6 de la Conv. EDH », Mélanges Oberdorff, LGDJ, 2015. 37.
LASCOMBE (Michel), « Les vicissitudes de la règle d’or budgétaire », Mélanges Molinier,
LGDJ 2012.
LASCOMBE (Michel), « La Cour des comptes, le Parlement et le droit budgétaire : le
renouveau du contrôle parlementaire à l’issue de la révision du 23 juillet 2008 », Mélanges
Beltrame, PUAM, 2010.
LASCOMBE (Michel), « Le Parlement et la loi de finances », Mélanges Hertzog, Economica
2010.
LASCOMBE (Michel), « La V° République se meurt, la V° République est morte », Mélanges
en l'honneur de Jean Gicquel, LGDJ, 2008.
LASCOMBE (Michel)*, « L'exécution administrative et comptable de la loi de finances »,
Finances publiques, Les notices de la Documentation Française, 2006, notice n° 6.
LASCOMBE (Michel)*, « Organismes et contrôle des finances publiques », Finances
publiques, Les notices de la Documentation Française, 2006, notice n° 7.
LASCOMBE (Michel)*, « Vu la Constitution, et notamment son article 55 … », Mélanges en
l’honneur de Paul Amselek, Bruylant, 2005.
LASCOMBE (Michel)*, « Conseil constitutionnel et Cour des comptes : plaidoyer pour une
coopération renforcée », Mélanges en l’honneur de Loïc Philip », Economica, 2005
LASCOMBE (Michel)*, « La responsabilité du gestionnaire public et la LOLF », Actes de la
deuxième université d’été du GERFIP 2005, LGDJ 2006, p. 169.
LASCOMBE (Michel)*, « Le procureur général près la Cour des comptes, histoire d’une
institution méconnue et de ses titulaires (1807-1914) », Figures de justice: Etudes en
l’honneur de Jean-Pierre Royer, 2004.
LASCOMBE (Michel), « Le juge des comptes, juge administratif ? », Mélanges Jean Waline,
Dalloz, 2002.
LASCOMBE (Michel)*, « L’ordre public et les juridictions financières », L'ordre public,
Bruylant (Bruxelles) 2001.
LASCOMBE (Michel), « Le juge financier et les établissements publics », Etudes en l'honneur
de Pierre Sandevoir, L'Harmattan, 2000.
LASCOMBE (Michel)*, « Le secret devant les juridictions financières », Secret et Justice , L’Harmattan,
L'Espace juridique, 2000.
LASCOMBE (Michel)*, « Le Conseil d'Etat et la dualité de juridiction en Belgique », Justice et
institutions française en Belgique, L’Harmattan, L'espace Juridique, 1996.
LASCOMBE (Michel), Entrées "Compensation", "Contrôle financier déconcentré" et "Dettes
des collectivités publiques", L. Philip (dir.), Dictionnaire de "Finances et Comptabilité
Publiques, Economica 1991.
Annotations et chroniques
LASCOMBE (Michel)*, Annotations du "Code administratif" Dalloz sous la rubrique "finances
publiques", 2001-2015.
LASCOMBE (Michel)*, Annotations du "Code administratif" Dalloz sous la rubrique
"Constitution", 2003-2012.
LASCOMBE (Michel), Commentaires et annotations du "Code Constitutionnel et des libertés
fondamentales" Dalloz de la Constitution de 1958, y compris la Déclaration de 1789, le
préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement, depuis 2012.
LASCOMBE (Michel), Commentaires et annotations du "Code Constitutionnel et des libertés
fondamentales" Dalloz de la Convention européenne des droits de l’Homme, depuis 2012.
LASCOMBE (Michel)*, Annotations du "Code Constitutionnel et des libertés fondamentales"
Dalloz sous la rubrique « Gouvernance financière », du TSCG, de la LO relative à la
programmation et à la Gouvernance des Finances publiques, de la LOLF et de la LOLFSS
(Code de la sécurité sociale), depuis 2012.
LASCOMBE (Michel)*, Annotations du "Code des procédures administratives" Dalloz sous la
rubrique « Juridictions financières », depuis 2015.
LASCOMBE (Michel)*, Chronique bimestrielle de jurisprudence de la Cour des Comptes Revue du Trésor, de décembre 1999 à décembre 2009 puis Gestion et finances publiques de
2009 à 2015.
LASCOMBE (Michel)*, Chronique annuelle de jurisprudence de la Cour de Discipline
Budgétaire et Financière (CDBF) - Revue du Trésor, de décembre 2000 à décembre 2009 puis
Gestion et finances publiques de 2009 à 2015.
LASCOMBE (Michel)*, Chronique annuelle de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière
financière (notes et observations) - Revue du Trésor, de décembre 2000 à décembre 2009
puis Gestion et finances publiques de 2009 à 2015.
LASCOMBE (Michel)*, Chronique trimestrielle de jurisprudence financière (Cour des
Comptes ; CBDF ; Conseil d’Etat et CEDH) (notes et observations) - Gestion et finances
publiques depuis 2015.
LASCOMBE (Michel)*, Chronique annuelle de droit public financier - Revue Française de
Droit Administratif de 2000 à 2012.
Articles dans des revues à comité de lecture
Droit Constitutionnel interne et droit fondamentaux
LASCOMBE (Michel), Le droit de grâce du Président de la République, Dalloz Etudiant,
http://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/le-droit-degrace/h/bc786b86135c6fc4fdf706e9c2ae398e.html
LASCOMBE (Michel), Commentaire de l'article 22 du projet de loi constitutionnelle de
modernisation des institutions de la V° République, Petites Affiches, 14 mai 2008, n° 97, p.
69.
LASCOMBE (Michel), « Le Gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très
présent », JCP, 2008/I/173.
LASCOMBE (Michel), « Les nouvelles règles relatives à la fixation de l’ordre du jour sous la V°
République », Petites Affiches, 19 décembre 2008, n° 254, p. 87.
LASCOMBE (Michel)*, « Questions sur la révision constitutionnelle », Actualité Juridique
Droit Administratif, 2005, 169.
LASCOMBE (Michel)*, « Réforme de l’Etat : réforme du Gouvernement ? », Actualité
Juridique Droit Administratif, 2004. 617.
LASCOMBE (Michel), « Le soleil a rendez-vous avec la lune : Quel réaménagement des
pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre ? », Revue du Droit
Public, 2002 p.234.
LASCOMBE (Michel), « De l'obiter dictum au « communiqué de presse de règlement » :
l'irresponsabilité du Président de la République sous la V° République »,
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=11&var : 2 avril 2001.
LASCOMBE (Michel), « Les décrets délibérés en Conseil des ministres et le « Rapport Vedel »,
Les Petites Affiches, 26 avril 1993, p.7.
LASCOMBE (Michel), « La responsabilité du gouvernement devant le Parlement dans le «
Rapport Vedel », Les Petites Affiches, 7 mai 1993, p. 4. 21. Réviser l’article 89 de la
Constitution. – http://www.rajf.org/ : juin 1999.
LASCOMBE (Michel), « Réviser la Constitution », Revue de Droit prospectif, 1991/3, p 653.
LASCOMBE (Michel), « Géométrie variable, réflexion naïve sur la Vème République », Les
Petites affiches, 18 sept. 1985, p.14.
LASCOMBE (Michel), « Le Premier ministre, clef de voûte des institutions ? L'article 49 alinéa
3 et les autres… », Revue du Droit Public, 1981, 105.
Finances de l’Etat et comptabilité
LASCOMBE (Michel), « L’enseignement des finances publiques », Revue Française de Finances
publiques 2016. n° 133.
LASCOMBE (Michel), « La nouvelle gouvernance financière », AJDA, 2013. 228.
LASCOMBE (Michel), « La responsabilité comptable en devenir ? », Actes du colloque
organisé à la Cour des comptes les 1er et 2 déc. 2011, Gestion et finances publiques, 2012.
LASCOMBE (Michel)*, « Défaillances des entreprises publiques : responsabilité des dirigeants
ou responsabilité de l'Etat ? », RJEP, janv. 2009, p. 17.
LASCOMBE (Michel), « La dualité fonctionnelle des juridictions financières à la lumière du
principe d’impartialité structurelle », Revue française de Finances. Publiques, 2009. 211.
LASCOMBE (Michel)*, « La faute de gestion, base légale du contrôle opéré par la Cour de
discipline budgétaire et financière sur les dirigeants des entreprises du secteur public », RJEP
août/sept. 2008, p. 12.
LASCOMBE (Michel), « La loi n° 2008-1091 du 28 oct. 2008 relative à la Cour des comptes et
aux chambres régionales des comptes », Revue du Trésor, 2008. 966.
LASCOMBE (Michel), « Réforme des juridictions financières : acte I », AJDA, 2008. 2273.
LASCOMBE (Michel)*, « La LOLF et le contrôle des finances publiques », Revue Française
d’Administration Publique, « ENA » n° 117 p. 113.
LASCOMBE (Michel)*, « Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe
siècle », Actualité juridique de droit administratif, 7. 2007, 668.
LASCOMBE (Michel), « La modification de la responsabilité pécuniaire et personnelle du
comptable public », Revue du Trésor, 2007. 437 (en collaboration).
LASCOMBE (Michel), « La rénovation de la procédure devant les juridictions financières »,
Revue du Trésor, 2007. 488 (en collaboration)
LASCOMBE (Michel)*, « A propos de la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables, » Revue française de droit administratif, 2007. 450.
LASCOMBE (Michel)*, « De la nécessité de maintenir un contrôle juridictionnel en système
lolfique », Revue française de Finances Publiques, 2007, n° 100 p. 251.
LASCOMBE (Michel)*, « Le droit dérivé de la LOLF », Actualité Juridique Droit Administratif,
2006. 538.
LASCOMBE (Michel)*, « Premier bilan du droit d'amendement en régime LOLF », Revue
Française de Finances Publiques, 2006. 49.
LASCOMBE (Michel)*, « Peau de chagrin », Actualité Juridique Droit Administratif, 2005, 569.
LASCOMBE (Michel), « La rénovation du régime de responsabilité pécuniaire et personnelle
des comptables publics », Rapport introductif in Colloque de la Cours des Comptes 5 et 6
avril 2005, Revue française de finances publiques, 2005, n° 92 p. 147.
LASCOMBE (Michel)*, « Un second souffle pour la CDBF », Actualité Juridique Droit
Administratif, 2005. 1672.
LASCOMBE (Michel)*, « Le Parlement et les finances sociales : l’échec relatif des lois de
financement de la sécurité sociale », Revue de Droit Sanitaire et social, 2004. 638.
LASCOMBE (Michel)*, « Plaidoyer pour assurer le succès d’une réforme (mise en œuvre de la
LOLF) », Revue Française de Droit Administratif, 2004. 398.
LASCOMBE (Michel)*, « La CDBF, juridiction curieuse », Revue du Trésor, 2004. 37.
LASCOMBE (Michel)*, « Sur le caractère objectif du contrôle exercé par le juge des
comptes… », Revue du trésor, 2003. 35.
LASCOMBE (Michel)*, « Le contrôle parlementaire et le projet de loi organique du 12 juillet
2000 », Revue Française de Finances Publiques 2001 n° 73 p. 115.
LASCOMBE (Michel), « Le secret devant les juridictions financières », Secret et Justice,
L'Espace juridique, 2000.
LASCOMBE (Michel), « La reconnaissance d’utilité publique des dépenses », Revue Française
de Finances Publiques, 1999, n° 66 p. 53.
Droit Professionnel et déontologie
LASCOMBE (Michel), « L’exercice en société des professions libérales et les ordres
professionnels », Droit des Sociétés, mai 1997.
LASCOMBE (Michel)*, « Pour une réforme des procédures disciplinaires applicables aux
pharmaciens », Bull. Ordre des Pharmaciens, n° 353, Déc. 1996 p. 525.
LASCOMBE (Michel), « Les Ordres professionnels », Actualité Juridique Droit Administratif,
1994 p. 855.
LASCOMBE (Michel), « La procédure disciplinaire des ordres professionnels », Revue
Française de Comptabilité, février 1991 p. 49.
LASCOMBE (Michel), « Le pouvoir disciplinaire des ordres professionnels », Revue Française
de Comptabilité, juin 1990 p. 50.
Droit Administratif
LASCOMBE (Michel), « A propos de la directive d'aménagement national du 25 août 1979
relative à la protection et à l'aménagement du littoral : réflexions sur les directives ... »,
Revue Administrative de l'Est de la France, 1980 p. 49.
Autres publications
LASCOMBE (Michel)*, Note sous Trib. de Berne Ord. de Réf. 9 septembre 1993, O.M. c/
UEFA, Droit du sport, Droit international public - JCP 1993/II/22178.
LASCOMBE (Michel)*, « Participation à la procédure administrative non contentieuse des
personnes concernées en cas de pollution transfrontalière », Annales Universitatis
Saraviensis (Sarrebruck), Vol. 116, 1985, p. 175-215, Carl Heymanns Verlag, R.F.A.
LASCOMBE (Michel)*, « La sanction civile des ententes et abus de position dominante »,
Petites Affiches, 10 juill. 1985 p. 23.
Notes et commentaires de jurisprudence
Finances de l’Etat et comptabilité
LASCOMBE (Michel), Note sous Cons. const. n° 2012-658 (LO relative à la programmation et
à la Gouvernance des finances publiques), RFDC, 2013. 441.
LASCOMBE (Michel)*, L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des
comptables patents, note sous CE 26 oct. 2005, Pinguet, Revue Française de Droit
Administratif, 2006. 405.
LASCOMBE (Michel)*, Une occasion manquée (Gestion de fait et Convention européenne
des droits de l’homme), note sous CE 20 avr. 2005, Karsenty, Fondation d'Aguesseau,
Actualité Juridique Droit Administratif, 2005.
LASCOMBE (Michel), Note sous CEDH 12 avr. 2004, Martinie c/ France, Revue du Trésor,
2006. 350.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CEDH 13 janv. 2004, Martinie c/ France, Revue du Trésor,
2004. 368.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CEDH 1er juin 2004, Richard-Dubarry c/ France, Revue du
Trésor, 2004. 530.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CEDH 7 oct. 2003, Richard-Dubarry c/ France, Revue du
Trésor, 2004. 307.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE ass. 6 avr. 2000, SA "Entreprise Razel Frères et Le
Leuch", Revue Française de Droit Administratif, 2001. 1306.
LASCOMBE (Michel), Observations sous Cour des Comptes, 7 avril 1999, Commune de
Dangé-Saint-Romain. – http://www.rajf.org/article.php3?id_article=23&var : 18 févr. 1999.
LASCOMBE (Michel), Observations sous Cour des Comptes, 2 juillet 1998, Commune d'Avion.
– http://www.rajf.org/article.php3?id_article=28&var : 27 janv. 1999.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE Sect. 28 févr. 1997, Blémont - Responsabilité des
comptables publics à raison de leurs régisseurs, Revue du Trésor, 1997, p. 738.
LASCOMBE (Michel)*, Commentaire du décret n° 93/39 du 14 janvier 1993, Régime financier
des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Actualité
Juridique Droit Administratif, 1994 p. 379.
LASCOMBE (Michel)*, Commentaire du décret n° 92/1369 du 29 décembre 1992 Comptabilité publique, Recouvrement des créances non fiscales, Actualité Juridique Droit
Administratif, 1993 p. 357.
Droit professionnel et déontologie
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE, ass., 14 févr. 1996, Maubleu - Publicité des audiences
disciplinaires – JCP La semaine juridique, 1996/II/22669.
Droit administratif
LASCOMBE (Michel), Note sous CE 21 févr. 1997, Calbot - Acte administratif, Astreinte,
Injonction donnée par le juge, JCP La semaine juridique, 1997/II/22866.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE sect. 17 févr. 1995, Marie et Hardouin - Mesures d'ordre
intérieur, JCP La semaine juridique, 1995/II/22426.
LASCOMBE (Michel), Observations sous TA Lille 30 mars 1995, Voies navigables de France c/
Verley - Application de la CEDH, contravention de grande voirie, Actualité Juridique Droit
Administratif, 1995 p. 569.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE 22 mars 1994, Soulat ; Acte administratif, Astreinte,
Injonction donnée par le juge, JCP La semaine juridique, 1994/II/22333.
LASCOMBE (Michel), Observations sous CAA Nancy, 22 avril 1993, Dames Lefèvre et Massin Immeubles insalubres, Revue française de finances publiques, 1993 p. 670.
LASCOMBE (Michel)*, Note sous CE 8 mars 1993, Commune des Molières - Police
administrative, Domaine public, JCP La semaine juridique, 1993/II/22157.
LASCOMBE (Michel), Note sous TA Lille, 3 décembre 1992, SCI de la Marbrerie - Lien entre
permis de démolir et permis de construire, Les Petites Affiches, 7 juill. 1993, n° 81.
LASCOMBE (Michel), Note sous TA Lille, 3 décembre 1992, SCI de la Marbrerie - Lien entre
permis de démolir et permis de construire, Les Petites Affiches, 7 juill. 1993, n° 81.
LASCOMBE (Michel), Observations sous T. A. Paris du 4/12/91, J.-R. Rakotomanga - Police
des étrangers, Actualité Juridique Droit Administratif, avril 1992, p. 311.
Rapports
LASCOMBE (Michel)*, Etat du Droit Minier et de la fiscalité des actinides dans les pays
membres de la Communauté - Office des Publications Officielles des Communautés
Européennes.
Interventions dans des colloques
LASCOMBE (Michel), Les collectivités territoriales doivent-elles encore craindre les juridictions
financières, intervention colloque de l’AFAC, Lille 18 mars 2016